Le but de cette étude est d'acquérir une compréhension de la structure et des déterminants des propriétaires de micro-Entreprises, vis-À-Vis leur fidélité à leur banque préférée. En utilisant à la fois les banque locales et internationales en Malaisie comme objet d'étude, la recherche exploratoire a été réalisée pour évaluer le niveau de fidélité du propriétaire envers leurs banques et l'effet de l'ethnicité et la religiosité. La collecte des données comprenait des études pilotes, ré-Analyse de la littérature publiée, en passant par deux méthodes principales. Illuminée par la "théorie des échanges sociaux", cette étude a également tenté d'intégrer les résultats en apparence d'antécédents loyauté au services de marketing et bancaire / la littérature financière des institutions. Sur les premières données majeures de cette étude, 20 informateurs ont fourni un aperçu comparatif de la nature des cinq raisons qui attirent les propriétaires de micro-Entreprises: réputation de la banque, qualité du service perçue, qualité de la relation, l'ethnicité et la religiosité. Ces deux derniers semblaient être des thème émergents et ont été établis dans cette étude. La deuxième partie des données majeures de cette étude ont été recueillies par les enquêtes de 356 clientèles de diverses banques conventionnelles et islamiques. Les hypothèses sur les relations ont été testées par l'analyse des facteurs et la régression. Les résultats attendus pourraient donner une orientation importante pour le développement du cadre holistique pour expliquer la formation et la structure de la fidélisation cliente envers la banque et des services financiers. / The purpose of this study was to gain an understanding of the structure and determinants of micro-Enterprise owners’ loyalty towards their favorite banks. Using both local and international banks in Malaysia as the focus of study, an exploratory research was carried out to assess micro-Enterprise owners’ level of loyalty to their banks and the effect of ethnicity and religiosity. Data collection included pilot studies, re-Analysis of published literature, and using two major methods. Guided by the Social Exchange Theory, the study also attempted to, integrate the seemingly findings of loyalty antecedents from services marketing and banking/financial institutions literature. In the first major study, 20 informants provided insights into the nature of five reasons for micro-Enterprises owner’s : Bank’s Reputation, Perceived Service Quality, and Relationship Quality are salient themes as well as Ethnicity and Religiosity which appeared to be a new emerging themes. A second major study collected survey data from 356 bank’s business customers of various conventional and Islamic banks. Hypotheses relationships were tested through factors analysis and regression. This study finding could provide important direction for the development of the holistic framework to explain the formation and structure of micro-Enterprise owners’ loyalty towards banking and financial services industries.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit option droit des affaires". Ce mémoire a été classé parmi les 15% des mémoires de la discipline. / Il se pose présentement un problème de compréhension du concept de malhonnêteté en matière de fraude. Pour fms de rappel, la fraude peut être commise par mensonge, par supercherie ou par tout autre moyen dolosif. Cette dernière notion, selon l'état actuel de la jurisprudence sera évaluée selon un critère objectif. C'est donc en fonction de la personne raisonnable que l'on se référera afin de déterminer du caractère malhonnête de la conduite. Or, la notion de malhonnêteté n'étant pas défmie, il en résulte incertitude et confusion surtout en matière de crimes économiques. Considérant que les administrateurs sont assujettis en droit des sociétés à une obligation de loyauté et d'honnêteté, il s'agira de s'inspirer des principes développés en cette matière afm de dégager certaines constantes qui nous permettront de déterminer ce qui constitue une conduite malhonnête. La première partie se veut un exposé sommaire des grands principes régissant le droit corporatif. Y sont décrites certaines conduites considérées comme malhonnêtes en droit des sociétés. De cette analyse, il ressort que la malhonnêteté est davantage définie en relation au projet commun des investisseurs qu'en fonction d'un droit de propriété. La notion se divise ainsi autour de deux grands axes, à savoir, les conflits horizontaux et les conflits verticaux. La deuxième partie se concentre sur le droit criminel. Y sont repris, en matière de fraude les conduites considérées comme faisant partie de la catégorie des «autres moyens dolosifs» et décrites par la juge Mclachlin. Au besoin, une référence aux principes du droit corporatif est faite. D'autres infractions, telles les commissions secrètes, les délits d'initiés et le vol sont examinées. La malhonnêteté en droit criminelle est davantage définie en relation avec le droit de propriété. Toutefois, le manque de loyauté se voulant également dénoncé, la notion d'intérêt de la compagnie, comme en matière de droit corporatif présente toute sa pertinence. / There