• Refine Query
  • Source
  • Publication year
  • to
  • Language
  • 171
  • 47
  • 6
  • 6
  • 5
  • 2
  • 1
  • Tagged with
  • 267
  • 123
  • 56
  • 51
  • 45
  • 43
  • 42
  • 37
  • 34
  • 33
  • 31
  • 29
  • 28
  • 26
  • 26
  • About
  • The Global ETD Search service is a free service for researchers to find electronic theses and dissertations. This service is provided by the Networked Digital Library of Theses and Dissertations.
    Our metadata is collected from universities around the world. If you manage a university/consortium/country archive and want to be added, details can be found on the NDLTD website.
201

Essais sur les Crises Financières / Essays on Financial Crises

Moysan, Gwenael 10 December 2013 (has links)
La thèse traite de differents aspects des crises financières et de leur gestion par les régulateurs. Les systèmes financiers complexes, tel le réseau interbancaire, peuvent être modélisés par une approche de type réseau, pour calculer la propagation des faillites et modéliser le risque systémique. Partant d'un réseau d'agents identiquement capitalisés, l'impact d'un ratio de capitalisation est testé selon l'horizon de maximisation des profits des agents. Performante lorsque les agents optimisent en horizon infini, la prévention du risque systémique par ce ratio peut créer d'importants problèmes de liquidité lorsque les agents sont myopes. L'effet des taux d'intérêts sur les bulles de crédit est analysé en partant d'un modèle basé sur une économie de production, dans laquelle les entreprises font face à de rares opportunités d'investissement. Lorsqu'elles investissent, ces entreprises ont recours à de la dette court-terme, limitée à une partie de leur valeur boursière. Dans ce modèle générant des bulles sur les prix des firmes, les taux d'intérêts sur la dette n'ont que peu d'effets sur les prix des firmes. En outre, des réserves sont émises concernant la présence de véritables bulles dans les prix vis-à-vis des concepts historiques. Le précédent modèle est étendu en introduisant une part de dette à long-terme dans le capital des firmes. Dans ce cadre, les valeurs boursières des firmes sont très réactives au taux d'intérêt, étant même discontinues lors de chocs de taux persistants. Par ailleurs, l'économie de production peut atteindre un état bullier: les prix des firmes reflètent les gains de capital uniquement dus à la dette. / Complex financial systems, such as the interbank network, can be naturally captured using a network approach. This allows to calculate contamination of defaults and to model systemic risk. Our network is composed of identically capitalized agents. The effect of a capitalization ratio is determined depending on the maximization horizon of the agents: short-term, myopic or long-term. When agents optimize their payoffs in the long-run, the capitalization ratio is fully effective and prevents systemic risk. However, when agents adopt a myopic behavior, the capitalization ratio may trade systemic risk for liquidity scarcity. Starting from a production economy, in which firms face stochastic investment opportunities, we study the impact of the interest rates on bubbles in firms' prices. Capital of firms is exclusively made of equity, but when facing an investment opportunity, firms may borrow. Precisely, firms access short-term debts, and the amount of the debt is limited to a fraction of the price of their equities. This model seems to recreate bubbles on firms' prices. Unfortunately, interest rates do not affect prices to a large extent, and we may question whether prices of firms include a bubble component, with respect to the standard definition of bubbles: the discounted sum of the incoming cash flows. This previous model is extended by allowing firms to have a permanent debt. Actually, capital of firms is composed of equity and debt. In this case, firms' prices are very sensitive to interest rates, and may be discontinuous when interest rate shocks last over the periods. This model also exhibits a purely bubbly state: prices of firms only represent capitals profits generated by debts, there is no equity.
202

La performance financière des cliniques privées entre déterminants invariants et contingents : étude de 463 cliniques privées françaises de court séjour / The Financial Performance of Private Clinics : a Study of 463 French Private Short-Stay Clinics

