La notion d’ « obligation financière » est issue de la directive 2002/47/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juin 2002 concernant les contrats de garantie financière. Il s’agit de la directive Collateral. L’obligation financière est l’obligation garantie par un contrat de garantie financière. La transposition française est intervenue par voie d’ordonnance en 2005. Cette sûreté réelle conventionnelle qui garantit l’exécution des obligations financières bénéficie d’un régime spécial et dérogatoire. Cette garantie est spéciale parce qu’elle vise des personnes spécifiques, celles qui sont soumises à des obligations prudentielles, et des opérations spécifiques, les opérations financières. Cette garantie est dérogatoire, car son efficacité implique de lui conférer une immunité. En effet, la garantie des obligations financières ne saurait être remise en cause en raison de l’application des dispositions de droit des procédures civiles d’exécution et de droit des procédures collectives. En outre, le dispositif Collateral prévoit une règle de conflit de lois désignant la loi de l’État dans lequel est ouvert le compte au crédit duquel les titres financiers sont inscrits. L’étude de l’obligation garantie subit une double influence. La première est celle de la garantie puisque l’obligation financière a été conçue en contemplation de celle-ci. La seconde est celle de la logique collective de l’opération de marché. L’objectif du dispositif est d’assurer la stabilité du système financier, c’est-à-dire des entités qui le composent : les marchés, les intermédiaires et les infrastructures. / The locution "financial obligations" is issued from the directive 2002/47/EC of the European Parliament and of the Council of 6 june 2002 on financial collateral arrangements. The financial obligation is the obligation which is secured by a financial collateral arrangement. The directive has been implemented in France in 2005. The financial collateral arrangment presents a special and derogatory legal system of financial collateral arrangements must be immune to all provisions which couldannhilate its efficiency. Indeed, the provisions of insolvency law and of civil enforcement procedures law, those that wouldinhibit the effective realisation of financial collateral or cast doubt on the valitdity of current techniques such as bilateral close out netting, do not apply to such arrangements. Besides, the directive contains a special conflict law rules. The law of the country where the financial collateral is located, that is to say the law of country in which the relevant account is maintained, is applicable. Thisstudy demonstrates that the financial obligations are impacted by two main influences : first, by this specialguarance, then, by the capital markets multilateral approach. The goal is to protect the performance of the financial obligations in order to protect all the financial system, by insuring its stability.

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Face aux nouvelles missions confiées aux universités françaises, une nécessaire évolution de leurs pratiques de pilotage comptable et financier a été amorcée. Dans ce cadre, nous proposons d’analyser le degré de cohérence existant entre le modèle organisationnel actuel du Pilotage Financier Universitaire Français (PFUF) et les évolutions contextuelles auxquelles il est confronté. Pour cela, tout d’abord, nous mettons en exergue trois dimensions d’étude, à savoir celles instrumentale, de gouvernance collective et de gouvernance individuelle, permettant la construction d’une grille d’analyse globale du PFUF. Ensuite, nous mobilisons des approches de terrain complémentaires, dont des études de cas dans 5 universités françaises et une analyse quantitative des réponses de 33 universités à un questionnaire national. Au final, nous observons que le PFUF semble encore reposer sur des outils de gestion financière court-termistes et globaux, suivant une logique élémentaire de surveillance, ainsi que sur une structure mécaniste, liée à un processus décisionnel centralisé, et perturbée par la présence de jeux de pouvoir. Ces résultats permettent non seulement de conclure que le PFUF ne paraît donc pas encore répondre aux nouveaux enjeux actuels, mais aussi de proposer des logiques d’évolution adaptées / Faced with new missions entrusted to French universities, a necessary change of their accounting and financial management practices has been initiated. Within this framework, we propose to analyze the level of consistency between the current organizational model of French University Financial Management (FUFM) and contextual changes it faces. First of all, for that purpose, we highlight three research dimensions, namely instrumental, collective governance and individual governance, permitting to build a global analysis table of FUFM. Then, we mobilize complementary field-based approaches, among them case studies in five French universities and a quantitative analysis of 33 universities responses to a national survey. In the end, we observe that FUFM still seems based on short-termist and global financial management tools, following a basic logic of monitoring, and on a mechanistic structure, linked to centralized decision-making process, and disturbed by the presence of power games. These results permit not only to conclude that FUFM seems not meet the new current challenges, but also to propose adapted evolution axis.

Malgré la diversité des études théoriques et empiriques, la problématique de la relation compte capital – croissance économique reste une question controversée. L’objet de ce travail de recherche consiste donc à expliciter la nature d’une telle relation dans les économies de la région MENA, tout en tenant compte de la qualité institutionnelle. Dans ce contexte, les différentes estimations ont été effectuées par la méthode des moments généralisés (GMM), sur la période allant de 1986 à 2012, pour 11 pays. Les résultats montrent que la corruption et la responsabilité démocratique influencent négativement la croissance économique si la politique de la libéralisation du compte capital est adoptée. Cependant, le terme d'interaction entre la qualité bureaucratique et l'ouverture financière stimulent positivement la croissance économique. Ces résultats suggèrent alors que les avantages de la libéralisation du compte capital sont conditionnés par les facteurs institutionnels. De ce fait, notre thèse contribue aux débats politiques récents sur les mérites et les démérites de la libéralisation du compte capital. En ce qui concerne le lien entre la libéralisation du compte capital et le développement financier en Tunisie, les différentes estimations ont été effectuées par l’approche autorégressive à retards échelonnés (ARDL), sur la période allant de 1986 à 2014. Les résultats obtenus montrent que l’effet positif de l’ouverture sur le développement financier est bien plus important à long terme qu’à court terme. Par ailleurs, les résultats confirment l’impact négatif de la corruption sur le système financier tunisien. / Despite the diversity of theoretical and empirical studies, the question of capital account–economic growth relationship remains a controversial issue. This research aims to complete the existing evidence focusing on MENA countries, while taking into account the institutional quality. In this context, various estimates were made by generalized method of moments (GMM) over the period of 1986–2012 for 11 countries. The results show that corruption and democratic accountability have a significant and negative impact on economic growth if capital account liberalization is enacted. However, the interaction term of bureaucracy quality and financial openness has a significant and positive impact on economic growth. These findings therefore show that the benefits of capital account liberalization are not unconditional, but are likely to depend upon the environment in which the liberalization occurs. Hence, our thesis contributes to the recent policy debates on the merits and demerits of capital account liberalization. As regards the link between capital account liberalization and financial development in Tunisia, the various estimates were made by the autoregressive distributed lag model (ARDL) over the period 1986 to 2014. The results show that the positive effect of opening on financial development is much more important in the long term than in the short term. Moreover, the results confirm the negative impact of corruption on the Tunisian financial system.

La prescription extinctive a fait l’objet de nombreuses études en droit privé ou en droit pénal. Elle constitue à l’inverse un angle mort de la recherche en droit public. La réforme opérée en matière civile par la loi du 17 juin 2008, ainsi que le renouveau contemporain du débat sur l’existence d’une théorie générale des obligations publiques, justifient pourtant une analyse approfondie en droit public. Prenant ses racines dans le Code civil, la prescription extinctive tient une place non négligeable dans les rapports obligataires des personnes publiques. La multiplication des prescriptions propres au droit public, notamment en raison d’impératifs budgétaires, oblige toutefois à identifier ce qu’elle recouvre précisément. Fondée sur la sécurité juridique, elle se distingue d’autres mécanismes similaires en emportant l’extinction de l’exigibilité de l’obligation. De ce fait, elle connaît un essor important et s’étend à la plupart des obligations publiques, même si elle doit être conciliée avec la nécessité d’intérêt général d’obtenir le paiement des obligations.Si la prescription extinctive existe bien en droit public, elle a toutefois été adaptée aux caractéristiques propres de cette matière. Bien que le Code civil ait longtemps imposé le recours aux règles du droit privé, le juge administratif n’en avait pas moins conservé une certaine autonomie. En supprimant l’application du droit privé aux rapports obligataires des personnes publiques, la réforme du 17 juin 2008 a rendu le droit public de la prescription autonome. Cette autonomie devrait néanmoins être consolidée par la voie d’une réforme législative, réorganisant les prescriptions disparates, et comblant les lacunes existantes. Une telle intervention serait également l’occasion de constater l’originalité de la prescription extinctive en droit public. Son fonctionnement (point de départ, suspension, interruption, opposition, renonciation, etc.) reste gouverné par de nombreuses spécificités dues à la double appartenance de la prescription aux règles de la légalité administrative et financière. Elle souligne en définitive l’irréductible spécificité du droit public. / Extinctive prescription has been the subject of numerous studies both in public and private laws. In contrast it is a dead angle in Public Law research. The reform put in place in the civil domain by the June 17, 2008 Act, as well as a renewed interest in the debate about the existence of a general theory of public obligations, warrant a deep analysis. Having its roots in the civil code, the extinctive prescription holds an important place among the contractual or legal relationship of public persons. The significant increase of prescriptions specific to public law, partly due to budgetary need, however requires identifying what it exactly entails. Based on legal certainty, it differs from other mechanisms that are close to it, by leading to the termination of liability for payment. Hence, it sees a significant expansion and now extends to most public obligations, even though it has to be reconciled with the need of general interest to get payment of obligations.If the extinctive prescription does exist in public law, it has however been adapted to the inherent characteristics of this subject. Even though the Civil Code has imposed the use of private law rules for long, the administrative judge had retained some autonomy. By removing the use of private law from contractual or legal relationship of public persons, the June 17, 2008 reform has made prescription in public law independent. This autonomy should be enhanced through a legislative reform, both reorganizing the existing prescriptions and filling existing gaps. Such intervention would be an opportunity to observe the originality of extinctive prescription in public law. Its operation (starting point, suspension, interruption, waiver, etc.) remains governed by numerous characteristics due to dual ownership of prescription to the rules of administrative and financial legality. It eventually highlights the undeniable specificity of public law.

