The history of the Common European Asylum System (CEAS) is often considered to be tightly intertwined to that of European security, and late developments in European cooperation indeed seem to demonstrate that asylum has become first and foremost a matter of security in Europe. Yet, this tightening of policies contrasts with the flourishing of proposals claiming to mainstream equality throughout European legislation. This dissertation examines the way a politicized issue in the field of equality—LGBTI rights—has become incorporated into a cooperation mechanism that is itself divisive among Member States, the CEAS. It answers the following question: what does the European LGBTI asylum debate demonstrate about the role played by politicization in shaping the meaning and form taken by equality in European policies? Through a qualitative inquiry, it shows that while the CEAS has been a key space of renegotiation of LGBTI equality in Europe, this deepening came at the cost of the disarticulation of LGBTI emancipation from migrants’ rights. Contrarily to what has been assumed by the literature on homonationalism, this disarticulation was not strategically constructed by LGBTI activists. It rather originated from the predominance of the paradigm of “migration governance”, which depoliticizes exclusions and divides causes to better manage populations. Consequently, even though politicization is often perceived as a negative phenomenon by policymakers, this dissertation shows that what is needed to make the CEAS hold its promises of protection is not less, but more political debate. Only through this re-politicization will new and collective forms of equality emerge. / Le Régime d’Asile Européen Commun (RAEC) est souvent critiqué pour la vision sécuritaire de l’asile qu’il incarne. Il est vrai que son histoire reste marquée par la volonté des Etats-Membres de contrôler la mobilité humaine sur le sol européen. Toutefois, bien que les récents durcissements des politiques communautaires semblent confirmer cette sécuritisation du droit d’asile, ceux-ci contrastent avec l’affirmation croissante de la nécessité de « mainstreamer » le principe d’égalité au sein du droit européen. Prenant cette contradiction pour point de départ, cette thèse examine la manière dont un enjeu controversé au sein du champ de l’égalité – les droits LGBTI – fut incorporé au sein d’un mécanisme de coopération lui-même conflictuel pour les Etats-Membres, le RAEC. Elle répond à la question suivante : en quoi le débat européen sur l’asile LGBTI interroge-t-il le rôle joué par la politisation dans la redéfinition des politiques d’égalité en Europe ? A partir d’une enquête qualitative, cette thèse montre que si le RAEC fut un espace-clé de l’approfondissement de l’égalité LGBTI en Europe, ce fut au prix de la construction des droits LGBTI et des droits des migrants comme deux enjeux distincts. Cette division, toutefois, prend sa source non pas dans une instrumentalisation homonationaliste, mais plutôt dans les dispositifs dépolitisants de gouvernance et de triage des populations qui prédominent désormais au sein des politiques européennes, dépolitisant les exclusions et fragmentant les causes. Face à cette logique individualisante, seule la repolitisation du débat permettra d’inventer de nouvelles formes de politiques d’égalité porteuses d’émancipation collective.

