Cette thèse porte sur la question des origines biogénétiques au Brésil et au Québec. Elle vise à mettre en lumière les raisons, conséquences et contraintes de la recherche des origines entreprise par les personnes conçues grâce à un don de gamètes ou adoptées. La question des origines est ici analysée à partir de trois points de vue: la parenté, le droit et la science. Le cadre proposé combine les trois approches suivantes : 1) le recours à la parenté permet dřanalyser, de par son caractère hybride, social et biologique, les tensions entre nature et culture; 2) le droit balise les comportements permis et transforme les notions associées à ce qui est correct et juste en des principes d'action; 3) la science construit, sous lřangle de la vérité, la manière dont les liens entre génétique, transmission et hérédité sous-tendent les comportements sociaux. Les représentations de lřorigine mises de lřavant dans ces trois domaines influencent la décision personnelle dřentreprendre ou non la quête de ses origines et celle, éventuelle, d'introduire un « étranger » dans la famille. Ces différents angles permettront de saisir le rôle de chacun des personnages impliqués et de décrire les conditions associées à la quête identitaire et à la filiation. La construction de la thèse sřappuie sur l'histoire des pratiques d'adoption et de procréation médicalement assistée (PMA), au Brésil et au Québec et sur les études qui sřy rapportent. La comparaison entre ces deux pays ne se limite pas à identifier leurs seules différences en termes socio- économiques ; elle prend aussi en compte leur spécificité culturelle et juridique à travers le concept dř « épistémologies civiques ». La parenté, le droit et la science fournissent le contexte permettant de comprendre les raisons mises en jeu dans la recherche des origines. De fait, la valorisation des liens de parenté sociale dialogue, entre autres, avec la curiosité pour les données génétiques. De plus, la loi sřinscrit comme une médiation entre parenté et science. Lřétude des ressemblances et différences dans la pratique de l'adoption et de la PMA au Brésil et au Québec permet de suivre les étapes de la quête des adoptés et issus d'un don de gamètes, de la découverte des conditions de leur filiation jusqu'aux « retrouvailles ». La thèse aborde également le débat entre les versants personnel et collectif de lřidentité à travers l'analyse des pratiques et des discours des associations de personnes adoptées, des couples infertiles et des familles homoparentales, autour de la thématique des origines. Le but de cette thèse est de souligner l'importance de mettre en perspective ces échanges entre la parenté, le droit et la science pour comprendre les réalités complexes que nous vivons aujourd'hui. iii L'origine et sa quête sont les véhicules utilisés ici pour mettre en évidence des formes familiales plurielles qui permettent d'analyser la manière dont nous négocions de nouvelles formes de filiation et de construction des familles. / The subject of this thesis is the biogenetic origins in Brazil and Quebec. It aims to highlight the reasons, consequences and constraints of the search for origins undertaken by persons conceived by gamete donation and adopted persons. The question of origins is here analyzed from three perspectives: kinship, law and science. The proposed framework combines the following approaches: 1) kinship, through its hybrid nature, can analyze social and biological tensions between nature and culture, 2) law, associated with notions of what is right and just are taken as principles of action, 3) science, constructed in terms of truth and how links between genetics and transmission may underlying social behaviours. Different representations of origins are put forward in this thesis where certain areas can influence the personal decision whether to undertake the search for its origins and possible decision to introduce a "foreigner" in the family. These prospects will help us to understand the role of each of the characters involved and describe the conditions associated with the search for biological identity and parenthood. The construction of the thesis is based on the literature and the history of adoption and assisted reproduction (AR) in Brazil and Quebec. The comparison between these two countries cannot be confined to identify their differences in socio-economic terms, it has to take into account the cultural and legal particularities in both countries only