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Recherche sur les fondements de la responsabilité sans faute en droit administratif / Research on cause of no fault liability in administrative law

Camguilhem, Benoit 20 November 2012 (has links)
La question des fondements de la responsabilité a été l’une de celles qui a le plus intéressé la doctrine depuis l’abandon du principe de l’irresponsabilité des personnes publiques. Tantôt compris comme un principe général d’explication, tantôt comme une véritable règle juridique, le fondement de la responsabilité est un élément de justification. Afin de clarifier le discours visant à expliquer le mécanisme de responsabilité, le fondement juridique de la responsabilité doit être distingué des principes qui justifient l’existence de cette règle et des conditions parfois mises à l’application de celle-ci. Jurisprudence et doctrine ont fait du risque et du principe d’égalité devant les charges publiques les deux fondements de la responsabilité sans faute en droit administratif. Cette présentation classique est aujourd’hui dépassée du fait de la création par le Conseil d’Etat de régimes de responsabilité dans lesquels la faute n’est pas exigée et qui ne sont pas pour autant rattachables à ces fondements classiques. Il apparaît donc que la présentation classique de la responsabilité sans faute doit être abandonnée au bénéfice d’une présentation centrée sur la notion d’obligation. Les hypothèses de responsabilité dans lesquelles la condition de faute n’est pas exigée peuvent alors être classées en deux catégories. Celles dans lesquelles le fait générateur méconnaît une obligation préexistante sont constitutives de véritables régimes de responsabilité, et celles dans lesquelles le fait générateur ne méconnaît aucune obligation préexistante et qui ne sont alors qu’abusivement rattachées à la responsabilité. La responsabilité sans faute, qui n’est qu’une catégorie négative n’ayant aucune unité, n’a pas de fondements propres ce qui la distinguerait par nature d’autres hypothèses de responsabilité. / Cause of liability has been one of the most discussed questions since the principle of administrative irresponsibility was given up. Sometimes seen as a general principle of explanation, sometimes as a legal rule, cause of liability is an element of justification. In order to clarify the discourse on liability, cause of liability has to be distinguished from principles which justify the legal rule of liability. For doctrine and jurisprudence, the risk theory and the principle of public expenses equality are the two causes of liability. This presentation has to be renewed because of the creation by the Conseil d’Etat of cases of liability in which the proof of a fault is not compulsory but which do not relate to classical cases. A new presentation with two categories based on the notion of obligation should be preferred. When the event giving rise to the damage ignores a pre-existing obligation it is a true system of responsibility but when the event giving rise to the damage doesn’t ignores such an obligation it is a mechanism of guarantee and not a system of responsibility. “Liability without fault” is a negative category with no unity and no specific causes. Fault is only a condition of liability: liability with fault and liability without fault are not different in nature.
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"If negroes were to vote, I would persist in opening the door to females" : alliances et mésalliances autour du vote des femmes et des Noirs aux États-Unis, 1860-1920 / "Neither Women nor Blacks [Will] Get the Ballot" : alliances and dissociations over female and Black suffrage in the USA, 1860-1920

Sylla, Salian 19 January 2018 (has links)
Au sortir de quatre années d’une guerre fratricide, les États-Unis s’engageaient sur la voie de la Reconstruction, période qui généra des questions autour de la liberté. Deux catégories étaient au cœur d’une actualité faite de rebondissements multiples : les Noirs et les femmes. Les uns parce que leurs soutiens abolitionnistes souhaitaient obtenir une citoyenneté immédiate (“This is the Negro’s hour”) ; les autres parce qu’elles étaient les alliées de longue date des mêmes abolitionnistes et réclamaient dorénavant le suffrage. Ce fut le début d’alliances, de mésalliances entre les hommes noirs, les suffragists, les femmes noires et leurs soutiens et adversaires respectifs, pris qu’ils étaient dans les péripéties de luttes et de causes qui, bien que complémentaires et concomitantes, demeurèrent souvent différentes voire divergentes sur le plan des principes et des stratégies de lutte, ce qui mena parfois à une hostilité réciproque. Tous entrèrent ainsi dans un jeu continu entre universalisme et particularisme (s) jusqu’à l’avènement du vote féminin (Sud mis à part) en 1920 puis du Voting Right Act (1865). Que la réussite des un(e)s dépendît ou non de la victoire des autres, les défaites successives des un(e)s et des autres montraient quant à elles les réticences d’une société traversée par les convulsions occasionnées par ses contradictions d’origine : depuis qu’elle avait proclamé tous les hommes (hormis les Noirs, les Amérindiens et les femmes) égaux. L’inclusion électorale des Noirs et des femmes fut