presently is a problem regarding the comprehension of the concept of dishonesty relating to fraud. Fraud can be the result of deceit, falsehood or other fraudulent means. This last notion is determined objectively, by reference to what a reasonable person would consider to be a dishonest act. Considering that the notion of dishonesty has no definition, a confusion exists especially when it cornes to economic crimes. Due to the fact that directors are compelled to respect an obligation of good faith and loyalty, we will refer to the general principles that exist in corporate law in order to define what can be qualified as dishonest behaviour. The first part is a summary of the general principals relating to corporate law. In fuis part we describe sorne behaviours which are considered as dishonest. From this analysis, we have come to the conclusion that dishonesty is understood as being an obstacle to the common project ofthe investors, and not in relation to property. The second part relates to criminal law. Some of the behaviours that were described as being part of other fraudulent means by justice McLachlin are analyzed. A reference to the general principles of corporate law is made when needed. Other offences like secret commissions and insider trading are also part of the analysis. Dishonesty pertaining to criminal law is described in relation to property. However, a lack of loyalty being also denounced, the notion of the best interest of the company, as in corporate law, remains relevant.

Il se pose présentement un problème de compréhension du concept de malhonnêteté en matière de fraude. Pour fms de rappel, la fraude peut être commise par mensonge, par supercherie ou par tout autre moyen dolosif. Cette dernière notion, selon l'état actuel de la jurisprudence sera évaluée selon un critère objectif. C'est donc en fonction de la personne raisonnable que l'on se référera afin de déterminer du caractère malhonnête de la conduite. Or, la notion de malhonnêteté n'étant pas défmie, il en résulte incertitude et confusion surtout en matière de crimes économiques. Considérant que les administrateurs sont assujettis en droit des sociétés à une obligation de loyauté et d'honnêteté, il s'agira de s'inspirer des principes développés en cette matière afm de dégager certaines constantes qui nous permettront de déterminer ce qui constitue une conduite malhonnête. La première partie se veut un exposé sommaire des grands principes régissant le droit corporatif. Y sont décrites certaines conduites considérées comme malhonnêtes en droit des sociétés. De cette analyse, il ressort que la malhonnêteté est davantage définie en relation au projet commun des investisseurs qu'en fonction d'un droit de propriété. La notion se divise ainsi autour de deux grands axes, à savoir, les conflits horizontaux et les conflits verticaux. La deuxième partie se concentre sur le droit criminel. Y sont repris, en matière de fraude les conduites considérées comme faisant partie de la catégorie des «autres moyens dolosifs» et décrites par la juge Mclachlin. Au besoin, une référence aux principes du droit corporatif est faite. D'autres infractions, telles les commissions secrètes, les délits d'initiés et le vol sont examinées. La malhonnêteté en droit criminelle est davantage définie en relation avec le droit de propriété. Toutefois, le manque de loyauté se voulant également dénoncé, la notion d'intérêt de la compagnie, comme en matière de droit corporatif présente toute sa pertinence. / There presently is a problem regarding the comprehension of the concept of dishonesty relating to fraud. Fraud can be the result of deceit, falsehood or other fraudulent means. This last notion is determined objectively, by reference to what a reasonable person would consider to be a dishonest act. Considering that the notion of dishonesty has no definition, a confusion exists especially when it cornes to economic crimes. Due to the fact that directors are compelled to respect an obligation of good faith and loyalty, we will refer to the general principles that exist in corporate law in order to define what can be qualified as dishonest behaviour. The first part is a summary of the general principals relating to corporate law. In fuis part we describe sorne behaviours which are considered as dishonest. From this analysis, we have come to the conclusion that dishonesty is understood as being an obstacle to the common project ofthe investors, and not in relation to property. The second part relates to criminal law. Some of the behaviours that were described as being part of other fraudulent means by justice McLachlin are analyzed. A reference to the general principles of corporate law is made when needed. Other offences like secret commissions and insider trading are also part of the analysis. Dishonesty pertaining to criminal law is described in relation to property. However, a lack of loyalty being also denounced, the notion of the best interest of the company, as in corporate law, remains relevant. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit option droit des affaires". Ce mémoire a été classé parmi les 15% des mémoires de la discipline.

