Cette thèse apporte quatre essais sur les transferts internationaux des migrants, en utilisant une approche macroéconomique. Le premier essai examine empiriquement, sur 14 pays d'Amérique Latine et des Caraïbes, les déterminants macroéconomiques des transferts des migrants. Les trois autres essais portent sur les effets macroéconomiques des transferts des migrants sur les économies des pays en développement. Le deuxième essai évalue quantitativement la contribution des chocs de transferts des migrants dans la fluctuation macroéconomique du Sénégal, en utilisant un modèle d'équilibre général dynamique stochastique. Le troisième essai examine l'effet des transferts sur le taux de change réel en menant une étude empirique sur les pays de la zone Franc CFA. Finalement, le quatrième essai étudie empiriquement l'effet des transferts des migrants sur la volatilité macroéconomique de 87 pays en développement en mettant un accent particulier sur l'interaction entre les transferts et le développement financier.

La construction des garanties réelles dans le Code monétaire et financier s'est faite sans approche coordonnée. Le législateur s'est limité à produire des réponses pragmatiques aux besoins des praticiens, dotant ces garanties d'une souplesse et d'une sécurité renforcées. Or, seul le caractère dérogatoire des mesures qui visent à renforcer la sécurité, face aux procédures collectives notamment, caractérise ce que nous identifions comme des garanties réelles dérogatoires tant des garanties réelles de droit commun que des autres garanties sur actifs financiers. Il convient alors d'en tirer les conséquences pour proposer une construction rationnelle d'une garantie réelle financière unique mais protéiforme. C'est l'entrée en vigueur de la directive 2002/47/CE et sa transposition en droit français qui invitent à envisager un remodelage des garanties sur actifs financiers. Une approche commune et unitaire inspirée par cette directive paraît inévitable pour la cohérence de la matière.

L'objectif de cette thèse est d'étudier le triptyque de la libéralisation, de la mondialisation et de la financiarisation du capitalisme moderne qui a engendré non seulement des conséquences pénibles pour les pays en développement et les économies émergentes au cours des années 1990, mais également une crise dévastatrice pour les économies développées au cours des années 2000 (i.e. des économies "aux systèmes financiers apparemment bien développés "). Dans cette optique, plusieurs corps de recherches théoriques et empiriques ont été identifiés, synthétisés et analysés afin de présenter un débat unique se concentrant sur la nature instable et factice du capitalisme néo-libéral, développé pendant les quatre dernières décennies. Cette thèse a des implications particulières pour la croissance économique et le développement, ainsi que pour la stabilité financière des pays en développement et des économies émergentes, qui ont également adopté ce capitalisme moderne. Par conséquent, cette thèse a été divisée en quatre chapitres. Le premier chapitre traite du lien entre finance et croissance. À cet égard, l'évolution des idées clés, les théories et les recherches empiriques sont présentées pour aboutir à l'analyse de la notion de répression financière, ainsi que ses implications dans les pays en développement et les économies émergentes. Le deuxième chapitre a analysé d'une part les propositions de libéralisation financière, avec un accent particulier sur le Consensus de Washington et la mondialisation financière, et d'autre part l'opposition à la libéralisation financière, en mettant cette fois l'accent sur la critique des structuralistes et des nouveaux institutionnalistes. Le troisième chapitre est, quant à lui, centré sur les implications de la série de crises et de l'instabilité dans la libéralisation et l'ouverture des marchés financiers des économies émergentes d'Asie et d'Amérique latine au cours des années 1990. Enfin, le dernier chapitre aborde l'incidence de la crise actuelle dans les pays développés pour explorer la fragilité des bases de la structure financière mondiale et ses implications dans le cadre de ce capitalisme financier néolibéral, qui exige une structure plus cohérente.

