Les thématiques du développement durable sont croisées aux interrogations et aux préoccupations de l'urbanisme. Il s'agit d'une part de retranscrire l'évolution des idées concernant l'urbanisme au Xxème siècle et leur rapport avec une approche environnementale et d'autre part de réfléchir sur les métiers de l'urbanisme et sur leurs systèmes de formations. Pour ce faire, le terrain d'investigation et la source principale retenus sont des articles de la revue Urbanisme recensés sur la période 1964/2000. Il est question d'y identifier des éléments pouvant se rapporter à la durabilité et de repérer les interrogations relatives à la définition d'un métier.

Le droit impose à l’immeuble une fonction de protection de la nature. Cette fonction se décline d’abord par l’accumulation des contraintes de protection sur l’immeuble lui-même, ou sur les activités qui peuvent y être exercées. Mais elle s’affirme pleinement avec l’essor de la notion de patrimoine commun. Car en imposant à l’immeuble de protéger les éléments du patrimoine commun naturel, le droit révèle sa part collective. Il comporte ainsi un domaine commun et un domaine individuel. Le premier, conservé par la communauté, a pour objet d’assurer la conservation de l’immeuble dans un état suffisant pour qu’il assure sa fonction de protection de la nature. Le second symbolise la part de l’immeuble dont l’usage est laissé au propriétaire, à charge pour lui de ne pas altérer le domaine commun.Affirmée par le droit, la fonction n’a de valeur que si elle est préservée. A l’étude, sa préservation présente un double effet. Il sera atténué lorsqu’il permet des exceptions à l’impératif de protection de la nature. Il sera intégral s’il ne s’en accommode pas. L’effet atténué est matérialisé par le régime de la compensation écologique. Outre qu’il n’est pas certain qu’une nature reconstituée est l’équivalent d’une nature originelle, le régime soulève des écueils temporels, que le statut juridique de l’immeuble de l’immeuble permet de lever. Si le dommage est accidentel, l’effet de la préservation de la fonction sera alors intégral. Sans conciliation possible, le droit sanctionne toute dégradation du domaine commun. / The law imposes a duty of nature protection on real estate property.The rise of the common heritage principle has bought this duty to the forefront; this has translated into an accumulation of protection constraints on the real estate (property) itself, but also on the activities which may be exercised within it.By imposing an obligation to protect the natural common heritage, the law demonstrates the common dimension of real estate property. Therefore it includes a common domain and a private domain.The first aims to maintain the real estate property in good and sufficient repair so that it can fulfill its nature protection duty.The second symbolizes the part of the real estate property whose use is left up to the owner, in which case it is up to him not to alter the common domain.However this duty is of no value if it isn’t guaranteed/protected. This thesis shows that this preservation has two different effects. The effect is attenuated when it allows exceptions to the nature protection imperative and it is full when it does not.The attenuated effect is materialized by the environmental compensation system. Apart from the fact that it is never certain that a restored environment is the equivalent of the original one, the system also raises issues concerning the length of the effect; issues that the legal status of real estate property help to clear. If the damage is accidental, then the effect of the duty of preservation will be full. Any degradation of the common domain will be sanctioned by law, without any possible conciliation.

L'espace naturel est l'objet d'enjeux très divers relayés par le droit qui y applique de nombreuses procédures et règles spécifiques. il doit concilier le développement des sociètés humaines et la protection de la nature. les aires protégées, pour l'essentiel, les parcs nationaux, les réserves naturelles et les arrêtés de protection de biotope, fournissent le cadre privilégié d'une étude d'ensemble du régime de protection dans ces espaces qui impose de sérieuses restrictions au droit des sols et notamment au droit de construire sur lequel se fonde le droit de l'urbanisme. des problèmes de conflit de normes apparaissent donc entre un droit de l'environnement qui a vocation à protéger les espaces, et un droit de l'urbanisme qui entend aménager, exploiter ces mêmes espaces. les relations conflictuelles entre des deux droits conduisent à analyser de manière systèmatique le régime de l'occupation des sols dans chaque aire protégée de france. au demeurant, le droit de l'environnement s'intéressera à la question de la superposition de réglementation qui conduit à des entraves à la conservation de la nature, ce, en raison d'une transformation de l'espace générée par la construction ou l'aménagement en terrains à bâtir. / The concept of protected natural area, including national parks and nature reserves, encompasses a variety of legal regimes. Among them, the most classical ones originate from a combination of legal statuses and police regulations. These protections are rooted in both environmental and planning laws, which tend to overlap, making it harder to clearly identify the regimes and principles that inspired them in the first place, and to appreciate their legal significance.On the one hand, the present work aims at defining the legal regime applicable to each of these protected natural areas, by explaining its specific normative organisation; on the other hand, its goal is to identify the contribution of planning law to the protection of natural areas, through its rules and procedures. The legal framework of the protection of natural areas thus clarified, it faces a double set of challenges. The first ones lay in the prioritisation and the articulation of regulations and procedures that derive from diverse laws applicable to the space. It also implies to remove certain obstacles linked to the competition of police regulations. The second set of challenges emanates from an emerging global law of sustainable development that has been granted constitutional status by the Chart for the Environnement. This global law irriguates the whole regulations and is now binding on all public policies, including city planning.constitutional level through the Environmental Charter..

