Le but de ce mémoire est de démontrer par le biais d'une analyse intersectionnelle que les discriminations sexuelles dites "résiduelles" de la Loi sur les Indiens s'avèrent aussi des discriminations raciales; ce chevauchement des discriminations signifie par ailleurs leur renforcement mutuel, contribuant à la cristallisation des discriminations subies par les femmes autochtones, notamment la violence à leur égard qui en représente indéniablement le pic. Les fameuses "discriminations sexuelles résiduelles" de la Loi sur les Indiens (expression consacrée notamment par la Commission canadienne des droits de la personne) font référence aux dispositions juridiques demeurées ou devenues discriminatoires à l'égard des femmes depuis l'adoption, en 1985, de l'adoption de la Loi C-31 visant à modifier la Loi sur les Indiens. Mais ces discriminations, dont l'impact n'a en fait rien de "résiduel", ne visent pas que les femmes autochtones: toute la population autochtone est touchée. Ce sont davantage que de "simples" discriminations à l'égard des femmes. Le principe du "père non-déclaré présumé blanc" par le Registraire des Indiens inscrits, est un exemple d'intersectionnalité des discriminations de genre et de race que nous examinerons. L'approche intersectionnelle permet d'appréhender la complexité de discriminations multiples vécues par des groupes souvent marginaux ou minoritaires. L'intersectionnalité n'exclut pas les discriminations les unes des autres: elles se chevauchent et se renforcent mutuellement. Cette approche, dont l'intérêt est déjà reconnu en sociologie, est de plus en plus utilisée dans l'analyse des discriminations des droits de la personne. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Femmes autochtones, Intersectionnalité, Discriminations, Loi sur les Indiens, Violence familiale, Autochtone.

Dans ce mémoire, nous examinons deux réformes administratives ottomanes entreprises au XIXe siècle : le règlement organique du Mont-Liban de 1861 et la loi de vilayet de 1864. Nous nous sommes concentrés surtout sur les effets du Règlement organique sur la Loi de vilayet qui apparut trois ans plus tard, ce qui nous a amené à poser la question suivante : Pourquoi et comment le règlement organique a influencé la Loi de vilayet ? L'historiographie sur le sujet nous a montré qu'il existe un consensus parmi les historiens sur le fait que l'impact du règlement organique sur la Loi de vilayet était considérable. Par contre, en ce qui concerne la nature de cet impact, les points de vue des auteurs divergent. À partir de cette historiographie, nous avons formulé trois principales hypothèses. Premièrement, nous pensons que le règlement organique de 1861 a transformé le Mont-Liban en un État presque indépendant. Par conséquent, il constituait un exemple extrême de la décentralisation de l'Empire ottoman. Deuxièmement, nous expliquons l'impact du Règlement organique sur la Loi de vilayet par la menace de l'intervention européenne. Ces deux réformes administratives étaient le résultat de mêmes contextes politico-historiques. L'intervention des pays européens, comme dans le cas du règlement organique du Mont-Liban, a joué un rôle déterminant dans l'élaboration de la Loi de vilayet. En dernier lieu, nous pensons que la Loi de vilayet de 1864 ne prévoyait ni une administration centralisée, ni un système décentralisé. Cette loi proposait plutôt un nouveau système marqué par deux courants opposés. Dans notre mémoire, nous avons utilisé, comme source de première main, des documents ottomans conservés dans les archives de Basbakanlık à Istanbul, des mémoires, des récits et des journaux de l'époque. Dans ce cadre, nous avons fait référence aux ouvrages d'Ahmed Cevdet Pacha, une figure politique et intellectuelle de l'époque, (Tezakir-i Cevdet et Ma'ruzat) ; aux mémoires de Midhat Pacha (l'administrateur ottoman qui a appliqué la loi de vilayet avec des petites modifications dans la province de Tuna) ; à l'ouvrage d'Engelhart (diplomate français à Istanbul de l'époque étudiée) ; au Dustur (la collection des lois) et à deux journaux de l'époque (Takvim-i Vakayi et Ceride-i Havadis). Nos sources de première main et la littérature nous ont permis de vérifier toutes nos hypothèses. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : réformes administratives ottomanes, règlement organique, loi de vilayet, Mont-Liban, Empire ottoman.

