C’est à tort qu’on a considéré que l’ordre juridique anglais ne connaît ou ne pourrait connaître un contrôle de la «loi». Si l’on y a vu une irréductible doctrine de la souveraineté du parlement, qui met en place un «règne de la légalité» froid et implacable, l’on a, en cela, méconnu le véritable sens de la common law, comme porteur d'une unique idée de «jurisdictio» à travers les temps, déployant un programme de droit tant herméneutique que fondamentalement constitutionnaliste, tout en étant en perpétuel devenir. La doctrine de la souveraineté du parlement tire sa reconnaissance d’une doctrine common law. Or, la «légalité», par ses postulats même, est prise au piège par un deuxième principe qui en émane, celui que nous nommons «principe de supra-légalité», du fait du contenu même de certains Actes du Parlement et de la considération que leur réserve la common law. Par ailleurs, la common law est celle qui a permis en sa «jurisdictio», la «Rule of Law», et par là, de s’assurer d'une «constitution common law». De son fait jurisprudentiel, comme dialectique et discours, elle vise une mise en œuvre perpétuelle en problématique permanente de toute norme supérieure. C'est ce qui caractérise le «principe de jurisprudentialité» qui s’ajoute ainsi à la «supra-légalité». Principes de légalité, de supra-légalité et de jurisprudentialité sont ceux qui façonnent alors le principe de constitutionnalité en cette constitution common law. La common law, seul gardien des principes intangibles du droit, autonome et auto-validée par sa Raison fut le premier modèle constitutionnaliste existant dans les droits modernes. / It has been one of the main legal misunderstandings of the modern world that the English legal system cannot admit of anyconstitutional review of laws. The prevailing idea colouring any vision ofits constituent parts has been marked by a cold anrlirreducible doctrine of the Sovereignty of Parliament which in turn has brought about a <Rule of Legality> narrowly definerl - far from being akin to any Diceyean <<Rule of Lawr (or Rule of (the' Law)- , thereby preventing any constitutionalist territory within its domain to be carved orrt. This half-truth has masked the real meaning of the common law, as spelling out over centuries, a unique idea of <jurisdictio>, underlying which is a programme polarized by a hermeneutic vision of itself as law-realisation, as well as being a constitutionalist backdrop to any legal system. The doctrine of the Sovereignty of Parliament derives its recognition from what can be termed as the <Principle of Jurisprudentiality>, the keystone of the <Common Law Constitution>>. Legality, in turn, hy its fundamentals, is caught in its own game, by an emerging superior principle, that of what is here termed <Supra-Legality>, if only owing to the content of Acts of Parliament themselves. The Common Law, the only guardian of intangible or immutable principles of law, autonomous and self-validating due to its Reason, did bring about a first constitutionalist model in the modern world. At all times, a constitutional review of laws has been carried out in the English legal system, albeit under different guises, now enhanced following the incorporation of the ECHR and community laws.

