La résilience peut être définie comme une adaptation réussie en dépit du risque et de l’adversité. Que serait aujourd’hui le fonctionnement du secteur de l’économie numérique ou bien celui des travaux publics sans la certitude que les réseaux et les infrastructures véhiculant les services qu’ils offrent sont susceptibles de faire face à toutes les agressions extérieures dont ils peuvent être l’objet ? Et comment pourrait-on l’affirmer si l’on n’avait pris toutes les précautions qu’une telle situation requière dans les contrats qui ont permis leur édification ? Tel est l’objet de la présente thèse : montrer que le contrat administratif est « résilient » au sens où il fait face aux aléas qui peuvent l’affecter, s’y adapte, y résiste, les anticipe et mieux, les intègre. L’originalité du contrat administratif repose notamment sur l’existence d’un certain nombre de principes d’ordre public et de mécanismes juridiques permettant à ce dernier de répondre à l’aléa et d’assurer ainsi sa stabilité face à la contingence. Ainsi les deux premiers critères de la résilience paraissent satisfaits : l’adaptation et la résistance à l’aléa. Or l’évolution du contexte dans lequel se trouvent conclus les contrats administratifs ainsi que l’influence des principes fondamentaux relevant de l’ordre public concurrentiel révèlent l’insuffisance de ces mécanismes. Sans que ces derniers ne disparaissent pour autant, de nouvelles solutions complémentaires des premières ont donc dû être développées. La prévention se trouve alors progressivement placée au cœur du contrat administratif. Elle y dévoile la présence des deux autres critères de la résilience à savoir l’anticipation et l’assimilation de l’aléa. Ainsi la satisfaction des quatre critères de la résilience par le contrat administratif semble non seulement faire émerger un nouveau concept de « contrat administratif résilient », mais participe aussi à faire de ce dernier un contrat plus sûr et moins singulier. / Resilience can be defined as the ability to successfully adapt to changing conditions despite risks and adversity. How would function the digital economy and the public works sector today, if we were not sure that the networks and the infrastructures which provide their services are able to face any potential external attack? And how could we be sure of this, if we had not taken all the precautions required by such a situation in the contracts that have enable to build them? The purpose of the present work is precisely to show that the administrative contract is "resilient", in the sense that it is able to deal with the vagaries that may affect it, to adapt to them, to resist to them, to anticipate them, and even better, to incorporate them. What particularly makes the originality of the administrative contract is the existence of a number of principles of public order and legal mechanisms, which enable it both to handle any vagary and to remain stable when faced to contingency. Thus, the first two criteria for resilience: the adaptation and the resistence to vagaries, seem to be met. The evolution of the context in which administrative contracts are signed, as well as the influence of the basic principles of competitive public order, have however shown that these mechanisms seem insufficient. Without making them disappear, new complementary solutions have thus emerged. The notion of prevention has been progressively placed at the heart of administrative contracts. It highlights the presence of two other criteria for resilience: the anticipation and the integration of vagaries. Thus, as the four criteria for resilience are met by administrative contracts, a new concept known as "resilient administrative contract" seems to be emerging, which contributes to make the administrative contract safer and less singular.