Les conflits d'intérêts sont une menace pour la confiance inhérente aux marchés financiers. Leur fonctionnement fait naître des situations conflictuelles aussi nombreuses qu'originales menaçant tant l'intérêt des intervenants que l'intégrité du marché. Longtemps reléguée dans la sphère de l'autorégulation, cette question est devenue une préoccupation politique majeure. Face à la diversité des situations et à l'insuffisance des réponses traditionnelles, le marché s'est doté de règles en vue de prévenir et de résoudre les conflits d'intérêts tout en essayant de concilier les impératifs de sécurité et d'efficacité. La thèse répond, sous l'angle du droit financier, à deux types d'interrogations : d'une part, l'identification des situations conflictuelles et, d'autre part, leur traitement juridique. La complexité des conflits d'intérêts naît de leur diversité. L'identification suppose de définir le cadre juridique, personnel et matériel des conflits d'intérêts. Celle-ci répond au besoin de dépasser l'analyse casuistique en dégageant les éléments caractéristiques, dans la perspective d'une approche juridique opérationnelle. Le régime des conflits d'intérêts et leur maîtrise par le droit financier révèlent ses spécificités par rapport au droit commun. Ce particularisme tient aux impératifs de protection de l'intérêt des investisseurs et de l'intégrité du marché mais également d'efficacité, à la méthode empruntée, tournée principalement vers la prévention et la gestion des conflits d'intérêts, enfin, aux instruments utilisés. L'étude du régime montre que la voie d'une approche juridique unitaire des conflits d'intérêts, aussi séduisante soit-elle, demeure encore incertaine. / One of the most dangerous threats on the inherent trust in the financial markets lies in the existence of conflicts of interests. They initiate conflictual situations which number and peculiarities threaten the interests of the intervening parties and the market integrity. After being considered as part of the judiciary subsphere of self-regulation, this question has become of major political concern. Due to the diversity of the situations and to the inadequacy of the traditional legal means, the market has been endowed with rules in order to prevent and solve conflicts of interests. The thesis answers two kinds of questions raised by the conflicts of interests from the point of view of the financial law : first, by identifying the situations of conflicts; second, by discussing their legal solutions. The complexity of the conflicts of interests raises from their diversity. Their identification requires to define the legal, personal and bodily framework of conflicts of interests. There is a need to go beyond a casuistic analysis in order to define the characteristic elements for an operational and legal approach; The regime of the conflicts of interests reveal the specificities of the matter with regard to the ordinary law of the conflicts of interests. This particularism is first linked to its objectives which are of protecting the investors interests and the market integrity; second, to the chosen method which is directed for its major part toward preventing and managing the conflicts of interests, finally to the means it uses. The study of the regime of the conflicts of interests shows that the way to a united approach as attractive it may appear is still uncertain.

