Terre sauvage autrefois délaissée, le littoral méditerranéen est de nos jours un espace raréfié et saturé. Il est ainsi en proie à divers affrontements lorsque des droits aux aspirations différentes interviennent conjointement sur ce territoire exigu, tel le droit de l’urbanisme et le droit de l’environnement. En effet, leurs finalités d’intérêt général sont directement éloignées l’une de l’autre sur les espaces côtiers méditerranéens car si la première s’emploie à aménager, à transformer les sols urbains, la seconde se consacre à préserver, voire à restaurer l’environnement littoral. Dès lors, l’apparente autonomie juridique qui caractérise d’ordinaire les relations du droit de l’urbanisme et du droit de l’environnement évoluent ainsi en hostilité lorsqu’ils se rencontrent sur cet espace sur occupé. Néanmoins, l’urgence à sauvegarder le territoire littoral nécessite de dépasser cette logique d’opposition entre les finalités d’intérêt général de ces deux disciplines juridiques. C’est essentiellement le juge administratif qui s’attachera à solutionner ces conflits de normes par le biais de la méthode de la conciliation. Celles-ci étant d’égales valeurs, le juge ne saurait en effet avoir recours à la théorie de la hiérarchie des normes. Aussi, conformément à l’objectif originel poursuivi par le législateur de la loi Littoral du 3 janvier 1986, le juge administratif opère tacitement un équilibre entre l’aménagement et la préservation de l’environnement littoral. Pour autant, l’interprétation de la loi du 3 janvier 1986 ne saurait suffire à assurer un développement équilibré de ces espaces côtiers, notamment en raison de leur propension à être convoité par de multiples et diverses activités. C’est pourquoi, les préoccupations environnementales se devaient d’être incorporées directement dans le corpus urbanistique. Or, malgré une louable prise en considération des enjeux environnementaux dans le droit de l’urbanisme, cette politique juridique d’intégration génère une profusion de règles et d’outils juridiques applicable sur le littoral méditerranéen. Tant est si bien que l’appréhension du droit du littoral est aujourd’hui complexe et son effectivité pour le moins relative. / Formerly a wild abandoned land, the Mediterranean coast is today a rarefied and saturated space. It is thus prey to various confrontations when laws with different aspirations intervene jointly on this cramped territory, such as planning law and environmental law. Indeed, on the Mediterranean coastal areas their purposes of general interest are distanced from each other because if the former works to develop and transform urban land, the latter is dedicated to preserving or restoring the coastal environment. Therefore, the apparent legal autonomy that usually characterizes relations between planning law and environmental law thus develops into hostility when they meet on this over-occupied space. However, the urgency to safeguard the coastal territory requires this opposition between the objectives of general interest of both of these legal disciplines to be overcome. It is essentially the administrative judge who will endeavor to resolve these conflicts of norms through the method of conciliation. These being of equal value, the judge cannot indeed have recourse to the theory of the hierarchy of norms. Thus, in accordance with the original objective pursued by the legislature of the Coastlines Act of 3 January 1986, the administrative judge tacitly operates a balance between development and preservation of the coastal environment. However, the interpretation of the law of January 3, 1986 is not sufficient to ensure a balanced development of coastal areas, especially due to their propensity to be coveted by many and various activities. Therefore, environmental concerns had to be incorporated directly into the urban corpus. However, despite laudable consideration of environmental issues in planning law, this legal policy of integration generates a profusion of rules and legal instruments applicable to the Mediterranean coast. As a result, apprehension of coastal law is now complex and its effectiveness relative to say the least.

L’application du concept de développement durable à l’urbanisme suscite de nombreuses questions tant les contours de « l’urbanisme durable » et des « quartiers durables » paraissent flous. De nombreux outils ont été développés pour aider à la conception des « quartiers durables », souvent dérivés des outils de conception des bâtiments (LEED, BREAAM, HQE etc…) ; ils restent largement proposés et conduis par les Maîtres d’Oeuvre (MOE) et les Assistants à Maîtrise d’Ouvrage (AMO). Dans ce contexte, une question émerge, celle de savoir quel peut-être l’impact de ces outils sur les décisions et la conduite du projet urbain par la Maîtrise d’Ouvrage Urbaine (MOU). De plus, le projet urbain qui a pour objet la création d’un quartier ou « morceau de ville », fait appel à un large jeu d’acteurs et les questions soulevées par les outils d’aide à la conception dépassent largement le champ d’action de la MOU. Ceci posé, si le couple MOE et AMO peut « se contenter » de l’utilisation d’outils existants au regard de leurs missions respectives, la MOU, du fait de son rôle central et moteur dans le « quartier durable » a de son côté besoin de nouveaux process pour répondre aux enjeux de la durabilité posés par ces outils : comment travailler avec les différents acteurs en vue d’objectifs communs et/ou convergeants ? Se pose alors la problématique de l’évolution des méthodes de travail de la MOU au fil des opérations d’aménagement durable ; comment ne pas avoir de « pertes en ligne » et ainsi continuer à progresser entre deux opérations d’aménagements : la capitalisation des savoir-faire du « chef d’orchestre » qu’est la MOU est alors un questionnement central. / The application of the concept of sustainable development to urban planning raises many questions as the contours of "sustainable urbanism" and "sustainable neighborhoods" appear to be unclear. Many tools have been developed to help design "sustainable neighborhoods", often derived from building design tools (LEED, BREAAM, HQE etc ...); they remain largely proposed and led by the Project Managers (MOE) and the Assistants to Project Managers (AMO). In this context, a question arises, which is to know what may be the impact of these tools on the decisions and the conduct of the urban project by the Urban Contractor (MOU). In addition, the urban project, which aims to create a neighborhood or "piece of town", involves a wide range of actors and the questions raised by the Neighborhood Sustainable Assement (NSA) go well beyond the scope of action of the MOU. If the MOE and AMO couple can "be satisfied" using the existing tools regarding their respective missions; the MOU, because of its central role and driving force in the "sustainable neighborhood" is in need of new processes to meet the challenges of sustainability requested by these tools: how to work with the different actors aiming a shared vision with common and / or converging objectives? Then naturaly the problem of the evolution of the working methods of the MOU is posed: during the conduct of the neighborhood development, how not to have "losses online" and thus continue to progress between two neighborhood development: the capitalization of the know-how of the MOU starts to become the central question.

La prévention situationnelle représente aujourd’hui dans de nombreux pays un secteur de recherche stratégique de la lutte contre le crime. Apparue au milieu des années 1970 au sein du laboratoire de recherche du ministère de l’intérieur britannique, cette nouvelle spécialité a pris la forme d’une ingénierie dont l’objectif est de développer des solutions techniques empêchant le passage à l'acte des délinquants, par une intervention sur les situations particulières lors desquelles des délits semblables sont commis ou pourraient l'être (cambriolage, vol de véhicule, vandalisme, etc.). Ce que l’on appelle désormais la « science du crime » se fonde sur l’assemblage d’une pluralité de savoirs pratiques, évolue entre des laboratoires de recherche et des secteurs professionnels variés (police, urbanistes, etc.), s’appuie sur des modalités d’administration de la preuve qui passent par la déduction mathématique (modélisation statistique) et intègre ses inventions théoriques dans des innovations sociotechniques (des dispositifs de prévention et de réduction des risques). Cette thèse retrace le développement de la prévention situationnelle en se déplaçant dans l’espace et le temps afin d’atteindre les lieux de sa fabrication et de rentrer dans l’intimité des controverses à travers lesquelles elle prend forme. En décrivant cette science du crime en train de se faire - des laboratoires gouvernementaux jusqu’à sa standardisation technique dans les instances de normalisation européenne, en passant par les politiques de recherche et le travail d’instrumentation - nous rendons visibles toutes les entités (théories, chercheurs, gouvernement, instruments, catégories statistiques, modèles de risque, délinquants, victimes, normes techniques, etc.) auxquelles la prévention situationnelle