through the concept "civic epistemologies". Kinship, law and science provide the context for understanding the reasons brought into play in the search for origins. In a sense, the valorization of social aspects of kinship dialogue, among other things, with the curiosity for genetic information, likewise the law comes as a mediation between kinship and science. The study of similarities and differences in the practice of adoption and AR in Brazil and Quebec allows, in this thesis devoted to the question of the origin of adopted children and donor offspring, to follow the steps going through the discover of the conditions of their affiliation, their search for the biological origins and the eventual "reunion". The thesis also examines the debate between the slopes of personal and collective identity through the analysis of the discourses and practices of associations of people adopted, infertile couples and LGBT families around the theme of origins. The purpose of this thesis is to highlight the importance to dialogue kinship

La souffrance psychologique des adolescents fait l'objet d'une attention croissante des pouvoirs publics, des mondes associatifs, et bien sûr des cliniciens et des travailleurs psychosociaux. Pour les adolescents migrants, cette souffrance, aggravée par la fragilité, les malaises et les tensions de l'adolescence, est compliquée par l'appareil de santé publique bureaucratique complexe destiné à traduire dans le langage des soins le malaise des attitudes, des comportements et des tendances qui se dégagent de leur statut de migrant tantôt mal vécu, tantôt réprouvé par leur environnement et leur parcours personnel et familial. Ce mémoire de maîtrise a exploré l'un d'entre eux, celui de la clinique de psychiatrie transculturelle, où l'écoute de ce qui se dit importe tout autant que la traduction et la gestion de ces souffrances. En utilisant une approche anthropologique, j'analyse les discours et les attitudes de dix thérapeutes et les travailleurs sociaux qui interviennent auprès de ces familles. Cette recherche montre que le cadre de gestion sociale et culturelle qui inclut les soignants et les familles, et les ambivalences de jeunes adolescents, ne peut être analysé sans référencer le contexte plus large des différences de classes, d'accès au pouvoir, d'orientations et de bagages culturels affectant à la fois le vécu des adolescents et la manière avec laquelle leurs angoisses seront communiquées et traduites. Dans cette perspective particulière, les paradoxes et les résistances de certains professionnels médicaux et sociaux, dont les positions qu'ils occupent au sein des structures du pouvoir, autrement, pourraient les tenter de s'engager dans des diagnostics faciles liés à la socialisation prétendument difficile de ces adolescences. Au lieu de cela, ils créent des stratégies uniques qui respectent les idiomes officiels encadrant leur autorité médicale et sociale. / The psychological suffering of teenagers has drawn increasing attention of the public authorities, associations, and of course clinicians and psychosocial workers. For migrant teens, this suffering, exacerbated by the fragility, discomforts and tensions of adolescence, is complicated by the complex bureaucratic public health apparatus designed to translate into the language of health care the malaise of attitudes, behaviours, and tendencies that emerge from their migrant status and history. This thesis explores one of these, the transcultural psychiatry clinic, where listening to what is said is as important as translating and managing these complaints. Using an anthropological approach, I analyze the speech and attitudes of ten therapists and social workers who work with families and teenagers. This research shows that the framework of social and cultural management that includes caregivers and families, and the ambivalencies of young teens, cannot be analyzed without referencing the broader context of class differences, power, and the past condition that influence both teen suffering and how their anguish is communicated and translated. In this particular perspective, the paradoxes and resistances of some medical and social professionals, whose position in the power structure could otherwise tempt them to engage in facile diagnoses linked to allegedly improper socialisation of these migrant teens. Instead, they create unique strategies that respect the official idioms that frame their medical and social authority.

