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Phénomène classique en droit privé du travail, l’évolution d’une activité et le sort réservé aux salariés de droit privé qui y sont affectés figure parmi les thèmes fondamentaux du droit social contemporain, et fait, à ce titre, l’objet d’une jurisprudence relativement stabilisée et d’une littérature abondante. La problématique sociale des évolutions d’activités publiques, pour être tout aussi essentielle sinon plus que celle qui irrigue le secteur économique classique, souffre à l’inverse d’un manque d’analyse globale et approfondie, du moins de l’absence d’une mise en perspective de l’ensemble des hypothèses où elle est amenée à être soulevée. L’approche de la présente recherche est donc d’envisager la problématique sociale liée aux évolutions d’activités publiques dans sa globalité, en embrassant l’ensemble des hypothèses génériques concernées tant d’un point de vue organique – nature des personnels concernés comme nature des entités d’origine et d’accueil – que matériel – externalisation d’activités publiques, reprise en régie, décentralisation de compétences, transfert intercommunal de compétences, privatisation d’établissements publics, etc. L’ambition est ici de révéler le caractère primordial de la donnée sociale dans la conduite des évolutions d’organisation ou de gestion des activités publiques, et d’apporter, dans la démarche pratique qui est la nôtre, les clés essentielles à la résolution de la problématique sociale qu’elle peut engendrer, quelque soit l’hypothèse sur laquelle elle porte. Il s’agit, en premier lieu, en fonction de la nature publique et/ou privée des personnels concernés, d’identifier clairement les obligations de transfert des personnels de nature légales - d’ordre interne comme communautaire - ou conventionnelles, et de les confronter à la volonté politique de conserver ou réaffecter ces personnels. Il convient, en deuxième lieu, de préciser les modalités de transfert des personnels concernés. Il s’agit tout particulièrement de vérifier la nécessité d’obtenir un accord exprès de leur part, de formaliser le transfert par la signature par un contrat de travail ou encore de solliciter les institutions représentatives du personnel pour procéder au transfert effectif des agents. Il est, en troisième et dernier lieu, important d’envisager précisément les conséquences du transfert des personnels tant pour la structure d’accueil que pour les agents eux-mêmes, en termes financiers (niveau de rémunération, avantages individuels acquis, etc.) et opérationnels (organisation interne des ressources humaines, répartition des pouvoirs hiérarchiques entre structure d’origine et d’accueil pour les personnels mis à disposition, etc.). / Classical phenomenon in labour law, the changes which happens in an activity’s management or organisation and the resulting question of the employee’s fate appears like one of the most important contemporary labour law’s subject. Despite it concerns public undertakings engaged in economic activities, whether or not they are operating for gain, as well as private undertakings, this dimension is nevertheless well known and characterised by a lack of detailed analysis, at least by a putting in perspective’s lack of all hypothesis concerned. Consequently, this study chooses to consider the social issue following public activities changes in its globality by including all cases concerned, as well in an organic point of vue (employees nature, original structure or welcoming structure nature) then in a material point of vue (public activities externalization, return of an activity under a public control, decentralization, powers’ transfers between local authorities, privatization of public ownerships, etc.). This study’s aim is to reveal the importance of the human element in the event of a change on activity’s management or organisation and to give, in a practical view, the keys to resolve the social issue which belongs to each activity’s changes, whatever is the working hypothesis concerned. First, depending on the public or private nature of the personnel, it should be clearly identified the tranfer’s obligations which could exist according to labour legislation or a collective agreement and to bring them face to political decision to keep or redeploy employees. Then, it must be explained the procedure of transfer. More particularly, it should be confirmed if the transfer needs to be accepted by each employee, to be formalized by a contract signature or as well to be submitted to union companies. Finally, it is important to envisage precisely the transfer consequences as for employers then for employees, in financial (wages, individual or collective benefits, etc.) and operational terms (human resources organisation, management rules between original employer and new employer in case of provided civil servant, etc.).

