Dans notre thèse de doctorat, nous avons cherché à tester l’hypothèse selon laquelle l’enjeu européen constituerait, en France, l’épicentre d’une "actualisation" — pour partie assumée, pour partie occultée — de la pensée du juriste allemand Carl Schmitt. Les réflexions politico-philosophiques de Schmitt représentent en soi un assemblage rhétorique et systématique puissant, aisément mobilisable dans le cadre des débats théoriques sur la construction européenne, afin de battre en brèche les affirmations néo-cosmopolitiques, que l’on soit de droite ou de gauche. Il s’est agi, pour nous, de vérifier jusqu’à quel point la pensée politique du juriste se retrouvait "recyclée" dans le débat français contemporain relatif à l’idée d’Europe. Était ainsi ouverte l’opportunité d’évaluer, de manière systématique, la facticité ou la pertinence d’une antinomie :une Europe schmittienne contre une Europe kantienne. Dans un premier temps, nous avons tâché de reconstruire ce que fut la position schmittienne concernant la gestion de l’espace européen, avant d’évaluer, dans un second temps, l’impact causé par une telle pensée sur les réflexions qui animent le débat français contemporain.<p>La première partie de la thèse visait à rendre compte de la vision schmittienne de l’Europe. Schmitt a pensé la décision politique en des termes statonationaux :l’ordre juridique étatique serait modelé sur la base de la nature axiologique et culturelle de l’amitié politique, de la communauté des citoyens soudés par un seul et même critère d’appartenance, souvent religieux ;critère qui précéderait la nationalité et la réalisation "politique". Il s’ensuit que l’ordre mondial ne peut se présenter que sous la forme d’un pluriversum d’États, animés dans leurs relations mutuelles par la dynamique de l’ami et de l’ennemi. Le libéralisme et le pluralisme provoqueraient des regroupements fonctionnels, dont le pan-européisme serait l’une des manifestations les plus visibles, à l’origine d’un sapement du politique et de l’unité souveraine de l’État. Quatre points analytiques permettent d’expliquer l’appréhension schmittienne de la gestion juridico-politique du Vieux Continent :l’indissociabilité du couple conceptuel État-politique, l’idée que la nation demeure l’horizon indépassable de la démocratie, la critique de la notion d’humanité et de toute morale universelle, et l’idée que le droit serait nécessairement d’origine politique, donc particulariste.<p>En France, l’intérêt pour l’œuvre de Schmitt s’est largement accru ces dernières années. Le débat théorique actuel autour du problème de la construction européenne offre d’ailleurs une place particulière à la réactivation de l’argumentaire schmittien statocentré, antilibéral et culturaliste. À gauche comme à droite de l’échiquier politique, intellectuels et philosophes mobilisent raisonnements et schémas discursifs, tantôt réclamés de Schmitt, tantôt très proches des arguments du juriste de Plettenberg. En passant en revue les réflexions d’auteurs aussi différents qu’Étienne Balibar et Pierre Manent, Alain de Benoist et Marcel Gauchet, Daniel Bensaïd et Pierre-André Taguieff, nous avons tenté d’approcher et de rendre compte de la pluralité des emprunts à la pensée de Schmitt et à son appréhension de l’ordre européen, dans le cadre des discussions françaises relatives à l’intégration régionale européenne. Chez certains de ces auteurs, la construction européenne apparaît comme la manifestation avancée d’un phénomène général de dilution du politique. Autrement dit, elle incarnerait un idéal de société qui ramène le politique au niveau du marché. Pour d’autres, Carl Schmitt aurait diagnostiqué mieux que quiconque la mort du droit des gens européen et les travers de l’universalisme abstrait que brandirait l’Union européenne en expansion. Par ailleurs, la théorisation schmittienne de la souveraineté constituerait une référence incontournable pour éclairer les thématiques actuelles relatives à une mutation des niveaux de pouvoir.<p> / Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished

En droit communautaire, les notions « souples », « élastiques », les « mots à sens multiples » ,dont le contenu est déterminé non pas par leur auteur mais par leur interprète, sont nombreux. <p>Parmi ces notions « floues », certaines, à la fois conceptuelles et fonctionnelles, sont intentionnellement indéterminées parce qu’elles permettent une mesure des comportements et des situations en termes de normalité et nécessitent, pour leur application aux cas d’espèce, des références exogènes au droit. C’est le cas, par exemple, des notions de « bon père de famille », de « bonnes mœurs », de « délai raisonnable », d’« abus de droit », de « confiance légitime », ou encore d’ « ordre public ». <p>Ce type particulier de notion indéterminée constitue un standard. <p>La question se pose de savoir si, et dans quelle mesure, les standards présentent des particularités dans l’ordre juridique de l’Union européenne, du point de vue de leur substance, c’est à dire de leur contenu, et du point de vue de leur fonction.