L’Europe engendre des transformations majeures de l’État national, influence sa structure politique, sa conception de la démocratie et du droit, et produit des effets sur les rapports majorité minorités. Elle a pour effet d’éloigner l’État national du modèle traditionnel de l’État-Nation ethniquement ou culturellement homogène en l’amenant à reconnaître la pluralité de ses composantes nationales. Ces mutations sont le résultat du processus même d’intégration communautaire et des politiques de régionalisation et de décentralisation que favorisent les institutions européennes. Soumis au double processus d’intégration supranationale et de désagrégation infranationale, l’État national se transforme. Son rapport avec les minorités, également. L’Europe commande des aménagements de la diversité. Pour y arriver, elle impose un droit à la différence, lequel s’inscrit toujours dans la protection générale des droits de l’homme mais vise spécifiquement à reconnaître des droits identitaires ou poly ethniques aux personnes appartenant à des minorités, en tant que groupe, dans le but évident de les protéger contre la discrimination et l’intolérance. En faisant la promotion de ce droit à la différence, l’Europe propose un modèle alternatif à l’État-Nation traditionnel. La nation (majorité) peut désormais s’accommoder de la diversité. La nation n’est plus seulement politique, elle devient socioculturelle. En faisant la promotion du principe de subsidiarité, l’Europe incite à la décentralisation et à la régionalisation. En proposant un droit de la différence, l’Union européenne favorise la mise au point de mécanismes institutionnels permanents où la négociation continue de la normativité juridique entre groupes différents est possible et où l’opportunité est donnée aux minorités de contribuer à la définition de cette normativité. Le pluralisme juridique engendré par la communautarisation reste par ailleurs fortement institutionnel. L’État communautarisé détient encore le monopole de la production du droit mais permet des aménagements institutionnels de l’espace public au sein d’un ensemble démocratique plus vaste, donc l’instauration d’un dialogue entre les différentes communautés qui le composent, ce qui aurait été impensable selon la théorie classique de l’État-nation, du droit moniste et monologique. Ainsi, assistons-nous à la transformation progressive dans les faits de l’État-nation en État multinational. La question des minorités soulève un problème de fond : celui de l'organisation politique minoritaire. La volonté de respecter toutes les identités collectives, de donner un statut politique à toutes les minorités et de satisfaire toutes les revendications particularistes n’a pas de fin. L’État-Nation n’est certes pas le meilleur –ni le seul- modèle d’organisation politique. Mais l’État multinational constitue-t-il une alternative viable en tant que modèle d’organisation politique ? / The European Union provokes major transformations of the national state. It influences its political structure, its conception of democracy and of Law and it affects the majority-minority relations. It diverts the state from the traditional Nation-State model, ethnically and culturally homogenous, and makes it lean towards a pluralistic multinational state model. These changes are the results of the European integration process and its politics of regionalization and decentralisation. Subjected to both the supranational integration and the infranational disintegration, the Nation-State transforms itself. So does its relation to its minorities. By imposing the recognizance of a right to be different (droit à la difference), which is rooted in the individual protection of human rights, the European Union commands arrangements of the diversity. It allows the recognizance of identity and polyethnic rights to members of a minority and offers protection against discrimination and intolerance. Europe provides an alternative to the traditional Nation-State. From political, the nation becomes socio-cultural. By promoting decentralization and regionalization, in application of the principle of subsidiarity, the European Union favours the recognizance of a right to difference (droit de la difference) which permits the institutionalization of minorities and the creation of permanent mechanisms, where the minorities can participate to the public life and contribute to the elaboration of the norms that will apply to them. Legal pluralism engendered by the European Union is however very strongly institutionalized. The national state still holds the monopole of the production of law although it allows institutional arrangements within the public sphere and the instauration of a dialogue between the various communities that compose the state. Such a situation is not conceivable under the traditional theory of the Nation-State and its monist and monological conception of the Law. Slowly, under the pressure of the European Union, the national state tends towards the multinational model of political organization. The question of minorities raises a fundamental problem: the political organization of minorities. The will to respect all collective identities, to provide a political status to all minorities and to satisfy all their claims is endless. The Nation-State is surely not the best nor the only model of political organization for a state. But, is the multinational state a viable alternative? Key words: minorities, right to be different, right to difference, legal pluralism, multinational state, Nation-State, European Union, liberalism, communitarism