effective au terme de plus d’un siècle de luttes, d’alliances et de mésalliances qui se succédèrent au milieu de cycles successifs d’adhésions ou d’oppositions souvent tumultueuses d’un bout à l’autre de l’échiquier politique. / In the wake of a tragic civil war, the United States entered a period of Reconstruction that aroused many questions about the notion of liberty. Two groups were propelled into the center of the country’s public debate: Blacks and women. While the former became a central issue because their abolitionist allies wanted them to garner immediate citizenship (“This is the Negro’s hour”), the latter were trying to catch public attention because they had been longtime allies to the same abolitionists and were now claiming their own enfranchisement. That was the inception of a long period made of alliances interspersed with moments of blatant disagreement and even separation between black male militants, suffragists, black female franchise advocators, and their respective supporters or opponents. They were all caught in the twists and turns of struggles and causes that complemented one another. Though their motives were concomitant and compatible, they remained fundamentally distinct, even divergent in terms of principles and strategies, which sometimes sparked mutual hostility. They all entered a cycle of actions oscillating between a universal and a particular claim of the franchise. This situation prevailed until the advent of universal female suffrage in 1920 (except for black women in the South). Whether or not the success or failure of black males depended on the defeat of women, the successive defeats of both groups pointed out the reluctance of a society undergoing the convulsions sparked by its original contradictions stemming from the very period when it declared all men equal; all except Indians, Blacks, and women. The final enfranchisement of both women and Blacks took more than a century of alliances and dissociations in the midst of a tumult of successive support or opposition across the country’s political spectrum.
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La taxation des étrangers non-résidents en France / Taxation of non-rensident aliens in France

Ravaz, Florian 07 December 2016 (has links)
Les étrangers non-résidents représentent une catégorie juridique très particulière de contribuables. Deux conditions sont nécessairement réunies pour taxer ces opérateurs économiques : un critère de territorialité qui tient à la localisation de leur obligation fiscale, il s'agit du domicile fiscal ; et puis un critère de nationalité. La définition de ce contribuable est négative car il s'agit ainsi d'une personne qui n'a pas la nationalité française, et qui n'a pas son domicile fiscal en France. Le législateur ne fait que très rarement référence explicitement aux étrangers non-résidents dans le Code général des impôts, le principe étant l'assimilation avec les non-résidents français. Néanmoins, lorsqu'il y fait directement référence, c'est notamment pour le discriminer par rapport aux nationaux. Il en résulte une différence de traitement fiscal le plus souvent contraire aux normes communautaires et internationales lesquelles agissent efficacement contre toute dérive protectionniste du législateur français. En effet, le principe d'égalité et son corollaire le principe de non-discrimination constituent des principes fondamentaux du droit communautaire et international, lesquels se chargent de neutraliser les dispositifs fiscaux nationaux qui font application du critère de nationalité dans la taxation des étrangers non-résidents en France. En définitive, la rupture du principe d'assimilation envers les nationaux non-résidents crée des contentieux juridiques qui forcent l'Etat français à s'aligner sur la législation externe et qui tendent par conséquent à aboutir à la fin des discriminations. / Non-resident aliens represent a very specific legal category of taxpayers. Two conditions are necessarily met in order to tax these economic operators : a territoriality criterion relating to the location of their tax liability, it is the fiscal domicile; and then one of nationality. The definition of taxpayer is negative, as a matter of fact, it is a person who does not have French nationality, and who does not have tax domicile in France. The French legislature makes explicit references to non-resident foreigners in the Tax Code, the principle being the assimilation with the French non-residents. However, when there is a direct reference, it is to discriminate against national. This results in a difference in tax treatment most often contrary to EU and international standards which effectively act against any protectionist drift of the French legislator. Indeed, the principle of equality and its corollary, the principle of non-discrimination are fundamental principles of EU and international law, which are responsible for neutralizing the national tax systems which apply the criterion of nationality in the taxation of non-resident aliens in France. At last, breaking the principle of assimilation to national non-residents creates legal disputes that force the French legislator to align with the external legislation and which therefore tend to lead to an end to discrimination.