Les origines du peuplement de l’île de Madagascar ne sont encore que partiellement explorées à l’heure actuelle. Différentes populations ont contribué au peuplement de l’île, de nombreuses théories sur les origines de ce peuplement ont émergé et varient grandement selon les sources consultées. Selon l’archéologie et l’anthropologie culturelle, l’arrivée des premiers peuples remonterait à deux millénaires avant notre ère et plusieurs strates de vagues migratoires venues d’Afrique et d’Asie se sont succédées. Pour une vision complète du peuplement de toute l’île, ce sont les études en linguistique et en génétique qui ont donné les meilleures pistes en s’orientant vers une origine à prédominance indonésienne plutôt qu’africaine. Il reste cependant à confronter ces données diverses à celles issues de l’approche phénotypique, qui est peu utilisée. Mon objectif est donc d’explorer cette hypothèse à partir des données craniométriques, et ainsi de tester les modèles de peuplement proposés grâce à d’autres approches. Cet échantillon malgache (N=207) a été subdivisé sur la base de diverses données (géographie, ethnies et affiliations linguistiques). Après des analyses intra-groupe et intergroupes, ce dernier a été comparé à d’autres données craniométriques personnelles et publiées (N=1184). Deux types d’approches statistiques (multivariées classiques et issues de l’approche de la génétique des populations ou RMET) ont été utilisées afin d’obtenir des paramètres diversifiés et complémentaires. Les résultats issus des deux approches tendent vers une origine mixte (Afrique et Asie), dont la prépondérance varie en fonction de la région et du sexe. En effet, les hommes malgaches ont une origine triple (sud de l’Asie du Sud-est, sud de l’Afrique et côtes sud-est africaines), alors que les femmes ont plutôt une origine double (Afrique et Asie) selon l’approche multivariée classique. D’après les analyses RMET, on note que les individus des régions du nord et de l’est de l’île se rapprochent des populations de Tanzanie et les Malgaches présentent des similarités avec les populations indiennes. De plus, on remarque que les Malgaches du groupe nord présentent par rapport aux autres groupes un degré d’hétérogénéité plus élevé (Fst). Ce phénomène est dû probablement à des apports de populations plus diverses dès le début du peuplement de l’île dans cette région. Cette étude, basée sur un petit échantillon, confirme néanmoins les thèses antérieures sur la diversité du peuplement malgache et de plus elle démontre que les composantes prédominantes (Afrique ou Asie) varient selon les régions et le sexe. / As of now, origins of the island of Madagascar’s settlement have only been partially investigated. Various populations inhabited the island, thus numerous theories about these origins were devised and explanations vary greatly from source to source. According to archaeology and cultural anthropology, its first settlers came around two millennia before Christ and many waves of migration from Africa and Asia followed in their path. Studies in linguistics and genetics best laid the way for a comprehensive overview of that settlement and pointed to a predominantly Indonesian origin as opposed to an African one. However, comparing these many findings with those obtained through the rarely used phenotypic approach has yet to be done. My goal is therefore to explore this question using craniometric data to test settlement patterns proposed by other fields. Our Malagasy sample (N=207) was subdivided according to various factors (geography, ethnicities and linguistic affiliations). After intragroup and intergroup-based analyses, the sample was compared to more craniometric data, personal and published (N=1184). Two types of statistical approaches (classic multivariate and originating from genetics populations approach, or RMET) were used to achieve diversified and complementary parameters. Results from both approaches support the conclusion that the origins are in fact mixed (Africa and Asia) and their preponderance, linked to region and gender. Indeed, Malagasy men have three sources (south of Southeast Asia, southern Africa and southeast African coast), while women have more of a double origin (Africa and Asia) according to the classic multivariate approach. RMET analyses show that individuals from the northern and the eastern regions of the island share traits with Tanzanian populations as well as similarities with Indian populations. Furthermore, Malagasy from the northern group exhibit higher heterogeneity than other groups (Fst). This phenomenon is likely due to the influx of various populations early in the settlement of the island. This study, based on a small sample, nevertheless confirms previous theses on the diversity of the Malagasy settlement and, in addition, shows that its predominant parts (Africa and Asia) vary according to region and gender.

