Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

L’objectif de la thèse est l’analyse de l’évolution du discours politique en France et en Lituanie via les déclarations ou les interviews, consécutives à l’annonce des résultats des élections présidentielles (1995 – 2009). Notre méthode est basée sur les techniques modernes de l’approche : la pluridisciplinarité, l’analyse du discours et le traitement informatique du corpus. La politique contemporaine est de plus en plus formatée selon les règles du marketing. La télévision oblige les orateurs à renoncer au jargon - le raisonnement n’est plus hypothético-déductif mais associatif. Les présidents élus consacrent plus d’attention à l’ethos et les candidats vaincus au pathos. Les ethos s’opposent et cela dépend du contexte des élections présidentielles. Les Interviews appartiennent aux discours-bilans et au modèle dialogique. Les Déclarations sont plus proches des discours-appels et du monologue. Les deux genres possèdent aussi des traits du modèle propagandiste dont l’effet social est minimal. / Pas de résumé anglais / Disertacijoje analizuojama situacija, kai kandidatai į prezidentus Lieuvoje ir Prancūzijoje reaguoja į paskelbtus prezidento rinkimų rezultatus per savo pasisakymus. Pagrindinis disertacijos tikslas - suprasti bei įvertinti politikų, politinio diskurso pasikeitimus (nuo 1993 m. iki 2009 m.). Kitos aptariamos temos - pagrindinės kalbėtojų sakinių gramatinės ir sintaksinės formos, žodynas, kandidatų į prezidentus skirtumai ir panašumai. Darbe remiamasi retorikos, politikos istorijos, sociologijos, tekstynų ir diskurso analizės metodais. Nustatyta, kad televizijos vaidmuo vis stipreja. Visų politikų sakiniai paprasti, pasirenkama kalba yra tradicinė, visiems suprantama, abstrakti, temos pasikartoja bei yra panašios. Prezidentų kalbos optimistiškesnės, mažiau personalizuotos ir daugiau apeliuoja į visą tautą, o pralaimėjusių kandidatų kalbos daugiau angažuotos į ateitį, dinamiškesnės, mažiau suvienuodintos, jie naudoja trumpesnius sakinius. Abiejų šalių politikų pasisakymai primena reklamą, kurios pagrindinis tikslas - patikti ir pritraukti žmonių dėmesį, nelabai akcentuojant politinius klausimus.

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Le premier but de cette thèse de doctorat est d’analyser les aspects internationaux de la fiscalité directe des entreprises dans les pays baltes en comparant les règles des pays baltes avec les propositions de l’OCDE, les exigences du droit communautaire ainsi qu’avec les règles des autres pays européens. On analyse si les systèmes de fiscalité directe des pays baltes, qui sont relativement jeunes et n’ont pas de longues traditions, sont compatibles d’un côté avec les standards de la fiscalité internationale des pays membres de l’OCDE et, d’un autre côté, avec les exigences du droit de l’Union Européenne. Le deuxième but de la thèse est de proposer des conseils et recommandations, sur la façon dont la régulation fiscale nationale, européenne et communautaire pourrait être améliorée. A la fin de chaque chapitre ainsi qu’à la fin de chaque grande partie et à la fin de cette thèse, on présente les conseils et les recommandations. La première partie analyse les aspects internationaux de la fiscalité directe des revenus de l’activité des entreprises. La deuxième partie examine les règles concernant la fiscalité des revenus passifs (dividendes, intérêts et redevances). Dans la troisième partie on analyse les principes du droit fiscal des pays baltes concernant la lutte contre les paradis fiscaux ainsi que les principes de la coopération internationale entre les administrations fiscales. / The first objective of this doctoral thesis is to analyze the international aspects of taxation of companies in the Baltic States. The research compares the rules of tax law in the Baltic countries with the OECD proposals and recommendations, EU law requirements as well as with analogical rules in other European countries. It analyzes whether rules of direct taxation of companies in the Baltic countries, which are relatively young and do not have long traditions, follow the international standards proposed by the OECD as well, whether these rules are compatible with EU law requirements and analogical rules of other European states. The second goal of this thesis is to provide advice and recommendations on how national tax law and the provisions of EU law could be improved. Advice and recommendations are being presented at the end of each chapter, then at the end of each major part and finally, at the end of whole thesis. The first part analyses the international aspects of direct taxation of income from business activity. The second part devoted to examining the rules regarding the taxation of passive income (dividends, interest and royalties). Finally, the third part analyses the principles of tax law in the Baltic countries concerning tax havens and the international cooperation between tax administrations.