Ce travail concerne la modélisation du mouvement des piétons via l’approche non régulière du contact dynamique des solides rigides et déformables. Une reformulation de cette approche est proposée en accord avec le formalisme de M.Frémond et celui de J.J.Moreau. L’approche proposée est basée sur la notion de percussion qui est l’intégrale de la force de contact au cours de la durée de la collision. Contrairement aux modèles classiques d’éléments discrets, il est supposé que les percussions ne peuvent être exprimées qu’en fonction de la vitesse avant l’impact. Cette hypothèse est vérifiée pour des lois de comportement classiques de la collision. Les équations de mouvement sont ensuite reformulées en tenant compte de multiples collisions simultanées. L’existence et l’unicité de la solution du nouveau modèle sont discutées en fonction de la régularité des forces (densité de Lebesgue apparaissant au cours de l’évolution régulière du système) et la régularité des percussions (Dirac-densité décrivant la collision). A la lumière des principes de la thermodynamique, une condition sur la percussion interne assurant que la collision est thermodynamiquement admissible, est établi. L’application aux collisions de disques rigides et à l’écoulement dans un sablier en forme d'entonnoir est présentée. L’approche est étendue au mouvement de la foule, en effet ; la circulation des piétons à travers les goulets d’étranglement est étudiée. Une analyse de sensibilité est effectuée pour étudier l’effet des paramètres d’un modèle de mouvement de foule discret 2D sur la nature des collisions et des temps d’évacuation des piétons. Nous avons identifié les paramètres qui régissent une collision de type piéton-piéton et étudié leurs effets sur le temps d'évacuation. Puis une expérience d’évacuation d’une salle avec une sortie de goulot d’étranglement est introduite et sa configuration est utilisée pour les simulations numériques. La question de l’estimation des forces de contact et de la pression générée dans une foule en mouvement est abordée à la fois d’un point de vue discret (un piéton est assimilé à un disque rigide) et continue (la foule est considérée comme un solide déformable). Une comparaison entre le modèle microscopique du second ordre (modèle discret 2D) et l’approche continue est présentée. Les forces de contact sont rigoureusement définies en tenant compte des contacts multiples et simultanés et le non chevauchement entre piétons. Nous montrons que pour une foule dense les percussions (saut de la quantité de mouvement correspondant au contact instantané) deviennent des forces de contact. Pour l’approche continue, la pression est calculée en fonction des contraintes volumiques et surfaciques. Et tenant compte les interactions non locales entre les piétons. Afin de rendre l’approche plus efficace, nous avons modélisé chaque piéton par un solide déformable, le cas unidimensionnel est étudié, une comparaison avec le cas discret est présentée pour un exemple d’écrasement d’une chaîne de piétons dans un obstacle fixe. La solution analytique des équations de contact est développée ce qui permet une calibration de paramètres du modèle et une étude asymptotique des solutions. La théorie non-régulière de la dynamique de solides déformables permet de calculer la vitesse réelle de la foule en tant qu’un milieu continu en tenant compte des interactions avec l’environnement et de la vitesse souhaitée. Une représentation macroscopique donnée par un problème couplé d’équations hyperbolique et elliptique. Une équation hyperbolique décrivant l’évolution de la densité de la foule dont la vitesse est calculée une équation elliptique, celle de l’évolution d’un solide déformable. Un résultat d’existence et unicité est développé concernant l’existence et l’unicité de la solution du problème couplé et la stabilité par rapport à la condition initiale et les conditions aux limites / This work concerns the modeling of pedestrian movement inspired by the non-smooth dynamics approach for the rigid and deformable solids. Firstly, a reformulation of the non-smooth approaches of M.Frémond and J.J.Moreau for rigid body dynamics is developed. The proposed theory relies on the notion of percussion which is the integral of the contact force during the duration of the collision. Contrary to classical discrete element models, it is here assumed that percussions can be only expressed as a function of the velocity before the impact. This assumption is checked for the usual mechanical constitutive laws for collisions. Motion equations are then reformulated taking into account simultaneous collisions of solids. The existence and uniqueness of the solution of the proposed model are discussed according to the regularity of both the forces (Lebesgue-density occurring during the regular evolution of the system) and the percussions (Dirac-density describing the collision). A condition on the internal percussion assuring that the collision is thermodynamically admissible is established. An application to the collision of rigid disks and the flow in a funnel-shaped hourglass is presented. The approach is extended to crowd motion, indeed; the circulation