Le développement de compétences de l’Union européenne en matière migratoire a pourconséquence de soustraire au seul cadre étatique, la gestion des questions relatives au droitdes étrangers et, de soustraire dans le même temps les citoyens de l’Union de la catégorie del’étranger ordinaire. Dorénavant, l’Etat doit distinguer entre les étrangers possédant lanationalité d’un autre Etat membre (les étrangers européens) et les étrangers possédant lanationalité d’un Etat tiers. Le droit de l’Union conduit ainsi à fragmenter et refaçonner lacatégorie juridique de l’étranger au sein de l’Etat. Cependant, il ne se substitue pas à l’Etatdans la définition de l’étranger et, ne se traduit pas par une unification des règles applicablesdans les Etats membres. Par conséquent, l’étranger est à la fois un sujet du droit de l’Etatmembre et un sujet du droit de l’Union. Cette recherche vise à démontrer que ce postulat dedépart doit être considéré. L’analyse des influences du droit de l’Union sur le processusnational de catégorisation des étrangers conduit à démontrer que d’une part, la définitioneuropéenne de l’étranger tend à s’autonomiser et que d’autre part, le droit de l’Union desétrangers tend à devenir commun voire à se substituer au Etats membres. / As a result of the development of EU competences in the field of immigration, the memberStates have lost their monopoly to enact foreigners Law. As well, the EU citizens are nolonger “ordinary” foreigner. Nowadays, the member States have to make a difference betweenthe foreigners with the nationality of another Member State (European foreigners) andforeigners with third countries (extra- European foreigners). Thus, the EU law tends to bothsplit and reshape the legal category of “foreigner”. As well, EU law does not result in aunification of the relevant rules within the member States. Therefore, the foreigner is a thesame time a subject to the EU law and a subject for the national legislations. This researchintends to prove that this assumption must be reconsidered. The analysis of the EU influenceson the national categorization of the foreigners proves that firtsly, the EU definition offoreigner tends to become more and more autonomous and, on the other hand, the EU Law onforeigners tends to become more and more a common Law to the member States.

Notre recherche vise principalement à comprendre pourquoi, en France, l'action publique dans le champ de l'emploi reste globalement peu perméable à la catégorie hommes/femmes, et au problème des discriminations entre les sexes sur le marché du travail.<br />On a pris le parti de saisir ce phénomène à travers l'analyse des modalités de traduction du « référentiel » communautaire de l'égalité des chances entre hommes et femmes dans la politique de l'emploi. Notre questionnement est double : on interroge d'un côté, la pénétration de cette matrice cognitive et normative au sein des politiques de l'emploi au niveau national, régional et local, et de l'autre, on s'intéresse aux changements que la Communauté européenne a pu introduire par ce biais dans ces politiques.<br />Afin de saisir les effets des normes communautaires sur le système domestique de l'emploi, on s'est intéressé plus particulièrement à deux modalités différentes d'intervention de l'Union : le programme Fonds social européen (FSE) Objectif 3, 2000-2006 et la Stratégie européenne pour l'emploi (SEE).<br />Notre recherche s'appuie sur le corpus théorique de l'analyse des politiques publiques et tente d'articuler les trois variables que sont les Idées, les Institutions et les Intérêts.<br />On a pu vérifier empiriquement que la permanence des référents normatifs, tout comme les changements mineurs intervenus depuis la fin des années 90 dans le traitement de la question entre les hommes et les femmes au sein de la politique de l'emploi s'expliquaient de manière heuristique, à partir de l'hypothèse d'appropriation stratégique des normes communautaires par les acteurs en présence. En ce sens, la réception du « référentiel » communautaire, et les modifications des « espaces de sens »qui ont pu en découler, sont conditionnés par les stratégies que les acteurs développent à la fois pour conserver la maîtrise de leur champ d'action, et accroître leur légitimité dans le système de gouvernance polycentrique.