Les statuts et les règlements des juridictions internationales pénales reconnaissent la plupart des garanties du droit à un procès équitable prévues par les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme. Pourtant, si on examine le volume du contentieux pénal international, nous allons vite nous apercevoir que les allégations relatives à la violation de ce droit occupent une place importante. C’est pourquoi, il nous paraissait nécessaire de déceler et d’analyser les raisons de cette distorsion. Pour faire une telle étude, nous avons préalablement avancé qu’au-delà de la dimension originelle de la procédure pénale internationale visant à mettre en œuvre les règles du droit international pénal, deux autres dimensions se sont confirmées aussi bien à travers les textes que dans la pratique. Il s’agit de la dimension humaniste d’une part et de la dimension managériale d’autre part. Partant de ce constat, nous avons voulu lever le voile sur les impacts de ses dernières sur la mise en œuvre effective du droit à un procès équitable, et ce, en procédant à une analyse critique. Le but de cette démarche est de démontrer que ces dimensions intrinsèques de la procédure pénale internationale, ont des effets directs et indirects sur le caractère équitable des procès pénaux internationaux / The statutes and the rules of international criminal courts recognize most of the guarantees of the right to a fair trial under international instruments on human rights. However, if we examine the size of international criminal litigation, we will soon realize that the allegations relating to the violation of this right take a large place. Therefore, it seemed necessary to identify and analyze the reasons for this distortion. To do such a study, we have previously argued that beyond the original dimensions of the international criminal procedure to implement the rules of international criminal law, two others dimensions were confirmed by the texts and the practice. There are the humanist and the managerial dimensions. With this in mind, we wanted to uncover their impact on the effective implementation of the right to a fair trial, conducting a critical analysis. The purpose of this approach is to demonstrate that these intrinsic dimensions of international criminal procedure have direct and indirect effects on the fairness of international criminal trials

Les enjeux de la quasi-régie (traduction française du « contrat « in house » ») sont multiples car elle constitue avant tout une dérogation aux règles de passation des contrats publics. Elle est de ce fait entièrement conditionnée par cette caractéristique et repose sur une combinaison particulière entre plusieurs modalités liées au fonctionnement des prestataires intégrés et aux relations qu’ils entretiennent avec leurs détenteurs. Seules les situations qui ne sont pas susceptibles de porter atteinte au bon fonctionnement du marché peuvent donc être qualifiées de mécanismes interorganiques. La quasi-régie est ainsi clairement distincte d’autres notions, telles les associations transparentes ou les montages artificiels, et constitue une véritable construction juridique légitime que les acteurs du secteur peuvent manier. Sa malléabilité est toutefois révélée par l’étude des modes d’intervention multiples avec lesquels elle est compatible en France : la société publique locale n’est par exemple qu’un moyen parmi d’autres de la mettre en oeuvre. Cette flexibilité est confirmée par le fait que les disciplines financière et fiscale françaises ne se saisissent pas de ce mécanisme, de telle sorte que la quasi-régie ne constitue pas un mode de gestion intermédiaire entre régie et externalisation. La qualité de contrat spécial, plus précisément celle de « contrat interorganique », semble toutefois pouvoir lui être attribuée car la quasi-régie repose sur une combinaison de circonstances contractuelles et institutionnelles spécifiques qui impliquent avant tout des modalités particulières en termes de passation, sans pour autant exclure certaines singularités en matière d’exécution. / “In-house providing procurements” concern contracts awarded by contracting authorities without application of the procedures laid down in european secondary law. They thus have to be first considered as a derogation, which reveals their stakes but also the way they’ve been shaped. To make sure that it would’nt be used to abuse european law, european institutions have paid special attention to in-house operation’s conditions. In-house contracting parties have to prove the existence of particular conditions relating to the functioning of the contractor and its relations with its holders. Through those characteristics lies the particularity of in-house providing, which can be distinguished from other notions, such as “transparent associations” or “artificial schemes”. This is also a way to affirm in-house procurements’ legitimacy and to make it a real legal construction. This naturally leads to its qualification. Studying its manifestations in french public law makes clear that this construction is not complete. In-house contractor may take many legal forms, which brings to light in-house providing’s flexibility. It also prevents financial and fiscal french law to seize this derogation. In house-contracts can’t therefore be described as a an intermediary governance mode, between outsourcing and internal governance (in-house operations stricto sensu). Nevertheless, in-house providing procurements embody a type of special contracts, “les contrats interorganiques”, which implies particular rules relating to their passation and admits a certain particularity concerning their execution.

