Même si elle n’est pas une preuve per se, il est admis de longue date que la présomption peut, provisoirement, faire office de preuve lorsqu’une preuve directe d’un fait est indisponible ou difficile à produire. En l’absence d’un droit de la preuve codifié de l’Union européenne, il n’est pas aisé d’affirmer que les critères de classification des présomptions en droit interne (l’admissibilité de la preuve et l’auteur de la présomption) sont transposables au droit de l’Union. Cela ne signifie pas que la présomption est irrévocablement bannie du vocabulaire juridique de celle-ci ; l’examen de la jurisprudence de la Cour de justice et du droit en vigueur permet d’identifier un certain nombre de circonstances dans lesquelles le législateur et le juge sont amenés à former des présomptions. La pratique en droit de l’Union confirme ainsi un aspect fondamental de la théorie générale de la présomption relatif à la genèse de celle-ci : elle apparaît là où il y a un doute qu’il convient d’éliminer, au moins jusqu’à la production d’une preuve contraire. La nécessité qu’un tel doute soit écarté peut être identifiée a priori (ce qui doit être présumé) ou a posteriori (ce qu’il est permis de présumer), à l’issue des recherches des preuves de certains faits. En ce sens, le droit de l’Union européenne connaît des présomptions qui font office de preuves aprioriques ou prima facie telles que les présomptions tirées du droit international des traités et des organisations internationales, la légalité, la validité, la conformité et l’équivalence des législations, au sens du principe de reconnaissance mutuelle. En revanche, l’on trouve des faits qui peuvent être présumés dans le droit de la concurrence et les relations extérieures de l’Union, dans l’examen des entraves aux libertés de circulation ainsi que dans l’interprétation des traités. Il peut ainsi être soutenu que le droit de l’Union européenne dispose, matériellement, d’un droit des présomptions qui contient ses propres critères liés à la classification et aux effets probatoires de ces dernières. / It is traditionally held that even though it cannot be qualified as evidence per se, presumption can provisionally produce the effect of evidence, when direct evidence is not available, or even possible, of a fact for which such evidence is required. Considering that the EU does not have a codified law on evidence, the criteria known in national law by virtue of which presumptions are either refutable or irrefutable cannot, prima facie, apply in EU law. This does not mean that the notion of presumption has no place in EU legal vocabulary. The analysis of the case law of the EU Courts, as well as of EU secondary law, allows the discerning of the circumstance in which the legislator, or the judge, use presumptions as techniques that provide good, although temporary, solutions to situations characterized by doubt. The practice in EU law thus confirms a crucial point that has been raised in legal theory on evidence: presumption appears where there is a need to eliminate a doubt, through accepting something to be true until the contrary is established. The need that a doubt be removed can arise a priori (what should be presumed) or a posteriori (what can be presumed), when a search for evidence fails to meet a legal standard. There are, indeed, certain facts that should prima facie be held as true in EU law, such as those given by the presumptions taken over from International law of treaties and of International Organizations, the presumptions of legality and validity, of compliance or compatibility and of equivalence within the meaning of the principle of mutual recognition. The facts that can be presumed in EU law are usually facts for which evidence is required in Competition law, the EU external relations, the restrictions on the freedoms of movement and the interpretation of the Treaties. It can thus be held that there is, in the EU, a law on presumptions, which contains its own criteria related to the division of presumptions, as well as to their evidentiary effects.

