Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

La question des fondements de la responsabilité a été l’une de celles qui a le plus intéressé la doctrine depuis l’abandon du principe de l’irresponsabilité des personnes publiques. Tantôt compris comme un principe général d’explication, tantôt comme une véritable règle juridique, le fondement de la responsabilité est un élément de justification. Afin de clarifier le discours visant à expliquer le mécanisme de responsabilité, le fondement juridique de la responsabilité doit être distingué des principes qui justifient l’existence de cette règle et des conditions parfois mises à l’application de celle-ci. Jurisprudence et doctrine ont fait du risque et du principe d’égalité devant les charges publiques les deux fondements de la responsabilité sans faute en droit administratif. Cette présentation classique est aujourd’hui dépassée du fait de la création par le Conseil d’Etat de régimes de responsabilité dans lesquels la faute n’est pas exigée et qui ne sont pas pour autant rattachables à ces fondements classiques. Il apparaît donc que la présentation classique de la responsabilité sans faute doit être abandonnée au bénéfice d’une présentation centrée sur la notion d’obligation. Les hypothèses de responsabilité dans lesquelles la condition de faute n’est pas exigée peuvent alors être classées en deux catégories. Celles dans lesquelles le fait générateur méconnaît une obligation préexistante sont constitutives de véritables régimes de responsabilité, et celles dans lesquelles le fait générateur ne méconnaît aucune obligation préexistante et qui ne sont alors qu’abusivement rattachées à la responsabilité. La responsabilité sans faute, qui n’est qu’une catégorie négative n’ayant aucune unité, n’a pas de fondements propres ce qui la distinguerait par nature d’autres hypothèses de responsabilité. / Cause of liability has been one of the most discussed questions since the principle of administrative irresponsibility was given up. Sometimes seen as a general principle of explanation, sometimes as a legal rule, cause of liability is an element of justification. In order to clarify the discourse on liability, cause of liability has to be distinguished from principles which justify the legal rule of liability. For doctrine and jurisprudence, the risk theory and the principle of public expenses equality are the two causes of liability. This presentation has to be renewed because of the creation by the Conseil d’Etat of cases of liability in which the proof of a fault is not compulsory but which do not relate to classical cases. A new presentation with two categories based on the notion of obligation should be preferred. When the event giving rise to the damage ignores a pre-existing obligation it is a true system of responsibility but when the event giving rise to the damage doesn’t ignores such an obligation it is a mechanism of guarantee and not a system of responsibility. “Liability without fault” is a negative category with no unity and no specific causes. Fault is only a condition of liability: liability with fault and liability without fault are not different in nature.

This diploma thesis deals with the structure of local charges with environmental impact and evaluates their contribution into budgets of municipalities. The first part of the thesis analyses basic characteristic of this kind of payments, their mutual cohesion and their role in the budgets of municipalities. The summary of particular charges in relation to valid law, the height of them and their relation to ecological purposes is discussed in the analytical part of the thesis. The possibility of the replacement of local charges with uniform ecological rate and evaluation of currently system of charges from economical and inhabitants' point of view is analysed in conclusion.

In this thesis I describe the development of the legal frame for a statutory time limit, a period within which an official government authority can assess, reassess, calculate and issue taxes according to the law on Administration of Taxes and Charges (Nr. 337-1992) as amended and consequently replaced by the Tax Code, law nr. 280- 2009. Such time limit is crucial to establish a clear period during which tax can be assessed or a reassessed and issued to a subject with tax duty. After expiration of such time limit tax can no longer be calculated, and the tax proceedings therefore seize, without having the possibility to modify the tax as it was calculated last. The goal of this diploma thesis is to introduce the development of the legal frame for a statutory time limit for assessment and reassessment of taxes in the light of the modern case-law and its effects. The work includes cases from the Constitutional Court as well as administrative courts and it deals with the aftermath of their findings and lists the impact of such findings on private legal practice and by extension also on the tax subjects themselves. The thesis is divided into 8 individual chapters. Chapters 1 - 4 deal with tax proceedings, and time periods generally, time periods for tax administration and the calculation of course of...

