Aucun cap clair n’a été fixé par les pouvoirs publics européens s’agissant du droit de la protection sociale complémentaire. La contribution du droit européen en la matière est toutefois majeure. Les opérateurs spécialisés chargés de la gestion des régimes institués ont fait l’objet de nombreux textes, quoique non axés spécifiquement sur le droit de la protection sociale complémentaire et ne tenant pas toujours compte de l’originalité du modèle économique et social de certains d’entre eux. Les intérêts des bénéficiaires des dispositifs établis ont été pris en considération davantage en raison de l’extension du rôle du droit du travail au sein de l’Union européenne que des dispositions adoptées en droit de la protection sociale. Située au croisement de plusieurs domaines du droit, de l’économie et de la politique sociale, la protection sociale complémentaire cherche toujours, dans le concert du droit européen, à faire entendre une voix qui lui soit propre. Il est cependant permis d’espérer qu’un fil conducteur soit un jour plus clairement adopté, plaçant l’entreprise, qui constitue le socle du droit de protection sociale complémentaire, au coeur des réflexions et des réformes. C’est en effet au sein des entreprises, et en Europe, qu’est née la protection sociale complémentaire. Il serait cohérent que, deux siècles plus tard, les pouvoirs publics européens reviennent aux origines de celle-ci pour en déterminer l’avenir. / No clear direction has been set by the European authorities regarding complementary social protection law. However, European law still makes a major contribution on the subject. The specialized operators in charge of administrating complementary schemes have been the subject of numerous laws, but not specifically focused on complementary social protection law and not always taking into account the originality of the economic and social model of some of them. The interests of the beneficiaries were more taken into consideration because of the employment law growing position within the European Union than because of the measures adopted on social protection law. Complementary social protection happens to be right at the crossroads of several areas of law, economics and social policy. It is therefore still trying to have its own voice heard in the concert of European law. However, we can hope that a common connecting thread will be more clearly adopted, which will put the company, as the foundation of complementary social protection law, at the heart of debates and reforms. It isindeed within companies, and in Europe, that complementary social protection was born. It would make sense that, two centuries later, European authorities return to the roots of the latter to set a course for the future.

De nos jours la mondialisation préoccupe tout le monde : individus, communautés, groupes, Etats, politiques, citoyens ordinaires, universitaires, intellectuels, nonintellectuels, l'humanité. Le fourmillement d'études surtout économiques et la manifestation d'innombrables mouvements sociaux, conférences et discours politiques qu'elle suscite sont les preuves. N’y a-t-il pas là une raison pour en faire un objet de réflexion pour la philosophie, elle qui veut avoir l’intelligence des choses et du monde, être une quête de sens et une prise de conscience des préoccupations du temps ? Certains facteurs permettent de postuler que la mondialisation est un phénomène multidimensionnel, qu'elle manifeste ou exprime l'universel. Quels sont alors les fondements philosophiques du mondialisme, expression de l'universalisme moderne ? Située dans le temps et l'espace, la mondialisation semble ne pas avoir les mêmes effets pour tous. En outre, notre monde mondialisé paraît malade, dangereux et vide de sens. La justice sociale, la paix durable et la sécurité, la solidarité, la préservation de l'écosystème, la survie de la planète terre et de l'espèce humaine constituent ses défis. Ces aspects n'expriment-ils pas le signe d'une rupture avec les valeurs universalistes de la modernité : idéal de liberté, d'égalité, d'autonomie, de paix et de bonheur de l'homme ? Comment alors fonder une pensée de la mondialisation qui soit créatrice de sens et d'espérance ? Telles sont les grandes interrogations sur lesquelles porte cette thèse, se déroulant en quatre étapes : - Découvrir la mondialisation (la mondialisation comme processus) - Penser la mondialisation (de l’universalisme moderne au mondialisme) - Réagir à la mondialisation (à partir du contexte africain) - Agir dans la mondialisation (refonder une éthique de responsabilité) / Nowadays universalization worries everyone: individuals, communities, groups, States, policies, citizens ordinary, university, intellectuals, nonintellectuals, humanity. The swarming of economic surveys especially and the demonstration of innumerable social movements, conferences and speeches political that it causes are the evidence. There is not there a reason to make an object of reflexion for philosophy, it which wants to have the intelligence of the things and the world, to be a search of sense and an awakening of the concerns of time? Certain factors make it possible to postulate that universalization is a multidimensional phenomenon, whether it expresses or expresses the universal one. Which are then the philosophical bases of the mondialism, expression of modern universalism? Located in time and space, universalization seems not to have the same effects for all. Moreover, our globalized world appears sick, dangerous and meaningless. Social justice, lasting peace and safety, solidarity, the safeguarding of the ecosystem, the survival of the planet ground and the mankind constitute its challenges. These aspects do not express the sign of a break-up with the values universalists of modernity: ideal of freedom, equality, autonomy, peace and happiness of the man? How then to found a thought of the universalization which is creative sense and of hope? Such are the great interrogations to which this thesis relates, being held in four stages: - To discover universalization (universalization like process) - To think universalization (of modern universalism to the mondialism) - To react to universalization (starting from the African context) - To act in universalization (to refound an ethics of responsibility)

On peut considérer que le démarrage du processus de démocratisation en Namibie a lieu en 1989 et au Congo Brazzaville en 1990 : pour le premier il s’agit, de la libération du joug sud-africain avec l’accession à l’indépendance et la mise en place d’un régime démocratique, pour le second la chute d’un régime de parti unique et l’instauration du multipartisme puis de la démocratie. Cette phase de bouleversement a été rendue possible par la mobilisation des forces sociales, notamment les organisations syndicales.La recherche consiste ici à considérer le rôle de ces forces sociales dans ce processus et à s’interroger sur leur nature, en particulier pour déterminer si elles constituent une société civile. Ainsi les Eglises jouent un rôle déterminant, et ce dans les deux pays. Au moment de l’ouverture démocratique, les associations se multiplient. La mise en place des premières institutions est marquée par une course au pouvoir, et se révèle la plus critique pour la société civile, dont le positionnement même est mis à mal ; les organisations sont soumises à rude épreuve. Certains meneurs des mouvements de contestations se retrouvent à la tête de partis politiques, dans un environnement à haut risque. Les rivalités ethniques ou tribales et le régionalisme s’enracinent dans la conscience populaire.Si la Namibie va poursuivre son chemin vers la démocratie, malgré la faiblesse de la société civile et les blessures du passé, le Congo va sombrer d’abord dans une guerre civile avant de chercher le chemin de la paix. La société civile anéantie au moment du conflit revient sur le devant de la scène à travers le Conseil œcuménique des Eglises mais échoue à consolider la démocratie. / One can acknowledge that the democratisation process in Namibia started in 1989 and in Congo Brazzaville in 1990: for the first one it meant freeing itself from the South African rule as the country conquered its independence and established a democratic regime, for the second one, it meant the fall of a one-party rule and installing a multiparty system in a move to democracy. This upheaval phase was made possible through social forces mobilisation, especially trade unions. Our research consists in looking into the role played by these social forces in the process and in questioning their nature, particularly in order to determine whether they form some civil society. In both countries, churches are instrumental in the process. When democracy is introduced, associations flourish. As the first institutions are set, a struggle for power is engaged that soon proves to be critical for civil society, as even their position is challenged ; organisations are under deep stress. Some leaders of these social movements join or head political parties, in a high-risk context. Ethnic or tribal rivalries, as well as regionalism roots in the people's consciousness. If Namibia continues its path to democracy, despite the weakness of civil society and the wounds from the past, the Congo will first fall into civil war before searching for a way towards peace. Civil society, which has collapsed during the conflict, comes back to front stage through the Ecumenical Council of Churches but fails to consolidate democracy.

