Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Dans cette thèse, la fiabilité des provisions comptables environnementales est évaluée par une combinaison de méthodes de recherche quantitatives et qualitatives dans une perspective de triangulation des résultats. Tout d'abord, l'étude de la divulgation de ces provisions par les groupes cotés français révèle son insuffisance et sa dégradation sur la période 2005-2010. Ensuite, l'utilisation de tests d'adéquation à la loi de Benford pour les montants comptabilisés au bilan et de régressions multiples pour les impacts au résultat ne permettent pas de remettre en cause la fiabilité des provisions environnementales divulguées par le même échantillon de groupes cotés français. Ces résultats contrastent avec ceux des recherches antérieures validant l'utilisation discrétionnaire des provisions environnementales pour lisser le résultat et limiter l'émergence de coûts politiques. L'étude de cas multiple conduite au niveau des acteurs de ces mêmes groupes explique cette fiabilité des montants par celle de leur processus de détermination et les nombreuses pressions institutionnelles qui l'encadrent. Les résultats de cette thèse indiquent donc que certains choix comptables pouvant affecter le résultat de façon discrétionnaire sont davantage expliqués par les pressions institutionnelles subies que par la volonté des dirigeants d'améliorer leur situation personnelle. / In this dissertation, the reliability of environmental provisions is assessed through a combination of quantitative and qualitative research methods to ensure a triangulation of the results. Firstly, the study of their disclosure by the French listed companies reveals its insufficiency and its degradation over the period of 2005-2010. Secondly, both compliance tests to Benford's law and multiple regression analyses do not undermine the reliability of environmental provisions disclosed by the same sample of French listed companies. These results contrast with previous research validating the use of discretionary environmental provisions to smooth earnings and to limit the emergence of political costs. Thirdly, the multiple case study conducted through semi-structured interviews with actors of these groups explains the reliability of environmental provisions by the one from their assessment process and the important institutional pressure that surrounds it. Therefore, the results of this dissertation suggest that some accounting choices that can discretionary affect earnings are better explained by institutional pressure than by the willingness of managers to improve their personal situations.

Dickens formule un projet de la mémoire qui s’étend sur plusieurs de ses romans publiés entre 1840 et1870. Cette dimension de son œuvre se place entre les deux pôles de la memoria – une forme institutionnalisée de la mémoire technique chez les classiques et les médiévaux – et une mémoire subjective, proustienne. Les romans étudiés s’articulent autour d’une mise en scène de cette combinaison à travers laquelle les deux sujets de l’individu et de la société sont liés aux thèmes de la Loi, du savoir, et du désir. Ils sont autant de « livres de la mémoire » qui font système de l’univers psychique et social représentés en mettant en œuvre les outils métaphoriques et logiques propres à l’art et aux phénomènes mnémoniques.Cependant, ce système de la mémoire correspond aussi bien à ce qui organise les données du réel qu’à ce qui les perturbe. Ainsi, il constitue une manière de représenter tant l’effort de symbolisation que ce qui l’entrave, le subvertit ou le pervertit. Les personnages du roman sont pris entre les deux pôles de l’ordre et de la discipline, d’un côté, et du choc traumatique qui sème le chaos, de l’autre. L’évolution de ce parcours de la représentation correspond à la poursuite du processus de subjectivation que les personnages de Dickens traversent, allant du premier moment de la sujétion à la Loi symbolique au dernier moment de l’accès au savoir ou à la vérité, une révolution subjective. / Dickens formulates a project of memory which extends over several of his novels published between1840 and 1870. This dimension of his work is to be situated between the two poles of memoria – aninstitutionalized form of technical memory developed during the classic and medieval periods – and asubjective, Proustian memory. The novels studied here are built on an enactment of this combinationthrough which the agencies of the individual and society are related to the themes of Law, knowledge,and desire. They are “books of memory” that totalize the psychic and social worlds represented infiction by using metaphorical and logical material peculiar to the art of memory and to mnemonicphenomena.However, this system of memory corresponds to that which orders the coordinates of reality as to thatwhich disturbs them. It is a way of representing the effort of symbolization as well as the factor thatimpedes, subverts, or perverts it. The characters are placed between the two poles of order anddiscipline, on one side, and traumatic shock leading to disorder, on the other. The evolution of this lineof representation corresponds to the process of subjectivization that Dickens’s characters undergo,moving from a first moment of subjection to the symbolic Law to an ultimate moment of access toknowledge or truth, a real subjective revolution.

