Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Plus de dix ans après la mise en place du projet d’harmonisation du droit du commerce électronique, l’ASEAN, « The Association of Southeast Asian Nations » rassemblant dix États membres en Asie du Sud-est, n’arrive toujours pas à doter chacun de ses États membres d’une législation harmonisée en la matière. Dans cette optique, nous tenterons, pour contribuer à cette harmonisation, de démontrer la situation problématique relative au droit du commerce électronique dans six des dix États membres de l’ASEAN où, en plus de leur non-uniformité législative, les textes nationaux régissant le formalisme du contrat électronique demeurent difficiles à comprendre, à interpréter et donc à appliquer ; ce qui cause parfois des erreurs interprétatives voire l’oubli total de ces textes. Cette expérience n’est pas unique dans l’ASEAN, car l’on trouve également de similaires situations dans d’autres juridictions, telles que le Canada et les États-Unis. Pour pallier cette rupture entre la loi et la jurisprudence, nous proposons une quête d’une méthode d’interprétation comme une piste de solution qui nous semble la plus pertinente au regard de l’état des textes déjà en vigueur et de l’objectif de l’harmonisation du droit du commerce électronique dans l’ASEAN. Parmi les méthodes interprétatives très variées, nous arrivons à identifier la méthode contextuelle, aussi large soit-elle, comme la méthode la plus pertinente eu égard aux caractéristiques particulières du formalisme du contrat électronique, à savoir l’écrit et la signature électroniques. Nous proposons donc une grille d’analyse de cette méthode composée de contextes juridique, technique et social, qui aideront les juristes, surtout les juges, à mieux saisir le sens des textes et à leur donner « une meilleure interprétation » en faveur de l’objectif de l’harmonisation du droit dans l’ASEAN. / More than ten years after the implementation of the harmonization project of e-commerce law, ASEAN, "The Association of Southeast Asian Nations" gathering ten Member States in Southeast Asia, is still not able to provide each of their Member States with a harmonized legislation in this respect. In this context, we try, in contribution to this harmonization, to demonstrate the problematic situation on e-commerce law in six of the ten ASEAN Member States where, in addition to their statutory non-uniformity, these national laws governing the formalism of electronic contract are difficult to understand, to interpret and therefore to apply; sometimes causing interpretative errors or total neglect of these texts. This experience is not unique to ASEAN, because there are also similar situations in other jurisdictions such as Canada and the United States. To address this disconnect between the law and jurisprudence, we propose a search for a method of interpretation as a possible solution that seems most relevant to the state of the texts already in place and to the objective of harmonizing of the electronic commerce law in ASEAN. Among the wide variety of interpretive methods, we are able to identify the contextual approach, as large as it is, as the most appropriate method regarding to the particular characteristics of the formalism of electronic contract, namely the electronic writing and electronic signature. We propose an analytical method that consists of legal, technical and social contexts that will help lawyers, especially judges, to better understand the meaning of the texts and to give them a "best interpretation" in favor of the objective of harmonization of law in ASEAN.

Ce mémoire est constitué d’une analyse du texte intitulé « Quel doit être le point de départ de la science ? » situé en ouverture de la Science de la logique. Partant de l’affirmation de Hegel selon laquelle le commencement de la Logique est inanalysable et indéfinissable, nous rapprochons la notion de définition de celle de spekulativer Satz et proposons d’étudier le concept de commencement en distinguant une perspective épistémologique d’une perspective ontologique. Cette distinction permettra de mettre en évidence la possibilité de définir le commencement d’une façon positive si l’on tient compte du choix (Entschluss) et de l’ordre qui émergent de l’abandon de la perspective épistémologique. Cette définition s’appuie sur la présence dans le texte d’un registre prescriptif et permet de rendre compte du fait que le commencement doit être à la fois absolu et unilatéral. Si la difficulté posée par cette définition demeure, c’est en raison de la nature même du commencement, où tout manque, même la stabilité d’une définition, sans pour autant que cette instabilité ne soit conforme au mouvement inhérent à la proposition spéculative. / In this thesis, we offer a reading of one of the Science of Logic’s opening sections, called “With what should the beginning of science be made?”, in which Hegel maintains that the beginning of the Logic cannot be analyzed nor defined. Hence, we connect the definition with the spekulativer Satz and propose to distinguish between epistemological and ontological perspectives on the notion of beginning to allow for its proper study. Taking into account the rejection of an epistemological perspective on the beginning, this will show that a positive definition of the beginning is acceptable if the notions of choice (Entschluss) and order that lay beneath the notions of criteria and presupposition are put forward. Such a definition grounds itself in the prescriptive dimension of Hegel’s text and explains why the beginning can be both absolute and one-sided. The difficulty of such a definition, however, remains, due to the very nature of the concept of beginning. Indeed, since the beginning lacks all properties, it also lacks the stability of a definition.

