Ce travail propose une interprétation d’ensemble de la théorie du droit et de la théorie du contrôle judiciaire de constitutionnalité des lois de l’auteur canadien contemporain Wilfrid Waluchow, à partir d’une étude de la manière dont elles s’inspirent de la conception classique de la common law. La partie préliminaire présente de façon synthétique la conception classique de la common law et la critique que lui adresse Thomas Hobbes, pour montrer comment elles font apparaître, dès les origines de la modernité, deux façons opposées de concevoir le droit, qui sous-tendent la pensée contemporaine. La première partie étudie le rapport que les conceptions du droit des inspirateurs plus immédiats de Wilfrid Waluchow entretiennent avec la conception classique de la common law. Elle explique comment H. L. A. Hart contribue à rapprocher le positivisme juridique de la vision coutumière des common lawyers à l’aide de la notion de règles secondaires et comment Ronald Dworkin associe plutôt l’approche de la common law à une méthode d’interprétation centrée sur la dimension argumentative du droit. La deuxième partie examine le positivisme juridique inclusif de Wilfrid Waluchow et la théorie de common law du contrôle judiciaire qu’il élabore à partir de celui-ci et elle montre comment l’effort de l’auteur canadien pour conjuguer dans sa pensée les influences des conceptions du droit de Hart et de Dworkin, à l’aide en particulier de la notion de moralité constitutionnelle, l’amène à développer une vision qui possède des affinités importantes avec la conception classique de la common law. / This work offers a general interpretation of the theory of law and the theory of judicial review of Canadian contemporary author Wilfrid Waluchow, through the study of their relation to classical common law jurisprudence. The preliminary section offers a summary of classical common law jurisprudence and of Thomas Hobbes’s critique of classical common law jurisprudence, and shows how they define two opposite ways of conceptualizing law that still underlie contemporary jurisprudence. The first section studies how the jurisprudence of H. L. A. Hart and of Ronald Dworkin, which directly inspire Wilfrid Waluchow’s theory of law, relate to classical common law jurisprudence. It shows how Hart, with his concept of secondary rules, moves legal positivism closer to classical common law’s customary understanding of the law and how Dworkin defines the common law approach otherwise, by proposing an interpretive method concentrating on the argumentative character of law.The second section studies Wilfrid Waluchow’s inclusive legal positivism and his common law theory of judicial review. It shows how Wilfrid Waluchow’s effort to reconcile Hart’s theory of the law with Dworkin’s jurisprudence, notably through the idea of constitutional morality, leads him to develop an understanding of the law which has important affinities with classical common law jurisprudence.

Si indaga la costruibilità della figura dello Stato federale a partire dalle teorie con cui alla fine del XIX secolo i principali teorici dello Stato e costituzionalisti tedeschi interpretarono la genesi del Reich. Le strutture genetiche fondamentali individuate servono quindi a valutare il senso delle modificazioni del concetto di sovranità all'interno dello Stato federale e il rapporto tra sovranità e supremazia competenziale che di volta in volta si delinea. / It is examinated the possibility of constructing the figure of the Federal state beginning from the theories with which the most important German political theorists and constitutionalists explained the genesis of the Reich. The fundamental genetic structures serve to estimate the sense of the modifications of the concept of Sovereignty within the federal state and relation between Sovereignty and competencial supremacy.

Le monde arabe, où l’Égypte occupe une place de choix par sa situation géographique et son histoire, n’a pas connu de gouvernements démocratiques depuis l’accès à l’indépendance des pays le composant. On soulève dans ce travail la question des mécanismes de la survivance autoritaire dans le monde arabe en prenant pour cas d’étude le régime d’Hosni Moubarak, les récentes mobilisations de janvier 2011 constituant à notre avis un « test » pour les dynamiques d’ajustement autoritaire à l’œuvre depuis trente ans en Égypte. Alors que certains auteurs soutiennent la cause d’une judiciarisation de la vie politique en Egypte stimulée par la place du droit et des juridictions judiciaires dans le pays, dans quel sens ont évolué les marges de manœuvre d’agents politiques et juridiques égyptiens ? La Haute Cour constitutionnelle a-t-elle été un facteur de stabilisation pour le régime autoritaire d’Hosni Moubarak ou bien, a-t-elle constitue un rempart contre le régime en place? Alors que les Democratization studies ont démontré leurs limites conceptuelles pour appréhender les évolutions politiques dans un espace supposément aux prises avec une « exception autoritaire » régionale, cette recherche s’inscrit dans la vague d’écrits offrant une lecture de la reconfiguration autoritaire dans l’espace arabe. En premier lieu, nous analyserons l’impact de l’activité jurisprudentielle émanant de la Haute Cour constitutionnelle égyptienne en matière de défense des droits politiques, et cela afin de montrer de quelle manière cette institution a participé à la survivance du régime de Moubarak (1981-2010). En second lieu, on confirmera nos observations à partir d’une étude portant sur les droits économiques levant le voile sur une « complaisance stratégique » des juges constitutionnels vis-à-vis du pouvoir politique. Néanmoins, ce ne sera qu’en remettant en contexte cette sphère professionnelle qu’il sera possible, dans un troisième temps, d’en expliquer les raisons en appréciant la sensibilité de ce segment professionnel à la notion d’indépendance judiciaire.