Suscitée par l’impact des activités humaines sur l’environnement et sans jamais être réellement une notion explicitement consacrée par le droit, l’éco-citoyenneté transparaît au travers de nombreuses normes juridiques. Ambivalente, cette notion suggère à la fois un ensemble de droits dont le public est créancier mais également une responsabilité de ce dernier à l’égard de l’environnement.Partant de cette dualité de valeurs complémentaires, le droit de l’homme à un environnement sain se concrétise par la reconnaissance d’un droit d’accès à l’information, à participation au processus décisionnel et d’accès à la justice. Ainsi le droit fait de plus en plus dépendre l’acceptation de décisions du concours actif des citoyens. Le développement de la démocratie participative dans le domaine de l’aménagement et du développement durables constitue l’indice d’une transformation paradigmatique. En effet, tout en préservant certaines modalités classiques de l’action publique, le droit développe de nouveaux concepts et schémas organisationnels accompagnant cette évolution non encore achevée.Qu’il soit influencé par des phénomènes sociaux ou qu’il se développe spontanément, le droit de l’environnement décline progressivement le rôle du citoyen sous la forme du recours au prétoire mais également par l’évolution de la procédure administrative non contentieuse. Basée centralement sur l’étude du droit français de l’environnement ainsi que sur plusieurs incursions comparatistes, cette thèse s’appuie également sur la sociologie, la philosophie ou encore les sciences politiques et administratives. Ces travaux se proposent d’aborder la manière dont le droit prend en compte l’impératif de la participation éco-citoyenne. / Generated by the impact of human activities on the environment and without ever really being a notion explicitly consecrated by the law, eco-citizenship appears in many legal norms. Ambivalent, this notion suggests both a set of rights of which the public is creditor and a responsibility of the latter with respect to the environment.Starting from this duality of complementary values, the human right to a healthy environment is materialized by the recognition of a right of access to information, of participation in decision-making and access to justice. Thus, the law increasingly provides that the acceptance of decisions depends on the active support of citizens. The development of participatory democracy in the field of planning and sustainable development is indicative of a paradigmatic transformation. In effect, while preserving certain classical modes of public action, the law develops new concepts and organizational schemes that accompany this evolution which has not yet been completed.Whether it is influenced by social phenomena or spontaneously developed, environmental law gradually reveals the role of the citizen in the form of recourse to the courtroom but also by the evolution of the non-contentious administrative procedure. Centrally founded on the study of French environmental law as well as on several comparative incursions, this thesis is also based on sociology, philosophy or political and administrative sciences. This academic work intends to address the way in which the law takes into account the imperative of eco-citizen participation.

En droit québécois, la propriété dispose d'une protection minimale qui permet au législateur et aux municipalités de limiter son exercice de manière importante. À cet égard, la vétusté immobilière constitue depuis l'époque de la Nouvelle-France un motif d'intérêt général offrant aux corps publics des pouvoirs pour forcer l'entretien et la démolition d'immeubles susceptibles de causer un préjudice à autrui ou de porter atteinte à la sécurité publique. Si ces pouvoirs existent depuis longtemps en droit québécois, les récentes modifications à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, en 2017, ont permis d'accroître leur portée en donnant la capacité aux municipalités d'intervenir plus largement en ce domaine. La Loi sur l'aménagement et l'urbanisme ainsi que le Code civil du Québec contiennent de nombreuses dispositions qui permettent aux municipalités québécoises de limiter l'exercice du droit de propriété en assurant l'entretien ou la démolition d'immeubles vétustes sur leur territoire. Ce mémoire propose une lecture théorique, pratique et critique de ces pouvoirs à l'heure où les enjeux de protection du patrimoine culturel et de participation citoyenne animent le débat public.