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Les bourses d'enseignement supérieur en France : politique, rôle et mécanisme d'attribution / Scholarships for higher education in France : policies, roles and granting mechanism

Chamseddine, Line 28 November 2013 (has links)
Les bourses d'enseignement supérieur constituent un dispositif clef de la politique d'enseignement en France. L'objectif de ces bourses est d'assurer l'égalité d'accès aux différentes formations de l'enseignement supérieur. Ces bourses se répartissent en plusieurs types et couvrent près de 38 % de la population étudiante. Elles sont essentiellement attribuées en fonction de la situation socio-économique de l'étudiant et de sa famille. Le budget des bourses de l'enseignement supérieur s'élève à environ 1,8 milliards d'euros en 2011 et s'inscrit dans un budget de l'État pour l'action sociale en faveur des étudiants de plus de 5.4 milliards d'euros. Cette recherche se propose d'analyser le système de bourses d'enseignement supérieur basées sur des critères sociaux en France, à travers une étude approfondie de la population des étudiants ayant déposé une demande de bourse entre 1999 et 2009. Dans un contexte européen tourné vers l'économie de la connaissance, dans un contexte national donnant la priorité à l'enseignement supérieur, et suite à la mise en place d'une importante réforme des bourses en 2008, ce travail de recherche analyse le fonctionnement du système des bourses et son évolution au cours des quinze dernières années. Cette recherche apporte une nouvelle approche de l'évaluation de la décision d'attribution de bourse. Elle analyse en détail les modifications survenues suite à la mise en œuvre de la réforme de 2008 et étudie leurs impacts sur la prise de décision et sur la population des boursiers. Elle propose, enfin, un cadre de pilotage de la politique des bourses en se basant sur un ensemble d'indicateurs construits dans le cadre de cette recherche. / Higher education grants constitute a key provision of the education policy in France intended to ensure equal student access to various fields in higher education. These scholarships are divided into several types, cover about 38 % of the student population enrolled in higher education, and are mainly allocated according to the socio-economic situation of the student and the student family. In 2011, the state budget for social action for students was more than 5.4 billion Euros, with approximately 1.8 billion Euros in funding directed to scholarships in higher education. Among the various funding components, financial aid has witnessed the most increase in its share in recent years. This research aims to analyze the system of higher education grants in France based on social criteria, through a detailed study of the population of students who applied for a grant between 1999 and 2009. With the European context moving towards the 'economy of knowledge', with the national context giving priority to higher education, and following the establishment of a fundamental reform of the higher education grants system in Fa1l2008. This research analyzes the evolution of the funding granting policy since 1999 vis-a-vis the stated objectives. The work introduces a new approach for evaluating the decision of granting a scholarship. It analyzes in detail the changes that occurred after the implementation of the 2008 reform and examines their impact on the above decision making, and on the population of students receiving a scholarship. Finally, it offers a framework to steer the granting mechanism based on a set of indicators constructed in the context of this research.