<p>Il apparaît, d’abord, que la spécificité substantielle du standard n’est que partielle. <p>En effet, certains standards sont marqués par une forte coloration communautaire en ce qu’ils touchent au noyau dur de l’intégration communautaire et à la répartition des compétences au sein de cet ordre juridique (les notions de subsidiarité, de coopération loyale notamment). D’autres standards, en revanche, ont une substance proche de celle qui leur est attribuée dans les ordres juridiques nationaux ou internationaux, tout en étant adaptée à la logique de l’ordre communautaire (c’est le cas, par exemple, des notions de confiance légitime, de bonne administration, ou encore de procès équitable).<p>Il apparaît, ensuite, que la spécificité fonctionnelle du standard communautaire est manifeste. <p>Ce type de notion indéterminée joue, en effet, un rôle lié non seulement aux particularités du système juridictionnel de l’Union et à la contribution du juge à l’intégration européenne, mais aussi aux particularités structurelles de l’ordre juridique communautaire.<p><p> / Doctorat en droit / info:eu-repo/semantics/nonPublished

This dissertation is composed of three essays related to Financial Architecture. <p><p>The first essay, analysed in the first chapter of the thesis, contributes to the literature on Efficient Market Hypothesis and in particular in understanding several issues associated with how prices are determined for individual stocks. The chapter, in particular, provides further evidence of price and volume effects associated with index compositional changes by analysing the inclusions (exclusions) from the French CAC40 and SBF120 indices, as well as the FTSE100. I find evidence supporting the price pressure hypothesis associated with index fund rebalancing, but weak or no evidence for the imperfect substitution, liquidity and information hypotheses. The results improve on recent evidence from the S&P500 index. The evidence for the FTSE100 additions shows, in particular, that markets learn about an imminent inclusion and incorporate this information into prices, even before the announcement date.<p><p>The other two essays of this thesis relate to Corporate Governance issues. Chapters 2 and 3, in particular, analyze some aspects of two corporate governance mechanisms: ownership concentration and managerial labour market. <p>Chapter 2 provides an overview of the evolution of control in listed Slovenian corporations and evaluates the impact of the current changes in ownership on firm performance. Ownership and control has been concentrating in most transition countries. This consolidation of control introduces changes in the power distribution within privatised firms and, most importantly, redirects the corporate governance problem to a conflict between large and small shareholders. The chapter evaluate the ownership changes in Slovenian privatised firms through an analysis of stock price reactions to the entrance of a new blockholder (the shared benefits of control) and through an estimation of the premiums paid for large blocks (the private benefits of control). It provides evidence and discuss the reasons for the failures of the privatization investment funds in implementing control over firm managers and in promoting the restructuring of firms in the first post-privatization years.<p><p>Chapter 3 concentrates on one specific aspect of the managerial labour market: monetary remuneration schemes. The purpose of this chapter is to examine the interconnection between pay and corporate governance approaches with respect to the different rules found across European legal systems. The research data on reported pay practices for 2001 among FTSE Eurotop300 companies reveal a reliance on performance-based pay generally and a somewhat variable adoption of share options programs and other equity-based incentive contracts, which generate difficulties in dispersed ownership systems. Furthermore, on the basis of the regulation on executive remuneration disclosure discussed in this chapter and on the basis of the disclosure practices resulting from the data collected for the FTSE Eurotop300 constituents, I construct some disclosure indicators and analyse empirically how country and firm characteristics affect remuneration disclosure.<p> / Doctorat en sciences économiques, Orientation économie / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Doctorat en sciences sociales, politiques et économiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