s’attache et se détache. Nous montrons ainsi que les liens concrets tissés entre les chercheurs et leurs différents alliés vont bien au-delà des relations entre les personnes. Ils vont jusqu’à toucher le contenu même de la prévention situationnelle. Au final, il s’agit de représenter la prévention situationnelle sous la forme d’un collectif assumant sa responsabilité politique. / In many countries today, situational crime prevention is a strategic research sector in the battle against crime. Originating within the Home Office Research Unit in the UK during the mid 1970s, this ‘new technology’ has the purpose of developing crime prevention solutions by intervening in situations where crime commonly occurs. What has now come to be called “crime science” is based on an array of practical knowledge, evolves between research laboratories and various professional sectors (police, town planning, etc.), uses evidence-based research, and implements its theoretical discoveries in socio-technical innovations (prevention and risk reduction systems). This thesis retraces the development of situational crime prevention technology to have a closer look at the controversies from which it takes its shape. By describing this crime science-in-the-making, from state laboratories and international policy transfers, from research studies and instrumentation, we reveal all the entities (researchers, government, theories, instruments, statistical classes, risk models, offenders, victims, technical standards, etc.) to which situational crime prevention has become tied, and untied. Thus, we demonstrate that concrete links weaved between researchers and their different allies go far beyond personal relationships, touching the very core of the technology. As such, situational crime prevention is constituted as a collective, political entity.

Cette thèse établit la conditionnalité de la performance urbanistique à une réforme totale. Elle révèle un syndrome d'inefficacité générale dont le traitement des symptômes est indispensable à un tel objectif. Le spectre des symptômes inclut principalement les missions publiques problématiques, les principes et modèles de base inadéquats, une législation d'urbanisme incompatible avec les objectifs de performance urbanistique, ainsi que les pratiques déviantes ou anarchiques d'aménagement et d'équipements publics. Cette thèse montre en outre l'état de délaissement de nombreux aspects d'urbanisme au libre-arbitre des personnes privées et des organisations non gouvernementales. Les hypothèses de solutions proposées englobent un remodelage total des structures de gouvernance publique, un réglage du droit de l'urbanisme sur une théorie de performance la moins altérable possible, l'édification des préalables théoriques et structurels de la performance, ainsi qu'une réforme spécifique porteuse de la performance du droit de l'urbanisme. Cette thèse identifie divers exemples de performance susceptibles de participer au processus de cette réforme et présente une démarche méthodologique de théorisation et de mise en œuvre d'un tel droit de l'urbanisme en Haïti. Elle explique, de plus, les énormes défis de la performance de ce droit par rapport au système politique et juridique. On y trouve aussi plusieurs propositions pour le relèvement de ces défis, pour la résorption des divers obstacles identifiés, ainsi que pour l'établissement d'un système global de performance apte à porter durablement celle du droit de l'urbanisme. / This thesis establishes the conditionality of an urban planning and development performance upon a comprehensive reform in Haiti. It highlights a general inefficiency syndrome whose treatment is essential for such purpose. The range of symptoms mainly comprises problematic government tasks, inadequate basic models and principles, an urban planning law incompatible with objectives in terms of urban planning and development performance, along with anarchic and deviant practices in development and public facilities. Furthermore, this thesis outlines the state of many aspects of urban planning left to the free will of private individuals and non-governmental organizations. Hypotheses of solutions involve a complete remodeling of public governance structures, an urban planning adjusted upon a performing theory as little alterable as possible, some well-made theoretical and structural prerequisites of performance, as well as a specific reform promising a performing urban planning law. This thesis also identifies various performance examples likely to participate in this reform process and presents a theorization and implementation methodological approach of such an urban planning law in Haiti. It also explains the tremendous challenges for the performing urban planning law in relation to the political and legal system. Several propositions are included aimed at answering various challenges, removing a number of identified barriers and establishing a global management system suitable for accomplishing sustainable performance in urban planning law.

