The plague raged in Venice from 1348 to 1797, striking in successive deadly waves. Countless votive images produced as "spiritual remedies" brought solace to the faithful terrified of the ongoing scourge. However, in the retables directly related to the plague, we observe the frequent presence of dark clouds. This pattern, which has gone largely unnoticed, is studied here for the first time in detail and associated with contemporary medical theories regarding the aerial spread of the disease. The dark cloud is first examined as an iconographic motif and placed in the context of Venice's health and sanitary situation in the 15th and 16th centuries, as well as the ancient literature on the plague that influenced the humanist thought of the Venetian Renaissance. Furthermore, we examine the theoretical function of the dark cloud, as a "figure" (E. Auerbach and L. Marin), as a "pictorial graph" (H. Damisch) and as a "detail" (D. Arasse). The use of these different theoretical models allows us to reconsider the presence and possible meanings of the dark cloud as a metaphor for the plague. The thesis concludes with a typology test of the plague cloud. / La peste sévit à Venise de 1348 à 1797, frappant par vagues mortelles successives. D'innombrables images votives produites comme « remèdes spirituels » participaient au réconfort des fidèles terrifiés par le fléau. Or, dans les retables directement liés à la peste, on observe la présence fréquente de nuages sombres. Ce motif passé à peu près inaperçu est étudié ici pour la première fois en détail et associé aux théories médicales contemporaines concernant la propagation aérienne de la maladie. Le nuage sombre est d'abord examiné comme motif iconographique et replacé dans le contexte de la situation sanitaire de Venise au XVe et au XVIe siècle et de la littérature antique sur la peste ayant influencé la pensée humaniste de la Renaissance vénitienne. Dans un deuxième temps, nous examinons la fonction théorique du nuage sombre, comme « figure » (E. Auerbach et L. Marin), comme « graphe pictural » (H. Damisch) et comme « détail » (D. Arasse). L'usage de ces différents modèles théoriques permet de reconsidérer la présence et les significations possibles du nuage sombre comme métaphore de la peste. Le mémoire se conclut par un essai de typologie du nuage de peste.

Le droit de la concurrence connaît une évolution fondamentale. Le contentieux prouve incontestablement que le débat initial sur l’existence d’une infraction a été remplacé par celui sur l’amende. Or, au centre du débat sur l’amende, se trouve la pleine juridiction du juge de l’Union sur les décisions de la Commission européenne infligeant une amende. En droit de l’Union, cette compétence est donnée au juge dans le droit primaire, par l’article 261 TFUE et dans le droit dérivé, par l’article 31 du règlement n°1/2003. Le juge peut supprimer, réduire ou majorer l’amende infligée. D’un côté, les pouvoirs conférés au juge par les textes sont vastes, ce qui laisse place à une jurisprudence imprécise, qui divise, tant à propos des conditions que de l’exercice de la pleine juridiction. D’un autre côté, alors qu’en droit de l’Union, la pleine juridiction renvoie à une compétence du juge sur le montant de l’amende, en droit du Conseil de l’Europe, la pleine juridiction correspond à un standard de contrôle qu’exerce le juge sur la décision adoptée. La question qui innerve cette étude reste celle de savoir si, en droit de l’Union, la compétence de pleine juridiction exercée par le juge satisfait-il au standard de contrôle de pleine juridiction, au sens de la Convention ? C’est, d’une part, le constat que la pleine juridiction, en droit de l’Union, souffre d’une conception désormais faussée. D’autre part, parce que la jurisprudence n’est pas uniforme, c’est une application dynamique de la pleine juridiction qui est encouragée, à travers un modèle de solutions pratiques applicable de manière systématique, dans un but de plus de cohérence et de sécurité juridique / EU competition law has fundamentally changed. The developments in competition litigation prove clearly that the initial debate about breaches of substantive competition law has now been replaced by a debate over the fine. The EU courts’ unlimited jurisdiction is now central to the debate over fines. In EU law, unlimited jurisdiction of the Court of justice regarding the penalties is granted by article 261, TFEU and by article 31, regulation no1/2003. On one hand, the powers granted to the EU courts are broad and vague. Which means unlimited jurisdiction results from a case-law construction of an evolutive and open nature. On the other hand, under human rights law, unlimited jurisdiction is a standard of control while under EU law, unlimited jurisdiction is merely a competence over the level of the fine. Therefore, the underlying question remains whether the judicial review in EU law does comply with the criteria of unlimited jurisdiction as established by the ECtHr? The objective of this study is to bring light to the fact that the definition of unlimited jurisdiction in EU law is blurred based on the misapprehension of its nature and more importantly, given the conflicting case law in this matter, we would like to promote a dynamic approach of the EU courts’ unlimited jurisdiction through practical solutions in a systematic perspective in the interests of legal certainty and judicial coherence