L’efficacité de la prise de décision au sein du conseil des gouverneurs de la BCE fait l’objet de nombreux débats en raison d’un degré d’hétérogénéité élevé parmi les pays européens et en raison du manque de transparence de la BCE. Ce contexte génère des incertitudes sur la répartition du pouvoir au sein du conseil des gouverneurs. L’objectif de notre travail est d’analyser dans quelle mesure le manque de transparence peut affecter la prise de décision au sein du conseil. Afin de traiter cette problématique ce travail se scinde en deux parties. La première partie tente d’appréhender le risque de biais régional dans les décisions de politique monétaire. Notre analyse révèle que d’importantes hétérogénéités persistent au sein de la zone monétaire entraînant de nombreuses incertitudes au niveau de la gouvernance monétaire de la BCE. La deuxième partie s’attache à identifier les interactions susceptibles d’apparaître au sein du conseil des gouverneurs et s’intéresse principalement à la propension à former des coalitions au sein du comité décisionnel. Notre analyse en termes de pouvoir de vote soutient que les membres du directoire disposent d’une faible influence lors de la prise de décision. Ce travail insiste sur les insuffisances de la structure décisionnelle de la BCE et sur la nécessité d’une réforme. / The lack of transparency of the European Central Bank (ECB), as well as the heterogeneity among European member states have generates many debates about the effectiveness of the decision-making process within the ECB’s governing council. Such a context creates uncertainties about the distribution of power inside the governing council. The purpose of this thesis is to analyse to what extent the decision-making process within the council responds to such lack of transparency. In the first part, we focus on the effect of the regional bias on monetary policy decisions. Our analysis shows that persistent heterogeneities among members generate uncertainties with regard to the effectiveness of the ECB’s monetary governance. In the second part, we analyse the ability of the governing council to generate strategic interactions among its members, and we focus in particular on coalitions formation. Our analysis based on voting power demonstrates that board members have only a weak impact on the decision-making process. Our thesis focuses on the inadequacies of the current ECB’s decision-making framework and on its necessary reform.

L’appréhension des aides d’Etat par le droit de l’UE se singularise par sa triple dimension économique, politique et juridique. Leur volume, qui demeure important, la multiplicité de leurs formes, et surtout les lourds enjeux engageant la souveraineté nationale font des aides d’Etat une matière sensible nécessitant un cadre juridique spécifique qui doit s’adapter au fur et à mesure que les politiques de l’UE deviennent de plus en plus intégrées. La Commission européenne, qui dispose en la matière d’un pouvoir discrétionnaire, détermine au cas par cas, ou dans des lignes directrices, orientations, communications, et règlement général d’exemption catégorielle, les conditions de compatibilité des aides au Traité, et au-delà impose aux Etats comme aux entreprises des obligations de faire, ou de ne pas faire.Le droit des aides d’Etat est remarquable par son ampleur (il vise tous les secteurs d’activité économique et même au-delà), sa richesse, son renouvellement. Il n’est pas seulement un cadre réglementaire destiné à clarifier les exigences de l’UE vis-à-vis des Etats membres et des entreprises, même si quantitativement, c’est son rôle majeur. Il est aussi et surtout un moteur, un outil d’intégration privilégié, dont la teneur n’est pas étrangère aux interrogations sur la nature de l’UE. Il contribue de façon notable à la construction et au renforcement des politiques de l’UE, qui une fois développées, lui impose certains impératifs. Cet enrichissement réciproque est destiné à rester pour toujours d’actualité. / The apprehension of State aids by EU Law singularises by its economical, political and legal dimension. Their volume, which remains important, the multiplicity of their forms, and especially the high issues engaging the national sovereignty brings to consider State aids as a sensitive subject requiring a specific legal framework which has to adapt itself as the EU Policies become more and more integrated. The European Commission, which has in this field a discretionary power, determines case by case, either in guidelines, orientations, communications, or general block exemption regulation, the conditions of State aids compatibility to the Treaty, and beyond imposes on States as on companies of obligations to do, or not to do.State Aids Law is remarkable by its scope (it aims at every sectors of economic activity and beyond), its wealth, its renewal. It is not only a regulatory framework intended to clarify the EU requirements towards Member States and companies, even if quantitatively, it is its major role. It is also and especially an engine, a privileged tool of integration, the content of which is not foreign to the questioning on the nature of the EU. It contributes in a considerable way to the construction and the intensification of EU policies, which once developed, imposes it certain imperatives. This mutual enrichment is intended to stay forever of current events.