of pedestrians through the bottlenecks is studied and deals with to optimize evacuation and improve the design of pedestrian facilities. A sensitivity analysis is performed to study the effect of the parameters of a 2D discrete crowd movement model on the nature of pedestrian’s collision and on evacuation times. The question of estimation of contact forces and the pressure generated in a moving crowd is approached both from a discrete and continues point of view. A comparison between the second-order microscopic model (2D discrete model) and the continues approaches is presented. Contact forces are rigorously defined taking into account multiple, simultaneous contact and the non-overlapping condition between pedestrians. We show that for a dense crowd the percussions (moment umjump corresponding to instantaneous contact) become contact forces. For continuous approach, the pressure is calculated according to volume and surface constraints. This approach makes it possible to retain an admissible right-velocity (after impact), including both the non local interactions (at a distance interactions) between non neighbor pedestrians and the choice of displacement strategy of each pedestrian. Finally, two applications are presented : a one-dimensional simulation of an aligned pedestrian chain crashing into an obstacle, and a two-dimensional simulation corresponding to the evacuation of a room. In order to make the approach more efficient, we modeled each pedestrian with a deformable solid, the unidimensional case is studied a comparison with the discreet case is presented that corresponding to a crash of a pedestrian chain in a fixed obstacle is treated. The analytical solution of contact equations is developed for both approaches. This allows to calibrate the model parameters and offers an asymptotic study of the solutions. The non-smooth theory of deformable solids makes it possible to calculate the current velocity of the crowd as a continuous medium taking into account the interactions with the environment and their desired velocity. a macroscopic representation is developed through Hyperbolic – Elliptic Equations. indded;the crowd is described by its density whose evolution is given by a non local balance law. the current velocity involved in the equation is given by the collision equation of a deformable solid with a rigid plane. Firstly, we prove the well posedness of balance laws with a non smooth ux and function source in bounded domains, the existence of a weak entropic solution, it’s uniqueness and stability with respect to the initial datum and of the boundary datum. an application to crowdmodeling is presented

Nous introduisons une nouvelle approche non-paramétrique, par noyaux associés discrets, pour les données de dénombrement. Pour cela, nous définissons la notion de noyaux associés discrets à partir d'une loi de probabilité discrète donnée et nous étudions leurs propriétés. De là, nous construisons l'estimateur à noyau discret lequel est l'analogue de certains estimateurs à noyau continu de cette dernière décennie. Nous examinons ses propriétés fondamentales ; en particulier, nous montrons la convergence ponctuelle en moyenne quadratique de l'estimateur. Le choix de fenêtre du lissage discret s'effectue essentiellement par validation croisée et excès de zéros. Nous étudions également le comportement des lois classiques de dénombrement comme noyau associé, par exemple, Poisson, binomiale et binomiale négative. Ainsi, il s'est révélé nécessaire de construire une nouvelle famille de lois discrètes dites triangulaires pour servir de noyaux associés symétriques. Cette méthode des noyaux associés discrets est utilisée dans l'estimation semi-paramétrique des distributions de données de dénombrement, ainsi que pour la régression non-paramétrique sur une variable explicative de dénombrement. Tout au long de ce travail, nous illustrons les résultats à travers des simulations et des jeux de données réelles. Dans le cas d'échantillons de tailles petites et modérées, l'importance et les très bonnes performances des noyaux associés discrets sont mises en évidence, en comparaison avec le noyau du type Dirac et parfois les noyaux continus.

Le but de cette thèse est d'optimiser un modèle aux tensions de Reynolds. Des contraintes lui sont appliquées pour reproduire l'influence d'un gradient de pression sur la structure de la couche limite. Ceci a conduit à revoir le comportement des modèles de turbulence au voisinage d'une frontière libre. On obtient un comportement différent de celui classiquement supposé : la solution en puissance attendue est incluse dans une solution plus complexe. Les contraintes pour la frontière libre sont alors incompatibles avec les autres contraintes. Le caractère intermittent de la frontière libre a dû être pris en compte afin de découpler le comportement du modèle au voisinage d'une frontière libre de son comportement dans une région pleinement turbulente, ceci dans le but de satisfaire toutes les contraintes. Le modèle construit est optimisé sur les écoulements libres et la couche limite pour laquelle les contraintes imposées apportent une amélioration sensible.