La protection des espaces naturels s'effectue principalement par le biais de la technique juridique du zonage. Ce zonage particulier est qualifié d'écologique et peut être défini comme la désignation de zones par le droit, zones auxquelles sont assignées diverses obligations juridiques favorables à la conservation de la nature. <br />L'intégration de cette protection par le zonage en droit de l'urbanisme est double car ce droit est à l'origine de la création d'un nombre important de zonages écologiques, mais intègre aussi de tels zonages provenant d'autres branches du droit.<br />La mise en place de zonages écologiques par le droit de l'urbanisme révèle une particularité. En effet, malgré l'affirmation du principe de décentralisation en droit de l'urbanisme, cette compétence particulière n'échoit que partiellement aux collectivités territoriales. De plus, cette décentralisation, lorsqu'elle existe, peut être qualifiée d'imparfaite puisque plusieurs obstacles subsistent dans son application.<br />Malgré l'existence du principe d'indépendance des législations, le droit de l'urbanisme intègre de nombreux zonages écologiques issus d'autres codes dans sa propre hiérarchie des normes par la mise en place de liens juridiques principalement basés sur l'obligation protéiforme de compatibilité qui varie selon le degré de complétude et de précision de la norme supérieure.

Terre sauvage autrefois délaissée, le littoral méditerranéen est de nos jours un espace raréfié et saturé. Il est ainsi en proie à divers affrontements lorsque des droits aux aspirations différentes interviennent conjointement sur ce territoire exigu, tel le droit de l'urbanisme et le droit de l'environnement. En effet, leurs finalités d'intérêt général sont directement éloignées l'une de l'autre sur les espaces côtiers méditerranéens car si la première s'emploie à aménager, à transformer les sols urbains, la seconde se consacre à préserver, voire à restaurer l'environnement littoral. Dès lors, l'apparente autonomie juridique qui caractérise d'ordinaire les relations du droit de l'urbanisme et du droit de l'environnement évoluent ainsi en hostilité lorsqu'ils se rencontrent sur cet espace sur occupé. Néanmoins, l'urgence à sauvegarder le territoire littoral nécessite de dépasser cette logique d'opposition entre les finalités d'intérêt général de ces deux disciplines juridiques. C'est essentiellement le juge administratif qui s'attachera à solutionner ces conflits de normes par le biais de la méthode de la conciliation. Celles-ci étant d'égales valeurs, le juge ne saurait en effet avoir recours à la théorie de la hiérarchie des normes. Aussi, conformément à l'objectif originel poursuivi par le législateur de la loi Littoral du 3 janvier 1986, le juge administratif opère tacitement un équilibre entre l'aménagement et la préservation de l'environnement littoral. Pour autant, l'interprétation de la loi du 3 janvier 1986 ne saurait suffire à assurer un développement équilibré de ces espaces côtiers, notamment en raison de leur propension à être convoité par de multiples et diverses activités. C'est pourquoi, les préoccupations environnementales se devaient d'être incorporées directement dans le corpus urbanistique. Or, malgré une louable prise en considération des enjeux environnementaux dans le droit de l'urbanisme, cette politique juridique d'intégration génère une profusion de règles et d'outils juridiques applicable sur le littoral méditerranéen. Tant est si bien que l'appréhension du droit du littoral est aujourd'hui complexe et son effectivité pour le moins relative.

Le PLU fixe, dans le respect de la hiérarchie des normes, les règles d’utilisation du sol sur son territoire. Cette hiérarchie est constituée par un ensemble de normes et principes dont le nombre n’a cessé de s’alourdir depuis la décentralisation. Bien que de nature différente, ces normes s’imposent toutes, à quelques exceptions près, de la même façon au PLU. Ce dernier doit être compatible avec leurs dispositions. Cet agencement, apparemment cohérent, dissimule de nombreuses imperfections. Les normes supérieures non moins générales, peuvent aussi s’exprimer dans des termes précis, mixant élasticité et rigidité, précision et imprécision, certitude et incertitude,… Les rapports normatifs, du fait de leur imprécision, transmettent non seulement la validité déterminée par l’ordre supérieur mais aussi les incertitudes affectant ce dernier. Ils n’excluent pas la possibilité d’intensification qui pourrait aboutir à la conformité ni celle d’un affaiblissement aboutissant à une simple prise en compte. Il revient alors au PLU de tempérer ces excès de rigueur ou de mollesse et d’en ressortir des règles intellectuellement accessibles, relativement stables et juridiquement sécurisées. Mais, l'exercice est très délicat et préoccupe les communes qui ne peuvent adopter une interprétation totalement conforme à l’esprit de la norme supérieure sans échapper à la reproduction, au niveau du PLU, de l’ambiguïté qui caractérise cette norme. Il en résulte un PLU difficilement déchiffrable et juridiquement vulnérable puisque ses destinataires, exposés à la difficulté de donner un sens précis à ses règles et de déterminer avec précision celles applicables à un moment donné, ne manquent pas de le contester. Dans ce contexte, le juge s’est vu accordé de nouveaux pouvoirs en vue de tempérer l’impact du contentieux sur la sécurité juridique du PLU. Ainsi, à un encadrement drastique des conditions de recevabilité des recours contre le PLU s’ajoutent des alternatives à son annulation pure et simple. / The Local Urbanism Plan (LUP) set, within the respect of the norms hierarchy, the using rules of the soil on his territory. This hierarchy is constituted by a number of norms and principles which kept growing more and more since it was decentralized. Even though they’re different, these norms are all applicable in the same way to the LUP, with some exceptions. The LUP has to be compatible with their dispositions. This layout apparently coherent hides a high amount of imperfections. Higher norms, but not less generals, can as well be expressed in precise terms, mixing elasticity and rigidity, precision and imprecision, certitude and incertitude. Since nominative reports are not precise, they share in the first place the validity determined by the higher order, but also the incertitude affecting it. They don’t exclude the possibility it will intensify, meaning it could lead to the conformity, and neither have they excluded the weakening leading to a simple take into account. Then the LUP has to deal with these excess of rigor or weakness and to take into account the intellectuals, accessible, relatively stables, and legally secured rules. But this exercise is very tricky and a lot of towns are concerned since they cannot adopt an interpretation totally conform to the spirit of the superior norm without escaping the reproduction of the ambiguity which characterize this norm at the LUP level. As a result, LUPs become hardly decipherable and legally vulnerable since their recipients, which have hard times to give a precise meaning to this rules and characterize with precision which are applicable to a given time, are always ready to contest it. In this context, the judge received new capabilities in order to temper the litigation impact about the LUP legal security. Thus, alternatives to its cancelling are added to the drastic monitoring of the admissibility conditions of the recourse against the LUP.

