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La subsidiarité inversée en droit européen : contribution à l’étude des rapports de systèmes entre les ordres juridiques nationaux et l’ordre juridique de l’Union européenne / The reverse subsidiarity : contribution to the study of relationships between systems of national legal order and the legal order of the European UnionTetang, Franc de Paul 07 December 2012 (has links)
Depuis le traité de Maastricht, le principe de subsidiarité fait l'objet d'une littérature remarquable tant du point de vue quantitatif que du point de vue qualitatif. La doctrine s'y intéresse au point de bâtir une « Europe de la subsidiarité » dont la finalité est la présentation des différentes formes et des diverses applications de la subsidiarité dans l'articulation des ordres juridiques internes et des ordres juridiques européens. Le résultat d'une telle construction intellectuelle brille cependant par l'absence remarquable, dans l'Europe unionaire, d'une variante de la subsidiarité qui bien que ne portant pas le nom a pourtant déjà dépassé le cap de « la vie cachée » pour celui de « la vie publique ». De ce fait, elle mérite d'être aussi intégrée dans cette « Europe de la subsidiarité » au rang de principe de la structure constitutionnelle du processus d'intégration. Cette autre forme de subsidiarité qu'est la subsidiarité inversée, est manifestement présente dans l'Union européenne où elle peut se définir soit comme la possibilité que se réservent certains États membres de l'Union d'intervenir en cas de défaillance de l'institution supranationale dans un domaine précis en l'occurrence les droits fondamentaux, soit comme une action nationale destinée à contrôler, toujours à titre subsidiaire, la qualité du droit « venu d'ailleurs » et ce, afin de garantir le respect de la « constitution fondamentale européenne ». Pourtant, elle n'a jamais fait l'objet d'une conceptualisation en tant que principe au sens de « proposition purement descriptive par laquelle le juriste rend compte d'une idée ou d'une tendance du droit ».Toutefois, la doctrine européaniste n'ignore pas / Since Maastricht Treaty, the principle of subsidiarity is the subject of many striking written works in quantity as well as in quality. It's so interesting for the doctrine that an “Europe of subsidiarity” has been built a in order to describe the different forms and applications of the subsidiarity in the connection between the national and European juridical orders. The result of this intellectual construction shines by the notable lack, in the “Europe unionaire”, of a variation on the subsidiarity. This one came through a “secret life” to a “public life” and has to be integrated in this “Europe of the subsidiarity” like a real principle of the constitutional structure of the process of integration. This other form of subsidiarity is the reversed subsidiarity and is plainly found in the European Union. It can either be defined as the possibility for some member States to interfere in case of failure in supranational institution in a limited area (here the fundamental rights), or as a national activity in order to control, always in a subsidiary way, the quality of the right “coming from somewhere else” in order to guaranty the respect of the “fundamental European constitution”. Yet there never was any conceptualization of it as an “only descriptive proposition through which the jurist is able to give a move of the law”. However the Europeanist doctrine can't deny it because the reversed subsidiarity is recognized (as a simple phenomenon this time) by many authors seeing only a way of breaking, a way to make the juridical construction more fragile or complicated. But a detailed analysis of its functions makes it possible to defend the contrary and to assert that the rev
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Le mineur dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice / The minor in the area of freedom, security and justiceHijazi, Flora 13 December 2016 (has links)
L'action de l'Union européenne dans le cadre de l'espace de liberté, de sécurité et de justice témoigne depuis le début des années 2000, d'une attention croissante pour le mineur. C'est une évolution justifiée sans doute par des changements, en Europe, quant à la place du mineur dans la société et dans les migrations internationales. Ces changements affectent l'ensemble des matières abordées (asile, immigration, franchissement des frontières, matière civile et matière pénale). On assiste, par exemple, à la présence importante de mineurs non accompagnés dans les flux migratoires ou bien à la revendication d'une hausse de la délinquance juvénile. Or, si le mineur doit jouir des mêmes droits que tout individu, il doit également bénéficier d'un traitement particulier pour respecter à la fois son autonomie et sa vulnérabilité. L'étude s'interroge donc sur l'aptitude du droit de l'espace de liberté, de sécurité et de justice à accorder une singularisation et une protection suffisantes au mineur. Pour cela, l'analyse s'intéresse aux interactions normatives au sein de cet espace (normes nationales, internationales et européennes) qui permettront de souligner les améliorations et les défaillances du droit de l'Union. / The action of the European Union in the area of freedom, security and justice, testifies, since the beginning of 2000s, of an increasing interest for the minor. This is an evolution justified doubtless by changes, in Europe, about the position of the minor in society and in international migrations. These changes affect all the addressed matters (asylum, immigration, crossing of borders, civil law and penal law). We see, for example, a lot of unaccompanied minors in the migrations or the claiming of an increase of juvenile delinquency. Yet, if the minor must enjoy the same rights as every person, he must also benefit from a specific treatment to respect his autonomy and his vulnerability. This study wonders about the ability of the law of the area of freedom, security and justice, to grant to the minor a sufficient singularization and protection. For that, the analysis is interested in the normative interactions in this area (national, international and european norms) which will allow to underline improvements and faults of the EU law.
