La thèse aborde le droit européen de la télévision sous deux aspects : les régimes administratifs d’accès des émissions télévisées aux réseaux câblés et les droits intellectuels. En ce qui concerne l’accès des émissions aux réseaux câblés, la thèse met en avant le besoin de sauvegarder un service public de l’audiovisuel. Celui-ci est défini comme un ensemble des règles qui visent à la fois le paysage audiovisuel propre à chaque Etat membre (par exemple pluralisme) et le contenu des émissions proprement dit (émissions informatives, éducatives, épanouissement culturel etc.). Le droit communautaire primaire et dérivé, tel qu’interprété par la Cour de justice, fournit les moyens de conciliation entre, d’une part les intérêts généraux et, d’autre part, les exigences découlant de la libre prestation de services et de la libre concurrence. En ce qui concerne l’application des droits intellectuels, la thèse aborde la problématique liée à l’épuisement ou la subsistance de ceux-ci. Dans le cas de la câblodistribution, la Cour a affirmé la subsistance du droit. Cette position est corroboré par la nouvelle directive européenne sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information. La thèse appuie la position de subsistance en considérant qu’elle constitue une condition essentielle pour la juste récompense des auteurs. Enfin, la thèse aborde les questions plus spécifiques qui naissent à propos de la convergence technologique et juridique. Tout d’abord, il est avancé que le service public de l’audiovisuel n’est pas uniquement lié à des contraintes techniques, mais essentiellement à des objectifs qualitatifs (contenu des émissions). Ainsi, la thèse plaide en faveur de la pérpetuité du service public de l’audiovisuel dans l’ère du numérique. Par ailleurs, des questions plus spécifiques (comme l’accès à la boucle locale, l’interconnexion des réseaux et la numérisation des infrastructures) ont été examinées.

La construction des indicateurs dans les évaluations des politiques publiques en matière d’aide au développement est révélatrice des liens et d’échange que les pays occidentaux et africains entretiennent. De la diversité des méthodes aux négociations des normes requises, la construction des indicateurs devient un enjeu pour défendre les visions politiques des types de développement. Il parait, du point de viue de la science politique nécessaire, de déconstruire les systèmes de domination, d’entrer pleinement la construction des indicateurs dans le champ de la négociation et dans celui du pouvoir. Cette thèse interroge le contenu politique des indicateurs, leur abscence de neutralité vis-à-vis d’un projet politique, d’un rapport à l’Etat et à la politique en général. / The index building in evaluation of development aid public policies can contribute to define the exchange and link between African and western countries. By the diversity of methods and negotiation of standards, building indicators become stakes in defining political views of development. It is now necessary from the point of view of the political science, to deconstruct the system of monopoly by introducing index building in the field of negotiation, as well as the field of political power. This research is about the political content of index, their absence of neutrality in political project, states vision and finally in policy.

La lutte contre le terrorisme, ainsi que ses conséquences sur la sphère des droits de l'Homme, n'est pas un thème nouveau en Europe. Cependant, depuis les attentats du 11 septembre 2001 perpétrés sur le sol des Etats-Unis, «confirmés» par ceux de Madrid en 2004 et Londres en 2005, elle n'a jamais incarné une telle priorité. La majeure partie des mesures prises par l'Union européenne tombe sous le titre de la coopération en matière pénale, c’est-à-dire sousl’ex-troisième Pilier, parmi lesquelles la décision-cadre sur la lutte contre le terrorisme, la décision-cadre sur le mandat d'arrêt européen et les accords entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique sur l'extradition et l'assistance juridique mutuelle. Sur base des mesures européennes, certains Etats, historiquement non concernés par ce phénomène, ont été pressés à adopter des mesures anti-terroristes alors que d’autres y ont vu une légitimation pour renforcer leur corpus juridique déjà existant. Quel est l'impact des mesures européennes et de celles prises par les Etats sur le délicat équilibre entre la sécurité et la liberté ? En d'autres termes, quel est le rôle de l'Etat de droit : une limitation à ces mesures ou, un principe visant au renforcement du combat contre le terrorisme? / The fight against terrorism, as well as its consequences in the field of Human Rights, is not a new theme for Europe. However, since the terrorist attacks of September the 11th 2001 in the United States of America, “confirmed” by the ones of Madrid in 2004 and London in 2005, it has never embodied such a priority. The larger part of the measures taken by the European Union falls under the heading of cooperation in criminal matters, i.e. within the scope of the former Third Pillar, among which the framework decision on combating terrorism, the framework decision on the European arrest warrant and the agreements between the European Union and the United States of America on extradition and mutual legal assistance. On basis of the European measures, some States, not historically concerned by terrorism, have been compelled to carry out counter-terrorism measures whereas, others have seen a legitimation to reinforce their existing body of law. What is the impact of the European measures and the ones taken by States on the delicate balance between security and liberty? In other words, what is the role of the Rule of Law: a limitation to those measures or, a principle aiming to the strengthening of the fight against terrorism?

Le crime d'agression se veut etre un des quatre crimes internationaux sous la juridiction de la CPI. Lorsque les delegues a la Conference de Rome n'eurent point atteint de consensus sur une definition du crime, celui-ci resta, depuis, indefini en droit. En consequence, la CPI n'aura juridiction pour entendre des causes portant sur le crime d'agression qu'une fois la definition sera adoptee par l'Assemblee des Etats Parties au plus tot en 2009. Ce memoire traite trois problematiques liees au crime d'agression : la question de la responsabilite penale individuelle, le role du Conseil de securite de l'ONU, et les parametres du crime en tant que tel. La responsabilite penale individuelle est analysee, inter alia, du point de vue du principe des sources du droit international. Quant al'eventuelle implication du Conseil de securite dans le champ de competence de la CPI sur le crime d'agression, l'auteure soutient tel que suit: Si le Conseil de securite se voit accorde un pouvoir plus large que celui dont il est presentement dote en vertu des articles 13(b) et 16 du Statut de Rome, chaque membre permanent aura un veto sur toute situation d'agression qui serait autrement portee devant la Cour. Ceci aura pour consequence de politiser la CPI en ce qui a trait au crime et rendra hypothethique toute definition eventuelle. Si la definition est bien con9ue et redigee, on fait valoir, qu'il n' est point necessaire de limiter davantage la competence de la CPI. Les parametres de la definition du crime proposes par l'auteure sont etablis selon les conclusions d'une analyse des notions composantes de l'agression. L'essentiel du concept se veut un recours illegal et non-necessaire qui constitue une rupture ala paix. Amoins qu'il ne soit exerce en « legitime defence» ou en vertu d'un mandat du Chapitre VII, Ie recours ala force constitue prima facie une agression et s'il est suffisamment grave, il s'agira d'un crime d'agression. Ce memoire termine avec un projet de definition du crime d'agression en vue d'avancer Ie discours vers un consensus sur ces problematiques majeures. Non seulement est-il possible d'arriver aun consensus sur la definition, croit l'auteure, mais nous sommes plus que jamais al'aube d'y parvenir. / The crime of aggression is one of the four international crimes under the jurisdiction of the ICC. When delegates at the Rome Conference were unable to agree on the content of a definition, the crime was left undefined. As a result, the ICC can only begin prosecuting individuals for the crime of aggression once a definition is adopted by the Assembly of States Parties in 2009, at the earliest. This thesis examines three issues associated with the crime of aggression: the question of individual criminal responsibility, the role of the UN Security Council and the general scope of the definition of the crime of aggression itself Individual criminal liability is reviewed, inter alia, from the perspective of international sources doctrine. Regarding the role of the Security Council in relation to the crime of aggression, the author concludes: if the Security Council is vested with more powers than it already has under Articles 13(b) and 16 of the Rome Statute, each permanent member will have a veto over any situation of aggression that might otherwise be brought before the Court. This would result in a complete politicization of the ICC and render moot any future definition of the crime of aggression. If a definition for the crime of aggression is properly conceived and constructed, it is argued, there is no need to further limit the Court's exercise of jurisdiction. The author proposes general parameters for the scope ofthe definition based on conclusions reached in the analysis of the conceptual components of aggression. At its essence, the act of aggression is the unnecessary, unlawful use of force which constitutes a breach ofthe peace. Unless employed in "self-defence" or under a Chapter VII mandate, the use offorce constitutes prima facie an act of aggression, and if it is sufficiently grave, a crime ofaggression. This thesis concludes with a working definition ofthe crime of aggression to promote dialogue and ultimately a consensus on these core issues. Not only is a definition is within reach, the author believes, we are closer to it than we ever have been before. / "Mémoire présenté à la Faculté des Études supérieures en vue de l'obtention du grade de LL.M. en Maîtrise en droit Option recherche"

La plus haute prévalence de l'usage de substances psychoactives illicites lors de l'entrée dans l'âge adulte a fait l'objet de nombreux travaux interprétatifs, s'inspirant des rites de passage dans d'autres sociétés mais ne considérant pas la spécificité des cadres de son expérience dans la nôtre. Cette thèse propose une approche compréhensive de la définition des incidences de cette pratique sur cette période de la vie auprès de trente personnes qui sont sorties en rave-parties entre 1990 et 2010. Il importe en effet de prendre en compte dans l'analyse les évolutions qu'ont connues, au cours de cette période historique, les catégories de pensée de l'usage de produits illicites et les interactions au sein de la rave et avec les représentants de l’État. A partir du travail de N. E. ZINBERG, cet usage est ici appréhendé comme une expérience sociale et la définition de ses incidences comme procédant d'une subjectivation selon la définition qu'en donne V. DE GAULEJAC. Après vérification de l'existence de différentes interprétations de l'expérience, il s'agit de mettre au jour les variables explicatives du 'choix' de l'une ou l'autre, et de saisir l'incidence du rapport au stigmate sur le récit de l'expérience et le sens qui lui est donné. La méthode repose sur deux principes de la sociologie clinique : la co-construction du savoir avec les personnes interviewées et l'analyse des effets possibles de l'interaction avec le chercheur sur leurs propos. L’analyse inductive et clinique des récits et des interprétations permet de saisir des variations dans l'expression des affects suscités par la conscience de posséder un attribut discréditable, et d’en proposer une explication à partir de la notion de définition de la situation. / The higher rate of illicit psychoactives substances use during the entering adulthood is currently analysed with reference to rituals of passage to adulthood in other societies but without considering its frame of experience in our. This thesis suggest a comprehensive approach about definition of the impacts of this practice on entering adulthood by thirty persons who went to rave parties between 1990 and 2010. Really, evolutions of the rave and of categories of thought of the use of illicit psychoactives substances during this period have to be considered. In refer to work's N. E. ZINBERG, this use is defined as a social experience and and its individuals meanings are apprehended as results of subjectivation such as defined by V. DE GAULEJAC. After vérification of different meanings experience, the goal is incover the explanatory variables to the choice of one or other meaning, by integrating analysis of relation with stigma. Method is based on two principles of clinical sociology : the « co-construction » of the knowledge with interviewees and the analysis about impacts of interaction with the researcher on their remarks. The redirection toward a inductive and clinical analysis of stories and meanings provided an understanding of its variations expression of affects on an attribute what bring someone into disrepute, and an explaining its variations by “définition of situation”.

Le mandat est un contrat torturé. Figé dans une définition imprécise et plongé dans une diversification non maitrisée, il est aujourd’hui malaisé de déterminer ce qu’il est. Le contexte familial est symptomatique de cette crise d’identité. Le mandat est un outil particulièrement sollicité par les membres de la famille, dans le but d’organiser leurs relations ou d’anticiper des événements (la vulnérabilité ou la mort) susceptibles de générer certaines difficultés. En tant que contrat, il est peu contraignant à mettre en œuvre et s’acclimate facilement des particularités de ce contexte. Cependant, s’il est en principe l’œuvre consentie de deux personnes, le mandant et le mandataire, cet environnement a révélé qu’il pouvait aussi être imposé par un membre de la famille ou une autorité extérieure, telle que la loi ou le juge. Alors, le mandat se trouve directement altéré dans certains de ses caractères essentiels : sa source (la volonté) ou son effet (la représentation). Ces manifestations originales mettent la notion à l’épreuve et elles invitent à la repenser.La particularité du contexte familial lui imprime assurément une coloration particulière. L’idée est alors séduisante de créer un mandat familial, singularisé, pour se départir d’une définition légale insaisissable et façonner la notion à partir de ses différentes applications. Une telle démarche nuirait pourtant à ce contrat en nourrissant le phénomène d’hyperspécialisation dont il est l’objet. C’est pour cette raison qu’une autre voie doit être empruntée, celle de la redéfinition. Ce n’est qu’une fois doté d’une définition claire et précise que ce contrat pourra, à l’avenir, s’épanouir dans une pluralité de domaines, sans qu’il n’ait à subir, pour cela, de dénaturation. Reconstruit sur de solides critères, indispensables à sa bonne qualification et à la nécessaire requalification de ses usurpations, le mandat s’affranchira de sa fongibilité actuelle et des nombreuses confusions qui en altèrent la compréhension. / The mandate is a tormented contract. Fixed in a broad definition and shot through an uncontrolled diversification, it is currently hard to determine what a mandate is. The family context is symptomatic of this identity crisis. The mandate is a tool which is particularly used by the members of the family, as it is suitable for organizing the family relationships, as well as for anticipating events, such as vulnerability or death, that may create some difficulties. As a contract, it is not excessively burdensome to implement, and it deals easily with the particular features of the context. If it is normally the result of the will of two persons, the principal and the agent, nevertheless, the family context revealed that the mandate could be imposed by a family member or an external authority, such as the law or the judge. The mandate is thus directly corrupted in its essential characteristics : its source (the will) or its effects (the representation). Those original phenomena test the mandate and prompt to rethink the notion. The particularities of the family context give it a very specific ring. Therefore, it is an appealing idea to create a singled out family mandate, in order to divest from an elusive legal definition, and to shape the notion using its various applications. However, such an approach would be damaging the contract, feeding the hyperspecialization to which it is subjected. That is why another course must be taken : the mandate must be redefined. Once given a clear and precise definition, the mandate will be able to fulfill itself in many areas, without suffering any distorsion. Rebuilt on solid criteria, allowing to sort out good classifications from usurpations, the mandate will be liberated from its current fungibility and from the numerous confusions which are now detrimental to its correct understanding.

Réalisée en cotutelle avec l'Université de Panthéon-Assas (Paris II) / Vers la fin des années soixante, face à l’importance grandissante de l’utilisation des ordinateurs par les organisations, une définition englobante de la notion de donnée personnelle a été incorporée dans les lois en matière de protection de données personnelles (« LPDPs »). Avec Internet et la circulation accrue de nouvelles données (adresse IP, données de géolocalisation, etc.), il y a lieu de s’interroger quant à l’adéquation entre cette définition et cette réalité. Aussi, si la notion de donnée personnelle, définie comme étant « une donnée concernant un individu identifiable » est toujours applicable à un tel contexte révolutionnaire, il n’en demeure pas moins qu’il importe de trouver des principes interprétatifs qui puissent intégrer ces changements factuels. La présente thèse vise à proposer une interprétation tenant compte de l’objectif recherché par les LPDPs, à savoir protéger les individus contre les risques de dommage découlant de la collecte, de l’utilisation ou de la divulgation de leurs données. Alors que la collecte et la divulgation des données entraîneront surtout un risque de dommage de nature subjective (la collecte, un sentiment d’être sous observation et la divulgation, un sentiment d’embarras et d’humiliation), l’utilisation de ces données causera davantage un dommage objectif (dommage de nature financière, physique ou discriminatoire). La thèse propose plusieurs critères qui devraient être pris en compte pour évaluer ce risque de dommage ; elle servira de guide afin de déterminer quelles données doivent être qualifiées de personnelles, et fera en sorte que les LPDPs soient le plus efficaces possibles dans un contexte de développements technologiques grandissants. / In the late sixties, with the growing use of computers by organizations, a very broad definition of personal information as “information about an identifiable individual” was elaborated and has been incorporated in data protection laws (“DPLs”). In more recent days, with the Internet and the circulation of new types of information (IP addresses, location information, etc), the efficiency of this definition may be challenged. This thesis aims at proposing a new way of interpreting personal information. Instead of using a literal interpretation, an interpretation which takes into account the purpose behind DPLs will be proposed, in order to ensure that DPLs do what they are supposed to do: address or avoid the risk of harm to individuals triggered by organizations handling their personal information. While the collection or disclosure of information may trigger a more subjective kind of harm (the collection, a feeling of being observed and the disclosure, embarrassment and humiliation), the use of information will trigger a more objective kind of harm (financial, physical, discrimination, etc.). Various criteria useful in order to evaluate this risk of harm will be proposed. The thesis aims at providing a guide that may be used in order to determine whether certain information should qualify as personal information. It will provide for a useful framework under which DPLs remain efficient in light of modern technologies and the Internet.

Notre thèse relève du domaine de la lexicographie et plus précisément de la lexicographie contemporaine. Notre étude analyse les dictionnaires historiques comme objet de recherche. Quant à notre problématique de recherche, elle porte sur la constitution de la macrostructure et sur l’élaboration de la microstructure des dictionnaires historiques que sont le Dictionnaire Historique de la Langue Française (le RH), le Dictionnaire Historique de la Langue Anglaise (l’OED) et le Dictionnaire Historique de la Langue Arabe (le DHLA). Les deux premiers dictionnaires historiques sont déjà publiés, alors que le dernier est en cours de compilation.Notre étude comporte deux objectifs principaux. Tout d’abord, elle analyse les éléments de divergence et les éléments de convergence entre la macrostructure et la microstructure des deux dictionnaires historiques, que sont le RH et l’OED. Ensuite, elle examine ces éléments et détermine ceux qui sont applicables dans la constitution de la macrostructure et l’élaboration de la microstructure du DHLA. Pour ce faire, nous avons opté pour l’analyse d’un corpus issu principalement des dictionnaires - le RH et l’OED. Nous avons fait appel également à un corpus secondaire constitué à partir des dictionnaires français, anglais et arabe de langue générale.Notre étude a permis de confirmer que les trois dictionnaires historiques adoptent trois approches différentes dans la constitution de leur macrostructure. Le RH adopte une approche étymologique. Quant à l’OED, il utilise une approche lexicale. Enfin, le DHLA a opté pour une approche complexe. En revanche, ces trois approches sont mises en œuvre en appliquant trois critères, à savoir, tout d‘abord un critère diachronique, puis un critère orthographique et enfin un critère étymologique. En outre, notre étude a permis de confirmer également que la mise en ordre des entrées principales impacte directement la mise en ordre des entrées secondaires.Quant à la microstructure, les trois dictionnaires élaborent la définition de leurs entrées en adoptant relativement le même modèle. En dernière instance, il s’agit d’un modèle construit à partir de trois types d’informations : des informations d’ordre morphologique, des informations d’ordre sémantique et enfin des informations contextuelles. / Our thesis is part of the field of lexicography and more precisely of contemporary lexicography. Our study analyses historical dictionaries as a research object. As for the subject of the thesis, it concerns the constitution of the macrostructure and the development of the microstructure for historical dictionaries, which are: the French Historical Dictionary (RH), the English Historical Dictionary (OED) and the Arabic Historical Dictionary (DHLA). The first two are alread published while the third is in progress.Our study has two main goals. First of all it analyses the divergent and convergent elements between macrostructure and microstructure of both RH and OED historical dictionaries. Then it examines these elements and determines those which are applicable in the constitution of macrostructure and the development of DHLA microstructure. To do this, we have chosen the analysis of a corpus mainly from RH and OED dictionaries. We have also appealed to a secondary corpus constituted from general language dictionaries.Our study has affirmed that the three historical dictionaries adopt three different approaches to constitute their macrostructure: etymological for the RH and lexical for the OED, while the DHLA has opted for a complex approach. However these three approaches are implemented by applying three criteria namely, diachronic criterion, orthographical criterion, and etymological criterion. Our study also confirmed that putting main entrances in order directly impacts on the secondary entrances order.As for the microstructure, the three dictionaries elaborate the definition of their entrances by adopting a relatively similar model, built upon three types of information: morphological information, semantic information and contextual information.

Comme de nombreux grands projets industriels, Énergie Saguenay a généré sa part de controverse. En effet, de 2014 à aujourd’hui, différents acteurs ont publiquement partagé leurs conceptions du projet. Ils l’ont défini à leur manière, s’opposant et se rejoignant parfois sur certains points. Mon objectif de recherche général est donc de décrire le processus de dispute propre à Énergie Saguenay dans ses caractéristiques rhétoriques et ses effets propres. Pour rendre compte de cet objectif, je mobilise trois littératures scientifiques. Premièrement, la littérature sur les controverses sociotechniques m’a permis de concevoir comment, d’un côté, des réseaux d’acteurs se forment et évoluent par et tout au long d’une controverse et de l’autre, comment les controverses agissent comme un lieu d’apprentissage et d’expression. Deuxièmement, je me suis inspirée de la problématisation, première étape du modèle de la traduction (Callon, 1986), pour identifier les points passages obligés (PPO) de la controverse Énergie Saguenay, soit ses principaux enjeux auxquels les acteurs doivent consentir pour sceller des alliances. Finalement, j’ai fait appel à la théorie des arguments de définition mise de l’avant par Schiappa (2003) et Zarefsky (1997) pour définir dans quel genre de controverse s’inscrit Énergie Saguenay et comment les définitions particulières d’un phénomène, en particulier le gaz en tant qu’énergie de transition, participent à la formulation de PPO. Dans l’ensemble, mon travail de recherche contribue à rendre compte des manières dont les pratiques de définition nous aident à comprendre comment, sur le plan rhétorique, se créent des points de passage obligés dans une controverse. Plus spécifiquement, par l’analyse des mémoires déposés au BAPE par les acteurs qui composent les groupes sociaux qui ont participé à la controverse, mon étude met de l’avant les différentes pratiques de définition et conceptions du gaz naturel qui existent en ce moment au Québec comme autant de PPO permettant aux acteurs de s’allier ou de s’opposer les uns aux autres, tout au long de la controverse. / Like many large industrial projects, Énergie Saguenay has generated its share of controversy. Indeed, from 2014 to today, various groups of social actors have publicly shared their conceptions of the project. They defined it in their own way, agreeing on some points and disagreeing on others. My general research objective is therefore to describe the dispute process specific to Énergie Saguenay in its rhetorical characteristics and its own effects. To account for this objective, I will mobilize three scientific literatures. First, the literature on socio-technical controversies has allowed me to conceive how on the one hand, networks of social actors are formed and evolve during a controversy and on the other, how controversies create a space for learning and expression. Second, I was inspired by problematization, the first stage of the translation model (Callon, 1986), to identify the obligatory points of passage (OPP) of the Énergie Saguenay controversy, i.e., these main issues to which the various groups of social actors must agree to seal alliances. Finally, I appealed to the theory of definition arguments put forward by Schiappa (2003) and Zarefsky (1997) to define what category of controversy Énergie Saguenay fits into and how the specific definitions of a phenomenon (in particular gas as a transition energy) participate in the formulation of OPP. Overall, my research helps capture the ways in which defining practices help us understand how, at the rhetorical level, OPPs are created in controversy. More specifically, by analyzing the briefs submitted to the BAPE by the actors who make up the social groups who had participated in the controversy, my study puts forward the different definition practices that contributed to the conceptions of natural gas that currently exist in Québec, as so many OPPs allow the actors to align or oppose each other throughout the controversy.

"Mémoire présenté à la Faculté des Études supérieures en vue de l'obtention du grade de LL.M. en Maîtrise en droit Option recherche" / Le crime d'agression se veut etre un des quatre crimes internationaux sous la juridiction de la CPI. Lorsque les delegues a la Conference de Rome n'eurent point atteint de consensus sur une definition du crime, celui-ci resta, depuis, indefini en droit. En consequence, la CPI n'aura juridiction pour entendre des causes portant sur le crime d'agression qu'une fois la definition sera adoptee par l'Assemblee des Etats Parties au plus tot en 2009. Ce memoire traite trois problematiques liees au crime d'agression : la question de la responsabilite penale individuelle, le role du Conseil de securite de l'ONU, et les parametres du crime en tant que tel. La responsabilite penale individuelle est analysee, inter alia, du point de vue du principe des sources du droit international. Quant al'eventuelle implication du Conseil de securite dans le champ de competence de la CPI sur le crime d'agression, l'auteure soutient tel que suit: Si le Conseil de securite se voit accorde un pouvoir plus large que celui dont il est presentement dote en vertu des articles 13(b) et 16 du Statut de Rome, chaque membre permanent aura un veto sur toute situation d'agression qui serait autrement portee devant la Cour. Ceci aura pour consequence de politiser la CPI en ce qui a trait au crime et rendra hypothethique toute definition eventuelle. Si la definition est bien con9ue et redigee, on fait valoir, qu'il n' est point necessaire de limiter davantage la competence de la CPI. Les parametres de la definition du crime proposes par l'auteure sont etablis selon les conclusions d'une analyse des notions composantes de l'agression. L'essentiel du concept se veut un recours illegal et non-necessaire qui constitue une rupture ala paix. Amoins qu'il ne soit exerce en « legitime defence» ou en vertu d'un mandat du Chapitre VII, Ie recours ala force constitue prima facie une agression et s'il est suffisamment grave, il s'agira d'un crime d'agression. Ce memoire termine avec un projet de definition du crime d'agression en vue d'avancer Ie discours vers un consensus sur ces problematiques majeures. Non seulement est-il possible d'arriver aun consensus sur la definition, croit l'auteure, mais nous sommes plus que jamais al'aube d'y parvenir. / The crime of aggression is one of the four international crimes under the jurisdiction of the ICC. When delegates at the Rome Conference were unable to agree on the content of a definition, the crime was left undefined. As a result, the ICC can only begin prosecuting individuals for the crime of aggression once a definition is adopted by the Assembly of States Parties in 2009, at the earliest. This thesis examines three issues associated with the crime of aggression: the question of individual criminal responsibility, the role of the UN Security Council and the general scope of the definition of the crime of aggression itself Individual criminal liability is reviewed, inter alia, from the perspective of international sources doctrine. Regarding the role of the Security Council in relation to the crime of aggression, the author concludes: if the Security Council is vested with more powers than it already has under Articles 13(b) and 16 of the Rome Statute, each permanent member will have a veto over any situation of aggression that might otherwise be brought before the Court. This would result in a complete politicization of the ICC and render moot any future definition of the crime of aggression. If a definition for the crime of aggression is properly conceived and constructed, it is argued, there is no need to further limit the Court's exercise of jurisdiction. The author proposes general parameters for the scope ofthe definition based on conclusions reached in the analysis of the conceptual components of aggression. At its essence, the act of aggression is the unnecessary, unlawful use of force which constitutes a breach ofthe peace. Unless employed in "self-defence" or under a Chapter VII mandate, the use offorce constitutes prima facie an act of aggression, and if it is sufficiently grave, a crime ofaggression. This thesis concludes with a working definition ofthe crime of aggression to promote dialogue and ultimately a consensus on these core issues. Not only is a definition is within reach, the author believes, we are closer to it than we ever have been before.