Les relations de l'Espagne démocratique avec les États européens et nord-américains et les organisations multilatérales dans l'espace transatlantique marquent plusieurs transformations importantes. D'abord instrumentales et limitées, elles deviennent de plus en plus étroites, ce que confirme de manière paradoxale la part importante jouée par l'Espagne lors de la récente crise des relations transatlantiques. En s'appuyant sur le concept de communauté de sécurité pour l'étude des dynamiques inclusives et exclusives qui y ont lieu, ce travail propose une lecture certes a priori positive de l'intégration communautaire espagnole, mais démontre aussi que cette trajectoire, si elle permet de dédramatiser durablement certains conflits, en crée aussi d'autres, qui peuvent mener à la crise de communauté d'un côté, à l'action violente contre des acteurs extérieurs de l'autre.

Cette recherche porte sur la dimension interprétative de l'intégration européenne et sur son rôle dans la démocratisation au sein des pays postcommunistes. Je focalise mon attention sur la signification pour les gens desdits pays que revêtent la participation politique, la compétence politique, et l’action collective. Cette signification prend forme selon des circonstances spécifiques, agencées par les relations de pouvoir asymétriques avec l’Union européenne (UE). J’examine la littérature sur le rôle de l'intégration européenne dans la démocratisation des pays postcommunistes et je distingue deux paradigmes théoriques principaux : un premier qui met l'accent sur le processus institutionnel, l’autre sur le processus instrumental stratégique. Au sein de ces deux approches, je présente différents auteurs qui voient l'UE soit comme un facteur pro-démocratique, soit comme un facteur antidémocratique dans le contexte postcommuniste de transition politique. Cette recherche ne suit pas théoriquement et méthodologiquement les études contenues dans la revue de la littérature. Plutôt, elle s’appuie sur un modèle théorique inspiré des recherches de McFalls sur la réunification culturelle allemande après 1989. Ce modèle, sans négliger les approches institutionnelles et stratégiques, met l’accent sur d'autres écoles théoriques, interprétatives et constructivistes. Mes conclusions se basent sur les résultats de séjours d'étude dans deux pays postcommunistes : la Bulgarie, membre de l'UE depuis 2007, et la Macédoine, pays-candidat. J’ai recours à des méthodes qualitatives et à des techniques ethnographiques qui triangulent des résultats puisés à des sources multiples et variées pour exposer des trajectoires dynamiques de changement culturel influencées par l'intégration européenne. Les conclusions montrent sous quelles conditions les idéaux-types de changement politique conventionnels, soit institutionnel ou stratégique, représentent des modèles utiles. Je présente aussi leurs limitations. Ma conclusion principale est que l'intégration européenne représente un phénomène complexe dans le monde des significations. C’est un facteur qui est simultanément un amplificateur et un inhibiteur de la culture politique démocratique. Les gens créent des sous-cultures différentes où des interprétations multiples du processus d'intégration européenne mènent à des effets dissemblables sur la participation politique, la compétence et l’action collective. La conversation discursive entre les gens qui composent de telles sous-cultures distinctes peut produire des effets divergents au niveau national. Cette recherche n’est pas une analyse de l’UE comme mécanisme institutionnel ; elle ne pose ainsi pas l’UE comme une institution qui détermine directement le processus de démocratisation postcommuniste. Plutôt, elle s’intéresse au processus d’intégration européenne en tant qu’interaction qui affecte la culture politique au sein des pays postcommunistes, et à la manière dont cette dernière peut agir sur le processus de démocratisation. Mon point d’intérêt central n’est donc pas l’européanisation ou le processus de devenir « comme l’Europe », à moins que l’européanisation ne devienne une composante de la culture politique avec des conséquences sur le comportement politique des acteurs. / This research focuses on the interpretative dimension of EU integration and on its role in post-communist democratization. It offers an understanding of the significance of taking part in political life, becoming politically competent and taking part in collective actions. This significance takes shape under specific circumstances, which are part of the asymmetrical power relation with the European Union (EU). I discuss the existing literature on the role of EU integration in post-communist democratization and discern two main theoretical paradigms, which put emphasis either on institutionalist learning or on the strategic instrumental process. Within these two approaches I present authors who see the EU either as a pro-democratic or anti-democratic factor in the context of post-communist political transition. This research does not follow exactly, theoretically or methodologically, in the footsteps of the studies presented