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L'agencement des grandes gares historiques pour le marché ferroviaire européen : analyse comparée de l'intégration des principes concurrentiels dans l'aménagement et la gestion des gares de London St Pancras, Paris Nord et Milano Centrale / Agencing historic major railway stations for the EU rail market : a comparative analysis of the embeddedness of competition principles into the planning and the management of London St Pancras, Paris Nord and Milano Centrale stationsRiot, Etienne 06 November 2015 (has links)
Cette thèse en urbanisme et aménagement analyse les interactions entre les grandes gares historiques et les logiques du marché ferroviaire européen. L'interférence entre les principes du marché et ceux de l'aménagement des lieux de transport invite à mobiliser de nouveaux concepts pour présenter l'évolution des grandes gares historiques dans une perspective contemporaine. Pour ce faire, il est proposé d'utiliser les méthodes de la sociologie économique des marchés et de comparer trois terrains: la gare de St Pancras à Londres, la gare du Nord à Paris et la gare centrale de Milan. Dans un premier temps, la thèse présente les différentes formes d'encastrement des principes concurrentiels (historiques, culturels, institutionnels et sociaux) dans l'aménagement des gares, en prenant le parti d'une analyse diachronique au long cours de chacun des cas. Dans un second temps, la thèse détaille les agencements marchands à l'œuvre - selon le modèle analytique synthétisé par Michel Callon. Trois agencements marchands ont été identifiés qui correspondent à trois formes d'économisation de l'objet-gare: l'agencement de l'infrastructure de transport, l'agencement du bien immobilier, l'agencement de la place marchande. Cette thèse démontre combien la rationalisation économique des gares formate autant qu'elle est formatée par ces infrastructures. In fine, elle invite à considérer les processus d'économisation de l'espace pour en comprendre l'aménagement qui en résulte / This research in urban planning and studies analyses the interaction between major historic railway stations and the logics of the European rail market. Interferences between the market principles and those of the planning and the management of transport places are an issue that requires new concepts to understand how do major historic railway stations evolve in our time. This research applies mehods developed in the field of economic sociology, especially on markets, and compares three cases: London St Pancras, Paris Nord and Milano Centrale stations. The first part of this dissertation presents the different forms of embeddedness (historical, cultural, institutional and social) that implement competition principles into the planning and the management of railway stations. A long-term diachronical approach of each case is presented. The second part of the dissertation uses the theoretical approach of market agencing developed by Michel Callon in the fields of economic sociology and of science and technology studies. Three ways of agencing railway stations are analysed: agencing the essential facility, agencing the real estate asset and agencing the “market square facility” – a new kind of market square especially developed in transit places. This dissertation shows how economic rationalisation frames railway stations as far as those infrastructures frame this economic rationalisation in return. It invites us to consider the process of economisation of space as a key part of planning practices
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Terminologie et traduction dans les domaines, économique, administratif et financier dans l'Union Européenne et dans les pays arabes : essai d'harmonisation des concepts et des termes / Terminology and translation in the economic, administrative and financial fields in the European Union and the Arab countries : Harmonization testing of concepts and termsAzour, Ahmed 18 March 2013 (has links)
Cette recherche vise à étudier la problématique d’harmonisation des concepts, des termes et des objets en Union européenne élargie et dans les pays arabes. Elle se focalise sur trois domaines : économie, administration et finance. Avec 23 langues officielles et 27 pays, en attendant peut-être un autre élargissement dans le futur, l’Europe a besoin d’harmoniser les concepts afin de surpasser les mauvaises interprétations et les compréhensions faussées. Chaque pays a son système administratif et économique qui lui est propre, qui convient à sa société et à sa culture ; et c’est souvent là que les problèmes de compréhension des concepts surgissent.Les pays arabes longtemps focalisés sur l’arabisation des emprunts sont également confrontés à ce problème, sans oublier la zone euro-méditerranée, appelée aujourd’hui Union pour la méditerranée (UPM). C’est donc d’une recherche focalisée sur l’étude des concepts et des définitions dans des domaines bien déterminés dont il s’agit dans notre thèse. Nous nous sommes appuyés sur les normes ISO en matière de terminologie pour essayer d’apporter des réponses sur la question d’harmonisation des concepts et des termes dans l’Union européenne et dans les pays arabes. / This research aims to study the problem of harmonization of concepts, terms and objects in the enlarged European Union and the Arab countries. It focuses on three subject fields: economy, finance and administration.With 23 official languages and 27 countries pending a further enlargement in thefuture, Europe needs to harmonize the concepts to surpass the misinterpretations and distorted understandings. Every country has its administrative and economic systemon its own and that suits his society and its culture, and it is often, in this case ,that the understanding of the concepts problems arises.The Arab countries which focused on the Arabization of borrowings also face this problem, without forgetting the Euro- Mediterranean zone, today called Union for the Mediterranean (UPM).It is therefore a research focused on the study of the concepts and terms in the subject fields well determined. We have relied on ISO standards of terminology to help us tofind solutions to the harmonization problem of harmonization of concepts, terms in the enlarged European Union and the Arab countries.
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L’éducation dans les langues des minorités nationales en Voïvodine de 2001 à 2012 : entre traditions nationales et politiques européennes / Education in the languages of national minorities in Vojvodina between 2001 and 2012 : between national traditions and European policiesPejnovic, Svetlana 24 January 2014 (has links)
Cette thèse explore l'impact du contexte historique (culturel, politique, démographique) et des politiques européennes sur l’éducation dans les langues des minorités nationales dans la Province autonome de Voïvodine de la République de Serbie au cours de la période 2001-2012.Nous avons analysé en détail les politiques et pratiques éducatives relatives aux minorités nationales en Voïvodine, du niveau primaire au niveau supérieur : les modèles d’enseignement, le réseau scolaire et la participation des élèves, l’accès des minorités nationales à l'enseignement supérieur et la formation des enseignants dans les langues minoritaires, la mise en oeuvre de l’autonomie culturelle dans le domaine de l’enseignement par les conseils nationaux des minorités nationales, et, enfin, la promotion du plurilinguisme au sein du système éducatif.Une étude empirique, conduite principalement à l’aide d’entretiens auprès des acteurs de terrain, démontre que malgré la diminution du nombre des personnes appartenant aux minorités nationales depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale, le système éducatif en Voïvodine est fondé sur le respect des droits linguistiques des minorités nationales tel que défini au niveau européen et international. L’approche historique de notre recherche nous a permis d’identifier les traditions historiques comme un facteur clé des évolutions récentes de l’éducation dans les langues des minorités nationales.Si l'Union européenne ne dispose pas d'un modèle de référence pour l’évaluation du droit des minorités nationales à l’enseignement dans la langue maternelle, elle a néanmoins joué, à travers sa politique d’élargissement, un rôle important dans la mise en place d’une autonomie culturelle dans le domaine de l’éducation dans la langue maternelle des minorités nationales. / This thesis explores the impact of historical context (cultural, political, demographic) and of European policies on education in the languages of national minorities in the Autonomous Province of Vojvodina of the Republic of Serbia during the period 2001-2012.We analyzed in detail the educational policies and practices relating to national minorities in Vojvodina, from primary to higher education: teaching models, the school network and the participation of pupils, the national minorities' access to higher education and training of teachers in minority languages, the implementation of cultural autonomy in the field of education by the national councils of national minorities, and finally, the promotion of plurilingualism in the education system.An empirical study, based mainly on interviews with actors in the field, shows that despite the decrease in the number of persons belonging to national minorities since the end of World War II, the education system in Vojvodina is based on respect for language rights of national minorities as defined at European and international level. The historical approach to our research has allowed us to identify historical traditions as a key factor in the recent developments in education in the languages of national minorities.Although the European Union does not have a reference model for evaluating the right to education of national minorities in their mother tongue, through its enlargement policy, it nevertheless played an important role in the establishment of cultural autonomy in the field of education in mother tongue of national minorities.
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Pastorale et missions au Japon pendant le siècle chrétien (XVIe-XVIIe siècles) / Pastoral Work and Missions in Japan during the Christian Century (16th-17th centuries)Vu Thanh, Hélène 24 November 2012 (has links)
Cette thèse se propose d’étudier la mise en œuvre de la pastorale par les jésuites et par les ordres mendiants (franciscains, dominicains et augustins) au Japon, au cours des XVIe et XVIIe siècles. Ce travail consiste à s’interroger sur les méthodes mises en œuvre par les religieux, ainsi qu’à la vie des chrétientés : le projet de conversion des missionnaires n’est pas analysé en terme quantitatif (y a-t-il eu de nombreuses conversions ?), mais en terme qualitatif : il s’agit de comprendre ce que signifie être un chrétien au Japon pour les missionnaires, mais également pour les convertis. Le propos est organisé en quatre parties. La première partie s’intéresse à la construction de l’espace missionnaire et vise à comprendre la façon dont les religieux s’approprient l’espace japonais, dans le but de faciliter l’enracinement du christianisme au Japon. La seconde partie étudie ceux qui conduisent la pastorale et sont en charge de la chrétienté, afin de repérer un profil de missionnaire spécifique à la mission japonaise. La troisième partie analyse les stratégies mises en place par les missionnaires pour convertir les Nippons, mais également la façon dont ces derniers pratiquent le christianisme et s’approprient la nouvelle religion. Enfin, la quatrième partie vise à mettre en perspective les trois premières, en questionnant la manière dont les missionnaires appréhendent la pastorale et en étudiant la diffusion d’une culture européenne au Japon. / This thesis examines the pastoral work carried out by the Jesuits and the mendicant Orders (Franciscans, Dominicans, Augustinians) in Japan during the 16th and 17th centuries. It analyses the methods developed by the missionaries as well as the lives of the new believers. The missionary project is not analysed in quantitative terms (number of conversions) but in qualitative ones: what does being Christian mean in Japan, for the missionaries, but also for the converts?The study is divided into four parts. The first one deals with the construction of the missionary territory; it aims at understanding how the missionaries manage Japan’s geography in order to help Christianity spread and take root in the country. In the second part, the lives and origins of the missionaries are analysed, allowing for a typical profile to be identified. The third part discusses the strategies deployed by the missionaries to convert the Japanese, and also the way the natives understand pastoral activities and appropriate the new religion. In the fourth and final part, the three first part are put into perspective by studying the way missionaries understood their pastoral work and the way they spread elements of European culture across Japan.
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La stratégie européenne pour l'emploi, usages et effets en Wallonie / The European Employment Strategy, uses and effects in Wallonia.Conter, Bernard 20 October 2015 (has links)
La stratégie européenne pour l’emploi, adoptée en 1997, organise une coordination des politiquesnationales de l’emploi autour d’objectifs communs. La méthode initiale reposait sur l’apprentissagemutuel et la pression par les pairs. Elle a récemment évolué vers une forme de gouvernance pluscontraignante.Cette thèse porte sur les usages de cette stratégie en Wallonie. Elle décrit les effets procédurauxet cognitifs de la SEE et analyse les comportements et stratégies des acteurs. Enfin, elle met enévidence les changements effectifs des politiques de l’emploi qui peuvent être associés à cettestratégie. / The European Employment Strategy has been adopted in 1997. It organizes a coordination ofnational employment policies around common European objectives. The initial method was basedon mutual learning and peer pressure but it has recently moved towards a more binding form ofgovernance.This thesis focuses on the uses of this strategy in Wallonia. It describes the procedural andcognitive effects of the EES and analyzes the strategies of the social and political actors involved inemployment policies. Finally, it highlights the effective changes in employment policies that can beassociated with this strategy.