Plus de trente ans après l’adoption de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables (abrogée par le Régime transitoire le 1er mars 2022), les impacts de l’occupation humaine sur les rives et le littoral demeurent un enjeu d’actualité. Même si la littérature québécoise souligne les limites inhérentes aux interventions municipales et l’opinion des experts en sciences naturelles, en droit ou en planification du territoire, le point de vue des résidents riverains est peu documenté. Dans ce mémoire, nous voulons explorer ce sujet à travers le cadre théorique des communs. Le mémoire vise à approfondir nos connaissances du point de vue des riverains et des autres intervenants qui participent aux interventions collectives environnementales visant à protéger les lacs habités de la région administrative des Laurentides. Nous tenterons donc de répondre à la question : comment repenser la protection des rives et du littoral des lacs habités en milieu de villégiature? Les résultats des entretiens semi-dirigés permettent d’expliquer 3 types de solutions : 1) que l’intervention collective environnementale constitue une piste de solution crédible en matière de protection des rives et du littoral; 2) que les impacts de l’occupation humaine sur les rives et le littoral des lacs habités en milieu de villégiature peuvent être pensés comme un problème de ressources collectives; 3) que les initiatives citoyennes et associatives ne se traduisent pas nécessairement par l’émergence de communs. Notre réflexion prospective permet de dire que les municipalités locales et les associations de lacs sont complémentaires à plus d’un titre et constituent un partenariat « public-commun ». Ces deux organisations sont de nature à accroître le nombre et l’étendue des interventions collectives visant directement ou indirectement la protection des rives et du littoral des lacs habités en milieu de villégiature. / More than thirty years after the adoption of the Protection Policy for Lakeshores, Riverbanks, Littoral Zones and Floodplains Environmental Quality Act (repealed by the transitional regime on March 1, 2022), the impacts of human occupation on lakeshores and littoral zones remain a topical issue. Even if the Quebec literature emphasizes the inherent limits of municipal interventions and the opinion of experts in the natural sciences, law or urban planning, the point of view of the shoreline residents is poorly documented. In this thesis, we explore this topic through the theoretical framework of the commons. The thesis aims to deepen our knowledge from the point of view of shoreline residents and other stakeholders who participate in collective environmental interventions aimed at protecting the inhabited lakes of the administrative region of the Laurentians. We will therefore try to answer the question: how to rethink the protection of the lakeshores and littoral zones of inhabited lakes in resort areas? The results of the semi-directed interviews make it possible to explain 3 types of solutions: 1) that collective environmental intervention constitutes a credible solution for the protection of lakeshores and littoral zones; 2) that the impacts of human occupation on the lakeshores and littoral zones of inhabited lakes in resort areas can be thought of as a problem of collective resources; 3) that citizen and associative initiatives do not necessarily result in the emergence of commons. Our forward thinking allows us to say that local municipalities and lake associations are complementary in more ways than one and constitute a “public-common” partnership. These two organizations are likely to increase the number and extent of collective interventions aimed directly or indirectly at protecting the lakeshores and littoral zones of inhabited lakes in resort areas.

La notoriété dont jouit l’apport de Gadamer à la tradition de l’herméneutique philosophique tend à éclipser la finesse et la complexité de ses réflexions dans le domaine de la philosophie pratique. Or, Gadamer souligne lui-même que, dès le début de sa carrière, sa principale préoccupation a été celle de comprendre à partir des Grecs ce que sont la praxis et la philosophie pratique qui l’étudie. C’est cette préoccupation qui l’a conduit à développer par la suite ses réflexions sur l’herméneutique – discipline qu’il comprend comme une philosophie pratique. Dans ses écrits éthico-politiques, Gadamer porte une attention particulière à la philosophie grecque, pour laquelle son intérêt est si puissant que, dès ses premiers écrits, il aspirait à en revitaliser certains éléments liés à l’exercice de la dialectique et représentés par le mode de vie dialogique de Socrate. La philía est l’un de ces concepts grecs que Gadamer vise à ranimer dans les esprits contemporains puisque, selon lui, la philía révèle des vérités sur l’existence humaine que les conceptions subjectivistes dominantes dans la modernité ne réussissent pas à expliquer. Contrairement à l’idée selon laquelle l’être humain serait fondamentalement un être individuel et seulement de manière secondaire un être social, l’appropriation gadamérienne de la philía met en évidence la nature sociale de l’être humain, c’est-à-dire son appartenance essentielle à la sphère sociale – dont les dimensions les plus fondamentales sont celles de la solidarité et l’amitié, selon Gadamer. Ce mémoire vise à montrer comment, en associant la notion grecque de philía aux phénomènes de l’amitié et de la solidarité, Gadamer comprend ces dernières comme reposant essentiellement sur le dialogue et la coexistence entre les êtres humains (par lesquels il leur est possible d’identifier le bien commun). Selon Gadamer, autant l’amitié que la solidarité consistent en l’orientation de l’agir de l’individu vers le bien des communautés auxquelles il appartient en vertu d’une reconnaissance du lien