Le district de Königsberg est un territoire atypique au coeur de la Prusse. Bien que ses structures économiques et sociales soient encore largement traditionnelles, avec un pouvoir fort des grands propriétaires, nobles ou bourgeois, et du clergé, on voit néanmoins se mettre en place des innovations économiques, au niveau agricole notamment. Celles-ci restent cependant presque exclusivement aux mains de la grande propriété foncière, quand la petite et moyenne paysannerie restent dans un dénuement souvent marqué. Au niveau social, les paysans sont largement sous la coupe des seigneurs locaux. Mais au fil du temps, ils réussissent à devenir un pion important de la vie politique locale, devenant les alliés objectifs des grands propriétaires conservateurs en échange d’avantages minces mais bien réels qui leur permettent d’augmenter légèrement leur niveau de vie. Les minorités ethniques et les socialistes jouent aussi un rôle important en Prusse-Orientale. Enfin, le rôle joué par la capitale de la province, Königsberg, est des plus importants à tous les niveaux. / The district of Königsberg is an atypical territory in the heart of Prussia. Although its economic and social structures are still largely traditional, with a strong power held by the great noble or bourgeois landowners and the clergy, economic innovations can be seen, notably at agricultural level. These remain nonetheless almost exclusively in the hands of the large landed property, when the small and middle peasantry remain in often manifest destitution. At social level, peasants are largely under the control of local lords. Over time, however, they succeed in becoming an important pawn in the local political life, becoming the objective allies of the conservative great landowners in exchange for marginal but real benefits which allow them to slightly increase their living standards. The ethnic minorities and the socialists also play an important role in East Prussia. Finally, the role played by the province’s capital, Königsberg, is very important at all levels.