L’histoire de Gazprom est une série de constantes adaptations – avec divers degrés de succès – aux conditions du marché européen et au format de dialogue avec toutes les parties impliquées dans le commerce du gaz à travers le continent. La compagnie a prospéré durant les années 1990 et 2000 dans un environnement où les principales caractéristiques de l’ancien modèle perduraient. Au même moment, Gazprom saisit constamment les nouvelles opportunités qui étaient offertes par la libéralisation et l’ouverture des marchés nationaux du gaz. Cela n’a pas empêché la compagnie de rencontrer des difficultés qui illustrent bien à quel point l’adaptation peut être difficile de temps à autres. Gazprom fait face actuellement à des défis qui sont devenus à travers le temps une cause particulière d’inquiétude. La principale difficulté est que cela arrive à une époque où le dialogue énergétique UE-Russie est mis à mal par des tensions plus générales qui affectent le dialogue entre l’Union européenne et la Fédération de Russie. / The history of Gazprom is a series of constant adaptations – with varying degrees of success – to both European market conditions and the format of dialogue with all parties involved in the gas business across the continent. The company thrived during the 1990s and the 2000s in an environment where the main characteristics of the former model were retained. At the same time, Gazprom constantly seized any new opportunity which was offered by the liberalization and opening up of national gas markets. This has not prevented the company from encountering a few difficulties, illustrating that adaptation can be difficult from time to time. Gazprom is facing structural challenges that have been of particular concern over the last few years. The major difficulty is that this occurs at a time when the wider EU-Russia energy dialogue is highly fraught due to severe tensions which are more broadly affecting the dialogue between the European Union and the Russian Federation.

Près de soixante ans que la construction de l’Union européenne a commencé, se composant de six membres, au début, à vingt-sept aujourd’hui. Dans le même temps, tous les pays membres de l’UE ne s’impliquent pas au même rythme : espace Schengen à vingt-trois, Union monétaire à dix sept, coopérations renforcées et partenariats divers, « à la carte ». Face au contexte mondial, aux crises actuelles (surendettement public) et à venir (réchauffement climatique), aux problèmes juridiques soulevés par les ambiguïtés posées par la coexistence d’un marché unique, de droits nationaux concurrents et d’un droit européen en émergence, quel scénario politique est souhaitable et réalisable pour l’Union européenne en 2015 et en 2030 ? Les deux scénarii les plus probables pour 2015 semblent être le scénario d’une « Europe à géométrie variable », une fédération composée d’un noyau dur d’États membres, trois grands (Allemagne, France, Italie) et quatre petits réunis en un même sous-ensemble (le Benelux et l’Autriche) ainsi que le scénario d’une « union des États nations » correspondant au modèle institutionnel actuel régit par le traité de Lisbonne, mais ne semblant pas le plus approprié pour résoudre la crise actuelle. Pour résoudre la crise de surendettement public et les problèmes juridiques posés au sein de l’UE, le scénario « à géométrie variable » semble le plus adapté du fait de sa capacité à doter les institutions de pouvoirs d’action qui ne fonctionnent plus à l’échelle nationale et insuffisamment à l’échelle européenne (en matière budgétaire, monétaire et réglementaire). Le scénario souhaitable et potentiel pour 2030 est celui d’une Union fédérale pour l’ensemble des États membres qui le souhaitent. Le scénario le plus pessimiste demeure toutefois possible en cas de non réalisation des scénarios fédéraux si le scénario actuel ne résolve pas la crise politique actuelle, une « union économique européenne ». / Almost sixty years that the European Union began with six members’ State to twenty seven now. At the same time, each member gets involved in different step of the construction of EU, but not with the same commitments: Schengen agreement with twenty three members, Euro zone with seventeen, close European cooperation or partnerships between few countries. In the context of globalization, current crisis (public debts) and crisis coming (Global warming), legal problems raised by the coexistence of a common market, national law and a new European law, what will Europe’s future be in 2015 and 2030? Two scenarios could probably exist in 2015. The first one, “multy-dimensional geometry”, concern a federation of a few members’State, three major countries (Germany, France and Italy) and a group of four little countries (Benelux and Austria). The second one is the current one, the European Union handled by the Lisbonn Treaty, but it doesn’t seem to be the most appropriate for solve the crisis. To face the public debt crisis and the legal problems, the scenario “multy-dimensional geometry” is able to increase the capacity to act on behalf of the federation most than the nations and the European institutions are able to do today (legal, monetary and budgetary policies). In 2030, it would be desirable if scenario “federation for most of the members’State of EU” will succeed. But the scenario of a “free exchange zone in Europe” is not excluded in the case of solutions are not found to solve the crisis.

Dans de nombreux pays européens, l’institution judiciaire a connu de profondes transformations ces vingt dernières années - notamment, sous l’impulsion d’une logique gestionnaire, qui se caractérise par l’attention aux enjeux d’efficacité, d’efficience et de coûts, au-delà des préoccupations en termes de qualité. La recherche vise à analyser les diverses institutions européennes impliquées dans ce processus de circulation d’une approche managériale dans les systèmes judiciaires nationaux, ainsi qu’à étudier les dynamiques de circulation d’acteurs, d’instruments d’action publique et d’injonctions au changement entre les différents échelons. Pour ce faire, une analyse prosopographique relative aux ressources, carrières, moyens d’action, stratégies et réseaux des divers entrepreneurs de changement au niveau européen sera développée, à partir d’entretiens semi-directifs et de questionnaires. L’analyse des contributions de la Commission Européenne, de plusieurs comités du Conseil de l’Europe et d’autres réseaux d’acteurs judiciaires travaillant sur thématiques d’organisation, qualité et efficacité de la justice, ainsi que de leur construction et développement, intégreront l’analyse de cette espace européen d’élaboration de politiques publiques en matière judiciaire et de ces effets sur les processus de réforme nationaux et locaux en cours ou récemment aboutis en plusieurs pays de l’Europe occidentale. / In many European countries, justice has widely changed in the last twenty years under the influence of a managerial rationality, focusing on efficiency and costs, besides the interest over quality. The research analyses the different European institutions implied in the process of circulation of a managerial approach in national justice systems. It shows the dynamics of change through the circulation of actors, practices, and policy tools between the various levels of policy-making. The origins of the managerial tools applied to justice in the United States is related to its adaptation to the European context by an array of European and national actors involving justice professionals, policy officers, researchers and consultants. The analysis focuses on multiple committees of experts of the Council of Europe specialised on issues related to the organisation of courts. It shows how their work has been appropriated and used by the European Commission to pressure EU Member States over judicial reform pursuing higher efficiency and quality of service for the citizens and businesses. Two case studies on France and Italy depict the mechanisms behind policy change at the national and local level showing the conditions that favour or limit the circulation of managerial practices and tools. The analysis relies on data coming from semi-direct interviews and a prosopographic survey of the European experts, semi-direct interviews with local justice professionals and from an extensive use of documents from the European, national and local institutions involved in judicial policy-making.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

La résurgence de la piraterie maritime au large de la Somalie et dans l'océan Indien a interpellé le Conseil de sécurité des Nations unies qui sous le Chapitre VII de la Charte des Nations unies l'a appréhendé comme une menace à la sécurité internationale. Sur le fondement des résolutions adoptées par le Conseil de sécurité appelant à une intervention et à s'assurer à ce que cesse l'impunité des pirates présumés, l'Union européenne et ses États membres ont entrepris de répondre à cette menace et aux demandes du Conseil de sécurité par la mise en place d'une opération militaire navale anti-piraterie maritime dénommée Atalanta, menée par les États membres. Cependant, cette mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité va soulever des problèmes juridiques pour l'Union européenne et ses États membres. En effet si les Nations unies promeuvent et développent des instruments de protection de droits de la personne, il n'existe pas de contrôle de conformité à ces derniers dans les décisions de ses organes, notamment celle du Conseil de sécurité. En revanche, l'Union européenne dans son fonctionnement ainsi que ses États membres sont soumis au respect des exigences des droits de la personne tant dans le cadre du droit de l'Union européenne que dans celui de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. L'Union européenne, ayant déjà été confrontée à ce problème dans la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité en matière de sanctions ciblées dans le contexte de lutte contre le terrorisme international, va prendre des mesures pour tout à la fois satisfaire à son obligation de mise en œuvre des décisions du Conseil de sécurité et du respect du droit européen des droits de la personne. Plus précisément, pour éviter toute contradiction entre les deux obligations, l'Union européenne va adopter des accords avec les États tiers afin qu'ils détiennent les pirates dans le respect des exigences des droits de la personne. Ces accords présentés comme des accords d'extradition apparaissent insuffisants, voire contraires aux exigences de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi qu'à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. La présente thèse vise à examiner la délicate adéquation entre l'exigence du respect du droit européen des droits de la personne faite à l'Union européenne ainsi que son obligation de mise en œuvre des décisions du Conseil de Sécurité lors de son opération de lutte contre la piraterie maritime, et comment les accords d'extradition intègrent cette difficulté, forts de l'expérience de la mise en œuvre des sanctions ciblées. / The resurgence of maritime piracy off the coast of Somalia and in the Indian Ocean has raised the concern of the United Nations Security Council, which under Chapter VII of the UN Charter has identified it as a threat to international security. On the basis of the resolutions adopted by the Security Council calling for intervention and to ensure that impunity for suspected pirates ceases, the European Union and its Member States have undertaken to respond to this threat and to the demands of the Security Council by setting up a naval anti-piracy operation called Atalanta, led by the Member States. However, this implementation of Security Council resolutions will raise legal problems for the European Union and its Member States. Indeed, while the United Nations promotes and develops human rights protection instruments, there is no monitoring of compliance with these instruments in the decisions of its bodies, particularly the Security Council. On the other hand, the European Union in its functioning as well as its Member States are subject to the respect of the requirements of human rights both in the framework of the European Union law and in that of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms. The European Union, having already been confronted with this problem in the implementation of Security Council resolutions on targeted sanctions in the context of the fight against international terrorism, will take measures to both meet its obligation to implement Security Council decisions and to respect European human rights law. Specifically, to avoid any contradiction between the two obligations, the European Union will adopt agreements with third states to detain pirates in accordance with human rights requirements. These agreements, presented as extradition agreements, appear to be insufficient and even contrary to the requirements of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms and the Charter of Fundamental Rights of the European Union. This thesis aims to examine the delicate balance between the European Union's requirement to respect European human rights law and its obligation to implement Security Council decisions in its anti-piracy operation, and how extradition agreements incorporate this difficulty, based on the experience of the implementation of targeted sanctions.

Cette recherche a pour objectif d’expliquer les conséquences du Brexit sur le mouvement indépendantiste écossais. Plus précisément, ce mémoire tente de comprendre de quelle façon le Brexit a-t-il influencé la stratégie du SNP quant à l’atteinte de l’indépendance de l’Écosse. Utilisant la théorie de Hirschman sur la défection, la prise de parole et la loyauté, une analyse de corpus formé de discours et d’articles produits par les premiers ministres écossais est faite afin d’en faire ressortir les tendances importantes. Par cette analyse, l’objectif est de vérifier s’il existe un glissement de la prise de parole à la défection dans les arguments mis de l’avant par les dirigeants du gouvernement écossais. Conjointement à cette analyse est menée une analyse statistique afin de déterminer si les changements dans les arguments des chefs du SNP correspondent à des changements dans le soutien populaire au projet indépendantiste. Cette recherche conclut que les arguments mis de l’avant par les chefs du SNP concernant l’indépendance de l’Écosse ne démontrent pas un glissement de la prise de parole à la défection. De plus, il n’est pas possible de faire ressortir un lien clair entre l’opinion publique et les discours des dirigeants politiques puisqu’il n’existe pas de corrélation définitive entre l’augmentation (ou diminution) du soutien populaire et l’augmentation d’un certain argument dans les discours des dirigeants politiques. / This research aims to explain the consequences of Brexit on the Scottish independence movement. Specifically, this paper seeks to understand how Brexit has influenced the SNP's strategy in achieving Scottish independence. Using Hirschman's theory of exit, voice, and loyalty, a corpus analysis of speeches and articles produced by Scottish First Ministers is conducted to identify important trends. Through this analysis, the objective is to verify if there is a shift from voice to exit in the arguments put forward by the leaders of the Scottish government. In conjunction with this analysis, a statistical analysis is conducted to determine if changes in the SNP leaders' arguments correspond to changes in popular support for the independence project. This research concludes that the arguments put forward by SNP leaders regarding Scottish independence do not demonstrate a shift from voice to exit. Furthermore, it is not possible to establish a clear link between public opinion and the speeches of political leaders, as there is no definitive correlation between an increase (or decrease) in popular support and the increase of a certain argument in the speeches of political leaders.

Dans ce mémoire nous nous sommes intéressée à la traduction au niveau européen et comment la notion d’équivalence est traitée dans les textes scientifiques destinés au grand public dans la traduction du français au suédois. Est-ce que c’est une équivalence plutôt « mot à mot », ou desens, ou un équilibre entre les deux. Le document qui a servi de base pour cette étude est le ”Pacte Vert pour l’Europe” publié en 2021. L’analyse se fait en trois parties en s’appuyant principalement sur les 7 stratégies de Svane. D’abord nous avons analysé le contenu, le corps du texte, ensuite les titres, car ils jouent un rôle essentiel dans cette brochure informative et enfin, à quel degré la mise en pages impacte la traduction, car dans toutes les langues le format doit rester identique. Nous pouvons constater, à la suite de cette analyse, que le plus important c’est de transmettre le même message et qu’il n’est pas nécessaire de rester fidèle aux mots mais au sens. Cela donne une certaine liberté aux traducteurs mais il y a néanmoins d’autres contraintes comme le respect du lexique d’UE, le travail concernant les titres et de la mise en page. / This essay studies the translation in the European Union, more specifically the notion of equivalence and how it is respected in scientific documents written for the general public and translated from French to Swedish. Is the translation focused on word-for-word or on the meaning or is it a balance between the two of them? The study is based on the brochure “The Green Deal” published in 2021. The analysis is conducted mainly by referring to Svane’s 7 strategies, first by studying the text and its content, then the titles, as they play an essential role in this brochure, and finally the layout, in what proportion it influences the translation as the format should be the same in all languages. We can see from the study that what counts the most, is that the documents communicate the same message even though the translation might not strictly follow the original text. This provides the translators with a certain freedom, but they face other constraints such as the EU terminology, the titles, and the layout.

Thèse en cotutelle : Université Laval, Québec, Canada et Université de Bordeaux, Talence, France / L'étude défend la thèse selon laquelle la Cour de justice de l'Union européenne, avec son action interprétative, joue un rôle majeur dans la définition du niveau de protection des droits fondamentaux des migrants en condition irrégulière dans l'UE. Les compétences limitées de l'UE en matière migratoire, partagées avec les États membres (article 4, § 2, lettre j TFUE ), n'ont pas empêché la Cour de justice d'affirmer des principes généraux de droit qui ont marqué l'évolution de l'activité législative européenne, au point de contrecarrer l'action répressive mise en exergue par les États membres et parfois par l'UE elle-même. Néanmoins, l'interprétation faite par la CJUE du droit primaire et dérivé à la lumière de la Charte des droits fondamentaux de l'UE rencontre des limites majeures lorsqu'elle vise le contentieux pénal et administratif portant sur l'immigration irrégulière. La première partie de l'étude est consacrée aux limites de l'action interprétative de la CJUE. La dimension territoriale étant le fil conducteur de la recherche, l'analyse montrera d'abord les obstacles qui s'opposent à une action efficace des juges de Luxembourg face à la répression « avant l’entrée » et « à la sortie » des migrants. En effet, tant les accords pris par l'UE ou par ses États membres avec des pays tiers pour empêcher les départs, que les accords de réadmission visant les retours des migrants en condition irrégulière vers leur pays d'origine ou vers des pays de transit se placent souvent à l'extérieur des compétences de la CJUE. La deuxième partie se concentre sur les pratiques de répression des migrations irrégulières sur le territoire de l'UE. L'importance du mécanisme du renvoi préjudiciel (article 267 TFUE) sera mise en exergue à partir du contentieux pénal sur la criminalisation des migrations et le contentieux administratif sur la répression du même phénomène. Si l'efficacité de l'action de la CJUE manifeste son ampleur dans la dimension interne de la répression des migrations, l'analyse de sa jurisprudence touchant la dimension externe de la répression permet de montrer le besoin d'harmonisation dont la politique migratoire de l'UE a besoin aujourd’hui. / This research argues that the European Court of Justice, with its interpretative action, plays a major role in defining fundamental rights for irregular migrants in the EU. The limited competences of the EU in migration matters, shared with the Member States (Article 4(2)(j) TFEU), have not prevented the Court of Justice from affirming general principles of law that have marked the development of European legislative activity, to the point of thwarting the law enforcement action highlighted by the Member States and sometimes by the EU itself. Nevertheless, the interpretation made by the CJEU of primary and secondary law in the light of the EU Charter of Fundamental Rights encounters major limitations when it comes to criminal and administrative litigation on illegal immigration. The first part of the study is dedicated to the limits of the interpretative action of the CJEU. As the territorial dimension is the central thread of the research, the analysis of case law shows the obstacles to effective action by Luxembourg judges in the face of repression "before entry" and "on exit" of migrants. Indeed, both the agreements taken by the EU or by its Member States with third countries to prevent departures, and the readmission agreements aimed at the return of migrants in an irregular condition to their country of origin or to transit countries are often outside the competence of the CJEU. The second part focuses on the practices of repression of irregular migration on the territory of the EU. The importance of the preliminary ruling mechanism (Article 267 TFEU) will be highlighted from the criminal litigation on the criminalisation of migration and the administrative litigation on the repression of the same phenomenon. While the effectiveness of the action of the CJEU is obvious in the internal dimension of the repression of migration, the analysis of its case law on the external dimension of repression shows the need for harmonisation that EU migration policy needs today.