Aujourd’hui encore et presque partout dans le monde, les femmes se heurtent à une barrière appelée « plafond de verre », qui freine leur progression. Une barrière invisible mais dont les conséquences sur l’égalité professionnelle entre hommes et femmes, sont, quant à elles, bien visibles. Soucieux d’éclairer ce phénomène dans sa complexité, nous tentons, d’identifier et d’explorer les facteurs qui le composent et leurs interactions. Cette thèse interroge également le contraste entre la catégorie juridique et la pratique de l’égalité au sein de la sphère professionnelle. Il s’agit de questionner la place de l’égalité dans le champ législatif et organisationnel pour tenter de comprendre ce qui se cache derrière le maintien du plafond de verre. Nous appuyons notre analyse sur une investigation empirique approfondie, à visée comparative, des contextes marocain et français. Nos résultats confirment l’idée générale : le plafond de verre, loin d’éclater, est en train de couvrir un champ toujours plus large. / Almost all over the world and to date, women still face a barrier called “glass ceiling”, impeding their carrier’s progression. An invisible barrier but whose impact on workplace equality is clearly visible. This thesis aims to shed light on the complexity of the glass ceiling phenomenon by identifying the contributing factors which creates it and exploring their interactions. This work, also, seeks to examine gender equality in legislation and gender equality in the workplace, in order to understand the persistence of the glass ceiling. Our analysis is based on an in-depth empirical comparative investigation, of the Moroccan and French contexts. Our results confirm the general idea: the glass ceiling, far from bursting, is covering a field always wider.

L'analyse du dispositif législatif reconnaissant des droits aux personnes handicapées nous conduit à nous interroger sur son utilité au regard des objectifs poursuivis, notamment l'intégration et l'autonomie. La mise en place d'un statut induit une opération de catégorisation. Basée sur une différenciation des personnes handicapées, celle-ci comporte en elle-même un risque de stigmatisation. En outre, bien que la différenciation des droits tende principalement à un traitement égalitaire, les textes consacrent parfois leur exclusion. L'approche catégorielle adoptée peut ainsi conduire à la mise à l'écart de la personne handicapée. Par ailleurs, le dispositif législatif vise à assurer l'autonomie de la personne handicapée. L'enfermement de la personne handicapée qu'il induit constitue un obstacle à la reconnaissance de cette dernière en tant que personne. Cependant, une approche renouvelée des situations de handicap est perceptible. Celle-ci doit être poursuivie car l'appréciation de l'efficience des droits reconnus à la personne handicapée révèle le caractère perfectible du statut. / The analysis of the laws and regulations recognizing rights for the disabled persons leads us to wonder about the utility of such laws and regulations towards the pursued objectives, in particular integration and autonomy. The implementation of a status leads to an operation of categorization. Based on a differentiation of the disabled persons, this categorization entails a risk of stigmatization. Moreover, although the differentiation of rights aims mainly at an equal treatment, laws and regulations sometimes confirm exclusion of disabled persons. The chosen category-specific approach can thus lead to the exclusion of the disabled person.Besides, laws and regulations aim at ensuring the autonomy of the disabled person. The confinement of the disabled person which such laws and regulations lead to constitutes an obstacle to the recognition of the disabled person as a person. However, a renewed approach of the different situations of handicap is perceptible. This approach shall be pursued as the assessment of the efficiency of the rights granted to the disabled person reveals that the status is perfectible.