Le régime général d'assurance médicaments a été institué au Québec en 1997 afin d'offrir un accès équitable et raisonnable en matière de médicaments à la population. Depuis quelques décennies, la place qu'occupent les médicaments au sein des dépenses totales en santé ne cesse d'augmenter au Canada. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux travaillent en collaboration afin de trouver des solutions aux enjeux reliés à la croissance des dépenses des médicaments. Avant l'instauration du régime général d'assurance médicaments, près de 20% de la population québécoise ne possédait aucune couverture en matière de médicaments. De nombreux programmes existaient et offraient des médicaments en fonction de l'âge, de la situation financière, ou de l'état de santé. Malgré les dépenses élevées en produits pharmaceutiques du gouvernement du Québec, de nombreuses familles sous-consommaient des médicaments à cause de leur incapacité à en défrayer le coût. Dans sa première année, le nouveau régime a eu un impact majeur sur la consommation de médicaments au Québec. Alors que les anciennes clientèles de la Régie de l'assurance maladie du Québec ont diminué leur consommation de médicaments due à l'introduction d'une contribution financière à l'achat plus élevée, les nouveaux adhérents, grâce à un meilleur accès, ont enfin consommé les produits pharmaceutiques dont ils avaient besoin. Le régime général d'assurance médicaments québécois est universel, contributif et se caractérise par sa mixité, possédant un volet privé et un volet public. Alors que la majorité des groupes d'intérêt sont en faveur de ce régime qui complète le filet de sécurité sociale québécois, certains trouvent que le gouvernement devrait aller plus loin et créer un régime public qui offrirait des médicaments totalement gratuits à ceux qui en ont besoin. Depuis sa création, de nombreuses modifications ont été apportées au régime général afin d'en améliorer le fonctionnement, de favoriser l'accès aux produits pharmaceutiques aux plus démunis et d'assurer la viabilité du régime par une augmentation régulière des paramètres. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Assurance médicaments, Assurance-médicaments, Médicaments, Politique gouvernementale, Régime général d'assurance médicaments, Québec

La présente thèse porte sur les interprétations politiques et juridiques faites du British North America Act de 1867 (B.N.A. Act) d'abord par les politiciens qui ont participé au débat confédératif et ensuite par les juges qui vont interpréter la Loi à partir de 1867. Elle fait suite à un questionnement, portant sur les idéologies politiques mais surtout juridiques qui sous-tendent le projet confédératif et, sur l'attention donnée par les tribunaux à ces idéologies dans leur interprétation du B.N.A. Act. Cette étude démontre que deux éléments ont été occultés tant dans l'historiographie entourant la Confédération que dans les études analysant la jurisprudence constitutionnelle portant sur la Loi de 1867. En premier lieu, l'impact de l'évolution politique des colonies sur le projet confédératif n'a jamais été réellement souligné. Les hommes politiques de l'époque ont une vision du Canada à venir, vision nourrie, entre autres, par des courants idéologiques qui proposent une représentation structurante de l'État. Cette image de l'État est établie selon des bases relativement nouvelles au 19e siècle, soit le fédéralisme et le constitutionnalisme dit moderne. En second lieu, peu a été dit sur les représentations juridiques que se font les juges de la nature même du B.N.A. Act. Ces représentations sont conditionnées par les acquis juridiques et sociaux de ces juges et affectent le sens qu'ils vont donner à la Loi constitutionnelle de 1867. Cette thèse propose une approche qui réunit à la fois vision politique et interprétation juridique. L'objectif de la démarche est de montrer comment cette double lecture du B.N.A. Act influence sa mise en oeuvre et conditionne le développement de la Confédération. De plus, elle met en relief le dialogue actif et complexe qui s'est noué entre les acteurs politiques et juridiques qui ont conçu et donné son sens à la Loi qui a fondé le Canada. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Histoire, Constitution, Droit, Canada, Parlementarisme, Fédéralisme.

La recherche de performances toujours plus élevées conduit les systèmes de positionnement à dynamique élevée à la limite de leurs possibilités technologiques et structurelles, invalidant de ce fait l'hypothèse classiquement retenue d'une dynamique d'ensemble assimilable à celle d'un corps rigide. Il s'ensuit que la commande du système ne peut plus sous-estimer l'influence des phénomènes vibratoires sur la qualité du suivi de profil, mais doit moduler les efforts moteurs afin de réaliser l'adéquation entre les caractéristiques intrinsèques au système et les critères de rapidité et de précision escomptés. Les travaux développés dans cette étude visent une amélioration du comportement dynamique du système par une action sur la génération de commande. La génération de commande s'articule autour de deux principales fonctions: (1) l'élaboration d'une loi de mouvement pour la ou les variables du système à contrôler servant de référence pour les asservissements (commande indirecte) (2) la définition d'une précommande transformant la loi de mouvement en un signal de référence pour l'entrée du système physique (commande directe). Ces deux fonctions, correctement gérées, permettent de découpler les problèmes de régulation et de suivi de profil. Dans un premier temps, elles sont traitées spécifiquement pour le cas du mouvement d'un système monoaxe. Ainsi, l'influence de différentes classes de lois de mouvement (harmoniques, polynomiales, polynomiales par morceaux ou bang-bang) sur les vibrations et la durée du mouvement est formalisée. Une méthodologie d'élaboration d'une précommande adaptée aux souplesses d'un axe est présentée elle permet de mettre en exergue les contrainte.

