Cette thèse propose une lecture des représentations de l‟altérité dans la presse écrite, comme outil de la construction de l‟identité. Partant d‟un angle d‟approche franco hellénique nous construisons une méthode d‟appréhension des pratiques, des représentations, mais également des biais d‟une mécanique de la construction de l‟identité européenne.La représentation de l‟altérité ne naît pas ex nihilo, mais s‟inscrit dans une stratégie d‟éloignement et de fermeture de l‟identité européenne vis à vis de l‟Autre ainsi identifié. Cette stratégie se base à la transmission et à la transformation des discours de différenciation, qui forment un outil institutionnel pour la construction des stéréotypes à l‟égard de l‟Autre. Dorénavant, un espace - autre apparaît, espace dans lequel la représentation de la réalité se reflète et se cristallise.Une identité européenne se construit donc dans ce contexte de divergence, ce qui soulève dès lors des enjeux de légitimation pour elle. Entre héritage occidentale et intérêts nationaux différents, la politique de construction d‟une identité européenne se fonde sur une stratégie d‟exclusion, qui incite les peuples européens à se souder culturellement face au péril de l‟Autre. / This thesis proposes a reading of the representations of otherness in the press as a mean of constructing identity. On the basis of a French-Hellenic approach, we build a method for understanding the practices, the representations and also the bias of the mechanism for the construction of a European identity.The representation of otherness does not appear ex nihilo, but it participates in a strategy of repulsion and closure of the European identity towards the Other. This strategy is based in the transmission and the transformation of the discourses of differentiation that form an institutional mean for the construction of stereotypes towards the Other. Hence, another-space appears, into which the representation of reality it‟s reflected and crystallized.Therefore, a European identity it‟s constructed into a context of divergence, a fact that points out the stakes of its legitimization. Between an occidental heritage and different national interests, the policy for the construction of a European identity is established from a strategy of exclusion, which induce the European people to unite culturally in front of the risk of the Other.

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit (L.L.M.)" / Texte du mémoire également publié dans Lex Electronica, vol. 12 n°3, Hiver 2008. / [À l'origine dans / Was originally part of : CRDP - Droit et nouveaux rapports sociaux] / L'Europe est à l'heure actuelle en pleine mutation. D'une part, elle s'est élargie en acceptant de nouveaux États passant ainsi de quinze à vingt-cinq membres. D'autre part, elle s'est dotée d'un traité constitutionnel appelé Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. Celui-ci a été approuvé en juin 2004. Il sera au coeur de notre recherche. Doter l'Union européenne d'un nouvel acte conduit incontestablement à se poser une multitude de questions concernant l'acte lui-même mais également ses conséquences. Que faut-il entendre par « traité établissant une Constitution pour l'Europe » ? Quels serontles effets d'un tel acte au regard du droit communautaire existant et des législations nationales ? Cette recherche répondra à ces questions et offrira un éclairage particulier du traité. Elle sera plus particulièrement axée sur la Cour de justice qui assure le respect du droit dans l'interprétation et l'application de la Constitution (article 28 du projet). Comment les juges devront-ils se comporter par rapport au traité ? Leur action sera-t-elle légitime ? Le débat sera ouvert sur l'interprétation que les juges feront de cette nouvelle norme. / Europe is at current major transformation. On one side, new countries joined the European Union so the number of member States has grown from fifteen to twenty-five. On the other side, a Draft Treaty establishing a Constitution for Europe was approved on June 2004. And which will be at the heart of this research. Providing The European Union with a new Act drives conclusively to raise a multitude of questions concerning the Act itself on the surface, but equally its consequences. What should be understood with "Treaty establishing a Constitution for Europe"? Which will be the effects on the existing Community Law and the National Legislations? This research will try to answer these questions and will offer a special lighting on The Treaty. More particularly it will be focused on the Court of Justice that shall ensure respect for the law in the interpretation and application of the constitution (Article 1-28 of the Draft Treaty). And how judges will react towards it? Is their actions are going to be legitimate? In fact, the debate will be based on the judicial review that the judges will give, and which will set the new norm.

