Les écrits de Monsieur Haroun BOUCHETA, rassemblés en vue de l’obtention du titre de Docteur en droit, portent sur le droit financier. Depuis 2005, en prenant appui sur ses expériences professionnelles, l’auteur publie régulièrement des articles à destination tant des praticiens que des universitaires. Les écrits rassemblés sont de deux ordres. Premièrement, l’auteur s’intéresse à l’encadrement juridique de certains acteurs des marchés financiers ainsi qu’à celui d’instruments financiers et techniques financières.Parmi les acteurs étudiés, les contreparties centrales tiennent une place importante. Les études de l’auteur portant sur ce thème permettent d’appréhender l’environnement juridique et réglementaire spécifique et de comprendre ses récentes évolutions aux niveaux européen et français. Quant aux instruments financiers et techniques financières ayant fait l’objet de publications, l’auteur s’est essentiellement concentré sur les dérivés et les matières premières. Deuxièmement, d’autres écrits sont plus transversaux, voire prospectifs, puisqu’ils ont trait à des réformes européennes incontournables en matière de réglementation financière. A côté du règlement EMIR, l’auteur a consacré plusieurs études approfondies sur la réforme de la directive concernant les marchés d’instruments financiers (MIF). Ces écrits de droit financier sont accompagnés d’une introduction générale. La première partie s’appuie sur quinze articles publiés et a vocation à mettre en exergue certaines des lacunes de la régulation financière post-crise. Dans la seconde partie, l’auteur s’interroge sur la physionomie actuelle des sources du droit financier et sur le processus d’élaboration des textes. / The writings of Mr. Haroun BOUCHETA, gathered for the title of Doctor of Laws, deal with financial law. Since 2005, drawing on his professional experience, the author regularly publishes articles for both practitioners and academics. The collected writings are of two kinds.First, the author is interested in the legal framework of certain players in the financial markets as well as those of financial instruments and financial techniques.Among the actors studied, central counterparties play an important role. The author's studies on this subject make it possible to understand the specific legal and regulatory environment and to understand its recent developments at European and French levels.As for financial instruments and financial techniques that have been the subject of publications, the author concentrated mainly on derivatives and commodities.Secondly, other writings are more cross-cutting and even forward-looking, as they relate to unavoidable European reforms in financial regulation. In addition to the EMIR regulation, the author devoted several in-depth studies on the reform of the Markets in Financial Instruments Directive (MiFID).These writings of financial law are accompanied by a general introduction. The first part is based on fifteen published articles from the author and is intended to highlight some of the shortcomings of post-crisis financial regulation. In the second part, the author examines the current physiognomy of the sources of financial law and the process of drafting the texts.

Le développement bancaire et financier au Vietnam fait face à de nouvelles conjonctures économiques. Il serait utile d'analyser ce développement dans de nouvelles conditions d'intégration imposées par les normes internationales. La thèse vise à soutenir deux idées : (1) le développement de la relation entre les banques commerciales et les entreprises non publiques, particulièrement les PME, qui résulte des changements de la structure économique du Vietnam - un pays en transition vers l'économie de marché et (2) la micro-finance qui est une innovation permettant une plus grande performance des institutions bancaires et financières vis-à-vis des imperfections du marché ainsi que la réduction de la pauvreté et la pratique de l'usure, dans les zones rurales en particulier.Les grilles théoriques se réfèrent principalement à la théorie néo-institutionnaliste de D.North, à celle du développement financier de King et Lévine, aussi bien qu'à la théorie des complémentarités institutionnelles de Hall & Soskice, et à celle des conventions de Boyer &Orléan. Parmi les principaux résultats que nous avons obtenus, le premier réside dans le résultat positif de la relation entre banques commerciales et les entreprises non-publiques, les PME en particulier. Les banques commerciales contribuent à dynamiser le secteur privé en allouant des crédits et sélectionnant des projets d'investissement et, par conséquent,deviennent un acteur économique important capable de réduire le chômage, promouvoir les affaires et dans une certaine mesure, orienter le développement industriel. A leur tour, les entreprises non-publiques deviennent des clients cibles des banques commerciales et contribuent à créer une nouvelle forme de demande de crédit, de projets d'investissement, du marché du travail, de changements de stratégies d'entreprise et d'évolution des cadres juridiques allant dans le sens facilitant les activités du secteur privé.Le second résultat confirme la corrélation entre le développement économique et le développement bancaire et financier. Le résultat est soutenu par une recherche empirique basée sur une analyse factorielle à partir des données de CEPII 2012. Nous avons réussi à dessiner une carte globale des systèmes bancaires et financiers et localiser la position du Vietnam. Nous observons que le Vietnam se situe dans la zone des pays en émergence, mais à la périphérie, loin des pays développés. Ceci implique qu'il serait utile de se déplacer vers la zone des pays à développement bancaire et financier avancé. Le troisième se trouve dans le résultat positif du rôle de la micro-finance. Cette pratique s'avère efficace dans la réduction de la pauvreté et l'empêchement de l'usure, en particulier dans les régions rurales. Cependant, l'accès au crédit n'est pas facile pour les populations défavorisées à cause de la communication, des spécificités culturelles, du niveau d'éducation,de l'expansion des réseaux ... La micro-finance constitue une innovation permettant de résoudre les problèmes d'asymétrie d'information et d'aléa moral, grâce au contrôle croisé des informations et à la responsabilité réciproque. Cette pratique apporte des preuves du mécanisme d'auto-renforcement prévu par la théorie des conventions, dans le cas de la micro-finance pour les pauvres. En conclusion, le Vietnam, en transition vers une économie de marché, se caractérise par un double changement institutionnel. D'une part, le changement de relation entre les banques commerciales et les entreprises non-publiques, en particulier les PME. Le pays s'oriente vers un secteur privé dont le rôle devient de plus en plus important pour s'adapter à la nouvelle structure économique. D'autre part, l'invasion de la micro-finance devient une alternative efficace pour répondre aux imperfections du marché du système bancaire et financier formel. / The financial and banking development in Vietnam has recently known new challenging economic circumstances. It is useful to analyze this matter to deal with new conditions imposed by the integration process in international norms. This dissertation is devoted to defend two ideas: (1) the development of the relationship between commercial banks and NSOEs, especially SMEs, is a result of change of economic structure of Vietnam, a country intransition, on its way towards a fully market-based economy and (2) micro-finance is a form of innovation making financial-banking institutions more performing in response to market failures as well as in impeding usury and poverty alleviation, especially in rural areas.With different theoretical frameworks mainly based on new-institutionalist vision of D. North, financial development of King and Levine, institutional complementaries of Hall & Soskice, convention theory of Boyer & Orléan, we have had some key findings as following. The first key finding resides in the positive result of the relationship between commercial banks and NSOEs, especially SMEs, in the way that commercial banks contribute to dynamize the private sector by allocating loans and investment selection. Therefore, commercial banks become an important economic agent being able to reduce unemployment, promote businesses and orientate somehow industry development. In its turns, NSOEs, while become target customers of banks, contribute to shape credit demand, project investment, labor market, business strategy changes and legal evolution in the way of facilitating the privatesector.The second finding confirms that the correlation between economic development and financial-banking development does exist. It was proved by empirical study based on a factor analysis from CEPII 2012 databse. We was successful to draw a map and localize precisely the position of Vietnam in the financial-banking world map. And, we saw that Vietnam was located in areas of emerging countries, but merely in peripheral zone far away from developed countries. This suggests an implication that it would be useful to move closer to highly developed countries in the financial and banking sector.The third key finding resides in the positive result that microfinance is proved efficient in poverty alleviation and impeding usury, especially in rural areas; but the accessibility to credit is not easy for poor people due to communication, cultural characteristics, education level, extension of network ... Microfinance is a form of innovation in the way that information asymmetry and moral hazard are well resolved thanks to cross-screening and joint-liability. Micro-finance in Vietnam shows evidence of the process of self-reinforcing mechanism of the convention theory, for the case of micro-finance for the poor. We conclude that on its way to a fully market-based economy, Vietnam in transition is characterized by a double institutional move: on the one hand, the change in relationship between commercial banks and NSOEs, especially SMEs, is moving towards a more important role of the private sector in response to new economic structure; on the other hand, micro-finance invasion becomes an efficient alternative to remedy to market failures of theformal financial and banking system.

Comovement is ubiquitous in financial markets. The evolution of asset characteristics, such as price, volatility or liquidity, exhibits a high degree of correlation across assets---a phenomenon that in this thesis will generically be denoted with the term comovement. The origins of such comovement are legion. In their investment decisions, economic agents are not only influenced by their idiosyncrasies---a large part of investment motivations are shared over a population. Demographics or the political situation can generate constraints that are similar for a large number of people. A country's geography can greatly influence the sectors in which it is most productive, which implies that many people are sometimes subject to the same risk factors. Moreover, it is well known that mimesis is part of human psychology, and that people mimic their peers even when taking personal decisions. For these reasons, and many more, financial markets have a very systematic character, and studying the nature and intensity of such comovement is important from a risk management point of view. <p>This thesis studies comovement in financial markets under three dimensions. First, I consider comovement in equity liquidity. The liquidity of an asset is the ease with which that asset can be bought or sold. Liquidity can be measured in various ways and the first chapter concludes that market movements of two different liquidity measures have the same origin. Second, I study the impact correlation comovement on the price of stocks. The correlations between stock returns and the market return evolve through time and are correlated themselves. The effect of this correlation comovement on asset prices is however ambiguous and there is not enough evidence to depict a clear image. Finally, I develop a model to investigate contagion dynamics in the secondary market for European sovereign bonds over the past two years. More particularly, I study whether changes in the bond price of one specific country have an impact the next day on the average bond price in Europe. The study concludes of that bonds of France, Ireland, Portugal, Spain and Italy have been most contagious, whereas the much more volatile Greek bonds have had little impact on the other European countries. / Doctorat en Sciences économiques et de gestion / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Doctorat en sciences sociales, politiques et économiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

L'avènement des nouvelles technologies a modifié considérablement le marché des valeurs mobilières. Le certificat représentant les actions de personnes morales s'est dématérialisé, facilitant et augmentant la rapidité des échanges, mais en causant de nouveaux problèmes, notamment à cause de l'incertitude juridique entourant les transferts et les sûretés sur les valeurs mobilières et autres actifs financiers. Pour répondre à ces problématiques, le Uniform Commercial Code américain a créé de nouveaux concepts et de nouvelles règles applicables au régime de détention indirecte. S'inspirant du modèle américain, un effort international d'harmonisation a été déployé, comme en témoignent, entre autres, les initiatives de la Conférence de La Haye, d'UNIDROIT et de la Conférence pour l'harmonisation des lois au Canada. C'est ainsi que le Québec a adopté la Loi sur le transfert de valeurs mobilières et l'obtention de titres intermédiés, afin de combler les lacunes d'un régime devenu désuet. Toutefois, le projet de loi s'inscrit-il avec le régime civiliste du Québec? Le particulier peut-il hypothéquer des valeurs mobilières? Où se situent les titres dématérialisés et intermédiés? Nous tenterons de répondre à ces questions en deux temps ; premièrement, nous étudierons l'évolution des régimes de transfert et de sûretés sur les valeurs mobilières et autres actifs financiers ainsi que leurs particularités. Ensuite, nous étudierons la loi québécoise en parallèle avec les différents instruments d'harmonisation et avec le régime civiliste québécois des sûretés. / New technologies changed financial markets. Where securities were represented by certificates, now often, they are dematerialised and held indirectly in order to facilitate and expedite trades. However, this situation caused new problems since the legislation was inadequate to regulate the indirect holding system. The american Uniform Commercial Code enacted a new and unique legislation in order to respond to the legal uncertainty. Following the Americans, an international effort rised in order to harmonise legislation pertaining to the transfers and security interests on securities and other investment properties, namely, the Hague Conference, UNIDROIT and the Uniform Law Conference of Canada, just to name a few. Accordingly, Quebec adopted the Act respecting the transfer of securities and the establishment of security entitlements, in order to respond to the actual discrepancies. However, does the Act integrate itself harmoniously within the civil law tradition? May the private citizen grant a hypothec on securities? Where are situated uncertificated or indirectly held securities? We will attempt to answer these questions in two parts; firstly, we will study the evolution and particulars of the transfers and security interests on securities and other investment properties. Secondly, we will study the Quebec Act in respect with other legislations and with the civil law rules.

L'innovation financière tire avantage de la déconnexion entre forme juridique et substance économique. Les contrats financiers sur actions permettent de répliquer synthétiquement les attributs économiques de la propriété des actions sans organiser le transfert des droits sur la chose. Tandis que le droit des sociétés reconnaît le principe d'autonomie juridique des contrats financiers à l'égard des actions sous-jacentes en attribuant les droits politiques et pécuniaires de l'associé aux seuls titulaires de la propriété juridique des titres financiers, les principes directeurs du droit boursier conduisent à y faire exception face aux perturbations engendrées par ces techniques de dissociation de la forme juridique et de la substance économique. Affichant son pragmatisme, le régulateur boursier saisit la complexité de cette réalité dérivée pour appréhender, au-delà des catégories juridiques formelles, la substance économique des opérations réalisées. Le droit boursier adopte une approche substantielle de l'avoir et du pouvoir au sein des sociétés par actions, pour déterminer notamment l'application des régimes de déclaration des prises de participations significatives et d'offre publique obligatoire. Apparaissent alors les contours d'une méthode raisonnée de régulation de l'innovation financière en droit des sociétés cotées. La démarche que nous proposons opère tant ex ante sur le plan normatif qu'ex post au stade de la sanction. Elle suppose une réflexion d'ensemble sur l'élaboration de la norme en droit des sociétés cotées et les conditions de son application par le régulateur boursier. dans sa double fonction normative et contentieuse. / The dissociation of legal form and economic substance is one of the main drivers of financial innovation. Equity derivatives allow parties to replicate the economic substance of share ownership without transferring the legal title itself. Whereas corporate law acknowledges the autonomy of the financial contract with respect to the underlying shares by granting voting and dividend rights to their sole legal owner, core principles of securities regulation are challenged by transactions taking advantage of the dissociation between form and substance. Taking a pragmatic stance, the regulator addresses the complexity of this derivative reality by grasping the economic substance of such transactions beyond their mere legal form. Recent developments in the major shareholding notification regime and the mandatory tender offer rule indicate an increasing focus on the substance of beneficial ownership and voting power in listed companies. From this evolution emerge the contours of a regulatory approach aiming to tackle the specific issues raised by financial innovation. The approach we advocate operates both ex ante at the normative stage and ex post at the enforcement stage of the regulatory process. It is an invitation to rethink the determinants of securities regulation as well as the role of the securities regulator in the exercise of its dual power to establish norms and to impose sanctions.

La notion de « concurrence » est traditionnellement associée au droit de la concurrence, entendu, dans sa vocation restrictive et européenne, comme le corpus gouvernant ententes et abus de position dominante. Si le droit de la concurrence a vocation à saisir les marchés financiers en vertu du droit commun, force est toutefois d’observer que, animé par une spécificité concurrentielle, le droit financier s’est investi lui-même de la mission consistant à assurer ses propres intérêts concurrentiels : sur les marchés financiers, modèles archétypique de concurrence « pure et parfaite », la concurrence s’est développée non pas dans le cadre des règles communes de la concurrence, mais en dehors de ces dernières. C’est de cette « spécificité concurrentielle » du droit financier que la présente recherche, enrichie des apports notables du droit américain, se propose de rendre compte : bouleversant les monopoles traditionnels et favorisant une dynamique de compétition normative le droit financier organise la concurrence sur les marchés financiers d’abord. Sur le modèle du droit commun de la concurrence, le droit financier assure la protection de la compétition, ensuite, la transparence jouant à cet égard un rôle de premier plan. La confrontation du droit financier au principe de concurrence atteste d’une véritable « spécificité concurrentielle » en matière financière. De façon plus globale, l’analyse conduit à remettre en cause les ordres établis, suggérant une clé de compréhension renouvelée autour d’une nouvelle cohérence : le droit financier ne serait in fine pas réductible à une branche du droit de la régulation tourné par l’ouverture à la concurrence via la mise en œuvre de politiques dites de « libéralisation ». Corrélativement, le droit de la concurrence pourrait ne pas être que le droit de la protection de l’ordre concurrentiel sur le marché des biens et services, les « Grandes libertés » étant appelées à compléter un édifice commun voué non seulement à protéger la concurrence, mais également à l’organiser. Au final, et cela ne serait pas le moindre des paradoxes de souligner la spécificité du droit financier tout en relativisant la notion de « droit de la régulation », avec en point de mire un « droit de la régulation économique ». / The concept of « Competition » traditionally refers to Antitrust Law, heard in its restrictive and European meaning as governing both Trusts and abuse of dominant position. If Antitrust Law is intended to capture financial markets under common rules, however, it is observed that, animated by a competitive specificity, Financial Law has invested himself the task of ensuring its own competitive interest: financial market, competition archetypal models of « pure and perfect » competition, has not developed in the framework of common rules of competition, but outside them. It is precisely this kind of Financial Law’s « competitive specificity » that this research, enriched by notable contributions of US Law, proposes to report here : contesting classic monopolistic positions that have long characterized the financial infrastructures while sustaining a Law competition dynamic, Financial Law organizes competition in financial markets. More, not only does Financial Law organizes competition, it also protects competition, in the context of the influence of common Antitrust principles and market transparency.Financial Law and the competition principle comparison is rich teaching : it allows to demonstrate Financial Law’s competitive specificity. More broadly, the research led to challenge the « established order », suggesting a renewed key to understanding based on a new consistency: Financial Law would ultimately not be reduced to a branch of « Regulation Law », regulating the entire shot the opening to competition through the implementation of « Liberalization » policies. Correlatively, Antitrust Law may not be only confined in the protection of the competitive order on the goods and services market, « European freedoms of Mouvement » being then asked to complete a common building dedicated not only to protect the competition, but also to organize it. In the end, it would not be the least of paradoxes emphasizing the specificity of Financial Law while relativizing the notion of « Regulation Law », in focus with an « Economic Regulation Law ».

Cette thèse s’intéresse aux effets macroéconomiques des envois de fonds des migrants dans les paysen développement. La première partie de la thèse analyse l’effet causal des envois de fonds surplusieurs indicateurs de bien-Être, tandis que la deuxième partie examine l’effet des envois de fondssur la politique publique des pays receveurs. Plusieurs résultats émergent. Premièrement, les envois defonds des migrants réduisent significativement la part des individus travaillant pour moins de 2 dollarset cet effet apparaît renforcé dans un contexte de faible développement financier, forte instabilitémacroéconomique et forte prévisibilité des envois de fonds (Chapitre 1.). Deuxièmement, les envoisde fonds réduisent l’instabilité de la consommation privée et cet effet est d’autant plus important quele niveau de développement financier est faible et que le niveau des envois de fonds est faible. Parailleurs, les envois de fonds absorbent différents types de chocs (Chapitre 2.). Troisièmement, lesenvois de fonds atténuent significativement les effets des catastrophes naturelles sur l’output agrégé,cependant cet effet stabilisateur diminue avec le niveau d’envois de fonds reçus (Chapitre 3.). Ladeuxième partie de la thèse analyse l’impact des envois de fonds des migrants sur la politiquepublique. Premièrement, il apparaît que la contracyclicité des envois fonds contribue à réduire le rôled’assurance joué par la consommation publique dans les pays ouverts sur l’extérieur (Chapitre 4.).Deuxièmement, les envois de fonds réduisent significativement la part des dépenses publiques socialesdans les pays caractérisés par une mal gouvernance (Chapitre 5.). Troisièmement, les envois de fondscontribuent à accroître à la fois le volume et la stabilité du taux de recettes fiscales dans les pays ayantadopté une taxe sur la valeur ajoutée (Chapitre 6.). / This thesis focused on the consequences of remittance inflows in developing countries. The first partexplored the causal impacts of remittances on some indicators of aggregate welfare while the secondpart examined the effects of remittances on public policy. Several results emerged. First, remittanceinflows help reduce the proportion of individuals selling low wages and this effect is stronger in acontext of low level of financial development, high macroeconomic instability and less unpredictableremittances (Chapter 1). Second, remittances have a robust stabilizing impact on the privateconsumption. However, this effect tends to decrease with the levels of remittance inflows and financialdevelopment. Moreover, remittance-Dependent economies seem to be strongly sheltered against thedamaging effects of various types of shocks affecting consumption (Chapter 2). In Chapter 3, theresults highlighted that remittance inflows dampen the positive effect of natural disasters on the outputgrowth volatility. However, this impact was strongly reduced as the level of remittances increased.The second part of the thesis revealed interesting results regarding the effects of remittance inflows onpublic policy. First, remittance inflows reduce the insurance role played by the governmentconsumption in more open economies and this effect is more likely to hold when remittances exhibit acountercyclical behavior (Chapter 4). In Chapter 5, the results showed that the fiscal retrenchmentinduced by remittance inflows, is particularly marked for the public education and health spending incountries characterized by various types of governance problems. Finally, the thesis showed that theeffects of remittances do not only concern the expenditure side but also the revenue side. Remittancesare more likely to increase the fiscal space in receiving economies that rely on the value added taxsystem. In these countries, remittance inflows help increase both the level and the stability of thegovernment tax revenue ratio (Chapter 6).