L'approche développée par l'équipe imXgam du CPPM a consisté à adapter la technologie des pixels hybrides XPAD à l'imagerie biomédicale. C'est dans cette optique qu'un micro-tomodensitomètre PIXSCAN II basé sur la nouvelle génération de détecteurs à pixels hybrides appelés XPAD3 a été développé. Ce travail de thèse décrit la démarche engagée pour évaluer l'apport de la technologie à pixels hybrides en tomodensitométrie par rayons X en termes de contraste et de dose et pour explorer de nouvelles possibilités d'imagerie biomédicale à faible dose. L'évaluation des performances ainsi que la validation des résultats obtenus avec les données acquises avec le détecteur XPAD3 ont été comparées aux résultats obtenus avec la caméra CCD DALSA XR-4 similaire aux détecteurs utilisés dans la plupart des micro-TDM usuels. Le détecteur XPAD3 permet d'obtenir des images reconstruites d'une qualité satisfaisante et proche de celle des images de la caméra DALSA XR-4, mais avec une meilleure résolution spatiale. A faible dose, les images du détecteur XPAD3 sont de meilleure qualité que celles de la caméra CCD. Du point de vue de l'instrumentation, ce projet a prouvé le bon fonctionnement du dispositif PIXSCAN II pour la souris. Nous avons pu reproduire une qualité d'image semblable à celle obtenue avec un détecteur à intégration de charges de type caméra CCD. Pour améliorer les performances du détecteur XPAD3, il va falloir optimiser la stabilité des seuils et avoir des courbes de réponses des pixels en fonction de l'énergie assez homogènes en utilisant un capteur plus dense comme le CdTe par exemple. / The pathway that has been followed by the imXgam team at CPPM was to adapt the hybrid pixel technology XPAD to biomedical imaging. It is in this context that the micro-CT PIXSCAN II based on the new generation of hybrid pixel detectors called XPAD3 has been developed. This thesis describes the process undertaken to assess the contribution of the hybrid pixel technology in X-ray computed tomography in terms of contrast and dose and to explore new opportunities for biomedical imaging at low doses. Performance evaluation as well as the validation of the results obtained with data acquired with the detector XPAD3 were compared to results obtained with the CCD camera DALSA XR-4 similar to detectors used in most conventional micro-CT systems. The detector XPAD3 allows to obtain reconstruced images of satisfactory quality close to that of images from the DALSA XR-4 camera, but with a better spatial resolution. At low doses, the images from the detector XPAD3 have a better quality that is those from CCD camera. From an instrumentation point of view, this project demonstrated the proper erations of the device PIXSCAN II for mouse imaging. We were able to reproduce an image quality similar to that obtained with a charge integration detector such as a CCD camera. To improve the performance of the detector XPAD3, we will have to optimize the stability of the thresholds and in order to obtain more homogeneous response curves of the pixels as a function as energy by using a denser sensor such as CdTe.