En France, depuis les années 1990, la polarité traditionnelle service public / fonction publique est mise en cause par des mesures de privatisation et d'externalisation des services publics d'une part, et par la contractualisation et la « managérialisation » de la fonction publique d'autre part. Ces tendances s'observent également en Chine dans la construction d'un système de services publics à partir des années 1990, et dans l'instauration d'une fonction publique décidée à la fin des années 1980 et entérinée par la loi du 27 avril 2005 « sur les agents publics ». Malgré les divergencespolitiques et culturelles entre les deux pays, on constate non seulement un même mouvement de recul de l'administration publique dans la gestion des services publics, mais aussi l'influence croissante du droit privé sur le droit de la fonction publique. Le droit public, en tant qu'il régit traditionnellement le service public et la fonction publique, est dès lors mis en question tant au niveau de son périmètre qu'au niveau de sa substance. À mesure que la relation entre service publicet fonction publique se distend, la corrélation entre les finalités de l'État et les structures administratives devient moins évidente. Dans ce contexte, la comparaison des droits français et chinois éclaire les transformations en cours du droit public. / In France, since the 1990s, the traditional polarity public service / civil service is questioned by privatization and public services outsourcing on the one hand, and by contracting and "managerialization" of civil service on the other hand. These trends are also observed in China in the construction of a public services system from 1990s, and in the establishment of a civil service decided in the late 1980s and endorsed by the Law of 27 April 2005 on Public Servants. In spite of the political and cultural differences between the two countries, there is a converging movement : the public administration steps back from the public services management, while the private law grows its influence on the civil service law. Public law, as it traditionally governs the public service and the civil service, is therefore challenged both in its scope and in its substance. As the relationship between public services and civil service distends, the correlation between the purposes of state and the administrative structures is less obvious. In this context, the comparison of French and Chinese laws illuminates the ongoing transformations of public law.

Les guerres d’Irak et d’Afghanistan ont vu la réapparition massive de sociétés de mercenariat d’un nouveau genre.Le mercenariat occidental est ainsi passé en moins de vingt ans de structures artisanales, arrimées à la politiquepost-coloniale des grandes puissances, à un stade professionnel et industriel tendant à une transnationalisationcroissante de ses activités. Des bavures de la célèbre Blackwater à l’implication d’employés de CACI dans lescandale de la torture au sein de la prison d’Abu Grahib, en passant par les activités de la tentaculaire Aegis, lessociétés militaires privées, omniprésentes sur le champ de bataille, ont rythmé et marqué le récit de ces guerresmajeures du début du XXIe siècle. Fait crucial : c’est la première fois dans l’histoire des opérations militairesaméricaines qu’on assiste à un basculement de la démographie des forces en faveur du secteur privé. Produit del’économie de guerre permanente et ramifications expéditionnaires du complexe militaro-industriel, ces sociétésreprésentent un changement d’expression de la puissance militaire étatsunienne sans précédent. Cettemercenarisation de l’american way of war est désormais une tendance structurelle de la politique étrangère del’Empire et pourrait bien révolutionner à terme le visage même de la guerre. Cette thèse trace le récit historique deces armées privées, décrit les conditions politiques qui ont permis à ce nouveau marché de la guerre d’émerger etse propose d’analyser la portée sociopolitique de ce phénomène de mondialisation de la violence privée quant à laquestion de l’Etat. Cette question du retour du mercenariat à grande échelle dans la politique étrangère des Etats-Unis permet non seulement de former une hypothèse aiguë sur le déclin de la puissance militaire américaine maisaussi sur les évolutions de l’identité sociohistorique du monopole de la violence étatique. / Iraq and Afghanistan Wars have seen a massive return of mercenary companies of a new genre. The Westernmercenaries have transformed in less than twenty years from craft structures, linked to the post-colonial politics ofgreat powers, to a professional and industrial stage that tends to a growing transnationalization of their activities.From the blunders of the famous Blackwater to the involvement of CACI’s employees in the torture scandal inAbu Ghraib prison, through the activities of the sprawling Aegis, private military companies, everywhere on thebattlefield, have marked and labeled the story of these major wars of the early twenty-first Century. Crucial fact:this is the first time in the history of U.S. military operations that we are witnessing a shift in the demographics offorces in favor of the private sector. Product of the permanent war economy and overseas branches of themilitary-industrial complex, these companies represent an unprecedented change in expression of U.S. militarypower. This mercenarization of the American way of war is now a structural trend of the foreign policy of theEmpire and could eventually revolutionize the face of the war. This thesis traces the history of these privatearmies, described the political conditions that led to the birth of this new market of war, and analyzes the scope ofthis sociopolitical phenomenon of globalization of private violence. This return of mercenaries on a large scale inthe foreign policy of the United States not only help to form a decisive hypothesis on the decline of Americanmilitary power but also on the socio-historical changes of the identity of the State monopoly of violence.