Les objectifs de ce travail de thèse ont été: d’une part de détecter automatique-ment les images gelées dans des vidéos télédiffusées; et d’autre part de mesurer sans référencela qualité des vidéos télédiffusées (IP et DVB-T). Ces travaux ont été effectués dans le cadred’un projet de recherche mené conjointement par le LaBRI et la société Audemat WorldCastSystems.Pour la détection d’images gelées, trois méthodes ont été proposées: MV (basée vecteurde mouvement), DC (basée sur les coefficients DC de la DCT) et SURF (basée sur les pointscaractéristiques SURF). Les deux premières méthodes ne nécessitent qu’un décodage partieldu flux vidéo.Le second objectif était de mesurer sans référence la qualité des vidéos télédiffusées (IP etDVB-T). Une métrique a été développée pour mesurer la qualité perçue lorsque le flux vidéoa été altéré par des pertes de transmission. Cette métrique "Weighted Macro-Block ErrorRate" (WMBER) est fondée sur la mesure de la saillance visuelle et la détection des macro-blocs endommagés. Le rôle de la saillance visuelle est de pondérer l’importance des erreursdétectées. Certaines améliorations ont été apportées à la construction des cartes de saillancespatio-temporelle. En particulier, la fusion des cartes de saillance spatiale et temporelle aété améliorée par rapport à l’état de l’art. Par ailleurs, plusieurs études ont montré que lasémantique d’une scène visuelle avait une influence sur le comportement du système visuelhumain. Il apparaît que ce sont surtout les visages humains qui attirent le regard. C’est laraison pour laquelle nous avons ajouté une dimension sémantique aux cartes de saillancespatio-temporelle. Cette dimension sémantique est essentiellement basée sur le détecteurde visage de Viola Jones. Pour prédire la qualité perçue par les utilisateurs, nous avonsutilisé une méthode par apprentissage supervisé. Cette méthode offre ainsi la possibilité deprédire la métrique subjective "Mean Opinion Score" (MOS) à partir de mesures objectivestelles que le WMBER, PSNR ou SSIM. Une expérience psycho-visuelle a été menée avec 50sujets pour évaluer ces travaux. Cette base de données vidéo Haute-Définition est en coursde transfert à l’action COST Qualinet. Ces travaux ont également été évalués sur une autrebase de données vidéo (en définition standard) provenant de l’IRCCyN / The goal of this Ph.D thesis is to design a no-reference video quality assessment method for lossy net-works. This Ph.D thesis is conducted in collaboration with the Audemat Worldcast Systemscompany.Our first no-reference video quality assessment indicator is the frozen frame detection.Frozen frame detection was a research topic which was well studied in the past decades.However, the challenge is to embed a frozen frame detection method in the GoldenEagleAudemat equipment. This equipment has low computation resources that not allow real-time HD video decoding. Two methods are proposed: one based on the compressed videostream motion vectors (MV-method) and another one based on the DC coefficients from thedct transform (DC-method). Both methods only require the partial decoding of the com-pressed video stream which allows for real-time analysis on the GoldenEagle equipment.The evaluation shows that results are better than the frame difference base-line method.Nevertheless, the MV and the DC methods are only suitable with for MPEG2 and H.264video streams. So a third method based on SURF points is proposed.As a second step on the way to a no-reference video quality assessment metric, we areinterested in the visual perception of transmission impairments. We propose a full-referencemetric based on saliency maps. This metric, Weighted Mean Squared Error (WMSE), is theMSE metric weighted by the saliency map. The saliency map role is to distinguish betweennoticeable and unnoticeable transmission impairments. Therefore this spatio-temporal saliencymaps is computed on the impaired frame. Thus the pixel difference in the MSE computationis emphasized or diminished with regard to the pixel saliency. According to the state of theart, several improvements are brought to the saliency map computation process. Especially,new spatio-temporal saliency map fusion strategies are designed.After our successful attempt to assess the video quality with saliency maps, we develop ano-reference quality metric. This metric, Weighted Macro-Block