d’interdépendance qui l’unit à celles-ci. Dans la sphère de l’amitié, l’essence sociale des êtres humains se manifeste dans le partage de la tâche d’auto- connaissance qui est la leur : le dialogue et la coexistence des amis leur permettent de mieux se connaître qu’ils ne le feraient individuellement. Dans la sphère de la solidarité, l’essence sociale des êtres humains se manifeste dans le partage des tâches – comme la communication et la division du travail – qui rendent possible l’existence même de l’humanité. / The reputation of Gadamer’s contributions to the tradition of philosophical hermeneutics tends to eclipse the finesse and complexity of his reflections on practical philosophy. Gadamer himself states that, since the beginning of his career, his main concern has been understanding praxis and the practical philosophy that studies it. Gadamer’s ethical-political writings are heavily focused on Greek philosophy, his lifelong interest in which is evidenced in his attempts to revitalise certain elements related to the exercise of dialectics as represented by the dialogical life led by Socrates. The Greek notion of philía is one such concept that Gadamer aimed to revive in the minds of his contemporaries; he understood philia as revealing certain truths about human existence that the subjectivist conceptions dominating modern thought fail to grasp and explain. Unlike the idea that humans are fundamentally individual beings and only secondarily social, Gadamer’s appropriation of philia accentuates the social nature of human beings – that is, their essential belonging to the social sphere – whose most fundamental dimensions are those of solidarity and friendship. This thesis aims to highlight the ways in which Gadamer’s association of the Greek notion philia to the phenomena of friendship and solidarity leads him to characterise these phenomena as fundamentally relying on the dialogue and coexistence between human beings (through which they are capable of identifying the common good). Gadamer maintains that both friendship and solidarity entail individuals orienting their actions toward the well-being of the communities to which they belong in accordance with their recognition of the interdependence that unites them. In Gadamer’s conception of philia as friendship, the social nature of human beings manifests in the way they share the task of self-knowledge (a task obligatory to every human being): the dialogue and coexistence between friends is what allows humans to understand themselves better than they would individually. In Gadamer’s conception of philia as solidarity, the social essence of human beings manifests in the shared tasks that make the very existence of humanity possible – such as the task of communication and the division of labour.

La présente étude trouve son point d’ancrage dans l’observation de l’honorable Nicholas Kasirer selon laquelle une incompatibilité d’humeur régnerait entre le droit de la responsabilité civile et la vie conjugale, rendant difficile la sanction des fautes commises entre conjoints sous l’égide du régime général de la responsabilité extracontractuelle. Pont jeté entre deux disciplines juridiques – le droit familial et le droit de la responsabilité extracontractuelle –, la réflexion ici proposée s’articule autour des inflexions subies par la norme en fonction du lien conjugal unissant les parties. Afin de cerner ces inflexions, l’auteur tourne d’abord son regard vers le passé, mettant en exergue les obstacles techniques et moraux ayant historiquement endigué l’effectivité du droit de la responsabilité extracontractuelle dans l’enceinte conjugale. Un tableau du traitement jurisprudentiel contemporain faisant état des diverses fautes relatives à la vie conjugale est ensuite dressé. Par cet exercice, certains comportements récemment assimilés à la commission d’une faute civile, comme l’aliénation parentale, sont mis en relief. À l’issue du portrait ici brossé, le lecteur sera à même de constater le glissement subi par les visées du droit de la responsabilité extracontractuelle dans ses interactions avec la cellule conjugale. D’abord utilisé comme outil de protection de l’institution matrimoniale, le régime général de la responsabilité extracontractuelle se présente de plus en plus comme un vecteur incontournable dans l’instauration d’un civisme conjugal élémentaire. / The present study revolves around an observation by the Honorable Nicholas Kasirer according to which an incompatibility of temperament exists between civil liability and conjugal life, making it difficult to sanction faults committed between spouses or de facto spouses by virtue of the extra- contractual liability regime. Drawing a connection between two legal disciplines - family law and civil liability - the proposed reflection revolves around the deviations incurred by the norm depending on the bond uniting the parties. In order to identify these deviations, the author first turns their gaze to the past, highlighting the technical and moral obstacles that have historically hindered the effectiveness of the law of extracontractual liability in the conjugal context. A picture of the contemporary jurisprudential treatment of the various faults relating to conjugal and married life is then drawn up. Through this exercise, certain behaviors recently assimilated to the commission of a civil fault, such as parental alienation, are highlighted. At the end of this portrait, the reader will be able to observe the shift incurred by the aims of the law of extracontractual liability as it interacts with the conjugal and marital cell. Initially used as a tool to protect the institution of marriage, the general regime of extra-contractual liability is increasingly seen as an essential vector in the establishment of a fundamental conjugal and marital civility.

