Le développement des systèmes de communication et de localisation et les progrès des dispositifs mobiles rendent possible la mise en œuvre de nouvelles applications et services, permettant l'accès à des informations temps réel et l'amélioration de l'intégration des personnes aveugles. Dans ce contexte, la thèse a contribué au développement d'un système d'information et de guidage destiné aux personnes aveugles dans les transports en commun. La thèse a porté sur deux aspects critiques de ce type de systèmes: la fiabilité de la transmission de données et la capacité à localiser et à guider l'utilisateur de manière robuste. Elle a d'autre part développé un environnement de simulation pour le prototypage et l'analyse du fonctionnement de l'application nomade ainsi que l'étude des aspects réseaux de communication mobile. Les travaux se sont appuyés sur les acquis des projets RAMPE et INFOMOVILLE

Les temps changent, et de nouvelles temporalités sont venues modifier l’organisation du temps des individus. Les nouvelles technologies de l’information combinées à l’usage grandissant du véhicule en mode solo ont contribué à l’étalement urbain et à l’accroissement des distances qu’ont à franchir les migrants pendulaires. Les déplacements quotidiens de milliers de personnes sur un territoire urbain à des fins de travail, d’étude et de loisir ne se font pas sans heurts. Il va sans dire qu’un usage accru des moyens de transport collectif réduirait considérablement les méfaits occasionnés par les migrations pendulaires. Encore faut-il que l’offre de transport en commun réponde à la demande des migrants pendulaires. Puisqu’il y a différents types de migrants pendulaires, l’offre de transport doit s’adapter à tous si l’on veut rejoindre une masse importante d’utilisateurs. Les nouvelles temporalités ont redéfini l’usage du temps pour une majorité d’individus. Cette recherche vise donc à vérifier si l’offre de transport en commun, faite par la Société de Transport de Montréal et la Ville de Montréal, répond adéquatement aux besoins des navetteurs d’aujourd’hui. / Times change and the New Temporalities have modified the individual’s organization of time. The new information technologies combined with high car dependence contribute to urban sprawl and to the increase in distance for commuters. Thousands of daily moves made by commuters, moving in an urban territory, are not without consequences. A massive use of public transportation would lead to a decrease of inconveniences associated with daily commuting. Public transit companies have to provide commuters with excellent service. The offer has to be adapted to people’s needs, in order to reach a mass of users. The New Temporalities have modified the way most people use their time. The goal of this research is, then, to verify if the public transit supply of « La Société de Transport de Montréal et la Ville de Montréal» is adapted to today’s commuters’ needs.

Les plantes envahissantes sont considérées comme l'une des plus grandes menaces sur les espèces, mais leurs impacts sur les amphibiens demeurent peu connus. L’objectif de ce projet est de déterminer l’effet de l’établissement du roseau commun (Phragmites australis) sur la répartition des amphibiens et sur leur développement larvaire. Il est présumé que cette plante s'accapare l'espace et les ressources disponibles en produisant une importante biomasse, qu’elle peut modifier l’hydrologie des marais et la structure des communautés d’amphibiens. J’ai évalué les facteurs influençant la répartition des amphibiens selon les caractéristiques des étangs et du paysage dans 50 sites envahis ou non à divers degrés. Des expériences ont également été menées afin d’étudier les répercussions de trois densités de roseau sur des têtards de la Grenouille des bois (Lithobates sylvaticus) et sur la qualité de son habitat. Mes résultats suggèrent que le roseau à forte densité ralentit le développement larvaire de la grenouille des bois et influence les assemblages phytoplanctoniques. Cependant, il n’y a aucune relation entre la densité de la plante et la survie, la morphologie des têtards et les caractéristiques biotiques et abiotiques de l’eau. Dans notre aire d’étude, le paysage autour des étangs a une plus grande influence sur la répartition des amphibiens que l'établissement du roseau. Toutefois, la probabilité d’assèchement est plus élevée lorsque la plante est établie en grande quantité, ce qui, si l’envahissement s’intensifie, aura un effet néfaste sur la survie des têtards et mettra en péril la persistance des populations. / Invasive plants are considered one of the greatest threats to species, but their impact on amphibians is still poorly understood. The objective of this project is to determine the effect of the establishment of common reed (Phragmites australis) on amphibian distribution and larval development. It is thought that this plant monopolizes space and resources by producing a large biomass, and may alter wetland hydrology and amphibian community structure. I evaluated the factors influencing amphibian distribution according to the characteristics of ponds and the surrounding landscape in 50 sites invaded or not by reeds to varying degrees. Experiments were also conducted to study the impacts of three reed densities on wood frog tadpoles (Lithobates sylvaticus) and the quality of their habitat. My results suggest that high reed density slows wood frog larval development and influences phytoplankton assemblages. However, there is no relationship between, plant density and survival, tadpole morphology and water biotic and abiotic characteristic. In our study area, the landscape surrounding ponds has a greater influence on amphibian distribution than does reed establishment. However, the desiccation probability is higher when the plant is established in high quantities, which, if the invasion intensifies, will have an adverse effect on tadpole survival and therefore population persistence.

