Les collectivités territoriales en France ont une longue histoire mais leur place au sein de l'Etat a été profondément et durablement renforcée à partir de 1982 du fait des 'lois de décentralisation'. Elles ont acquis une légitimité plus grande, des compétences plus étendues et des moyens d'action plus adaptés. Une nouvelle étape a été franchie avec la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la république qui se veut être un acte 2 de la décentralisation. Cette révision constitutionnelle a été poursuivie par plusieurs lois organiques et par une loi qui a, notamment, transféré des compétences nouvelles aux collectivités territoriales. La région est surtout une collectivité chargée du développement économique puisqu'elle est compétente en matière de planification économique et de programmation des équipements. En effet, après une période d'essai dans certaines régions, les transports régionaux de voyageurs, notamment ferroviaires, sont passés à la charge des régions (réseau de trains express régionaux - ter). Depuis 2002, la Région Midi-Pyrénées développe une politique ambitieuse en matière de transport ferroviaire; à cet effet un plan rail représentant un investissement de 820 millions d'euros a été adopté. Eu égard à l'immense étendu de son territoire, il serait intéressant de se demander si la Région Midi-Pyrénées assure l'égalité d'accès aux transports ferroviaires à ses différentes populations et l'égal accès à ses différentes composantes territoriales grâce aux transports ferroviaires. Cette thèse présentera les foisonnements des initiatives publiques régionales en matière d'égalité des territoires dans le transport ferroviaire, mais également elle analysera les choix et instruments juridiques et politiques en matière d'accessibilité du territoire. / Local and regional authorities in France have a long history but their place within the state has been significantly and sustainably strengthened as from 1982, due to the ‘devolution laws’. They acquired a greater legitimacy, a wider competence and more appropriate means of action. A new step forward has been taken on 28th March 2003 with the constitutional law on the decentralised organisation of the Republic, which is considered as being the ‘second act’ of devolution. This constitutional revision was followed by several ‘organic laws’ and notably by a law which transferred new competencies to the local and regional authorities. A region is a local authority which is especially responsible for the economic development as it has competence on economic and equipment planning. Indeed, after a trial period in several regions, regional transports, especially rail transport modes, have been transferred into the ambit of their competences (regional express trains’ network – ‘TER’). Since 2002, the Midi-Pyrenees region is developing an ambitious policy regarding railways; for this purpose, a ‘rail plan’ has been adopted, representing a total investment of 820 million Euros. Regarding its vast territorial expanse, it would be relevant to examine whether the Midi Pyrenees region ensures an equal access to railway transport modes to the different categories of its population, and an equal access to its various territorial components thanks to its railway transport modes. This thesis will put forward the proliferation of regional public initiatives implementing the territorial equality principle in the field of railway transport modes, and will also analyse the choices as well as the existing legal and political instruments regarding the accessibility of the region’s territory.

Le principe d’égalité des armes a émergé, dans la procédure pénale française, sous la double influence du droit européen des droits de l’homme et de la jurisprudence constitutionnelle. Correctif du droit à un procès équitable pour la Cour européenne, l’exigence d’un équilibre des droits des parties, aujourd’hui proclamée en tête du code de procédure pénale, rencontre des difficultés d’application au procès pénal français. Les origines de common law du principe semblent s’opposer à la conception générale de l’égalité des armes adoptée par le juge français. Le rapport particulier de ce dernier à la norme européenne l’a, de surcroît, conduit à remodeler le sens et la portée de la notion en droit français. S’il tend aujourd’hui à s’imposer de plus en plus comme un principe directeur du procès pénal français, le principe d’égalité des armes semble cependant se heurter à la physionomie intrinsèque de ce dernier. Structurellement inadapté à celui-ci, il pourrait même, in fine, dans sa version « dénaturée », contribuer à profondément le déséquilibrer. / The principle of equality of arms has emerged in french criminal procedure under the influence of both european human rights law and constitutional case law. Part of the right to a fair trial before the european court of human rights, the duty of a balance between the rights of the parties, now roclaimed in front of the criminal procedure code, meets several problems of application to the french criminal process. The common law origins of this principle seem to be opposed to the french judge’s general conception of the equality of arms. The particular relation of this last to the european norm has, in addition, led him to remodel the meaning and the impact of the notion in french law. If it tends today to increasingly impose as a leading principle of the french criminal process, the principle of equality of arms somehow seems to go against the intrinsic face of it. Structurally inadapted to the french criminal process, it could even, in fine, in its “denaturated” version, contribute to deeply destabilize it.

