Les risques sont présents dans la vie courante des institutions financières. Cependant, lorsque les risques peuvent affecter l’épargne du public et l’économie, l’intervention de l’État devient nécessaire. Le problème se manifeste lorsque l’État n’établie pas des principes pour la réglementation des activités financières. Ceci implique que le réglementateur peut légiférer sur n’importe quel sujet de l’activité financière. On se demande alors s’il existe des limites à la réglementation des institutions financières. Pour nous, l’objectif de l’État dans le système financier est de stabiliser les expectatives normatives des institutions financières face aux risques, ce qu’il fait par le biais de la réglementation. Cette affirmation est appuyée sur la base des théories économiques de la réglementation et de la théorie des systèmes sociaux de Niklas Luhmann. Nous prenons comme exemple la réglementation des risques des caisses populaires au Québec. Ainsi, nous démontrons que la réglementation des caisses populaires est justifiée dans la mesure où elles expriment un besoin de réglementation de leurs risques. Ce qui nous amène aussi, par opposition, à constater que toutes les activités qui ne sont « risquées » peuvent être autorégulées par les instituions elles-mêmes.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Récemment, la France et le Royaume-Uni ont entrepris de réformer leur système d'immigration pour l'orienter vers une sélection accrue des migrants entrants. Selon les dirigeants, le but des projets de réformes élaborés consiste à accueillir un plus grand nombre de travailleurs qualifiés en leur offrant certains privilèges auxquels n'ont pas droit les autres types de travailleurs, de façon à les attirer sur le territoire. En France, le projet de réforme en cause a été adopté en juillet 2006 et est devenu la Loi no. 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration, tandis que l'implantation du projet de réforme britannique, appelé Five Tier System, est prévue pour 2008. Considérant que dans les deux cas, le système d'immigration canadien a été une source d'influence importante dans l'élaboration des réformes projetées, l'objectif de ce mémoire consiste à évaluer l'étendue d'un transfert de droit entre les trois systèmes d'immigration sous étude. Plus précisément, la question sous-tendant ce travail est la suivante: quel est le type de transfert en cours entre le Canada, la France et le Royaume-Uni? S'agit-il d'un transfert intégral ou partiel? Quels éléments du système canadien ont été repris en Europe lors de l'élaboration des lois en cause? Pour répondre à cette question, l'auteure présente l'histoire de la politique d'immigration des trois pays et expose en quoi celle-ci peut teinter leur application actuelle du droit. En fait, la culture juridique des pays impliqués constituant un élément déterminant pour la réalisation ou l'échec d'un transfert, le premier chapitre de ce travail vise à poser les bases nécessaires à l'évaluation du transfert en cours. Le deuxième chapitre a pour objet l'étude des lois actuelles. L'auteure y décrit les critères de sélection adoptés par chacun et brosse le portrait du travailleur qualifié qui s'en dégage. Elle compare également les projets de réforme français et britannique aux lois auxquelles ils se sont substitués, de manière à mieux saisir l'impact des réformes entreprises. La dernière partie est consacrée à l'étude du transfert de droit proprement dit. L'auteure y démontre que si sur papier, les trois lois à l'étude convergent, en pratique, il est possible de douter qu'un transfert de droit intégral puisse bel et bien avoir lieu. En effet, d'importantes différences de contexte opposent les trois pays, si bien que transposés en Europe, les instruments de sélection canadiens risquent de ne pas produire les mêmes résultats que dans leur contexte d'origine. Pour autant, la perspective d'un transfert de droit partiel n'est pas exclue, car si dans les faits, la France et le Royaume-Uni ne visent pas spécifiquement le même type de candidats qu'au Canada, la sélection en tant que telle pourrait faire l'objet d'un transfert. Elle permettrait notamment aux pays européens de résoudre leurs pénuries de main-d'oeuvre du moment en choisissant les candidats possédant les compétences requises. Plus qu'un mode de sélection axé sur les travailleurs qualifiés, le transfert en cours viserait alors l'insertion, en France et au Royaume-Uni, d'un processus de sélection par le pays hôte, lequel se grefferait au processus de sélection par l'employeur déjà en place. En résulterait un système de sélection mixte ressemblant à plusieurs égards, par sa forme, au système d'immigration canadien. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Immigration, Travailleurs qualifiés, Canada, France, Royaume-Uni.