Cette thèse examine l’impact de l’investissement socialement responsable sur le risque et la performance des portefeuilles. Elle s’articule autour de quatre études, dont trois études empiriques. La première étude propose un état des lieux et une analyse critique des risques RSE des portefeuilles. Elle indique que les risques RSE évalués de diverses manières selon les acteurs existent toujours au sein des portefeuilles et évoluent en fonction du contexte institutionnel. Leur niveau peut être plus au moins élevé selon les pratiques RSE des entreprises dans lesquelles les capitaux sont placés. La deuxième étude porte sur l’analyse comparative du risque financier des fonds ISR et des fonds conventionnels. Sur un échantillon de fonds commercialisés en France sur la période 2002-2012, nos résultats montrent que les fonds ISR peuvent avoir un niveau de diversification plus élevé que les fonds conventionnels appariés, quelles que soient les conditions de marché. Il s’agit des fonds ISR investis dans la zone euro et à l’international. Cependant, les fonds ISR investis dans la zone euro, en Europe et en France ont un risque systématique plus important que celui de leurs homologues classiques contrairement aux fonds ISR investis à l’international. La troisième étude analyse le risque financier des portefeuilles construits selon le niveau de performance ESG des entreprises sur la période2002-2014. Ces portefeuilles portent sur des entreprises de la zone euro, mais aussi sur des entreprises américaines. Nos analyses montrent que les portefeuilles américains qui sur-performent globalement ou individuellement sur les trois critères ESG ont un risque financier plus faible que ceux qui sous-performent sur ces dimensions. Pour les mêmes types de portefeuilles, la zone euro affiche un risque spécifique plus faible. Les résultats sur le risque systématique sont influencés par les effets relatifs au secteur d’activité pour les portefeuilles américains et par ceux relatifs au pays pour les portefeuilles de la zone euro. La quatrième étude examine la persistance de la performance financière des fonds ISR et des fonds conventionnels. Elle indique à travers les tests non-paramétriques qu’il n’existe pas de persistance de la performance pour les fonds ISR et les fonds conventionnels. / This thesis examines the impact of socially responsible investment on the risk and performance of portfolios. It is based on four studies, including three empirical studies.The first study proposes an inventory and a critical analysis of the portfolios' CSR risks. It indicates that CSR risks assessed in different ways by the actors still exist within the portfolios and evolve with the institutional context. Their level may be low or high depending on the CSR practices of the companies in which the resources are invested. The second study deals with the comparative analysis of the financial risk of SRI funds and conventional funds. On a sample of funds distributed in France over the period 2002-2012, our results show that SRI funds may have a higher level of diversification than matched conventional matched regardless of market conditions. These are SRI funds invested in the Eurozone and globally. However, regardless of market conditions, SRI funds invested in the Eurozone, Europe and France have a greater systematic risk than their traditional counterparts, contrary to SRI global funds. The third study analyzes the financial risk of portfolios built according to companies’ level of ESG performance over the period 2002-2014. These portfolios cover the Eurozone and the U.S. firms. Our analysis shows that the U.S. portfolios which over-perform on the aggregate ESG criteria or individually on the three ESG criteria have a lower financial risk than those that underperform on these dimensions. For the same types of portfolios, the Eurozone exhibit a lower specific risk. The results on the systematic risk are influenced by the industry-specific effects for the U.S. portfolios and the country-specific effects for the Eurozone portfolios. The fourth study examines the financial performance persistence of SRI and conventional funds. It shows through non-parametric tests that there is no performance persistence for both SRI and conventional funds.

Scale invariance, collective behaviours and structural reorganization are crucial for portfolio management (portfolio composition, hedging, alternative definition of risk, etc.). This lack of any characteristic scale and such elaborated behaviours find their origin in the theory of complex systems. There are several mechanisms which generate scale invariance but maximum entropy models are able to explain both scale invariance and collective behaviours.<p>The study of the structure and collective modes of financial markets attracts more and more attention. It has been shown that some agent based models are able to reproduce some stylized facts. Despite their partial success, there is still the problem of rules design. In this work, we used a statistical inverse approach to model the structure and co-movements in financial markets. Inverse models restrict the number of assumptions. We found that a pairwise maximum entropy model is consistent with the data and is able to describe the complex structure of financial systems. We considered the existence of a critical state which is linked to how the market processes information, how it responds to exogenous inputs and how its structure changes. The considered data sets did not reveal a persistent critical state but rather oscillations between order and disorder.<p>In this framework, we also showed that the collective modes are mostly dominated by pairwise co-movements and that univariate models are not good candidates to model crashes. The analysis also suggests a genuine adaptive process since both the maximum variance of the log-likelihood and the accuracy of the predictive scheme vary through time. This approach may provide some clue to crash precursors and may provide highlights on how a shock spreads in a financial network and if it will lead to a crash. The natural continuation of the present work could be the study of such a mechanism. / Doctorat en Sciences économiques et de gestion / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Depuis quelques années le droit financier, s'est enrichi des règles de bonne conduite, dans le but de répondre aux crises financières successives. Pour beaucoup, les règles de bonne conduite ont contribué à l'accroissement du contentieux judiciaire au détriment des prestataires de service d'investissement. Néanmoins, il s'agit davantage d'une volonté du législateur d’équilibrer les relations contractuelles entre le professionnel de la finance et le non professionnel au moyen de différentes obligations, qui poursuivent une finalité de transparence. En effet la transparence permet aux contractants d'avoir une confiance dans les marchés financiers. La confiance est fondamentale en droit des marchés financiers, car à défaut personne ne voudra investir dans les marchés financiers. A cette fin, les règles de bonne conduite pallient la crise de confiance des investisseurs par le biais d'obligations d'information à degré variable. Ainsi l'information exigée par les règles de bonne conduite permet plus de transparence et autorise une confiance des investisseurs par l’équilibre des relations contractuelles. / In recent years financial legislation, was enriched by the rules of good behavior in order to respond to successive financial crises. For many, the rules of conduct contributed to the increase in criminal litigation at the expense of investment service providers. Nevertheless, it was more of a will of the legislature to balance the contractual relationship between the financial professional and unprofessional through various obligations, pursuing a goal of transparency. Indeed transparency allows contractors to have confidence in financial markets. Trust is fundamental on financial legislation, as if no one will invest in financial markets. To this end, the rules of conduct palliate the crisis of confidence of investors through information to variable degree requirements. Thus the information required by the rules of conduct allows more transparency and allows investor confidence through the balance of contractual relations.

En gestion des entreprises, l’audit est un mécanisme clé de gouvernance en contribuant notamment à améliorer la qualité du reporting financier et réduisant, par là-même, l’asymétrie d’information entre les parties prenantes. Pour assurer un tel dessein, l’audit doit être de bonne qualité, c’est-à-dire, diligenté par des auditeurs à la fois compétents et indépendants. Au plan académique, depuis les travaux fondateurs de Watts et Zimmerman (1979), et DeAngelo (1981), la difficulté d’opérationnalisation de la qualité de l’audit reste présente, compte tenu du caractère inobservable de cette procédure. Fort de ce constat, cette recherche doctorale propose un cadre analytique de l’audit utile à l’étude empirique de ses conséquences économiques pour les parties prenantes de l’entreprise. En premier lieu, dans un contexte institutionnel dit d’audit implicite – l’UEMOA – et à partir d’un échantillon constitué de banques, au cours de la période 2006-2010, nous montrons qu’un audit de qualité s’avère complémentaire aux mécanismes de gouvernance traditionnels. Dans un second temps, dans un contexte institutionnel dit d’audit explicite – la France –, nous proposons une mesure originale de l’indépendance de l’auditeur afin d’étudier ses conséquences économiques pour les sociétés cotées. A partir d’un échantillon constitué de sociétés cotées au CAC All-Tradable, pour la période allant de 2006 à 2013, nous concluons que le renforcement de l’indépendance des auditeurs, aussi bien individuelle que collective, impacte significativement (1) la qualité des états financiers divulgués à travers une amélioration de la qualité des résultats, (2) le comportement des investisseurs à travers le coût du capital et (3) les prévisions des analystes financiers dans le contexte particulier des tests de dépréciation du goodwill. / In business management, audit seems to be a key element of corporate governance which contributes to improve the quality of financial reporting. For this purpose, it plays an essential role in reducing the information asymmetry between stakeholders and in ensuring the credibility of accounting numbers disclosed. Firms must be audited by competent and independent auditors. In this academic area, since the seminal studies of Watts and Zimmerman (1979), and DeAngelo (1981), the operationalization of audit quality remains critical for researchers, because of its unobservable character. This thesis, hereby, proposes an analytical framework for audit and empirically examines the economic consequences of this procedure for stakeholders. On the one hand, focusing on an institutional context of implied audit (i.e. WAEMU), and based on a sample made of commercial banks over 2006-2010, we find that audit quality through mandatory joint audit is complementary to traditional corporate governance mechanisms. On the other hand, under an explicit audit context, we test an original proxy for audit quality and study its economic consequences for French listed companies over the period 2006-2013. Our results suggest that the higher single and joint auditor independence are, (1) the better earnings quality is, (2) the less implied cost of equity is, (3) the higher disclosure on goodwill impairment testing is, which leads financial analysts to greater earnings forecast revisions.

La mondialisation, qui n’est ni l’internationalisation ni la globalisation, est un phénomène en perpétuelle mouvance mû par diverses dynamiques, interactions et interdépendances. La SEC, avec une stratégie unilatéraliste marquée, s’est elle-même adaptée aux évolutions et réactions internationales. Des vecteurs internes d’adaptation ont abouti au développement des caractéristiques de la réglementation de la SEC et sur l’interrégulation de celle-ci. Marques prégnantes d’un nationalisme juridique offensif, l’acculturation juridique de la SEC, ainsi que le développement tentaculaire et subtil de l’extraterritorialité, ont permis à la SEC de s’assurer un rôle moteur, prépondérant à l’échelle internationale, ouvrant la voie et stimulant, de manière positive ou par réaction, les échanges avec ses homologues. Si la SEC participe activement aux logiques de structuration du cadre juridique mondial, ces dynamiques sont parfois paradoxales, mais se complètent nécessairement. La concurrence entre régulateurs doit être dépassée pour privilégier les échanges et collaborations, l’exemple de la coopération transatlantique, elle-même multiforme, constitue un exemple de réussite susceptible de s’appliquer de manière plus large. D’autres pans du multilatéralisme permettent à la SEC d’évoluer et de se développer dans le cadre de la mondialisation financière : il s’agit, d’une part, des protocoles internationaux d’entente ou d’intention – dont elle est bien souvent à l’origine – ou encore de la coopération internationale dans le cadre d’actions juridictionnelles et, d’autre part, des mécanismes internationaux tendant à l’équivalence des réglementations financières. / Globalisation does not equals to internationalization : it constitutes a continuing dynamics moved by diverse interactions and interdependences. The US SEC together whith its significant unilateralist strategy adapted accordingly to international evolutions and reactions. Internal vehicles of adaptation gave rise to the developement of the SEC regulation caracteristics and to its inter-regulation. The SEC legal acculturation and its subtle and ribbon development of extrateritoriality are the direct consequences of the significant offensive legal nationalism of the US financial regulator. The US regulator becam accordingly a leader on the international scale and pioneered – directly or by reaction – exchanges with its foreign counterparts. The SEC actively participate in the structuring process of the worldwilde legal framework : those logics are sometimes paradoxical but necessarily complement one another. Competition among regulators should be avoided in order to favour exchanges and collaboration. The multifaced transatlantic cooperation is a perfect example of success likely to spread more broadly. Other multilateral aspects enable the SEC to evolve within the financial globalization context. Such is the case of multilateral memorandum of understanding and international agreements on enforcement actions and international mecanisms leading to the equivalence of local financial regulations.