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En matière de travail, la discrimination est une atteinte aux droits humains notamment les principes et droits fondamentaux garantis par l'Organisation Internationale du Travail (OIT) à travers sa Constitution (1919) et surtout la Convention N°100 (1951) portant sur l'égalité de rémunération entre homme et femme pour un travail de valeur égale, et, la Convention N°111 (1958) relative à l'élimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession. La pratique de la discrimination dans les Etats africains semble être liée au contexte de pauvreté et d'exclusion alimentant les sentiments d'injustice ou d'inégalité entre homme et femme, entre les travailleurs en fonction, les travailleurs potentiels et les employeurs. Parmi les victimes de ce fléau, les femmes sont les plus exposées en toute méconnaissance des normes nationales et internationales de protection de leurs droits ; il y a aussi les personnes appartenant aux minorités, et, certaines personnes marquées par des caractéristiques particulières dont l'ethnie, l'origine familiale ou politique. Elles sont confrontées à de nouvelles formes de discrimination qui présentent des caractères plus subtiles. Ce travail de recherche analyse alors les mécanismes de gestion par l'OIT de la discrimination au travail dans les Etats africains lorsque survient un différend fondé sur le sexe ou la race d'un travailleur. En faisant ressortir la pertinence des procédés politique et juridique de gestion par l'OIT de la discrimination au travail, cette étude montre que des facteurs socioculturels, le manque de volonté politique et la fragilité de la culture juridique favorisent considérablement les difficultés d'application effective du principe de non-discrimination au travail dans certains Etats africains. Elle apprécie l'efficacité des deux procédés tout en insistant sur leur caractère complémentaire. Dès lors, ce travail vient contribuer d'une part, à la recherche de solutions aux conflits sociaux qui naissent des inégalités homme/femme et des exclusions ethniques sur le lieu de travail ; et d'autre part, à aider à comprendre les comportements des acteurs et des agents sociaux ainsi que les enjeux dans l'organisation et l'administration du travail dans les Etats africains notamment lorsque s'imbriquent des intérêts divergents. / In the matter of labour, discrimination is a violation of Human Rights particularly the principles and fundamental rights guaranteed by the International Labour Organisation (ILO) through its Constitution (1919) and especially Convention No. 100 (1951) related to the equal remuneration between men and women for a work of an equal value, and Convention No. 111 (1958) on the elimination of discrimination in employment and occupation. The practice of discrimination in African countries seems to be related to the context of poverty and exclusion entertaining feelings of injustice or inequality between men and women, between workers in a same office, between potential workers and employers. Among the victims of this scourge, women are most at risk in any breach of national and international standards of protection of their rights ; there are also persons belonging to minorities, and marked by some special features including ethnicity, family origin or political affiliation. They face new forms of discrimination that are more subtle. This research then analyzes the ILO's management mechanisms on discrimination at work in some African countries when there is a litigation based on a worker's sex or race. Highlighting the relevance of the ILO's political and legal processes of management on discrimination at work, this study attests that socio-cultural factors, lack of political will and the deficiency of the legal culture greatly enhance the difficulties of application of the principle of non-discrimination at work in some African countries. It also assesses the effectiveness of both methods while emphasizing on their complementary nature. Therefore, this research is to contribute firstly, to look for solutions to social conflicts that arise from male/female inequalities and ethnic exclusion in the workplace, and secondly, to help understand the actors and social agents' behavior and the issues in the organization and administration of labour in African countries such as overlap of interests.