Notre projet de recherche examine s'il est possible de mettre en place un accord volontaire (AV) stable, profitable à la fois pour les firmes et pour la société. Pour ce faire, nous comparons la possibilité d'amasser un montant donné par le biais d'une taxe unitaire (impliquant un coût fixe pour le régulateur) ou d'un AV, et vérifions sous quelles conditions l'AV est la meilleure option pour les deux parties. Afin de favoriser la formation de l'AV, le régulateur autorise les firmes participantes à colluder. Nous analysons deux structures de marché, soit Cournot et Stackelberg. L'analyse d'un cas numérique montre qu'il est possible qu'un AV avec cartel évoluant en concurrence à la Stackelberg soit plus profitable qu'une taxe à la fois pour les firmes et pour la société. Il n'en est pas de même pour le cartel en Cournot pour la valeur des paramètres utilisés, mais un coût fixe plus élevé associé à la taxe pourrait modifier ce résultat.

L'invasion des milieux humides par une sous-espèce eurasiatique du roseau commun (Phragmites australis) sur le continent nord-américain est bien documentée, mais peu d'études ont porté sur ses effets sur les communautés de poissons d'eau douce qui utilisent les plaines inondables lors de la crue printanière. Le grand brochet (Esox lucius) est l'une des espèces de poisson bien adaptées à la végétation aquatique des milieux humides qui pourraient être affectées par l'expansion du roseau commun. Les effets du type de végétation (roselières comparées à d'autres assemblages végétaux de référence) ont été évalués sur quatre aspects des premiers stades de développement du grand brochet (dépôt d'oeufs, abondance, croissance et alimentation) dans deux milieux humides du fleuve Saint-Laurent. En 2009, en condition de niveau d'eau élevé, le grand brochet a pondu au moins trois fois plus d'oeufs dans les assemblages végétaux de référence, alors qu'en 2010, lorsque le niveau d'eau était très bas, deux fois plus d'oeufs ont été déposés dans les roselières. Certains des descripteurs de développement utilisés (abondance, longueur, poids) ne diffèrent pas de façon significative entre les roselières et les assemblages de référence, alors que d'autres (croissance, condition, type de proies et relation entre le poids du tractus digestif et le poids total des grands brochets de l'année) suggèrent des conditions plus favorables dans l'un ou l'autre des types de végétation échantillonnés. Aucune tendance forte n'est toutefois mise en évidence. La présence de roseau commun, même sous la forme de peuplements très homogènes, ne semble donc pas constituer un obstacle à la reproduction du grand brochet. Néanmoins, les résultats indiquent que, lorsque ce type de végétation est disponible, le grand brochet dépose plus d'oeufs dans les prairies humides colonisées par des plantes de morphologie adéquate, comme les prairies humides à alpiste ou les marais à scirpe. De plus, bien que la présence du roseau commun ne semble pas avoir d'effet négatif majeur sur les habitats qu'occupent les grands brochets de l'année au cours de leurs premiers stades de développement, certains des indicateurs mesurés suggèrent que la présence d'autres assemblages végétaux peut être importante pour la croissance des jeunes. L'impact de l'envahissement des milieux humides par le roseau commun tiendrait donc à sa capacité à former des peuplements monospécifiques qui réduisent la diversité végétale des milieux humides ainsi que leur disponibilité pour le grand brochet.

La quenouille à feuilles larges (Typha latifolia, une plante indigène d’Amérique du Nord) et le roseau commun (Phragmites australis, haplotype M, le génotype exotique d’Eurasie) sont souvent observés dans les tourbières à sphaignes à la suite des activités d’extraction de la tourbe. L’envahissement des milieux humides par ces plantes peut nuire au rétablissement des communautés végétales typiques des tourbières et potentiellement réduire la capacité de ces écosystèmes à stocker le carbone. De plus, les graines produites en grandes quantités peuvent être responsables de la contamination de la tourbe extraite des terrains voisins. Au Québec, des populations denses de quenouille et de roseau ont été répertoriées récemment dans deux bogs de la région du Bas-Saint-Laurent autrefois utilisés pour l’extraction de la tourbe. Le but de ce projet était d’évaluer et tester des méthodes pour lutter contre la propagation de la quenouille et du roseau en tourbière. Différentes méthodes de lutte telles que la fauche des tiges, le bâchage et la revégétalisation ont été testées dans deux sites, Bois-des-Bel (BDB, une tourbière restaurée) et Saint-Alexandre-de-Kamouraska (SAK, une tourbière non restaurée). À BDB, les résultats montrent que le traitement de fauches répétées (trois fois par été) des tiges de quenouille a diminué la densité de repousses de tiges de 77 % et la biomasse aérienne de 88 % par rapport aux secteurs où aucune fauche n’a été effectuée. À SAK, des observations effectuées sur le terrain suggèrent que l’utilisation d’une toile opaque combinée à des plantations de saules pour former rapidement un couvert végétal dense pourrait contribuer à limiter la repousse du roseau. Ce projet aborde une nouvelle perspective de l’envahissement biologique dans les tourbières d’Amérique du Nord. Par ailleurs, il contribue à développer une expertise technique et opérationnelle basée sur l’approche expérimentale pour le contrôle des plantes envahissantes en tourbière. Mots-clés : Quenouille à feuilles larges, Typha latifolia, roseau commun, Phragmites australis, tourbières, bog, envahissement, lutte intégrée / Broad-leaf cattail (Typha latifolia, a native plant in North America) and common reed (Phragmites australis, haplotype M, the exotic Eurasian genotype) are often observed in Sphagnum-dominated peatlands once peat extraction activities have ceased. Both species are tall opportunistic herbs showing highly competitive behavior through vegetative propagation and seed production. They are invasive in peatlands that have been used for peat extraction and could become a major threat to restoration projects by preventing the establishment of desirable plant species and potentially reducing carbon sequestration. Furthermore, seed dispersal could contaminate adjacent commercial peat fields. Dense, nearly monospecific, patches of Cattail and Reed have been recently identified in two bogs located in eastern Canada cutover bogs. The main objective of this project was to evaluate and test methods to prevent the spread of these invasive plants in peatlands. Different control methods, such as repeated stem cutting, tarping and revegetation were tested on cattails and reeds, at Bois-des-Bel (BDB, a restored peatland) and Saint-Alexandre-de-Kamouraska (SAK, an unrestored site). Repeated cuttings (3 times per summer) decreased cattail stem density by 77 % and biomass by 88 % compared to control (no cutting) sites. Field observations suggest that a combination of tarping and planting willows to rapidly establish a dense plant cover could inhibit the regrowth of reeds. This project examines a new aspect of biological invasions in North American peatlands. It contributes to the development of technical and operational expertise regarding invasive plant control, based on experimental evidence. Key words: Broad-leaf cattail, Typha latifolia, common reed, Phragmites australis, peatlands, bog, invasion, control

Ce mémoire concerne le droit d’asile dans l’Union Européenne. Il s’agit non seulement d’une analyse législative de la mise en œuvre d’une politique européenne commune d’asile issue de la création de l’espace de liberté, sécurité et justice établi par le Traité d’Amsterdam, mais aussi de l’évaluation du niveau d’harmonisation atteint par cette politique au sein de l’Union, et enfin d’une réflexion sur la relation entre le processus de mise en œuvre de la politique commune d’asile d’une part, et le respect des droits fondamentaux des chercheurs et des demandeurs de la protection internationale par les États Membres et la Communauté d’autre part. / This thesis relates to the right of asylum in the European Union. It is not only a legislative analysis on the implementation of the Common European Asylum System as a consequence of the creation of an area of freedom, security and justice by the Amsterdam Treaty, but also it is an assessment of the harmonization level that this Common European Asylum System has reached within the EU, and finally it is an appraisal of the relationship between the implementation of this Common European Asylum System on one side and the respect for human rights of asylum seekers and international protection seekers by Member States and by the Community on the other side.

L'échec de l'UDEAC et des politiques communes destinées à réaliser l'union douanière entre les Etats de l'Afrique centrale a poussé ces derniers à remettre en question toutes les politiques d'intégration économique engagées depuis leur accession à la souveraineté internationale. L'analyse des causes de cet échec les a ainsi conduit non à abandonner l'idéal communautaire, mais à relancer ce dernier sur de nouvelles bases, dans l'objectif de mettre en place, à moyen terme, un marché commun au sein duquel la libre circulation des facteurs de production ainsi qu'une saine et loyale concurrence entre acteurs économiques étaient garanties. Cet objectif ambitieux d'unification, loin de construire ses fondations sur des instruments purement économiques – lesquels ont montré toutes leurs limites avec l'UDEAC – a décidé de faire du droit l'instrument principal devant garantir son succès. Cette nouvelle approche s'inscrit en fait dans la droite ligne du nouveau régionalisme juridique ayant cours au niveau planétaire depuis quelques années. Ainsi, en quelques années, parallèlement aux règles institutionnelles, un droit matériel a été mis en place, dans l'objectif de faciliter la mise en œuvre des objectifs poursuivis par les pays membres de la CEMAC. Les règles destinées à décloisonner les marchés nationaux et devant aboutir à la mise en place d'un marché intérieur de dimension plus importante et la garantie d'une saine et loyale concurrence entre les acteurs de ce marché, grâce aux techniques juridiques d'harmonisation et de coordination législatives, sont logiquement apparues comme urgentes dans l'ambition de sécurisation sous-régionale des affaires engagée dans le cadre de l'uniformisation du droit économique sous-régional portée depuis 1993 par l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). L'adoption des règles régissant le fonctionnement de ce marché intérieur, notamment celles garantissant la libre circulation des biens, des personnes, des services et des capitaux ainsi que la consécration d'un droit communautaire de la concurrence apparaissent donc comme les prémisses du renouveau d'un régionalisme porteur de développement et de bien-être en Afrique centrale. La juridictionnalisation amorcée de cette entreprise commune apparaît également comme annonciatrice d'une nouvelle ère dans la sous-région.

Ce mémoire concerne le droit d’asile dans l’Union Européenne. Il s’agit non seulement d’une analyse législative de la mise en œuvre d’une politique européenne commune d’asile issue de la création de l’espace de liberté, sécurité et justice établi par le Traité d’Amsterdam, mais aussi de l’évaluation du niveau d’harmonisation atteint par cette politique au sein de l’Union, et enfin d’une réflexion sur la relation entre le processus de mise en œuvre de la politique commune d’asile d’une part, et le respect des droits fondamentaux des chercheurs et des demandeurs de la protection internationale par les États Membres et la Communauté d’autre part. / This thesis relates to the right of asylum in the European Union. It is not only a legislative analysis on the implementation of the Common European Asylum System as a consequence of the creation of an area of freedom, security and justice by the Amsterdam Treaty, but also it is an assessment of the harmonization level that this Common European Asylum System has reached within the EU, and finally it is an appraisal of the relationship between the implementation of this Common European Asylum System on one side and the respect for human rights of asylum seekers and international protection seekers by Member States and by the Community on the other side.