Le monde arabe, où l’Égypte occupe une place de choix par sa situation géographique et son histoire, n’a pas connu de gouvernements démocratiques depuis l’accès à l’indépendance des pays le composant. On soulève dans ce travail la question des mécanismes de la survivance autoritaire dans le monde arabe en prenant pour cas d’étude le régime d’Hosni Moubarak, les récentes mobilisations de janvier 2011 constituant à notre avis un « test » pour les dynamiques d’ajustement autoritaire à l’œuvre depuis trente ans en Égypte. Alors que certains auteurs soutiennent la cause d’une judiciarisation de la vie politique en Egypte stimulée par la place du droit et des juridictions judiciaires dans le pays, dans quel sens ont évolué les marges de manœuvre d’agents politiques et juridiques égyptiens ? La Haute Cour constitutionnelle a-t-elle été un facteur de stabilisation pour le régime autoritaire d’Hosni Moubarak ou bien, a-t-elle constitue un rempart contre le régime en place? Alors que les Democratization studies ont démontré leurs limites conceptuelles pour appréhender les évolutions politiques dans un espace supposément aux prises avec une « exception autoritaire » régionale, cette recherche s’inscrit dans la vague d’écrits offrant une lecture de la reconfiguration autoritaire dans l’espace arabe. En premier lieu, nous analyserons l’impact de l’activité jurisprudentielle émanant de la Haute Cour constitutionnelle égyptienne en matière de défense des droits politiques, et cela afin de montrer de quelle manière cette institution a participé à la survivance du régime de Moubarak (1981-2010). En second lieu, on confirmera nos observations à partir d’une étude portant sur les droits économiques levant le voile sur une « complaisance stratégique » des juges constitutionnels vis-à-vis du pouvoir politique. Néanmoins, ce ne sera qu’en remettant en contexte cette sphère professionnelle qu’il sera possible, dans un troisième temps, d’en expliquer les raisons en appréciant la sensibilité de ce segment professionnel à la notion d’indépendance judiciaire.

As a classical scholar and prominent founding father, James Wilson was at once statesman, judge, and political thinker, who read Cicero as an example worthy of emulation and as a philosopher whose theory could be applied to his own age. Classical reception studies have focused on questions of liberty, civic virtue, and constitutionalism in the American founding, and historians have also noted Wilson’s importance in American history and thought. Wilson’s direct engagement with Cicero’s works, however, and their significance in the formulation of his own philosophy has been long overlooked. My thesis argues that Wilson’s viewpoint was largely based on his readings of Cicero and can only be properly understood within this context. In the first two chapters of my thesis I demonstrate that Wilson not only possessed a wide-ranging knowledge of the classics in general, but also that he borrowed from Cicero’s writings and directly engaged with the texts themselves. Building upon this foundation, chapters three and four examine Cicero’s perspective on popular sovereignty and civic virtue, situate Wilson’s interpretations within contemporary discussions of Roman politics, and analyse the main ways in which he adapts Cicero’s arguments to his own era. Wilson retains a broader faith in the common people than seen in Cicero’s opinions, and he abstracts from Cicero a doctrine of sovereignty as an indivisible principle that is absent in the text; nevertheless, Cicero’s conception of a legitimate state and his insistence on the role of the people provided the foundation for Wilson’s thought and ultimately for his legitimization of the American Revolution. At the same time, like Cicero, Wilson views the stability of the state as resting in the personal virtue of the individual. While his enlightenment philosophy imparts optimism to his conception of the good citizen, his definition of virtue closely follows that of Cicero. As the final chapter of my thesis concludes, their individual interpretations of these theories of popular consent and virtue were instrumental in forming Cicero’s and Wilson’s justifications of civil disobedience.