Cette thèse étudie la modélisation d'événements rares et l'estimation de quantiles extrêmes, à travers différents types de modèles et le choix de ces modèles. La théorie des valeurs extrêmes, et en particulier la méthode des excès (POT, Peaks Over Threshold), permettent une estimation non paramétrique, mais biaisée, des queues de distribution. Nous souhaitons donc utiliser des modèles paramétriques classiques. Cependant, ces modèles étant estimés et sélectionnés par des tests usuels à partir de l'échantillon complet, les résultats sont surtout influencés par les valeurs les plus probables de la variable. Nous proposons deux tests d'adéquation pour la queue de distribution, le test ET (Exponential Tail) et le test GPD (Generalised Pareto Distribution), pour sélectionner, par comparaison avec la méthode POT, les modèles produisant de bonnes estimations de la queue de distribution. Lorsqu'on souhaite reconstituer la loi dont sont issues les observations aussi bien dans la région centrale que dans la région extrême, on applique d'abord à un ensemble de modèles un test usuel (d'adéquation aux valeurs les plus probables), puis un test d'adéquation de la queue de distribution. Si aucune loi n'est acceptée par les deux types de tests, nous proposons une procédure de régularisation bayésienne qui, à partir d'un modèle adapté aux valeurs les plus probables, permet d'améliorer l'adéquation extrême grâce à un avis d'expert sur la queue de distribution. Enfin, si on revient à la méthode POT, il faut en réduire le biais d'estimation, notamment pour l'estimation des quantiles extrêmes. Cette méthode étant fondée sur l'approximation de la loi des excès au-delà d'un seuil par une loi GPD, nous cherchons à mieux en estimer les paramètres. L'inférence bayésienne sur les paramètres de la loi GPD permet de réduire le biais d'estimation des quantiles extrêmes par la méthode POT, en particulier quand on introduit un avis d'expert sur la queue de distribution.

Résumé La prédiction efficace des éboulements rocheux constitue un des moyens pour se prémunirvis-à-vis du risque naturel représenté par les chutes de blocs. Les joints rocheux jouant un rôle décisif dans le déclenchement de ces éboulements, il faut décrire du mieux possible le comportement mécanique de ceux-ci, et en particulier leur rupture. Une nouvelle loi de comportement de joint rocheux, incrémentalement non linéaire, est ainsi proposée, parallèlement à l'utilisation du critère du “travail du second ordre” pour détecter les conditions impliquant un éboulement. La définition de la loi se base sur un modèle numérique de joint rocheux, utilisant la méthode aux Éléments Discrets via le code Yade. Une fois le comportement des joints rocheux investigué grâce à ce modèle numérique (en lien avec des résultats expérimentaux), et la loi définie puis validée, cette-dernière est étudiée vis-à-vis de ce critère du travail du second ordre. L'existence de “directions instables” de sollicitation, susceptibles d'entraîner la rupture du joint rocheux avant le critère de Mohr-Coulomb, est ainsi mise en évidence. Ces directions instables dépendent tout particulièrement des couplages entre les directions normale et tangentielle du joint rocheux. Une falaise existante est enfin analysée : les “Gorges de Valabres”, situées dans les Alpes-Maritimes. L'analyse est effectuée en utilisant la nouvelle loi de comportement, et le critère du travail du second ordre, dans le cadre d'un modèle numérique discret de la falaise. On observe alors que des sollicitations du chargement simulé correspondent pour certains joints à des directions instables.