What urban planning history do rebuilt cities represent? Can one ever consider the process of reconstruction as being fully completed? What challenges do these cities face today? What steps are they taking to enhance their image? This book is the fruit of the activities carried out during the Res Urbanae project, funded by the Creative Europe Programme (2022 - 2024). This project, which was initiated by the Maison de l'Allemagne in Brest (a citizens’ association for Franco-German cooperation), brought together three European universities (UBO Brest, TU Dresden and VUT Brno). This compendium is the result of a series of multi-disciplinary research projects and initiatives (an international symposium, an artist residency, student workshops, exhibitions). These activities have allowed us to revisit and deepen knowledge gathered over several decades on the subject of cities under reconstruction. Through the upheavals of their history, these cities have succeeded in reinventing new destinies for themselves. / Welche städtebauliche Geschichte repräsentieren wiederaufgebaute Städte? Kann man den Prozess des Wiederaufbaus jemals als vollständig abgeschlossen betrachten? Vor welchen Herausforderungen stehen solche Städte heute? Welche Maßnahmen ergreifen sie, um ihr Image zu stärken? Dieses Buch ist das Ergebnis der Aktivitäten, die im Rahmen des Projekts Res Urbanae, gefördert vom EU-Programm Creative Europe (2022-2024), durchgeführt wurden. An diesem Projekt, das von der Maison de l'Allemagne in Brest (einer Bürgervereinigung für deutsch-französische Zusammenarbeit) initiiert wurde, haben drei europäische Universitäten (UBO Brest, TU Dresden und VUT Brno) teilgenommen. Das Kompendium ist das Ergebnis einer Reihe von multidisziplinären Forschungsprojekten und Initiativen (ein internationales Symposium, ein Künstleraufenthalt, Studentenworkshops, Ausstellungen). Diese Aktivitäten haben es uns ermöglicht, das über mehrere Jahrzehnte gesammelte Wissen zum Thema Städte im Wiederaufbau neu zu betrachten und zu vertiefen. In den Umbrüchen ihrer Geschichte ist es all diesen Städten gelungen, sich und ihr Schicksal neu zu erfinden. / Quelle histoire urbanistique les villes reconstruites représentent-elles ? Peut-on considérer que le processus de reconstruction est achevé ? Quels sont les défis auxquels ces villes sont confrontées aujourd'hui ? Quelles démarches entreprennent-elles pour améliorer leur image ? Cet ouvrage est le fruit des activités menées dans le cadre du projet Res Urbanae, lauréat du programme Europe créative (2022 - 2024). Ce projet, inauguré par la Maison de l'Allemagne à Brest (association citoyenne de coopération franco-allemande), a réuni trois universités européennes (UBO Brest, TU Dresden et VUT Brno). Ce recueil est l'aboutissement d'une série de projets de recherche et d'initiatives pluridisciplinaires (un colloque international, une résidence d'artiste, des ateliers d'étudiants, des expositions). Ces activités nous ont permis de revisiter et d'approfondir les connaissances accumulées depuis plusieurs décennies sur le thème des villes en reconstruction. A travers les bouleversements de leur histoire, ces villes ont réussi à se réinventer de nouveaux destins.

Tableau d’honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2008-2009 / Le mémoire expose le carcan juridique imposé aux pouvoirs réglementaires des municipalités en zone agricole provinciale par l'entremise de trois réformes législatives adoptées depuis 1996 sous le couvert d'une harmonisation de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU) et la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA). L'analyse de ces trois lois ainsi que des documents d'orientations gouvernementales qui les complètent permet de démontrer que, bien que la LAU ait instauré une gestion décentralisée de l'aménagement du territoire et que le développement durable soit inscrit dans l'objet de la LPTAA, le gouvernement limite le rôle des municipalités, dans le développement durable, à la seule dimension de favoriser l'acceptabilité sociale et avec des moyens très restreints. Le mémoire présente également la façon dont la Commission municipale du Québec a statué sur la conformité des documents d'urbanisme à ces orientations gouvernementales, dans son rôle d'arbitre sur la question