La consécration par le Code civil de 1804 de la règle du transfert de propriété solo consensu a conduit à envisager la constitution du droit de propriété distinctement de son opposabilité erga omnes.Une situation identique prévaut fréquemment en présence d’un droit réel démembré, où la constitution du droit est fréquemment indépendante de l’opposabilité aux tiers, qui dépend de l’accomplissement d’un procédé ostensible.Cependant, ce schéma contrevient à l’opposabilité substantielle du droit réel, qui assure à son titulaire l’exclusivité de sa relation juridique avec la chose. La constitution du droit réel repose sur un phénomène de transmission qui en représente le rouage essentiel : il s’agit de la transmission d’un bien en présence du transfert de propriété ou de celle d’un avantage économique sur le bien grevé d’un droit réel démembré. Par nature risquée pour les tiers, cette opération translative nécessite qu’une personne ne puisse opposer son droit aux tiers qu’après l’exécution d’un formalisme d’extériorisation. Elle révèle ainsi la particularité du régime juridique de l’opposabilité du droit réel, qui est caractérisée par cette réciprocité vis-à-vis des tiers.Cette approche s’articule mal avec l’idée d’une constitution conventionnelle du droit réel où son opposabilité est appréhendée de façon duale : à l’état « virtuel » lors de l’échange des consentements et à l’état « effectif » avec l’accomplissement du formalisme requis. L’opposabilité consensuelle du droit réel est un concept creux car sans effet juridique, de sorte que le formalisme d’opposabilité entretient une relation exclusive avec l’opposabilité substantielle. Se trouve ainsi fondée la perspective d’une constitution par la tradition, laquelle est dotée d’un effet constitutif de droit car, au-delà de sa matérialité originelle, elle extériorise l’opération translative inhérente au droit réel et en préserve ainsi l’opposabilité substantielle. Il est dès lors question d’analyser précisément la manière dont la règle de la constitution sola traditione du droit réel pénètre le droit positif. Or, à cet égard, elle fait œuvre de rationalisation. / The consecration by the Civil code of 1804 of the rule of ownership transfert solo consensu led (drove) to envisage the constitution of the property right clearly of its erga omnes opposability.An identical situation prevails frequently in the presence of a real dismembered right, where the constitution of the right is frequently independent from the opposability in third parties, which depends on the fulfillment of a patent process.However, this plan violates the substantial opposability of the real right, which assures his holder the exclusivity of its legal relation with the thing. The constitution of the real right based on a phenomenon of transmission which represents the essential cog: it is about the transmission of the thing in the presence of ownership transfer or of that of an economic advantage. It reveals the peculiarity of the legal regime of the opposability of the real right, which is characterized by this reciprocity towards thirds parties.This approach articulates badly with the idea of a conventional constitution of the right reality where its opposability is arrested in a two-tier way : in the “virtual” state during the exchange of the consents and in the ‘actual” state with the fulfillment of required formalism. The consensual opposability of the real right is a hollow concept because ineffective legal, so that the formalism of opposability maintains an exclusive relation with the substantial opposability.The perspective of a constitution by the tradition is so established, which is endowed with a constituent effect of right because, beyond her original materiality, she exteriorizes the translative operation inherent to the real right and so protects the substantial opposability from it.It is necessary from then on question to analyze exactly the way the rule of the constitution sola traditione of the real right penetrates the substantive law.Now, in this respect, it acts as rationalization.

La prise en charge des auteurs d’infractions à caractère sexuel bouscule les professionnels du soin dans les limites de leurs compétences thérapeutiques et pose par voie de conséquence la récurrente question des chances de réinsertion sociale de ces sujets dans la société.La méconnaissance du fonctionnement intrapsychique de ces patients, l’absence de formation des professionnels à la sexualité normale et pathologique, l’effet de renforcement sur les pulsions partielles produit par internet, ou encore la spécificité du cadre thérapeutique sous contrainte sont autant d’éléments qui nous placent définitivement hors d’un champ habituel de prise en charge en santé mentale. En tentant de prendre en compte l’ensemble de ces spécificités et en explorant de façon standardisée les dimensions psychosociales, psychométriques et psycho-projectives de ces auteurs d’infraction à caractère sexuel, cette recherche vise à mettre en lumière d’une part les variables intrapsychiques qui permettraient d’améliorer les échelles d’évaluation de la dangerosité sexuelle et d’autre part les caractéristiques psychothérapiques susceptibles de répondre aux dysfonctionnements psychiques spécifiques de cette population. / The management of sexual offenders disrupts care professionals within the limits of their therapeutic skills and consequently raises the recurring question of the chances of reintegration in society.The lack of understanding of the intrapsychic functioning of these patients, the lack of training of professionals in normal and pathological sexuality, the reinforcing effect on partial drives produced by the internet, or the specificity of the court-ordered therapy’s framework are all elements which definitely puts us out of the usual mental health care field.By attempting to take into account all these specificities and by exploring in a standardized way the psychosocial, psychometric and psycho-projective dimensions of these sex offenders, this research attempts to highlight on the one hand the intrapsychic variables that would improve scales of sexual dangerosity and secondly the psychotherapeutic characteristics likely to respond to the specific psychological dysfunctions of this population.

L'estimation de l'âge au décès est une étape fondamentale de l'identification reconstructive en anthropologie médico-légale. La méthode de Brooks et Suchey est couramment utilisée et elle est basée sur l'observation des processus de maturation et de dégénérescence de la symphyse pubienne. Cependant, l'échantillon de référence peut avoir un effet sur l'estimation de l'âge. La méthode de Brooks et Suchey a été testée sur de nombreuses collections et les auteurs notent que l'estimation de l'âge est affectée par la variabilité interpopulationnelle. En outre, dans le domaine de la paléodémographie, les chercheurs ont mis en évidence que la structure par âge de l'échantillon cible avait tendance à ressembler à celle de l'échantillon de référence. Ainsi, les auteurs soulignent l'importance de disposer d'échantillons spécifiques à chaque population avec une répartition uniforme de l'âge. Ainsi pour l'estimation de l'âge au décès, ces critiques soulignent la nécessité de disposer de données spécifiques à la population française avec une structure par âge uniforme de l'échantillon de référence. Les techniques d'imagerie médicale, en particulier la tomodensitométrie, fournissent un moyen adapté pour développer une telle base de données. L'objectif de notre première étude était d'évaluer la fiabilité de la méthode de Brooks et Suchey sur un échantillon virtuel d'individus masculins français contemporains. Nous avons réalisé une étude rétrospective à partir de 680 symphyses pubiennes d'individus masculins adultes ayant bénéficié d'un examen tomodensitométrique dans deux hôpitaux (Toulouse et Tours, France) entre janvier 2013 et juillet 2014. Les résultats mettaient en évidence une surestimation de l'âge réel pour les stades I et II et une sous-estimation de l'âge réel pour les stades IV, V et VI. En outre, les stades moyens de l'échantillon de référence étaient significativement plus faibles pour le groupe d'âge de 14 à 25 ans et étaient significativement plus élevés pour les individus de plus de 35 ans. L'objectif de notre deuxième étude était de tester un échantillon de référence virtuel avec une structure par âge uniforme afin d'améliorer la précision de l'estimation de l'âge chez les individus de plus de 40 ans. Nous avons construit, de façon rétrospective, un échantillon de référence virtuel composé de 1100 symphyses pubiennes à partir d'examens tomodensitométriques réalisés dans deux hôpitaux entre janvier 2013 et juillet 2015. Un échantillon test composé de 75 symphyses pubiennes a été construit à partir d'examens tomodensitométriques post-mortem réalisés à l'Institut Médico-Légal de Montpellier (France).Comparativement à l'échantillon de référence de Brooks et Suchey, l'utilisation de notre échantillon a amélioré la précision pour les individus masculins de plus de 55 ans et une moindre sous-estimation pour les individus masculins de 56 à 70 ans. De la même façon, on notait une amélioration de la précision pour les individus féminins de plus de 70 ans et une moindre sous-estimation pour les individus féminins de plus de 55 ans. Les contributions de notre travail sont les suivantes : la méthode de Suchey-Brooks devrait être utilisée avec prudence en France, car l'estimation de l'âge est limitée par un manque de fiabilité liée à la variabilité interpopulationnelle. Nos résultats sont concordants avec les résultats précédents et les confirment pour la population française. À l'avenir, la méthode Suchey-Brooks pourrait bénéficier