L’Education Nationale, par le nombre et la diversité des statuts de ses personnels, constitue un laboratoire d’étude intéressant sur les conditions de travail des agents publics, notamment lorsqu’ils sont victimes d’accidents ou de maladies à l’occasion de leur activité professionnelle. Les règles issues du droit du travail et du droit de la fonction publique et l’intervention croisée de multiples acteurs rendent complexe ce type de contentieux. S’ajoutent de nouveaux risques professionnels (souffrance au travail, cancers professionnels), qui sont en phase de reconnaissance juridique et sociale. La prévention des risques professionnels est devenue une préoccupation des pouvoirs publics, ainsi que la santé au travail dans la fonction publique. L’étude de ces risques pourrait entraîner une meilleure reconnaissance des accidents et maladies professionnels, qui souffre actuellement d’un processus administratif complexe mettant à mal les droits des agents publics. Enfin, la réparation des risques professionnels conduit toujours à des inégalités selon les faits à l’origine de l’accident ou de la maladie, le statut de l’agent ou la gravité du dommage. Le dépassement de la règle du forfait de pension met fin à certaines injustices mais demeure d’une portée limitée. Le rapprochement avec le régime général pourrait faire bénéficier les fonctionnaires de la présomption d’imputabilité. La mise en place d’un Fonds d’indemnisation bénéficiant à tous les agents publics et ayant pour vocation la réparation de tous les risques professionnels pourrait permettre à la victime d’un tel risque d’obtenir un complément d’indemnisation, permettant une réparation intégrale du préjudice. / The Department of Education, by the number and the variety of the statutes of itsstaffs, constitutes a laboratory of study interesting on the conditions of employment of thecivil servants, notably when they are victims of accidents or diseases on the occasion of theirprofessional activity. Rules stemming from the Labour Law and from the law of the publicservice and the crossed intervention of multiple actors make complex this type of dispute.New occupational hazards (suffering in the work, professional cancers) add, which are inphase of legal and social recognition.The prevention of the occupational hazards became a preoccupation of authorities, aswell as the health in the work in the public service. The study of this risks could pull a betterrecognition of the professional accidents and the diseases, which suffers at present from acomplex administrative process worsening the principle of legal security. Finally, the repair ofthe occupational hazards always leads to disparities according to the facts of the origin of theaccident or of the disease, the status of the agent or the gravity of the damage. The overtakingof the rule of the fixed price of pension terminates certain injustices but house of the limitedreach.The link with the general regime could make the civil servants of the assumptionbenefit of imputability. The implementation of a Fund of compensation benefiting to all thecivil servants and having for vocation the repair of all the professional risks could allow thevictim of this risk to obtain a complement to compensation, allowing a complete repair of thedamage.

Le recours à l'arbitrage par les opérateurs du commerce international a une finalité très importante, qui est celle de l'indemnisation appropriée et efficiente du préjudice. En vue d'évaluer celle-ci, notre étude adopte une recherche juridique détaillée en matière de réparation pour aboutir à un résultat satisfaisant concernant le principe le plus adapté en tant que cadre commun de l'opération d'évaluation de l'indemnisation du préjudice par les arbitres internationaux, en mettant notamment la lumière sur l'arbitrage CIRDI et CCI. À cette fin, il était nécessaire de suivre une analyse juridique tant sur les règles fondamentales que contingentes de l'indemnisation dans le souci d'avoir une perspective entière du processus de l'évaluation du quantum du préjudice. Un passage transversal était ainsi inéluctable sur les règles juridiques relatives à la réparation en droit privé français ainsi qu'en système juridique de Common Law. Au demeurant, un examen sur la codification de ces règles a été suivi dans le cadre des instruments internationaux de droit uniforme. Toutes ces réglementations ont inspiré le droit de l'arbitrage et ont servi comme des sources de celui-ci en matière de la réparation. Ces développements nous ont conduits à percevoir que l'indemnisation doit être adéquate en prenant en compte non seulement les préjudices subis, conformément au principe général de l'indemnisation intégrale, mais aussi tous les intérêts lésés. Sachant que certains préjudices ne sont pas mathématiquement évaluables, une indemnisation arbitraire s'impose dans ce cas. Un nouveau concept d' « indemnisation adéquate» du préjudice pourrait alors dans l'avenir s'imposer dans le droit de l'arbitrage international. / Recourse to arbitration on the part of international business operators has a very important aim, which is the appropriate and efficient indemnisation of prejudice. ln order to evaluate this, our study adopts a detailed legal study of reparations to arrive at a satisfactory result concerning the most appropriate principle to be applied at a common framework as a mode of evaluation of the indemnisation of prejudice in international arbitration, focusing the spotlight on ICC and ICSID arbitration. To this end, it is necessary to follow a legal analysis of bath the fundamental and contingent rules of indemnisation in order to gain a complete perspective on the process of the evaluation of the quantum of prejudice. Thus an inevitably recurring feature throughout the thesis was the legal rules of compensation in French private law in addition to the common law legal system. Furthermore, a review of these rules' codification has been followed in the context of international uniform law instruments. Ali these regulations have inspired the arbitration law and served as its sources in reparation matters. These developments have led us to perceive that compensation must be adequate taking into account not only the damages suffered, in accordance with the general principle of full compensation, but also all the interests affected in the knowledge that certain harms are not mathematically evaluable, entailing the necessity in these cases of an arbitrary compensation. Therefore, a new concept of « adequate compensation » for the damage could impose itself in the future in the law of international arbitration.