Chaque partie de l'espace, matérialisée par les frontières terrestres, maritimes ou aériennes est convoitée par les nations qui parviennent à en faire des chasses gardées à l’exception d’une seule composante : le cyberespace. Ce lieu d’échanges et de circulation de l’information s'est affranchi de cet accaparement. C’est ce qui le rend réel pour les utilisations qu’il permet (envois de messages, diffusion des informations en temps réel, formations…) et virtuel (dans la mesure où les réseaux numériques empruntent des voies difficilement localisables) au point de générer des difficultés quant à son encadrement par la loi. Dès lors, le cyberespace s’érige en un espace où il est aisé de cultiver des activités illégales compte tenu des facilités qu’il offre. Les activités illégales épousent des formes pluridimensionnelles et complexes qu’on regroupe sous l’appellation générique de cybercriminalité. De par sa nature et ses subdivisions, la cybercriminalité fait l’objet de réflexions, d’études, de recherches, de mises en place de politiques et d’actions à une échelle nationale et internationale en vue de parvenir à son éradication. Les actions sont menées de manière coordonnée entre les Etats et les institutions. La lutte contre ce phénomène interplanétaire exige la mutualisation des efforts de la part des acteurs des télécommunications, de l’informatique, de toutes les couches professionnelles ainsi que de la part des consommateurs sous réserve qu’ils soient bien informés des risques liés à l’usage du cyberespace. L’étude comparée des systèmes de répression mis en oeuvre dans les espaces européen et ouest-africain permettra de mieux comprendre l’exercice du droit souverain pénal face à la cybercriminalité et l’importance des collaborations entre ces deux espaces communautaires. / Each party of the space, realized by the ground, maritime or air borders is desired by the nations which succeed in making it private grounds with the exception of a single component: the cyberspace. This place of exchanges and circulation of information freed itself from this cornering. It is what makes it real for the uses which it allows (sendings of messages, broadcasting) of real-time information, trainings and virtual (as far as the digital networks follow with difficulty localizable paths) in the point to generate difficulties as for its frame by the law. From then on, the cyberspace sets up itself as a space where it is easy to cultivate illegal activities considering the opportunities which it offers. The illegal activities marry forms pluridimensionnelles and complex which we group under the generic naming of cybercrime. Due to its nature and its subdivisions, the cybercrime is the object of reflections, studies, searches, implementations of politics and of actions in a national and international scale to reach in his eradication. The actions are led in way coordinated between States and institutions. The fight against this interplanetary phenomenon requires the mutualization of the efforts on behalf of the actors of telecommunications, computing, all the professional layers as well as her on behalf of the consumers under reserve that they are informed well about the risks connected for the cyberspace. The study compared by the systems of repression implemented in the European and West-African spaces will allow to understand better the exercise of the penal sovereign right in front of the cybercrime and the importance of collaborations between these two community spaces.

Etudier l'administration de la Justice et l'évaluation de sa qualité, sous l'angle d'unecomparaison européenne, c'est en quelque sorte anticiper ce que pourrait être la Justice indépendante et démocratique du 21ème siècle. En initiant les démarches comparatives sur ce thème, le Conseil de l'Europe - et plus exactement la Commission européenne pour l?efficacité de la Justice (CEPEJ) - a mis en place un cadre d'évaluation et un réseau de tribunaux référents efficace, qui lui donnentaujourd'hui une longueur d'avance sur les travaux entrepris par ailleurs. La diversité des systèmes judiciaires du Conseil de l'Europe, par son ampleur, offre des possibilités de comparaisons élargies, permettant la mise en évidence de groupes d'Etats comparables et d'indicateurs de qualité nombreux et pertinents.En Europe, citoyens et classe politique brocardent fréquemment les circonstances dans lesquelles la justice est rendue. Mais, ce n'est plus comme autrefois la décision rendue pour telle ou telle affaire qui est le plus souvent dénigrée, c'est en fait la gestion du problème par l'ensemble de la chaîne judiciaire qui est remise en cause. Les indicateurs quantitatifs se multiplient, au risque de nuire à la qualité de la justice rendue. Pour répondre aux attentes nouvelles des citoyens sans mettre en péril l'indépendance et la qualité de la Justice, les Etats d'Europe doivent eux-mêmes évoluer et installer la question de l'administration de la Justice au coeur du débat public. Dans la première partie de l'étude, la recherche d'une bonne administration de laJustice permet de mettre en évidence certains indicateurs de qualité relatifs aux différentes formes d'indépendance et de transparence de la Justice. Elle permet aussi de s'interroger sur la nouvelle place de l'usager durant le procès et sur l'attente qui lui est imposée pour traiter son affaire. Il en ressort en définitive que le souci de bonne administration joue un grand rôle dans l'indépendance organique et déontologique, tant lors de la sélection et de la nomination des magistrats que de leur entrée en fonction et de l'exercice de celle-ci. Les différents niveaux considérés, institutionnel, fonctionnel et personnel, témoignent de possiblesévolutions, y compris en France où le pouvoir exécutif joue encore un rôle important. D'autres réformes, visant à rendre l'administration de la Justice plus proches de l'usager sont également souhaitables : en favorisant la concertation et l'échange avec les usagers et les 8 partenaires des juridictions, il deviendra plus aisé de définir la place de l'usager, de répondre à ses préoccupations et de rendre son attente véritablement utile.Dans la