La protection des droits des consommateurs est un sujet essentiel visant à établir un équilibre entre tous les acteurs bénéficiant de l'élargissement du marché sans frontières. Au moment où la coopération sur la protection du consommateur entre les pays membres de l'ASEAN est établie, les réflexions comparatives sur les mécanismes internes pour protéger les intérêts des consommateurs acquéreurs des biens dans ces pays s'avèrent être un sujet nécessaire pour une meilleure compréhension des mécanismes législatifs adoptés et des situations actuelles. Ceux-ci sont donc des facteurs importants pour le développement de la protection des consommateurs.Cette étude consiste à se pencher sur les mécanismes législatifs internes applicables dans les trois pays sélectionnés tels que la Malaisie, Singapour et la Thaïlande, tendant à protéger les intérêts économiques des consommateurs vis-à-vis du problème de la non-conformité du bien à l'attente légitime. Bien que ces trois pays sélectionnés soient très différents sur la forme de l'Etat et sur le système juridique applicable, ils ont partagé un point commun ; l'intégration du concept de la protection des intérêts de consommateurs dans leurs droits depuis plus de dix ans. Nos réflexions comparatives sur les mécanismes nationaux des trois pays et sur les mécanismes régionaux de l'UE exposeront la similarité et la disparité des droits des trois pays et, ainsi, proposeront une solution pour réduire ces divergences. / Protecting the rights of consumers is a key issue to achieve the balance between all stakeholders benefiting from expanding market without borders. Currently, cooperation on the issue among the ASEAN member countries has been established; however, a further and analytical study on the topic is needed. A comparative reflection on states' internal mechanism of the protection of interests of consumers who possess goods will provide an insightful knowledge of current situation both in terms of legal instruments and facts. These are important factors for the development of consumer protection.This study is to analyse the internal legal systems applicable to the three selected countries which are Malaysia , Singapore and Thailand , aiming at protecting consumers' economic interests against the problem of non -conformity of goods to legitimate expectation. Although the three selected countries differ from each other in terms of the form of government and legal system, they share one thing in common; integrating the concept of protecting the interests of consumers in their law for over ten years. Our comparative reflections on the three countries' mechanisms, the regional mechanisms and the EU mechanisms exhibit similarity and disparity of law between the three countries and thus propose a solution to reduce these differences.

Pas de résumé / No summary

Avec la signature du Traité de Paris en 1951, l’unité européenne est passée du domaine des rêves à celui de la réalité. Des institutions communes ont été créées, ainsi qu’un droit communautaire qui a harmonisé les législations des États membres et une citoyenneté supranationale reconnue. Pourtant, pouvons-nous affirmer que la communauté européenne existe ? Celle-ci, n’exige-t-elle pas également l’existence d’une représentation commune qui rassemble des peuples qui ont parcouru leurs histoires au rythme des conflits ? Y a-t-il un sentiment de coappartenance en Europe ? Nous soutenons que l’objet politique non identifié qu’est l’Union Européenne ne peut faire l’objet d’une représentation que s’il n’assume son europeanité. En d’autres termes, l’existence d’une communauté politique européenne consolidée est ici conditionnée à la représentation de l’identité européenne, à l’existence d’un ensemble de références partagées et donc fédérateur des différences qui la constituent. Il s’agira de questionner, dans un premier moment, les relations entretenues par l’Europe avec le temps et l’espace. Ceux-ci permettront alors de dégager les traits caractéristiques de l’européanité à l’origine d’un style européen. Ce style européen sera ensuite associé à la construction politique, comme le contenu doit être associé à la forme. Ce sera alors le moment pour questionner les modèles politiques européens de façon à savoir enfin lequel parmi l’État-nation et l’Empire est le plus adéquat au style européen. / With the signature of the Treaty of Paris in 1951, european unity moved from the field of dreams to reality. Common institutions were created, as well as a community law that harmonised the laws of the member states and recognised supranational citizenship. However, can we say that the european community really exists? Doesn’t it also requires the existence of a common representation that brings together the people who have walked through their stories to the rhythm of conflicts? Is there a feeling of co-belonging in Europe? This thesis argues that the unidentified political object that is the European Union cannot be the object of representation if it does not assume its europeanity. In other words, the existence of a consolidated european political community is here conditional on the representation of european identity, that is, on the existence of a set of shared references that consequently unify the differences that make up the territory. Therefore, on a first approach, the relationships between Europe and the space-time dimensions are questioned. These will then allow us to bring out the characteristic features of europeanity that form an european style. This european style will then be associated with political construction, the same way that contents must be associated with form. This will then be the time to question the European political models so that we may know, between nation state or Empire, which is most appropriate to the european style.