in the literature review. It starts from a theoretical model, inspired by McFalls’ research on German cultural reunification after 1989. This model, without neglecting institutional and strategic approaches, emphasizes the importance of other theoretical schools, interpretative and constructivist. My findings are based on field trips in two post-communist countries that are situated at different stages of the EU integration process: Bulgaria, which became a EU member in 2007, and Macedonia, which is a candidate country. Methodologically, I use qualitative methods and ethnographic techniques that triangulate findings from different sources into converging dynamic trajectories of cultural change under the influence of EU integration. These findings show the specific conditions under which the conventional ideal-types of political change, institutionalist and strategic, represent useful theoretical models. I also display their limitations that call for an alternative approach. I conclude that EU integration, as a complex phenomenon within the world of meaning, acts simultaneously as a booster and an inhibitor of democratic political culture. People create different subcultures where different interpretations of the EU integration process lead to dissimilar effects on their political participation, competence and collective action. Discursive conversations between people representing these different subcultures may also produce dissimilar effects on the national level. This research is not an analysis of the EU as an institutional mechanism and therefore, it is not research that takes the EU as an institution affecting post-communist democratization. This research focuses on the way the process of EU integration as an interaction affects political culture in post-communist societies, and via this influence, how it affects the process of democratization. It is not about Europeanization, understood as becoming more European-like, unless this Europeanization becomes part of political culture, which affects political behavior.

Comment la Banque Centrale Européenne (BCE) a-t-elle étendu son influence et ses compétences dans l'Union Economique et Monétaire (UEM) pendant la crise de la zone euro? Pour répondre à cette question, nous analysons le jeu politique de la BCE, basé sur un double mouvement paradoxal de défense de sa réputation originelle et d'extension de ses compétences au-delà de la sphère monétaire. Cette stratégie lui a permis de gérer les tensions et les opportunités liées à la crise de la zone euro : ses canaux d'influence (son monopole sur la liquidité, la reconnaissance de son expertise sur les marchés financiers et son autorité morale) ont plus d'impact qu'en temps normal mais, en même temps, elle la force à implémenter des politiques qui représentent un écart avec sa réputation originelle, basée sur les postulats ordo-libéraux et l'exemple de la Bundesbank. L'étude des mécanismes au cœur du processus de délégation entre les Etats de la zone euro et la BCE permet alors d'attester de la réussite de ce double mouvement et d'explorer la redéfinition de la place de la BCE au sein de l'UEM se déroulant pendant la crise. Ces éléments sont analysés à travers trois études de cas : le paramétrage des instruments de politique monétaire de la BCE pendant la crise, le processus de résolution de crise au sein de l'UEM, et la création d'un nouvel organisme de surveillance des risques macro-systémiques. La méthodologie de recherche est basée sur une approche relationnelle de la BCE qui inclut des entretiens semi-dirigés auprès d'une trentaine de hauts-dirigeants de l'UEM et une analyse des sources primaires et secondaires. / How did the European Central Bank (ECB) extended its influence and its competences within the Economic and Monetary Union (EMU) during the eurozone crisis? The answer of this question lies in the analysis of the ECB's political strategy based on a paradoxical two-fold movement aiming at protecting its original reputation while extending its competences. Indeed, the financial crisis is both an opportunity and a risk for the ECB since its ressources ( its monopoly on liquidity, the acknowledgment of its expertise on financial markets and its moral authority ) have more impact than usual, but, at the same time, the Bank is forced to implement monetary policies deviating from both ordo-liberal ideas and the Bundesbank's model on which its reputation was built. The study of the mechanisms of the delegation process involving the ECB and the eurozone member states allows then to prove the success of this two-fold movement and to explore the redefinition of the ECB role within the UEM during the financial crisis. These elements are analyzed through three case studies including the implementation of monetary policies instruments, the EMU crisis-solving processes and the creation of the European Systemic Risk Board. The methodological approach focuses on the study of relations between the ECB and the other EMU actors, thanks to thirty semi-directed high officials' interviews and a analysis of primary and secondary sources.