seconde partie de l'étude, la recherche d'une bonne administration de laJustice permet de mettre en évidence de nombreux indicateurs quantitatifs et qualitatifs relevant par exemple des moyens de la Justice, de la gestion des flux, du coût et de la qualité des procédures. Le dernier titre de l'étude élabore une synthèse ainsi qu'un outil à l'usage des praticiens. Il replace les principaux indicateurs relevés au cours de l'étude au sein de divers domaines d'évaluation et indique pour chaque indicateur les méthodes d'évaluation qui paraissent être les plus appropriées. L'intérêt et le caractère novateur de cette recherche résident dans la comparaison des différents modèles judiciaires, sans se limiter à une approche purement conceptuelle, « architecturale », de l'administration de la Justice, mais en y incluant largement les critères qualitatifs et quantitatifs dégagés au sein des Working Groups des organisations internationales. La bonne administration de la Justice n'est pas seulement la justice rendue, quantifiée par les rapports d'activité des juridictions, mais également la capacité du système à faire accepter et respecter, aussi bien dans les milieux judiciaires que dans l'opinion publique, les critères de bonne justice qui ont été dégagés par le droit européen. / In a European comparative perspective, a study of administration of Justice andassessment of its quality means to anticipate what an independent and democratic Justice should be in the XXIst century. By carrying out comparative exercises in this field, the Council of Europe - and namely the European Commission for the Efficiency of Justice - has created an assessment framework and an efficient network of pilot courts, which put the Commission's endeavors ahead of any similar works done by other organizations. The diversity of judicial systems that make part of the Council of Europe offers large possibilities for comparison, which allow sampling and categorizing of different States and elaboration of relevant quality indicators. In Europe, citizens and political classes criticize the circumstances under which Justice is rendered. However, in contrast with the past, the critique does not target specific decisions rendered in a particular case, but more so the administration of the case by the entire chain of the judicial mechanism. Quality indicators are proliferating, at risk of hindering the quality of Justice rendered. In order to give an adequate reply to new demands of the citizens, without infringing independence and quality of Justice, the European States should themselves assessthe quality of Justice administration and put this issue in the heart of the public debate. In the First part of the Study, the quest for fair administration of justice allows to identify certain quality indicators relating to different forms of independence and transparency of Justice. Also, it raises the question of the new place that should be conferred to the user of Justice during the process and the timeframes to which his case is subjected. The study shows that, in the end, the quest for fair administration of Justice has a great role to play in ensuring structural and ethical independence during selection and appointment of magistrates, as wellas during their entering into function and their exercise thereof. The different levelsconsidered - institutional, functional and personal - allow projecting possible ways ofevolution of the matter in Europe, including in France where the executive power still plays an important role. Reforms aiming at making Justice closer to the user are recommended: by promoting exchange between users and different partners of jurisdictions, it will become easier to define the place of the users within the Justice system, to provide an adequate 11 remedy to their problems and to make useful the time that they spent awaiting a decision on their case.In the Second part of the Study, the quest for fair administration of Justice allows to identify multiple qualitative and quantitative indicators, which relate to the case flow, to the costs, to the quality of the procedures, as well as to the financial means allocated to Justice. The last title of the study provides a synthesis and a tool for practical use: it applies the previously identified indicators to different fields of assessment and designates to every indicator the most pertinent assessment methods. The interest and the novelty of the present research reside in the comparison of the different Justice models, going beyond a purely conceptual, -architectural - approach of Justice administration and exploiting qualitative and quantitative criteria elaborated by Working Groups of international organizations. Fair administration of Justice is not only the Justice rendered and quantified by courts' activity reports. It also reflects the capacity of the Justice system to make accept and respect - by the judiciary, as well as by the public opinion - the common European criteria of "fair justice".

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Jean-Stanislas Mittié, un médecin de la région parisienne, développe et tente de faire approuver un remède végétal contre la syphilis entre 1777 et 1795. Le mémoire présenté ici propose une analyse des différents documents textuels qui entourent ses démarches afin de relever l’impact qu’aura la fin de l’Ancien Régime et la Révolution française sur sa pratique médicale. Son parcours permet de mettre en relief les transformations qui ont lieu dans les structures de pouvoir qui régissent la médecine au XVIIIe siècle, sur le plan institutionnel, politique, et culturel. / Jean-Stanislas Mittié, a medical doctor from the Paris region, develops and attempts to gain approval for a vegetal cure to syphilis between 1777 and 1795. The present memoir proposes an analysis of the various textual documents surrounding his endeavours in order to assess the impact of the end of the Ancien Régime and the French Revolution on his medical practice. His individual story reveals the important transformations of institutional, political and cultural power structures regulating medicine at the end of the 18th century.

