L'étude du cas de la capitale Syrienne permet de mesurer l'étendue du problème que pose la prévalence de l'habitat non réglementé dans les villes du Moyen-Orient et tout particulièrement en Syrie. L'analyse historique de l'évolution de la structure urbaine de Damas depuis le début du XXème siècle illustre le rôle des politiques de développement urbain, de planification et de résorption de l'habitat informel dans son cheminement jusqu'à une structure actuelle où l'informalité joue encore un rôle prépondérant et nullement décroissant. Elle constitue un obstacle essentiel à l'accès aux services urbains de base non seulement des plus pauvres, mais aussi d'autres fractions de la population. Une observation attentive du phénomène dans les périphériques damascènes permet de dresser un état des lieux de l'habitat non réglementé qui forme une couronne presque ininterrompue de quartiers autour de la zone centrale de l'agglomération damascène. Des enquêtes menées auprès des échantillons significatifs ont permis d'interroger et d'analyser la manière dont les acteurs intègrent dans leur logique d'action et dans la mise en oeuvre des projets, la notion de développement urbain durable.Toutefois, l'évolution de la crise depuis 2011 et la destruction massive de quartiers entiers, réguliers et informels, transforment complètement les enjeux urbains à venir. La reconstruction des villes syriennes, et de Damas en premier lieu, sera un énorme chantier qui reposera assurément en des termes différents la question du sort des quartiers informels, détruits ou non détruits. / The case study of Damascus, the Syrian Capital, to evaluate the extent of the problem caused by the prevalence of informal settlements in the cities in the Middle-East and particularly in Syria. The historical analysis of the urban structure evolution of Damascus earlier in the twentieth century illustrates the methods of urban development and its policies. New urban planning policies and roles that set up in Damascus have failed to decrease the informal settlement, yet it helps to increase it.Careful observation of Damascene marginal areas shows clearly this phenomenon. Many informal settlements formed unbroken belt of neighborhoods around the central area of the Damascus and connected to its suburbs. Investigations of representative samples were used to examine and analyze how actors fit and act in the implementation of the urban projects toward the durable urban development conception. .However, the evolution of the crisis since 2011 and the massive destruction of entire regular and informal settlements, completely transform the urban challenges ahead. Reconstruction of Syrian cities, Damascus in the first place will be a huge project that undoubtedly will pose in different terms the question of the fate of informal settlements, destroyed or not destroyed.

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La question foncière est au centre de multiples enjeux pour un grand nombre de pays africains. Les exigences juridiques, économiques et sociales commandent à ces États de réétudier leurs systèmes de droit foncier, pour la plupart, hérités de l’administration coloniale. Dans le cas de Madagascar, cette dernière s’est lancée dans un processus de réforme de son droit foncier dès le début des années 2000 afin de faire face à une insécurité foncière grandissante. Cette vaste réforme permet de valider les droits issus des règles coutumières. Dans cette perspective, la réforme tend à changer les modalités de gestion foncière, d’une part en supprimant la présomption de domanialité des terrains non immatriculés, et d’autre part, en décentralisant la gestion des propriétés privées titrées et non titrées. La réforme a été faite de manière progressive. Ainsi, en 2003, la Loi n°2003-29 est tout d’abord intervenue pour apporter les premiers changements au système foncier existant. Ensuite, en 2005, la Lettre de politique foncière est mise en place afin de fixer les orientations du Gouvernement en matière domaniale et foncière. Les lois n° 2005-19 et n°2006-31 découlant de cette Lettre ouvrent le choix à l’usager entre la procédure fondée sur l’immatriculation et celle de la certification des parcelles pour la sécurisation de son droit de propriété. La mise en place de ce nouveau système foncier a suscité un certain nombre d’interrogations et il nous apparait important d’apporter une contribution à leur élucidation. / The land question is an important issue in most African countries. Indeed, legal, economic and social constrain these states to reconsider their systems of land-law, mostly inherited from the colonial administration. Recognizing these issues, Madagascar reforms the land law in 2005. This reform challenges two fundamental principles: on the one hand, the principle of presumption of state ownership of land unregistered and on the other hand, the monopoly of the land registers by the State. Reform begins with the 2003 Act. It’s first intervened to make the first changes. The idea of a transfer of jurisdiction to the common land sup was then taken up and confirmed in 2005 by the Politique de Lettre Foncière. The 2005-19 and 2006-31 Acts give to the user the choice between the procedure based on the registration and certification for the security of his property rights. The implementation of this new land-law system has generated a lot of questions and it is important to contribute to answer these questions. The objective of this dissertation is to study the relevance of this new land-law, trying not to be limited to the theoretical but also considering the practical aspect of the question.