L’autonomie personnelle a été consacrée par la Cour européenne des droits de l’homme comme principe interprétatif des garanties de la Convention, et tout particulièrement de l’article 8, qui protège le droit au respect de la vie privée. Dans ce domaine, le principe d’autonomie personnelle implique « le droit de disposer de son corps », incluant « des activités (…) d’une nature physiquement ou moralement dommageables ou dangereuses pour la personne ». Ce principe a été « emprunté » au droit nord-américain par le juge de Strasbourg, pour être opportunément intégré au corpus de la Convention. En effet, celui-ci souhaite marquer la libéralisation du droit au respect de la vie privée européen, justifiant une disposition corporelle absolutiste. Or, le droit interne est censé accueillir le principe d’autonomie personnelle, et donc, de loin en loin, admettre celle-ci, malgré son attachement à un encadrement strict des possibilités d’utiliser son corps. Toutefois, en dépit de ses virtualités, le principe d’autonomie personnelle est doublement limité. En effet, s’agissant du droit européen, ce principe conduit à fonder le droit au respect de la vie privée sur une conception subjective de la dignité, ontologiquement « a normative ». S’agissant du droit français, nonobstant les possibilités toujours plus nombreuses de disposer de son corps, la réception aboutie du principe semble compromise par un ordre public corporel pérenne. Au total, le principe d’autonomie personnelle ne semble menacer, pour l’heure, ni la stabilité de la Convention, ni l’équilibre jusque-là sauvegardé entre la disposition corporelle et l’ordre public y afférant en droit français. Néanmoins, ce constat invite à la modestie, au regard des enjeux scientifiques et politiques toujours plus pressants que suscite l’accès à l’humain. / The personal autonomy was consecrated by the European court of human rights as an interpretation principle of the guarantees of the Convention, and especially the article 8, protecting the right to respect for private life. In this field, the principle of personal autonomy implicates « the right to use one’s own body » including « activities (…) physically or morally harmful or dangerous for the person ». This principle was « borrowed » from north american right by the judge of Strasbourg, to be integrated to the corpus of the Convention with opportunity. Indeed, he wants to mark the liberalization of the european right to respect for private life, justifying an absolutist body using. Yet, the french right is supposed to welcome the principle of personal autonomy, and so, admit this one, despite its severe supervision of the possibilities of body using. Nevertheless, in the face of its virtualities, the principle of personal autonomy is limited in two ways. Indeed, concerning european right, this principle leads to justify the right to respect for private life on a subjective conception of dignity, intrinsically « no normative ». Concerning the french right, in spite of the possibilities always more importants of body using, the reception with success of the principle seems impaired by a perennial public order. Finally, the principle of personal autonomy doesn’t seem to threaten, for now, nor the stability of the Convention, neither the balance safeguarded until now between the body using and the public order concerning it in french right. However, this constatation invites to self-effacement, regarding to scientific and political issues always more pressing that human access sparks off.