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Pendant la Première Guerre mondiale, les puissances occidentales étaient obligées d’utiliser toutes leurs ressources afin de vaincre. Dans les colonies allemandes, les troupes coloniales, la Schutztruppe, la plupart étant des Africains noirs, avaient la responsabilité de défendre les colonies contre tout envahisseur. Pour sa part, la France craignait, depuis la fin de la guerre franco-allemande, l’écart démographique vis-à-vis de l’Allemagne. Elle a finalement pris la décision de renforcer ses troupes par des soldats africains, les Tirailleurs sénégalais étant les plus nombreux. Ce mémoire vise à analyser et à comparer le recrutement et le déploiement dans les deux cas, particulièrement l’idéologie qui soutenait ce recrutement, les relations entre Africains et Européens pendant la guerre, la contribution des Africains à l’effort de guerre, ainsi que les conséquences de la visibilité accrue des Africains dans la société européenne. En général, nous pouvons remarquer d’importantes ressemblances entre les deux cas, en particulier le fait que l’utilisation de troupes coloniales a eu pour fonction de justifier leurs politiques coloniales et de condamner celles de leur adversaire. / During World War I, the Western powers were forced to deploy every resource available to prevail. In the German colonies, the defence was conducted by the Schutztruppe, the protectorate forces composed mainly by black Africans. France, for her part, feared the demographic imbalance with Germany and so decided to reinforce her forces with African troops, the Tirailleurs Sénégalais being the most numerous. The present thesis aims to analyze and compare the recruitment and deployment of both countries, particularly the ideology that buttressed each case, the relations between Africans and Europeans during the war, the contribution of Africans to the war effort, as well as the implications of the increased visibility of Africans in European society. Overall, it is possible to observe remarkable similarities between France and Germany, particularly the fact that their utilization of colonial troops served to justify their own colonial policies and to demonize the opponent’s.

L’Empire ottoman, au XIXe siècle, s’affaiblit sans cesse et paraît destiné à s'effondrer. Il est l’objet de convoitises et de rivalités entre les puissances européennes. Sous sa suzeraineté, la Syrie et, avec elle, la région du Mont-Liban, est une zone clé sur le plan stratégique puisqu'elle domine l’accès aux voies menant à l’Inde et à l’Asie méridionale et orientale. La France et l'Angleterre tentent toutes deux de s'y imposer par communautés locales interposées : la première à travers les Maronites, la seconde à l'aide des Druzes. Au printemps 1860, des troubles éclatent entre les deux communautés, entraînant le massacre de milliers de chrétiens. Les puissances européennes, poussées par le gouvernement de Napoléon III, s'entendent pour intervenir au moyen d'une commission d'enquête et l'envoi de troupes. Cette expédition a pour mission officielle d’aider l’Empire ottoman à rétablir l’ordre et à protéger les chrétiens. Le présent mémoire démontre que la France impériale entretenait des visées politiques et économiques à l'égard de la Syrie et du Liban. L'historiographie n'avait jusqu'à présent pas analysé en profondeur les véritables mobiles français dans cette expédition. Les ambitions politiques et économiques ont été beaucoup plus déterminantes dans la décision française de mettre en branle l'expédition que le devoir « humanitaire » de protection des chrétiens ou la satisfaction de son opinion publique. Loin de se laisser abattre par la catastrophe que représentent les massacres qui menace la survie de sa clientèle et donc de son influence en Syrie, Paris, et particulièrement son ministre des Affaires étrangères E. Thouvenel, a réussi à tourner la situation à son avantage. Se servant habilement du désir d'ingérence des autres puissances et de son rôle de protectrice des chrétiens, la France est parvenue à acculer au pied du mur l'Angleterre, qui s'opposait à l'intervention, et à justifier celle-ci sur des principes éloignés de ses objectifs réels. Les troubles ont finalement constitué pour elle une occasion d'augmenter l'autonomie de la Montagne par rapport au pouvoir central et la puissance économique et politique de sa clientèle à travers la révision du statut administratif de la région. Ce faisant, elle a renforcé son influence dans l'Est méditerranéen et fait un pas de plus vers une domination française en Syrie. / Throughout the nineteenth century, the Ottoman Empire grew weaker and seemed headed for collapse. It became the object of the ambitions and rivalries of the European powers. Under its suzerainty, Syria, including the Mount Lebanon region, was a key area strategically since it dominated the access routes to India and southern and eastern Asia. France and England both tried to impose their influence by way of local communities. France acted through the Christian Maronites, while Britain used the Druzes. In the spring of 1860, trouble broke out between the two communities, resulting in the massacre of thousands of Christians. The European powers, at the behest of the government of Napoleon III, agreed to intervene by sending a commission of inquiry and troops. The expedition’s official mission was to help the Ottoman Empire to restore order and to protect