Cette acception n'est plus vraie puisque le droit français montre une consécration plus importante de l'exclusion d'un associé. C'est en raison de l'utilité que peut présenter ce procédé qu'il y a eu une multiplication des cas d'exclusion depuis le XXe siècle. Cette multiplication a pour objectif principal de préserver l'intérêt de la société ou de l'entreprise, et de sanctionner l'associé fautif. Cependant, son utilité n'a pas pu fonder une généralisation d'un droit d'exclusion en droit des sociétés. Jusqu'ici, l'exclusion unilatérale demeure une hypothèse rejetée.En effet, la généralisation du droit d'exclusion se heurte à d'importants risques d'exercice arbitraire des gérants ou des organes de société. C'est donc au niveau de la mise en œuvre de l'exclusion que se fondent les hésitations concernant la validation de l'exclusion comme technique ordinaire et utile, indépendamment de toute clause ou texte légal. Notre présente étude met l'accent sur l'utilité de l'exclusion dans ses deux formes validées par le législateur (imposée et acceptée), ainsi que sur les failles dans les règles régissant la mise en œuvre de ces formes d'exclusion. La mise en œuvre de l'exclusion est une question qui préoccupe toujours la jurisprudence et la doctrine. / The endorsement of the exclusion technique was linked to the context of social capital variability. This articulation is no longer valid since the French laws showed a more important utilization of the concept of “exclusion”. There has been an increase in cases of exclusion during the 20th century because of the utility in presenting this process. This rise's main objective is to preserve the interests of the companies or businesses, and to punish the guilty partner. Its usefulness did not lead to generalize the exclusion laws into corporate laws. The unilateral exclusion is a hypothesis rejected until now. Indeed, the generalization of an exclusion law faces significant risks of arbitrary usage by the managers or members of society. It is the implementation of exclusion that makes the basis for hesitations concerning the validation of exclusion as a common and useful technique regardless of any clause or legal text. Our present study focuses on the usefulness of the exclusion in its two forms approved by the legislature (imposed and accepted), as well as the loopholes in the rules governing the realization of these forms. Till date, the implementation of exclusion remains a perplex matter, jurisprudence and doctrine.

Le présent mémoire fait état d'un questionnement sur l'état actuel du rôle des normes juridiques (principalement internationales, mais aussi nationales) en ce qui a trait au droit à la réparation, en prenant soin de mettre la personne en tant que victime de guerre au centre de notre réflexion. En considérant la notion de réparation sous l'angle de la victime comme un tout à décrire et à analyser, nous cherchons à savoir s'il existe un droit à la réparation que possède la victime d'un conflit armé régi par le droit international humanitaire. Le fondement même de cette recherche s'appuie sur le cadre normatif conventionnel régissant la notion de réparation, que cette dernière accorde ou non un droit à une victime. Nous avions initialement conçu que notre travail de recherche devait débuter par un examen et une qualification du droit à la réparation en droit international public et en droit québécois. Il s'agissait là d'une approche intéressante, mais la tâche s'est révélée trop vaste pour une mémoire de maîtrise. Nous avons donc dû réviser notre approche. Nous traitons dans un premier temps de l'accès à la réparation en application des mécanismes de droit international public, avec un accent particulier sur l'étude du droit international humanitaire. Une partie de notre réflexion est consacrée à l'analyse de l'opportunité d'utiliser le régime de protection du droit international public des droits de la personne pour obtenir réparation des dommages subis suite aux violations commises dans le contexte de conflit armé. Nous tentons de voir la portée de l'obligation étatique dont dispose ce corpus juridique de permettre l'accès à la réparation. Nous nous attardons ensuite à l'examen de l'obtention de réparation par le rétablissement du patrimoine de la victime, en regardant quelles sont les limitations au recours en responsabilité civile. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Droit international humanitaire, Réparation, Individu, Victime, Responsabilité civile, Conflit armé.