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L'euro à la lumière des théories monétaires holistes contemporainesFemenias, Laurent 17 December 2008 (has links) (PDF)
La thèse expose tout d'abord, dans une première partie, la généalogie d'une tradition hétérodoxe, appelée « approche monétaire holiste », qui refuse les thèses dichotomiques, la conception classique du voile monétaire, et elle montre les proximités de ces positions avec une tradition qui consiste à penser la monnaie comme un « fait social total » mettant en jeu beaucoup plus que les trois fonctions économiques habituellement attribuées à la monnaie. Les travaux récents menés en France autour d'Aglietta et Orléan s'inscrivent dans cette tradition. La thèse s'appuie également sur des théories développées dans le sillage de Keynes qui partagent avec les approches en terme de fait social une méthodologie holiste se traduisant par une prééminence de l'analyse macroéconomique, cette dernière permettant véritablement de situer la monnaie à la base de l'économie. La thèse montre ainsi dans une deuxième partie que les thèmes mis en lumière d'un côté par la macroéconomie post-keynésienne (l'incertitude radicale, la monnaie endogène, etc.) et de l'autre par les nouvelles approches institutionnalistes de la monnaie (la légitimité, la confiance, la souveraineté, la monnaie comme lien social, etc.) permettent, en étant appréhendés ensemble, de mieux comprendre la situation actuelle de l'euro et de la politique monétaire de la Banque Centrale Européenne en répondant à deux questions d'égale importance mais le plus souvent non résolues globalement par les économistes : la question de l'intégration de la monnaie dans l'analyse économique et la question de l'acceptation de cette monnaie par les agents économiques.
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Des Portugais en Europe du Nord : une comparaison France, Belgique, Luxembourg. Contribution à une sociologie électorale de la citoyenneté de l'Union européenne.Ghemmaz, Malika 04 July 2008 (has links) (PDF)
La recherche vise à définir la relation au vote des ressortissants portugais résidant dans des Etats membres de l'Europe du Nord. La mise en place de la citoyenneté de l'Union européenne nous a donné l'opportunité d'interroger les pratiques électorales, les représentations politiques et les appartenances identitaires des Portugais. Après avoir présenté les recherches relatives à l'immigration portugaise en Europe du Nord, nous avons exposé le choix méthodologique de la monographie et de la comparaison internationale (France, Belgique, Luxembourg). A partir de notre étude de terrain, nous avons montré que le comportement électoral des Portugais repose sur des déterminants contextuels et individuels. Plusieurs modèles de participation ont été construits pour rendre compte de la diversité et de la complexité des rapports des Portugais à la politique.
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Génèse du projet d'association interrégionale Sui generis entre le Mercosud et l'Union Européenne : 1999 - 2011Robin, Rodolphe 29 November 2011 (has links) (PDF)
Tandis que l'OMC éprouve des difficultés à réglementer le commerce, les nations expérimentent tous types d'accordssusceptibles de favoriser leur stratégie d'insertion internationale : bilatéraux, stratégiques, régionaux, de coopération,d'association, etc. Les États-unis et l'Union européenne sont en concurrence face au plus important marchélatino-américain, le Mercosud, lequel bénéficie désormais d'un contexte favorable l'autorisant à choisir ses partenaires. Depuis le rejet du projet de ZLEA, le jeu de séduction tourne à l'avantage de l'Europe qui a su proposer un projet plus complet incluant la coopération pour le développement, l'approfondissement du dialogue politique et la libéralisation deséchanges. L'ouverture de négociations en 1999 en vue de parvenir à un accord, dit d'association, entre les deux systèmesd'intégration régionale, symbolise l'apparition d'un concept nouveau : l'" interrégionalisme"Pourquoi 12 années de négociations n'ont-ellespas été suffisantes pour parvenir à unconsensus sur les termes de l'association ?L'acuité des dossiers, le nombre de paysimpliqués, le " noeud agricole, l'absence deconsultation du secteur privé, sont autantd'éléments à prendre en considération. Cetravail synthétise un processus de négociationcomplexe et présente la particularité d'inclurele secteur privé. En partant à la rencontre, desacteurs politiques et économiques, des deuxrégions, on observe que le secteur privén'occupe pas la place qui lui revient de droitdans ce projet. Il ne manque pas de le rappelerici et, ce faisant, interpelle l'Université sur lerôle qu'elle a à jouer dans l'évolution desrelations entre l'Europe et le Mercosud
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