Face à l’ampleur de la contrefaçon de marchandises, la communauté internationale alerte régulièrement les autorités publiques et les consommateurs sur la menace grandissante de ce trafic illicite. Dans un contexte de mondialisation économique toujours plus forte, la contrefaçon jouit de la libéralisation des flux de marchandises, du développement des moyens de transports et de l’explosion du E-commerce. Associés à la criminalité organisée, les trafiquants profitent des frontières politiques, des disparités du cadre national pour produire, acheminer et distribuer des biens contrefaits à l’échelle du monde. Liée à des défis sécuritaires, à des enjeux économiques et sanitaires, la contrefaçon concerne de nombreux acteurs, en particulier les pouvoirs publics et les entreprises. Ce travail propose de mettre en lumière les mécanismes d’une articulation entre puissance publique et intérêts privés autour de la question des biens contrefaits et de la lutte anti-contrefaçon, qui soulève des enjeux de coopération et de partage de responsabilité entre les acteurs. Grâce à l’étude – à différentes échelles – de territoires aux caractéristiques bien diverses avec le cas de la France, de l’Union Européenne et de l’Afrique, cette thèse veut mettre en exergue les spécificités territoriales qui expliquent les modalités d’un trafic global et qui conditionnent les stratégies des acteurs – publics ou privés – afin de répondre aux divers enjeux inhérents à ce trafic. Bien que le courant dominant soit la propriété intellectuelle, cette thèse propose d’aborder la lutte contre la contrefaçon sous différents aspects, en insistant sur une multiplicité des approches et la notion de territorialité. / In front of the breadth of merchandise’s counterfeit, the International community regularly adverts public authorities and consumers about the growing threat of this illegal traffic. In this context of economic globalization always stronger, counterfeit enjoys the freedom of economical flow, development of ways of transportation and expansion of online shopping. Associated with organized crime, traffickers play with political borders, disparities in the National manufacturing laws, to carry and distribute fake products on a worldwide scale. Linked to security, economical and health concerns, counterfeiting is an issue for a lot of participants, particularly for public authorities and companies. This work offers to highlight mechanisms of an articulation between public authorities and private interests around the issue of copies and anti-counterfeit fight, which raises stakes of cooperation and share of responsibility between actors. Thanks to the study – at different scales – of territories with different features, with the cases of France, European union and Africa, this thesis wants to illustrate territorial specificities that can explain terms and conditions of global trafficking which condition the actors’ strategies –public or private – to answer various issues linked to this traffic. Even if the major current is intellectual property, this thesis offers to approach the fight against counterfeit on different ways, insisting on a multiplicity of approaches and notions of territoriality.

Cette thèse propose d'étudier une catégorie d'intervention des politiques migratoires : les mineurs non accompagnés. À rebours d'une vaste littérature qui traite les mineurs non accompagnés en tant que groupe – posant des questions concernant leurs trajectoires migratoires, leur résilience plutôt que leur vulnérabilité, ou l'efficacité des politiques censées les protéger –, cette thèse s'inscrit dans une approche constructiviste et interroge les processus par lesquels la catégorie « mineurs non accompagnés » est donnée à voir. Nous analysons la conception de la catégorie juridico-administrative dans les politiques européennes ; les processus de transnationalisation dont elle fait l'objet, et les pratiques d'identification et de surveillance par lesquelles elles est mise en œuvre. La thèse couvre une période de vingt ans et investit trois terrains d'enquête. Tout d'abord, les forums et les arènes européens à Bruxelles, où se dégagent les représentations compassionnelles, et les logiques sur lesquels reposent les concurrences entre acteurs de la protection de l'enfance, des migrations et de la sécurité pour la définition légitime de la catégorie mineurs non accompagnés. Au delà des frontières européennes, l'Égypte est signalée par les acteurs transnationaux comme un « pays d'origine » de mineurs non accompagnés. Le troisième terrain a été mené à une frontière de l'Union européenne. Il prend en compte le cas de Catane (dans l'est de la Sicile) où sont données à voir les opérations d'individuation des mineurs non accompagnés arrivant par mer par les agents sécuritaires et humanitaires des migrations / In this dissertation, we study the career of a target category within migration policies, i.e. unaccompanied minors. Scholars have mostly dealt with unaccompanied minors as an existing group, asking, among others, what their migration trajectories are, whether they are resilient or vulnerable, and the efficiency of protection policies targeting them. Adopting a constructivist approach, this dissertation asks instead: what are the processes through which the category “unaccompanied minors” is actually