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

L'exclusion de la frange la plus démunie de leurs populations est l'une des questions sociales majeures auxquelles sont aujourd'hui confrontées les sociétés européennes. Ce problème fondamental menace la cohésion nationale et nous interpelle, en tant que citoyens et membres d'un corps social, sur les capacités d'intégration de nos sociétés. La problématique centrale de cette thèse confronte deux mouvements de long terme : d'une part la détermination économique des conditions d'existence et leur traduction en termes politiques, d'autre part la construction des cultures nationales comme cadre interprétatif de ces conditions d'existence et des attitudes politiques qui en découlent. Que pensent les plus pauvres de la politique ? Quel sens et quels motifs donnent-ils à leur indifférence ou à leur implication dans le jeu politique ? Se poser ces questions dans une perspective comparative a permis, sur la base d'analyses statistiques (source : Eurobaromètres), de mettre en évidence les mécanismes structurels qui conduisent les personnes en situation défavorisée à se détourner du champ politique. Mais décrire le rapport au politique des plus précaires sous le seul angle interprétatif du désintérêt équivaut à négliger l'hétérogénéité de leurs attitudes politiques. Une enquête qualitative menée à Chartres, Oxford et Pampelune a permis d'élaborer une typologie unique des rapports au politique comportant quatre items : l'apathie, le mécontentement, la perplexité et la loyauté. Les cultures nationales constituent des contextes porteurs de sens, au sein desquels des comportements politiques similaires revêtent des significations différentes.

Des changements dramatiques sont survenus dans les contextes de marché des entreprises vers la fin des années 1970, début des années 1980. Ces changements qui se sont exercés par l'entremise de puissantes forces dynamiques ont particulièrement modifié la conception de ce qu'est une entreprise transigée publiquement. Le premier concept « le modèle de loyauté réciproque » (Allaire et Firsirotu, 1993, 2004), courant dominant durant la période précédent les changements importants, se caractérise par la loyauté mutuelle entre l'entreprise et son management et entre l'entreprise et ses employés. De plus, les actionnaires ne sont qu'une constituante pas plus importante que les autres parties prenantes. Vers la fin des années 1970, ce modèle de l'organisation a été assailli par des transformations radicales dans ses contextes qui se sont caractérisées par des pressions provenant de trois marchés: le marché des produits et services, le marché des capitaux et le marché du talent. Ces pressions ont mené à un nouveau concept de l'entreprise « le modèle de marchés » (Allaire et Firsirotu, 1993, 2004). En conséquence, des entreprises se sont adaptées plus ou moins rapidement à ce nouveau modèle qui est devenu la conception dominante pour expliquer les contextes de marché. Ce mémoire analyse les changements dramatiques survenus dans les contextes de marché. Qui plus est, l'objectif est de déterminer comment les entreprises réussissent à conserver des parties importantes du modèle de loyauté réciproque malgré qu'elles évoluent dans un contexte caractérisé par les pressions des marchés. Le cas de l'entreprise Nucor, aciériste majeur aux États-Unis, est utilisé pour répondre à cette question de recherche. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Loyauté réciproque, Nucor, Stratégie, Industrie de l'acier, Mini-aciéries.

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Lorsqu'une infraction est comme, la recherche de son auteur est non seulement une question factuelle mais aussi une question juridique centrale dans la procédure pénale. dans une société démocratique, l'appréhension de l'auteur de l'infraction exige la preuve de sa participation aux faits.la police judiciaire a pour mission de constater les infractions pénales et de procéder aux investigations nécessaires à la manifestation de la vérité. en d'autres termes, elle doit rapporter la preuve de la commission de l'infraction et de son imputation à une ou plusieurs personnes déterminées. / Criminal proceedings must meet two requirements:- Ensure investigating authorities broad and powerful means of investigation.- Protect individuals from the danger of arbitrariness with their freedom and unfounded conviction.Those two requirements are faced with great acuity in special proceedings right. Now the principle of proportionality between the seriousness of the offense and the procedure is applied.The offenses related to a crime considered as serious (as organized criminality) are subjected to a special procedure facilitating the taking of evidence and decreasing the individual freedom protection.The following research attempts to identify explicit and implicit criteria of this principle of proportionality in criminal proceedings throughout the regime of the taking of evidence by judicial police.