Les exigences sécuritaires dans le domaine automobile incitent à une connaissance toujours plus approfondie du comportement et de la rupture des polymères utilisés en tant que pièces de structure de l'habitacle. Nous étudions deux polypropylènes couramment utilisés dans ce domaine dans le but de dégager les processus physiques responsables de leur tenue mécanique en vue de la construction d'une loi de comportement pertinente. La caractérisation mécanique de la réponse de ces polymères sous divers types de sollicitations simples et complexes s'appuie sur une méthodologie expérimentale originale et performante alliant des techniques de mesure de champs de déformations et de température.Le comportement des deux polypropylènes en grandes déformations implique plusieurs processus dissipatifs. Un phénomène d'autoéchauffement a ainsi été mis en évidence. Ses conséquences sur les propriétés mécaniques des matériaux sont significatives. Nous avons également observé le développement d'un endommagement se manifestant par la nucléation et la croissance de cavités. Une variable scalaire lui a été associé et mesuré au cours d'un chargement cyclique. L'analyse de ces résultats permet de souligner que la plasticité nos polymères implique une dépendance à la vitesse des propriétés mécaniques ainsi qu'une sensibilité à la pression hydrostatique.L'ensemble de ces observations permet de poser les bases d'une modélisation thermodynamique du comportement et de l'endommagement de cette classe de polymères. L'apport de cette approche a été démontré par la confrontation des résultats expérimentaux à la simulation numérique de la réponse de nos matériaux sous différents modes de chargement.

Cette thèse est consacrée à l'étude du comportement asymptotique de solutions d'une classe d'équations aux dérivées partielles avec des coefficients fortement oscillants. Dans un premier temps, on s'intéresse à une famille d'équations non linéaires, des lois de conservation scalaires hétérogènes, qui interviennent dans divers problèmes de la mécanique des fluides ou de l'électromagnétisme non linéaire. On suppose que le flux de cette équation est périodique en espace, et que la période des oscillations tend vers zéro. On identifie alors les profils asymptotiques microscopique et macroscopique de la solution, et on démontre un résultat de convergence forte; en particulier, on montre que lorsque la condition initiale ne suit pas le profil microscopique dicté par l'équation, il se forme une couche initiale en temps durant laquelle les solutions s'adaptent à celui-ci. Dans un second temps, on considère une équation de transport linéaire, qui modélise l'évolution de la densité d'un ensemble de particules chargées dans un potentiel électrique aléatoire et très oscillant. On établit l'apparition d'oscillations microscopiques en temps et en espace dans la densité, en réponse à l'excitation par le potentiel électrique. On donne également des formules explicites pour l'opérateur de transport homogénéisé lorsque la dimension de l'espace est égale à un.

Les modèles continus de plasticité cristalline appliqués aux calculs de polycristaux métalliques sont efficaces pour voir le comportement mécanique global du polycristal, à partir des lois de comportement du monocristal. On obtient ainsi également les champs de contraintes et déformations locaux dans les grains. Ceci est rendu possible à l'aide de simulations par éléments finis sur un volume élémentaire représentatif d'agrégat et les modèles d'homogénéisation numérique. Ces approches échouent néanmoins pour décrire les effets d'échelle, classiquement observés en métallurgie physique et dont l'archétype est l'effet de taille de grain. Un modèle de plasticité cristalline de Cosserat appliqué dans le cas du comportement élastoplastique d'aciers IF ferritiques est proposé dans ce travail. Il introduit dans sa formulation une loi de durcissement supplémentaire associé à la courbure de réseau. La simulation d'agrégats polycristallins permet de reproduire numériquement un effet analogue à la loi de Hall-Petch. Une autre limite de la plasticité cristalline est liée à l'étape clé de validation expérimentale locale. L'information expérimentale est, en général, disponible à la surface de l'éprouvette.<br />La géométrie des grains sous la surface est cependant inconnue. Cette information est le plus souvent introduite dans les calculs par extension des joints de grains perpendiculairement à la surface. L'écart, fréquemment observé entre les résultats du calcul et les résultats expérimentaux, peut être expliqué par l'erreur qu'introduit ce choix. On donne ici un minorant de cette erreur en considérant plusieurs agrégats ayant la même morphologie granulaire à la surface libre mais des morphologies tridimensionnelles distinctes. En élasticité la dispersion des contraintes, en un point donné de la surface, avec différentes morphologies de grains sous-jacents est de l'ordre de 30%. En élastoplasticité la dispersion peut aisément atteindre 50% de la valeur de la contrainte, ce qui amène à considérer avec prudence l'identification d'une loi de comportement à partir des seules mesures de surface.

Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit communautaire : Lyon 3 : 2007. / Bibliogr. Index.

Thèse de doctorat : Sciences de gestion : Strasbourg 3 : 2008. / Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr. p. 438-461.