incorporated into public policy and made visible? Here, its conception as a legal category within European policies is analyzed, along with its transnationalisation, and implementation. This study covers a period of twenty years. It rests on a three-fold fieldwork. Firstly, European forums and political arenas in Brussels are considered, where competition among child protection, migration and security actors can be observed. Secondly, beyond European borders, we consider Egypt as a country that is pointed at by transnational actors as a sending country for unaccompanied underaged migrants. Thirdly, the European Union border is taken into account by studying the operations of individualisation – by securitarian and humanitarian agents – of unaccompanied minors arriving by boat, along with disciplining practices implemented by migrant social care officers in Catania (Eastern Sicily). Finally, resistance practices to/through the category unaccompanied minors are studied here

La croisière contemporaine connait un essor indéniable depuis les années 2000 et notamment en Europe. Cette thèse vise à mieux comprendre les enjeux posés par le développement de ce secteur dans les villes portuaires et pour leurs acteurs via une compréhension générale du contexte de la croisière, une analyse du système croisière en détaillant certaines de ses composantes telles que les jeux d'acteurs ou son ancrage spatial et enfin la proposition d'un modèle du port de croisière. Ce dernier a permis de d'explorer différentes pistes de développement qui peuvent être appliquées à ces ports, voire potentiellement à des ports dans d'autres régions du Monde. / The contemporary cruise has undeniably grown since the 2000s, particularly in Europe. This thesis aims to better understand the stakes posed by the development of this sector in the port cities and for their actors via a general understanding of the context of the cruise, an analysis of the cruise system by detailing some of its components such as the sets of actors or its spatial anchor and finally the proposal of a model of the cruise port. The latter made it possible to explore different development paths that can be applied to these ports, even potentially to ports in other regions of the World.

Les quatre articles de recherche qui composent cette thèse étudient le partage de ressources fiscales utilisées pour produire des biens publics communs ou des transferts pour améliorer la stabilisation macro-économique. Dans le premier chapitre, on considère un problème de centralisation optimale avec des juridictions qui ont des préférences hétérogènes pour les biens publics et une base mobile pour les financer. On adopte un modèle théorique avec une structure fédérale et un continuum de biens publics afin de porter plusieurs conclusions normatives sur le degré optimal de centralisation. La contribution du deuxième chapitre est de considérer un modèle de concurrence fiscale où les biens publics sont potentiellement caractérisés par des effets de déversement entre juridictions. On démontre que la coopération totale peut être atteinte si les effets de déversement dans la production de biens publics sont suffisamment grands pour l’emporter sur les incitations à demeurer un pays non-coopératif avec des taxes faibles. Dans le troisième chapitre, on construit un modèle DSGE de la zone euro (avec un cœur et une périphérie) avec des rigidités nominales, financières et sur le marché de l’emploi. Un modèle de référence où les politiques sont uniquement nationales, comme c’est le cas aujourd’hui, est établi pour le calibrage et celui-ci reproduit des observations empiriques pour la zone euro. Ensuite, on introduit une assurance chômage commune afin d’étudier ses propriétés stabilisatrices. Le quatrième chapitre analyse comment une capacité fiscale ciblant directement les ménages peut améliorer la stabilisation lorsque les taux d’intérêt sont au plancher égal à zéro. / The four research articles composing this PhD dissertation study the sharing of fiscal resources used to provide common public goods or transfers to contribute to macroeconomic stabilization. In the first chapter, we consider an optimal centralization problem with jurisdictions that have heterogeneous preferences for public goods and tax a mobile base to finance them. We adopt a theoretical model with a federal structure and a continuum of public goods to draw several normative conclusions from the study of the optimal degree of centralization. The contribution of this second chapter is to consider a tax competition model where public goods potentially exhibit cross-border spillovers. We show that full cooperation can be attained if spillovers in public good provision are high enough to remove the incentives to remain a low-tax non-cooperative player. In the third chapter, we build a DSGE model of the euro area (with a core and a periphery) with nominal, labor and financial rigidities. A baseline model where policies are only national, as it is the case now, is set as the reference for calibration which reproduces key empirical observations for the euro area. Then, we implement a common unemployment insurance and study its stabilization properties. The fourth chapter focuses on how a fiscal capacity targeting directly households can improve stabilization at the zero lower bound.