<p>Dagens affärsklimat ställer höga krav på bolag beträffande strategiska val på en allt mer globaliserad marknad. I uppsatsen föreslås att denna eskalerande globalisering kan vara associerad med bolagens framgång. Internationella bolagsförvärv och fusioner samt de initiala avsiktsdeklarationer som förkommer vid dessa transaktioner blir då centrala faktorer att beakta för bolagen, i sökandet efter förbättrade resultat. Baserat på detta skildrar uppsatsen innebörden av en initial avsiktsdeklaration, närmare bestämt ett Letter of Intent (LOI). Uppsatsen belyser innebörden av ett LOI ur ett strukturellt, juridiskt och praktiskt perspektiv. Den strukturella och praktiska innebörden av ett LOI återges genom två, för uppsatsen, exklusiva undersökningar. Den första undersökande delen beskriver strukturen för ett LOI genom att betrakta praktiska exempel som använts, vid bolagsförvärv och fusioner, i publika aktiebolag. Resultatet visar att strukturen samt de klausuler som ingår i ett LOI till viss del varierar. Oräknat det återfinns generaliserat, i undersökningen, följande klausuler i ett LOI: Bakgrund, Syfte, Villkor, Förbehåll, Sekretess, Exklusivitet, Due Diligence (DD), Tidplan, Avslut, Ersättning, Lagval samt Skiljedom. Den andra undersökande delen, om den praktiska innebörden av ett LOI, är baserad på intervjuer med personer som är aktiva ledamöter i bolagsledningen för större publika aktiebolag. Undersökningens sammanvägda resultat pekar på att ett LOI bör innehålla klausuler och preciserade villkor för en tilltänkt affär. I praktiken torde ett LOI innebära en framtida utfästelse om att ingå avtal eller samarbete mellan bolag. Vidare kan den juridiska innebörden emellertid antas vara begränsad till att en part som medvetet bryter mot villkoren eller uppträder svekligt kan ådra sig ett skadeståndansvar. I näringslivet anser respondenterna att ett LOI allmänt innebär en första signal om att två parter avser att söka träffa ett avtal. Sammanfattningsvis kan ett LOI effektivisera processerna i samband med bolagens globalisering, därigenom kan ett LOI dessutom främja bolagens presumtiva framgång i dagens affärsklimat.     </p>

James Richard Cross, attaché commercial de Haut-Commissariat de la Grande-Bretagne, est enlevé à son domicile le 5 octobre 1970 par le Front de Libération du Québec. La crise d'octobre 1970 débute. Cinq jours plus tard, devant la lenteur des négociations, une autre cellule felquiste enlève Pierre Laporte, vice-premier ministre du gouvernement du Québec. Devant l'appui considérable des objectifs du manifeste du FLQ et devant les demandes de la mairie de Montréal et du gouvernement provincial, le gouvernement fédéral proclame l'état « d'insurrection appréhendée » au Québec. Dès lors, sous la Loi sur la défense nationale, l'armée canadienne intervient en renfort au pouvoir civil le 15 octobre 1970. En pleine nuit, le 16 octobre 1970, Trudeau applique la Loi sur les mesures de guerre suspendant temporairement les libertés civiles. Le FLQ devient une organisation illégale. Pour notre étude, nous avons étudié les modalités de l'intervention militaire lors de la crise d'octobre 1970. Notre travail constitue une première évaluation du rôle des militaires lors des événements d'octobre 1970. Ensuite, nous avons étudié les réactions de divers groupes de la société québécoise et la couverture médiatique attribuée à deux lois marquantes de cette crise: la Loi de la défense nationale et la Loi sur les mesures de guerre. Le cadre temporel de notre mémoire touche seulement à la crise. Dans le premier chapitre, nous avons abordé les modalités de l'intervention militaire lors de la crise d'Octobre 1970 sous plusieurs angles: la préparation, le déploiement, les unités et l'équipement réquisitionnés, les différents mandats et le déroulement quotidien des opérations. Nous présentons également les différentes positions sur l'importance jouée par les militaires lors de la crise d'octobre 1970. Certaines opinions restent contradictoires dans l'élaboration de la stratégie politique employée contre le FLQ. L'intervention militaire et l'application de la Loi sur les mesures de guerre, pour la première fois en temps de paix, suscitent une tollé de réactions à travers le Canada. Dans notre deuxième chapitre, nous abordons les diverses réactions dans la société québécoise. Nous nous sommes appuyés sur les groupes suivants: les politiciens fédéraux et provinciaux au pouvoir et dans l'opposition, la Chambre de commerce de Montréal, le clergé catholique, les différentes commissions d'enquête, le mouvement syndical, le mouvement étudiant, le Comité québécois pour la défense des libertés et la Ligue des droits de l'homme. Nous avons consacré notre troisième chapitre à la couverture médiatique lors de la crise d'octobre 1970. Pour être plus précis, nous avons étudié la réaction des différents médias écrits, à l'aide des éditoriaux et textes d'opinion des collaborateurs, aux deux lois mentionnées antérieurement. Nous nous sommes concentrés sur les journaux montréalais suivants: Le Devoir, La Presse, Québec-Presse, The Montreal Star, The Gazette. Seule exception à la règle, The Globe and Mail qui possède une couverture à l'échelle canadienne. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Terrorisme, Crise d'octobre 1970, Loi des mesures de guerre, Armée canadienne, Histoire politique du Québec.