d'une actualisation de l'échantillon de références par la création de nouveaux échantillons spécifique à chaque population. Par ailleurs, notre travail a permis de présenter une large base de données de symphyses pubiennes pouvant constituer un échantillon de référence virtuel français qui pourrait permettre d'améliorer la fiabilité et la précision de l'estimation de l'âge au décès, en particulier chez les individus de plus de 40 ans. / Age at death estimation is a major step in forensic identification. The Suchey-Brooks' method is commonly used and based on observation of the maturation and degeneration processes of pubic symphysis. However, the reference sample may have an effect on the estimated age. The Suchey-Brooks' sample has been tested on numerous collections and the authors note that the estimated age is affected by the interpopulation variability. In addition, in the area of ??paleodemography, researchers found the age structure of the target sample tended to be similar to the reference sample. Thus, the authors highlight the importance of having samples "population specific" with a uniform distribution of age, especially for contemporary French individuals. Medical imaging techniques, particularly computed tomography, provide a suitable means for developing such a database. The aim of our first study was to test the reliability of the Suchey-Brooks' method on a virtual sample of contemporary French male individuals. We carried out a retrospective study of 680 pubic symphyses of adult male individuals who underwent a computed tomography examination in two hospitals (Toulouse and Tours, France) between January 2013 and July 2014. The results showed an overestimation of the actual age for phases I and II and an underestimation of the actual age for stages IV, V and VI. In addition, the mean stages of the reference sample were significantly lower for the 14 to 25 age group and were significantly higher for individuals over 35 years of age. The aim of our second study was to test a virtual reference sample with a uniform age structure in order to improve the accuracy of the age estimation in individuals over 40 years of age. We retrospectively built a virtual reference sample of 1100 pubic symphyses from CT scans carried out in two hospitals between January 2013 and July 2015. A test sample composed of 75 pubic symphyses was built from post-mortem computed tomography examinations performed at the forensic department of Montpellier (France). Compared to the Suchey-Brooks' reference sample, using our sample improved precision for male individuals over 55 years of age and a smaller underestimation for male individuals aged 56 to 70 years. Similarly, there was an improvement in accuracy for females over 70 and a smaller underestimation for females over 55 years of age. Contributions of our work are as follows: the Suchey-Brooks' method should be used with caution in France, as the age estimate is limited by a lack of reliability related to interpopulation variability. Our results are consistent with the previous results and confirm them for the French population. In the future, the Suchey-Brooks method could benefit from an update of the sample of references by creating new samples specific to each population. In addition, our work allowed us to present a large database of pubic symphyses that could constitute a virtual French reference sample that could improve the reliability and accuracy of the age at death estimation.