Le phénomène d’ilot de chaleur urbain « ICU » souvent observé dans les villes à forte densité urbaine, provoque des impacts négatifs surtout sur le confort thermique extérieur et sur la consommation énergétique des bâtiments. D’où l’importance d’intégrer des dispositifs d’atténuation de ce phénomène dans la conception des projets et des espaces urbains. Cette thèse vise à étudier les effets des différentes stratégies de limitation d’ICU sur les paramètres microclimatiques sous climat méditerranéen. Le cas étudié est un quartier compact de la ville libanaise Beyrouth qui est classifié comme un territoire artificialisé. Jusqu’à présent, peu de recherches microclimatiques ont été réalisées pour le cas Libanais et il y absence des codes et des mesures d’adaptation luttant contre l’ICU. Des simulations numériques sont réalisées à l’aide d’un outil microclimatique « ENVI-met », permettant d’identifier le potentiel rafraichissant de chaque stratégie proposée. Ces stratégies sont basées sur l’augmentation de l’albédo des revêtements du sol et de l’enveloppe des bâtiments, l’augmentation des espaces verts et des surfaces végétalisées, ainsi que sur la mise en place des sources d’eau comme les fontaines et les brumisateurs. Les charges de climatisation relatives à chaque mesure d’atténuation ont été évaluées à l’aide du couplage des données extraites avec ENVI-met avec le logiciel Hourly Analysis Program. Le travail de cette thèse a présenté la capacité des scenarios proposés à modifier les charges de climatisation sensibles ainsi que celles latentes. Le confort du piéton est aussi étudié en analysant l’indice de confort PET. / The urban heat island "UHI" phenomenon, frequently detected in cities with high urban density, leads to negative impacts especially on outdoor thermal comfort and buildings energy consumption. Accordingly, it is important to integrate mitigation measures into the design of projects and urban spaces. This thesis aims to study the effects of different UHI limitation strategies on microclimatic parameters in Mediterranean climate. The case of study is a com pact district of the Lebanese city Beirut which is classified as an artificial territory. Little microclimatic researches have been done for the Lebanese case and there is a lack of codes and adaptation measures to mitigate the effect of UHI. Numerical simulations are realized using "ENVI-met" software, to identify the cooling potential of each proposed strategy. These strategies are based on increasing the albedo of urban surfaces and buildings facades and roofs, increasing green spaces and vegetation surfaces, as well as the implementation of water sources such as fountains and water sprays. The cooling loads for each mitigation strategy were evaluated by linking ENVI-met results to the “Hourly Analysis Program” software. This thesis presented the capacity of the proposed scenarios to modify the sensible and latent cooling loads. The pedestrian comfort is also studied by analyzing the index of comfort PET.

Este trabalho tem como objetivo principal analisar o desenvolvimento da indústria da energia elétrica brasileira, a formação e composição das tarifas de energia elétrica e suas implicações e reflexos na economia em geral. Nesse sentido foi feito um breve histórico dessa indústria desde o ano de 1.993, que foi o ano em que se migrou de uma regulação de tarifas pelo sistema denominado custo do serviço para o sistema regulatório denominado price cap, ou seja, preços máximos pelo sistema de incentivos. Foi analisada essa linha regulatória que passou basicamente por dois governos sucessivos, com dois mandatos consecutivos. Fernando Henrique Cardoso no período de 1994 a 2003, que traçou as linhas mestras dessa regulação, com um programa de privatizações de empresas geradoras, transmissoras e distribuidoras de energia elétrica, delegando à iniciativa privada a maior parte da responsabilidade desse serviço. Nessa fase foram constituídas diversas agências reguladoras, sendo criada a ANEEL Agência Nacional de Energia Elétrica, com o objetivo de regular e mediar os interesses dos investidores e dos consumidores. Posteriormente, no governo Luis Inácio Lula da Silva, foi dada continuidade à esse tipo de regulação, com algumas modificações, basicamente na área do planejamento indicativo da expansão do sistema elétrico, que havia sido abandonado. Para analisar o comportamento das tarifas de energia elétrica desde o ano de 2005, foram eleitas cinco distribuidoras de energia elétrica representativas da diversidade geográfica brasileira, e comparado o crescimento do IGP-M com o crescimento das tarifas de consumidores típicos. / This dissertation has as main goal the analysis of the Brazilian electrical energy industry development, the formation and composition of electrical energy fees and its implication and reflexes in the economy as general. This way it is made a small historic of this industry since the year of 1993, which was the year that the regulation of fees by the system named custo do serviço migrated to the regulatory system named price cap, in other words, maximum prices by the system of incentives. This regulatory line, which basically went through two governments successively, was analyzed with two consecutive mandates, Fernando Henrique Cardoso during the period from 1994 to 2003, who wrote the main lines of this regulation, with a program of privatization of generation, transmission and distribution companies, delegating to the private initiative the major part of the responsibility of this service. In this phase were constituted many regulatory agencies, being also created the ANEEL - Agência Nacional de Energia Elétrica (Electrical Energy National Agency), with the goal to regulate and mediate the interests of the investors and consumers. Lately, during the government of Luiz Inácio Lula da Silva, it was given continuity to this kind regulation, with some modifications, basically in the area of planning indicating the expansion of the electrical system, which was abandoned. To analyze the behavior of the electrical energy fees since the year of 2005, were chosen five distributors of electrical energy representatives of the Brazilian geographical diversity and it was made the comparison between the growth of the IGP-M and the growth of the typical consumer fees.