L’interdépendance de l’environnement a mis en évidence le besoin de la communauté internationale de trouver des mécanismes capables de dépasser les frontières et de protéger les biens naturels d’intérêt commun. Étant donné l’inefficacité du concept de patrimoine commun de l’humanité en ce qui a trait à la protection des biens soumis à la souveraineté d’un État, cette étude analyse l’application de la responsabilité internationale au « dommage transfrontière médiat » (c’est-à-dire, le dommage environnemental qui a lieu à l’intérieur d’un territoire étatique, mais qui caractérise une perte au patrimoine environnemental planétaire) comme mesure capable de surmonter les frontières et de protéger l’environnement. La responsabilité internationale se présente sous deux formes en droit international public général, soit la responsabilité des États pour les activités non interdites par le droit international (ou la responsabilité objective), soit celle découlant d’un fait internationalement illicite. Cette dernière comporte encore deux subdivisions : celle ayant pour cause une « violation d’une obligation internationale » et celle pour une « violation grave d’obligation découlant de normes impératives du droit international général ». L’analyse des principes de droit environnemental international et du principe de la souveraineté démontre que le « dommage transfrontière médiat » pourrait, en théorie, être considéré comme un fait internationalement illicite permettant donc la responsabilisation d’un État. / The interdependence of the environment has highlighted the need for the international community to find mechanisms that are able to work beyond national borders and protect the natural assets of common interest. Given the inefficiency of the concept of common heritage of mankind for the protection of the natural assets subject to the sovereignty of a State, this study provides an analysis of the application of international responsibility to mediate transboundary harm (e.g. the environmental harm taking place in State’s territory that causes a loss to the planetary natural heritage) as a mechanism that can overcome borders and protect the environment. There are two types of international responsibility in general public international law. The first one consists of the State responsibility for activities not prohibited by international law; and the second one deals with the origin of an internationally wrongful act, which, in turn, has two subdivisions: one due to "violation of an international obligation" and another caused by "serious breaches of obligations under peremptory norms of general international law." The analysis of the principles of international environmental law and the principle of sovereignty demonstrate that “mediate transboundary harm” could in theory be considered an internationally wrongful act, therefore allowing the accountability of a state.

Ce travail a pour objet, dans un premier temps, de mettre en relation l’évolution de l’enseignement-apprentissage des langues à un jeune âge en Angleterre et en France depuis les années soixante jusqu’à aujourd’hui. Cette mise en relation s’inscrit elle-même dans la perspective ouverte par les travaux des instances européennes (en particulier le Conseil de l’Europe) dans le domaine des langues sur la même période. L’impact de la publication du Cadre Européen Commun de Référence pour les Langues sur les systèmes nationaux de part et d’autre de la Manche est ensuite examiné et situé sur les plans politique, idéologique et didactique, nous permettant de dégager un certain nombre de décalages dans les modes d’appropriation des recommandations européennes d’une part, et, d’autre part, dans la conception des ressources pédagogiques, notamment en ce qui concerne l’évaluation. Dans un troisième temps, une étude empirique conduite à l’aide d’entretiens et de questionnaires auprès des acteurs de terrain (étudiants, enseignants débutants, enseignants confirmés) nous permet de proposer des pistes d’interprétation sur le sens à donner aux orientations nationales anglaise et française dans le cadre d’une didactique du plurilinguisme. / This research aims to draw a link between the evolution of early language teaching and learning in England and in France from the sixties up to the present time. This evolution is examined in the light of the work done by European organisations (the Council of Europe in particular) in the field of languages. The Common European Framework of Reference for Languages is scrutinised with regard to its impact on both the English and French systems of Education, allowing us to identify a few differences in the way the two countries interpret European recommendations and incorporate them into classroom resources, especially concerning assessment and self-assessment. In the third part, an empirical study based on interviews and questionnaires and conducted with student teachers and teacher trainers allows us to suggest a few keys to understanding the meaning of national orientations both in England and in France in the wider perspective of a didactics of plurilingualism.