Cette thèse analyse la dérogation que constitue l’action positive par rapport au principe de l’égalité de traitement, en droit de l’Union européenne. Défini comme une interdiction de discriminer sur le fondement d’un certain nombre de motifs, le principe d’égalité a pourtant vu se multiplier les régimes destinés à écarter son application, dans le droit dérivé qui assure sa mise en œuvre dans les États membres. Parmi ces différents régimes, l’action positive peut permettre l’adoption de traitements référentiels, entre autres mesures, pour les catégories discriminées de la société, afin de remédier aux désavantages qu’elles connaissent, notamment sur le marché du travail. Elle trouve sa légitimité dans un objectif concurrent à celui de l’égalité de traitement par l’indifférenciation de la norme juridique, l’égalité des chances. L’action positive représente donc la seule dérogation à l’égalité justifiée par l’égalité. Cette situation atypique est source de confusion quant à son sens, sa portée et son utilité, dans l’ordre juridique de l’Union comme dans d’autres systèmes. Cette thèse propose des pistes de réflexion pour émanciper l’action positive de la logique dérogatoire qui limite son développement, tout en démontrant son utilité en tant qu’outil de lutte active contre les discriminations et d’intégration sur le marché intérieur dans des conditions égalisées. Elle invite également à dépasser les approches polémiques d’une notion méconnue et souvent dévoyée en France. / This thesis studies the derogatory status of positive action under European Union law, from the principle of equal treatment. Although the principle of equal treatment means that there shall be no discrimination on several prohibited grounds, numerous derogatory and specific regimes, meant to prevent application of this principle, can be found in the secondary legislation implementing it in the member States. Among these various regimes, positive action allows the adoption of preferential treatments for discriminated categories in society, to compensate for the disadvantages they encounter, especially in the labor market. Its legitimacy is founded in the notion of equal opportunities, which competes with the objective of equal treatment by preventing differentiation in norms. Positive action is thus the only derogation from equality justified by equality. This peculiar situation creates a lot of inconsistencies about its meaning, scope, and use, in the European Union legal system and others. This thesis suggests some ways to overcome the derogatory perspective of positive action which restricts its development, while underlining how it represents a useful tool to combat discriminations, favouring integration into internal market on equalized conditions. It also invites to go beyond controversial approaches of a misunderstood and often distorted notion in France.

Le droit du travail intervient pour régir les rapports entre employeur et salariés au sein d’une micro-société qu’est l’entreprise. En toute logique, les effectifs de cette dernière devraient être le reflet de la diversité française. Or, tant au niveau du recrutement, de la promotion, que de la rémunération, nous ne sommes pas tous traités sur un pied d’égalité, et ce, malgré le principe universaliste d’égalité promu par la Déclaration de 1789. Certaines « minorités » (dont les femmes font, étrangement, parties), se trouvent écartées de l’emploi ou de la promotion, ou sont moins bien rémunérées que leurs collègues. La situation de ces groupes discriminés ne semble pas trouver de solution pérenne par le seul biais de l’égalité des droits ou du principe de non discrimination. Dans certaines hypothèses, traiter de manière identique des personnes se trouvant dans des situations différentes peut conduire à des inégalités de fait. Une approche plus dynamique de l’égalité semble donc nécessaire afin de promouvoir la diversité au sein des entreprises. Identifier et mesurer les différentes « minorités » seront des préalables indispensables afin de définir plus précisément ce qu’est la diversité. Tout l’intérêt d’aborder la diversité dans sa globalité est justement de pouvoir se questionner sur les politiques de rattrapage dans leur ensemble et pas uniquement au travers du prisme du genre ou de l’origine. Quelles minorités ou groupes discriminés peuvent et doivent bénéficier de mesures spécifiques et sur quelles justifications ? Toutes les différences ne nécessitent pas un traitement différent. Le principe d’égalité ne doit en aucun cas se retrouver dilué dans les mesures spécifiques, divisé par les traitements particuliers. / Labor law intervenes to regulate the relations between employer and employees within a micro-society that is the company. Logically, if we were all equal in access to employment, this "micro-society" should be a reflection of French diversity. However, in terms of recruitment, promotion and remuneration, we are not all treated on an equal footing, despite the long-standing equality of rights. Some "minorities" are disproportionately discarded from employment or promotion, or are paid less than others. The situation of these systemically discriminated groups does not seem to find a lasting solution solely by means of equal rights and the principle of non-discrimination. A more dynamic approach to equality therefore seems necessary in order to promote diversity within companies. Identifying and measuring the different "minorities" will be essential prerequisites in order to define more precisely what diversity is. The whole point of dealing with diversity as a whole is precisely to be able to question catch-up policies as a whole and not only through the prism of gender or age or disability. What components of diversity can and should benefit from specific measures and on what justifications? All differences can not be treated differently, at the risk of maintaining the stereotypes and prejudices that give rise to discrimination.

Le contrôle conjoint correspond à la situation dans laquelle plusieurs personnes détiennent le contrôle d’une société. Des définitions distinctes de la notion de contrôle conjoint existent en droit financier, en droit des sociétés, en droit de la concurrence et en droit comptable et ont, a priori, un champ d’application limité à chacune de ces branches du droit. Chaque définition est étudiée en vue d’en dégager les critères, en prenant appui sur les réglementations, la pratique des autorités et la jurisprudence. Sur le fondement de ces différentes définitions fonctionnelles du contrôle conjoint, une définition commune peut être dégagée : « le contrôle conjoint est un accord par lequel les membres d’une société conviennent de déterminer ensemble et de manière égalitaire la stratégie sociale ». Les éléments principaux de la définition commune sont précisés. Le contrôle conjoint pose par ailleurs des problématiques relatives à son régime juridique. D’une part, le champ d’application du contrôle conjoint est rarement défini parce que les textes font généralement référence au contrôle uniquement. Il est proposé de déterminer le champ d’application en fonction de la finalité du texte. D’autre part, les textes, qui renvoient à la notion de contrôle, prévoient des conséquences juridiques en précisant rarement les modalités de mise en oeuvre de ces conséquences à plusieurs contrôlaires (solidarité passive, indivisibilité ou pluralité des obligations). La règle de principe est l’application de la solidarité passive aux obligations découlant du contrôle conjoint. / Joint control is the situation according to which several persons hold control of a company. Various definitions of the notion of joint control exist in financial law, corporate law, competition law and accounting law and have, a priori, a scope limited to each of these fields of law. Each definition is separately studied in order to identify its criteria, by relying on regulations, the practice of authorities and the case law. On the basis of these different functional definitions of joint control, a common definition can be found: "joint control is an agreement according to which members of a company agree to determine jointly and equally the social strategy ". The main elements of this common definition are clarified. Joint control also raises issues relating to its legal regime. On the one hand, the scope of joint control is rarely defined because the texts generally refer only to control. It is proposed to determine the scope according to the purpose of the text. On the other hand, texts that refer to the notion of make provision of legal consequences without specifying how to implement these consequences to several controllers (joint liability, indivisibility or plurality of obligations). The rule of principle is the application of joint liability to the obligations arising from joint control.

La présente étude porte sur l’analyse de l’aspect normatif de l’interdiction de traite en droit international ainsi que sur la mise en oeuvre du principe de cette interdiction. Les recherches effectuées montrent que l’aspect normatif de la notion conditionne une protection renforcée, et que sa mise en oeuvre nécessite une approche axée sur les droits de l’homme. La notion juridique de « traite des personnes » fait son entrée littérale dans le droit international des droits de l’homme par l’adoption du Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, et en particulier des femmes et des enfants (2000). La première définition conventionnelle de traite, qui a un caractère composite, englobant aussi plusieurs autres notions, pose, en même temps, les premières difficultés dans l’appréhension juridique de la notion. Une protection renforcée et une mise en oeuvre axée sur les droits de l’homme, faisant également l’objet de cette étude, permettent, en fait, de voir que le droit positif donne, pour l’essentiel, une définition de la traite aggravée, tandis que la notion de « traite » tout court continue à évoluer à la lumière des exigences des droits de l’homme. La multiplication des instruments internationaux et celle des mécanismes de contrôle dans la lutte contre la traite s’avèrent, pour le moment, incapables de lutter efficacement contre l’augmentation constante du nombre des victimes de traite, ce qui ne cesse de susciter des interrogations. En réalité, une lutte efficace contre la traite ne peut passer que par la reconnaissance des spécificités du crime de traite dans son ensemble ainsi que par une mise en œuvre effective des droits des victimes de traite conformément aux exigences des droits de l’homme, les approches actuelles privilégiant plutôt la punition des bourreaux à la protection de leurs victimes. / This study focuses on the analysis of the normative aspect of the prohibition of trafficking in international law and on the implementation of the principle of the prohibition. Research shows that the normative notion of conditional strengthened protection and its implementation require an approach based on human rights. The legal concept of "trafficking in persons"entered in the international human rights law literature with the adoption of the Protocol to Prevent, Suppress and Punish Trafficking in Persons, Especially Women and Children, supplementing the United Nations Convention against Transnational Organized Crime (2000). The first conventional definition of trafficking, which has a composite characterencompassing several other concepts, poses simultaneously the first difficulties in addressing the legal concept. Reinforced protection and an implementation based on human rights, which have also been evaluated in this study, allow one to see that the positive law, in principal, gives a definition of aggravated trafficking while the term "trafficking" in short continues to evolve in light of the requirements of human rights. The proliferation of international instruments and control mechanisms in the fight against trafficking, for the moment, prove to be unable to effectively fight against the ever increasing number of victims of trafficking, which continues to raise questions. An effective fight against trafficking can only be achievedthrough the recognition of the specific crime of trafficking as a whole as well as an effective implementation of human trafficking victims’ rights in accordance with the requirements of human rights, while the current approaches favor instead the punishment of perpetrators to protect their victims.

Centrée sur l’intégration professionnelle, cette thèse emprunte un itinéraire de recherche qui, à partir de l’analyse des politiques sociales en faveur des personnes handicapées, se tourne vers l’étude de la réalisation de l’action publique repensée par le prisme de la non-discrimination. Deux axes structurent ce travail de recherche. Le premier axe porte sur l’évolution de la notion de handicap et son incidence sur la conception de l’action publique en direction des personnes handicapées. Le second axe s’articule autour de la mise en acte de l’exigence de non-discrimination à l’égard des personnes handicapées. / Focused on professional integration, this thesis follows a search path that from the analysis of social policies for people with disabilities, turned to the study of the implementation of public policy through the prism of redesigned non-discrimination. Two axes structure this research. The first area focuses on the evolution of the concept of disability and its impact on the design of public policy towards people with disabilities. The second theme focuses on the enactment of the requirement of non-discrimination against people with disabilities.

Cette thèse se concentre sur la mesure des dissemblances dans la distribution des attributs économiques, et sur les implications pour l'inégalité des chances. L'égalité des chances a gagné en popularité pour définir l'objectif de la distribution d'une vaste gamme de résultats économiques entre les groupes sociaux. Cette thèse est motivée par le fait que l'évaluation des politiques publiques fondée sur l'égalité des chances s'appuie toujours sur des comparaisons de dissemblance entre des distributions conditionnelles, et nous proposons des critères empiriques pour vérifier ces comparaisons. Dans le premier chapitre, nous caractérisons axiomatiquement le pre-ordre de dissemblance permettant de classer les distributions conditionnelles au groupe d'origine, que sont définies sur des classes de résultats discrètes. Lorsque les classes sont permutables, nous démontrons que la dissemblance est rationalisée par un ordre de majorisation de matrices et mis en œuvre en vérifiant l'inclusion des zonotopes . Lorsque les classes sont ordonnées nous fondons le jugement de dissemblance sur un nombre fini de comparaisons au sein de la majorisation au sens de Lorenz entre les proportions des groupes, vérifiées à des étapes différentes de cumulation de la population agrégée. Dans le deuxième chapitre, on examine la pertinence du pre-ordre de dissemblance pour étudier la ségrégation au niveau individuel. On obtient une caractérisation complète d'une famille bien définie d'indicateurs de ségrégation et nous étudions l'un d'eux, l'indice d'exposition de Gini, en utilisant des données italiennes. Le dernier chapitre présente un critère d'égalisation des chances. L'égalité des chances est atteinte lorsqu'il n'y a pas de consensus, selon une classe de préférences donnée, sur l'identité du groupe défavorisé. Nous utilisons les changements de (manque de) consensus sur l'existence et l'étendue du désavantage pour caractériser le critère d'égalisation des chances. Les restrictions nécessaires, autant que des procédures possibles d'agrégations, sont également discutées. Nous démontrons que ce critère est identifié selon la classe de préférences représentées par les fonctions d'utilité dépendantes du rang et on obtient des résultats innovants d'inférence sur la dominance stochastique inverse qui nous permettent de tester ce critère. Deux applications sur des données françaises illustrent l'impact en termes d'égalisation de chances des politiques éducatives qui ont lieu tôt dans la vie des étudiants. / This thesis focuses on the measurement of dissimilarity in the distribution of relevant economic attributes and inequality of opportunity. Equality of opportunity has gained popularity for defining the relevant equalitarian objective for the distribution of a broad range of social and economic outcomes among social groups. I show that equality of opportunity concerns in policy evaluation always rely on dissimilarity comparisons between conditional distributions, and I provide empirically testable criteria to implement these comparisons. In the first chapter, I characterize axiomatically the dissimilarity partial order for discrete conditional distributions of groups across outcome classes. I prove that, when classes are permutable, dissimilarity is rationalized by matrix majorization and implemented by checking zonotopes inclusion, while when classes are ordered the dissimilarity criterion resorts on a finite number of Lorenz majorization comparisons among groups' proportions, performed at different cumulation stages of the overall population. In the second chapter, I discuss the relevance of the dissimilarity partial order for the study of segregation at individual level. I fully characterize a well defined family of segregation indicators and I study one of them, the Gini exposure index, by using Italian data. The final chapter presents the equalization of opportunity criterion for outcome achievements. The guiding principle is that equality of opportunities is reached if there is no consensus, for a given class of preferences, in determining the disadvantaged group out of pairwise comparisons. I use the changes in (lack of) consensus on the existence and on the extent of the disadvantage to characterize the equalization of opportunity criterion. Meaningful restrictions and possible aggregation procedure are also discussed. I motivate that this criterion is identified within the rank dependent utility model, and I provide innovative inference results for inverse stochastic dominance to test it. Two applications on French data illustrate the equalizing impact of educational policies taking place early in students life.

Dans l’épure de la classification traditionnelle des sociétés, l’intuitu personae est considéré comme une notion inutile, absente du fonctionnement des sociétés par actions. Pourtant, sous l’effet des considérations financières des fonds d’investissement et des fonds de pension qui apportent des capitaux importants, l’intuitu personae fait étonnement son retour dans le droit des sociétés. L’intuitu personae, locution latine qui désigne « la considération de la personne » est une notion polymorphe. Ainsi, son identification dans les opérations de capital n’est pas aisée et oblige à analyser les techniques mises en place par le législateur par le biais des clauses d’agrément, des actions de préférence ou des opérations de transmission universelle de patrimoine. La notion révèle ainsi ses forces et ses faiblesses au contact de la contractualisation du droit des sociétés. Cette redécouverte de l’intuitu personae oblige également à s’interroger sur son rôle dans les nouvelles orientations du paysage sociétaire. L’intuitu personae fragilise les critères de définition de la société, affecte les fonctions traditionnelles du capital social et s’impose comme un facteur de mutation. Son impact est considérable dans le contexte d’un droit des sociétés traversé par des courants contradictoires. Dès lors, cette étude propose de conceptualiser les bouleversements opérés par l’intuitu personae dans les opérations de capital. À cet égard, l’intuitu personae contribue à la modernisation du droit des sociétés. / In the blueprint of traditional classification of companies, the concept of intuitu personae is considered a useless concept in regard to corporations’ transactions. However, due to financial considerations of investment funds and pension funds that provide important capital, intuitu personae astonishingly makes a return into Corporate Law. Intuitu personae is a Latin expression meaning “the reputation of the person”. It is a polymorphic concept. Consequently, it’s identification in capital operations is not easy task and requires the analysis of techniques implemented by the legislator through approval clauses, preference shares or universal transmission of wealth operations. The concept reveals its strengths and weaknesses in regards to Corporate Law. This rediscovery of the concept of intuitu personae also raises questions about its role in the new directions of the societal landscape. Intuitu personae weakens the definition criteria of the company. It affects the traditional functions of capital shares and establishes itself as a mutation factor. Its impact is significant in the context of Corporate Law crossed by conflicting currents. Therefore, this study proposes to conceptualize the changes made by intuitu personae in capital transactions. In this regard, the intuitu personae contribute to the modernization of Corporate Law.

Cette étude a pour but de s’interroger sur l’existence d’un plafond de verre dans les entreprises en France et en Turquie, et ensuite de réaliser une analyse comparée des résultats.Cette thèse souligne les enjeux du plafond de verre dans une entreprise internationale en France et en Turquie en tenant compte de la critique des théories très diffusées (=dominantes) de la ségrégation des sexes dans le travail, sur le marché du travail et dans l’organisation. Selon l’approche de Marc Maurice et Col, les concepts sont utilisés pour expliquer les problèmes de représentation dans le travail, sur le marché du travail et dans l’organisation.Le champ d’étude de ce projet a été mené auprès d’hommes et de femmes cadres travaillant dans une entreprise électrique dans les deux pays. Deux principaux types de données ont été collectés : premièrement, les données récoltées au travers d’entretiens et complétées par des notes de terrain ; et deuxièmement les données provenant de matériaux facilement disponibles tels que des recherches internationales, nationales et organisationnelles, ainsi que les publications des entreprises. Dans notre première recherche exploratoire, nous avons mené des entretiens auprès de 20 femmes cadres dans 12 entreprises internationales dans les deux pays. L’objectif était d’identifier notre question de recherche. Ensuite, nous avons choisi une entreprise dans laquelle nous avons mené notre principal terrain d’enquête. Dans cette entreprise, l’enquête turque était constituée de 15 entretiens enregistrés avec des femmes cadres qui avaient des positions de management élevées. Pour l’enquête française, 15 entretiens enregistrés ont été menés.L’analyse des résultats révèle certaines différentes culturelles en matière de normes de genre, de sentiment d’appartement et d’altérité au sein les stratégies genrées de fermeture professionnelle et les approches organisationnelles pour souligner les enjeux de l’égalité de sexe. En effet, nous souhaitons étudier le fameux phénomène du « Plafond de verre » dans l’organisation en France et en Turquie. Le choix de ces deux pays est justifié par le désir d’étudier deux modèles distincts (européen et non-européen) qui s’insèrent dans deux systèmes législatifs différents. De plus, les deux pays ont des similarités malgré des différences telles que la culture, l’économie du pays, et leurs histoires. Cependant, malgré ces différences, le personnel travaillant dans une entreprise internationale était conscient des obstacles communs basés sur le genre, dans les deux pays.De plus, la situation économique dans le pays peut aussi influencer les managers pour faire évoluer la hiérarchie dans l’entreprise. Cela indique que le modèle produit dans un pays donné ne peut pas automatiquement s’appliquer dans un autre contexte institutionnel et culturel sans prise en compte des différences contextuelles (perceptions éthiques et ses fondements, religion, situation macroéconomique, etc.). / For the purposes of the comparative study, we will address in turn France and Turkey, issues of equality women/men in workforce, policies shelved by the government and companies and the paradigm shift that is taking place and that tries to control retention of women workers. Then we devote a large part in this chapter to explaining our research problem. After clarification of the various issues involved, we will unveil our research question and the specific issues that we intend to develop. We proceed by following a review of the literature on the research that exists on the issue of women’s management practices and continued employment of women. Finally, we conclude this section with the reasons for the relevance of our contribution in this field of research.Firstly, we explain the place of women in heart of the country with historical background of women and we give a definition of the workforce of women in each country and we mention the famous glass ceiling phenomenon. In this chapter, we give many figures and we note that despite our efforts to ensure that the comparison between France and Turkey is as rigorous as possible, we have not always been able to provide similar figures for both countries, since the calculation methods (including projections) are not the same. However, we have tried to demonstrate based on available data the impact of the glass ceiling effect in both cases studied. The main objective of this thesis is to draw attention to the barriers facing female executive directors, even after they have been promoted to middle and top level. These barriers appear to constitute a ‘second glass ceiling’ at the highest levels within large French and Turkish companies. The increasing number of women in the labor force particularly those of childbearing age, has been accompanied by increasing needs for childcare, flexible working arrangements and greater demands for equality in the workplace. This study particularly focused on the glass ceiling issues and the main career obstacles for female top managers/executives in Turkey and France. Prior to collecting the required data, a review was carried out in both countries, the current availability, and attitudinal studies related to the ‘glass ceiling’. A comparative descriptive analysis was conducted to show differences in career barriers for women and policies between countries. The first field study of this project generated 20 semi-structured interviews with 12 main questions concerning their career background and the glass ceiling syndrome with staff from 12 international companies in France and in Turkey. Interviews lasted for approximately one hour and were conducted in France and Turkey. Turkish and French women, despite the geographical, historical, and cultural ditferences between their countries, share a common position as a disadvantaged group in employment. The feminist movements in both countries engage in different debates and activities to promote change towards equality. The statistical indicators of employment and pay by sex, legislative provision and the sociological studies of equality of opportunity in employment in both countries suggest that there is still many opportunities for progress towards equality.