Inspiré par des questions générées à travers 20 années de pratique dans le monde de la coopération internationale, ce mémoire est basé sur une enquête qui a permis d'étudier les propriétés caractérisant les relations de partenariat entre ONG canadiennes et organisations locales sud-africaines. Il étudie le rôle des ONG du Nord en tant que mécanismes d'encadrement, à l'intérieur du champ de la coopération internationale, des organisations communautaires du Sud, et cherche à analyser les relations hiérarchiques entre les partenaires et à définir jusqu'à quel point et de quelle manière l'ensemble symbolique qui entoure leurs relations brouille la nature de ce pouvoir, ou du moins la (mé)connaissance par les agents eux-mêmes de la relation de domination qui existe entre eux. Pour ce faire, les concepts développés par Pierre Bourdieu sont utilisés et inscrits dans une approche post-développementiste tirée des travaux de Rist. À travers l'analyse d'une série de données factuelles croisées aux attributs politiques généraux du champ de la coopération pour le développement international, le texte explique l'émergence et la propagation du modèle de partenariat entre ONG du Nord et groupes du Sud de trois façons distinctes: schismatique, hétérodoxe et orthodoxe. Chacune de ces approches correspond à une interprétation mettant en évidence des variables différentes avec, au premier chef, la nature hétéronome ou non des agents au sein du champ et du champ de la coopération lui-même à l'égard des champs du développement international, des relations internationales et de l'économie mondiale. La conclusion générale soutient que d'une part, le modèle principal de partenariat en vigueur est de type orthodoxe car, contrairement à la rhétorique dominante sur le partenariat en coopération, la modélisation des relations de partenariat entre ONG du Nord et groupes du Sud n'échappe pas aux structures hiérarchiques régissant le champ de la coopération en particulier ou ceux du développement, des relations ou de l'économie internationales en général. De plus, le caractère orthodoxe du partenariat autorise les agents participants au champ à entretenir l'illusion d'une action concertée en faveur d'un enjeu commun mais factice (le développement), alors que le véritable objectif de chacun est distinct de celui-ci. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : ONG, Partenariat, Coopération internationale, Développement international, Rapports interorganisationnels, Relations Nord-Sud, Nord, Sud, Afrique du Sud.

La problématique de ce mémoire interroge la façon dont l'Australie a redéfini ses menaces et son identité depuis la fin de la guerre froide. Depuis la fin de la guerre froide, peut-on parler de rupture dans les relations de sécurité australienne et si oui, quand se produit-elle et comment l'expliquer? Telle est la question de ce mémoire. Concernant la période donnée, deux pistes de recherche sont selon nous, plausibles. La première piste de recherche est que ce sont les attentats du 11 septembre qui sont l'événement déclencheur de cette rupture. La deuxième hypothèse soutient que la rupture date plutôt de 1996. Dans ce mémoire, c'est cette hypothèse qui sera étudiée. L'invalidité de la première hypothèse sera démontrée dans l'introduction. Depuis la fin de la guerre froide, il est possible d'observer une rupture dans la politique de sécurité australienne. La rupture a lieu en 1996 lors de l'élection de John Howard. Nous avons choisi d'illustrer cette rupture en démontrant le changement de politique qui survient lors de l'alternance du gouvernement en étudiant précisément les relations de sécurité entre l'Australie et l'Indonésie, la Chine et les États-Unis. Ce mémoire, dans sa première partie le chapitre 1, présente la politique de sécurité australienne depuis la fin de la guerre froide. Ensuite, dans sa deuxième partie chapitre 2, il explique la rupture de 1996 à l'aide de nos outils conceptuels, le facteur décisionnel et le facteur régional. Concernant le facteur décisionnel, nous croyons que l'approche perceptuelle s'est ainsi imposée pour expliquer les causes internes de la rupture de 1996, car elle permet de reconstituer l'univers des décideurs. La clé pour comprendre les agissements d'un État réside dans la perception des chefs d'États. Aussi l'influence du changement de personnel politique sur la formulation de la politique de sécurité est un facteur utilisé dans notre explication de cette rupture. Le Cabinet est un élément important, puisque le Premier ministre est à sa tête et décide de l'agenda et des sujets de discussions. Ensuite, nous avons utilisé le facteur régional dans ce deuxième chapitre pour expliquer les causes externes de cette rupture. L'accentuation de la prédominance américaine sur l'agenda de sécurité, ainsi que le changement de la perception australienne dans la sphère asiatique ont été des concepts utilisés pour expliquer les causes externes de cette rupture. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Politique de sécurité, Australie, 11 septembre 2001, Chine, États-Unis, Indonésie, Régionalisme, Alliancisme, John Howard, Paul Keating, Alternance politique.

Depuis septembre 1997, le gouvernement québécois subventionne la différence entre la contribution parentale et le coût de services de garde universels et publics. Lefebvre et Merrigan (2005a, 2005b, 2007a, 2007b) de même que Baker et al. (2005) ont montré que cette politique avait augmenté l'offre de travail des mères. Ce travail tente de vérifier si cette expérience supplémentaire s'est matérialisée par une prime salariale chez les mères québécoises par rapport au reste du Canada. La procédure de Semykina et Wooldrige (2006) fut choisie pour estimer le rendement de l'expérience sur le salaire à l'aide de l'Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR) de 1993 à 2004. Sous certaines hypothèses, les auteurs contournent plusieurs problèmes économétriques. D'abord, l'expérience est endogène, c'est-à-dire qu'elle découle d'une panoplie d'autres variables. Ensuite, elle peut dépendre de facteurs non observés comme le talent et la motivation au travail, un phénomène désigné par l'hétérogénéité non observée. Puisque l'échantillon ne contient que des femmes qui occupent un emploi, un biais de sélection peut aussi affecter la validité des résultats. La méthode des auteurs détecte et corrige ce biais. Les instruments contrôlant pour l'endogénéité comptent entre autres la variable de politique de services de garde puisque l'étude fait l'hypothèse qu'elle augmente l'expérience sans être corrélée avec le salaire. De plus, des tests détectent les instruments faibles ou invalides. Enfin, une régression de forme réduite remplace les variables endogènes par leurs instruments afin d'isoler l'effet de la politique sur le salaire. Les résultats montrent que les femmes du Québec ont profité d'une augmentation de leur expérience ce qui a accru leur salaire, mais des problèmes liés à la conception de la variable d'expérience, à la faiblesse et à l'invalidité des instruments empêchent d'isoler cet effet pour les mères québécoises ayant été exposées à la politique de services de garde. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Données de panel, Endogénéité, Expérience, Services de garde.

Cette étude cherche à évaluer l'impact sur le développement cognitif de jeunes enfants âgés de 4 et 5 ans de la politique de garde à 5$ mise en place au Québec en septembre 1997, en utilisant les données des 5 cycles de l'Enquête Longitudinale Nationale sur les Enfants et les Jeunes (ELNEJ). Plus précisément, le développement cognitif est mesuré par le score standardisé obtenu à un test de vocabulaire (ÉVIP-R). La méthode de standardisation du score cognitif n'étant pas identique pour tous les cycles, l'ampleur des effets trouvés pour l'ÉVIP-R est donc sujette à caution. La modélisation économétrique est basée sur les méthodes des différences-en-différences (DD) et des différences-en-différences-en-différences (DDD), et tient compte d'un nombre important de caractéristiques familiales. Les enfants québécois constituent donc le groupe de traitement tandis que le reste des enfants canadiens représente le groupe de contrôle. Les résultats des estimations suggèrent que cette politique n'a eu d'effet significatif sur le développement cognitif que pour les enfants québécois âgés de 5 ans. Cet effet est négatif et assez faible. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Développement cognitif, Garderie à 5$, Différences-en-différences.

Cette étude se veut une évaluation du régime québécois de citoyenneté à la lumière des modèles théoriques de la citoyenneté en philosophie politique contemporaine. Dans un premier temps, il est question du républicanisme et du libéralisme politique, deux grandes traditions fondatrices des démocraties occidentales. Nous argumentons que ces deux traditions ne sont pas adaptées aux contextes politiques caractérisés par le pluralisme culturel. C'est pour cette raison que, dans un deuxième temps, nous explorons des « variantes pluralistes » qui tentent de bonifier le républicanisme et le libéralisme dans l'optique d'élaborer un modèle de citoyenneté capable de relever les défis que pose le pluralisme culturel au vivre-ensemble démocratique. Nous proposons une étude du multiculturalisme qui représente, dans sa forme minimale, la variante pluraliste du libéralisme politique. Il est ensuite question d'une autre forme de multiculturalisme, c'est-à-dire l'interculturalisme, qui se veut une expression républicaine du multiculturalisme. Nous soutenons que l'interculturalisme représente la variante pluraliste la plus adéquate et la plus avancée pour relever les défis associés au pluralisme culturel. Le développement et l'évolution du régime québécois de citoyenneté font ensuite l'objet d'un examen approfondi. À travers l'étude de documents gouvernementaux importants des dernières décennies sur les questions de citoyenneté et de pluralisme culturel, nous exposons les éléments clés du régime québécois. Selon nous, le régime québécois, auquel la littérature fait référence en utilisant le vocable « interculturalisme québécois », est bien adapté au pluralisme culturel de la société québécoise. Par contre, nous notons un certain décalage entre l'idéal-type de l'interculturalisme (la théorie) et l'interculturalisme québécois (la pratique) et certaines lacunes chez ce dernier. Nous croyons qu'en s'inspirant de l'idéal-type de l'interculturalisme, il est possible d'identifier des principes fondamentaux qui devraient représenter des priorités dans l'éventualité de la rédaction d'un nouvel énoncé de politique sur le vivre-ensemble démocratique au Québec. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Citoyenneté, Pluralisme culturel, Aménagement de la diversité, Libéralisme, Républicanisme, Multiculturalisme, Interculturalisme, Immigration, Québec.