La première partie de l’étude est consacrée à l’invocation, intra et extra muros, du droit à un procès équitable. Sont analysés ainsi, dans un premier temps, l’applicabilité directe de l’article 6 et la subsidiarité de la Convention par rapport au droit national et de la Cour Européenne des Droits de l’Homme par rapport aux juridictions nationales. Le droit à un procès équitable étant un droit jurisprudentiel, l’étude se focalise, dans un second temps, sur l’invocabilité des arrêts de la Cour Européenne et plus précisément sur l’invocabilité directe de l’arrêt qui constate une violation du droit à un procès équitable dans une affaire mettant en cause l’Etat et l’invocabilité de l’interprétation conforme à l’arrêt qui interprète l’article 6 dans une affaire mettant en cause un Etat tiers. L’introduction dans l’ordre juridique français et hellénique de la possibilité de réexamen de la décision pénale définitive rendue en violation de la Convention a fait naitre un nouveau droit d’accès à la Cour de cassation lequel trouve son terrain de prédilection aux violations de l’article 6 et constitue peut-être le pas le plus important pour le respect du droit à un procès équitable après l’acceptation (par la France et la Grèce) du droit de recours individuel. Quant au faible fondement de l’autorité de la chose interprétée par la Cour Européenne, qui est d’ailleurs un concept d’origine communautaire, cela explique pourquoi un dialogue indirect entre la Cour Européenne et la Cour de cassation est possible sans pour autant changer en rien l’invocabilité de l’interprétation conforme et le fait que l’existence d’un précédent oblige la Cour de cassation à motiver l’interprétation divergente qu’elle a adoptée.La seconde partie de l’étude, qui est plus volumineuse, est consacrée aux garanties de bonne administration de la justice (article 6§1), à la présomption d’innocence (article 6§2), aux droits qui trouvent leur fondement conventionnel dans l’article 6§1 mais leur fondement logique dans la présomption d’innocence et aux droits de la défense (article 6§3). Sont ainsi analysés le droit à un tribunal indépendant, impartial et établi par la loi, le délai raisonnable, le principe de l’égalité des armes, le droit à une procédure contradictoire, le droit de la défense d’avoir la parole en dernier, la publicité de l’audience et du prononcé des jugements et arrêts, l’obligation de motivation des décisions, la présomption d’innocence, dans sa dimension procédurale et personnelle, le « droit au mensonge », le droit de l’accusé de se taire et de ne pas contribuer à son auto-incrimination, son droit d’être informé de la nature et de la cause de l’accusation et de la requalification envisagée des faits, son droit au temps et aux facilités nécessaires à la préparation de la défense, y compris notamment la confidentialité de ses communications avec son avocat et le droit d’accès au dossier, son droit de comparaître en personne au procès, le droit de la défense avec ou sans l’assistance d’un avocat, le droit de l’accusé d’être représenté en son absence par son avocat, le droit à l’assistance gratuite d’un avocat lorsque la situation économique de l’accusé ne permet pas le recours à l’assistance d’un avocat mais les intérêts de la justice l’exigent, le droit d’interroger ou faire interroger les témoins à charge et d’obtenir la convocation et l’interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge et le droit à l’interprétation et à la traduction des pièces essentielles du dossier. L’analyse est basée sur la jurisprudence strasbourgeoise et centrée sur la position qu’adoptent la Cour de cassation française et l’Aréopage. / The first party of the study is dedicated to the invocation of the right to a fair trial intra and extra muros and, on this basis, it focuses on the direct applicability of Article 6 and the subsidiarity of the Convention and of the European Court of Human Rights. Because of the fact that the right to a fair trial is a ‘‘judge-made law’’, the study also focuses on the invocability of the judgments of the European Court and more precisely on the direct invocability of the European Court’s judgment finding that there has been a violation of the Convention and on the request for an interpretation in accordance with the European Court’s decisions. The possibility of reviewing the criminal judgment made in violation of the Convention has generated a new right of access to the Court of cassation which particularly concerns the violations of the right to a fair trial and is probably the most important step for the respect of the right to a fair trial after enabling the right of individual petition. As for the weak conventional basis of the authority of res interpretata (“autorité de la chose interprétée”), this fact explains why an indirect dialogue between the ECHR and the Court of cassation is possible but doesn’t affect the applicant’s right to request an interpretation in accordance with the Court’s decisions and the duty of the Court of cassation to explain why it has decided to depart from the (non-binding) precedent.The second party of the study is bigger than the first one and is dedicated to the guarantees of the proper administration of justice (Article 6§1), the presumption of innocence (Article 6§2), the rights which find their conventional basis on the Article 6§1 but their logical explanation to the presumption of innocence and the rights of defence (Article 6§3). More precisely, the second party of the study is analyzing the right to an independent and impartial tribunal established by law, the right to a hearing within a reasonable time, the principle of equality of arms, the right to adversarial proceedings, the right of the defence to the last word, the right to a public hearing and a public pronouncement of the judgement, the judge’s duty to state the reasons for his decision, the presumption of innocence, in both its procedural and personal dimensions, the accused’s right to lie, his right to remain silent, his right against self-incrimination, his right to be informed of the nature and the cause of the accusation and the potential re-characterisation of the facts, his right to have adequate time and facilities for the preparation of the defence, including in particular the access to the case-file and the free and confidential communication with his lawyer, his right to appear in person at the trial, his right to defend either in person or through legal assistance, his right to be represented by his counsel, his right to free legal aid if he hasn’t sufficient means to pay for legal assistance but the interests of justice so require, his right to examine or have examined witnesses against him and to obtain the attendance and examination of witnesses on his behalf under the same conditions as witnesses against him and his right to the free assistance of an interpreter and to the translation of the key documents. The analysis is based on the decisions of the European Court of Human Rights and focuses on the position taken by the French and the Greek Court of Cassation (Areopagus) on each one of the above mentioned rights.