Veran, Lucile 26 January 2012 (has links)
Sous l’effet d’une concurrence de plus en plus forte et d’un nouveau système de tarification, les cliniques privées de court séjour françaises sont confrontées à des contraintes économiques de plus en plus nombreuses auxquelles elles tentent de s’adapter. Cette recherche a pour objet d’identifier quels sont les déterminants organisationnels et stratégiques de la performance financière des cliniques privées. Une revue de littérature française et étrangère conduite sur la performance des établissements de santé a révélé la présence de nombreux déterminants de la performance financière. Pour identifier les facteurs influençant celle des cliniques privées, une étude statistique a été réalisée sur la totalité des cliniques privées françaises de court séjour dont les données sont exploitables, soit 463 établissements. Les résultats des statistiques montrent que la performance financière des cliniques privées, mesurée par un score financier et par les ratios financiers le composant, subit l’impact de variables que les directeurs d’établissements peuvent influencer à moyen et à long terme. Le volume et la productivité de la masse salariale employée par les établissements, le volume d’activité, la présence d’un projet stratégique bien défini et dont la mise en œuvre est effective, ainsi que la qualité des soins, celle-ci étant mesurée par les résultats des cliniques privées sur les différentes démarches d’amélioration de la qualité des soins, sont des facteurs qui présentent un fort impact sur la performance financière. / Private short-stay clinics are confronted with increasing economic constraints, to which they are trying to adapt, due to stronger competition and a new system of pricing. This research identifies which are the organizational determinents and financial performance strategies of private clinics. A review of French and foreign literature pertaining to the performance of these health establishments revealed the presence of numerous determinents of the financial performance. To identify the factors influencing the private clinics, a statistical study was performed on 463 French short-term clinics, where the relevent data was available. The results of these statistics indicated that the financial performance of these clinics, as measured by financial scores and ratios, underwent an influential impact in the short and long term. The productivity of the paid employees, the volume of activity, the presence of a well-defined and effective strategic project, so that the quality of the care given, as measured by the results of these clinics on different steps towards improvement on the quality of care, are the factors which presented a strong impact on the financial performance.
203

Le droit financier français peut-il être amené à disparaître ? / Is the french financial law likely to disappear ?

Darras, Vincent 14 December 2011 (has links)
La crise européenne des dettes souveraines est l'occasion de constater l'instauration de nouveaux rapports entre puissances publiques nationales et marchés financiers. A la fois acteur et arbitre de la confrontation des forces du marché, l'Etat se trouve pris dans une logique concurrentielle, libérale et internationaliste qui menace sa capacité à rester la principale source d'édiction de la réglementation financière. Dans un contexte de globalisation et d'autonomisation de la sphère financière, ainsi qu'en raison des impératifs d'efficience et de compétitivité économique qui pèsent sur le droit financier, la notion même de " droit financier français " perd progressivement de son sens. Le renforcement impressionnant de l'action européenne en la matière, l'importation systématique des solutions juridiques anglo-américaines, ou encore la délégation croissante de l'édiction des normes aux experts, menacent le maintien d'un droit financier véritablement français, distinct des autres réglementations nationales. Sans doute, la régulation a vocation à changer d'échelle de manière durable et irréversible, pour accompagner l'intégration internationale des marchés financiers et épouser leur nouvelle dimension régionale, voire mondiale. Plus généralement, les modalités contemporaines de production de la norme financière disqualifient l'appareil étatique comme une source pertinente d'édiction des règles, qui sont toujours plus fines, expertes et évolutives, sans avoir pour autant perdu leur dimension politique. Tel est le dilemme fondamental de la régulation financière moderne, vouée à réconcilier la pertinence économique avec la légitimité démocratique. / The current European sovereign debts crisis is a good opportunity to observe the brand new balance of powers between national public authorities and financial markets. Both an actor and an arbitrator of the interaction between market forces, the State is increasingly following a competitive, liberal and internationalist approach to regulation that threatens its ability to remain the main source of enactment of financial rules. In a context of globalization and empowerment of the financial sphere, and under the economic imperatives of efficiency and competitiveness, the very notion of "French financial law" is losing its significance. The recent and impressive strengthening of the European financial legislation, the systematic importation of Anglo-American legal solutions, as well as the increasing delegation of the law-making to experts, all contribute to threaten the survival of a truly French financial law, distinct from other national regulations. Clearly, financial regulation is on the verge of a new international scaling to sustain the integration of financial markets and adapt to their regional, not to say global, dimension. More broadly, the modern methods of financial law-making tend to discredit the State as a relevant source to enact financial rules, themselves increasingly precise, expert and adaptive, while still quite political. Such is the key dilemma of modern financial regulation, bound to reconcile economic relevance and democratic legitimacy.
204