La péréquation française est devenue un enjeu fort des finances publiques locales. La croissance des moyens financiers et du nombre de dispositifs consacrés à la réduction des inégalités entre collectivités territoriales en est l’illustration. Malgré la mise en œuvre de péréquations nationales aux résultats encourageants, la cohérence et la complexité des mécanismes restent à parfaire. L’incapacité législative à contenir la péréquation dans un cadre stable et délimité n’est pas étrangère aux difficultés à appréhender la conciliation entre deux grands principes : la liberté et l’égalité. A ce titre, les grandes théories de la justice redistributive développées depuis le siècle des Lumières sont à considérer. Au contraire de la Loi fondamentale allemande, la Constitution française permet au législateur d’organiser très librement la solidarité inter-collectivités, d’autant que le juge constitutionnel, précurseur et gardien du droit à la péréquation, exerce en la matière, un contrôle incomplet au détriment de l’autonomie financière et fiscale des collectivités. A partir des fondements théoriques et positifs de la péréquation, un droit effectif et respectueux de l’autonomie locale reste à construire afin de corriger les insuffisances d’un système péréquateur récemment modifié par la réforme des lois de finances pour 2010 et 2011. / The financial equalisation system in France has become crucial in the management of local authorities. By way of illustration, there is an ongoing growth of financial resources, systems and plans of action to reduce inequalities between local governments and districts. Despite the encouraging results in the national equalisation implementation, its consistency and complexity mechanisms are to be enhanced. The disability to define freedom and equality contains the legislator in the design of stable and defined framework for equalisation. As such, the theory on a uniform distribution raised since the Age of Enlightenment, is to be considered. Unlike the German laws and regulation, the legislator is free to set up rules of financial interdependency among local authorities in the French Constitution. The constitutional judge, precursor and equalisation decision-maker, supervise an insufficient control to the detriment of financial and fiscal autonomy of local authorities. From the basis of equalisation benefits, there are some evident difficulties surrounding the limit of this system in respect to the degree of local authority’s financial autonomy. An operational review of both horizontal and vertical equalisation mechanisms, as well as the choice of redistribution criteria should be undertaken. The stakes are high to adjust and put right the shortcomings of the equalisation system, recently modified by a financial regulation reform for 2010 and 2011.

Cette recherche sur le principe de liberté tend à interroger la liberté en tant qu'elle est un principe, pour tenter de déterminer son sens, sa valeur et sa portée. La première partie («Un principe positivement mal assuré») repose sur une observation du droit positif, spécialement sur la façon dont celui-ci pose la liberté comme principe, afin de saisir le ou les sens qu'il lui donne, tout en observant ses évolutions réelles ou possibles. D'une part, le principe est appréhendé en tant que fondement de l'ordre juridique. D'autre part, il est considéré en tant que norme qui prévaut par principe. Mais tout au long de cette première partie, l'observation et la réflexion s'attachent à déceler les raisons de l'absence de reconnaissance explicite du principe de liberté comme tel. Ces raisons tiennent certainement à certains contextes doctrinaux ou théoriques, à des craintes pratiques, et à une évolution du sens commun de la liberté, qui s'éloigne de son sens initial, celui donnée par la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. La seconde partie (« Le principe de liberté : un principe juridiquement nécessaire») entend d'abord démontrer la nécessité de pleinement reconnaître le principe de liberté comme principe de droit, c'est-à-dire comme norme de droit positif. Cette reconnaissance permettrait en effet une meilleure saisie du fonctionnement de l'ordre juridique, du fondement des normes, et de l'engendrement de nouvelles normes, notions ou mécanismes procéduraux. Cette reconnaissance assurerait également une reconsidération de l'encadrement du principe de liberté. Ensuite, et plus fondamentalement, cette seconde partie vise aussi à attester que la liberté est un principe du droit, c'est-à-dire qu'elle est, plus généralement, nécessaire à l'existence du droit en tant que tel et à la reconnaissance totale d'un principe positif de liberté. Le principe de liberté est alors considéré d'un point de vue ontologique. / This research on the principle of freedom explores freedom as a principle, and endeavors to determine its meaning, value and scope. The first part ("A positively uncertain principle") draws on an observation of substantive law, particularly the way in which it lays down freedom as a principle, in order to grasp the meaning(s) this gives it, while observing its actual or possible developments. First, the principle is explored as a basis of the legal system. Second, it is considered as a standard that prevails on principle. But a series of observations and thoughts throughout the first part aim to explain why there is no explicit recognition of the freedom principle as such. The reasons for this certainly stem from various doctrinal or theoretical contexts, practical fears, and changes in the commonly-perceived meaning of freedom, which has moved away from the original sense given to it by the1789 Declaration of the Rights of Man and Citizens. The second part ("The principle of freedom : a legally necessary principle") sets out initially to demonstrate the need to acknowledge the freedom principle fully as a principle of law as it is laid down, i.e. as a standard of substantive law. This recognition would enable a better grasp of the way the legal system works, the rationale for standards, and the generation of new procedural standards, concepts and mechanisms. This recognition would also ensure a reappraisal of the framework of the freedom principle. Following this, the second part aims to show that, more fundamentally, freedom is also a principle of ontological Law, i.e. that it is necessary as a whole to the existence of law itself, and to the total recognition of a positive principle of freedom. The freedom principle is then examined from an ontological standpoint.

La péréquation française est devenue un enjeu fort des finances publiques locales. La croissance des moyens financiers et du nombre de dispositifs consacrés à la réduction des inégalités entre collectivités territoriales en est l'illustration. Malgré la mise en œuvre de péréquations nationales aux résultats encourageants, la cohérence et la complexité des mécanismes restent à parfaire. L'incapacité législative à contenir la péréquation dans un cadre stable et délimité n'est pas étrangère aux difficultés à appréhender la conciliation entre deux grands principes : la liberté et l'égalité. A ce titre, les grandes théories de la justice redistributive développées depuis le siècle des Lumières sont à considérer. Au contraire de la Loi fondamentale allemande, la Constitution française permet au législateur d'organiser très librement la solidarité inter-collectivités, d'autant que le juge constitutionnel, précurseur et gardien du droit à la péréquation, exerce en la matière, un contrôle incomplet au détriment de l'autonomie financière et fiscale des collectivités. A partir des fondements théoriques et positifs de la péréquation, un droit effectif et respectueux de l'autonomie locale reste à construire afin de corriger les insuffisances d'un système péréquateur récemment modifié par la réforme des lois de finances pour 2010 et 2011.

Cette thèse se concentre sur la mesure des dissemblances dans la distribution des attributs économiques, et sur les implications pour l'inégalité des chances. L'égalité des chances a gagné en popularité pour définir l'objectif de la distribution d'une vaste gamme de résultats économiques entre les groupes sociaux. Cette thèse est motivée par le fait que l'évaluation des politiques publiques fondée sur l'égalité des chances s'appuie toujours sur des comparaisons de dissemblance entre des distributions conditionnelles, et nous proposons des critères empiriques pour vérifier ces comparaisons. Dans le premier chapitre, nous caractérisons axiomatiquement le pre-ordre de dissemblance permettant de classer les distributions conditionnelles au groupe d'origine, que sont définies sur des classes de résultats discrètes. Lorsque les classes sont permutables, nous démontrons que la dissemblance est rationalisée par un ordre de majorisation de matrices et mis en œuvre en vérifiant l'inclusion des zonotopes . Lorsque les classes sont ordonnées nous fondons le jugement de dissemblance sur un nombre fini de comparaisons au sein de la majorisation au sens de Lorenz entre les proportions des groupes, vérifiées à des étapes différentes de cumulation de la population agrégée. Dans le deuxième chapitre, on examine la pertinence du pre-ordre de dissemblance pour étudier la ségrégation au niveau individuel. On obtient une caractérisation complète d'une famille bien définie d'indicateurs de ségrégation et nous étudions l'un d'eux, l'indice d'exposition de Gini, en utilisant des données italiennes. Le dernier chapitre présente un critère d'égalisation des chances. L'égalité des chances est atteinte lorsqu'il n'y a pas de consensus, selon une classe de préférences donnée, sur l'identité du groupe défavorisé. Nous utilisons les changements de (manque de) consensus sur l'existence et l'étendue du désavantage pour caractériser le critère d'égalisation des chances. Les restrictions nécessaires, autant que des procédures possibles d'agrégations, sont également discutées. Nous démontrons que ce critère est identifié selon la classe de préférences représentées par les fonctions d'utilité dépendantes du rang et on obtient des résultats innovants d'inférence sur la dominance stochastique inverse qui nous permettent de tester ce critère. Deux applications sur des données françaises illustrent l'impact en termes d'égalisation de chances des politiques éducatives qui ont lieu tôt dans la vie des étudiants.