La Loi constitutionnelle de 1867 ne contient aucune disposition expresse concernant un quelconque pouvoir pour les gouvernements fédéral et provinciaux de conclure des traités internationaux - ce pouvoir étant réservé, à l'époque de l'adoption de la Loi constitutionnelle de 1867, au pouvoir impérial britannique. Aussi, une seule disposition prévoyait les modalités de mise en oeuvre des traités impériaux au sein de la fédération canadienne et cette disposition est aujourd'hui caduque. Puisque l'autonomie du Canada face à l'Empire britannique ne s'est pas accompagnée d'une refonte en profondeur du texte de la constitution canadienne, rien n'a été expressément prévu concernant le droit des traités au sein de la fédération canadienne. Le droit constitutionnel touchant les traités internationaux est donc Ie fruit de la tradition du «constitutionnalisme organique» canadien. Cette thèse examine donc ce type de constitutionnalisme à travers le cas particulier du droit constitutionnel canadien relatif aux traités internationaux. Elle examine ce sujet tout en approfondissant les conséquences juridiques du principe constitutionnel du fédéralisme reconnu par la Cour suprême du Canada dans le Renvoi relatif à la sécession du Québec, [1998] 2 R.C.S. 217. De manière plus spécifique, cette thèse analyse en détail l’affaire Canada (P.G.) c. Ontario (P. G.), [1937] A.C. 326 (arrêt des conventions de travail) ou le Conseil prive a conclu que si l'exécutif fédéral peut signer et ratifier des traités au nom de l'État canadien, la mise en oeuvre de ces traités devra se faire - lorsqu'une modification législative est nécessaire à cet effet - par le palier législatif compétent sur la matière visée par l'obligation internationale. Le Conseil Prive ne spécifia toutefois pas dans cet arrêt qui a compétence pour conclure des traités relatifs aux matières de compétence provinciale. Cette thèse s'attaque donc à cette question. Elle défend la position selon laquelle aucun principe ou règle de droit constitutionnel canadien ou de droit international n'exige que l'exécutif fédéral ait un pouvoir plénier et exclusif sur la conclusion des traités. Elle souligne de plus que de très importants motifs de politique publique fondes notamment sur les impératifs d'expertise, de fonctionnalité institutionnelle et de démocratie militent à l’encontre d'un tel pouvoir fédéral plénier et exclusif. L'agencement institutionnel des différentes communautés existentielles présentes au Canada exige une telle décentralisation. Cette thèse démontre de plus que les provinces canadiennes sont les seules à posséder un pouvoir constitutionnel de conclure des traités portant sur des domaines relevant de leurs champs de compétence - pouvoir dont elles peuvent cependant déléguer l'exercice au gouvernement fédéral. Enfin, cette thèse analyse de manière systématique et approfondie les arguments invoques au soutien d'un renversement des principes établis par l'arrêt des conventions de travail en ce qui concerne la mise en oeuvre législative des traités relatifs à des matières provinciales et elle démontre leur absence de fondement juridique. Elle démontre par ailleurs que, compte tenu de l'ensemble des règles et principes constitutionnels qui sous-tendent et complètent le sens de cette décision, renverser l’arrêt des conventions de travail aurait pour effet concret de transformer l'ensemble de la fédération canadienne en état quasi unitaire car le Parlement pourrait alors envahir de manière permanente et exclusive l'ensemble des champs de compétence provinciaux. Cette conséquence est assurément interdite par le principe du fédéralisme constitutionnellement enchâssé. / The Constitution Act, 1867 contains no express provision on federal or provincial treaty-making powers. These powers were reserved to the Imperial government at the time when the Constitution Act, 1867 was adopted by the Imperial Parliament. The Constitution Act, 1867 also contained only one provision that dealt with the implementation of Imperial treaty obligations in the Canadian federation and that provision is now obsolete. Because Canada's gradual autonomy from the British Empire was not accompanied by a thorough modification of the text of the Canadian constitution, nothing has been expressly provided in relation to treaty powers in the Canadian federation. Canadian constitutional law dealing with treaty powers is therefore a pure product of the Canadian "organic constitutionalism" tradition. This thesis examines this form of constitutionalism through the specific case of the treaty powers in Canada. In particular, this study hopes to deepen our understanding of the multiple legal consequences of the constitutionally entrenched principle of federalism recognized by the Supreme Court of Canada in the Reference re Secession of Quebec, [1998] 2 S.C.R. 217. More specifically, the thesis presents an in-depth analysis of Canada (A. G.) v. Ontario (A.G.), [1937] A.C. 326 (the Labour Conventions case) where the Privy Council decided that the federal executive power could sign and ratify treaties in the name of Canada but that the implementation of treaty obligations - when legislative action is required - is the responsibility of the legislature that has jurisdiction over the obligations' subject-matters. The Privy Council did not specify, however, which institution(s) has the power to conclude treaties in relation to provincial subject-matters. This thesis tackles this problem. It is demonstrated in this thesis that no rule or principle of Canadian constitutional law nor of international law grants plenary and exclusive treaty-making powers to the federal executive. It highlights some very important policy reasons based on the needs for expertise, for institutional effectiveness and for respect for democracy not to recognize such plenary and exclusive treaty-making powers to the federal executive. The institutional arrangements necessary for the survival and flourishing of the diverse existential communities require that the federal executive does not possess such powers. It is moreover demonstrated that only provinces possess the constitutional powers to conclude treaties related to their subject-matters - the exercise of which powers may however be delegated to the federal government. Finally, the thesis presents a systematic and in-depth analysis of the arguments invoked in favour of reversing the rules set out in the Labour Conventions case in relation to legislative implementation of treaty obligations related to provincial subject-matters. It demonstrates that those arguments have no legal basis. Moreover, the thesis shows that because of the many underlying and interconnected constitutional rules and principles that support and give meaning to the Labour Conventions case, reversing that decision would have the concrete effect of transforming the Canadian federation into a quasi-unitary state because Parliament would thus be allowed to oust provinces from the entirety of their legislative jurisdiction. This consequence is most certainly prohibited by the federal principle entrenched in the Constitution.