La banque européenne d’investissement (BEI) a été créée par le traité instituant la Communauté économique européenne (CEE), le 25 mars 1957, afin de contribuer au développement équilibré et sans heurt du marché commun. Ses interventions répondent à trois missions principales : contribuer à la mise en valeur des régions les moins développées de la Communauté, aider à la modernisation, à la conversion d’entreprises et à la création d’activités nouvelles, et enfin favoriser des projets qui présentent un intérêt commun aux États membres. L’exemple français montre comment son action s’inscrit dans l’ensemble des efforts destinés à l’intégration des économies européennes, pour la période s’étendant des débats relatifs à sa création, dans les années 1950, au début des années 1980 qui marque l’entrée de la Grèce dans le marché commun. L’analyse du cas de la France contribue a éclairer sur de nombreux points les conceptions et la politique européennes de la France durant cette période. / European investment bank (EIB) was created by EEC treaty, march 25th 1957, in order to contribute to the balanced and steady development of the common market in the interest of the Community. Its loans target tree main goals : financing projects for developing less-developed regions; projects for modernising or converting undertakings or for developing fresh activities; projects of common interest to several member States.French example shows how it action take place in all the efforts made for integrate european economy, for ranging from debats regarding it creation, in 1950’s, to the biginning of 1980’s when Greece became a member state of EEC. The analysis of french exemple contribute to show, on several aspects, on french conception and european policy, during this period.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Le développement axé sur le transport en commun (transit-oriented development ou TOD) est un concept urbanistique souvent proposé comme solution aux problèmes associés à l’étalement urbain. La majorité des recherches sur ce concept sont descriptives ; rares sont les études qui examinent l’impact des projets de TOD sur les comportements en transport. Certains chercheurs proposent d’étudier les raisons qui expliquent la rareté de véritables TOD en Amérique du Nord. Cette approche s’appuie sur l’hypothèse que ce manque d’exemples est le résultat d’une faible demande, ou d’une multiplicité de barrières, quelles soient financière, réglementaire, politique, organisationnelle ou structurelle. Notre étude s’inscrit dans ce courant, afin d’examiner le développement de TOD dans la région métropolitaine de Montréal. L’étude empirique se concentre sur la perspective des promoteurs immobiliers quant à l’ampleur de la demande et des barrières à l’offre de TOD. La méthodologie de notre étude consiste en des entrevues avec les promoteurs immobiliers travaillant dans la banlieue montréalaise. Les résultats montrent que la demande est en croissance pour les produits ayant certaines caractéristiques de TOD, mais que la demande pour des TOD reste faible. Deux barrières principales ressortent de cette étude, soit le manque de terrains et l’offre insuffisante de service de transport en commun. On peut identifier d’autres obstacles majeurs dont le manque d’une définition commune du TOD et une structure de l’industrie de l’industrie mal adaptée à ces formes de développement. L’étude conclue que la réalisation de TOD dans le contexte montréalais requiert que les acteurs gouvernementaux assument un rôle plus proactif et visionnaire. / Transit-oriented development or TOD is an urban planning concept that is often proposed as a solution to the problems associated with suburban sprawl. The majority of research on this concept is descriptive; some authors examined the effect of TOD pro-jects on travel behaviour. A new research approach proposes to investigate the rarity of examples of veritable TOD in North America. This approach proposes that the lack of examples is either the result of a weak demand, or of a variety of supply barriers catego-rized as financial, regulatory, political, organizational or pertaining to the physical con-text of the city. Our study applies this research approach in order to examine the development of TOD in the Montreal metropolitan region. The empirical study focuses on the perspec-tive of real estate developers regarding the degree of demand and the supply barriers to TOD. The methodology consists of interviews with a diverse group of real estate devel-opers working in the Montreal suburbs. The results demonstrate that the demand is growing for products having certain characteristics of TOD, but that this does not reveal a demand specifically for TOD. We also determine that the two principal supply barriers are the lack of land and the insufficient supply of public transit service. Other major obstacles include lack of a common definition of TOD and the structure of the land de-velopment industry which is not well adapted to this form of development. The study concludes that the realization of TOD in the Montreal context requires that provincial and municipal government actors assume a more proactive and visionary role.