Doctorat en sciences sociales, politiques et économiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Doctorat en sciences sociales, politiques et économiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Introduction: The European Union (EU) is a political and economic confederation <p>composed by 27 member states (EU-27). The EU implemented several standardizations in laws, <p>justice and home affairs and shares the consensus that health care should be regulated by the <p>state. A high level of human protection should be ensured in all its member states. European <p>health systems are funded and managed by each national government and for historical <p>reasons health policy and health expenditure are not homogeneous. <p>Whereas cancer incidence is dependent on factors such as population age, life-style and <p>genetic predisposition, cancer mortality in general is dependent on the efficacy of health <p>systems in providing cancer prevention, efficient screening methods and treatments. <p>Around 20% of the breast cancers show amplification/overexpression of HER2 that is <p>associated with a more aggressive disease and worse clinical outcome. By targeting the HER2 <p>receptor trastuzumab has significantly improved overall survival and changed the natural <p>course of this disease. <p>Objectives: This study aims to evaluate (1) the association of health expenditure with <p>breast cancer outcome, (2) to explore to which degree the differences in breast cancer survival <p>are related to the speed of uptake of trastuzumab and its determinants and (3) to evaluate the <p>real usage of trastuzumab and its relation to breast cancer survival in the EU. <p>Results: Breast cancer survival was found strongly correlated with health expenditure. A <p>clear cutoff divides Western and Eastern Europe in that regard, with western countries showing <p>higher health expenditure and higher breast cancer survival than Eastern Europe. Trastuzumab <p>reimbursement was faster in Western European countries, a factor associated with higher <p>health expenditure and better health policy performance. Trastuzumab uptake is increasing all <p>over Europe in the last 12 years, however it is still being under used in Eastern countries while <p>in Western Europe the uptake is sufficient to treat virtually all patients in need of the drug. <p>Conclusion: Important discrepancies in breast cancer survival exist in the EU. Western <p>Europe has higher breast cancer survival and higher health expenditure than Eastern Europe. <p>This can be partially explained by the faster approval and increased uptake of trastuzumab in <p>Western countries. Higher health expenditure and better health policy performance were <p>factors linked to faster reimbursement and uptake of trastuzumab. / Doctorat en sciences médicales / info:eu-repo/semantics/nonPublished

The overarching objective of this dissertation is to conceptualise the spatiality of citizenship through an exposure to its various others – especially to mobile subjectivity. In particular, it examines the changing patterns of territorialising space, distributing rights and regulating mobility in the intertwined politics of citizenship and that of migration in the EU. Building on the approach of critical citizenship studies, it assumes that the practices and discourses of othering have been constituent of the very foundation of modern citizenship, and understands citizenship at the interface between the governing structure and the acts of the governed that rupture, resist or appropriate it. In this framework, the thesis first of all looks at the spatial configurations of national citizenship by analysing the trajectories in which the interrelated concepts of territory, rights and mobility participate, and are reshaped, in the project of making the citizen and her various others. <p><p>The main part of the thesis investigates the ways in which the interrelations between these spatial dimensions of citizenship are reconfigured in a multiplied citizenship-migration nexus under the process of Europeanisation. It first looks at two different notions of territory – a statist one and a networked one – that are visible in the official discourses, yet it highlights the fact that the technologies that are supposed to produce each type of territoriality often converge. Thus I read the politics of Eurostar and the Channel Tunnel project as one that involves competing patterns of territoriality and manifests the dynamics between facilitated and obstructed mobilities at a moving border. However, the permeability of this border is partly enabled by the uneven and ambiguous configurations of Schengenland itself, and draws attention to the excessive forms of mobility that challenge and break with the official formulation of free movement rights. Thus we turn to the intricate relationship between mobility and citizenship in Europe following our dialogical approach: focusing on the rationalities implied in the government of free movement on one hand, and the paths through which to redefine the right to mobility on the other. In the light of Rancière’s reconceptualisation of rights and democracy, I present two examples each employing different strategies to politicise and mobilise mobility: one is through appealing to the universal, the other legitimating the particular. The politics of mobility is also seen as an endeavour of producing alternative spaces against the territorialised state-centric space to which the imagination of citizenship is usually limited. In discussing a possible global ethics, however, I argue that the dynamics between rights and citizenship are not bound to an emancipatory end. While the juridical system of differentiated rights is constantly challenged by those who claim that they have the rights they are denied to, once the ‘achievements’ of rights-claims are re-appropriated in the juridico-political form of citizenship, this form continues to reproduce boundaries and differential inclusions which shall again be contested. A self-critical global ethics therefore should be conscious about the imperfectability of citizenship and the impossibility of community. / Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished