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Aménager les frontières des périphéries européennes : la frontière Serbie/Croatie à l'épreuve des injonctions à la coopération et à la réconciliation / Planning the borders of european peripheries : the Serbia/Croatia borderland and the cooperation and reconciliation injunctionsBlondel, Cyril 29 April 2016 (has links)
La politique de pré-adhésion de l’Union européenne enjoint les pays des Balkans occidentaux à coopérer et à se réconcilier avant d’envisager leur entrée dans l’Union. Le volet coopération transfrontalière de l’Instrument d’Aide pour la Pré-adhésion est l’instrument unique au travers duquel l’UE soutient concrètement ces injonctions. De la sorte, elle désigne les espaces frontaliers comme les lieux privilégiés des réconciliations et le projet d’aménagement transfrontalier comme l’instrument pour atteindre cet objectif. Cette thèse vise à interroger ces deux présupposés. A partir d’un travail de terrain mené à la frontière Serbie/Croatie, elle montre que le programme européen de coopération transfrontalière a permis le rapprochement des Ministères concernés et que les projets développés à la frontière ont contribué à une « réconciliation de niche » entre quelques acteurs locaux. Néanmoins, celle-ci ne s’étend pas au-delà de ce noyau de base. Pour dépasser cette limite, il apparaît nécessaire de repenser la politique d’élargissement pour toutes les parties associées à ce processus. Car c’est la question du vivre-ensemble à l’échelle du continent européen qui se pose. / The European Union pre-accession policy urges the Western Balkans countries to cooperate and reconcile before considering joining the European Union. The cross-border co-operation component of the Instrument for Pre-Accession Assistance is the only tool by which the EU concretely supports these injunctions. In this way, it appoints cross border areas as privileged places of reconciliation and the planning project as the tool to achieve this objective. This thesis aims to examine these two presumptions. Field work conducted at the border between Serbia and Croatia, showed that the European cross border cooperation programme enabled concerned ministries to get closer and that the local projects contributed to a “niche reconciliation” between a few local stakeholders. Nevertheless, it does not extend beyond this basic core. In order to overcome this limit it appears necessary to rethink the enlargement policy for all parties involved in the process. Because therein lies the issue of community harmony in the European continent.
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Génèse du projet d'association interrégionale Sui generis entre le Mercosud et l'Union Européenne : 1999 - 2011 / Genesis of the interregional association project between Mercosur and European Union : 1999 - 2011Robin, Rodolphe 29 November 2011 (has links)
Tandis que l’OMC éprouve des difficultés à réglementer le commerce, les nations expérimentent tous types d’accordssusceptibles de favoriser leur stratégie d’insertion internationale : bilatéraux, stratégiques, régionaux, de coopération,d’association, etc. Les États-unis et l’Union européenne sont en concurrence face au plus important marchélatino-américain, le Mercosud, lequel bénéficie désormais d’un contexte favorable l’autorisant à choisir ses partenaires. Depuis le rejet du projet de ZLEA, le jeu de séduction tourne à l’avantage de l’Europe qui a su proposer un projet plus complet incluant la coopération pour le développement, l’approfondissement du dialogue politique et la libéralisation deséchanges. L’ouverture de négociations en 1999 en vue de parvenir à un accord, dit d’association, entre les deux systèmesd’intégration régionale, symbolise l’apparition d’un concept nouveau : l’« interrégionalisme»Pourquoi 12 années de négociations n’ont-ellespas été suffisantes pour parvenir à unconsensus sur les termes de l’association ?L’acuité des dossiers, le nombre de paysimpliqués, le « noeud agricole, l’absence deconsultation du secteur privé, sont autantd’éléments à prendre en considération. Cetravail synthétise un processus de négociationcomplexe et présente la particularité d’inclurele secteur privé. En partant à la rencontre, desacteurs politiques et économiques, des deuxrégions, on observe que le secteur privén’occupe pas la place qui lui revient de droitdans ce projet. Il ne manque pas de le rappelerici et, ce faisant, interpelle l’Université sur lerôle qu’elle a à jouer dans l’évolution desrelations entre l’Europe et le Mercosud / In a global economic context where the WTO is losing momentum, nations experiment all sorts of agreements which are likely to help them implement their international integration strategies: bilateral, strategic, regional, cooperation, association agreements, etc. It results in a competition between the United States and the European Union to win the most important market in Latin America, Mercosur, which now enjoys a favourable context and can choose its partners. Since the Free TradeArea of the Americas project was rejected, the game of seduction benefits Europe for it has offered a more complete project including cooperation for development, a deeper political dialogue and a free trade area. Furthermore,the negotiations opened in 1999 with a view to getting to a so-called “association” agreement between the two regional integration systems, symbolise the emergence of a new concept: “interregionalism”Why were those 12 years of negotiation notsufficient to reach a consensus on the terms ofthe association?The complexity of the files, the number ofcountries involved, the agricultural issue andthe lack of consulting from the private sectorare all clues to be taken into consideration.The interest of this research lies in theperspective given by political and economicstakeholders from the two regions. Meetingthem and analysing their speeches helped meshow that the private sector has not beendirectly consulted at all during thenegotiations. In addition, the economicstakeholders have expressed their will to bepart of the process. The private sector alsocalled out the Universities, reminding the rolethey can play in the evolution of therelationship between the two regions.
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Informal employment in Ukraine and European Union transition countries / L’emploi informel en Ukraine et dans les pays en transition de l’Union EuropéenneNezhyvenko, Oksana 05 July 2018 (has links)
L'emploi informel est devenu un sérieux défi pour l'économie ukrainienne et des pays en transition au cours de l'adaptation aux conditions du marché. La tendance du nombre de travailleurs qui participent au secteur informel est en hausse depuis les dernières années. Dans mes recherches, je vais présenter l'état actuel de l'emploi informel en Ukraine et les pays en transition. Une attention particulière est accordée à la répartition du travail entre les différentes catégories de population, en divisant les individus en cinq catégories (employés formels, employés informels, travailleurs indépendants formels, travailleurs indépendants informels et chômeurs) selon la définition de l'emploi informel de l'OIT. Nous examinons le marché du travail en utilisant les données de Ukrainian Longitudinal Monitoring Survey pour l'Ukraine et Survey on Living and Income Conditions pour les pays en transition et nous élaborons la fonction des gains du capital humain pour le marché du travail en appliquant la fonction de répartition des gains de Mincer, afin d'étudier les facteurs qui déterminent les revenus et le choix de l'emploi de l'individu en Ukraine et les pays en transition. / Informal employment became a serious challenge for the Ukrainian economy and economy of transition countries during the adjustment to market conditions. Trends of the number of workers participating in the informal sector have been rising for the last years. In my research I will present the current state of informal employment of Ukraine and transition countries. Detailed attention is paid to labour distribution across different population categories by dividing the individuals into five categories (formal employee, informal employee, formal self-employed, informal self-employed and unemployed) following the definition of informal employment from the ILO. We examine labour market using the data of the Ukrainian Longitudinal Monitoring Survey for Ukraine and the Survey on Living and Income Conditions for transition countries and we design human capital earnings function for labour market by applying Mincer earnings distribution function in order to investigate the factors that determine the individual’s earnings and choice of the employment status both for Ukraine and transition countries.
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Legal ways and means the european community law can provide for the promotion of green fuelsRentrop, Timm U.W. 05 January 1999 (has links)
Cette thèse explore les possibilités en droit européen pour promouvoir les carburants et combustibles d'origine agricole et forestier. Ce sujet est d'intérêt pour l'Europe, parce qu'il peut à la fois offrir une source d'énergie plus propre (c'est une source d'énergie renouvelable pouvant réduire les émissions en gaz à effet de serre et des gaz polluants), un nouveau déboucher pour la surcapacité de l'agriculture européenne et réduire la dépendance énergétique de l'Europe et ainsi sa sécurité d'approvisionnement.<p>La thèse commence en présentant brièvement les différentes politiques de l'Union Européenne qui concernent les biocarburants et -combustibles et en énumérant les mesures déjà pris dans le cadre de ces politiques qui donnent du soutien à cette technologie. Ceci inclut les différentes programmes de financement de recherche ou du développement régionale, les mesures de protection de l'environnement concernés, le traitement de cette source d'énergie par les systèmes fiscales réglés au niveau européen (accises et TVA)et surtout les actions dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC), avec son soutien pour les différentes secteurs agricoles qui peuvent fournir les matières premières pour ces carburants/combustibles. Ceci révèle que l'action actuelle en faveur de cette technologie n'est pas une action intégrée mais de caractère ponctuel et ancillaire. En fait avec beaucoup des mesures existantes, la promotion des biocarburants/biocombustibles n'est pas le but principal, mais un but ancillaire - comme un soutien de cette technologie peut aider à atteindre le but principal,elle est soutenue. Par exemple, dans le cadre de la PAC, le soutien aux biocarburants actuellement est du au souhait de réduire la capacité de production d'autres produits en crise.<p>Ma thèse par contre, propose des actions qui sont développés spécifiquement avec le but de promouvoir cette technologie, où ce résultat n'est pas le sous-produit du souhait d'atteindre un autre but. Il y a d'abord des propositions sur comment le droit européen peut agir ici sans des modifications majeures,en étendant certaines mesures existantes ou en appliquant d'autres par analogie pour inclure un soutien à cette source d'énergie.<p>Suit la proposition d'une action intégrée du droit communautaire pour l'intervention en faveur des biocarburants/biocombustibles moyennant un nouveau type d'organisation commune de marché:<p>Ceci est une application du droit tout à fait innovante dans cette domaine. Il est proposé d'organiser l'intervention moyennant des appels d'offre avant la campagne de culture. Les agriculteurs doivent alors planifier leur production en avance et essayer de trouver des débouchés pour leurs produits avant de commencer à produire.<p>Sur base des résultats ainsi obtenus, ils demandent du soutien pour obtenir un revenu net équitable. Cette intervention peut prendre tous les formes actuels comme l'achat, aide directe, restitutions à la production,etc.<p>La thèse ensuite examine la conformité de le méchanisme avec les exigences de base du droit européen,rappellant les principes fondamentaux de droit européen, comme le respect des droits de l'homme, la non-discrimination, le droit à la propriété et la proportionalité,qui doivent être respectés par toute action législative sur le niveau européen.<p>Puis il y a l'analyse des avantages de cette manière d'intervenir: <p>En obligeant les producteurs de demander du soutien avant l'ensemencement, tous les décisions sur les types de produit, prix, quantités, etc. doivent être déjà prises et, par conséquent, l'organisme d'intervention n'est pas confronté avec des faits accompli après la récolte.<p>Au contraire, il connaît à l'avance la production et son niveau envisagée. Ceci offre la possibilité d'éviter des problèmes: l'intervention a le moyen avec l'outil du appel d'offre et le soutien accordé par conséquence, de diriger cette production envisagée en provoquant des changements avant que la production est entamé. De cette manière on peut éviter des surproductions - en refusant des demandes de soutien au delà d'un certain seuil(obligeant les producteurs à chercher des alternatives)ou - en demandant une réduction de la productivité spécifique(exigeant une agriculture plus extensive) si on préfère du soutien spécifique (par unité produite)plus élevé pour combler l'écart entre le revenu de la production et un revenu considéré comme équitable. Cette manière d'intervenir permet aussi de cibler avec plus de précision le soutien aux producteurs qui en ont vraiment besoin en donnant de la priorité aux demandes des producteurs les plus désavantagés, p.ex. les exploitations familiales ou ceux avec une production écologique etc. Alternativement, en offrant plus de possibilités d'obtenir du soutien dans une certaine catégorie de production, ce système peut permettre de inciter d'autres à se convertir pour un type d'agriculture souhaité. Ceci peut donner une direction à l'évolution structurelle de l'agriculture. Actuellement ce souhait de diriger le type d'exploitation se fait par un soutien plus élevé, avec du gaspillage de ressources budgétaires. Le système des appels d'offre (de demandes de soutien)proposé individualise l'intervention pour mieux cibler le soutien à ceux qui en ont besoin sans la rigidité de quotas.<p>En plus, comme la décision sur le soutien est seulement prise après la formation de contrats de vente des produits (et par conséquence après fixation de leurs prix effectifs), ce système d'intervention en fait laisse plus de liberté au marché que les systèmes actuels, à l'exception des situations où l'évolution de la production (envisagée)risque de provoquer des problèmes et l'intervention par conséquence incite un changement des décisions prises. Normalement ces décisions commerciales ne sont pas influencés par le niveau de soutien accordé après. C'est un type de "deficiency payments" avec la possibilité d'intervenir de manière 'dirigiste' si des problèmes s'annoncent. / Doctorat en droit / info:eu-repo/semantics/nonPublished
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La lutte contre le trafic de cocaïne dans les Caraïbes et en Afrique de l'Ouest : un enjeu européen / The fight against cocaine trafficking in the Carribean and West Africa : a european issueBrun, Jean-François 25 June 2019 (has links)
L'Union Européenne doit répondre à des défis sécuritaires majeurs, dont en particulier celui de la drogue, appréhendé dans toutes ses dimensions. Si le cannabis reste en 2018 la drogue la plus consommée sur le Vieux Continent, avec 17,2 millions d'usagers, la cocaïne arrive en seconde place avec 2,3 millions de consommateurs, soit près de 2% de la population européenne âgée de 15 à 34 ans. Alors que cette drogue est produite exclusivement en Amérique latine à partir des feuilles de coca, principalement en Bolivie, en Colombie et au Pérou, sa consommation s'est popularisée en Europe, non sans conséquences d'un point de vue sanitaire. Ainsi, les trafiquants de cocaïne ont su adapter leurs circuits d'approvisionnement dans le contexte d'un marché des drogues mondialisé et en perpétuel changement, dont ils profitent pleinement. Un marché très dynamique et flexible, et d'autant plus dangereux pour les pays se trouvant sur les routes du trafic de cocaïne. L'Afrique de l'Ouest et les Caraïbes sont deux régions particulièrement touchées par ce phénomène, au point d'être considérées comme étant des carrefours essentiels au transit de la poudre blanche. A ce titre, la translation, au moins partielle, entre les Caraïbes et l'Afrique de l'Ouest en matière de trafic de drogue révèle à quel point les réseaux sont imbriqués et aptes aussi bien à s'adapter à l'évolution de la géopolitique à l'échelle de la planète et des sous-régions, qu'à tirer profit des spécificités des États, mais aussi de leurs faiblesses. Le véritable enjeu pour l'Union européenne tient au fait que l'ampleur du trafic de cocaïne fondé désormais sur une répartition des rôles entre les Caraïbes et l'Afrique de l'Ouest constitue un vrai danger pour le Vieux Continent et pour les populations. L'intérêt pour l'Union européenne, même si ses moyens d'action et d'intervention sont limités et plus difficiles à coordonner comparés à ceux mobilisés par les États-Unis, est de déployer des stratégies pour enrayer le phénomène, en mettant en place des dispositifs qui se distinguent du tout répressif, caractéristique du modèle américain. / The EU must provide solutions to major security challenges mainly the one related to drugs viewed in all its dimensions. If in 2018, canabis remains the most used drug on the old Continent with 17,2 million users, cocaïne takes second place with 2,3 million, nearly 2% of the population aged 15-34. While this drug is produced exclusively in Latin America from coca leaves, mainly in Bolivia, Colombia and Peru, its use has become popular in Europe with health consequences. Their, cocaïne traffickers have been able to product their supply channels in the contest of a globalized and ever changing drug market that benefits them fully. A very dynamic and flexible market which is all the more dangerous for countries on the road of cocaïne trafficking. West Africa and the Caribbean are two regions particularly affected by this phenomenon to the point of being considered as essentiel crossroads for the transit of white powder. As such the translation, at least partielly, between the Caribbean and West Africa in terms of drug trafficking reveals the extent to which networks are interconnected and able to adopt to the evolution of geopolitics on a global and sub global scale regions, to take advantage if the specificities of the States, but also their weaknesses. The real challenge for the EU lies in the fact that the scale of cocaïne trafficking now based on a distribution of roles between the Caribbean and West Africa is a real danger for the old Continent and populations. The interest of the EU, even if its means of action end intervention are limited and more difficult to coordinate compared to those mobilized by the United States, is to deploy strategies to curb the phenomenon, by putting in place devices that stand out from the American model of repression.
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La conception turque de la laïcité à l'épreuve du standard européen de société démocratique / The Turkish conception of secularism in the light of the european standard of democratic societyBedirhanoǧlu, Mesut 12 June 2012 (has links)
Initialement adoptée en tant que moyen permettant à la nation turque d' accéder au club des nations européennes civilisées, la laïcité, telle qu'elle est interprétée et appliquée en Turquie, est aujourd'hui devenue l'un des obstacles majeurs à l'adhésion de ce pays à l'Union européenne. Alors que le respect des droits de l'homme est une condition préalable à l'adhésion, la laïcité est perçue et souvent invoquée comme l'un des fondements de la restriction d'une partie importante des libertés fondamentales en Turquie. Certes, en enfermant la religion dans un cadre bien établi et en diminuant ainsi l'influence de celle-ci sur les affaires étatiques et la vie sociale, une conception autoritaire de la laïcité a permis à l'État et à la nation turcs d'accéder à la modernité et de s'approcher de la civilisation européenne. En même temps, une telle application de la laïcité a ralenti le développement de la démocratie et des droits de l'homme en Turquie. Devenue un véritable dogme, la sauvegarde de la laïcité a été invoquée par les forces années turques comme l'un des motifs principaux justifiant leurs interventions dans la vie politique. Elle a constitué également le fondement de la dissolution de plusieurs partis politiques et la répression de l'expression pacifique des opinions par les juges turcs. Cet activisme militaro-judiciaire nuit gravement à l'évolution de la démocratie et de la situation des droits de l'homme en Turquie. Pourtant, il existe d'autres moyens qui permettent à la fois de protéger le caractère laïc de l'État contre le danger d'islamisation et de garantir les droits et libertés fondamentaux, facilitant ainsi l'adhésion de ce pays à l'UE : la protection et la promotion du pluralisme religieux existant au sein de la société turque. C'est dans le développement de la tolérance par rapport aux différentes identités religieuses dans la société turque que l'État trouvera le meilleur rempart face au danger defondamentalisme. / Secularism was originally adopted by the Turkish nation in order to join the club of civilized European nations. In our present times, however, secularism, as interpreted and applied in Turkey, has become one of the major obstacles to its accession to the European Union. While respect for human rights is a precondition for accession, secularism is often perceived and used as a basis to restrict many fundamental freedoms in Turkey. Indeed, by confining religion within well established bounds and thus reducing its influence on state affairs and social life, an authoritarian conception of secularism enabled the state and the Turkish nation to modernize and consequently become closer to European civilization. At the same time, such an application of secularism has slowed the development of democracy and human rights in Turkey. Having become a dogma, safeguarding secularism has been invoked by the Turkish armed forces as one of the main reasons justifying their intervention in poli tics. It has also served as the basis for the dissolution of several political parties and the repression of peaceful expression of opinions by the Turkish courts. This judicial and military activism impairs the development of democracy and the situation of human rights in Turkey. Yet there are other ways to protect the secular nature of the state against the danger of islamization and to guarantee the fundamental rights and freedoms, thus facilitating the country's accession to the EU: the protection and promotion of the religious pluralism existing within Turkish society. It is through the development of tolerance with regard to different religious identities in Turkish society that the state will find the best defence against the danger of fundamentalism.
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La Manfrediana methodus : variations thématiques et stylistiques dans la peinture européenne de la première moitié du XVIIe siècle / The Manfrediana methodus : thematic and stylistic variations in European painting during the first half of the 17th centuryKitisakon, Kitsirin 24 June 2014 (has links)
La Manfrediana methodus, expression de Joachim von Sandrart, désigne une façon de peindre d’après Bartolomeo Manfredi, peintre italien du XVIIe siècle, adaptée aux sujets de genre (le concert, le jeu…) et à certains sujets religieux. Elle trouve sa racine dans l’art du Caravage qu’adopte Manfredi avec originalité et dont ses contemporains vont également contribuer à mettre en place. Les peintres étrangers venus à Rome dans les années 1610 vont être séduits par cette « méthode » et on assistera à des variations autour des thèmes de la bonne aventure, des scènes de réunion ou du Reniement de Saint Pierre. La mort de Manfredi en 1622 et le retour de ses suiveurs dans leur pays à partir de 1620 marquent le début de la diffusion de la « méthode » en Europe. Utrecht et Anvers constitueront ses foyers nordiques principaux où elle s’éteindra autour des années 1630. Sa présence en France (à Paris, à Langres, en Languedoc, en Lorraine, et en Provence) sera notamment soulignée avec les cas de Georges de La Tour et Trophime Bigot. En Italie, si la « méthode » a survécu à Rome jusque dans les années 1630, en Toscane elle cristallise en un langage artistique particulier ; à Naples, sa trace peut être suggérée et c’est avec Mattia Preti qu’elle semble trouver ses derniers souffles, au-delà de 1650. En Espagne enfin, les premières scènes de genre Vélasquez peuvent très bien renvoyer à la « méthode ». Celle-ci, de par son adoption par des artistes d’origines diverses et de sensibilités différentes, se verra ainsi être utilisée avec des variations stylistiques et thématiques et se présente comme l’un des phénomènes artistiques européens les plus importants du XVIIe siècle. / The Manfrediana methodus, an expression by Joachim von Sandrart, refers to a method of painting after Bartolomeo Manfredi, an Italian painter in the 17th century, with life-size and half-length figures for genre subjects (concert, card players…) and some religious ones. The “method” is rooted in the art of Caravaggio adopted by Manfredi with originality, however, his contemporaries also contribute to its establishment. Foreign painters in Rome were seduced by Manfredi’s art as the variations on the Fortune-telling scenes, meeting scenes and the Denials of Saint Peter prove. Manfredi’s death in 1622 and the return of his followers in their country marks the diffusion of the “method” in Europe. Utrecht and Antwerp are its most important centers where it flourished until around 1630s. Its presence in France (Paris, Languedoc, Lorraine, Langres and Provence) can be underlined with the case of Georges de La Tour and Trophime Bigot. In Italy, if the “method” had survived in Rome until the 1630s, it crystallized in Tuscany in a particular artistic language. In Naples, its trace can be suggested and its last breaths, beyond 1650, seems to be found thanks to Mattia Preti. In Spain, the first genre scenes by Velazquez and the Triumph of Bacchus may well refer to it. Through the adherence by painters with various origins and different sensibilities, the “method” is used with stylistic and thematic diversities and represents one of the most important European artistic phenomenon in the 17th century.
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Saveurs et savoirs du monde : circulations et appropriations de fruits tropicaux dans l'empire portugais atlantique (v.1550-v.1650) / Testing and tasting the world : circulations and appropriations of tropical fruits in the Portuguese Atlantic empire (1550-1650)Lima, Dora de 28 November 2014 (has links)
Denrées peu visibles dans les circulations marchandes qui sont amorcées dans le vaste espace atlantique dès le XVe siècle, les fruits sont des produits fragiles et mouvants. Les agrumes, les ananas et les bananes sont appréciés des Européens pour leurs vertus gustatives, et lors du « virage atlantique » de l’empire portugais (v. 1550-v. 1650) les circulations de ces fruits sont plus intenses. En s’attachant aux objets – et plus particulièrement des objets qui se transforment constamment – et aux séries de significations qui leur sont attribués quand ils sont échangés et qu’ils circulent, l’approche globale est nécessairement multisituée. Toute tentative d’homogénéisation du phénomène n’en donne qu’une lecture partiale et partielle. L'approche gustative permet de retracer ces multiples facettes des circulations : le goût, comme un univers de correspondances entre les choses et les sensibilités, est d'une part une raison qui explique la circulation précoce des fruits tropicaux dans l'Atlantique. D'autre part c'est un critère à travers lequel les Européens identifient les fruits nouveaux et se les approprient. / As hidden commodities in the circulations that have emerged in the Atlantic world since the fifteenth century, fruits are fragile and unstable products. Citrus fruits, pineapples and bananas are estimated by the Europeans for their gustative virtues, and during the “Atlantic wave” of the Portuguese empire (1550-1650) the circulations of these fruits are more intense. We intend to examine the multiple series of significations given to these mutant objects as they are transported in the Atlantic. Indeed, when they are transported across the different climatic zones that define the Atlantic world, the taste of these fruits changes inevitably. Furthermore, the encounters between the Europeans and the multiple societies of the Atlantic bring to light more uses and more tastes of these fruits. At the endmultiple societies met by the Europeans give multiple pieces of knowledge about these new flavours. So the global approach of fruits has inevitably to be multisituated. Any attempt of homogenization of the phenomenon gives only a partial reading. The gustative approach allows to redraw these multiple facets of circulations.
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Les chemins multiples de la coopération transfrontalière franco-belge : analyse des dynamiques institutionnelles. / The different paths of French-Belgian cross-broder cooperation : analysis of institutional processVerger, Solange 16 February 2011 (has links)
La recherche doctorale porte sur le développement de la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales de part et d'autre de la frontière franco-belge autour des villes de Lille, Tournai et Kortrijk. Au-delà d'une interrogation sur les facteurs externes et les usages politiques de ce nouveau domaine d'action publique, cette monographie étudie le processus de construction institutionnelle à l'œuvre au sein de cet espace émergent de coopération de la fin des années 1980 à 2010. Cela passe tout d'abord par l'analyse des mécanismes de légitimation, en particulier la construction de la question transfrontalière franco-belge en tant que problème légitime d'action publique ainsi que la « fonctionnalisation » de la COPIT (Conférence permanente intercommunale transfrontalière), une des principales organisations transfrontalières franco-belges de la zone étudiée. Les approches en termes de néo-institutionnalisme historique et les travaux relatifs à l'analyse des organisations permettent ensuite d'aborder l'institutionnalisation de la coopération transfrontalière sous l'angle de la production normative et de s'interroger sur la stabilisation dans le temps des règles produites. Le regard porte alors essentiellement sur la COPIT, qui devient en 2008 l'« Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai », ainsi que sur les rapports de force entre les différents acteurs qui la composent, ce qui permet d'identifier les règles et valeurs partagées par ces acteurs et de comprendre leur construction à travers les représentations et les pratiques récurrentes des acteurs. Les mécanismes d'auto-renforcement des règles dans le cadre de l'organisation intercommunale transfrontalière apparaissant toutefois relativement faibles, l'analyse s'oriente finalement vers la mise en évidence d'ordres institutionnels à la fois concurrents et complémentaires à celui de la COPIT/Eurométropole : il s'agit de l'ordre institutionnel encadré par le dispositif européen INTERREG A et de la nébuleuse institutionnelle développée dans le cadre de diverses actions sectorielles. Au final, cette thèse montre la pluralité des logiques institutionnelles qui guident et caractérisent la coopération transfrontalière franco-belge ; autrement dit, la coexistence d'ordres institutionnels multiples pour un même phénomène. / L'auteur n'a pas fourni de résumé.
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Les frontières de la justice sociale : les théories de la justice mondiales au prisme de l'Union Européenne / The boundaries of social justice : theories of global justice through the lens of Europeanl UnionUnger, Mathilde 08 December 2016 (has links)
Pouvons-nous maintenir la justice sociale à l'intérieur des frontières étatiques, malgré l'intensification des flux transnationaux? La thèse part des théories cosmopolitiques de la justice mondiale, qui entendent transposer les principes de justice rawlsiens à l'échelle du monde sur la base de deux arguments: l'universalisation de la position originelle et l'observation des rapports d'interdépendance tissés par la mondialisation. Cependant, en découplant les garanties sociales de la reconnaissance de l'égalité politique entre les citoyens -dont elles sont les corollaires au sein des institutions démocratiques -ces théories sortent la justice sociale de son cadre de justification normatif. Nous tentons au contraire de prendre en compte les injustices singulières produites par le commerce transnational, sans pour autant renoncer à l'ancrage politique de la justice. À ce titre, l'Union européenne offre un exemple fécond: bien que les citoyens européens bénéficient de protections sociales lorsqu'ils circulent dans un autre État membre, la politique sociale demeure essentiellement de la compétence des États. En revanche, c'est la Cour de justice de l'Union qui veille au respect des quatre libertés de circulation. Le décalage entre ces deux niveaux de protection nous permet de définir des contextes où les injustices sont de second ordre, car la concurrence entre les normes nationales dans un marché ouvert affecte le sens et l'application de la justice sociale à l'intérieur des États. Les raisons de vouloir harmoniser les politiques sociales et fiscales des États sont ainsi solides et néanmoins indépendantes du cosmopolitisme. / Should social justice be contained within state borders when, in the global context, borders themselves have become increasingly fluid? This research takes as its starting point the theories of global justice that apply Rawlsian principles at the global scale. They are based on the idea that the original position can be universalised, and that globalisation has given rise to the increased interdependence of peoples. However, the domain in which social guarantees apply is hereby conceived separately from the domain in which democratic institutions instantiate political equality. Social justice is thus made separate from its political context of justification. As an attempt to overcome this problem, this project examines the particular injustices caused by cross-border trade. The European Union (EU) provides a particularly fruitful example. On the one hand, although EU citizens are entitled to social benefits while circulating in another Member State, social policies still fall within the competence of the Member States. On the other, the "Four Freedoms" of movement are subject to judicial review by the European Court of Justice. The gap between these two layers of protection allows us to define what this project calls a "second-order injustice," whereby competition between the social norms of each state in the single market affects the meaning and application of social justice within the states themselves. This dissertation concludes that while there is a serious justification to expect harmonization between the social and fiscal policies of Member States, it does not have necessarily to depend on cosmopolitan grounds.
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