L'utilisation de l'expérience comme un mode de détermination des faits, c'est-à-dire comme un élément qui comble les lacunes dans l'ensemble des éléments de preuve dans le procès civil, est un thème quelque peu tabou. La doctrine est souvent basée sur la prémisse voulant que le décideur rende une décision uniquement en vertu des éléments de preuve et qu'il doit absolument s'abstenir d'insérer aux constatations quoi que ce soit qui n'est pas présent dans les éléments de preuve. Cette vision est éloignée de la réalité juridique. Dans la première partie, nous allons aborder les principes procéduraux qui empêchent l'utilisation de l'expérience comme mode de détermination des faits. Ce sont le principe de la reconstruction de l'événement du passé, le principe de l'abstraction des connaissances acquises hors du procès et le principe de l'exclusion de la preuve par ouï-dire. Ensuite, nous portons notre attention sur les différents types d'expérience, c'est-à-dire l'expérience profane, divisible en bon sens et sens commun, et l'expérience scientifique, ainsi sur leurs modes de fonctionnement dans le procès civil. La première partie se termine par une brève confrontation des différents types d'expérience avec les principes procéduraux. La deuxième partie est consacré à l'analyse de l'expérience dans trois instruments juridiques: la connaissance d'office, la présomption de fait et le témoignage d'expert. Nous nous intéressons principalement à vérifier si l'expérience fonctionne à l'intérieur de ces instruments juridiques comme mode de détermination des faits et ensuite quelles sont les limites que le droit pose à l'expérience dans ce rôle. L'analyse va confirmer que le principal instrument par lequel l'expérience comme mode de détermination des faits pénètre dans le procès civil est la présomption de fait. / The theme of the use of experience as a mode of fact findings, i.e. as an element which fills the gaps in a totality of evidence in the civil procedure, is somewhat tabooed. The doctrine is frequently based upon the premise that a decision-maker should render a decision solely on the basis of evidence and that he should completely abstain from inserting into the fact findings anything which is not present in the evidence. This vision is distant from the legal reality. In the first part, three procedural principles which prevent the experience from the use as a mode of fact findings will be treated. The principles in question are the principle of reconstruction of the past event, the principle of setting aside the knowledge obtained out of the procedure and the principle of exclusion of hearsay evidence. Then the attention is paid to different types of experience (i.e. the lay experience, divisible into "bon sens" and into common sense, and the scientific experience) and to the methods of their fonctionning in the civil procedure. The first part is concluded by a brief confrontation of different types of experience with the procedural principles. The second part is dedicated to an analysis of the experience in the three legal instruments: judicial notice, presumption of fact and expert testimony. The interest is focused especially on verification whether the experience works inside the legal instruments as a mode of facts findings and then what are the limits which the law fixes to the experience in this role. The research will confirm that the principal instrument by which the experience as a mode of fact findings penetrates into the civil procedure is the presumption of fact.