Le début des années 70 a été marqué par une forte accélération de la croissance urbaine en Tunisie en particulier dans le Grand Tunis. Cette croissance s'est manifestée par un étalement spatial de l'agglomération tunisoise vers le Nord et l'Ouest qui s'est distingué surtout par la prolifération de l'habitat spontané. Face à une telle situation, les pouvoirs publics ont pris la décision d'orienter la dynamique spatiale vers la périphérie méridionale, traditionnellement connue par ses activités industrielles. C'est dans ce contexte que s'inscrit le nouveau quartier résidentiel d'El Mourouj qui a vu le jour à partir des années 1980 et qui constitue une opération d'urbanisme d'envergure. Plusieurs acteurs du développement urbain vont « s'affronter » sur ce territoire en gestation avec des logiques et des stratégies souvent contradictoires. Les pouvoirs publics qui représentent le principal acteur à travers ses différentes institutions et organismes ont exercé durant les trois dernières décennies le monopole de la gestion et l'offre foncière, de la production et du financement du logement. Ils ont essayé de développer un modèle d'aménagement urbain privilégiant la mixité des quartiers d'habitation d'un point de vue contenu social et encourageant les constructions verticales afin d'atténuer la « déferlante urbaine ». Cette politique qui vise à réduire la consommation de l'espace ne cadre pas avec l'engouement des ménages qui préfèrent les logements individuels et procèdent souvent à de multiples transformations dans les nouvelles habitations qu'ils acquièrent dans le but de les adapter à leurs coutumes et mode de vie quotidiens. Avec le désengagement progressif de l'Etat du secteur de l'habitat, les promoteurs immobiliers privés vont s'imposer sur la scène de la production du cadre bâti et ils vont profiter de l'augmentation des coûts fonciers et des fluctuations du marché immobilier pour réaliser des marges bénéficiaires appréciables. A travers notre recherche, nous avons essayé de montrer que l'absence de coordination entre les différents opérateurs du secteurs public et privé, le cloisonnement qui existe au niveau de l'administration et la mise à l'écart des citoyens dans la gestion des affaires quotidiennes de la cité, expliquent les retards dans la réalisation des équipements de base comme c'est le cas de la ligne de métro à El Mourouj et les difficultés de gouvernance communale dans ces nouvelles banlieues en recomposition de la périphérie du Grand Tunis.

La sédentarisation des nomades du monde arabe reconfigure les territoires et engendre de nouveaux espaces de négociation, parallèlement à la remobilisation des solidarités tribales ('açabiyyât) dans les anciennes localités. La comparaison de quatre villes, Douz et Kébili en Tunisie, Kiffa et Tijikja en Mauritanie, remet en cause l'opposition culturelle entre nouveaux pôles de sédentarisation et vieilles cités oasiennes. Dans un État "fort" (la Tunisie), les 'açabiyyât sont détribalisées, mais le droit coutumier est instrumentalisé. On assiste à un repli des communautés sur des enclaves foncières, et la ville de tribu est une ressource patrimoniale à défendre et à se partager. À l'inverse, dans un État "tribal" (la Mauritanie), on assiste à une ascension en direction de l'État. La tribu est sans impact spatial majeur au sein de l'espace urbain, mais la ville est érigée en étendard d'un néo-tribalisme en quête d'État à ponctionner.

En Chine, l'Etat reste le seul propriétaire de tous les terrains et par délégation, les collectivités territoriales gèrent elles aussi l'utilisation du foncier. Avant 1987, l'Allocation administrative (Allocation), souvent à titre gratuit, avait été la seule modalité d'offre foncière qui répondait aux demandes des utilisateurs publics. Dès que le droit d'utilisation du sol a pu être transféré légalement à partir de 1987, des réformes successives ont conduit au développement d'un "marché foncier". Le système d'offre foncière se décompose alors en deux modes principaux : le mode d'Allocation et le mode de cession. Les procédures, les acteurs et les utilisateurs agissant sur la dynamique foncière se sont de plus en plus complexifiés. Mais, le manque ou l'inefficacité des outils juridiques et des moyens pour assurer la gestion de la ressource foncière et sécuriser les transactions génèrent beaucoup de désordres et de dysfonctionnements dans le mouvement d'urbanisation accélérée en Chine. L'enjeu de ce travail est d'étudier l'articulation entre d'une part, l'offre foncière et d'autre part, la consommation excessive de terres agricoles, la rénovation totale des quartiers anciens de qualité patrimoniale, la rétention foncière et l'incohérence entre le marché du logement et les besoins fondamentaux résidentiels. Notre méthodologie a consisté en un large inventaire bibliographique pour assimiler les contextes fonciers chinois. Elle s'est aussi appuyée sur des entretiens avec différents acteurs intervenant dans l'urbanisme ainsi que sur des visites de terrains de trois études de cas : Beijing, Shanghai et Xi'an. L'objet de cette thèse est de tenter de comprendre, d'analyser, d'approfondir les fondements des régimes fonciers, et de saisir toute la diversité des situations réelles dans le but de favoriser l'urbanisation et le renouvellement urbain, en Chine, pour le futur. Au cours de cette réflexion, théorique et pratique, et en continuité avec le sujet de notre DEA, nous nous sommes demandé dans quelle mesure la pratique de l'urbanisme en France pouvait faire l'objet de transferts dans les villes chinoises.

Au Sénégal, depuis les années 2000, différentes politiques et programmes publics ont été menés sur le plan agricole par le régime d’Abdoulaye WADE (2000-2012) puis de Macky SALL (2012 à nos jours) dans le but, entre autres, de mieux ouvrir ce secteur au libéralisme dont ils se réclament. Cette volonté d’ouverture intervient dans un contexte national caractérisé par l’octroi de l’autonomie de gestion des ressources foncières aux collectivités locales depuis les réformes de 1996 et dans un contexte international marqué par une incitation des institutions financières internationales, la Banque mondiale notamment, à cette libéralisation dans un but affiché de modernisation du secteur agricole et d’accroissement de la production. En s’appuyant sur l’installation de deux entreprises agro-industrielles, Senhuile et West Africa Farms, dans la commune de Ngnith (région de Saint Louis), cette recherche analyse l’exercice de la gestion foncière décentralisée au sein de cette commune. Elle retrace les différentes étapes d’acquisition des terres par ces entreprises et le rôle des parties prenantes (Etat, entreprises agro-industrielles, communauté rurale puis commune de Ngnith, populations). Elle examine également les systèmes de production de ces entreprises ainsi que les impacts et risques multiformes de leur implantation. Les résultats obtenus, principalement par le biais d’entretiens semi-directifs et d’enquêtes sur les différents sites de localisation de ces entreprises, démontrent que la pratique actuelle de la décentralisation dans cette commune ne suffit pas à elle seule pour expliquer l’installation de ces entreprises. L’étude de ces processus révèle essentiellement la forte implication de l’Etat, malgré le transfert de cette compétence, le rôle déterminant d’une partie des populations dans ces processus ainsi que la complexité des stratégies d’acquisition foncière de ces entreprises à Ngnith. / In Senegal since the 2000s, different agricultural policies and public programs have been enacted by the regimes of Abdoulaye Wade (2000-2012) and Macky Sall (2010 to the present) with the goal of, among others, opening up the sector to more liberal policies that they have supported. This desire to liberalize comes during a national context characterized by reforms enacted in 1996 giving an increased autonomy to the local collectivities in their management of land resources. The international context was similarly marked by the international financial institutions, notably the World Bank, advocating similar liberal policies, pushing for the modernization of the sector and an increase in productivity. By examining the installation of two agro-industrial companies (Senhuile and West Africa Farms) in the commune of Ngnith in the Saint Louis region, this study attempts to reveal to what degree this commune exercises its decentralized land management responsibilities in this new context of liberalization. The case studies retrace the different steps in the acquisition of land by these companies and the roles of the different actors involved in this process (the State, agro-industrial companies, rural communities, the commune of Ngnith, local populations, etc.). The study also analyses the different modes of production of these companies as well as the impacts and multiple risks resulting from their establishment. The results obtained, principally through interviews and semi-structured surveys conducted near the different locations of these companies, have generally shown that the current practice of decentralization in this commune cannot alone explain the establishment of these companies. Rather, the analysis reveals a three-fold process: the strong involvement of the State despite transferring the authority to the commune, the decisive role of a part of the local population, and the complexity of land acquisition strategies used by the companies.

En Chine, l’Etat reste le seul propriétaire de tous les terrains et par délégation, les collectivités territoriales gèrent elles aussi l’utilisation du foncier. Avant 1987, l’Allocation administrative (Allocation), souvent à titre gratuit, avait été la seule modalité d’offre foncière qui répondait aux demandes des utilisateurs publics. Dès que le droit d’utilisation du sol a pu être transféré légalement à partir de 1987, des réformes successives ont conduit au développement d’un "marché foncier". Le système d’offre foncière se décompose alors en deux modes principaux : le mode d’Allocation et le mode de cession. Les procédures, les acteurs et les utilisateurs agissant sur la dynamique foncière se sont de plus en plus complexifiés. Mais, le manque ou l’inefficacité des outils juridiques et des moyens pour assurer la gestion de la ressource foncière et sécuriser les transactions génèrent beaucoup de désordres et de dysfonctionnements dans le mouvement d’urbanisation accélérée en Chine. L’enjeu de ce travail est d’étudier l’articulation entre d’une part, l’offre foncière et d’autre part, la consommation excessive de terres agricoles, la rénovation totale des quartiers anciens de qualité patrimoniale, la rétention foncière et l’incohérence entre le marché du logement et les besoins fondamentaux résidentiels. Notre méthodologie a consisté en un large inventaire bibliographique pour assimiler les contextes fonciers chinois. Elle s’est aussi appuyée sur des entretiens avec différents acteurs intervenant dans l’urbanisme ainsi que sur des visites de terrains de trois études de cas : Beijing, Shanghai et Xi’an. L’objet de cette thèse est de tenter de comprendre, d’analyser, d’approfondir les fondements des régimes fonciers, et de saisir toute la diversité des situations réelles dans le but de favoriser l’urbanisation et le renouvellement urbain, en Chine, pour le futur. Au cours de cette réflexion, théorique et pratique, et en continuité avec le sujet de notre DEA, nous nous sommes demandé dans quelle mesure la pratique de l’urbanisme en France pouvait faire l’objet de transferts dans les villes chinoises. / In China, the system of land offer is divided into two main modalities: the Allocation and the assignment. This study intends to elucidate the relationship between, on the one hand, the land availability and on the other hand, the excessive consumption of farming lands, the complete renovation of the ancient districts, the land retention and the disconnection between the housing market and the basic residential needs. The method of this study is based on a broad bibliographic inventory in order to assimilate Chinese land contexts and on interviews with different actors involved in urban planning, as well as visits of study sites in three cities: Beijing, Shanghai and Xi'an. This dissertation tends to understand, to analyze, to deepen the foundations of the property systems and to apprehend the diversity of all actual situations so as to promote urbanization and urban renewal in the future in China.