Ce travail expérimental s’est intéressé aux lésions osseuses produites par des scies et par une hachette, sur des échantillons humains et animaux. En ce qui concerne les scies, 170 faux départs ont été étudiés au stéréomicroscope en utilisant cinq scies différentes. Les scies universelles se comportent comme les scies à tronçonner, du fait de l’inclinaison vers l’arrière de chaque dent. La largeur minimum du faux départ permet de classer les lésions selon les catégories de Symes. Les profils convexes indiquent l’utilisation d’une scie universelle ou d’une scie à tronçonner. Les profils concaves sont beaucoup plus variés, et indiquent l’utilisation d’une scie à refendre. La forme des murs permet de déterminer le type d’avoyage sauf quand ils sont droits ou difficiles à analyser. Parmi les critères secondaires, l’aspect des stries au fond de la lésion s’est révélé de grande importance pour identifier le type d’avoyage. En ce qui concerne la hachette, nous avons utilisé un protocole standardisé produisant des lésions osseuses de petites dimensions. Le stéréomicroscope a constaté le caractère vertical des stries, qui s’explique par le mouvement vertical effectué par l’instrument au moment de l’impact. Le microscope électronique à balayage a permis de décrire parfaitement les lésions, de comprendre la surélévation des berges (« uprising ») et l’effet exercé à distance (« lateral pushing back »). La présence du latéral pushing back et de stries verticales permet d’affirmer que les lésions osseuses ont été produites par un instrument tranchant contondant. Ces caractères se pérennisent même après carbonisation. / In this experimental work bone lesions produced by saws and a hatchet on human and animal samples were analyzed. With regard to the saws, 170 experimental false starts lesions were studied under stereomicroscope produced by five different saws. Universal saws behave like crosscut saws, because each tooth displays a tilt backwards. The minimum width of the kerf makes it possible to classify bone lesions according to Symes’ categories. Convex profiles indicate the use of a universal or crosscut saw. Concave profiles vary a great deal and indicate the use of a rip saw. The shape of the walls allows for determining the type of set except when they are straight or difficult to analyze. Among the secondary criteria, the appearance of the striae on the kerf floor is able to point the type of set. For the study of bone lesions by a hatchet a standardized device was used to produce small bone lesions. The stereomicroscope was able to observe the vertical striae explained by the vertical movement of the instrument at the time of impact. The scanning electron microscope allowed for a detailed analysis of bone lesions and made it possible to understand the uprising and the lateral pushing back. The presence of a lateral pushing back and of vertical striae is sufficient to determine that the bone lesions were achieved by a sharp blunt instrument. These characters are visible even after carbonization.

Premier arrivé, premier servi. Que cela s’appelle un privilège ou un droit de préférence particulier, il reste inacceptable au regard des règles substantielles du droit positif français.Cette répartition des sommes saisies sacrifie, pour des raisons procédurales, une règle importante à savoir l’égalité entre les créanciers.Cette étude propose une solution intermédiaire entre le droit civil et le droit des voies d’exécution. La proposition consiste à donner à tous les créanciers, qui ont obtenu par leur vigilance des titres exécutoires avant le premier acte de saisie, la possibilité d’associer le premier saisissant dans la répartition des sommes saisies dans le cadre d’une saisie attribution.La combinaison de l’effet attributif immédiat de la saisie avec une durée de quinze jours,pendant laquelle les créanciers titulaires des titres exécutoires viennent en concours sous réserve des causes légitimes de préférences et des privilèges, aboutit à un double résultat. Le recouvrement des créances reste rapide et simple et l’égalité entre les créanciers sera respectée / Whether it is called a privilege or a private preference right, the ‘first come first served rule’remains debatable given the substantive rules of the French positive law. Primarily for procedural reasons, the norm of seizures distribution undermines a crucial principle, namely equality among creditors.This study proposes an intermediary solution between civil law and law of enforcement procedures. It advocates granting all creditors, who have obtained their enforcement orders before the first act of seizure, the possibility of associating with the first executioner the distribution of the seized money.The combined effect of immediate attribution of the seizure with duration of fifteen days,during which all creditors holding enforceable securities are subject to competition, and taking into account other legitimate preferences and privileges, leads to a double result: a simple and fast method of debt recovery without undermining the principle of equality between creditors.