Les vagues d’émancipation féminines ont eu de multiples effets, plus ou moins violents, sur les modèles amoureux, ce dont témoignent les imaginaires médiatiques. L’analyse de vingt-deux séries télévisées étasuniennes diffusées entre 1950 et 2010 permet de saisir ce que ces représentations décrivent des répercussions de l’émancipation féminine sur les structures conjugales, sur les manières d’aimer et sur les imaginaires affectifs.Passée une période liminaire où les héroïnes femmes au foyer sont soumises à l’insatisfaction de leur condition et laissent transparaître les premiers échecs de l’amour romantique, un mouvement de protagonistes féminines se partage, à partir des années 1970, entre des femmes actives, avatars du féminisme libéral, et de nouvelles femmes au foyer, porteuses du féminisme radical. Deux décennies plus tard, les héroïnes trentenaires, célibataires et souvent citadines, égéries de l’après-féminisme, constituent l’amour en une menace à leur indépendance et à leur épanouissement. Enfin, la récente vague de quadragénaires, souvent veuves ou divorcées, tente de dépasser la contradiction entre indépendance et amour en élaborant des « sphères publiques intimes ».Ces héroïnes posent de façon croissante la question des nouvelles prérogatives communicationnelles dans des structures conjugales qui ne sont plus subordonnées au seul mariage traditionnel. L’avènement d’un nouvel idéal se produit, celui d’une « relation pure » au sens d’Anthony Giddens. Ce modèle permet de comprendre l’obsolescence progressive du romantisme dans les imaginaires médiatiques, confronté aux asymétries qu’il provoque entre hommes et femmes. Désormais, la relation pure apparaît comme le modèle le plus adapté à la compréhension des phénomènes contemporains en ce qu’il place l’égalité au centre de la quête amoureuse, dont la variété des formes doit être ramenée à l’impératif très contemporain de démocratie conjugale. / Waves of women’s emancipation-movements have had multiple effects, more or less violent, on love models – effects that are echoed in media representations. The analysis of twenty-two American television series broadcasted between 1950 and 2010 captures what these representations describe of the impact of women’s movements on domestic structures, on the ways of loving and on emotional imaginaries. After an initial period wherein heroines were housewives prone to dissatisfaction with their situation and which serve as beacons of the first failures of romanticism, a movement of female protagonists is split, from the 1970s, between working women who are avatars of liberal feminism and new housewives who embody radical feminism. Two decades later, urban heroines, mostly thirty-year-old single women, personify the aftermath of feminism by considering love as a threat to their fulfillment. Finally, the recent wave of forty year olds, often widowed or divorced, try to overcome the contradiction between love and independence by building “intimate public spheres”. These heroines are increasingly struggling with the renewal of communicative tools within domestic structures that are no longer determined by the sole traditional marriage. The advent of a new ideal occurs, that of a “pure relationship” in the words of Anthony Giddens. This model helps to understand the gradual obsolescence of romanticism in media representations, due to the inequities it induces between men and women. The “pure relationship” appears to be the most suitable model for understanding the ‘new loving phenomenon’, as it puts equity at the center of the quest for love, whose variety of forms must be comprehended through the recent imperative of conjugal democracy.

Doctorat en droit / info:eu-repo/semantics/nonPublished