Cette étude porte sur la reconnaissance des maladies professionnelles pulmonaires liées à l'amiante au Québec, à des fins de réparation. Ainsi, elle se compose de deux parties. La première explore le contexte socio-économique et l'évolution du cadre juridique régissant la reconnaissance des maladies professionnelles pulmonaires reliées à l'amiante. L'importance du risque associé à l'utilisation massive de l'amiante a influencé, à des degrés différents, l'adoption des normes nationales et intemationales relatives à ces maladies. La deuxième partie fournit une analyse juridique des décisions de la Commission des lésions professionnelles, rendues entre 2000 et 2006, relatives aux demandes de réparation pour maladies professionnelles pulmonaires reliées à l'amiante. Certaines pathologies, comme l'amiantose, le mésothéliome et le cancer pulmonaire donnent lieu à un consensus scientifique quant à l'association causale qu'elles entretiennent avec l'exposition à l'amiante. D'autres pathologies peuvent être attribuables à l'exposition à l'amiante, cette relation étant reconnue par la communauté scientifique pour certaines d'entre elles et demeurant controversée pour d'autres. De plus, le long temps de latence des maladies liées à l'amiante pose, quant à lui, des problèmes complexes. L'analyse des décisions de la Commission des lésions professionnelles durant six ans a permis de constater que les exigences jurisprudentielles rendent l'accès à l'indemnisation difficile pour bon nombre de travailleurs exposés à l'amiante. Les difficultés se manifestent notamment lors de la démonstration de l'existence d'une maladie, mais aussi au moment de prouver la relation entre la maladie et le travail ou le lien de causalité reliant le décès à cette maladie. La gestion qu'ont faite les tribunaux administratifs de certaines controverses entourant la relation causale entre la maladie et l'exposition à l'amiante, et les exigences qu'ils ont faites en matière de preuve médicale ont parfois conduit ces tribunaux à recourir aux normes scientifiques et non à la règle juridique de la prépondérance des probabilités. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Amiantose, Cancer pulmonaire, Mésothéliome, Indemnisation, Maladies professionnelles.

La notion de risque social est immédiatement associée au droit de la sécurité sociale. Pourtant, cette notion est apparue dans un tout autre contexte, celui de la souveraineté de l’Etat. A la fin du XIXème siècle, la théorie de la souveraineté de l’Etat avait pour corollaire son irresponsabilité lorsqu’il exerçait ses trois prérogatives régaliennes, celle de rendre la justice, celle d’assurer la sécurité intérieure, celle d’assurer la sécurité extérieure. Par un parallélisme des formes parfait, la notion de risque social a été inventée en 1895 par les parlementaires pour permettre l’indemnisation des victimes d’erreurs judiciaires, puis en 1970, pour les victimes de détentions provisoires injustifiées, c'est à dire lorsque l’Etat exerçait sa première prérogative régalienne, celle de rendre la justice. En 1914, la notion de risque social est insérée dans un dispositif législatif qui prévoit que l’Etat est responsable d’indemniser les victimes d’émeutes, et en 1977, pour les victimes d’infractions, reconnaissant ainsi la responsabilité de l’Etat dans l’exercice de sa deuxième prérogative régalienne, celle d’assurer la sécurité intérieure. Enfin en 2004 et en 2007, la Cour de cassation est venu reconnaître qu’en vertu du risque social, l’Etat doit sa protection à ses nationaux qui se trouvent à l’étranger, reconnaissant ainsi la responsabilité de l’Etat dans le cadre de sa troisième et dernière prérogative, celle d’assurer la sécurité extérieure. Mais surtout, la reconnaissance de la responsabilité de l’Etat s’est opérée parce que le risque social vise à protéger la dignité de la victime ; celle de la victime d’une erreur judiciaire ou d’une détention provisoire injustifiée et celle de la victime d’une émeute ou d’une infraction. / The notion of social risk is traditionally presented being at the core of the French social security system, based on social insurances. However this study shows that the notion was invented in a totally different context: the sovereignty of the State. At the end of the XIXth century, the State could not be held liable for wrongful convictions and for not ensuring the security of citizens. However, Parliament enacted four laws recognizing the State’s liability in case of wrongful convictions, wrongful custody, in case of damages ensuing riots or criminal acts. In each case, the notion of social risk was set forth to recognize State’s liability towards an individual who had suffered in its dignity. The notion of social risk cannot be fully understood without the concept of the victim’s dignity.

La souffrance morale au travail a déjà été évoquée par le docteur Villermé au 19ème siècle, elle renaît de ses cendres à chaque fois que les périodes difficiles de l’économie ou de la politique se présentent. La compréhension des mécanismes psychologiques sont nécessaires pour que le droit puisse attribuer une qualification juridique la plus adaptée. Le dommage qui est causé au travailleur doit, alors, trouver une indemnisation correspondant aux préjudices. La création d’un poste de préjudice spécifique dédié aux troubles psychologiques est une démarche que je me suis efforcé de mettre en place pour que sa reconnaissance en tant que lésion soit appréciée au même titre qu’une blessure physique. Le « psychomètre » (échelles d’évaluations des troubles psychologiques) est reposé sur un ensemble éprouvé de méthodes et de techniques scientifiques. A l’heure actuelle, ces méthodes nous permettent d’apprécier et d’évaluer avec une grande précision la souffrance psychologique du travailleur au travail. La détermination du degré de la souffrance, de l’intensité et de l’incapacité du salarié par un expert nous autorise à affecter une indemnisation correspondant à la lésion en se fondant sur un barème spécifique que j’ai développé pour les troubles psychologiques.Mais, la prévention des risques doit être la démarche de toutes les entreprises et les partenaires sociaux pour supprimer ou diminuer les risques psychosociaux. De ce fait, les compétences des spécialistes du monde médical, de l'ergonomie, du droit, etc. doivent être rassemblées pour atteindre les objectifs. Le rôle de l’employeur, du CHSCT et de l’Institution Représentative du Personnel est essentiel dans la démarche de la prévention des risques professionnels. / The moral suffering in the workplace has already been mentioned by Dr. Villermé in the 19th century, it rises from the ashes whenever difficult times in the economy or politics arise. Understanding the psychological mechanisms are required for the law to assign the most appropriate legal qualification. The damage that is caused to the worker must then find a compensation corresponding to the damage. The creation of a specific prejudice station dedicated to psychological disorders is an approach that I have tried to put in place for its recognition as a lesion is appreciated just as a physical wound. The "psychometer" (scales of assessments of psychological disorders) rested on a proven set of methods and scientific technics. At present, these methods allow us to assess and evaluate with great precision the psychological suffering of the worker at work. The degree of pain, intensity and disability of the employee by an expert allows us to assign a compensation for the damage based on a specific schedule that I developed for psychological disorders. Thus , the prevention of risks should be the approach of all social enterprises and the partnerships (Unions and employers). As a result, the skills of experts from the medical world, ergonomics, law, etc. must be collected to achieve the objectives. The role of the employer, the CHSCT and the Institution Staff Representative is essential in the process of prevention of occupational hazards.

Cette recherche propose une analyse critique du droit applicable à deux dimensions de la gestion des risques : l'indemnisation des dommages au moyen de l'assurance et la prévention des risques au moyen du principe de précaution. Dans une perspective interdisciplinaire, l'interaction du droit avec les rationalités politique, économique, scientifique et sociale est soulignée par l'opposition de deux théories : la Société du risque d'Ulrich Beck et la Société assurantielle de François Ewald. L'argumentation révèle les différentes significations de la limite de l'assurance privée en droit et les discours dissonants quant aux stratégies juridiques utilisées face aux risques. Le mémoire fournit ainsi des balises essentielles à la réflexion juridique critique. L'originalité de l'angle d'analyse, qui tient compte de l'évolution du droit en lien avec la modification de la rationalité politique survenue au XIXe siècle avec l'industrialisation des sociétés occidentales, permet d'enrichir l'épistémologie juridique. Il en découle entre autres une réflexion au sujet de l'évolution des conceptions théoriques du droit et de son rôle social escompté. / This research provides a critical analysis of the law applicable to two dimensions of risk management: damage compensation through insurance and risk prevention by the precautionary principle. The interdisciplinary perspective offers a critical perspective on the interaction of law with political, economic, scientific and social rationalities by the opposition of two theories: the Risk Society of Ulrich Beck and Asurantial Society of François Ewald. The different meanings of private insurance limits and dissonant discourse on the legal strategies used against risks are revealed. The thesis provides essential guidelines to the critical legal thinking. The originality of the analysis angle, which takes into account legal developments in regards of the changes in political rationality that occurred in the nineteenth century with the industrialization of Western societies, extends legal epistemology. A critical reflection on the evolution of theoretical concepts of law and its expected social role within society, considering the political and economical interplay, is suggested.