Christians. This thesis shows that imperial France pursued political and economic goals with regard to Syria and Lebanon. The historiography had not previously analyzed in depth the real French mobile in this expedition. The political and economic ambitions were far more important in its decision to set in motion an expedition than the "humanitarian" Christian duty of providing protection or the satisfaction of the public opinion. Far from being deterred by the catastrophe of the massacre that threatened the survival of its protégés and therefore its influence in Syria, Paris, and especially its foreign minister E. Thouvenel, managed to turn the situation to his advantage. Skilfully using the desire of interference of other powers and its role as protector of Christians, France managed to corner England, which opposed the intervention, and justify it on principles far removed from its real objectives. The troubles finally represented for her an opportunity to widen the autonomy of the Mountain vis-à-vis the central authority of the Ottoman Empire and to increase the economic and political power of its clients through the revision of the administrative status of the region. In so doing, it has strengthened its influence in the eastern Mediterranean and moved a step closer to dominating Syria.

Ernest Mercier est l’un des patrons les plus influents de l'entre-deux-guerres en France. Ses différentes activités industrielles l'ont conduit à siéger sur de vastes pans de l’économie française, notamment du secteur énergétique. La thèse retrace la carrière pétrolière d'un homme qui a joué un rôle central pour le développement d'une industrie devenue stratégique, mais qui est embryonnaire lorsqu'il rejoint ce secteur après la Première Guerre mondiale. Mercier assiste et assure la création d'une industrie pétrolière nationale. Les obstacles se font légion contre les ambitions pétrolières de la France. Elle se présente bien tard sur un marché étroitement contrôlé par de puissants trusts. La recherche et l'exploitation pétrolière demandent d'importantes ressources, et aucune société française n'a les moyens d'une politique indépendante. Certaines banques se lancent alors dans les affaires de pétrole en s'alliant aux grands trusts internationaux. C'est le cas de Paribas; la gestion de ses avoirs roumains représente la première expérience de Mercier dans ce secteur. L'État s'intéresse aussi au pétrole, il devient un acteur incontournable. Le gouvernement français n'a pourtant pas les moyens de ses ambitions dans le domaine pétrolier. La politique nationale mise en place durant l'entre-deux-guerres doit faire appel à l'épargne privée française. La création d'une compagnie nationale, la Compagnie française des pétroles, en 1924 regroupe ainsi les différentes banques et sociétés intéressées au pétrole. Mercier est personnellement choisi par le président Raymond Poincaré pour mener à bien cette mission. Cette carrière s'articule donc autour d'un fragile équilibre entre milieux privés et gouvernement. Mercier devient rapidement l'intermédiaire incontournable qui régit ces relations. La thèse s'appuie sur les archives bancaires et industrielles, mais aussi sur celles du gouvernement français et de ses différents ministères. Cette analyse de la carrière d'Ernest Mercier permet de retracer les origines du secteur pétrolier français et l'action déterminante d'un homme. Elle expose les mécanismes d'influence d'une puissante banque d'affaires et les conflits d'intérêts qu'engendre l'exploitation pétrolière. / Ernest Mercier is one of the most influential business managers in interwar France. His different industrial activities led him to oversee large areas of the French economy, notably in the energy sector. This thesis examines the career in oil of the man who played a central role in the development of an industry that became strategic but was still nascent when he joined this sector after First World War. Mercier assisted and oversaw the creation of a national oil industry. The obstacles in the path of France's oil ambitions were legion. The country was a latecomer on a market that was largely controlled by powerful foreign trusts. The search for oil and its exploitation require important resources which no single French company possessed on its own. Certain banks thus decided to approach oil business by allying themselves with the different international trusts. This was the case for the French bank Paribas, whose Romanian holdings Mercier managed. In this context, state intervention became necessary, although the government did not have the means to achieve the full scope of its ambitions in the oil sector. The national oil policy formulated during the interwar period had to involve French private interests. The creation of a national oil company, the Compagnie française des pétroles, involved several banks and industrial companies interested in oil. Mercier was personally chosen by French president Raymond Poincaré to take up this task. His career revolved around a fragile equilibrium between private interests and state intervention. Mercier rapidly became the intermediary that managed these relations. The thesis makes use of banking and industrial archives but also of government records. This analysis of Ernest Mercier's career enables us to review the origins of the French oil sector and the determining role of one man. It exposes the influence mechanism of a powerful French business bank and the conflicts of interest that oil exploitation engenders.