Cette thèse se propose d’analyser le régime politique de la monnaie européenne. Ce concept fait référence aux manifestations du pouvoir au sein de la monnaie selon trois modalités, à savoir (i) la construction des règles d’émission, de circulation et de distribution, (ii) la réalisation des politiques budgétaires et économiques et (iii) la crise. Nous mobiliserons le cas de l’unification monétaire canadienne (1841-1867) afin de souligner les caractéristiques clés del’unification monétaire européenne et pour juger de la pertinence de notre concept. Les négociations intergouvernementales de 1989 à 1992 correspondent à un point temporel qui met en évidence les logiques de pouvoir entre les exécutifs français et allemand. Ces logiques ont déterminé la mobilité des biens, des services, des personnes et des capitaux (interne et externe), le régime de change (interne et externe), les objectifs et les missions de la banque centrale, l’existence ou non d’un Etat central, ses modalités d’endettement et la présence de transferts fiscaux qui se sont stabilisés dans un compromis socio-politique. Il en a découlé un cadre de politique budgétaire qui, par son interaction avec les caractéristiques précédentes, oblige les Etats membres à mettre en place des politiques économiques spécifiques. La désinflation compétitive et les politiques procycliques questionnent la reproduction de l’ordre économique, c’est-à-dire l’accumulation du capital qui permet une reconnaissance des dettes émises à la période précédente. Cette insoutenabilité du régime politique de la monnaie européenne a provoqué une crise, qui se résoudra selon le contexte institutionnel mis en place lors du compromis socio-politique. En raison de l’absence d’un Etat européen, il est impossible de modifier les caractéristiques de ce compromis, compromettant ce régime politique de la monnaie. / This dissertation intends to analyze the political regime of the European money. This concept refers to the expressions of power pertaining to money according to three modalities, namely (i) the construction of issue, circulation and distribution rules, (ii) the implementation of economic and fiscal policies and (iii) the crisis. The Canadian monetary unification (1841-1867) will serve as a case to show key characteristics in the European monetary unification and provide relevance to the proposed concept. Intergovernmental negotiations from 1989 to 1992 correspond to a period of time which highlights power relationships between the French and German executive. These relationships determined a set of parameters: exchange rate regime (external and internal), the regulation of capital and labour, product and services mobility (external and internal), the existence of a centralized State, indebtedness arrangements for States, central bank organization, and fiscal transfers which stabilized in a socio-political compromise. That resulted in a fiscal policy framework that, by its interaction with the previous parameters, require the State to establish specific economic policies. Competitive disinflation and procyclical policies interrogate the reproduction of economic order, which consists of capital accumulation to pay back debts issued in the previous period. This non-sustainability of the political regime of the European money provokes a crisis, which will be resolved according the institutional context built by the socio-political compromise. Due to the lack of a European State, modifying these compromise characteristics is almost impossible thus, jeopardizing this regime.

Le secteur public subit, avec la fin de l’Etat providence, des changements ayant comme but de rendre la bureaucratie plus efficiente, par l’intermédiaire d’un ensemble d’outils et de méthodes managériaux issus du secteur privé, ainsi que par la participation d’acteurs non-étatiques à la prise des décisions. La performance de l’action publique suppose un double objectif : l’efficacité de l’utilisation des ressources, ainsi que la prise en considération des intérêts de divers participants au processus. Cette problématique s’exprime avec d’autant plus avec acuité au niveau de l’Union Européenne où s’y développe un une gouvernance « multi- niveaux » par excellence, surtout dans les domaines pour lesquels l’Union partage ses compétences avec ses Etats membres, comme c’est le cas de la recherche et l’innovation. Comment assurer donc la performance de la politique de recherche européenne par la méthode ouverte de coordination et le soft law? Est-ce que l’Union dispose des moyens juridiques pour faire de l’Espace Européen de la Recherche un espace pour la libre circulation des connaissances et des chercheurs ? L’auteur répond à ces questions par une analyse des sources juridiques de l’Union Européenne, ainsi que des initiatives managériales dans le domaine de la recherche et de l’innovation, comme, par exemlple, les partenariats public-privé et la création des agences executives de recherche. / The public sector faces many changes with the objective of making public bureaucracy more efficient by, on the one hand, using private management tools and instruments and, on the other hand, by involving stakeholders in the decision making process. The performance of the public action has a double objective: the effectiveness of using the public ressources and and taking into consideration the interests of different stakeholders. This is even more noticed at the level of the European Union which is a multilevel governance sui generis and especially in the fields where the EU has not exclusive competences, but it shares them with its Member States, as for example, in the field of research and innovation. The question is how to ensure the performance of the EU research policy by the Open Method of Coordination and soft law? Has the EU the legal instruments in order to complete the European Research Area as a space for the free circulation of knowledge and researchers? The author adresses these questions by analyzing the EU acquis in the field of research as well as the public management initiatives in the field of research, such as the public private partnerships in research and the establishment of the research executive agencies.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