La question des disparités territoriales, pourtant ancienne, se pose aujourd'hui de manière accrue et renouvelée avec l'ouverture européenne et la globalisation qui induisent une concurrence des territoires toujours plus forte. Or, si celle-ci n'est pas maîtrisée, les conséquences peuvent se révéler importantes en termes de cohésion spatiale. Ainsi, une réflexion approfondie sur les outils de traitement de la question sensible des disparités territoriales s'avère tout à la fois pertinente et nécessaire. Nous retenons ici deux types d'intervention publique qui peuvent apparaître aujourd'hui comme les outils les plus significatifs de réduction des disparités territoriales et que nous étudions dans un contexte de mobilité interrégionale. La thèse est donc organisée autour de deux parties bien distinctes, mais complémentaires quant au fond. La Partie I traite de la péréquation financière comme outil de réduction des disparités territoriales. Le Chapitre 1 a pour vocation d'offrir une revue approfondie et raisonnée de la littérature sur la péréquation financière dans un contexte de mobilité des agents économiques et par conséquent dans une perspective d'efficacité économique. Le Chapitre 2 s'inscrit dans la suite du premier et étudie la capacité d'un système transparent de péréquation financière à restaurer l'efficacité économique. La Partie II de la thèse s'intéresse quant à elle à un second instrument de réduction des disparités territoriales, la coopération intercommunale et à son implication sur la pression fiscale. Le Chapitre 3 évalue cette question d'un point de vue théorique tandis que le Chapitre 4 consiste en une analyse empirique appliquée au cas Français. / The question of territorial disparities, although not a new one, appears to be a very topical issue with European opening and globalization. If the higher competition between territories that arises in this context is not controlled, the consequences can be extremely important in terms of social cohesion. Thereby, a detailed analysis about the instruments used to deal with the sensitive issue of territorial disparities is both relevant and necessary. We then focus on two types of public intervention that appear as the most important instruments used in the reduction of territorial disparities and that we analyze in a context of mobility. The thesis is then organized in two parts that are distinct but complement each other. The Part I is interested in the issue of fiscal equalization as a device to reduce fiscal disparities. The Chapter 1 provides a detailed survey of literature on equalization payments in a context of economic agents' mobility and therefore in an economic efficiency perspective. The Chapter 2 is in line with the first one and analyses the ability of a transparent equalization scheme to be efficiency enhancing. The Part II of the thesis studies a second instrument reduction of territorial disparities, inter-municipal cooperation, and its impact on fiscal pressure. The Chapter 3 look at this issue from a theoretical point of view, while the Chapter 4 is an empirical analysis applied to the French case.

L’objectif principal de cette thèse est d’estimer la valeur d’utilité de l’immobilier des entreprises en examinant cet actif aux travers de différents prismes. Nous avons tout d’abord étudié les principales théories macroéconomiques qui régissent la gestion des portefeuilles diversifiés d’actifs, puis mesuré les effets de l’immobilier de l’entreprise sur la perception du couple rentabilité/risque de différents secteurs industriels par l’analyses graphiques et des mesures de corrélation. Nous nous sommes intéressés à deux entreprises représentatives d’industries présentant des singularités fortes : le groupe Casino, que nous avons associé à sa foncière Mercialys, et le groupe Accor. L’étude de ces structures a permis de mettre en lumière des stratégies et des comportements différenciés essentiellement centrés sur la problématique du couple rentabilité/risque. Nous avons souhaité vérifier par la suite les hypothèses émises lors de l’étude de ces deux groupes en nous replaçant dans la perspective plus générale des acteurs et en testant in vivo la perception de la valeur d’utilité de l’immobilier des entreprises. Nous avons pour cela orienté cette recherche vers une approche empirique basée sur une enquête. Nous avons ainsi validé le fait que l’immobilier est essentiellement perçu par les acteurs comme un outil de la gestion du couple rentabilité/risque de la société (et particulièrement de la dette) avec, cependant, des composantes associées plus ou moins affirmés selon le paradigme, les finalités et la perception de la classe d’acteurs qui le considérait. La situation de l’entreprise pouvait de même faire évoluer la nature de cette valeur pour les répondants avec pour objectif systématique la maximisation de leur bien-être. Enfin, nous avons précisé dès le début de cette recherche que cette dernière était marquée par sa temporalité et qu’elle devra être mise à jour dans dix ans à la lumière de données statistiques plus significative sur la durée. / The principal objective of this study is to estimate the utility value of a company’s Real Estate by analysing this asset utilising different methods. In the beginning, we studied the principal theories of macroeconomics which lead to the creation of a diverse portefolio of assets. We then measured the impact of the company’s real estate value on the perception of the profitability/risk ratio within different industrial sectors. To achieve this, we used a graphic analysis tool and we measured the level of correlation between different indexes. We have examined in detail two representative companies of specific indexes which demonstrated strong and unusual strengths: the Casino Group, that we have linked to its Real Estate investment trust Mercialys and the Accor Group. The study of these businesses has allowed us to demonstrate unique strategies and adaptive behaviors based on the optimization of the profitability/risk ratio. We wanted to verify thereafter the specific hypotheses created during the study of these two companies. For that, we adopted a more general approach and we tested in vivo the perception of the utility value of a company’s Real Estate. We oriented the research to an empirical approach based on the survey data. We validated the fact that Real Estate is essentially considered by the people involved in this industry as a tool for managing the profitability/risk ratio of a company (and particularly the level of the debt) with more or less significant additional components according to the paradigm, the objectives and the personal perception of each group within each segment. The current situation of the company could significantly change the perception of the nature of its value for a specific group with the systematic objective of maximizing their position. We specified when we started this research project that this work is relevant to the date it was produced and it has to be updated in ten years with more significant temporal data.