La Communauté européenne est tombée dans une situation critique. Cette situation s’explique par le fait que les États membres n’harmonisent pas leur système budgétaire, dont le rôle est de satisfaire à l’intérêt commun. Toutefois, les tentatives ne manquent pas. Dès la mise en œuvre du Traité de Rome en janvier 1958, les administrateurs fiscaux de la Commission s’efforcent d’harmoniser les systèmes de taxes sur le chiffre d’affaires entre les États membres afin de créer un véritable espace de libre-échange. La taxe commune sur la valeur ajoutée est ainsi créée en avril 1967, les États membres devant l’adopter au plus tard le 1er janvier 1970. L’application de cet impôt fait alors avancer l’intégration européenne. Le parcours menant à l’élaboration des directives permettant la création de la TVA commune n’est pas simple car les points de vue de la Commission de la Communauté européenne et des États membres autours de la question sur la souveraineté fiscale différent. La Commission veut créer un Marché Commun sans frontière tandis que les États membres, notamment la France, souhaitent mettre en place la neutralité fiscale ainsi qu’un impôt qui sert l’économie, sans pourtant supprimer les frontières. La nouvelle fiscalité, sans proposer une véritable taxe européenne appartenant au budget de la Communauté, a toutefois permis de construire une Europe compétitive. / The European Community has entered a crisis. The cause of this crisis is the fact that the Member States do not harmonise their budgetary systems which would serve the common interest. However, it doesn't mean that there were no past attempts that were made. Since the implementation of the Treaty of Rome in January 1958, the European Commission's tax administrators have tried to harmonise turnover tax systems between Member States in order to create a genuine free trade zone. The common value-added tax was created in April 1967, with the Member States having to implement it by I January 1970 at the latest. The application of this tax would thus advance European integration. The path of formulating directives for the creation of a common VAT is not straightforward. The reason is that the views of the European Commission and those of the Member States are different regarding fiscal sovereignty. The European Commission wants to create a Common Market without borders, while the Member States, notably France, want to implement tax neutrality and also a tax that serves the economy, but without eliminating borders. The new common tax system would enable building a competitive Europe.

Le phénomène de désétatisation de l’utilisation de la notion d’intérêt général conduit à s’intéresser au rôle que cette notion joue dans le cadre du système de la Convention. Dans le contexte de la Convention européenne des droits de l’Homme, l’intérêt général ne se manifeste pas seulement comme un concept consubstantiellement lié à l’État. En effet, la nature indéterminée, flexible et fonctionnelle de l’intérêt général permet l’utilisation de cette notion par les divers acteurs du système conventionnel et facilite, par conséquent, son intégration dans ce même système. Face à une diversité des utilisateurs de la notion d’intérêt général, l’utilisation effectuée par la Cour européenne des droits de l’Homme se démarque en particulier en raison de son pouvoir d’interprète authentique. Cela permet de s’interroger sur l’existence d’une conception de l’intérêt général propre au système de la Convention ainsi que sur les fonctions que l’intérêt général occupe dans le cadre de ce système. / The phenomenon of destatization of the use of the notion of general interest raises questions with regard to the role that this concept plays in the system of the European Convention on Human Rights. In the context of the European Convention, the general interest does not manifest itself as a concept consubstantially linked to the State. Indeed, the indeterminate, flexible and functional nature of the general interest allows the use of this concept by various actors of the system of the European Convention and facilitates its integration into this system. Faced with the diversity of users of the concept of general interest, the use by the European Court of Human Rights stands out in particular because of its power of authentic interpretation. This makes it possible to question the existence of a conception of the general interest specific to the system of the Convention and to research the functions of general interest in this context.

