L'objectif de cette thèse est d'étudier le triptyque de la libéralisation, de la mondialisation et de la financiarisation du capitalisme moderne qui a engendré non seulement des conséquences pénibles pour les pays en développement et les économies émergentes au cours des années 1990, mais également une crise dévastatrice pour les économies développées au cours des années 2000 (i.e. des économies «aux systèmes financiers apparemment bien développés »). Dans cette optique, plusieurs corps de recherches théoriques et empiriques ont été identifiés, synthétisés et analysés afin de présenter un débat unique se concentrant sur la nature instable et factice du capitalisme néo-libéral, développé pendant les quatre dernières décennies. Cette thèse a des implications particulières pour la croissance économique et le développement, ainsi que pour la stabilité financière des pays en développement et des économies émergentes, qui ont également adopté ce capitalisme moderne. Par conséquent, cette thèse a été divisée en quatre chapitres. Le premier chapitre traite du lien entre finance et croissance. À cet égard, l'évolution des idées clés, les théories et les recherches empiriques sont présentées pour aboutir à l'analyse de la notion de répression financière, ainsi que ses implications dans les pays en développement et les économies émergentes. Le deuxième chapitre a analysé d'une part les propositions de libéralisation financière, avec un accent particulier sur le Consensus de Washington et la mondialisation financière, et d'autre part l'opposition à la libéralisation financière, en mettant cette fois l'accent sur la critique des structuralistes et des nouveaux institutionnalistes. Le troisième chapitre est, quant à lui, centré sur les implications de la série de crises et de l'instabilité dans la libéralisation et l'ouverture des marchés financiers des économies émergentes d'Asie et d'Amérique latine au cours des années 1990. Enfin, le dernier chapitre aborde l'incidence de la crise actuelle dans les pays développés pour explorer la fragilité des bases de la structure financière mondiale et ses implications dans le cadre de ce capitalisme financier néolibéral, qui exige une structure plus cohérente. / The objective of this thesis is to study the triptych of liberalization, globalization and financialization of modern capitalism which has not only came up with distressing consequences for developing and emerging economies during 1990s, but also devastating crisis for developed economies during 2000s - economies with ‘apparently' well-developed financial systems. In this aim, multi-pronged body of theoretical and empirical research has been identified, synthesized and analyzed to present a unique debate focusing on unstable and factitious nature of neo-liberal and finance-led capitalism, developed during last four decades. This dissertation has particular implications for economic growth and development as well as for financial stability in developing and emerging economies which also adopted this modern capitalism. In this aim, this thesis has been divided into four chapters. First chapter is dealing with the relationship between finance and growth. In this regard, evolution of key ideas, theories and empirical research is presented to reach at the concept of financial repression and its implications for developing and emerging economies. Second chapter has analyzed the propositions for financial liberalization with particular emphasis on Washington Consensus and financial globalization as well as the opposition against financial liberalization with particular emphasis on critique by new structuralists and Institutionalists. Third chapter is closely focused on the implications of series of crises and instability in liberalized and open financial markets of emerging economies of Asia and Latin America during late 1990s. Final chapter is using the incidence of current crisis in developed economies to explore the weak foundations of global financial structure and its implications for neoliberal form of finance-led capitalism which demands more consistent financial framework.

Cette thèse est un ensemble de quatre essais indépendants sur la réforme du compte capital dans les pays en développement. Le premier essai analyse théoriquement les effets de la libéralisation du compte capital sur la croissance à long terme en présence de corruption dans le secteur public. Le résultat principal est que la corruption réduit la croissance, en présence d’ouverture financière, à cause de son effet négatif sur l'épargne étrangère. Le deuxième essai examine le lien entre le développement financier et la libéralisation des flux de capitaux pour un échantillon de 90 pays développés et en développement durant la période 1980-2009. Les résultats mettent en évidence le rôle des institutions et l'importance du secteur privé comme conditions pré-requises pour un effet positif de la réforme du compte capital sur le secteur financier. Le troisième essai s’intéresse à la causalité entre la libéralisation des flux de capitaux et la croissance, en utilisant l'approche de Toda et Yamamoto, pour un échantillon de six pays émergents durant la période 1975-2011. Les résultats indiquent une causalité directe allant de la libéralisation du compte capital à la croissance, surtout dans les pays qui ont mis en œuvre des réformes macroéconomiques profondes. Le dernier essai étudie les effets de la libéralisation financière externe sur les variables macroéconomiques en Turquie au cours de la période 1989-2009, en utilisant des données trimestrielles et un modèle VAR. Les résultats indiquent que les flux de capitaux ont des effets variables sur l'économie turque avant et après la crise de 2001, avec surtout des effets positifs sur l’environnement macroéconomique après la crise. / This thesis is a set of four independent essays on the reforms of capital accounts in developing countries. The first essay analyses theoretically the effects of capital account liberalization on long run growth in presence of corruption in the public sector. The main result is that corruption lowers growth opportunities, when the capital account is open, because of its negative effect on foreign savings. The second essay investigates empirically the nexus between financial development and free capital flows using a sample of 90 developed and developing countries over the period 1980-2009. The findings highlight the role of institutional framework and the importance of the private sector as pre-requisites for a significant effect of capital account reform on the financial sector. The third essay sheds light on the causal relationship between free capital movements and economic growth, using the Toda and Yamamoto’s approach, for a selected sample of six emerging countries over the period 1975-2011. The results point out a direct causal relationship going from capital account liberalization to economic growth especially in countries that have implemented deep macroeconomic reforms. The last essay investigates the effects of external financial liberalization on macroeconomic variables in Turkey during the period 1989-2009 using quarterly data within a VAR framework. The findings indicate that capital flows have varying effects on the Turkish economy before and after the crisis of 2001. The evidence supports, particularly, significant effects of freeing financial flows on macroeconomic performance, during the post-crisis period.

La présente thèse analyse la relation entre le régime politique et le système financier. Plus précisément, les investigations empiriques menées dans le cadre de cette thèse visent à étudier le rôle de la démocratie dans le développement et la structure des systèmes financiers. Pour cela, nous procédons en trois étapes. Dans un premier temps, nous examinons l’impact de l’événement de la transition démocratique sur le développement du secteur financier des pays qui sont passés vers un régime démocratique. Ainsi, après avoir défini ce qu’on entend par un système financier développé et mis en évidence les facteurs qui déterminent son évolution, nous montrons que la transition vers un régime démocratique accroît la taille du système financier à moyen et long terme. En revanche, cette dernière n’aura pas d’effet à court terme (chapitre 1). Puis, dans un second temps, nous nous intéressons aux facteurs qui conditionnent l’efficacité de ce régime politique. En effet, étant donné que les échanges d’arguments théoriques témoignent d’un manque de consensus autour de la relation entre la démocratie et le développement, il nous semble que cette question peut s’appréhender autrement à travers la prise en compte du rôle du cadre institutionnel dans l’analyse de cette relation (chapitre 2). Ainsi, nous montrons que la démocratie contribuerait au développement du secteur financier en présence de bonnes institutions, tandis qu’elle briderait son évolution lorsque la qualité des institutions se trouve en deçà d’un certain seuil. Enfin, nous tentons d’élargir la littérature existante en abordant la question du rôle de la démocratie dans l’explication de l’architecture des systèmes financiers (chapitre 3). Après avoir passé en revue les principaux facteurs qui influencent la forme du système financier, nous montrons que le régime politique constitue un facteur déterminant de la structure financière des économies émergentes. Plus précisément, nous trouvons que plus de démocratie réduit la part des financements intermédiés et élargit la place des marchés boursiers. / This thesis analyzes the relationship between the political regime and the financial system. Specifically, the empirical research conducted throughout this thesis aims to study the role of democracy in the development and structure of financial systems. To this end, we proceed in three steps. First, we examine the impact of the event of the democratic transition in the financial development of the countries that have moved towards democracy. Thus, having defined what is meant by a developed financial system and highlighted the factors that determine its evolution, we show that the transition to a democratic regime increases the size of the financial system in the medium and long term. However, it will have no short-term effect (chapter 1). In a second step, we focus on the factors that influence the effectiveness of this political regime. Indeed, since the exchange of theoretical arguments reflect a lack of consensus on the relationship between democracy and development, it seems important to otherwise understand this issue through the consideration of the role of the institutional environment in the analysis of this relationship (chapter 2). Thus, we show that democracy contributes to the development of the financial sector in the presence of good institutions while it hinders its development where institutional quality is below a certain threshold. Finally, we try to extend the existing literature by questioning the role of democracy in the explanation of the financial system architecture (chapter 3). Having reviewed the main factors influencing the shape of the financial system, we show that the political system is a determining factor in the financial structure of emerging economies. More precisely, we find that further democracy reduces the share of intermediated financing and expands the role of stock markets.

La construction des garanties réelles dans le Code monétaire et financier s’est faite sans approche coordonnée. Le législateur s’est limité à produire des réponses pragmatiques aux besoins des praticiens, dotant ces garanties d'une souplesse et d'une sécurité renforcées. Or, seul le caractère dérogatoire des mesures qui visent à renforcer la sécurité, face aux procédures collectives notamment, caractérise ce que nous identifions comme des garanties réelles dérogatoires tant des garanties réelles de droit commun que des autres garanties sur actifs financiers. Il convient alors d’en tirer les conséquences pour proposer une construction rationnelle d’une garantie réelle financière unique mais protéiforme. C’est l’entrée en vigueur de la directive 2002/47/CE et sa transposition en droit français qui invitent à envisager un remodelage des garanties sur actifs financiers. Une approche commune et unitaire inspirée par cette directive paraît inévitable pour la cohérence de la matière. / France has introduced in the Financial and Monetary Code various types of financial collateral arrangements without organising nor recognising such category. Acting on a case by case basis, the legislator has provided pragmatic tools which offer to the security taker a better flexibility together with an improved security through timely and bankruptcy-remote enforcement. The derogatory regimes appear to be the focal point that characterizes all financial collateral arrangements. The intention of this work is to put forward a unified approach which trades the various types of arrangements in the current heterogeneous set up, often overlapping in their scope of application, for a unique multi-fold financial collateral agreement. In doing so, we assess how such a unified approach, close to the method of the EU Collateral directive can, not only be compatible with our legal concepts, but even offer better clarity to the collateral arrangements, and a strengthened legal certainty.

Technique de connection d'un élément juridique à son environnement, l'opposabilité présente un caractère crucial pour les opérations translatives de créances en ce que l'efficacité de l'opération va en dépendre dans un contexte d'enchevêtrement des relations juridiques. L'accomplissement d'une formalité d'opposabilité, distincte du transfert de propriété inter partes et de la possession, va permettre à l'opération de s'intégrer dans le système juridique en paralysant certains événements telles les cessions concurrentes et la procédure collective du cédant. L'allègement constaté du formalisme d'opposabilité appelle une protection adéquate des droits des tiers. La cession ne sera pas hermétique à son milieu, puisque l'opposabilité de certains éléments juridiques va avoir un impact sur l'opération conclue par les parties. Consolidée par la technique d'opposabilité, la cession sera vulnérable au rayonnement de l'objet du transfert ainsi qu'à certains droits réels et personnels externes. / As a technique connecting a legal element to its environment, "opposabilité" is a crucial caracter to assignment of receivables, as it will determine the efficiency of the operation in a context of entanglement of legal relations. The accomplishment of an "opposabilité" formality, distinct from the transfer of the property right between the parties and from possession, will enable the transfert to integrate the legal system by paralysing certains events, as for example competing assignments or the bankruptcy of the assignor. The identified lightening of the "opposabilité" formalism requires an adequate protection of the rights of third parties. The assignment will not be hermetic to its environment, as the radiation of certain legal elements will have an impact ont the contract concluded by the parties. Consolidated by the "opposabilité" technique, the assignment will remain vulnerable to the influence of the object of the transfert and to external real and personal rights.

Depuis le début des années 1980, on observe une augmentation importante du nombre de crises bancaires, combinée en parallèle à un essor important des systèmes financiers. La crise des subprimes de 2007-2008, par sa durée et son intensité récessive sans précédent depuis la Grande Dépression des années 1930, a relancé le débat sur le rôle joué par le développement financier dans l’accroissement de l’instabilité financière et l’amplification des chocs économiques. Or, bien qu’un grand nombre d’études soulignent que le fonctionnement du secteur bancaire constitue un facteur essentiel pour comprendre les dynamiques associées à la survenue ainsi qu’aux conséquences des crises bancaires, aucune analyse économétrique n’a jusqu’à présent évalué précisément l’effet qu’exerce le développement financier, considéré sous l’angle de la taille et de l’activité des intermédiaires financiers, sur l’origine et l’amplification des conséquences des crises bancaires. Il s’agit précisément de l’objectif de cette thèse. Pour cela, nous proposons dans le chapitre I de replacer notre étude dans une perspective de long terme au travers d’une histoire des crises financières du XVIIe siècle jusqu’à nos jours. Puis, sur la base d’un échantillon couvrant les principales crises bancaires qui se sont produites dans les pays développés et en développement durant les quarante dernières années, cette thèse analyse l’effet qu’exerce le développement financier sur les crises bancaires selon quatre dimensions. Nous nous intéressons au rôle que joue le développement financier sur la probabilité d’occurrence (chapitre II), l’amplification de la durée et du coût pour l’économie réelle (chapitre III), ainsi que l’impact redistributif (chapitre IV) des crises bancaires. Les résultats de ces trois chapitres vont dans le même sens et mettent en évidence que des systèmes financiers plus développés sont associés à des crises bancaires caractérisées par une probabilité d’occurrence, une durée, une contraction de la production et une hausse des inégalités de revenus significativement plus importantes. Notre travail apporte donc un éclairage précis et univoque quant au rôle joué par le développement financier tant au niveau des causes que des conséquences des crises bancaires. Dans un environnement international encore marqué par l’impact récessif de la crise des subprimes, la conclusion générale de la thèse soutient l’idée selon laquelle la promotion de la stabilité financière, ainsi que de la capacité de résilience des économies aux chocs passent par la mise en œuvre de la part des gouvernements de mesures visant à limiter de façon plus contraignante la taille et l’activité du secteur bancaire. / Since the beginning of the eighties, there is a significant increase in the number of banking crises at a worldwide level, in parallel with a surge in financial system development. The subprimes crisis, because of its recessive length and intensity without equivalent since the Great Depression of the thirties, has re-launched the debate on the role played by financial development in the amplification of both financial instability and economic shocks. Despite a large number of studies stressing that banking sector is a key factor to understand the outbreak and consequences of banking crises, no econometric analysis as so far assessed precisely the effect of financial development, viewed from the standpoint of both size and activity of financial intermediaries, on the occurrence and consequences of banking crises. It is precisely the goal of this thesis. In chapter I, we put our analysis into a long term perspective by proposing a history of financial crises from the 17th century until now. Then, based on a sample covering the main banking crises that happened in developing and developed countries over the last forty years, the thesis analyzes the effects of financial development on banking crises through four dimensions. We investigate the role played by financial development in the occurrence (chapter II), the duration and the cost for the real economy (chapter III) and also the redistributive impact (chapter IV) of banking crises. The results of these three chapters converge and highlight that more developed financial systems are associated with banking crises that are more numerous, last longer, are more costly for the real economy and lead to a larger surge in economic inequalities. Our work thus brings an insightful analysis of the effect of financial development on the causes and consequences of banking crises. In an international environment still facing the recessive impact of the subprimes crisis, the general conclusion of the thesis supports the view that in order to promote financial stability and a greater ability for economies to deal with negative shocks, governments should implement public policies aiming at strictly limiting the size and activity of the banking sector.

Escopo deste trabalho é a realização de um estudo analítico sobre a regra da repartição objetiva de riscos, introduzida pela Lei nº 11.079, de 30.12.2004, e de suas consequências jurídicas ao equilíbrio econômico-financeiro dos contratos estruturados sob o regime de parceria público-privada, bem como sobre a responsabilidade civil do Estado. Inovação jurídica trazida pela citada Lei nº 11.079/04, a repartição objetiva de riscos entre os parceiros envolvidos nas contratações de parceria público-privada foi objeto de aprofundada reflexão, especialmente no que se refere às posições doutrinárias divergentes sobre o tema quanto à sua abrangência em face ao direito do parceiro privado à manutenção do equilíbrio econômico-financeiro do contrato e à regra constitucional da responsabilidade objetiva do Estado. Uma análise sistemática das principais questões referentes ao instituto das parcerias público-privadas, aos riscos associados a contratos dessa natureza, à teoria das áleas, ao equilíbrio econômico-financeiro e à responsabilidade civil do Estado, foi realizada no curso deste trabalho, consideradas as características próprias do novel instituto em face dos contratos administrativos, regidos pela Lei nº 8.666/93, e das concessões comuns de que trata a Lei nº 8.987/95. A metodologia utilizada no presente estudo analítico apoiou-se em referências teóricas obtidas da revisão de literatura nacional e estrangeira que permitiram, ao final, fossem obtidas algumas conclusões sobre o tema proposto. / Ce travail porte sur une étude analytique de la règle du partage plus objectif du risque, introduite par la Loi 11.079, du 30.12.2004, et de ses conséquences juridiques pour l\'équilibre économique et financier des contrats structurés sous le régime de partenariat public-privé, ainsi que sur la responsabilité de l\'Etat. Autant qu\'innovation judiciaire intentée par la Loi 11.079/04 susmentionnée, le partage plus objectif de risques entre les partenaires impliqués dans le recrutement de partenariat public-privé a été l\'objet d\'une réflexion profonde, concernante surtout les différentes positions doctrinales sur cette question quant à sa portée face au droit du partenaire privé de maintenir l\'équilibre économique et financier du contrat et la règle constitutionnelle de la responsabilité stricte de l\'Etat. Une analyse systématique des questions-clés concernant l\'institut des partenariats public-privés, les risques liés à ces contrats, à la théorie des risques, à léquilibre économique et financier et à la responsabilité civile de l\'Etat s\'est déroulée au cours de ce travail, en tenant compte des caractéristiques particulières du nouvel institut face à dês contrats administratifs, régis par la Loi 8.666/93, et des concessions en commun dont il sagit la Loi 8.987/95. La méthodologie employée dans cette étude analytique a été basée sur des références théoriques provenantes de l\'analyse de la bibliographie nationale et étrangère, qui ont permis, à la fin, obtenir des conclusions a propos du sujet proposé.

L’évolution perpétuelle que connait la comptabilité publique en France notamment, avec l’intégration des règles comptables inspirées du droit privé, ne pourrait guère constituer un acte isolé. Elle est inscrite bien au contraire dans une démarche universelle menée par une volonté commune de rendre les états financiers des états et nations un vrai moyen d’aide à la prise de décision. Les normes comptables de l’état, qui sont inspirées du modèle privé, ont intégré le paysage comptable français et prennent de plus en plus de place en faisant reculer un modèle de comptabilité qui n’a pas subi de changements majeurs depuis son institution. Le droit public financier se trouve ainsi enrichi en matière comptable par de nouvelles dispositions depuis l’avènement de la LOLF en 2001. Désormais, il est prévu expressément que les comptes de l'état doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle de son patrimoine et de sa situation financière. Une disposition consacrée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Par conséquent, cela n’est pas sans conséquences sur le droit et les pratiques budgétaire dans leur sens le plus large / The perpetual evolution of public accounts in France, particularly with the integration of accounting rules inspired by private law, could hardly be an isolated act. On the contrary, it is part of a universal approach driven by a common desire to make the financial statements of states and nations a real means of helping decision-making. State accounting standards, which are inspired by the private model, have become part of the French accounting landscape and are gaining more and more place by pushing back an accounting model that has not undergone major changes since its establishment. Public financial law is thus enriched in accounting matters by new provisions since the advent of the LOLF in 2001. From now on, it is expressly stipulated that the accounts of the state must be regular, sincere and give a faithful image of its heritage and its financial situation. A provision enshrined in the constitutional review of July 23, 2008. Therefore, this is not without consequences on the law and budgetary practices in their broadest sense

Les sociétés cotées constituent un monde à part. Il existe environ 5 000 sociétés cotées sur les marchés réglementés des bourses de l’UE. Même si elles représentent moins de 1 % des entreprises européennes, leur capitalisation boursière s’élève à plus de 70 % du PIB. Parce que ces sociétés ont une importance systémique pour l’économie, la compréhension de leur régime juridique s’avère cruciale. Nous traçons d’abord les contours du droit qui leur est applicable, en partant du niveau supranational parce que le droit européen est la plus importante source à la fois de convergence et de divergence. Cette approche nous permet de discuter si le niveau supranational devrait s’investir de nouveaux secteurs ou pousser l’harmonisation dans ceux déjà réglementés et de faire des prédictions quant à la direction probable ou souhaitable des réglementations. Nous analysons ensuite la causalité de la convergence, ce qui fait ressortir trois types de convergence : imposée, par pression et par rapprochement des circonstances factuelles dans lesquelles les sociétés cotées de l’UE exercent leurs activités. Nous concluons qu’il existe à présent une convergence en matière de droit applicable aux sociétés cotées de l’UE en dépit d’une harmonisation seulement partielle opérée au niveau supranational et que cette convergence s’approfondira sous l’impulsion des forces et des facteurs qui en servent de cause. Cette conclusion appuie la systématisation future des droits nationaux en fonction d’une nouvelle summa divisio entre sociétés cotées et sociétés non cotées. / Listed companies are a world apart. There are approximately 5 000 companies listed on the regulated markets of the EU stock exchanges. Although they represent less than 1 % of the European businesses, their market capitalization amounts to more than 70 % of GDP. Because they have a systemic importance for the economy, the comprehension of their legal regime is crucial. We first establish the boundaries of the applicable law, starting from the supranational level because EU law represents the most important source of both convergence and divergence. This method allows us to establish if the supranational level should extend to new areas of regulation or push for further the harmonization in the areas already regulated and to make predictions regarding the probable or desirable future directions of the regulations. We then analyze the causality of convergence, which shows three main types of convergence : imposed, by pressure and by approximation of the factual circumstances of the environment in which EU listed companies operate. We conclude that presently there is a convergence of national regulations applicable to EU listed companies despite only partial harmonization at the supranational level and that this convergence will deepen as a result of its forces and factors of causality. This conclusion reinforces the arguments for a reorganization of national laws based on a new summa divisio between listed companies and non-listed companies.

Dans le cadre d'un travail sur les pays en développement, cette thèse analyse les effets de la libéralisation du commerce des services financiers sur le développement économique. La théorie prévoit des effets positifs de la libéralisation sur les économies. Cette étude y participe en explorant des nouvelles formes de corrélation entre la libéralisation et le développement économique. La méthode utilisée dans notre recherche est de traiter de la libéralisation du commerce des services en abordant trois de ces aspects. Il s'agit donc de l'aspect théorique, de l'aspect légal et de l'aspect empirique.