L’innovation permet d’améliorer la santé des patients mais elle est aussi importante pour le développement économique du secteur pharmaceutique. En dépit de son importance, la définition de cette notion dans le domaine de la santé est très complexe. Dans notre travail nous apportons des éléments de réponse à la définition de la notion de « médicament innovant » dans une perspective communautaire et nationale. Puis nous avons procédé à une analyse des normes juridiques appliquées à la régulation du marché des médicaments innovants. L’Union européenne, ainsi que la France, mettent en œuvre des initiatives politiques favorisant la recherche dans le domaine de l’innovation pharmaceutique. Les normes juridiques sont utilisées pour organiser un accès précoce aux médicaments prometteurs ; elles peuvent également inciter au développement de médicaments innovants et jouer un rôle important dans leur valorisation. Une étude comparative entre la France et l’Angleterre a mis en évidence une tendance au développement d’outils similaires utilisés dans le champ de la régulation du marché des médicaments innovants. Enfin, dans ce domaine dans lequel l’innovation n’est pas définie par les usagers, le cadre juridique joue un rôle crucial, renforcé à l’heure actuelle par un contexte de contrainte budgétaire. / Innovation improves the health of patients, and it is also important for economic development of the pharmaceutical sector. Despite its importance, the definition of this concept in the field of healthcare is very complicated. In our work we provide answers to the definition of the term "innovative drug" from European community and national perspectives. Then we analyze the use of legal norms in regulating the market of innovative medicines. The European Union and France have policy initiatives encouraging research of innovative drugs. Legal standards are used to organize early access to promising drugs, they also serve to promote the discovery of innovative drugs, as well as play an important role in the development of these drugs. A comparative study between France and England showed the tendency in using the same tool regulating the market of innovative drugs. Finally, in the field where innovation is not defined by the users a legal framework plays a crucial role, and considering current budget constraints, its role is strengthened.

La littérature académique à propos du concept de « légitimité politique » offre le spectacle d’un pluralisme qui confine à la confusion. Pluralisme terminologique (légitimité, légitimation, soutien, confiance, satisfaction, etc.), pluralisme des objets (organisations internationales, Etats nationaux, institutions, gouvernements, politiques publiques, etc.), et, surtout, pluralisme des thèses (valeurs, intérêts, culture, idéologie, efficacité, délibération, etc.) Au travers d'une analyse systématique de la littérature internationale et multidisciplinaire (sociologie, science politique, économie, administration publique), notre travail expose, en deçà de cette diversité, le schéma logique qui préside à la construction des théories de la légitimité. Synchroniquement, il prétend alors retrouver la théorie originelle et fondatrice de la légitimité du politique, la théorie de Max Weber, structurée par l’articulation entre légitimité et légitimation. Diachroniquement, il expose les ressorts de l’extension de sens que connaît le concept de légitimité depuis la « crise » des années 70. / Academic literature on the concept of "political legitimacy" shows a broad diversity. Terminological diversity (legitimacy, legitimation, support, trust, satisfaction, etc.), objects diversity (international organizations, national governments, institutions, leaders, public policy, etc.), and most importantly, theoretical diversity (values, interests, culture, ideology, effectiveness, deliberation, etc.) Consisting in a systematic analysis of the international and multidisciplinary literature (sociology, political science, economics, public administration), our study aims to show, beyond this diversity, the logical scheme that governs the construction of theories of legitimacy. Synchronically, we then claim we found the original and founding theory of Max Weber again, built on the conceptual couple legitimacy / legitimation. Diachronically, we expose and explain the extension of meaning which affects the concept of “legitimacy” since the "crisis" of the '70s.