Les contrats publics à l'épreuve de l'aléa en droit anglais et français / Public contracts facing unforeseen and uncertain events in English and French Law

Gabayet, Nicolas 11 December 2013 (has links)
La question du traitement de l’aléa affectant les contrats publics semble opposer de façon « incommensurable » les droits anglais et français. Si le droit français est doté de règles de droit objectif permettant, dans l’intérêt général, le traitement de l’aléa affectant les contrats publics sans accord des parties, rien de tel n’existe en droit anglais ou la règle de la force obligatoire commande l’intangibilité de l’accord initial. La comparaison anglo-française permet, grâce à cet antagonisme, de mettre en exergue les ressorts profonds du traitement de l’aléa affectant les contrats publics au travers de l’opposition théorique entre force obligatoire et intérêt public. Dans cette perspective, les règles générales permettant, en droit français, le traitement de l’aléa sans accord des parties apparaissent comme étant fondées sur une conception économique et téléologique du contrat et de sa force obligatoire, que l’on peut également identifier dans certains aspects du droit anglais des contrats. En outre, le mode de traitement de l’aléa priviligié en Angleterre aussi bien qu’en France est l’accord de volontés – initial ou subséquent. Néanmoins, les possibilités de modification du contrat en cours d’exécution sont drastiquement limitées par le droit de l’Union européenne. A l’inverse, les stipulations initiales qui tendent à ériger, du fait de la généralisation des clauses standardisées, un régime contractuel autonome de traitement de l’aléa, apparaissent désormais comme le mode incontournable d’adaptation des contrats publics en cours d’exécution. / The question of the treatment of uncertain/unforeseen events affecting public contracts seems to oppose in an immeasurable way English and French laws. While, in French law, general rules provide, in the public interest, the treatment of uncertain/unforeseen events affecting public contracts without the consent of the contractors, no such provisions exist in English law, where the sanctity and intangibility of contract prevails. Thank to this antagonism, the proposed comparison enables to highlight the deep motivations of the treatment of uncertain/unforeseen events affecting public contracts, through the theoretical opposition between sanctity of contract and public interest. In this respect, the general rules allowing, in French law, the treatment of the uncertain/unforeseen events without the consent of the parties appear to be based on an economic and teleological approach of the contract and its biding force. Surprisingly, the latter approach can also be noticed, in some respects, in the English law of contracts. Moreover, the priviledged mean to treat uncertain/unforeseen events in England as well as in France is the agreement of the parties – whether ex ante or ex post. Nonetheless, the possibilities of variating the contract in the course of its performance have been drastically limited by the European Union law. By contrast, the intial terms which tends to erect an autonomous regime of treatment of uncertain/unforeseen events through the spreading of standard terms appear to be the major and indispensable mean of adaptation of public contracts in the course of their performance.
205

Croissance, effet et attractivité des investissements directs étrangers : le rôle des institutions / Growth, effect and attractiveness of FDI : the role of institutions

Trojette, Inès 07 December 2016 (has links)
La présente thèse a pour objectif d'analyser le rôle des institutions sur la croissance économique, et notamment sur l'attractivité et l'effet des investissements directs étrangers (IDE). Pour cela, nous avons utilisé douze indicateurs de mesure de la qualité des institutions et testé leurs effets en retenant un échantillon important de pays développés, en voie de développement et en transition. Notre démarche se décline en trois chapitres. Le chapitre 1 est consacré à l'évaluation de l'effet direct des institutions sur la croissance économique en fonction du niveau de développement des pays étudiés. Les résultats montrent que la qualité des institutions a un effet plus important sur la croissance dans les pays à revenu intermédiaire, en particulier la stabilité politique et la lutte contre la corruption. Pour les pays à revenu élevé le facteur le plus déterminant est le respect des lois et des contrats. Le chapitre 2 analyse l'effet indirect des institutions sur la croissance à travers les IDE. Les résultats mettent en évidence l'existence des seuils institutionnels qui conditionnent l'effet des IDE sur la croissance selon la situation géographique et le niveau de développement des pays. Il ressort notamment que la lutte contre la corruption et l'amélioration de la démocratie sont les canaux travers lesquels les IDE favorisent la croissance dans les pays d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient et d'Asie, la stabilité d gouvernement et le respect des contrats étant les plus importants dans les pays d'Europe et d'Amérique. Le chapitre 3 s'intéresse à l'effet de l'ouverture financière et du développement financier sur l'attractivité des IDE en mettant e évidence le rôle des institutions. Les résultats montrent que pour les pays qui ont libéralisé leur compte de capital, l'entrée d'IDE est plus importante lorsqu'ils disposent d'une bonne qualité institutionnelle. De la même manière, l'attractivité des IDE est favorisée par 1 passif liquide des banques et les crédits au secteur privé, mais il est moindre pour les pays dotés d'importantes ressources naturelle: Les résultats soulignent l'existence d'un seuil institutionnel à partir duquel le poids de la capitalisation boursière et des litres échangé en bourse favorisent l'attractivité des IDE. La confrontation des résultats des chapitres 2 et 3 permet d'avancer que le seuil institutionnel à travers lequel le développement financier améliore l'attractivité des IDE est plus élevé que le seuil à travers lequel les IDE impactent la croissance. Dans les pays e développement en particulier, la qualité des institutions constitue une contrainte plus sévère en termes d'attractivité qu'en termes d'effet des IDE sur la croissance. / This thesis aims to investigate the role of institutions on economic growth, specifically through the attractiveness and the impact of Foreign Direct lnvestment. For this, we use twelve measures of the institutional quality and we test their effects using a set of developed, developing and transition countries. Our approach is divided into three parts. Chapter 1 analyzes the direct effect of institutions on economic growth by level of development of countries. Results show that the quality of institutions has a greater effect on growth in middle-income countries, particularly the effects of political stability and fightinç against corruption. For high-income countries, the most important factors are respect of laws and contracts. Chapter 2 examines the indirect effect of institutions on growth through FDI. Results highlight the existence of institutional thresholds that condition the effect of FDI on economic growth by countries and by level of incarne. It appears that fighting against corruption an improving democracy are the mechanisms through which FDI promotes growth in the MENA and the Asia group, and through the respect of contracts and government stability in the Europe and the America group. Chapter 3 assesses the effect of financial openness and financial development on the attractiveness of FDI by highlighting the role o institutions. Results indicate that countries that have opened their capital account have received more FDI inflows and the effect is higher in countries with good institutional quality. Similarly, FDI attractiveness is enhanced by liquid liabilities and credit to the private sector but is lower in natural resouce endowed countries. The results highlight that countries are able to attract FDI through stock market capitalization and traded only above an institutional threshold. We highlight in this thesis that the institutional level through which financial development impact the attractiveness of FDI is higher than the institutional level through which FDI contributes to growth. ln the developing group, the quality of institutions is an important constraint in term of attractiveness than in terms of the effect of FDI on GDP growth.
206

Spin-glass models and interdisciplinary applications / Modèles de verre de spin et applications interdisciplinaires

Zarinelli, Elia 13 January 2012 (has links)
Le sujet principal de cette thèse est la physique des verres de spin. Les verres de spin ont été introduits au début des années 70 pour décrire alliages magnétiques diluées. Ils ont désormais été considerés pour comprendre le comportement de liquides sousrefroidis. Parmis les systèmes qui peuvent être décrits par le langage des systèmes desordonnés, on trouve les problèmes d’optimisation combinatoire. Dans la première partie de cette thèse, nous considérons les modèles de verre de spin avec intéraction de Kac pour investiguer la phase de basse température des liquides sous-refroidis. Dans les chapitres qui suivent, nous montrons comment certaines caractéristiques des modèles de verre de spin peuvent être obtenues à partir de résultats de la théorie des matrices aléatoires en connection avec la statistique des valeurs extrêmes. Dans la dernière partie de la thèse, nous considérons la connexion entre la théorie desverres de spin et la science computationnelle, et présentons un nouvel algorithme qui peut être appliqué à certains problèmes dans le domaine des finances. / The main subject of this thesis is the physics of spin glasses. After their introduction in the 70s in order to describe dilute magnetic alloys, spin-glass models have been considered prototype models to understand the behavior of supercooled liquids. Among the systems that can be described and analyzed using the language of disordered systems, there are problems of combinatorial optimization. In the first part of the thesis, we consider spin-glass models with Kac interactions in order to investigate the supercooled phase of glass-forming liquids. Afterwards, we show how some features of spin-glass models can be described by ubiquitous results of Random Matrix Theory in connection with Extreme Value Statistics. Finally, from the interaction of spin-glass theory and computer science, we put forward a new algorithm of immediate application in Financial problems.
207

L'assurance dans l'opération de crédit-bail / Insurance in leasing transactions

Koussougbo, Armand 20 December 2014 (has links)
L'opération de crédit bail est un ensemble contractuel dans lequel plusieurs contrats participent à la réalisation d'un but commun. Il s'agit du financement en vue de l'acquisition ou de la construction d'un bien mobilier ou immobilier. L'opération met en scène un contrat principal autour duquel s'agglomèrent d'autres contrats accessoires. La recherche de la sécurité étant « l'obsession » de l'établissement financier, l'opération se traduit par l'exigence par celui ci de diverses assurances dont chacune couvre un risque bien déterminé. L'assurance apparaît ainsi pour l'établissement financier comme le principal pilier sur lequel repose la sécurité du financement. « L'assurance dans l'opération de crédit bail » vise donc à étudier les différentes assurances exigées par l'établissement financier pour se protéger et protéger les intervenants à l'opération et le bien crédit baillé. Le nombre des protagonistes à l'opération, leurs intérêts souvent communs, parfois opposés, les modes de construction retenus, les techniques d'assurance utilisées complexifient l'opération. Cette thèse juge de l'efficacité de l'assurance dans le crédit-bail en appréhendant les droits et obligations des parties au crédit bail et de l'assureur. Sous le prisme de la couverture des risques de l'opération et de la survenance du sinistre, elle identifie les obstacles auxquels peuvent être confrontées les parties au crédit bail et les remèdes pour les surmonter. L'étude de l'assurance dans l'opération de crédit bail, vise ainsi à servir les intérêts pratiques des opérateurs économiques dans un double souci de sécurité et d'efficacité juridique. / The leasing transaction is a contractual package in which several contracts are involved in achieving a common goal. It is a source of funding for the acquisition or construction of a movable or immovable property. This operation features a main contract around which are established other ancillary contracts. In view of financial institutions "obsession" over security, the operation involves the requirement by the latter of various insurances each covering a specific risk. In fact, the institution considers insurance the main pillar for securing the funding."Insurance in Leasing Transactions" therefore aims to explore the various insurances required by the financial institution to protect itself as well as the other parties involved in the transaction and leased property. The number of stakeholders in the transaction; their often common, and sometimes conflicting, interests; the construction methods adopted and the insurance underwriting techniques used are likely to complicate the operation. This thesis assesses the effectiveness of the insurance in leasing by appraising the rights and obligations of the stakeholders of the leasing transaction and the insurer. In terms of hedging, the risks of the transaction and of the occurrence of the insured event, it identifies the obstacles which may be encountered by the parties to the leasing and provides solutions to overcome them. Thus, the study of insurance in leasing operations aims to serve the practical interests of the economic operators, for the sake of both security and legal efficiency.
208

Essays on debt crisis and financial development / Essais sur la crise de la dette et le développement financier

Markovic, Milos 27 March 2017 (has links)
Cette thèse de doctorat représente un effort visant à contribuer à la littérature sur le système d'alerte précoce traitant de la prévision de la crise de la dette souveraine et de la compréhension des comportements d’investissement et de croissance des PME dans le contexte de la crise financière mondiale. Le chapitre 1 adresse les crises de la dette à travers un échantillon d'économies émergentes dans la poursuite d'un modèle d'alerte précoce efficace et précis basé sur trois techniques différentes d'exploration de données. Les chapitres 2 et 3 mettent l'accent sur les mécanismes qui sous-tendent l'investissement et la croissance des PME d'un pays en voie de développement dans le contexte de la CFM. Le chapitre 2, réalisé en collaboration avec Majda Seghir, explore le comportement d'investissement des PME en Serbie relatif à la disponibilité des flux de trésorerie générés en interne dans le cadre de la CFM. Il relie cette sensibilité au niveau de contraintes financières comme approximé par les variables telles que la taille de l'entreprise, la structure de propriété, l'effet de levier et la tangibilité de leurs actifs. Finalement, le chapitre 3, travail conjoint avec Michael Stemmer, s'appuie sur l'idée derrière le chapitre 2 pour étudier l'effet des contraintes financières sur la croissance des PME serbes en utilisant le cadre GMM. Nous opposons nos résultats à une économie avancée en faisant une comparaison avec des entreprises belges. / This doctoral thesis represents an effort aimed to contribute to Early Warning System literature dealing with prediction of sovereign debt crisis and understanding of investment and growth behavior of SMEs inthe setting of the global financial crisis. Chapter 1 deals with debt crises over a sample of emerging economies in pursuit of an efficient and accurate early warning model based on three different datamining techniques. In Chapters 2 and 3 the focus is on the mechanisms behind investment and growth of SMEs in a developing country in the context of GFC. Chapter 2, joint work with Majda Seghir, exploresthe investment behavior of SMEs in Serbia with regard to the availability of internally generated cash flowin the context of GFC. It relates this sensitivity to the level of financial constraints as proxied by variables such as firm’s size, ownership structure, leverage and tangibility of their assets. Finally, Chapter 3, done in collaboration with Michael Stemmer, builds on the idea behind Chapter 2 to investigate the effect of financial constraints on growth of Serbian SMEs using GMM framework. We contrast our results with anadvanced economy by running a comparison with Belgian firms.
209

La privatisation des entreprises industrielles en Algérie : analyse, histoire et développement. / The privatization of industrial enterprises in Algeria analysis, history and development : Analysis, history and development

Saadoun, Ratiba 20 April 2012 (has links)
La privatisation des entreprises industrielles en Algérie a été initiée en 1995 par le PAS (Programme d’Ajustement Structurel) appliqué à une économie qui était en cessation de paiement. La privatisation des entreprises sous l’égide du FMI et de la Banque Mondiale avait donc pour principal objectif d’alléger les dépenses de l’Etat pour rétablir l’équilibre budgétaire et l’équilibre des comptes extérieurs dans le contexte d’une économie en voie de libéralisation progressive. Les mesures du PAS dont la privatisation ne sont pas intégrées dans une politique industrielle. En 2001, une ordonnance stipule que toutes les entreprises sont privatisables. Un tournant a cependant été observé dés 2007 puisque la privatisation des entreprises est intégrée dans une politique industrielle. Elle doit désormais contribuer à freiner la désindustrialisation amorcée durant la décennie 1980 et aggravée par le PAS et à améliorer la compétitivité de l’économie algérienne. Après un échec, le bilan de la privatisation des entreprises s’améliore d’un point de vue quantitatif (dés 2005) et qualitatif (IDE hors-hydrocarbures) particulièrement en 2007, comme le montre notre bilan qui est global et qui traite aussi dans le détail de cas d’entreprises privatisées. Cependant, depuis 2008, le « climat des affaires » marqué par une instabilité juridique, l’interventionnisme, la crise économique mondiale semble peu propice à une privatisation qui pourrait permettre à l’industrie algérienne de sortir de sa dépendance vis-à-vis des hydrocarbures. Nous concluons que malgré quelques rares succès, la privatisation des entreprises en Algérie a échoué parce que ces dernières n’ont pas bénéficié, au préalable de restructuration stratégique. De plus, la privatisation n’a pas été encadrée par des institutions et une politique industrielle efficaces. / The privatization of industrial enterprises in Algeria was initiated in 1995 by the SAP (Structural Adjustment Program) applied to an economy that was insolvent. The privatization of companies under the aegis of the IMF and the World Bank had therefore the main objective to reduce government expenditure in order to restore the balance of both state budget and external accounts in the context of an economy in the process of gradual liberalization. The SAP measures including privatization are not integrated into an industrial policy. In 2001 an ordinance stipulates that all companies can be privatized. A turning point was however observed in 2007 because privatization is integrated into an industrial policy. Privatization must now help to stop the deindustrialization that began during the 1980s and exacerbated by the SAP and to improve the competitiveness of the Algerian economy. After a failure, the privatization results improves by a quantitative point of view (from 2005) and qualitative (non-hydrocarbon FDI), especially in 2007, as shown in our assessment that is global, and dealing also in details of cases of privatized enterprises. However, since 2008, the "business climate" marked by legal instability, interventionism, the global economic crisis does not seem conducive to a privatization that could help the Algerian industry to go out of its dependence on hydrocarbons. We conclude that despite a few successes, the privatization of enterprises in Algeria failed because these last ones have not benefited from prior strategic restructuring. In addition, privatization has not been supervised by effective institutions and industrial policy.
210

L'autorité de régulation des marchés financiers : étude comparative France - Moyen-Orient / The regulatory authority of financial markets : a comparative study France - Middle-East

Wahbi, Nasser 27 October 2015 (has links)
L’existence d’un « régulateur financier » ayant pour mission d’encadrer les marchés financiers est un phénomène répandu qui confronte les systèmes juridiques à une question délicate : celle de l’intégration de ce régulateur dans le paysage institutionnel classique. C’est cette question qui est au coeur de la recherche menée en droit comparé, en France et au Moyen-Orient. D’origine anglo-saxonne, la formule frappe par son originalité fonctionnelle et structurelle. L'appréciation du phénomène passe d'abord par l’étude de la spécificité de la fonction de régulation. Comment appréhender le fait que le régulateur financier cumule des compétences normatives, contentieuses et administratives ? Ne dessaisit -il pas le législateur, le juge et l’exécutif d'une partie de leur activité? L’analyse révèle que la raison d'être du régulateur financier est de fonctionner en complémentarité avec les pouvoirs de l’État. Ne constituant pas un quatrième pouvoir, le régulateur financier diffuse l’art de la régulation résultant de son statut de gendarme de la Bourse et de magistère moral. L’approche fonctionnelle est complétée par une analyse du statut du régulateur financier. Quel positionnement occupe-t-il, alors qu'il combine des éléments privés et publics ? L’étude montre que le régulateur financier résiste aux distinctions classiques. Dépassant les frontières public/privé, il est à mi-chemin entre l'Etat et le marché. Il se nourrit des valeurs du privé par l’association des professionnels dans la régulation, le recours à des mécanismes contractuels pour régler les différends et la soumission au contrôle du juge judiciaire. Mais il maintient en même temps un statut public spécifique en vue d’assurer son indépendance. Il en résulte l'émergence d'un nouveau mode d’action de troisième voie ayant pour objet la mise en oeuvre d'une nouvelle fonction de l'Etat qui est la régulation dont l'avènement nécessite la conception d'une formule institutionnelle inédite. / The existence of a "financial regulator" whose mission is to control the financial markets is a widespread phenomenon that faces legal systems with a delicate issue: that of the integration of this regulator in the classic institutional landscape. It is this question which is at the core of research in comparative law between France and the Middle East. The formula, being of an Anglo-Saxon origin, is intriguing for its functional and structural originality. The evaluation of this phenomenon begins with the study of the specificity of the regulatory function. The question is how to apprehend that the financial regulator combines normative, administrative and litigation functions. Would not it divest the legislator, the judge and the executive of a part of their own activities? The analysis reveals that the purpose of the financial regulator is to function as a complement to the State’s powers. The financial regulator doesn’t constitute a fourth power itself; it rather diffuses the art of the regulation resulting from its status as a markets watchdog and its moral authority. The functional approach is complemented by examining the status of the financial regulator. What position does it occupy while combining both private and public elements? The study shows that the financial regulator is resistant to conventional legal distinctions. It is halfway between the State and the market surpassing by that the boundaries of the public/private law. In fact, it is nourished by private values through associating professionals in the regulation, using contractual mechanisms to resolve disputes, and submission to the judicial court control. However, it maintains, at the same time, a specific public status to ensure its independence. The result is the emergence of a new third mode of action whose purpose is the exercise of a new function of the State, which is the regulation, whose advent requires designing an unprecedented institutional formula.

Page generated in 0.0503 seconds