Pas de résumé disponible / No summary

Les minorités sont les fruits de l’histoire, des conquêtes, des défaites, des modifications de frontières. Mais si aucune histoire nationale ne ressemble à une autre, les minorités, dans leur diversité, se trouvent dans des situations s’apparentent les unes aux autres. Dans ce contexte global, cette étude a pour objectif d’appréhender dans quelle mesure les droits nationaux et internationaux des minorités répondent effectivement aux besoins des personnes appartenant à ces dernières. Pour ce faire, deux thématiques revenant régulièrement dans les doléances des membres des minorités ont été sélectionnées. Il s’agit, en premier lieu, de la prise en compte des spécificités relatives à l’habitat (dans sa diversité) et, en second lieu, de la possibilité de communiquer dans sa propre langue. Après une présentation du droit international portant sur ces questions, est ici étudiée la façon dont ce droit ou plutôt ces droits sont transposés et mis en œuvre dans les systèmes nationaux (en effet, il existe de fortes variantes entre la protection offerte par les organes universels et celles offertes par les organes régionaux européens et américains). Pour rendre compte de la diversité des situations nationales, six pays sont ici étudiés. Il s’agit de l’Espagne, de la France et de la Lituanie pour l’Europe et du Canada, du Costa Rica et du Paraguay pour l’Amérique. Nous constatons que, feignant de méconnaître l’intérêt que présente une protection convenable des minorités pour la stabilité de leur société nationale et même pour la démocratie en général, les gouvernants ne sont pas toujours prêts à mettre en œuvre les dispositions visant à protéger les personnes appartenant à des minorités et opposent l’intérêt général ou des arguments tirés du caractère unitaire de leur peuple, de leur territoire ou de leur nation. A ceci s’ajoutent des difficultés pratiques lors de la mise en œuvre des normes adoptées, difficultés occasionnées par des raisons financières, par exemple le coût des mesures positives visant à l’égalité effective dans les domaines de l’enseignement, des médias, de la vie privée et familiale ou encore obligation de partage des bénéfices générés par l’extraction minière avec les peuples autochtones. D’autres raisons peuvent être liées à l’intolérance sous-jacente dans la population majoritaire, par exemple les attaques de campements Roms ou l’interdiction de parler une langue minoritaire dans certains contextes ou lieux. Malgré cela, le droit international des minorités est en évolution continue, puisant dans la diversité des contextes régionaux et se fondant tant sur les droits de l’homme et le droit à ne pas être discriminé, que sur une transposition à toutes les minorités d’éléments des droits reconnus aux peuples autochtones en tant que premiers habitants d’un territoire donné. De plus, dans une volonté de promouvoir une démocratie véritable à caractère participatif, les organes de droits de l’homme poussent les autorités nationales à associer toujours plus les membres des minorités aux prises de décision les concernant, et à prendre ainsi en compte les besoins de ces derniers. Ainsi, l’étude comparée de la protection des minorités en Europe et en Amérique permet de se rendre compte des difficultés pratiques empêchant de protéger effectivement les minorités et d’appréhender dans quelle mesure le droit international peut aider les États à surmonter ces difficultés. / Minorities are the product of history, conquests, defeats and border changes. No two national histories are alike, however, minorities, in their diversity, find themselves in situations that appear similar the one another. In this overall context, the objective of this research is to better understand to what extent national and international minority rights effectively meet the needs of individuals belonging to those minorities. To do so, two issues that reoccure in the grievances of members of minorities have been selected for study. These are firstly the consideration shown towards housing specificities (in their diversity) and secondly, the possibility of communicating in one’s own language. Following the presentation of international law related to these issues, is studied the way this law, or better said these laws, are transposed and implemented in the national systems (in fact, there are major variants between the protection offered by universal organs and the one offered by European and American regional organs). In order to take into consideration the diversity of national situations, six countries were selected for this study. These were Spain, France and Lithuania in the European context, and Canada, Costa Rica and Paraguay in the American context. Our findings show that those who govern pretend to be unaware of the benefits related to adequate protection of minorities for the stability of national societies, as well as for democracy at large. As such, they are not always ready to implement the provisions that aim to protect persons belonging to minorities and claim the interest of the public good or arguments based on the unity of their people, territory or nation as reasons for doing so. In addition, it should be mentioned that some practical difficulties exist in the implementation of adopted norms. These include difficulties caused by financial reasons, for example, the cost of positive measures aiming at effective equality in the field of education, media, private and family life or the obligation to share with indigenous people the benefits generated by mining. Other reasons may be linked to underlying intolerance present in the majority population, for example, attacks on Roma settlements or prohibition on speaking a minority language in some spheres or places. However, the international rights of minorities are constantly evolving, drawing on the diversity of regional contexts and based on human rights and the right not to be discriminated against, as well as on the application, to all minorities, of elements of the rights recognized to indigenous peoples as the first inhabitants of a given territory. Moreover, in an effort to promote genuine democracy of a participatory nature, human rights bodies push national authorities to involve ever more members of minorities in decisions that affect them, thereby taking their needs into consideration. The comparative study of the protection of minorities in Europe and in America enables reporting the practical difficulties preventing minorities from being effectively protected and assists in understanding to what extent international law can help countries overcome these difficulties.

La comparaison entre des systèmes civilistes et, plus particulièrement, la France et la Lituanie, permet de confronter des expériences diverses au service de la construction de l’Union européenne. La méthode comparatiste peut, dans une approche régulatrice, permettre de réaliser une véritable intégration commune pour une matière comme le droit fiscal et d’appréhender les modalités du droit à déduction de la TVA relatives à l’exercice régulier et abusif d’un tel droit. Depuis la création de la TVA, comme instrument majeur pour financer le budget des États, le moment est venu de porter un regard critique sur le système de la TVA. Le droit à déduction de la TVA est fondamental pour le système de la TVA et sa neutralité. La taxe sur la valeur ajoutée a une incidence considérable sur chaque citoyen de l'Union européenne et il faut se donner les moyens en vue d’améliorer le mécanisme d’application de la déduction et créer des méthodes supplémentaires de lutte contre la fraude / The comparison between civil law systems and, more particularly, between France and Lithuania, allows to confront diverse experiences in favour of the European Union’s construction. The comparative method allows, in a regulating approach, to realize a real common integration of a subject like tax law and better understand the conditions of VAT deduction related to the deduction practise in the regular or abusive way. Since the establishment of VAT, as a major instrument to fund the State’s budget, it is the time to take a critical look on the VAT system. The right to deduct VAT is fundamental composant of VAT system and of its neutrality. The value added tax has a significant impact on each citizen of the European Union and we must give ourselves the means to improve the application of the deduction mechanism and develop the additional methods to fight against fraud