Error Rate (WMBER), relies on the saliency map and the macro-block error detection. The macro-block error detectionprovides the impaired macro-blocks location in the frame. However, the impaired macro-blocks are concealed with more or less success during the decoding process. So the saliencymap provides the user perceived impairment strength for each macro-block.Several psycho-visual studies have shown that semantics play an important role in visualscene perception. These studies conclude that faces and text are the most attractive. Toimprove the spatio-temporal saliency model a semantic dimension is added. This semanticsaliency is based on the Viola & Jones face detector.To predict the Mean Opinion Score (MOS) from objective metric values like WMBER,WMSE, PSNR or SSIM, we propose to use a supervised learning approach. This approach iscalled Similarity Weighted Average (SWA). Several improvements are brought to the originalSWA.For the metrics evaluation a psycho-visual experiment with 50 subjects has been carriedout. To measure the saliency map models accuracy, a psycho-visual experiment with aneye-tracker has also been carried out. These two experiments habe been conducted in col-laboration with the Ben Gurion University, Israel. WMBER and WMSE performances arecompared with reference metrics like SSIM and PSNR. The proposed metrics are also testedon a database provided by IRCCyN research laboratory.

Les bâtiments à faible consommation d’énergie connaissent, ces dernières années, un grand intérêt étant donné le rôle important qu’ils jouent dans la diminution des émissions de gaz à effet de serre d’une part, et la flambée des prix des combustibles, d’autre part. Néanmoins, dans de nombreux cas la réalisation de ce type de bâtiments n’atteint pas les performances escomptées. Ce problème est dû en grande partie à : 1) la perte d’informations tout au long du cycle de vie du bâtiment, 2) la non évaluation régulière des décisions prises par les acteurs intervenants. Le commissionnement en tant que processus de contrôle qualité joue un rôle important dans le bon déroulement du processus de réalisation de bâtiments à faible consommation d’énergie. Cette recherche vise à développer une méthodologie dont l’objectif est d’assister les personnes responsables de cette mission dans la définition de plans de commissionnement adaptés à leurs projets. Nous avons réalisé en premier, un état de l’art de la réalisation des bâtiments à faible consommation d’énergie, que nous avons par la suite confronté à la réalité à travers une enquête auprès des acteurs du bâtiment et d’étude de cas réels. Cette étape nous a permis de formuler une hypothèse concernant la nécessité d’un commissionnement «évolutif» -adapté aux particularités de chaque projet - et de décrire une méthodologie globale d’assistance à la conception des bâtiments à faible consommation d’énergie, qui intègre une aide à la décision, une gestion de l’information et un commissionnement «évolutif» qui vient vérifier le bon déroulement des deux premiers. Pour mettre en application cette méthodologie, une boîte à outils a été développée. Elle est constituée de : 1) un outil dit «statique» qui permet de définir un premier plan de commissionnent générique qui répond aux caractéristiques d’un projet, à partir d’une base de données exhaustives de tâches de commissionnement, 2) un outil dit «dynamique» basé sur les probabilités, qui permet de mettre à jour le plan de commissionnement initial (générique), en l’adaptant au projet en cours. Cette mise à jour permet de prendre en compte les particularités et imprévus rencontrés lors de la réalisation d’un projet, rendant ainsi le plan de commissionnement plus précis. Une expérimentation, dans un cas réel, du premier outil et des applications du second ont été faites pour montrer leurs possibilités et leurs limites. Les résultats font apparaître deux points importants : 1) l’intérêt d’avoir un plan de commissionnement structuré et évolutif pour vérifier la qualité de la réalisation des bâtiments à faible consommation d’énergie et assurer ainsi l’atteinte des performances souhaitées, 2) l’intérêt d’utiliser un outil probabiliste tel que les réseaux Bayésiens pour anticiper les dérives et prendre en charge les imprévus rencontrés lors de ce processus vivant. Cette méthodologie représente une base pour le développement d’outils d’assistance