Le monde arabe, où l’Égypte occupe une place de choix par sa situation géographique et son histoire, n’a pas connu de gouvernements démocratiques depuis l’accès à l’indépendance des pays le composant. On soulève dans ce travail la question des mécanismes de la survivance autoritaire dans le monde arabe en prenant pour cas d’étude le régime d’Hosni Moubarak, les récentes mobilisations de janvier 2011 constituant à notre avis un « test » pour les dynamiques d’ajustement autoritaire à l’œuvre depuis trente ans en Égypte. Alors que certains auteurs soutiennent la cause d’une judiciarisation de la vie politique en Egypte stimulée par la place du droit et des juridictions judiciaires dans le pays, dans quel sens ont évolué les marges de manœuvre d’agents politiques et juridiques égyptiens ? La Haute Cour constitutionnelle a-t-elle été un facteur de stabilisation pour le régime autoritaire d’Hosni Moubarak ou bien, a-t-elle constitue un rempart contre le régime en place? Alors que les Democratization studies ont démontré leurs limites conceptuelles pour appréhender les évolutions politiques dans un espace supposément aux prises avec une « exception autoritaire » régionale, cette recherche s’inscrit dans la vague d’écrits offrant une lecture de la reconfiguration autoritaire dans l’espace arabe. En premier lieu, nous analyserons l’impact de l’activité jurisprudentielle émanant de la Haute Cour constitutionnelle égyptienne en matière de défense des droits politiques, et cela afin de montrer de quelle manière cette institution a participé à la survivance du régime de Moubarak (1981-2010). En second lieu, on confirmera nos observations à partir d’une étude portant sur les droits économiques levant le voile sur une « complaisance stratégique » des juges constitutionnels vis-à-vis du pouvoir politique. Néanmoins, ce ne sera qu’en remettant en contexte cette sphère professionnelle qu’il sera possible, dans un troisième temps, d’en expliquer les raisons en appréciant la sensibilité de ce segment professionnel à la notion d’indépendance judiciaire.