The plague raged in Venice from 1348 to 1797, striking in successive deadly waves. Countless votive images produced as "spiritual remedies" brought solace to the faithful terrified of the ongoing scourge. However, in the retables directly related to the plague, we observe the frequent presence of dark clouds. This pattern, which has gone largely unnoticed, is studied here for the first time in detail and associated with contemporary medical theories regarding the aerial spread of the disease. The dark cloud is first examined as an iconographic motif and placed in the context of Venice's health and sanitary situation in the 15th and 16th centuries, as well as the ancient literature on the plague that influenced the humanist thought of the Venetian Renaissance. Furthermore, we examine the theoretical function of the dark cloud, as a "figure" (E. Auerbach and L. Marin), as a "pictorial graph" (H. Damisch) and as a "detail" (D. Arasse). The use of these different theoretical models allows us to reconsider the presence and possible meanings of the dark cloud as a metaphor for the plague. The thesis concludes with a typology test of the plague cloud. / La peste sévit à Venise de 1348 à 1797, frappant par vagues mortelles successives. D'innombrables images votives produites comme « remèdes spirituels » participaient au réconfort des fidèles terrifiés par le fléau. Or, dans les retables directement liés à la peste, on observe la présence fréquente de nuages sombres. Ce motif passé à peu près inaperçu est étudié ici pour la première fois en détail et associé aux théories médicales contemporaines concernant la propagation aérienne de la maladie. Le nuage sombre est d'abord examiné comme motif iconographique et replacé dans le contexte de la situation sanitaire de Venise au XVe et au XVIe siècle et de la littérature antique sur la peste ayant influencé la pensée humaniste de la Renaissance vénitienne. Dans un deuxième temps, nous examinons la fonction théorique du nuage sombre, comme « figure » (E. Auerbach et L. Marin), comme « graphe pictural » (H. Damisch) et comme « détail » (D. Arasse). L'usage de ces différents modèles théoriques permet de reconsidérer la présence et les significations possibles du nuage sombre comme métaphore de la peste. Le mémoire se conclut par un essai de typologie du nuage de peste.

Le droit de la concurrence connaît une évolution fondamentale. Le contentieux prouve incontestablement que le débat initial sur l’existence d’une infraction a été remplacé par celui sur l’amende. Or, au centre du débat sur l’amende, se trouve la pleine juridiction du juge de l’Union sur les décisions de la Commission européenne infligeant une amende. En droit de l’Union, cette compétence est donnée au juge dans le droit primaire, par l’article 261 TFUE et dans le droit dérivé, par l’article 31 du règlement n°1/2003. Le juge peut supprimer, réduire ou majorer l’amende infligée. D’un côté, les pouvoirs conférés au juge par les textes sont vastes, ce qui laisse place à une jurisprudence imprécise, qui divise, tant à propos des conditions que de l’exercice de la pleine juridiction. D’un autre côté, alors qu’en droit de l’Union, la pleine juridiction renvoie à une compétence du juge sur le montant de l’amende, en droit du Conseil de l’Europe, la pleine juridiction correspond à un standard de contrôle qu’exerce le juge sur la décision adoptée. La question qui innerve cette étude reste celle de savoir si, en droit de l’Union, la compétence de pleine juridiction exercée par le juge satisfait-il au standard de contrôle de pleine juridiction, au sens de la Convention ? C’est, d’une part, le constat que la pleine juridiction, en droit de l’Union, souffre d’une conception désormais faussée. D’autre part, parce que la jurisprudence n’est pas uniforme, c’est une application dynamique de la pleine juridiction qui est encouragée, à travers un modèle de solutions pratiques applicable de manière systématique, dans un but de plus de cohérence et de sécurité juridique / EU competition law has fundamentally changed. The developments in competition litigation prove clearly that the initial debate about breaches of substantive competition law has now been replaced by a debate over the fine. The EU courts’ unlimited jurisdiction is now central to the debate over fines. In EU law, unlimited jurisdiction of the Court of justice regarding the penalties is granted by article 261, TFEU and by article 31, regulation no1/2003. On one hand, the powers granted to the EU courts are broad and vague. Which means unlimited jurisdiction results from a case-law construction of an evolutive and open nature. On the other hand, under human rights law, unlimited jurisdiction is a standard of control while under EU law, unlimited jurisdiction is merely a competence over the level of the fine. Therefore, the underlying question remains whether the judicial review in EU law does comply with the criteria of unlimited jurisdiction as established by the ECtHr? The objective of this study is to bring light to the fact that the definition of unlimited jurisdiction in EU law is blurred based on the misapprehension of its nature and more importantly, given the conflicting case law in this matter, we would like to promote a dynamic approach of the EU courts’ unlimited jurisdiction through practical solutions in a systematic perspective in the interests of legal certainty and judicial coherence