à la définition de plans de commissionnement «évolutifs» pour le neuf et l’existant, et tous les secteurs du bâtiment / The low energy buildings know, these latest years, a great interest because of the important role that they play in reducing the greenhouse gas emissions on one hand, and the rise of the combustibles prices, on the other hand. Nevertheless, in many cases, low energy consumption buildings do not achieve the expected performances. This problem is largely due to: 1) the loss of information throughout the building life cycle, 2) the non-regular evaluation of the decisions made by the actors intervening in their conception. The commissioning, as a quality control process, plays an important role in the good progress of the realization process of low energy buildings case. This research aims to develop a methodology to assist the persons responsible of the commissioning in the definition of commissioning plans adapted to their projects. Firstly, we performed a state of art of the low energy consumption buildings realisation that we then confronted, to the reality through an investigation with building actors and a study of real cases. This step allowed us to formulate a hypothesis concerning the necessity of a "progressive" commissioning -adapted to project particularities - and to describe a global methodology of assistance to the low energy consumption buildings realisation that integrates a decision making aid, an information management and a "progressive" commissioning that verify the good realisation of the two first functions. To put this methodology into application, a toolbox was developed. It comprises: 1) a tool named "static" that allows defining a first generic commission plan that satisfies the project characteristics, based on an exhaustive data of commissioning tasks, 2) a tool named "dynamic" based on the probabilities, that allows updating the initial (generic) commissioning plan. This update manages the unexpected events met during the project realization; witch permits the commissioning plan to be more precise. An experimentation of the first tool was done in a real case and applications of the second were done to show their possibilities and their limits. The results show two important points: 1) the interest of having a structured and progressive commissioning plan to verify the quality of low energy consumption buildings realisation and guarantee the achievement of the expected performances, 2) the interest of using a probabilistic tool such as the Bayésien networks to anticipate the drifts and to deal with the unexpected events met throughout the building life cycle. This methodology represents a basis for the development of assistance tools for the definition of commissioning "progressive" plans for the new and the existing, and all the building sectors

Cette thèse en informatique se situe plus particulièrement dans le domaine de l’ingénierie des connaissances. Elle concerne la mise en place a posteriori de systèmes d’assistance dans des applications existantes, en adoptant une démarche générique. Afin de permettre la mise en place de systèmes d’assistance dans des applications existantes sans avoir à les redévelopper ni à accéder à leur code source, nous avons choisi d’adopter une démarche entièrement épiphyte. Nous avons proposé un processus d’adjonction d’un système d’assistance à une application-cible de manière épiphyte. Il est constitué de deux phases : la spécification et l’exécution de l’assistance. La phase de spécification de l’assistance permet à un expert, le concepteur de l’assistance, de représenter ses connaissances relatives à l’application-cible et à l’assistance qu’il souhaite mettre en place dans celle-ci. La phase d’exécution de l’assistance exploite ces connaissances pour fournir aux utilisateurs finaux l’assistance souhaitée par le concepteur. Pour permettre d’une part la spécification de l’assistance par un concepteur potentiellement non-informaticien, et d’autre part l’exécution automatique de l’assistance spécifiée, nous avons proposé un langage pivot : aLDEAS. Ce langage graphique permet de définir des systèmes d’assistance très variés sous la forme d’un ensemble de règles. Nos propositions théoriques ont été mises en oeuvre de façon opérationnelle à travers le système SEPIA, constitué de différents outils. L’éditeur d’assistance de SEPIA est destiné aux concepteurs d’assistance et met en oeuvre la phase de spécification de l’assistance. Il fournit aux concepteurs d’assistance une interface pour manipuler les éléments du langage aLDEAS, afin de définir un système d’assistance sous la forme d’un ensemble de règles aLDEAS. Les systèmes d’assistance aLDEAS peuvent ensuite être exécutés par le moteur générique d’assistance qui met en oeuvre la phase d’exécution de l’assistance. Il permet de fournir l’assistance ainsi définie aux utilisateurs finaux des applications-cibles. Pour cela, le moteur d’assistance s’appuie sur différents outils épiphytes, pour surveiller et inspecter l’application-cible, ainsi que pour réaliser les actions d’assistance pour l’utilisateur final. Bien que mettant en oeuvre des modèles génériques, le système SEPIA permet de mettre en place de l’assistance finement contextualisée et adaptée aux spécificités, d’une part de l’application-cible, et d’autre part des utilisateurs finaux. / This thesis in computer science is situated more particulary in the field of knowledge engineering. It concerns the a posteriori setup of assistance systems in existing applications, while having a generic approach. In order to setup the setup of assistance systems in existing applications without a need to redevelop it or to access its source code, we choose to have a fully epiphytic approach. We proposed a adjunction process of an assistance system to a target-application with a epiphytic manner. It is constituted of two phases: the specification and the execution of the assistance. The assistance specification phase enables an expert, the assistance designer, to represent his knowledge relative to the target-application and to the assistance that he wishes to setup. The assistance execution phase uses this knowledge to provide the target-application end-users with the assistance wished by the designer. To make possible on the one hand the assistance specification by an assistance designer potentially non-computer scientist, and one the second hand the automatic execution of the specified assistance, we propose a pivot language: aLDEAS. This graphical language makes possible the definition of very varied assistance systems, with the shape of a set of rules. Our theoretical propositions have been implemented through the SEPIA system, constituted of different tools. The SEPIA assistance editor is aimed at assistance designers, and it implemented the assistance specification phase. It provided the assistance designers with an interface to handle aLDEAS elements in order to define assistance rules. These rules can then be executed by the SEPIA generic assistance engine, which implements the assistance execution phase. It provides the target-application end-users with the specified assistance. For this purpose, the assistance engine manages different epiphytic tools, in order to monitor and inspect the target-application, and to perform the assistance actions. The models implemented through the SEPIA system are generic, but it make possible the setup of assistance systems specifically suited on the one hand to their target-application, and on the second hand to the end-users.

La thèse propose une nouvelle théorie de l’argumentation – bidimensionnelle – reposant sur deux paramètres :la force et l’orientation. Quatre types de marqueurs sont identifiés, articulés autour de ces deux paramètres. <p>Le chapitre 1 porte sur le réductionnisme topique :la théorie selon laquelle tous les arguments sont défaisables, c’est-à-dire réfutables.<p>Le chapitre 2 retrace l’histoire du réductionnisme logique :la théorie selon laquelle tous les arguments valides sont indéfaisables. L’argument étudié est la définition.<p>Le chapitre 3 présente la théorie bidimensionnelle, qui explique à la fois les arguments défaisables et indéfaisables.<p>Les chapitre 3 et 4 sont une application de la théorie bidimensionnelle de l’argumentation.<p>Le chapitre 4 étudie l’argument appelé présomption. <p>Le chapitre 5 offre un traitement nouveau de l’argument a fortiori.<p> / Doctorat en Philosophie / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

In light of the widely acknowledged absence of the definition of terrorism in international law and once again unsuccessful attempts to agree on it in April 2013 at the United Nations, this thesis aims to propose such a definition. Chapter One firstly attempts to answer why international law needs to define terrorism. It analyzes international criminalization of terrorism, sectoral anti-terrorism conventions and the obligations to fight terrorism imposed on states by the Security Council. Disagreeing with the views expressed by Rosalyn Higgins and John Dugard, the author advances arguments how such a definition could help solve problems of efficiency and legitimacy in all these fields. Chapter Two then asks why, if a definition is needed, it does not already exist. The Chapter surveys the major historical attempts to define terrorism, aiming to identify the greatest obstacles and advances to agreeing on a definition. Notably, it finds that the main obstructions were disagreements whether states and national liberation movements can be actors of terrorism. Aside from treaty definitions, the author also analyzes and criticizes the arguments in the 2011 Ayyash judgment by the Special Tribunal for Lebanon over the alleged emergence of a peacetime definition of terrorism in customary international law. Chapter Three then draws on the first two Chapters and analyzes the elements of the definition of terrorism: actors, conduct, intent, targets, motive and scope. It aims to explain... [to full text] / Atsižvelgdamas į plačiai pripažįstamą faktą, kad tarptautinėje teisėje nėra terorizmo apibrėžimo, ir į dar kartą nepavykusius Jungtinių Tautų Organizacijos 2013 m. balandžio mėnesio bandymus dėl jo susitarti, šis darbas siekia pasiūlyti tokį apibrėžimą. Pirmasis skyrius iš pradžių bando paaiškinti, kodėl tarptautinėje teisėje reikalingas terorizmo apibrėžimas. Skyriuje nagrinėjami tokie klausimai kaip tarptautinis terorizmo kriminalizavimas, sektorinės kovos su terorizmu konvencijos ir Saugumo Tarybos valstybėms nustatyti įsipareigojimai kovoti su terorizmu. Prieštaraudamas Rosalyn Higgins ir John Dugard išreikštoms nuomonėms, autorius pateikia argumentus, kaip toks apibrėžimas galėtų išspręsti efektyvaus reguliavimo problemas visose minėtose srityse. Antrasis skyrius tuomet klausia, kodėl, jeigu apibrėžimas reikalingas, jis vis dar neegzistuoja. Skyrius apžvelgia pagrindinius istorinius mėginimus apibrėžti terorizmą, siekdamas nustatyti pagrindines kliūtis ir svarbiausius pasiekimus tariantis dėl apibrėžimo. Autorius atskleidžia, kad pagrindinės kliūtys kilo dėl nesutarimų, ar valstybės ir nacionalinio išsivadavimo judėjimai gali būti terorizmo vykdytojai. Be sutartyse pateikiamų apibrėžimų, autorius nagrinėja ir kritikuoja Specialiojo Tribunolo Libanui 2011 m. Ayyash byloje pateiktus argumentus, kad taikos metu taikomas terorizmo apibrėžimas neva jau susiformavo tarptautinėje paprotinėje teisėje. Trečiajame skyriuje, remiantis pirmųjų dviejų skyrių išvadomis, nagrinėjami... [toliau žr. visą tekstą] / Rappelant l'absence de la définition du terrorisme en droit international, cette thèse vise à proposer une telle définition. Le Chapitre Un explique le besoin de définir le terrorisme. Par la suite, le Chapitre analyse la criminalisation du terrorisme international, les conventions sectorielles contre le terrorisme et les obligations de combattre le terrorisme imposée par le Conseil de sécurité. En désaccord avec les opinions exprimées par Rosalyn Higgins et John Dugard, l'auteur avance des arguments défendant une telle définition, et expliquant comment elle pourrait contribuer à résoudre les problèmes d'efficacité et de légitimité dans tous ces domaines. Le Chapitre Deux demande alors pourquoi, si une définition est nécessaire, elle n'existe pas. Ce Chapitre examine les principales tentatives historiques pour définir le terrorisme. Il essaie d'identifier les principaux obstacles et avancées à l'accord. On en conclut que les principaux obstacles étaient les désaccords concernant le fait que les Etats et les mouvements de libération nationale puissent être des acteurs du terrorisme. Mis à part les définitions conventionnelles, l'auteur analyse également et critique les arguments de l'arrêt de Ayyash 2011 par le Tribunal spécial pour le Liban sur la prétendue émergence d'une définition du temps de paix du terrorisme en droit international coutumier. Le Chapitre Trois s'appuie ensuite sur les deux premiers chapitres et analyse les éléments de la définition du terrorisme: les... [toliau žr. visą tekstą]

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