Text in Afrikaans / Coronary artery disease (CAD) is a life-threatening disease. When heart patients in the treatment of their disease, due to certain subjugating discourses practised by the biomedical model or biomedicine, are treated in a way that contributes to their anxiety and they feel themselves marginalised by society, then CAD becomes even more threatening. The narrative-pastoral approach of this study aims to treat heart patients in a way that has a calming effect on them that could assist them to deal with their heart disease more efficiently. This study shows how a heart patient's illness stories can be centralised by means of narrative therapy and how a pastoral and ethical attitude of love and respect can produce a climate that's conducive to better health and well-being. I indicate how my methodology of participatory action research succeeds in making the heart patients active participants to the research project. Their active participation indicates that meaning is not created on their behalf in therapy; rather, they are responsible for the process of richer construction of meaning. I describe how the participants socially co-constructed alternative and richer descriptions of their illness. Futhermore, I point out how their richer descriptions of illness contribute to perceptible and measurable results that are of value to the heart patients. / Koronere hartvatsiekte (KHS) is 'n lewensbedreigende siekte. Wanneer hartpasiente in die behandeling van hul siekte vanwee sekere onderdrukkende diskoerse van siekte vanuit die biomediese model of biomedisyne s6 hanteer word dat dit spanning op hul plaas en deur die samelewing gemarginaliseer word, word KHS des te meer gevaarlik. In hierdie studie gaan dit oor 'n narratief-pastorale benadering wat hartpasiente op 'n kalmerende manier hanteer sodat hulle kan kom tot 'n meer doeltreffende hantering van hul hartsiekte. Hierdie studie toon aan hoe hartpasiente se siekteverhale deur middel van narratiewe terapie gesentreer word en hoe 'n etiese en pastorale gesindheid van liefde en respek 'n klimaat skep wat bevorderlik is vir beter gesondheid en welwese. Ek dui aan hoe my metodologie van deelnemende aksienavorsing daarin geslaag het om die hartpasiente aktiewe deelnemers te maak aan die navorsingsprojek. Hul aktiewe deelname impliseer dat betekenis nie in terapie vir hulle geskep word nie, maar dat hulle self skeppend betrokke is in die proses van ryker betekeniskonstruering. Ek beskryf hoe die deelnemers altematiewe en ryker beskrywings van hul siekte sosiaal ko-konstrueer. Ek dui verder aan hoe hul ryker beskrywings van siekte bydra tot sigbare en meetbare resultate wat vir hartpasiente van waarde is. / Practical Theology / D. Th. (Praktiese Teologie)

Text in Afrikaans / Coronary artery disease (CAD) is a life-threatening disease. When heart patients in the treatment of their disease, due to certain subjugating discourses practised by the biomedical model or biomedicine, are treated in a way that contributes to their anxiety and they feel themselves marginalised by society, then CAD becomes even more threatening. The narrative-pastoral approach of this study aims to treat heart patients in a way that has a calming effect on them that could assist them to deal with their heart disease more efficiently. This study shows how a heart patient's illness stories can be centralised by means of narrative therapy and how a pastoral and ethical attitude of love and respect can produce a climate that's conducive to better health and well-being. I indicate how my methodology of participatory action research succeeds in making the heart patients active participants to the research project. Their active participation indicates that meaning is not created on their behalf in therapy; rather, they are responsible for the process of richer construction of meaning. I describe how the participants socially co-constructed alternative and richer descriptions of their illness. Futhermore, I point out how their richer descriptions of illness contribute to perceptible and measurable results that are of value to the heart patients. / Koronere hartvatsiekte (KHS) is 'n lewensbedreigende siekte. Wanneer hartpasiente in die behandeling van hul siekte vanwee sekere onderdrukkende diskoerse van siekte vanuit die biomediese model of biomedisyne s6 hanteer word dat dit spanning op hul plaas en deur die samelewing gemarginaliseer word, word KHS des te meer gevaarlik. In hierdie studie gaan dit oor 'n narratief-pastorale benadering wat hartpasiente op 'n kalmerende manier hanteer sodat hulle kan kom tot 'n meer doeltreffende hantering van hul hartsiekte. Hierdie studie toon aan hoe hartpasiente se siekteverhale deur middel van narratiewe terapie gesentreer word en hoe 'n etiese en pastorale gesindheid van liefde en respek 'n klimaat skep wat bevorderlik is vir beter gesondheid en welwese. Ek dui aan hoe my metodologie van deelnemende aksienavorsing daarin geslaag het om die hartpasiente aktiewe deelnemers te maak aan die navorsingsprojek. Hul aktiewe deelname impliseer dat betekenis nie in terapie vir hulle geskep word nie, maar dat hulle self skeppend betrokke is in die proses van ryker betekeniskonstruering. Ek beskryf hoe die deelnemers altematiewe en ryker beskrywings van hul siekte sosiaal ko-konstrueer. Ek dui verder aan hoe hul ryker beskrywings van siekte bydra tot sigbare en meetbare resultate wat vir hartpasiente van waarde is. / Philosophy, Practical and Systematic Theology / D. Th. (Praktiese Teologie)

Ce mémoire documente l’utilisation d’outils du Web 2.0 (site Web, médias sociaux, crowdsourcing) dans un processus d’aménagement collaboratif hybride afin de tester et d’évaluer des approches alternatives pour impliquer des participants, citoyens et experts dans la conception de scénarios d’adaptation aux changements climatiques à l’échelle locale. Menée à l’été 2013 dans le cadre du projet Changements climatiques et transformation urbaine, l’étude a permis de tester différentes stratégies d’utilisation de la plateforme de crowdsourcing Crowdbrite alliant collaboration en ligne et concertation face à face. Un constat clair en ressort : les approches collaboratives en ligne offrent plusieurs potentiels pour augmenter les capacités des orchestrateurs et des participants lors de certaines phases du processus d’aménagement collaboratif (mobilisation, information et cueillette de données factuelles). Cependant, la coprésence entre les acteurs demeure essentielle pour aborder des enjeux complexes et intangibles, et primordiale pour atteindre des niveaux d’interaction favorisant la collaboration et la concertation entre les participants. Mots-clés : design urbain, aménagement collaboratif, participation citoyenne, crowdsourcing, Web 2.0. / This master’s thesis presents an engagement strategy using mixed media (Web site, social media, crowdsourcing) in a collaborative planning process taking place in summer 2013 as part of the research-action project Changements climatiques et transformations urbaines. Using the crowdsourcing platform Crowdbrite, the case study tested and compared different engagement strategies (Web collaboration and face-to-face consensus building) to involve citizens and experts in a hybrid collaborative planning process and evaluated its potentials and limits according to the concept of usability. One clear outcome emerged from this experience: collaborative Web strategies hold much potential to increase both orchestrators’ and participants’ capacities when applied to phases of the process like mobilisation, information and data collection. However, the simultaneous presence of stakeholders remains essential to tackle complex and ‘wicked’ urban problems, and to attain interaction levels that promote collaboration between participants. Key words : urban design, collaborative planning, citizen participation, crowdsourcing, Web 2.0.