Ce mémoire interroge les possibilités présentes et futures d’actions concertées pour remettre en question les structures sociales d’exclusion qui affectent des groupes désignés à risque, entre autres en les rendant plus vulnérables à l’infection au VIH. En Inde, l’attention grandissante portée aux travailleuse(r)s du sexe (TS) par la santé publique dans les interventions contre le VIH contribue à façonner l’identité des groupes ciblés en les associant à l’épidémie du VIH et à sa prévention. L’acceptation et la réorganisation de cette catégorie servent de base d’organisation d’efforts collectifs pour un groupe de TS de Mysore, dans l’état du Karnataka. Les membres de ce collectif, nommé Ashodaya, déploient des actions concertées pour remettre en question les limites de catégories qui leur sont assignées (avec des tentatives pour désamorcer certaines dynamiques d’exclusion sociale -en limitant la stigmatisation), et s’imposer comme un groupe de citoyennes à part entière en s’incluant dans des sphères civiles comme citoyens, comme représentants d’une occupation et non comme individus marginalisés ou « représentants » d’une maladie. L’inclusion d’Ashodaya dans les efforts de prévention du VIH offre un accès à des ressources humaines et matérielles qui lui seraient autrement inaccessibles, mais limitent les possibilités d’actions du groupe en restreignant sa participation à la prévention. Le contexte particulier de l’engagement et du programme d’Avahan, branche indienne de la Bill and Melinda Gates souligne la fragilité des acquis de groupes comme Ashodaya. / This thesis questions the present and future possibilities for concerted actions to challenge social exclusion structures affecting social groups designated as being at risk, in part by making them more vulnerable to HIV infection. In India, the increasing attention given to sex workers (SW) by public health instances in HIV prevention contributes in shaping the identities of the targeted groups as associated to the epidemic and its prevention. The acceptance and reorganization of this label of SW act as basis for the organization of collective efforts for a SW organization in Mysore, in the state Karnataka. The members of this collective, named Ashodaya, use concerted actions to question the limits of these assigned labels (with attempts to defuse certain dynamics of social exclusion associated with stigmatization), and impose itself as a group of full-fledge citizens by including themselves in civil life as citizens representing an occupation, and not as marginalized individuals or “representative” of a disease. The inclusion of Ashodaya in the HIV prevention efforts offers an access to human and material resources that would not be otherwise available. However, it also limits its action possibilities in restricting its participation to prevention. The particular context of the engagement and the program of Avahan, Indian chapter of the Bill and Melinda Gates foundation, highlight the fragility of the work of groups like Ashodaya.

Le développement exponentiel des réseaux informatiques a largement contribué à augmenter le volume des renseignements personnels disponibles et à remplacer les méthodes désuètes de collecte des renseignements par des méthodes plus rapides et plus efficaces. La vie privée et le contrôle sur les informations personnelles, telles que nous les connaissions il y a quelques décennies, sont des notions difficilement compatibles avec la société ouverte et commerciale comme la nôtre. Face à cette nouvelle réalité menaçante pour les droits et libertés de l'homme, il est essentiel de donner un cadre technique et légal stable qui garantisse un niveau de protection adéquat de ces données personnelles. Pour rester dans le marché ou bénéficier de la confiance des individus, les entreprises et les gouvernements doivent posséder une infrastructure de sécurité informatique efficace. Cette nouvelle donne a tendance à devenir plus qu'une simple règle de compétitivité, elle se transforme en une authentique obligation légale de protéger les données à caractère personnel par des mesures de sécurité adéquates et suffisantes. Ce mémoire aborde justement ces deux points: premièrement, l'étude du développement d'une obligation légale de sécurité et ensuite, l'encadrement juridique de la mise en place d'un programme de sécurisation des données personnelles par des mesures de sécurités qui respectent les standards minimaux imposés par les textes législatifs nationaux et internationaux. / The latest development in information networks largelly contributed to the increasing amount of personal data being collected by the public and private sector and the replacement of old fashioned collection methods by faster and cheaper techniques. Notions of privacy and control of personnal data are not as we used to know them a decade ago and they became somehow incompatible with an open and commercial society in which we live. Facing this new and dangerous reality to fondamental human rights and liberties, it is pressing to give a legal and technical stable framework insuring an adequate level of protection to personnal data. To keep a competitive position in the market and maintain individuals trust in the system, companies and governments must guarantee an efficent security infrastructure. If this feature was until now a strategie advantage, it has become an authentic legal obligation to protect personnal data by suffisant safeguards. The purpose of this work is essentially consider those two statements: the study of the development of a legal obligation to guarantee the security of personnal data and the legal backing for the implementation of a security policy respecting minimal standards imposed by national and international laws. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit (LL.M.) option Nouvelles technologies de l'information"