Ce travail débute par le constat d’apparition récente de la question des ‘transports’ en urbanisme et son remplacement rapide par celle de la ‘mobilité’. Observation étonnante étant donné les liens évidents entre la ville et les ‘transports’ ou la ‘mobilité’ : infrastructures, réseaux, espaces de circulation, déplacements des personnes et des biens, etc. Constat également étonnant à la lecture des auteurs fondateurs de la discipline, dont les écrits démontrent qu’ils abordent tous ces questions. Où était donc passé le transport pendant le XXᵉ siècle pour les urbanistes ? Première piste d’explication, plusieurs auteurs traitent des années 1920-1930 comme d’un moment charnière dans la constitution d’une pensée techniciste, notamment face à la menace automobile. Cette période se soldera par la naissance de l’ingénierie du trafic, à qui est confiée la mission d’adapter la ville à des impératifs de circulation. Cette injonction est sous-tendue par des arguments exprimés dans les termes validés par l’époque et à ce titre, impossible à remettre en cause sans proposition théorique qui correspond aux impératifs épistémologiques. L’urbanisme n’en a-t-il donc pas ? Que dit et comment se positionne l’urbanisme naissant sur ces enjeux, en tant que discipline qui revendique le statut de science dès la deuxième moitié du XIXᵉ siècle ? C’est par l’entrée du ‘mouvement’ — en tant qu’ensemble composé de techniques, de pratiques et de représentations — que ce travail aborde la question, étant donnée la charge culturelle et axiologique associée à la technique, mais aussi celle des concepts de ‘transport’ ou de ‘mobilité’. Et c’est aux discours textuels que ce travail s’intéresse, comme contenant d’expression de la norme et du sens, pour pénétrer l’univers épistémologique du rapport que la discipline entretient avec le mouvement. L’hypothèse de ce travail a d’abord été celle de la place théorique centrale de la question du mouvement dans les propositions de l’urbanisme naissant, qui cherche les objets et les outils qui le forgeront comme science. Ensuite, on soupçonne que les propositions théoriques des urbanistes, ancrées dans un univers de sens constitué sur le temps long, font preuve de trop de prudence et de nuance pour un contexte emprunt de positivisme et de solutions La proposition théorique est testée par l’analyse du discours de dix-sept ‘textes normatifs en urbanisme’ datant de 1849 à 1916 et une étude historiographique parallèle dont on a déduit cinq grands moments de placement du sens situés entre le XVIIᵉ siècle et les années 1930. Il ressort de l’analyse que le mouvement occupe une place centrale dans le discours de l’urbanisme naissant entre les années 1849 et 1916 : les références au mouvement sont omniprésentes dans les textes, elles constituent l’occasion de discussions autant sur les méthodes autant que sur les objets de la science naissante. Des traces des moments de placement du sens sont de plus observables dans les textes à travers les représentations. Ils apparaissent à ce titre comme des témoins de ces sens du mouvement qui fondent beaucoup d’évidences et de normes et qui ne lui permettent pas, dans une certaine mesure, d’exprimer de solution claire et épistémologiquement valables face aux problèmes urbains du début du XXᵉ siècle. / This research started as the result of an observation: a recent appearance of the question of 'transportation' in the context of urban education and its rapid replacement by that of 'mobility'. This is a surprising observation, especially given the obvious links between the city and ‘transportation’ or ‘mobility’ issues: infrastructures, networks, circulation spaces, transport of people and goods, etc. Surprising to a greater degree when reading the founding authors of the discipline; their writings show that they all address these matters. Therefore, I wonder: where did ‘transportation’ go during the 20th century? A preliminary assumption is that the period of 1920 was a pivotal moment in the creation of a technicist thought, especially in the face of the automotive threat. This period will lead to the birth of traffic engineering which is given the task to adapt the city to circulation necessities following theoretical propositions that conform with the epistemological imperatives. Does Urban Planning not have any? As a discipline that longs for a science status since the second half of the 19th century, what does the emerging Urban Planning realm say about ‘transportation’ and where does it stand in this regard? This research tackles the previous question through the concept of ‘movement’, which is understood as technics, practices and representations to avoid the cultural and axiological baggage associated not only with ‘technic’, but also with the concepts of ‘transportation’ or ‘mobility’. Therefore, this work focuses on the textual discourses as being the place where norm and meaning are expressed, the point being to enter the epistemological realm that establishes the relationship between Urban Planning and ‘movement’. The purpose of this research was first, to theoretically position the question of ‘movement’ in the emerging Urban Planning discipline. Second, I suspected that the theoretical propositions of the first ‘urban planners’ where embedded in deep epistemological references about movement. Discourse analysis was used on seventeen ‘normative texts in Urban Planning’ written between 1849 and 1916. In addition, a historiographic study was conducted, through which five moments are revealed. These moments are associated with different meanings of movement between the 17th century and the 1930s. The result of this analysis leads to the fact that ‘movement’ clearly occupies a central place in the Urban Planning discourse between 1849 and 1916 : it prompts discussions about methods as well as the essence of this emergent science. The selected texts also appear like witnesses of the changing meaning of ‘movement’ through traces of former identified moments. To some extent, the analysis also concludes that Urban Planning does not convey a clear and epistemologically valid solution to the 20th century’s urban problems : early urban planners have proved to be very prudent and full of nuances in a positivist and technicist context. This constitutes a clue as to why the planning propositions could not compete with the traffic engineering solutions.

Le présent mémoire vise à démontrer qu’il existe un décalage entre la procédure d’approbation référendaire posée par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et les objectifs du droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme dont elle fait partie. Pour ce faire, une analyse historique de l’institution et de ces objectifs est privilégiée. Cette dernière couvre une période débutant lors de son adoption en droit québécois en 1930, alors qu’elle avait pour objet de protéger les droits de propriété privés, conformément aux objectifs du droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme de l’époque. Pendant les décennies qui suivirent, une tension s’est créée entre la procédure et les nouveaux objectifs de ce droit. Au lieu d’être adaptée à ces derniers, l’institution a plutôt été fréquemment écartée, autant sous les régimes du Code municipal, de la Loi des cités et villes et, plus récemment, de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Enfin, tout en dressant un portrait de cette forme de démocratie directe, le mémoire présentera un bilan critique de l’institution référendaire. / The purpose of this paper is to show that a lag exists between the referendum approval procedure laid down by the Act respecting land use planning and development and the land use and urban planning law objectives of which it is part of. To demonstrate this lag, a historical analysis of the institution and these objectives is made. This analysis covers a period beginning with the implementation of the local referendum in Quebec law in 1930, when it was intended to protect private property rights, in accordance with the objectives of planning and land use planning law of the time. During the decades that followed, tension has developed between the procedure and the new objectives of the law. Instead of being adapted to the latter, the institution was rather frequently ruled out, under the regimes of the Municipal Code, the Cities and Towns Act and, more recently, the Act respecting land use planning and development. Finally, while displaying a description of this form of direct democracy, the paper will present a critical review of the institution.