Dagens affärsklimat ställer höga krav på bolag beträffande strategiska val på en allt mer globaliserad marknad. I uppsatsen föreslås att denna eskalerande globalisering kan vara associerad med bolagens framgång. Internationella bolagsförvärv och fusioner samt de initiala avsiktsdeklarationer som förkommer vid dessa transaktioner blir då centrala faktorer att beakta för bolagen, i sökandet efter förbättrade resultat. Baserat på detta skildrar uppsatsen innebörden av en initial avsiktsdeklaration, närmare bestämt ett Letter of Intent (LOI). Uppsatsen belyser innebörden av ett LOI ur ett strukturellt, juridiskt och praktiskt perspektiv. Den strukturella och praktiska innebörden av ett LOI återges genom två, för uppsatsen, exklusiva undersökningar. Den första undersökande delen beskriver strukturen för ett LOI genom att betrakta praktiska exempel som använts, vid bolagsförvärv och fusioner, i publika aktiebolag. Resultatet visar att strukturen samt de klausuler som ingår i ett LOI till viss del varierar. Oräknat det återfinns generaliserat, i undersökningen, följande klausuler i ett LOI: Bakgrund, Syfte, Villkor, Förbehåll, Sekretess, Exklusivitet, Due Diligence (DD), Tidplan, Avslut, Ersättning, Lagval samt Skiljedom. Den andra undersökande delen, om den praktiska innebörden av ett LOI, är baserad på intervjuer med personer som är aktiva ledamöter i bolagsledningen för större publika aktiebolag. Undersökningens sammanvägda resultat pekar på att ett LOI bör innehålla klausuler och preciserade villkor för en tilltänkt affär. I praktiken torde ett LOI innebära en framtida utfästelse om att ingå avtal eller samarbete mellan bolag. Vidare kan den juridiska innebörden emellertid antas vara begränsad till att en part som medvetet bryter mot villkoren eller uppträder svekligt kan ådra sig ett skadeståndansvar. I näringslivet anser respondenterna att ett LOI allmänt innebär en första signal om att två parter avser att söka träffa ett avtal. Sammanfattningsvis kan ett LOI effektivisera processerna i samband med bolagens globalisering, därigenom kan ett LOI dessutom främja bolagens presumtiva framgång i dagens affärsklimat.

En sciences de l'environnement et plus particulièrement en hydrogéologie les<br />problèmes de nature phénoménologique nombreux conduisent bien souvent à<br />l'étude des Équations aux Dérivées Partielles (EDP's) au travers des non<br />moins nombreux modèles qui en découlent.<br /><br />Si chaque phénomène physique, mécanique, chimique ou autres pris<br />indépendamment et à une échelle suffisamment fine est aujourd'hui bien<br />compris et relativement aisé à modéliser il n'en est pas de même pour les<br />problèmes multiphysiques, physico-chimique, les écoulements au voisinage de<br />domaines de structures différentes ou même dans l'appréhension de ces<br />phénomènes à des échelles plus grandes méso et macroscopique.<br /><br />La compréhension des conditions aux limites et leur modélisation reste une<br />étape clef dans l'étude de ces phénomènes naturels.<br /><br />Nous verrons au travers du (dé)couplage de problèmes multi-domaines par les<br />lois de paroi (Navier, Beavers et Joseph), des processus chimiques (Modèle de<br />Duijn-Knabner) ou la dispersion de Taylor comment il est possible de résoudre<br />numériquement et en partie ces difficultés par des techniques d'analyse<br />mathématique récentes (homogénéisation, raisonnement multi-échelles et<br />développements asymptotiques).<br /><br />Des résultats de simulations réalisées au moyen d'un logiciel de résolution<br />d'EDP's baptisé SciFEM (Scilab Finite Element Method) conçu pour les besoins<br />de la thèse illustreront notre démarche.