En octobre 2005, l’assemblée générale de l’UNESCO adoptait la Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l’Homme. Le projet de cette déclaration a été élaboré par le Comité international de bioéthique (CIB) en consultation avec le Comité intergouvernemental de bioéthique (CIGB), les États membres, le comité interagences des Nations Unies, des organisations gouvernementales et non gouvernementales, des comités nationaux d’éthiques et de multiples acteurs impliqués en bioéthique. Cette déclaration faisait suite à deux autres textes sur le même sujet produits en 1997 et 2003, la Déclaration sur le génome humain et les droits de l’homme et la Déclaration internationale sur les données génétiques humaines. Les nouvelles questions éthiques que suscitaient les développements scientifiques et technologiques ainsi que la mondialisation de la recherche avaient incité cette organisation à se doter d’instruments normatifs pouvant rejoindre toutes les nations. Seule organisation mondiale ayant une vocation spécifique en éthique, l’UNESCO a voulu par cette dernière déclaration fournir à ses États membres un cadre normatif susceptible de les aider à formuler des lois et des lignes directrices. Ayant été impliquée, à titre de présidente du Comité international de bioéthique dans la préparation de cet instrument nous nous sommes posée la question suivante : Dans un contexte de mondialisation, une bioéthique qui vise le bien commun universel est-elle possible au sein de la diversité et de la pluralité culturelle des nations ? L’exemple de l’élaboration de la déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l’homme de l’UNESCO. Le bien commun étant un concept fréquemment mentionné et à peu près jamais défini clairement, il nous a semblé intéressant d’en retracer l’histoire et de dégager un cadre conceptuel qui a ensuite servi à étudier et dégager le sens donné à ces concepts dans la préparation de la déclaration. Un premier chapitre présente le contexte et la problématique. Le deuxième chapitre présente la revue de la littérature et la définition des concepts ainsi que le cadre conceptuel. Le troisième chapitre présente le cadre théorique et les données analysées et la méthodologie. Le quatrième chapitre présente l’analyse détaillée des différentes étapes de l’élaboration de la déclaration. Le cinquième chapitre présente la portée et les limites de la thèse et le cinquième chapitre la conclusion. Nous concluons que la déclaration en ayant utilisé une méthode de consultation, de délibération et de consensus pragmatique, offre un texte avec une vision d’un bien commun universel susceptible d’être utilisé dans tous les contextes culturels et par toutes les nations, spécialement les nations en développement. En effet, son architecture flexible et son souci de ne pas catégoriser les principes, mais plutôt de les utiliser en complémentarité les uns avec les autres, en fait un texte souple et adaptable au plan mondial. Ce travail pourra aussi contribuer à enrichir la réflexion et l’action des organisations internationales impliquées en bioéthique. Il pourra aussi inspirer les recherches actuelles en sciences politiques et en droit alors que sont explorés de nouveaux modèles de gouvernance et de nouvelles façons de construire les législations et les normes et de faire face aux défis actuels qui se posent aux droits de l’homme. / In October 2005 the General Assembly of UNESCO adopted the Universal Declaration on Bioethics and Human Rights. This declaration was produced by the International Bioethics Committee in consultation with the Intergovernmental Bioethics Committee, Member States, Interagency Committee of the United Nations, governmental and non governmental organisations, national bioethics committees and many actors involved in bioethics. This declaration had been preceded by two other declarations adopted in 1997 and 2003: The Universal Declaration on the Human Genome and Human Rights and the International Declaration on Human Genetic Data. The ethical questions posed by the scientific and technological developments and globalization had prompted the organization to prepare normative instruments susceptible of being endorsed and used by all nations, especially developing ones. Being the only global organization with a specific mandate in ethics UNESCO wanted to give its Member States a normative framework that could help them in the formulation of their legislations and guidelines. Having been involved in that process as the Chair of the International Bioethics Committee, we asked ourselves this question: In the context of globalization, is it possible to have a bioethics based on a universal common good vision that could take into account cultural diversity and pluralism? The example of the elaboration of the Universal Declaration on Bioethics and Human Rights? Common good is a concept that is often mentioned without any specific definition. It appeared to us that it would be interesting to trace back its history and conception and to develop a conceptual framework that would serve after to study and find the meaning given to its basic concepts in the elaboration of the declaration. The first chapter of this work present the context and the problematic. The second chapter present a review of the literature, and the conceptual framework. The third chapter presents the theoretical perspective, the methodology and the data that have been analysed. The fourth chapter offers a detailed analysis of the different steps and the different versions of the declaration by looking at what was said about the concepts included in the conceptual framework. The fifth chapter presents the scope and the limits of the declaration and the sixth chapter offers a conclusion. We conclude that the declaration in going through a process of deliberation, consultation and pragmatic consensus offers a text that presents a renewed universal vision of the common good susceptible to take into account cultural diversity and pluralism, thus offering an instrument that can be used by all nations in different contexts its text being flexible and adaptable at the global level. That declaration offers a general framework of principles able to be used by all nations, specially the developing ones, in a globalized context because its flexible architecture and its willingness to not categorize the principles but to use them complementarily, presents us with a text that can be adaptable at the global level. This work will contribute to the enrichment of the thinking of international organizations involved in bioethics. It will also provide some ideas to the researchers in political sciences and laws when they are looking at new models of governance and at new ways of building legislations and norms, or at ways of facing human rights new challenges.