L'objectif principal de la présente thèse est d'examiner l'impact des mécanismes internes de gouvernance sur le risque fiscal dans le contexte tunisien. Les notions de risque fiscal et de gestion du risque fiscal ont été définies dans un premier chapitre. Un deuxième chapitre présente le fondement théorique de notre étude. La théorie des jeux est présentée en premier lieu. Elle constitue un cadre propice pour analyser les comportements des deux acteurs principaux dans le cadre de cette étude, à savoir l'entreprise et l'administration fiscale, vis-à-vis du risque fiscal. La théorie partenariale de la gouvernance a été mobilisée, en deuxième lieu, afin d'examiner le rôle des mécanismes de gouvernance dans la réduction du risque fiscal. Les hypothèses issues de cette théorie supposent l'existence d'un effet négatif de l'indépendance du conseil, de la séparation des postes de directeur général et de président du conseil d'administration, de l'expertise comptable ou fiscale du comité d'audit et de l'expertise comptable ou fiscale de la fonction d'audit interne sur le risque fiscal. La méthodologie de notre recherche comporte trois étapes. D'abord, une analyse de contenu des arrêts fiscaux rendus en cassation entre les entreprises et l'administration fiscale a permis de dégager les divers types de risques fiscaux des entreprises détectés lors du contrôle et confirmés par la procédure juridictionnelle. Ensuite, l'analyse de contenu des états financiers et des rapports généraux des commissaires aux comptes des sociétés tunisiennes cotées sur une période de cinq ans a mis en évidence la divulgation d'informations sur le risque fiscal et ce conformément aux exigences réglementaires. Enfin, l'analyse de régressions logistiques a permis de mettre en évidence le rôle joué par le conseil d'administration et le conseil externe dans la gestion comptable du risque fiscal. Cette analyse a montré aussi que les acteurs qui exercent un impact sur la gestion comptable du risque fiscal différent entre les entreprises non financières et celles appartenant au secteur financier. Globalement, l'analyse de l'interaction entre le système de gouvernance et le risque fiscal a permis d'identifier les acteurs qui participent activement dans la gestion comptable du risque fiscal Ces acteurs semblent en faveur de la transparence fiscale de l'entreprise à l'égard des actionnaires et de l'administration fiscale. Cette thèse s'insère ainsi pleinement dans la problématique plus générale de la responsabilité sociale de l'entreprise.

Dans ce mémoire, nous examinons le fichage de la délinquance sexuelle dont les divers régimes juridiques reposent sur l’idée que ces contrevenants présentent un risque réel de récidive criminelle. Les données scientifiques sur la délinquance sexuelle relativisent ce risque et attestent qu’il est quasi absent dans un très grand nombre de cas. Il existe donc une dichotomie entre les prémisses du droit et les connaissances issues des sciences sociales et humaines sur cette question. Le fichage de cette délinquance au Canada donne lieu à des mécanismes administratifs provinciaux en plus d’un régime fédéral contenu au Code criminel. Nous émettons l’hypothèse que le fichage provincial emporte de véritables conséquences pénales sur les délinquants sexuels, affectent leurs droits en vertu de l’article 7 de la Charte et contrecarre des principes de justice fondamentale. Ensuite, nous examinons le régime fédéral intégré au Code criminel et nous argumentons que ce mécanisme juridique crée une mesure punitive de la nature d’une peine. Par conséquent, le fichage fédéral devrait être aménagé de façon à satisfaire aux garanties constitutionnelles propres à la peine et aux principes généraux de la détermination de la peine en vertu de la Partie XXIII du Code criminel. Nous concluons que les législateurs successifs ont créé des régimes juridiques régissant le fichage de la délinquance sexuelle en écartant les principes fondamentaux administratifs, criminels et constitutionnels qui devraient présider à l’élaboration des règles concernant ce stigmate de la criminalité. Les tribunaux, par leur interprétation, ont également déqualifié cette stigmatisation de la criminalité sexuelle à titre de peine. Le droit relatif au fichage de la délinquance sexuelle donne donc lieu à une érosion des principes fondamentaux de la justice criminelle et punitive. / In this thesis, we examine tracking mechanisms for sex offenders that are based on the idea that the offenders present a real risk of criminal recidivism. Scientific data on sexual delinquency minimises this risk and shows on the contrary that most sex offenders do not reoffend. There is therefore a discrepancy between the premises of the law and the social and human sciences’ findings on the issue. In Canada, there are provincial administrative tracking schemes as well as a federal mechanism integrated in the Criminal Code. We submit that provincial tracking systems bring true penal consequences on sexual offenders, infringe on their constitutional rights protected by s. 7 of the Charter and violate the principles of fundamental justice. We then examine the federal provisions integrated in the Criminal Code and we argue that this mechanism creates a punitive measure amounting to a punishment and a sentence. Consequently, the federal provisions should be developed in order to satisfy constitutional guarantees relating to a punishment, and should satisfy the general principles of sentencing under Part XXIII of the Criminal Code. We conclude that by creating legal sex offenders tracking mechanisms, legislators have removed the most fundamental principles of administrative, criminal and constitutional law. These principles should guide rule makers with regards to this stigma of criminality. Courts have also disqualified this stigma of criminality from being a punishment. The law relating to the tracking of sex offenders gives rise therefore to an erosion of the principles of fundamental justice in regards to criminal and sentencing law.

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Cette thèse s'intéresse à la gestion du risque climatique par l'utilisation des produits dérivés climatiques. Les travaux réalisés dans le cadre de cette thèse sont une contribution aux aspects statistiques, économétriques et financiers de la modélisation et de l'évaluation des produits dérivés climatiques. Un intérêt particulier a été accordé au contexte marocain aussi bien au niveau du volet qualitatif que quantitatif. En plus des développements théoriques que nous avons apportés (tests statistiques pour vérifier l'impact du climat sur l'économie, amélioration d'un modèle de prévision de la température moyenne quotidienne, confirmation du choix de la température moyenne, au lieu des températures extrêmes, comme sous-jacent pour les contrats basés sur la température, etc.), nous avons proposé des cas de gestion entre opérateurs économiques marocains exerçant des activités sensibles à l'aléa climatique avec des profils de risque différents en leur apportant des solutions de couverture basées sur l'utilisation de produits dérivés climatiques.

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L’objet de la présente étude relève d’une approche technologique du domaine ibérique à la fin de l’Âge du Fer. L’orientation donnée à notre étude est celle d’un intérêt porté à l’origine d’une innovation : les pratiques de cuisson de la céramique ibérique. Il s’agit d’identifier les modalités selon lesquelles s’articulent matières disponibles, techniques et matériaux fabriqués et de mettre en évidence les jeux d’actions et de rétroactions qui existent entre ces trois composantes au sein de la vallée de l’Èbre. L’étude du matériel issu d’un centre de production – l’atelier de potiers du Mas de Moreno (Foz-Calanda, Teruel, Espagne ; iiie-ier s. av. J.-C.) – revêt dans ce cadre un intérêt particulier : en s’attachant à ce qui relève du raté, il devient possible d’isoler les causes du refus et, par contraste, de mettre en évidence les choix caractérisant une situation normale de production. L’analyse des matériaux fabriqués au sein de l’atelier permet alors d’illustrer la complexité des mécanismes en jeu. En s’attachant à l’articulation entre la gestion des aspects thermiques liés à la cuisson et la mise en œuvre d’une matière argileuse aux qualités particulières, il est possible de proposer une restitution des modalités de gestion du risque au cours de la production. L’acceptation d’une part de risque apparaît alors comme un des moteurs de l’innovation, autorisant une évolution progressive des pratiques de cuisson et l’adoption de techniques nouvelles. / This work aims to understand the technological history of Iron Age Iberia, particularly by focusing on Iberian ceramic firing practices. By highlighting feedbacks and interconnections, main objectives of this thesis are the investigation of the links between the pathways of row material, knowhow and products evolution in the Ebro valley. Details investigations were conducted on the potter workshop of the Mas de Moreno (Foz-Calanda, Teruel, Spain; 3rd-1st c. BC). Here the examination of the variety of defects and failures during the production process allowed a specification of the ideal process. The overall complexity of the production process was evaluated by chemical and mineralogical material analysis. Thermal details of ceramic firing and peculiar properties of the used clayey material enabled us, for the first time, to propose a hypothesis on the production risk management. It appears that the acceptance of risk was the driving force for innovation, allowing for a gradual and steady evolution of the firing practices and the adoption of new techniques.

Les pertes de rendement dues au climat sont positivement corrélées. Cela va à l’encontre des principes d’assurance et expose l’assureur à des risques financiers qu’il ne peut supporter seul. Les réassureurs eux-mêmes peuvent être dépassés par les sommes en jeu. Les marchés financiers en revanche possèdent la capacité financière requise et l’effet diversifiant des risques climatiques pourraient intéresser les investisseurs. Une stratégie de gestion du risque systémique consistant pour l’assureur à isoler la partie corrélée du risque rendement et à la transférer aux marchés financiers via des obligations catastrophe est analysée en trois points. Tout d’abord, des modèles de tarification isolant la part systémique du risque sont présentés. Ensuite, la démonstration de la faible corrélation d’une obligation agricole est faite, ainsi que de ses rendements élevés, confirmant son potentiel pour les investisseurs. Enfin, l’évolution de la valeur de marché des compagnies émettrices d’obligations catastrophe est étudiée. Au global, aucun impact n’est détecté. En détail, des émissions répétées favorisent la hausse de la valeur de l’émetteur, et de grosses émissions en favorisent la baisse. Les assurances indicielles sont utilisées comme support de l’étude. Basées sur des proxys de rendement plutôt que sur des rendements réels, elles donnent accès à des bases de données complètes et fiables. Ces travaux contribuent à la littérature restreinte concernant les risques agricoles et leur transfert vers les marchés financiers. Ils fournissent aux assureurs une stratégie alternative de transfert de risque et ouvrent la voie vers des outils innovants d’investissement. / Crop yield insurance comes with loss correlation, impeding the classical insurance risk pooling. Insurers alone cannot face the high exposure entailed by weather risks, which can even fall beyond the reinsurers’ financial capacity. Financial markets appear as a logical risk-transfer solution, investors being potentially interested by the diversifying effect of weather-linked risks. A systemic risk management strategy consisting for the insurer to isolate the correlated component of the crop yield risk and to transfer it to the financial markets through catastrophe bonds is investigated in three points. First, insurance pricing models separating the risk into a systemic and a non-systemic component are presented. Second, the interest for investors to take part in a cat bond based on agricultural risks is analyzed. The low correlation to financial markets of such bonds and their potentially high returns confirm the attractiveness of this new asset class for investors. Finally, the evolution of the market value of cat bonds issuers is studied. No general evolution is identified, but firms used to issue cat bonds may expect their market value to increase, while the firms issuing the largest bonds may expect their market value to decrease. The study is applied to the case of index insurance, based on yield proxys rather than real yields, which provides detailed data for accurate risk quantification. This work contributes to the still limited literature regarding agricultural risks and insurance by describing an integrated systemic risk management strategy providing insurers with alternative risk-sharing solutions and investors with innovative asset allocation opportunities.

Le Transport de Marchandises Dangereuses (TMD) est une activité génératrice de risques en raison de la dangerosité intrinsèque des produits considérés qui peuvent, suite à un accident dans le cadre de cette activité, provoquer des effets graves sur l’environnement, les biens et les personnes (effets toxiques, thermiques, de surpression, ou pollution).L’activité TMD se décompose en trois phases : le transport, la manutention (chargement déchargement) et le stationnement. Afin de réduire les risques générés par l’activité TMD, une réglementation internationale a imposé des mesures techniques (prescriptions relatives à la construction et à l’utilisation des colis et des citernes, agréments des véhicules et des récipients) et préventives (formation des intervenants au transport et à la manutention des MD, règles de circulation).Toutefois, cette réglementation, appliquée en France à travers l’arrêté TMD et ses annexes, ne permet pas, pour des sites accueillant de nombreuses marchandises dangereuses (comme les ports, les gares de triage et les aires autoroutières), de mettre en place des mesures préventives et techniques spécifiques adaptées à un contexte local. En effet, l’exploitation d’une d’infrastructure de transport (comme un port accueillant des marchandises dangereuses) nécessite ses propres règles d’exploitation permettant de gérer un trafic de marchandises dangereuses hétérogène, important et régulier (voire quotidien), afin de réduire les risques liés au transport, à la manutention, au stationnement ainsi qu’à la concentration de produits dangereux sur un même site.L’étude de dangers TMD, imposée par la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003, est venue compléter les outils réglementaires existants, afin d’aider certains sites à forte concentration de marchandises dangereuses (définis par le décret n° 2007-700 du 3 mai 2007) à évaluer et gérer les risques générés par l’activité TMD (ou « risque TMD »).Ce travail de thèse s’inscrit donc dans un cadre réglementaire précis et s’est attaché à produire des connaissances réglementaires, scientifiques et opérationnelles, afin de mettre en œuvre et d’éprouver l’applicabilité d’une méthodologie ministérielle d’analyse de risques (définie par l’arrêté du 18 décembre 2009) pour des ouvrages accueillant des marchandises dangereuses. / Transportation of Dangerous Goods (TDG) is a risk-generating activity due to the intrinsic hazard of the products concerned which may, following an accident in the course of this activity, cause serious effects on the environment, property and people (toxic, thermal effects of overpressure, or pollution).The TDG activity is divided into three phases: transport, handling (loading and unloading) and parking. To reduce the risks generated by the TDG activity, international regulations imposed technical measures (requirements for the construction and use of tanks and packages, approvals of vehicles and containers) and preventive measures (training of stakeholders transportation and handling Dangerous Goods, traffic rules).However this rule, applied in France through the order TGD and its annexes, does not allow for hosting many dangerous goods sites (such as ports, rail yards and motorway areas), to develop specific preventive and technical measures adapted to the local context. Indeed, the operation of a transport infrastructure (such as hosting dangerous goods port) requires its own operating rules to manage traffic of dangerous goods heterogeneous, large and regular (even daily) to reduce the risks associated with the transport, handling, parking and the concentration of hazardous substances on the same site.The hazard study of TDG, imposed by Act No. 2003-699 of 30 July 2003, complemented the existing regulatory tools to help some sites with high concentrations of dangerous goods (as defined by the Decree n ° 2007 - 700 of 3 May 2007) to assess and manage the risks generated by the TDG activity (or "TDG risk").This thesis is therefore part of a clear regulatory framework and is committed to produce scientific knowledge and operational regulations, to implement and test the applicability of a departmental risk analysis methodology (defined by the decree of 18 December 2009) for hosting dangerous goods sites.

Comment assurer un développement à risques limités alors que marchés et technologies sont inconnus? Ces situations ne peuvent pas être gérées par les stratégies existantes comme market pull ou techno push; et le processus type « trial and learning » apparaît trop coûteux et imprévisible. Or certaines industries comme les semi-conducteurs doivent organiser des développements technologiques à coûts et risques contrôlés, alors que les inconnues techniques et commerciales sont très importantes. Dans ces situations le sucés coïncide avec l'existence des technologies génériques. Mais comment concevoir ces technologies génériques? La thèse modélise la conception des technologies génériques et étudie des modelés d'action collective associés.Ce travail débouche sur quatre résultats principaux : 1) Une stratégie de gestion du risque original, consistant à identifier un « common unknown » ; 2) Un travail de modélisation et de simulation précisant les critères de contingence de cette nouvelle stratégie; 3) La caractérisation de concepts génériques et de processus de conception de généricité a l'aide des théories de la conception les plus récentes; 4) Une nouvelle figure managériale, le « cross-application manager», indispensable pour le succès de la conception de technologies génériques. / Can a company organize development with controlled risk while promising markets and eligible technologies are yet unknown? These situations cannot be handled with classical techno push or market pull strategies; and "trial and learning" processes are too unpredictable and too costly while facing with unknowns in high-tech. However, in some industries such as semiconductors, one has to organize exploration while controlling costs and risks in double unknown. In this situation the success of technological development in double unknown is correlated with the existence of generic technologies. Though, it remains unclear how to account for the design of generic technologies. This thesis models the design of generic technologies and investigates the associated models of collective action.This work is based on four main results:1) an original model of risk management that consists of identifying “common unknown” for several potential applications; 2) the modeling and simulation defining the techno-economic conditions in which the introduced “common unknown” strategy is relevant; 3) The characterization of the notion of generic technological concepts and the process of genericity design built upon the most recent design theory formalisms ; 4) a new managerial figure, the «cross-application manager », essential for the success of generic technologies design.

Cette thèse traite de portefeuilles d’assurance avec risques dépendants en théorie du risque.<p>Le premier chapitre traite les modèles avec risques équicorrelés. Nous proposons une structure mathématique qui amène à une fonction génératrice de probabilités particulière (fgp) proposé par Tallis. Cette fgp implique des variables équicorrelées. Puis, nous étudions l’effet de ce type de dépendance sur des quantités d’intérêt dans la littérature actuarielle telle que la fonction de répartition de la somme des montants des sinistres, les primes stop-loss et les probabilités de ruine sur horizon fini. Nous utilisons la structure proposée pour corriger des erreurs dans la littérature dues au fait que plusieurs auteurs agissaient comme si la somme des variables aléatoires équicorrélés aient nécessairement la fgp proposée par Tallis. <p><p>Dans le second chapitre, nous proposons un modèle qui combine les modèles avec chocs et les modèles avec mélanges communs en introduisant une variable qui contrôle le niveau du choc. Dans le cadre de ce nouveau modèle, nous considérons deux applications où nous généralisons le modèle de Bernoulli avec choc et le modèle de Poisson avec choc. Nous étudions, dans les deux applications, l’effet de la dépendance sur la fonction de répartition des montants des sinistres, les primes stop-loss et les probabilités de ruine sur horizon fini et infini. Pour la deuxième application, nous proposons une construction basée sur les copules qui permet de contrôler le niveau de dépendance avec le niveau du choc.<p><p>Dans le troisième chapitre, nous proposons, une généralisation du modèle classique de Poisson où les montants des sinistres et les intersinistres sont supposés dépendants. Nous calculons la transformée de Laplace des probabilités de survie. Dans le cas particulier où les montants des sinistres ont une distribution exponentielle nous obtenons des formules explicites pour les probabilités de survie. <p><p>Dans le quatrième chapitre nous généralisons le modèle classique de Poisson en introduisant de la dépendance entre les intersinistres. Nous utilisons le lien entre les files fluides et le processus du risque pour modéliser la dépendance. Nous calculons les probabilités de survie en utilisant un algorithme numérique et nous traitons le cas où les montants de<p>sinistres et les intersinistres ont des distributions de type phase.<p> / Doctorat en Sciences / info:eu-repo/semantics/nonPublished