Suite à l'échec d'un socialisme d'État, le Bénin s'est recentré depuis 1990 sur les options démocratiques et néolibérales. Ainsi, l'État se conforme progressivement aux standards des institutions internationales de développement. À I'ère du développement durable, c'est avec une ferme conviction que le Bénin entame l'expérience; ce qui en fait certainement un cas digne d'intérêt pour les études du développement. En effet, cela représente une occasion d'explorer le parcours de la norme de développement durable dans un contexte jusqu'à présent peu étudié, soit celui d'une économie en développement. De surcroît, la présente recherche, basée sur des enquêtes de terrain réalisées à Cotonou, contribue à enrichir la réflexion sur la mise en oeuvre du développement durable en milieu urbain. Cet espace est d'autant plus pertinent qu'il constitue un lieu d'intenses activités économiques et sociales et, par le fait même, déterminant pour le développement du pays. Mais le développement durable peut-il véritablement se concrétiser, dans un environnement de pauvreté persistante et dans lequel le démarrage économique demeure à l'état hypothétique? Afin d'apporter quelques éléments de réponse à cette question pour le moins complexe, cette étude propose d'examiner les progrès, les échecs et les défis des acteurs cotonois du développement durable, à travers trois problématiques environnementales: la gestion des ressources en eaux et des eaux usées, la gestion des déchets et la lutte contre la pollution de l'air. Ce faisant, nous constaterons que la norme influence le comportement des acteurs de l'environnement, donne lieu à des initiatives originales. Mais dépourvue des conditions économiques et des ressources nécessaires, la norme ne pénètre que très difficilement le quotidien des Cotonois. Conséquemment, le développement durable ne demeure pour le moment qu'une réalité nettement sporadique ... ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Bénin (pays), Constructivisme (approche), Cotonou (ville), Cycle de vie des normes (théorie), Développement économique, Développement humain, Développement durable, Environnement, Institutionnalisation.

Les années 1960 ont été négligées dans l'histoire des relations entre l'État québécois et les Autochtones au profit d'études sur la Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ). Pourtant, cette période a vu survenir d'importantes transformations: alors que le Québec était en pleine Révolution tranquille, le Fédéral tentait de redéfinir sa politique indienne et les Autochtones se mobilisaient. Ce mémoire porte donc sur les relations entre l'État québécois et les Autochtones du début de la Révolution tranquille, fixée ici à l'élection des Libéraux en 1960, jusqu'à l'annonce du projet de la Baie James, au début de 1971. L'approche retenue est centrée sur l'État et vise à montrer que Québec avait commencé à élaborer une première politique à l'égard des Indiens et des Esquimaux bien avant la CBJNQ. Ce processus s'inscrivait dans le cadre plus large de l'extension de l'intervention de l'État et des transformations sociétales caractéristiques de la Révolution tranquille, et a contribué à une certaine configuration des relations politiques entre les différents acteurs en présence, en amenant le gouvernement provincial et les Autochtones à la même table de discussions et en favorisant l'émergence du cadre dans lequel la province a envisagé son implication dans les affaires indiennes et esquimaudes. Bien que cette étude ne rende pas compte du point de vue autochtone sur cette question, elle permet tout de même de conclure que cette période a été déterminante pour la suite des choses et que l'étude du contexte administratif est essentielle pour comprendre le processus de construction d'une politique gouvernementale, malgré son caractère rébarbatif. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Québec, Autochtones, Relations avec l'État, Révolution tranquille.