En considérant qu'une lésion professionnelle représente un fardeau économique entrainant des conséquences importantes pour les petites et moyennes entreprises (PME), il importe de s'intéresser aux déterminants du processus de retour au travail (RaT) sain et durable d'un travailleur ayant subi une lésion professionnelle. Étant donné que les entreprises sont fondamentales au processus de RaT, les écrits suggèrent que le taux de succès d'un RaT est proportionnel à la taille d'une entreprise. Or, la majorité des études sont réalisées auprès de grandes entreprises et ne permettent pas de comprendre les réalités des PME. Étant donné que les pratiques organisationnelles sont essentielles au processus de RaT, et que les PME représentent 95 % des employeurs du Québec, cette étude visait l'exploration des pratiques organisationnelles des PME québécoises au regard du RaT des travailleurs ayant subi une lésion professionnelle. Cette étude a été effectuée selon un devis qualitatif phénoménologique. Afin d'explorer l'expérience en lien avec le RaT dans une PME québécoise, des entrevues semi-structurées ont été menées auprès de 15 participants provenant de 3 parties prenantes impliquées dans le processus de RaT (c.-à-d. représentants de PME, travailleurs et professionnels de la santé). Le contenu des entrevues a été examiné selon une analyse phénoménologique. Les résultats démontrent que les pratiques organisationnelles des PME évoquées par les participants sont regroupées en trois thèmes : 1) diminuer les risques de lésions professionnelles, 2) gérer les lésions professionnelles et 3) prévenir les conséquences des lésions professionnelles. Bien que des pratiques organisationnelles visant le RaT sont adoptées par les PME, on note des différences dans leur exécution. Considérant le nombre important de travailleurs à l'emploi des PME québécoises, la proposition de pistes d'interventions adaptées à la réalité des PME est susceptible d'être bénéfique pour maints travailleurs, PME et professionnels de la santé. / When considering that occupational injuries are an economic burden leading to important consequences on small and medium-size enterprises (SMEs), it is important to look at the determinants of a healthy and sustainable return to work (RTW) process of a worker having suffered an occupational injury. Considering that enterprises have a decisive influence on the RTW process, the literature suggests that the RTW success rate is proportional to the size of an enterprise. However, the majority of studies are carried out with large enterprises and do not allow to understand the situation in SMEs. Given that organizational practices are fundamental to the RTW process and in considering that SMEs represent 95% of employers in Québec, this study aimed to explore the organizational practices of Québec SMEs in relation to the RTW of workers with occupational injuries. This study was carried out using a qualitative exploratory study design. Semi-structured interviews were conducted with 15 participants from 3 different stakeholders involved in the RTW process (i.e., SME representatives, workers, and healthcare professionals) to explore their experience with regards to the RTW process in Québec SMEs. The content of the interviews was reviewed using a phenomenological analysis. The results show that the SME organisational practices evoked by the participants are grouped into three themes: 1) Reducing the risks of occupational injuries, 2) Managing occupational injuries, and 3) Preventing the consequences of occupational injuries. Although organizational practices for RTW are adopted by SMEs, it is noted that there are differences in the way they are implemented. Considering the large number of workers employed by Québec SMEs, the proposal for interventions tailored to the reality and needs of SMEs is likely to be beneficial to hundreds of thousands of workers, SMEs and healthcare professionals.