Compte tenu des enjeux politiques associés aux questions migratoires en général, des débats suscités par les rapports migratoires entre les Etats européens plus spécifiquement, cette recherche vient combler une lacune dans la connaissance du régionalisme européen. La formation du régime européen de migrations n’avait en effet pas jusqu’à présent été expliquée par les historiens. Une diversité de règles, écrites ou non, relatives au séjour, au franchissement des frontières, à la sécurité sociale des migrants, définissent ce régime, qui porte à la fois sur les flux migratoires intra-européens et sur les flux entre l’Europe et le reste du monde. Pour mieux comprendre la nature de ce régime et les stratégies politiques sous-jacentes, cette recherche s’est appuyée principalement sur les archives des Etats d’immigration les plus puissants, la R.F.A. et la France, et sur celles du Conseil des Ministres de l’U.E., institution centrale dans la définition de l’ordre européen, où les Etats confrontent leurs préférences et leur pouvoir de négociation. Le régime correspondit aux préférences de la R.F.A., qui souhaitait stabiliser l’Europe de l’Ouest dans le contexte de la Guerre froide, puis unifier diplomatiquement les Européens de l’Ouest en préparation des bouleversements à l’Est. Un régime de migrations ouvert en Europe favorisait aussi la pénétration des marchés étrangers par les entreprises allemandes. La R.F.A. put soutenir ce régime grâce à l’importance de sa demande de travail, même si le régime évolua pour privilégier les mouvements des plus qualifiés. L’étude de la formation de ce régime permet d’élaborer une théorie nouvelle des régimes de migrations ouverts qui précise les conditions économiques et démographiques favorables, ainsi que les facteurs incitant un Etat à soutenir un tel régime. / Bearing in mind the political sensitivity of migration flows in general, and the debates brought about by migration relations among European states in particular, this research is designed to fill a gap in the existing knowledge of European regionalism. Historians have indeed not yet fully explained the formation of the European migration regime. A variety of rules, written or not, relating to residence, the crossing of borders, and the provision of social security for migrants define this regime, which covers both intra-European migration flows and flows between Europe and the rest of the world. In order to produce a better understanding of the nature of the regime and the underlying political strategies that are related to it, this research was mainly based on the archives of the most powerful immigration states, the FRG and France, and of those of the EU Council of Ministers, the central institution in the definition of the European order, where states display their preferences and bargaining power. The regime corresponds to the preferences of the FRG, which was eager to stabilize Western Europe in the context of the Cold War, and which then worked to diplomatically unify West Europeans in preparation for the collapse of the Soviet order. An open migration regime in Europe also favoured the penetration of foreign markets by German firms. Its large labour demand enabled the FRG to support this regime, although the regime evolved to favour more skilled movements. The study involves the development of a new theory of open migration regimes that specifies the most favourable economic and demographic conditions, and which outlines the factors that encourage a state to support such a regime.