A atual crise mundial de abastecimento hídrico e os conseqüentes problemas relativos ao uso da água são grandes problemas a serem enfrentados pela humanidade, levando à necessidade de se encontrar soluções para prevenir conseqüências negativas ao ambiente. A cobrança pelo uso da água na agricultura irrigada, baseada nos princípios de direito ambiental usuário-pagador e poluidor–pagador, a aplicação dos princípios protetor-recebedor e participação, bem como a educação ambiental, são ferramentas de gestão de recursos hídricos com efeito indutor do uso racional da água, fomentando a consciência de conservação nos usuários irrigantes. A importância desta abordagem holística na implementação da cobrança em uma dada bacia hidrográfica está baseada na integração dos aspectos técnicos das propriedades irrigadas, na legislação ambiental e nas necessidades da comunidade local, para se adequar a cobrança aos usuários irrigantes de forma que a mesma se torne uma aliada no combate ao desperdício e à melhor eficiência no seu uso. Os objetivos deste trabalho foram: i) realizar a avaliação qualitativa da irrigação em 11 propriedades rurais da Microbacia do Ribeirão dos Marins (BHRM); ii) fundamentar o instrumento de cobrança pelo uso da água na agricultura irrigada com base nos princípios de direito ambiental Poluidor-Pagador e Usuário-Pagador; iii) discutir o princípio da Participação; iv) fundamentar o sistema de pagamento por serviços ecossistêmicos (PSE); v) fornecer elementos para futuras intervenções de gestão na microbacia voltadas a elaboração de projetos de educação ambiental integrados ao gerenciamento de recursos hídricos. Foram aplicados aos irrigantes roteiros de entrevista semi-estruturada. Os resultados mostraram que o manejo da irrigação não é praticado, a preocupação com a escassez de água é presente; a cobrança pelo uso da água não é aceita, o controle da erosão não é feito e há concordância com a importância da preservação da mata ciliar. Além disso, os resultados forneceram elementos que indicam a ausência de compreensão dos impactos causados pelo manejo inadequado da água, o que pôde ser traduzido pelos graves problemas de degradação de água, solo e mata ciliar detectados. Conclui-se que para induzir mudanças nos usuários irrigantes, promovendo o uso eficiente dos recursos hídricos, através do mecanismo de cobrança pelo uso da água, é necessário conjugar o direito ambiental, a tecnologia de irrigação e a educação ambiental. / The current crisis in water supply worldwide and the associated water use problems are one of the great concerns for the humanity, leading to the necessity to find solutions to prevent harmful consequences in the environment. Charges for water use in agricultural irrigation, supported by principles of environmental law as "user-payer" and "polluting payer", the application of "protector-receiver" and "participation" principles as well as environmental education, represent tools in water management with inductive effects on rational water use, broadening the awareness of irrigation users for the sustainment of natural water resources. The carrying out of this holistic approach in the implementation process of water use charges in a given catchment basin is based on the integration of technical aspects of the irrigated areas, environmental legislation and the necessities of the local community to establish individually adapted charges for water use with the result to decrease wastefulness and increase the water use efficiency. The objectives of this work were: (i) a qualitative evaluation of irrigation use in 11 rural areas in the small catchment basin of river Marins; (ii) to base the charge system for water use in agricultural irrigation on basis of the environmental law principles "user-payer" and "polluting payer"; (iii) to argue the principle of "participation"; (iv) to base the payment for ecosystem services (PSE); (v) to provide a basis for future management interventions in the basin with the objective to design environmental education projects, integrated in the management activities of water resources. The study based on semi-structural interviews with irrigation users in the respective areas. The results showed that irrigation management is not practiced, the preoccupation with water deficiency exist, water use charges is not accepted, the monitoring of erosion processes is not done and there is an agreement with the importance to preserve the riverine vegetation. Moreover, the results indicated a lack of knowledge about the impacts caused by inadequate water management that is expected to be the reason for the already existing degradation of water, soil and riverine vegetation. It can be concluded, that for attitude changes of irrigation users in terms of more efficient use of water resources associated with charges for water use interdisciplinary collaborations of environmental law, irrigation management and environmental education are necessary.