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La fiscalité et le marché. De l’Etat fiscal à la fiscalité de marché / Taxation and Market - From Fiscal State to market taxation

Pezet, Fabrice 28 November 2017 (has links)
Les systèmes fiscaux nationaux sont traditionnellement construits autour de la relation entre l’Etat et le contribuable. Au fondement de la notion d’ « Etat fiscal » (ce que la doctrine allemande appelle Steuerstaat), cette relation structure l’organisation du système fiscal, tenu de prendre en compte les facultés contributives, c’est-à-dire la capacité à payer des contribuables au regard de leur situation face à l’impôt. L’affirmation progressive de la portée fiscale du marché intérieur conduit à remettre en cause l’exclusivité de cette relation pour contraindre les systèmes fiscaux à se conformer aux objectifs propres au marché intérieur. Justifiée par le principe de primauté du droit de l’Union européenne, la « fiscalité de marché », c’est-à-dire un ensemble de règles fiscales accompagnant la construction et le bon fonctionnement du marché intérieur, fragilise les principes constitutifs de l’Etat fiscal. Alors que les principes de la « fiscalité de marché », nés de la portée fiscale des libertés de circulation et de l’objectif de concurrence libre et non faussée, suivent la logique propre au marché intérieur, l’Etat fiscal est centré autour du contribuable. Il est nécessaire d’analyser la relation entre ces deux logiques potentiellement conflictuelles en recherchant si les principes fondamentaux de l’Etat fiscal sont incompatibles avec ceux de la « fiscalité de marché » . La « fiscalité de marché » contribue à une transformation du fonctionnement de l’Etat fiscal par l’affirmation d’une obligation de neutralité sur le marché. Toutefois, elle n’en remet pas en cause les fondations, particulièrement la prise en compte des facultés contributives par le législateur fiscal. La pérennité de l’Etat fiscal invite alors à s’interroger sur les moyens d’organiser sa coexistence avec les principes de la « fiscalité de marché ». / National tax systems are usually built upon the relation between State and Taxpayers. Laying at the foundations of the Fiscal State (what German doctrine calls Steuerstaat), this relation structures the very organization of the tax system which has to take taxpayer’s ability-to-pay into account. The affirmation of the fiscal scope of Internal market has led to question this relation’s exclusivity to force national tax systems to comply with Internal market’s goals. Based on the principle of primacy of the European Union Law, “market taxation” (fiscalité de marché), i.e. a whole set of tax rules going with the construction and the proper functioning of the Internal Market, weakens Fiscal State’s main principles. While “market taxation”’s principles are based on the fiscal scope given to freedoms of movement and undistorted competition and follow the Internal market’s goals, the Fiscal State is centered around the taxpayer. It is necessary to assess the relation between these possibly conflictual rationales by researching whether Fiscal State’s main principles go against those of “market taxation”. “Market Taxation” effectively leads to deep changes in the functioning of tax systems by enforcing a whole neutrality on the market. Nevertheless, Fiscal State’s foundations, in particular the legal obligation of taking taxpayers’ capacity-to-pay into account, are not disputed. Fiscal State’s continuity invites to examine how to organize its coexistence with “market taxation”’s principles.
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Le plein contentieux spécial des installations classées / The full special dispute on closed plants

Moukoko, Serge Rock 24 June 2009 (has links)
Le plein contentieux spécial des installations classées est qualifié par la doctrine de spécial. Spécial, il l'est en effet, à plus d'un titre, en raison des particularismes qu'il présente par rapport au contentieux de droit commun. Ce caractère spécial tient tout d'abord à la multiplicité des délais de recours contentieux, variables selon la qualité du requérant, la nature de l'installation en cause ou le début de mise en service de celle-ci. Ce caractère spécial tient aussi aux pouvoirs exceptionnels du juge : lorsqu'il statue dans le cadre de ce contentieux spécial, dont l'application est conditionnée par l'acte, il peut non seulement annuler l'acte, mais encore faire acte d'administrateur. Il peut se substituer au préfet et agir en ses lieu et place en prenant dans le cadre juridictionnel les actes qui, en logique pure, relèvent de la compétence exclusive de ce dernier. Par ailleurs, les règles de droit applicables par le juge varient en fonction des éléments concernés : il doit faire application des règles de procédure en vigueur au jour de l'acte attaqué, quant aux règles de fond, il se place au jour de sa décision juridictionnelle pour apprécier leur légalité. Certains de ces particularismes se sont justifiés pour des raisons historiques particulières, mais qui ne se justifient plus aujourd'hui en raison de l'évolution du droit public et de l'émergence des principes et droits processuels garantis aux justiciables par le juge européen et par le juge communautaire, tels que le principe de sécurité juridique, le principe d'égalité des armes, le droit à un tribunal, le droit à un juge indépendant. Ce qui rend possible aujourd'hui l'absorption de ce contentieux spécial par le contentieux de droit commun qui, par un retournement de l'histoire, tend à reprendre le dessus sur lui / The full special dispute on closed plants is qualified by the special doctrine. Indeed it is special, more than the mere idea, on accounts of particularisms that it shows up in relation to the common law's dispute. That special side is firstly due to the variety of deadlines about the dispute appeal, which change either according to the applicant, the plant's aspect in matter or the beginning of setting up. This special point is also due to the exceptionnal competences vested in the judge, whenever he pleads for the special dispute, whose implementationis first conditioned by a decree. Not only can he abrogate (annihilate / repeal) the decree, but he can also behave as an administrator. He can play the prefect's part and act in places taking the decrees into the jurisdictional setting. Out of sheen reason, this domain lies within the administrator's exclusive province. besides, the rules of the law implementable by the judge varies according to given aspects. He must incite to the procedure rules implementation which comes into effect the very day when the decree is treatened. As for the deep rules, the judge should appreciate their equality when the jurisdictional decision is drawn. Some of its particularisms are justified on particularly historical accounts. However these cannot be justified nowadays any longer, because of the public law's evolution and the recent principles of process law guaranteed to the justicees by an european and a community judge, such as the legal security principle, the equal opportunity principle, the right to the justice court, the right to a non-dependant (free) judge. All the aforementioned specificities enable the commont law's dispute to take over the full special dispute, which tends to come up forth as by a history reserve
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La politique de communication de la Commission Européenne en matière d'emploi et de lutte contre la discrimination : une approche sémantico-énonciative et discursive / The communication policy of the European Commission on employment and the fight against discrimination : a semantic and discursive approach

Attruia, Francesco 02 April 2013 (has links)
Notre thèse a pour objet une analyse sémantique des discours de la Commission européenne sur l'emploi et la lutte contre la discrimination. Le corpus est constitué par les publications de la Direction générale « Emploi, affaires sociales et inclusion » de la Commission et rassemble un matériau linguistique de 155 documents parus entre 2004 et 2011. En s'inscrivant dans la tradition de l'analyse du discours politique, cette étude prend appui sur les acquis de la linguistique de l'énonciation, de la pragmatique et des théories de l'argumentation afin de dégager, pour mieux les observer et théoriser, certaines propriétés inhérentes aux discours politiques et institutionnels. Il s'agira, plus exactement, de cerner les procédés linguistiques et discursifs à l'oeuvre dans notre corpus et, corollairement, d'observer comment ceux-ci participent à la construction et à la stabilisation du sens et de la référence en discours. Notre thèse est structurée en deux parties. La première (chapitres 1-2) est consacrée à la présentation du corpus et des cadres théorique et méthodologique. La deuxième (chapitres 3-5) portera sur l'analyse sémantico-énonciative et discursive du corpus / The purpose of this thesis is to analyse, from a semantic and enunciative point of view, the European Union's discourse on employment and the fight against discrimination. The Corpus is made up of 155 documents published between 2004 and 2011 by the European Commission's DG for Employment, Social Affairs & Inclusion. Our goal is to observe the way linguistic phenomena described in this work contribute to the construction and discourse stabilization of the linguistic sense and reference. The thesis is structured as follows: the first part will be dedicated to the presentation of the corpus and problematic. This section also contains the fundamental principles of enunciative semantics along with a description of the AntConc software we will employ in order to explore the reference corpus. The second part is focused on the corpus analysis and is divided into three chapters. The first one deals with the linguistic expression of subjectivity and will concentrate on the study of the enunciative modalities. The second one is dedicated to an analysis of the enunciative heterogeneity of the European Union's discourse, in particular from the Scandinavian Theory of Linguistic Polyphony's point of view. Finally, in the last chapter, we will observe the way a verbal sequence ? whether it be a collocation, a simple or complex syntagma, may create a speech event
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La transparence des sociétés côtées / The listed companies transparency

Benhassni, Karim 14 October 2011 (has links)
Selon les théoriciens de la transparence, qui de tous horizons disciplinaires, en clament les vertus, l’information financière permet l’équilibre, en remédiant à l’asymétrie de connaissances entre l’émetteur et ses dirigeants, d’une part et les destinataires de l’information financière, d’autre part. Elle lève le voile, combat l’opacité, permet la décision et donc, le jeu même du marché. Les économistes parlent alors d’ « efficience informationnelle » car la circulation fluide et rapide des flux d’information en provenance ou en direction de tous les acteurs des marchés boursiers (émetteurs et dirigeants, opérateurs, actionnaires, autorités de régulation, presse, …) permettraient de fournir à tout instant la meilleure valorisation possible des entreprises cotées compte tenu des informations pertinentes publiquement disponibles. Pour ces raisons, de nombreuses réformes ont été opérées ces dernières années afin de multiplier les obligations d’information à la charge des sociétés cotées. Cependant, force est de constater, au vu de la dernière crise financière, que les marchés peuvent ne pas fonctionner efficacement et évaluer correctement la valeur fondamentale d’un actif financier, alors même que les informations relatives à l’actif sous-jacent sont largement diffusées. De là, se pose la question de la pertinence de la transparence des sociétés cotées. / According to theorists of the transparency who of any disciplinary horizons cry out the virtues, the financial information permits the balance by remedying the asymmetry of knowledge between the company and his management on one hand, and the addressees of the financial information on the other hand. The transparency raises the veil, fights the opaqueness, permit the decision and thus, the game of the market. The economists speak then about “informative efficiency” because the fluid and fast circulation of the flows of information in origin or in the direction of all the actors of stock markets (company, management, operators, shareholders, authorities of regulation, press …) would permit to supply all the time the best possible valuation of listed companies considering the publicly available relevant information. For these reasons, many reforms were operated these last years in order to increase the obligations of information towards listed companies. However, we have to admit, in view of the last financial crisis that markets can not work effectively and estimate correctly the fundamental value of a financial asset while the information relative to the underlying asset is widely broadcasted. From there, we have to ask the question of the relevance of the listed companies’ transparency.
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La politique d'intégration des étrangers / Integration policy of foreigners

Azarete, Adrien 16 November 2017 (has links)
L’intégration des étrangers présents sur le sol français constitue l’un des enjeux les plus importants de l’ère contemporaine. L’objet de la présente étude est ainsi de s’intéresser à la manière par laquelle le droit transcrit la politique d’intégration. L’ouvrage se divise en deux parties consacrées à l’analyse des leviers juridiques intéressant l’intégration de l’étranger. La première partie met en lumière des facteurs qui, sans être directement issus d’une politique spécifique destinée à intégrer les étrangers, concourent à cet objectif. La seconde partie est consacrée aux facteurs juridiques dédiés à l’intégration des étrangers. La reconnaissance de l’étranger en tant que bénéficiaire de droits fondamentaux et la garantie indirecte d’un droit au séjour ont réduit l’écart entre le statut de l’étranger et celui du national. Cependant, si le dernier titre a révélé la mise en place d’un service public de l’intégration, il a dans le même temps mis en exergue la collusion entre les politiques d’immigration et d’intégration. L’intégration se transforme progressivement en une injonction pour l’étranger en vue de précariser sa situation, dans une logique contraire aux objectifs affichés. / The integration of foreigners on the French territory is one of the most important problems in the contemporary era. The theme of the present study is to deal with how the law transcribes the integration policy. The present work is divided into two parts dedicated to the analysis of the legal levers regarding the integration of foreigners. The first part highlights factors which do not arise directly from a specific policy intended to integrate foreigners but contribute to this aim anyway. The second part deals with the legal factors which are dedicated to the integration of foreigners. Both the recognition of the foreigner as protected by the fundamental rights and the indirect guarantee of the right of residence by the law ,reduced the gap between the status of the foreigner and the national’s one. However, if the last title revealed the setting up of a public service of integration, it , highlighted at the same time , the collusion between immigration and integration policies The integration is gradually transformed into an order for the foreigner so as to make his situation precarious, contrary to the stated objectives.
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Mixité, égalité et genre dans les espaces du loisir des jeunes : pertinence d'un paradigme féministe / Coeducation (Mixing), equality and gender in the spaces of the leisure of the young people : relevance of one feminist paradigm

Maruéjouls-Benoit, Édith 23 October 2014 (has links)
Les discours scientifiques et politiques sur la jeunesse s’attachent généralement aux problématiques de déviance, comportements à risque, délinquance et décrochage scolaire et oublient le plus souvent l’aspect heuristique de la variable genre. L’analyse de la répartition des filles et des garçons dans les espaces, équipements et temps de loisirs de trois communes périphériques de l’agglomération bordelaise montre l’hégémonie des garçons sur les loisirs organisés et le décrochage massif des filles à l’entrée au collège. Tout se passe comme si les garçons investissaient les espaces publics lorsqu’ils ne trouvent plus de réponses dans des pratiques encadrées, alors que les filles disparaissent de ces espaces et se replient vers la sphère privée. S’inscrivant dans une approche de géographie sociale, la thèse développe la pertinence d’une approche féministe comme paradigme scientifique dans la compréhension d’une territorialité différenciée femmes/hommes dans l’espace public. A travers une enquête de terrain comparative de la fréquentation des espaces et équipements des loisirs des jeunes, la recherche interroge les politiques publiques sur les notions de mixité et d’égalité réelle entre les filles et les garçons dans notre société. L’étude met en avant quatre constats forts : l’inégalité, l’offre de loisirs subventionnée s’adresse en moyenne à deux fois plus de garçons que de filles. La non mixité et le renforcement des inégalités, les activités non mixtes masculines sont beaucoup plus importantes que les activités non mixtes féminines. L’invisibilité et le décrochage des filles : Les filles décrochent à partir de l’entrée en sixième, elles disparaissent des équipements et espaces publics destinés aux loisirs des jeunes. La performativité du genre : La constitution d’espaces de loisir spécifiquement masculin et la valorisation des « cultures masculines » représentent l’essentiel de la pratique jeunesse autonome et en accès libre. / Science-based and political discourses on youth usually focus on issues such as risk behaviour, deliquency, and dropping out of school, and most of the time omit the heuristic dimension of gender. The analysis of the distribution of girls and boys across spaces, equipments and leisure activities in three suburban areas of Bordeaux show how the use of organised leisure is dominated by boys and while girls stay away from these from the start of lower secondary school. It is all as if boys invest public spaces when organised practices do not fit their needs anymore, while girls disappear from these spaces and withdraw into the private sphere. Drawing on the approach of social geography, this thesis demonstrates the relevance of a feminist approach as a science-based paradigm which is useful to understand how public spaces become gender-differentiated. A comparison of how boys and girls use public spaces and leisure equipments results in a questionning of the notions of gender ‘mixity’ and equality in the context of public policies in contemporary society. Four main findings have been identified : (1) – inequalities : state-sponsored leisure targets twice as many boys as girls. (2) – ‘non-mixity’ and the reinforcement of inequalities : boys-only activities are seen as more important than girls-only ones. (3) - The invisibility of girls. They stop using these structures from the start of lower secondary school, they disappear from the public spaces targeting young people. (4) - Gender performativity : The constitution of spaces of specifically male leisure and the valuation of the " male cultures " represent the main part of the practice autonomous youth and in free access.

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