La politique de pré-adhésion de l’Union européenne enjoint les pays des Balkans occidentaux à coopérer et à se réconcilier avant d’envisager leur entrée dans l’Union. Le volet coopération transfrontalière de l’Instrument d’Aide pour la Pré-adhésion est l’instrument unique au travers duquel l’UE soutient concrètement ces injonctions. De la sorte, elle désigne les espaces frontaliers comme les lieux privilégiés des réconciliations et le projet d’aménagement transfrontalier comme l’instrument pour atteindre cet objectif. Cette thèse vise à interroger ces deux présupposés. A partir d’un travail de terrain mené à la frontière Serbie/Croatie, elle montre que le programme européen de coopération transfrontalière a permis le rapprochement des Ministères concernés et que les projets développés à la frontière ont contribué à une « réconciliation de niche » entre quelques acteurs locaux. Néanmoins, celle-ci ne s’étend pas au-delà de ce noyau de base. Pour dépasser cette limite, il apparaît nécessaire de repenser la politique d’élargissement pour toutes les parties associées à ce processus. Car c’est la question du vivre-ensemble à l’échelle du continent européen qui se pose. / The European Union pre-accession policy urges the Western Balkans countries to cooperate and reconcile before considering joining the European Union. The cross-border co-operation component of the Instrument for Pre-Accession Assistance is the only tool by which the EU concretely supports these injunctions. In this way, it appoints cross border areas as privileged places of reconciliation and the planning project as the tool to achieve this objective. This thesis aims to examine these two presumptions. Field work conducted at the border between Serbia and Croatia, showed that the European cross border cooperation programme enabled concerned ministries to get closer and that the local projects contributed to a “niche reconciliation” between a few local stakeholders. Nevertheless, it does not extend beyond this basic core. In order to overcome this limit it appears necessary to rethink the enlargement policy for all parties involved in the process. Because therein lies the issue of community harmony in the European continent.

Tandis que l’OMC éprouve des difficultés à réglementer le commerce, les nations expérimentent tous types d’accordssusceptibles de favoriser leur stratégie d’insertion internationale : bilatéraux, stratégiques, régionaux, de coopération,d’association, etc. Les États-unis et l’Union européenne sont en concurrence face au plus important marchélatino-américain, le Mercosud, lequel bénéficie désormais d’un contexte favorable l’autorisant à choisir ses partenaires. Depuis le rejet du projet de ZLEA, le jeu de séduction tourne à l’avantage de l’Europe qui a su proposer un projet plus complet incluant la coopération pour le développement, l’approfondissement du dialogue politique et la libéralisation deséchanges. L’ouverture de négociations en 1999 en vue de parvenir à un accord, dit d’association, entre les deux systèmesd’intégration régionale, symbolise l’apparition d’un concept nouveau : l’« interrégionalisme»Pourquoi 12 années de négociations n’ont-ellespas été suffisantes pour parvenir à unconsensus sur les termes de l’association ?L’acuité des dossiers, le nombre de paysimpliqués, le « noeud agricole, l’absence deconsultation du secteur privé, sont autantd’éléments à prendre en considération. Cetravail synthétise un processus de négociationcomplexe et présente la particularité d’inclurele secteur privé. En partant à la rencontre, desacteurs politiques et économiques, des deuxrégions, on observe que le secteur privén’occupe pas la place qui lui revient de droitdans ce projet. Il ne manque pas de le rappelerici et, ce faisant, interpelle l’Université sur lerôle qu’elle a à jouer dans l’évolution desrelations entre l’Europe et le Mercosud / In a global economic context where the WTO is losing momentum, nations experiment all sorts of agreements which are likely to help them implement their international integration strategies: bilateral, strategic, regional, cooperation, association agreements, etc. It results in a competition between the United States and the European Union to win the most important market in Latin America, Mercosur, which now enjoys a favourable context and can choose its partners. Since the Free TradeArea of the Americas project was rejected, the game of seduction benefits Europe for it has offered a more complete project including cooperation for development, a deeper political dialogue and a free trade area. Furthermore,the negotiations opened in 1999 with a view to getting to a so-called “association” agreement between the two regional integration systems, symbolise the emergence of a new concept: “interregionalism”Why were those 12 years of negotiation notsufficient to reach a consensus on the terms ofthe association?The complexity of the files, the number ofcountries involved, the agricultural issue andthe lack of consulting from the private sectorare all clues to be taken into consideration.The interest of this research lies in theperspective given by political and economicstakeholders from the two regions. Meetingthem and analysing their speeches helped meshow that the private sector has not beendirectly consulted at all during thenegotiations. In addition, the economicstakeholders have expressed their will to bepart of the process. The private sector alsocalled out the Universities, reminding the rolethey can play in the evolution of therelationship between the two regions.