Jadis un phénomène inexistant, les fusions internationales de sociétés constituent désormais une réalité. Elles présentent des risques multiples pour différentes catégories de personnes, tels que les créanciers sociaux. Ces derniers sont en effet confrontés à des risques spécifiques lorsque leur société débitrice fusionne avec une ou plusieurs société(s) relevant d’une législation nationale différente. Leurs protection est donc nécessaire. Or, aucune protection internationale uniforme des créanciers sociaux n’est prévue et les protections existantes relèvent des différents droits nationaux. L’application des protections nationales aux fusions internationales de sociétés est à l’origine d’un cantonnement de la protection. Le recours au mécanisme conflictualiste constitue un facteur d’insécurité juridique et peut conduire à des pertes de protection. En outre, les droits nationaux ainsi désignés ignorent largement les risques spécifiques des fusions internationales et contiennent des protections variables. Dans le cadre d’un contentieux, la détermination de la compétence internationale n’est pas aisée. La fusion est susceptible de conduire à la modification du chef de compétence initiale et de confronter le créancier à une personne morale inexistante. Dès lors, un renforcement de la protection des créanciers sociaux s’impose. La contractualisation de la protection ainsi que l’adoption d’une nouvelle réglementation sont les deux voies pouvant permettre d’atteindre cet objectif. Si le recours aux règles matérielles doit être préconisé, il ne saurait être exclusif. En effet, une réglementation matérielle uniforme constitue une voie pouvant être qualifiée d’utopiste. Par conséquent, la combinaison des règles matérielles et des règles de conflit constitue une solution de substitution permettant de mieux concilier les besoins de protection des créanciers sociaux et de concentration de sociétés. Par ailleurs, la contractualisation de la protection permet d’adapter la protection aux besoins de chaque créancier. Elle constitue dès lors une méthode permettant de renforcer au cas par cas la protection de base instituée par la réglementation. / Once an inexistent phenomenon, international mergers are now a widespread reality. They present numerous risks for different categories of persons, such as corporate creditors. The creditors are confronted to specific risks when their corporate debtor merges with one or several corporations coming into the competences of different national laws. Their protection is therefore necessary. However, there is no international uniform protection of corporate creditors and the existing protections are depending on different national laws. The application of national regulations on international corporate mergers is at the origin of a limitation of the protection. The recourse to the conflict of laws mechanism is a factor of legal uncertainty and may lead to protection losses. Moreover, the designated national laws are ignoring to a large extent the specific risks of international mergers and contain variable protections. Within the framework of litigation, the determination of international jurisdiction is not easy. The merger is likely to lead to the modification of the initial jurisdiction and to confront the creditor to an inexistent corporate body. Therefore, a strengthening of corporate creditors’ protection has to be established. In order to reach that objective, the contractualisation of the protection or the enactment of a new regulation are two solutions. While the resort to material law rules has to be recommended, it cannot be exclusive. Indeed, a uniform material regulation is a way likely to be qualified as utopian. Consequently, the combination of material law rules and conflict of law rules is a substitute enabling to better conciliate the needs of creditor protection and corporate concentration. In addition, the contractualisation of the protection is enabling to adapt the protection to the needs of each creditor. It is consequently a method allowing to strenghthen the basic protection established by the regulation on a case by case basis.

La thèse est centrée sur la notion de temporalité pratique. Elle étudie le rapport entre normativité et temporalité en montrant que dans la connaissance, l’objectivité est produite par une méthode de schématisation des catégories de l’entendement, ce qui permet de relier et d’appliquer les concepts universels, a priori et intérieurs, à un donné sensible particulier, alors que dans la pratique, les catégories de la liberté rendent possible une synthèse pratique au sein des désirs mais immédiatement sans passer par la schématisation de l'imagination. Il ne s’agit plus de légiférer sur un donné sensible et de l’ordonner mais de produire une réalité ou une effectivité qui est la « résolution de la volonté» de manière absolument immédiate. Or, s'il y a production d'une volonté moralement déterminée, il doit y avoir une temporalité pratique dans laquelle se déploie cette causalité par liberté. Cette notion n’a pas été élaborée par Kant mais il semble nécessaire de la penser pour comprendre l’efficace de la Loi morale. En effet, le problème de l’applicabilité du principe pur inconditionné dans le temps de l’esthétique transcendantale est incompréhensible car s’il s’applique dans le temps alors on doit conclure qu’il est lui-même conditionné a priori et s’il s’applique en dehors du temps, on arrive à la conclusion que le caractère intelligible est intemporel, éternel et immuable, ce qui éteint la liberté pratique comme bonne volonté. Notre thèse vise à répondre à ce problème en montrant que la Loi morale n’est agissante et ne devient un devoir que par la personne qui n’est pas immuable mais qui est temporalité pratique et duratio nouménon (durée rendue infinie par le postulat de la Dialectique de la raison pratique). / The thesis is centered on the notion of practical temporality. It studies the connection between normativity and temporality by showing that in knowledge, objectivity is produced by a schematism of the categories of the understanding, which allows to connect and to apply the universal concepts, a priori and internal, to one given sensitive private individual, while in practice, the categories of freedom make a practical synthesis possible within the desires, but at once, without passing through the schematism of imagination. It is not any more a question of legislating on one given sensitive and of ordering it, but of producing a reality or an effectiveness which is the " resolution of the will ", in a absolutely immediate way. Now, if a morally determined will has been produced, there should be a practical temporality in which this causality through freedom will operate . This notion was not elaborated by Kant but it seems necessary to think of it to understand the effectiveness  of moral Law. Indeed, the problem of the applicability of the unconditioned pure principle in the time of transcendental aesthetics is incomprehensible because if it applies in the time then we have to conclude that it is itself a priori conditioned and if it applies outside time, we reach the conclusion that the intelligible character is timeless, eternal and unchanging, which invalidates practical freedom as goodwill. Our thesis aims at answering this problem by showing that the moral Law is active and becomes a duty only by the person who is not unchanging but who has to be seen as practical temporality and duratio nouménon (duration made infinite by the postulate of the Dialectic of practical reason).