This thesis examines internal union and external factors affecting union relations with Aboriginal workers in the wool and cattle sectors of the South Australian and Northern Territory pastoral industries, from union formation in the nineteenth century to the cold war period in the 1950s. / PhD Doctorate

This study on "The road to constitutionalism and democracy in post-colonial Africa: the case of the Democratic Republic of Congo" revolves around a major research problem: What has been the road to constitutionalism and democracy in Africa since independence and how can constitutionalism and democracy be established and consolidated on the African continent? The importance of the problem and its implications for the life of millions of African people and the state of the literature still dominated by persons foreign to Africa make constitutionalism and democracy one of the most fascinating and challenging intellectual projects, particularly among African scholars. This work is a contribution to the development of knowledge and to the building and consolidation of constitutionalism and democracy in Africa. It revisits and critically examines the concepts and the various discourses and voices we have heard form both inside and mostly outside the continent. It highlights the African struggle, explores the major trends, and stresses the challenges and prospects for constitutionalism and democracy in Africa. The Democratic Republic of Congo (DRC) is a case study. The research deals with the unfinished struggle of the people of the Congo and explains why the Congo has gone from DRC to DRC via Zaire, from one crisis of the Congo in the 1960s to another crisis of the Congo since the early 1990s and why the DRC history has been rehearsing in a vicious circle of coups and countercoups, rebellions, unsuccessful national conferences, authoritarian and unconstitutional regimes. Central to the crisis in many African states, including the DRC, is the crisis of constitutionalism and democracy and the failure of the post-colonial state. The study ends with the conclusion that constitutionalism and democracy also belong to Africa and constitute a prerequisite for African survival and renaissance. / Constitutional and Public International Law / LL.D.

Law in a transnational context loses the features with which it has been configured since modernity. Classic distinctions between national and international, public and private, substantive and procedural, legal and political, social and legal lose their rigidity in a context of norms, orders, institutions and agents that interact and overlap in diverse and changing ways. A legal theory capable of explaining and evaluating this overflowing legal reality is lacking. A theoretical reflection on international law is not enough. Transnationalism appeals to a plurality of legal actors and spaces that interact to create, interpret and enforce rules which they mutually identify with. Transnationalism does not only refer to the global or the supranational, but to the interdependence of both with the local and transit spaces. And this translates into a change of focus or perspective that is required of each legal agent: management of the interrelation between diverse orders aimed to create spaces for approach, contestation and innovation is a normative requirement and it must be weighed against other legal values. Concepts to which legal theory must focus its attention change their meaning. The work refers to four of those concepts that I consider essential: social group or community, relations between orders and interlegality, coercion and normative diversity. The last part of the paper addresses the way in which these necessary changes have a place in our theories elaborated from the perspective of the great traditions of legal philosophy. What legal positivism, socio-legal theory and legal realism have in common might be an appropriate approach to the review of our discipline. / El derecho, en un contexto transnacional, pierde los rasgos con los que lo hemos configurado desde la modernidad. Las clásicas distinciones entre lo nacional y lo internacional, lo público y lo privado, lo sustantivo y lo procedimental, lo jurídico y lo político, lo social y lo jurídico abandonan su rigidez en un entramado de normas, órdenes, instituciones y agentes que se entremezclan y superponen de modos diversos y cambiantes. Carecemos de una teoría del derecho capaz de explicar y evaluar esta realidad jurídica desbordante. No es suficiente una reflexión teórica sobre el derecho internacional. Lo transnacional apela a una pluralidad de actores y de espacios jurídicos que interaccionan para crear, interpretar y ejecutar normas con las que se identifican mutuamente. Lo transnacional no se refiere solo a lo global o a lo supranacional, sino a la interdependencia de ambos con lo local y los espacios de tránsito. Ello se traduce en un cambio de enfoque o de perspectiva que se exige a cada operador jurídico: la gestión de la interrelación entre órdenes diversos orientada a la creación de espacios para la aproximación, la contestación y la innovación es una exigencia normativa y debe ser ponderada con el resto de valores jurídicos. A partir de ahí cambia el significado de los conceptos a los que ha de orientar su atención la teoría jurídica. El trabajo se refiere a cuatro de dichos conceptos que considero esenciales: grupo social o comunidad, relaciones entre órdenes e interlegalidad, coerción y diversidad normativa. El modo en que los cambios necesarios tienen cabida en la teoría elaborada desde las grandes tradiciones de la iusfilosofía es abordado en la última parte del trabajo, considerando que lo que tienen en común el positivismo jurídico, la teoría socio-jurídica y el realismo jurídico puede ser una aproximación adecuada para la revisión de nuestra disciplina.