Durant la décennie écoulée, une série de scandales financiers impliquant des firmes d’envergure internationale (Enron, Tyco, Parmalat, etc.) a secoué les places boursières en déclenchant une crise de la confiance chez les investisseurs. L’analyse des cas précités a révélé un recours massif à la fraude et aux manipulations comptables ce qui a relancé le débat autour de la question de la Qualité du Reporting Financier et de l’efficience des mécanismes de gouvernance.En effet, de récents constats révèlent que des problèmes d’agence générés par une structure de propriété complexe caractérisée par la concentration de la propriété familiale et le recours accru aux mécanismes de renforcement du contrôle vont favoriser l’extraction des bénéfices privés par les actionnaires de contrôle au détriment des minoritaires et par conséquent accroître leur l’incitation à la manipulation de l’information comptable et financière offerte et ce pour dissimuler leurs agissements opportunistes.Dans ce cadre, la présente thèse se propose d’étudier dans quelle mesure la structure de propriété complexe peut entrainer des conflits d’agence aggravant les problèmes d’incitation chez l’actionnaire contrôlant en favorisant l’extraction des bénéfices privés via les transactions avec les parties liées et d’analyser l’effet de cette expropriation sur la Qualité du Reporting Financier de l’entreprise.Nous poursuivons trois principaux objectifs. Le premier est de savoir comment les attributs de la structure de propriété complexe vont impacter la consommation des bénéfices privés faite via les transactions avec les parties liées. Le second est d’analyser comment la dissimulation de la consommation des bénéfices privés va impacter la qualité du reporting financier mesurée par la gestion des résultats comptable et réelle et le conservatisme conditionnel et inconditionnel tout en prenant en considération l’interaction entre la gestion des résultats et le conservatisme. Le troisième objectif est de tester, dans le cadre du conflit principal-principal, l’efficience du rôle du conseil d’administration dans la discipline des actionnaires contrôlants à travers la réduction des bénéfices privés ainsi que dans la garantie d’un reporting financier de qualité en s’opposant à la manipulation de l’information.C’est ainsi que sur un échantillon d’entreprises françaises cotées sur l’indice SBF 250 observées sur la période 2001 à 2009 notre étude a révélé que l’excès du contrôle de l’actionnaire ultime est associée à une plus grande consommation des bénéfices privés. Nous relevons également une relation en U inversé entre la concentration de la propriété de l’actionnaire ultime et les bénéfices privés. La présence de plusieurs détenteurs de blocs de contrôle entrainant une contestabilité du contrôle s’oppose à la consommation des bénéfices privés. Nous avons pu valider l’hypothèse de la dissimulation en confirmant l’effet médiateur des bénéfices privés du contrôle dans la relation entre la concentration de la propriété de l’actionnaire ultime et la concentration de la propriété institutionnelle d’une part et la gestion réelle des résultats de l’autre. Nos résultats empiriques confirment l’efficience de l’indépendance du conseil d’administration dans la réduction des bénéfices privés et la gestion des résultats.Mots clé : Bénéfices privés du contrôle, transactions avec les parties liées, structure de propriété complexe, conseil d’administration, gestion des résultats et conservatisme. / During the past decade, a series of financial scandals involving firms of international scope (Enron, Tyco, Parmalat, etc.) has shaken the stock exchanges in triggering a crisis of confidence among investors. The analysis of the aforementioned cases revealed a massive use of fraud and accounting manipulations which has relaunched the debate on the financial reporting quality and the efficiency of corporate governance mechanisms.Recent findings reveal that of agency problems generated by a structure of complex ownership structure characterized by the concentration of the family ownership and the increased use of control-enhancing mechanisms will promote the extraction of private profits by the controlling shareholders to the detriment of the minority and therefore increase their incentives to the manipulation of earnings in order to conceal their opportunistic behavior.In this framework, this thesis proposes to study to what extent the structure of complex ownership may cause conflicts of agency aggravating the problems of incitement in the controlling shareholder in favoring the extraction of private profits via the conclusion of related party transactions and to analyze the effect of this expropriation on the financial reporting quality of the firm.We are pursuing three main objectives. The first is to understand how the attributes of the complex ownership structure can affect the private benefits consumption via the conclusion of related party transactions. The second objective is to analyze how the concealment of the consumption of private benefits will impact the financial reporting quality as proxied by the accounting and real earnings management and the conditional and unconditional conservatism. while taking into account the interaction between earnings management and the conservatism. The third objective is to test, in the context of the principal-principal agency conflict, the efficiency of the role of the board of directors in the discipline of the controlling shareholders through the reduction of private profit as well as in the guarantee of the financial reporting of quality.Our study focuses on a sample of 81 French companies listed on the SBF 250 index observed on the period 2001 to 2009. Our results reveal that the excess of the control of the ultimate shareholder is associated with greater private benefits consumption. We also note an inverted U-shaped relationship between the ultimate ownership concentration and private benefits. The presence of multiple large shareholders causing a contestability of control reduces the private benefits extraction. We validate the private benefits dissimulation hypothesis by confirming the mediating effect of the private benefits of control in the relationship between the ultimate shareholder ownership and the institutional ownership the real earnings management. Our empirical results confirm the efficiency of the independence of the board of directors in the reduction of private benefits and the earnings management. Against all expectation, we note a week effect of the Audit Committee on of financial reporting qualityKey words: Private benefits of control, related party transactions, ownership structure, board of directors, earnings management, conservatism.

À la suite de scandales financiers notoires, et au vu de l’évolution des marchés financiers et des nouvelles technologies, l’Union européenne vient renforcer le cadre législatif européen des abus de marché, au nom de l’intégrité des marchés. Loin de constituer un simple regroupement d’infractions boursières, le concept d’abus de marché pourrait être analysé comme une véritable notion juridique. Dès lors, l’essai d’une définition générique de l’abus de marché permettrait d’en clarifier le domaine et d’en guider sa mise en œuvre. L’étude du sens de la notion d’abus de marché permettrait d’éviter les révisions successives de la norme nationale et européenne afin de conférer à l’abus de marché des règles propices à l’intégrité et à l’efficience du marché. Une fois la notion d’abus de marché définie avec précision, sa lutte préventive ou répressive ne pourra être que renforcée. Pour autant, la nouvelle coexistence de la répression administrative et de la répression criminelle de l’abus de marché en droit financier européen conduit à s’interroger sur l’application du principe non bis in idem en la matière. Afin de rendre effective cette refonte, il est ainsi primordial que le droit de la responsabilité civile vienne soutenir le droit de la répression de l’abus de marché. Finalement, pour maintenir la place financière européenne comme une place concurrentielle, il est essentiel que la refonte de l’abus de marché ne se fasse pas de manière déséquilibrée en faveur de l’impératif d’intégrité et au détriment de l’efficience du marché. On ne doit pas omettre que le droit des abus de marché est un droit économique au service de l’efficience du marché. / Following notorious financial scandals, and looking at the evolution of the financial markets and the new technologies, the European Union has reinforced the market abuse's European legal framework in the name of markets integrity. Far from being a mere grouping of financial offenses, the concept of market abuse could be analyzed as a real legal construct. Henceforth, testing a generic definition of the market abuse would allow clarifying its scope and guiding its implementation. Studying the meaning of the market abuse notion would avoid the successive revision of the national and European norm in order to provide the market abuse rules suitable to the market integrity and efficiency. Once the market abuse notion precisely defined, its preventive or repressive fighting could only be reinforced. However, the new coexistence of the administrative and criminal repressions of the market abuse in European financial law leads to some interrogations regarding the non bis idem principle application. In order to make the recast efficient, it is mandatory for the civil responsibility law to sustain the market abuse repressive law. Eventually, in order to maintain the European financial market competitiveness, it is essential that the market abuse recast is not unbalanced in favor of the integrity requirement and against the market efficiency. We shall not forget that the market abuse law is an economic law serving the market efficiency.

Cette thèse étudie le développement du système financier chinois. Elle dévoile des aspects nouveaux du développement du système financier sur la dernière décennie. Globalement, les résultats montrent que les progrès réalisés vers un système efficient demeurent contrastés. Le premier chapitre montre que le marché obligataire des entreprises non financières est toujours sous influence du gouvernement. Sur la base de cet élément, il est peu probable d’espérer une baisse de la domination du secteur bancaire sur le système financier. Le second chapitre montre que la gouvernance d’entreprise interne reste imparfaite. En analysant les fluctuations des prix des actions au moment de l’annonce d’un changement de P-DG, nous trouvons que le type de propriété de l’entreprise joue une influence majeure sur les conséquences d’une telle décision. Le troisième chapitre révèle que peu de progrès ont été faits en termes de concurrence au sein du secteur bancaire malgré le nombre de nouveaux entrants sur le marché. Cependant, les banques se comportent de façon plus efficiente sur la décennie. Il ne semble pas exister d’arbitrage entre les bénéfices d’une plus grande concurrence et l’efficience du système bancaire en Chine. Le quatrième chapitre montre les effets bénéfiques de la nouvelle réglementation sur les exigences en capital des banques chinoises en termes d’efficience bancaire. Les exigences en capital, en plus de fournir des coussins en capital supplémentaires, apparaissent réduire l’aléa moral entre les actionnaires des banques et leurs créanciers. / This dissertation analyzes the development of the Chinese financial system from different perspectives. It has shed light on the recent advancements of the last decade. Overall, the findings reveal a contrasted picture of the progress achieved towards an efficient system. Chapter 1 has shown that the corporate bond market is still impeded by government influence. Based on this evidence, it is thus very unlikely to expect the banking system to decrease its dominance on the financial system. Chapter 2 also stressed that internal governance mechanisms remain imperfect. By analyzing the market price fluctuations at the time of the announcement of a CEO turnover, we find that ownership type plays a major influence on the expected consequences of such a decision. Chapter 3 revealed that little progress has been made in terms of banking competition despite the increasing number of new entrants in the market. However, banks behaved more efficiently over the decade. No trade-off seems to exist for policy-makers between the benefits of lower banking prices and efficiency of the system. Chapter 4 finally showed the beneficial effects of the capital requirement regulation on bank efficiency in China. Capital requirements, in supplement to provide higher capital buffers, appear to lower moral between banks’ shareholders and debtholders.

Cette thèse de doctorat s'inscrit dans le courant de recherche qui étudie les implications financières associées à une meilleure responsabilité sociale des entreprises (RSE). Après un chapitre préliminaire qui nous permet de présenter la littérature antérieure et de situer notre recherche, nous effectuons trois études empiriques. Dans la première étude, nous étudions l'impact de la RSE sur le risque financier des entreprises (mesuré par le risque total, systématique et spécifique). En utilisant un échantillon de 5716 observations entre 2001 et 2011, nous montrons que les entreprises socialement responsables réduisent significativement leur risque systématique. Les résultats de cette étude suggèrent aussi que ces entreprises disposent d'un capital moral qui absorbe l'impact de potentiels chocs spécifiques. Quant à l'analyse des dimensions de la RSE, nous démontrons que les “ressources humaines” réduisent le plus le risque financier des firmes, suivies par le “ comportement sur le marché” et le “gouvernement d'entreprise”. Dans la deuxième étude empirique, nous nous intéressons à l'impact de la RSE sur la maturité de la dette des entreprises. En utilisant un large échantillon d'entreprises américaines, nous montrons que les entreprises socialement responsables réduisent significativement la maturité de leur dette. Nous montrons aussi que ces entreprises substituent les capitaux propres à la dette long-terme. Un niveau élevé de RSE réduit la proportion des investissements financés par de la dette long-terme et augmente la proportion des investissements financés par des capitaux propres et de la dette court-terme. Dans la troisième étude empirique, nous utilisons un échantillon de 22389 observations entre 1991 et 2012 et nous nous intéressons à la relation entre la RSE et la politique de dividendes. Nous soulignons que les entreprises socialement responsables paient plus de dividendes que les entreprises non socialement responsables. Nous démontrons aussi que les entreprises socialement responsables ont une politique de dividendes plus stable. Globalement, nos résultats empiriques valident nos hypothèses. Ils suggèrent que les entreprises socialement responsables utilisent la maturité de leur dette et leur politique de dividendes comme des mécanismes qui permettent de contrôler les phénomènes de surinvestissement en RSE. Ces mécanismes permettent de renforcer les effets positifs liés à une meilleure RSE (i.e., la réduction du risque). / Corporate Social Responsibility (CSR) is, nowadays, considered one of the most debated topics in both theory and practice. This dissertation investigates some financial implications associated with high CSR involvement. After Synthesizing the existing literature in the field, we perform three empirical studies. The first empirical study examines the impact of CSR on firm financial risk (measured by total, systematic and specific risks). Using a database of 5,716 firm-year observations between 2001 and 2011, we show that a socially responsible firm avoids certain risks acknowledged by the financial market as socially responsible systematic risks, like environment penalties and consumer disloyalty. Socially responsible firms also own a moral capital that reduces the impact of some firm specific shocks and thus the idiosyncratic risk level. It appears that the most important reduction of financial risk is due to the “human resources” sub-rating, followed by “business behavior” and “corporate governance”. The second empirical study investigates the impact of CSR on firm debt maturity. Using a large sample of US firms, we find robust evidence that high CSR firms significantly reduce their debt maturity. Furthermore, high CSR firms substitute shareholders' equity for long-term debt. CSR decreases the extent to which investments are financed with long-term debt and increases the extent to which investments are financed by short-term debt and shareholders' equity. The third empirical study uses a sample of 22,839 US firm-year observations over the 1991–2012 period in order to explore the relationship between CSR and dividend payout policy. We find that high CSR firms pay more dividends than low CSR firms. Moreover, socially irresponsible firms adjust dividends quicker than socially responsible firms: dividend payout is more stable in high CSR firms than in low CSR firms. Additional results show that firms involved in two controversial activities –military business and alcohol – are associated with low dividend payouts, which is likely to be due to the high cost of external funding for these firms. Overall, our results support the expectation that socially responsible firms use debt maturity and dividend payout as mechanisms to avoid CSR overinvestment problems and to maintain the positive effects associated with high CSR strategies (i.e., risk reduction).

La notion d’ « obligation financière » est issue de la directive 2002/47/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juin 2002 concernant les contrats de garantie financière. Il s’agit de la directive Collateral. L’obligation financière est l’obligation garantie par un contrat de garantie financière. La transposition française est intervenue par voie d’ordonnance en 2005. Cette sûreté réelle conventionnelle qui garantit l’exécution des obligations financières bénéficie d’un régime spécial et dérogatoire. Cette garantie est spéciale parce qu’elle vise des personnes spécifiques, celles qui sont soumises à des obligations prudentielles, et des opérations spécifiques, les opérations financières. Cette garantie est dérogatoire, car son efficacité implique de lui conférer une immunité. En effet, la garantie des obligations financières ne saurait être remise en cause en raison de l’application des dispositions de droit des procédures civiles d’exécution et de droit des procédures collectives. En outre, le dispositif Collateral prévoit une règle de conflit de lois désignant la loi de l’État dans lequel est ouvert le compte au crédit duquel les titres financiers sont inscrits. L’étude de l’obligation garantie subit une double influence. La première est celle de la garantie puisque l’obligation financière a été conçue en contemplation de celle-ci. La seconde est celle de la logique collective de l’opération de marché. L’objectif du dispositif est d’assurer la stabilité du système financier, c’est-à-dire des entités qui le composent : les marchés, les intermédiaires et les infrastructures. / The locution "financial obligations" is issued from the directive 2002/47/EC of the European Parliament and of the Council of 6 june 2002 on financial collateral arrangements. The financial obligation is the obligation which is secured by a financial collateral arrangement. The directive has been implemented in France in 2005. The financial collateral arrangment presents a special and derogatory legal system of financial collateral arrangements must be immune to all provisions which couldannhilate its efficiency. Indeed, the provisions of insolvency law and of civil enforcement procedures law, those that wouldinhibit the effective realisation of financial collateral or cast doubt on the valitdity of current techniques such as bilateral close out netting, do not apply to such arrangements. Besides, the directive contains a special conflict law rules. The law of the country where the financial collateral is located, that is to say the law of country in which the relevant account is maintained, is applicable. Thisstudy demonstrates that the financial obligations are impacted by two main influences : first, by this specialguarance, then, by the capital markets multilateral approach. The goal is to protect the performance of the financial obligations in order to protect all the financial system, by insuring its stability.