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La politique fiscale et le développement du Vietnam au cours de la transition

Vu Sy, Cuong 02 February 2009 (has links) (PDF)
En dépit des travaux théoriques et empiriques sophistiqués sur la relation entre politique fiscale et développement, les leçons tirées de l'expérience concrète sont indispensables. Cette thèse est une contribution à analyser cette relation dans un contexte de transition. Comme les anciennes économies communistes, le passage d'une économie planifiée à une économie de marché influence profondément la politique fiscale au Vietnam. Ce contexte de transition, conduisant à l'émergence d'une économie de marché, se présent comme un terrain intéressant pour enquêter sur la relation entre politique fiscale et développement qui est complexe et dépend des conjonctures socio-économiques de chaque pays. D'abord, nous présentons le développement du Vietnam au cours de la transition. Nous mettons ensuite l'accent sur les principaux problèmes de la politique fiscale qui se posent dans ce contexte. En utilisant la méthode descriptive et comparative, nous tentons d'expliquer le rôle de la fiscalité dans le développement. Nous étudions ensuite l'impact du développement sur les recettes publiques. Nous montrons que le Vietnam a réussi à mobiliser les ressources fiscales pour ses besoins. Cependant, son budget dépend encore des sources instables qui risquent de provoquer l'instabilité économique à long terme. Enfin, nous nous intéressons à l'impact de la politique décentralisation budgétaire sur l'économie locale. Nous montrons que une politique de décentralisation budgétaire adéquate a de l'impact positivement sur l'économie locale. Cette politique devra assurer une autonomie pour l'autorité locale qui l'incite à développer davantage son territoire
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L'impact des changements institutionnels dans le secteur de la protection environnementale en Chine

Côté, Patricia 21 April 2011 (has links)
La Chine éprouve de nos jours d’importants problèmes de pollution. Les dirigeants du Parti communiste chinois mettent en place des mesures de protection environnementale depuis plus de 30 ans mais celles-ci semblent n’avoir aucun effet. Quelles limites rencontrent-ils lors de la mise en œuvre des politiques? Dans une perspective néo-institutionnaliste historique, le présent travail analysera les répercussion de trois effets institutionnels et d’un problème institutionnel sur le système administratif du secteur de la protection environnementale depuis sa création en 1979. Selon l’hypothèse de la dépendance au sentier, la croissance économique, la décentralisation, le système de responsabilité des cadres et la corruption génèrent des effets qui s’intègrent au système et qui s’auto-renforcent dans les années subséquentes. Ils auront des incidences importantes sur la mise en œuvre des politiques environnementales, malgré les changements effectués par le gouvernement central pour améliorer ce secteur administratif entre 1979 et 2008.
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Nains sans géants : architecture décentralisée et services Internet

Musiani, Francesca 15 October 2012 (has links) (PDF)
Si le concept de décentralisation est en quelque sorte inscrit dans le principe même de l'Internet, son urbanisme actuel n'intègre ce principe que de manière limitée. La recherche d'alternatives au mode dominant d'organisation des services basés sur Internet - une concentration autour de grands ensembles de serveurs sous le contrôle des "géants" du secteur - se poursuit, en quête d'efficacité et de durabilité. En cherchant les meilleures solutions, certains développeurs se retournent vers les qualités persistantes d'une ancienne technologie, le pair-à-pair (P2P), qui replonge dans la topologie de l'Internet pré-commercial, mettant à profit les ressources des " nains " du réseau - ses marges ou sa périphérie.Cette thèse explore l'approche distribuée et décentralisée de l'architecture technique des services Internet. Il s'agit de comprendre ce que dessine une architecture de réseau décentralisée du point de vue de l'articulation des acteurs et des contenus, de la répartition de responsabilités, de l'organisation du marché et de la capacité à exercer du contrôle, des formes d'existence et des rôles d'entités telles que les nœuds du réseau, ses usagers, ses unités centrales. Ce travail analyse sous quelles conditions un réseau qui répartit à ses marges la responsabilité de son propre fonctionnement, et qui suit un modèle non hiérarchisé ou hybride, peut se développer dans l'Internet d'aujourd'hui. La thèse suit les développeurs de trois services Internet - un moteur de recherche, un service de stockage et une application pour le streaming vidéo - construits sur un modèle de réseau décentralisé, les collectifs d'usagers pionniers qui se développent avec ces services, et ponctuellement, les arènes politiques où l'on discute de l'organisation et de la gouvernance de l'Internet à moyen et long terme.
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L'impact des changements institutionnels dans le secteur de la protection environnementale en Chine

Côté, Patricia 21 April 2011 (has links)
La Chine éprouve de nos jours d’importants problèmes de pollution. Les dirigeants du Parti communiste chinois mettent en place des mesures de protection environnementale depuis plus de 30 ans mais celles-ci semblent n’avoir aucun effet. Quelles limites rencontrent-ils lors de la mise en œuvre des politiques? Dans une perspective néo-institutionnaliste historique, le présent travail analysera les répercussion de trois effets institutionnels et d’un problème institutionnel sur le système administratif du secteur de la protection environnementale depuis sa création en 1979. Selon l’hypothèse de la dépendance au sentier, la croissance économique, la décentralisation, le système de responsabilité des cadres et la corruption génèrent des effets qui s’intègrent au système et qui s’auto-renforcent dans les années subséquentes. Ils auront des incidences importantes sur la mise en œuvre des politiques environnementales, malgré les changements effectués par le gouvernement central pour améliorer ce secteur administratif entre 1979 et 2008.
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La communauté éducative de l'école de Madaka, Cameroun

Charara, Yasmine 07 1900 (has links) (PDF)
La participation de la communauté locale au projet scolaire national est reconnue à travers le monde comme étant essentielle pour assurer une éducation répondant aux besoins locaux. Cette participation contribue également, selon plusieurs auteurs, à favoriser la complexe dynamique sociale qui caractérise une société éducative idéale. Pour tendre vers cet idéal, différentes stratégies ont été mises en pratique à travers le temps et à travers le monde. Au Cameroun, un pays indépendant depuis 1961, l'appropriation du système scolaire par la population locale a d'abord pris une signification particulière. On voulait que le système scolaire contribue au développement du nouveau pays indépendant. Les contenus d'apprentissage au programme ont été « africanisés », on a tenté de « ruraliser » certaines écoles pour refléter le caractère agricole du pays et on a débattu de la mise sur pied d'une école à mi-chemin entre l'école léguée par la colonie et l'école coranique, une école présente dans le pays et particulièrement au nord de celui-ci depuis plus de 200 ans, etc. Cependant, lors du déclin de l'économie du pays, entre les années quatre-vingt et quatre-vingt-dix, les priorités ont changé. On se préoccupait désormais avant tout de répondre aux exigences des bailleurs. Pour le système d'éducation, comme pour d'autres, la solution préconisée fut une large décentralisation. Comme plusieurs autres pays dans le monde, à cette époque, le Cameroun se dota de politiques de décentralisation pour son système scolaire. Il y naît le concept de communauté éducative. Ce concept officialise le rôle des membres de la communauté au projet d'éducation nationale. Quelques années plus tard, des conseils d'école furent organisés au sein de chaque établissement. Ces conseils d'école devenaient selon un décret présidentiel les premiers responsables des projets scolaires de l'établissement. Sur le terrain cependant, la réalité était toute autre. À Madaka, un village de la province de l'Extrême-Nord du Cameroun, la communauté rejette l'école publique. Elle lui attribue très peu d'utilité pour l'éducation des enfants de la région. Les enfants sont très peu à fréquenter l'école primaire de Madaka et les parents encore moins nombreux à participer aux réunions de cette école. C'est dans ce contexte que s'inscrit cette recherche. Cette recherche vise à contribuer à construire les fondements axiologiques, praxiques et explicatifs de la communauté éducative et à en dégager sa signification dans le contexte sahélien de Madaka, un village du département du Diamaré dans la province de l'Extrême-Nord du Cameroun. L'étude de cas entreprise nous a d'abord permis de se doter d'un portrait du contexte global de Madaka. Nous y avons décrit le contexte socio-économique et biorégional et en avons détaillé les caractéristiques historiques et culturelles. Éclairés par cette exploration de la réalité, nous avons été en mesure d'accompagner les membres de la communauté éducative de l'École de Madaka dans un exercice de réflexion critique. La démarche collaborative adoptée a permis aux membres de la communauté éducative de l'École de Madaka d'explorer leurs représentations de l'éducation, d'identifier les valeurs et les intérêts qui caractérisent leurs visions de l'éducation; d'identifier les attitudes, connaissances et compétences qu'ils souhaitent voir se développer chez les enfants de Madaka. Aussi, le processus de dialogue avec les acteurs a contribué à reconnaître les acteurs de l'éducation dans ce village. Par sa perspective spéculative, la recherche a permis aux membres de cette communauté d'identifier de repères pour entreprendre de futures actions en vue d'une amélioration de l'éducation à Madaka. Des pistes d'optimisation de la communauté éducative ont été formulées. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : communauté éducative, participation locale en éducation, rétrospective historique du système scolaire du Cameroun, projet d'éducation nationale, Extrême Nord du Cameroun
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La politique québécoise d'administration municipale de la justice criminelle : évolution récente, acteurs et systèmes de croyances

Bergeron, Gilles 01 1900 (has links) (PDF)
Le présent mémoire porte sur la participation de municipalités à l'administration de la justice criminelle en vertu de pouvoirs délégués par la seule province de Québec quant à des infractions définies par la juridiction fédérale. Il pose la question de la politique d'administration de la justice criminelle par des cours municipales sous les angles tant des évolutions récentes que des acteurs impliqués et des arguments qu'ils soutiennent. Soutenu par un cadre théorique qui relève du champ de la science politique et par une recherche documentaire d'envergure relative aux interventions des différents acteurs concernés par cette politique au Québec de 1988 à 2005, ce mémoire tente de répondre à deux hypothèses. Une première portant sur les origines hygiéniste et néolibérale du discours des acteurs impliqués et la seconde portant sur les logiques sectorielle (politico-administrative) et territoriale (justice) qui colorent ces discours. L' « advocacy coalition framework » (ou le modèle de coalitions de causes), développé par Paul Sabatier, est le modèle d'analyse de politique publique retenue pour répondre aux questions et hypothèses soulevées dans le présent mémoire. Malgré certaines lacunes du modèle théorique, portant notamment sur la présence ou l'absence d'acteurs ou de coalitions de causes dans un sous-système ainsi que sur les mécanismes de prise de décision (ou l'absence de décision) lorsqu'un processus d'élaboration ou de changement de politique a été amorcé, la modélisation de la politique québécoise d'administration municipale de la justice criminelle selon ce modèle a été toutefois utile particulièrement en ce qui concerne les interactions entre les groupes d'acteurs qui sont intervenus dans le débat. Les acteurs et coalitions d'acteurs ont été identifiés et le modèle a permis d'illustrer le processus dynamique à l'intérieur du sous-système de la politique dans lequel évoluent ces coalitions. Les hypothèses ont aussi été confirmées. L'analyse démontre, en effet, la présence de cette tendance moralisatrice du mouvement hygiéniste dans le discours des acteurs favorables à la décentralisation de l'administration de la justice criminelle ainsi que leur argumentation qui est inspirée d'une logique territoriale (justice). À l'opposé, les arguments néolibéraux et la logique sectorielle (politico-administrative) imprègnent le discours des opposants. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : politique, justice, cour, municipalité, décentralisation
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Citoyenneté et identités comme enjeux d'une « démocratisation ancrée » en Afrique noire : illustration par les trois villes autonomes du Bénin

Davakan, Brice Armand January 2009 (has links) (PDF)
Le concept de « démocratisation ancrée » qui est ici examiné comme enjeu d'une tension entre citoyenneté et identités en Afrique, pose d'emblée deux défis majeurs: un défi épistémique touchant au statut de la démocratie, entre idéologie et concept sociopolitique, et un défi théorique touchant à la nécessité de la démocratie dans des espaces culturels non occidentaux. Ces deux défis ont été confrontés dans le cadre de cette recherche, à travers une démarche qualitative, approchant l'identité en général et l'ethnicité en particulier comme des constructions sociales susceptibles d'instrumentalisation, mais aussi de transformations potentiellement aptes à favoriser le « vivre ensemble ». Cette hypothèse déclinée en une grille d'entrevue ouverte, a guidé deux séries d'entrevues menées à travers trois municipalités béninoises, trois villes dotées de statuts particuliers dans le cadre d'un processus de décentralisation. Cette enquête de terrain menée entre 2006 et 2008 a été la charnière de notre recherche, qui s'est néanmoins voulue plus théorique qu'empirique. En effet, par une démarche « en forme de sablier », une première partie de la recherche nous avait d'abord permis de faire le point sur les thèses et théories antérieures, mais surtout de fixer les concepts qui sont sollicités dans cette analyse de la démocratie en Afrique noire. La troisième partie de la recherche, venant après une enquête triangulant observation, discours d'acteurs et théories, va servir de cadre à une réinterprétation du concept de citoyenneté. Cette partie propose une réouverture de ce concept qui aurait pris, au tournant des Révolutions du XVIIIe siècle en Europe, un ton républicaniste frappant toute entité anthropologique (dont les groupes identitaires) de subjectivité et donc d'une certaine péjoration au profit de gouvernements centraux forts. Il semble dès lors que, les élites africaines sorties de plusieurs décennies de domination occidentale et de préjugés racistes aient été plus préoccupées à démontrer leur capacité de construire des « États-nations » comparables à ceux d'Occident, qu'à considérer et intégrer les représentations du politique chez les communautés ethniques composant ces jeunes États. Ainsi, sur la base de cette recherche menée à Cotonou, Porto-Novo et Parakou, nous avons pu explorer -au moins partiellement la capacité des Africains à intégrer identité et démocratie, aussi bien dans le sens du « vivre ensemble » que dans celui du « vivre mieux ». Ces trois « communes à statut particulier » du Bénin offrent le spectacle d'une fierté ethnique retrouvée à travers la décentralisation administrative, d'une politisation accélérée de la vie municipale, mais aussi d'une transformation rapide des représentations de l'autorité politique. Cette transformation est à l'image des « leaders charismatiques » qui ne sont plus seulement associés à l'héritage culturel ou patrimonial du groupe ethnique, mais aussi et désormais à leur capacité d'assurer le progrès de leur ville. L'exercice d'une sanction de la gouvernance municipale au bout d'un quinquennat semble avoir favorisé, dans ce coin d'Afrique, une appropriation de la démocratie sans que l'ethnicité, de plus en plus assumée ne mène -du moins, pas encore -à la guerre civile. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Afrique, Démocratie, Citoyenneté, Identités, Bénin, Décentralisation, Démocratisation, Analyse qualitative, Interactionnisme symbolique.
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L'État-gouvernance. Essai sur l'orientation et la mise en oeuvre de la politique publique dans des conditions d'interdépendance

Giguère, Sylvain 26 January 2007 (has links) (PDF)
Cette étude examine le problème de la formulation et de la mise en oeuvre de la politique publique dans des conditions d'interdépendance où nul n'a de contrôle absolu sur les actions menées par les autres. L'enjeu de l'amélioration du niveau de vie pour le plus grand nombre est dans ce contexte un problème d'action collective régi à la fois par des externalités positives, responsables d'initiatives insuffisantes, et négatives, qui génèrent des actions trop nombreuses. L'exploration de ces externalités montre qu'en les combinant, on peut faciliter leur internalisation dans les décisions prises par les différents acteurs, ce qui permet de passer d'un équilibre de Nash à un équilibre coopératif.<br />Amener les acteurs poursuivant des objectifs de développement économique et social divers à saisir les nouvelles opportunités offertes dans cette perspective pose cependant un problème de gouvernance.<br />Afin d'y trouver une solution on dérive du problème de la croissance économique un concept de gouvernance lequel se traduit par la coordination des politiques, l'adaptation des politiques aux conditions locales et la participation du milieu des affaires et de la société civile à l'orientation des politiques. Différents outils organisationnels sont analysés au regard de leur potentiel pour améliorer la gouvernance. L'instrument qui s'avère le plus porteur, le partenariat, est évalué en utilisant des données du terrain. L'analyse identifie des faiblesses importantes qui permettent en retour de formuler des mécanismes de gouvernance utiles pour rendre l'action publique plus efficace dans une économie du savoir qui mise sur l'innovation.
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Economie politique des déterminants des dépenses publiques d'éducation. Analyse théoriques et empiriques appliquées au cas français

Bilek, Arnaud 12 December 2006 (has links) (PDF)
L'intervention publique dans le financement de l'éducation repose en grande partie sur l'idée qu'elle permet une redistribution efficace des ressources. Dans une première partie, nous montrons que cette hypothèse reste à démontrer du point de vue empirique. Nous constatons en outre que l'absence de relation stable est liée à la nature de l'offre d'éducation, en particulier à sa répartition. Partant de ce constat, nous proposons d'adopter le corpus théorique de la nouvelle économie politique afin d'inverser le sens du lien de causalité généralement supposé entre l'intervention de l'Etat sur le marché de l'éducation et la répartition des richesses dans l'économie. La seconde partie comporte deux contributions analytiques qui expliquent l'ampleur de cette intervention par les caractéristiques institutionnelles du système scolaire. L'intérêt de ces modèles réside dans une conception particulièrement large de l'offre d'éducation qui confère aux résultats obtenus un caractère original. La relation entre la dispersion des revenus, la mobilité intergénérationnelle, et la demande d'éducation apparaît ainsi dans sa complexité, soulignant le rôle crucial du caractère plus ou moins décentralisé de l'offre d'éducation. Dans une troisième partie, un modèle est alors proposé pour rendre compte de la répartition géographique des dépenses publiques d'éducation. Appliqué au cas de la politique des zones d'éducation prioritaire, il révèle que le mécanisme compensatoire tel qu'il est défini est inopérant. Les hypothèses utilisées et les conclusions obtenues sont ensuite testées dans deux contributions empiriques portant sur le financement des collèges en France. Ces travaux aboutissent à des résultats résolument novateurs. Ils offrent ainsi de nouvelles perspectives de recherche concernant l'un des domaines prépondérants de l'action publique.
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Décentralisation et corruption : une étude de cas

Meier, Alexsander 02 1900 (has links) (PDF)
Est-ce que la décentralisation peut améliorer la gouvernance publique en défavorisant la corruption? Au début des années 1990, de nombreux organismes internationaux lancent des programmes anti-corruption qui incluent des politiques de décentralisation. Dans ce mémoire, nous cherchons à évaluer si une politique plus décentralisatrice ou centralisatrice a des effets sur la corruption aux États-Unis entre 1977-2006 en utilisant des séries chronologiques et des régressions en panel afin d'étudier la variation entre états américains. Une analyse similaire a été faite par Fisman et Gatti (2002) qui montrent que des transferts fédéraux plus élevés sont associés à une hausse de la corruption aux États-Unis entre 1976-1987. Les évidences empiriques qui analysent des données de panel de plusieurs pays ne sont pas univoques. Nos résultats concordent avec la littérature dans la mesure où le degré de centralisation est fortement et significativement corrélé à une hausse de la corruption lorsque nous étudions la période 1977-1987 alors que, depuis le début des années 1990, une tendance inverse est remarquée. Même si la décentralisation améliore certainement la performance du gouvernement, en donnant plus d'autorité et de responsabilité à des gouvernements locaux, elle ne contribue pas toujours à contrôler positivement la corruption. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : corruption, abus de pouvoir, décentralisation fiscale, transferts fédéraux, gouvernance publique, Banque mondiale, États-Unis

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