La Serbie n’est certainement pas ce que l’on pourrait désigner comme étant un Etat typique de l’Europe centrale et du Sud-Est. Alliée fidèle de la Russie et de la Chine, elle a subi les plus longues sanctions internationales en Europe et des bombardements de l’OTAN en 1999. Depuis la chute du régime de Milošević en 2000, l’ « enfant terrible » du continent a vocation à adhérer à l’Union européenne, or la tendance n’est clairement pas à l’élargissement. Face aux nombreuses crises (économique, migratoire et démocratique), l’UE parait impuissante à plusieurs égards. Symbole pendant longtemps du développement, de la paix et de la démocratie, elle doit faire face à une perte d’attractivité ces dix dernières années. Toutefois, malgré les doutes de part et d’autre, Bruxelles ne peut pas se permettre de ne pas tendre la main à la Serbie qui a une place centrale dans les Balkans, de par son poids démographique et sa position géostratégique. Le 1er mars 2012, la Serbie a officiellement obtenu son statut de candidat à l’UE. En signant l’accord d’association et de stabilisation, Belgrade s’est engagé à aligner sa législation sur l’acquis communautaire et donc à effectuer de nombreuses réformes. Or, sur fond d’acculturation et de déculturation juridique, des voix s’élèvent contre les réformes en chaîne dans le seul but d’intégrer l’institution européenne. L’un des objectifs de cette thèse est d’éclairer la nature et l’avancée de ces réformes à travers les critères politiques, définis lors du Conseil européen de Copenhague en 1993. Elle étudie les difficultés que la Serbie partage avec tous les Etats du Sud-Est de l’Europe et les difficultés qui lui sont propres, tout en questionnant sur la nécessité et les conséquences de ces changements. L’étude des négociations entre Bruxelles et Belgrade est aussi l’occasion d’apporter un éclairage sur le fonctionnement de l’institution européenne et de constater les limites de l’ambigüité constructive chère à l’UE. Finalement, le comportement de l’Union européenne à l’extérieur de ses frontières est symptomatique de son comportement à l’intérieur. / Serbia is certainly not a typical state of Central and Southeastern Europe. A loyal ally of Russia and China, it suffered the longest international sanctions in Europe and NATO bombings in 1999. Since the fall of the Milošević regime in 2000, the "enfant terrible" of the continent is destined to join the European Union. However, the trend is clearly not toward a enlargement. Facing multiple crises (economic, migratory and democratic), the EU seems powerless in many ways. Although the EU has been regarded as a symbol of development, peace and democracy, it has suffered a loss of attractiveness in the last ten years. However, despite doubts on both sides, Brussels cannot afford not to reach out to Serbia, which has a central position in the Balkans, because of its demographic weight and its geostrategic position. In March 2012 Serbia was granted EU candidate status. By signing the Stabilisation Agreement, Belgrade is committed to a gradual harmonization of legislation with the acquis of the European Communities and thus implement many reforms. However, in a context of legal acculturation and deculturation, some voices are rising to denounce a chain of reforms for the sole purpose of joining the European institution. One of our aims is to clarify the nature and progress of these reforms through the political criteria, defined at the Copenhagen European Council in 1993. We will hence study the difficulties that Serbia shares with all the states from Southeast Europe and its own problems, by questioning the necessity and consequences of these changes.The study of the negotiations between Brussels and Belgrade is also an opportunity to examine the functioning of the European institution and to note the limits of constructive ambiguity cherished by the EU. Finally, the behavior of the European Union outside its borders is symptomatic of its behavior inside.

Doctorat en sciences sociales, politiques et économiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished