Doctorat en sciences psychologiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Cette étude vise à mieux comprendre comment se façonne l'engagement organisationnel des conseillers au service à la clientèle dans un centre d'appel. Elle propose de relever les capacités d'action des conseillers dans leur expérience de travail afin de découvrir les processus par lesquels ils parviennent à se réapproprier les contraintes qui pèsent sur eux. S'appuyant sur une collecte de données qualitatives et quantitatives, cette thèse a adopté une démarche d'investigation inductive. Un total de 128 entrevues semi-dirigées et enregistrées furent réalisées, en deux vagues, avec des directeurs du centre d'appel, des chefs d'équipe et des conseillers. Des séances d'observation directe dans les équipes de travail furent aussi effectuées. De plus, un questionnaire quantitatif fut distribué à l'ensemble des conseillers du centre d'appel : 222 d'entre eux y ont répondu, soit dans une proportion de 50,7%. Le cadre théorique de la thèse s'inscrit dans le courant de la bureaucratie orientée vers le client et dans celui de la théorie de la structuration. L'étude aborde l'expérience de travail des agents de service en considérant la fragilité de l'articulation de deux principes contradictoires, soit ceux de la standardisation du processus de production et de l'orientation-client, tout en mettant en relief la dualité des structures et de l'action dans la prestation de service des conseillers. Les résultats de cette recherche démontrent que les conseillers, malgré la pression qui pèse sur eux et leur déception à l'égard de l'expérience de la réciprocité, parviennent à s'en sortir en appliquant les principes de la distanciation sociale. Tirant profit de leur position fonctionnelle à la frontière de l'organisation et du marché, les conseillers arrivent à se protéger des contraintes dont ils sont l'objet et à s'affirmer socialement en se distanciant soit de la direction, soit des clients, et ce, selon les comportements de ces derniers. Ils développent alors une forme de ré-engagement associé à leur identité professionnelle et à leur travail. L'identification de ce phénomène tend ainsi à repousser les thèses de l'habilitation et de la domination sociale pour privilégier celle de la réappropriation des contraintes structurelles par les acteurs sociaux.

Dans la foulée des scandales financiers ayant secoué le milieu des affaires ces dernières années, l’efficacité des pratiques de régie d’entreprise, et, en particulier celles liées à l’indépendance des administrateurs, a été passée au crible. L’administrateur désigné par une partie pour la représenter est un type d’administrateur que l’on rencontre fréquemment au sein des conseils d’administration des entreprises. Toutefois, l’on peut se questionner sur l’indépendance réelle de ces administrateurs, considérant leur loyauté envers la personne les ayant désignés, laquelle détient habituellement un intérêt à titre d’actionnaire ou de partie prenante dans l’entreprise visée. En outre, alors que les principes légaux requièrent que les administrateurs agissent dans le meilleur intérêt de l’entreprise, la réalité pratique est parfois toute autre: aux prises avec les instructions ou les souhaits de la personne les ayant nommés, les administrateurs désignés se retrouvent placés en situation inhérente de conflit d’intérêts. Ce texte vise à offrir une analyse détaillée au sujet de l’administrateur désigné et du conflit d’intérêts résultant de cette double exigence de loyauté. L’objectif est de présenter un examen approfondi des diverses difficultés résultant de la nomination d’un administrateur désigné ou associées à celle-ci, ainsi que des réponses judiciaires et législatives liées à cette problématique. Cette réflexion mènera à une exploration de certains systèmes législatifs et légaux, en particulier ceux du Royaume-Uni, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande, afin d’obtenir une meilleure compréhension et d’offrir une perspective éclairée quant aux enjeux analysés par la présente. / Following the wave of corporate scandals that have surfaced over the past decade, significant attention has been showered on the efficiency of corporate governance practices, with particular scrutiny on the issue of director independence. One specific category of directors frequently nominated to sit on corporate boards is the nominee director. However, these directors often lack veritable independence given their extraneous loyalty towards their appointer, usually either a shareholder or stakeholder of the corporation. Furthermore, while legal principle requires that all company directors exercise their statutory duties with a view to the best interests of the corporation, in practice nominee directors are expected to follow the instructions or wishes of their appointer, resulting in their inherent position of conflict. This text focuses on the nominee director and the conflict of interest resulting from such director’s position of dual loyalty. Its objective is to provide a comprehensive examination of the various difficulties arising from, and associated with the appointment of nominee directors as well as the judicial and legislative responses to these difficulties. In examining the various complications associated with nominee directors, the legal framework in several foreign jurisdictions, particularly the United Kingdom, Australia and New Zealand is also explored throughout this text to provide further insight and perspective on the different issues analysed herein.

Un nombre croissant de salariés ont aujourd’hui accès à l’Internet et à la messagerie électronique sur leur lieu de travail. Ils sont parfois tentés d’utiliser ces outils à des fins autres que professionnelles, ce qui constitue une source potentielle de conflits. En effet, sous prétexte d’assurer la protection de leurs biens et équipements, de vérifier que les salariés exécutent leurs obligations et de prévenir les risques de responsabilité, les entreprises contrôlent de plus en plus souvent – et parfois subrepticement – l’utilisation qui est faite des ressources ainsi fournies. Les employés, de leur côté, revendiquent leur droit à ce que leurs activités personnelles en ligne demeurent privées, même lorsqu’elles sont réalisées durant leur temps de travail et avec le matériel de l’employeur. Peuvent-ils raisonnablement voir leurs droits protégés, bien que le droit à la vie privée soit traditionnellement atténué en milieu de travail et que les entreprises aient accès à des technologies offrant des possibilités d’espionnage toujours plus intrusives? Comment trouver un équilibre viable entre le pouvoir de direction et de contrôle de l’employeur et les droits des salariés? Il s’agit d’une problématique à laquelle les tribunaux sont de plus en plus souvent confrontés et qui les amène régulièrement à réinterpréter les balises établies en matière de surveillance patronale, au regard des spécificités des technologies de l’information. Ce contexte conflictuel a également entraîné une évolution des pratiques patronales, dans la mesure où un nombre grandissant d’employeurs se dotent d’outils techniques et juridiques leur permettant de se protéger contre les risques, tout en s’aménageant un droit d’intrusion très large dans la vie privée des salariés. / A growing number of employees now have access to the Internet and email in the workplace. They are sometimes tempted to use these tools for other purposes than business, creating thus a potential source of conflict. Indeed, under the pretext of protecting the company’s property and equipment, verifying that the employees execute their contractual obligations, and preventing risks of liability, employers more frequently – and sometimes surreptitiously – monitor the use of the resources so provided. Employees, on the other side, are claiming their right to have their personal online activities remain private, even when these are conducted during their working hours and with the equipment provided by the employer. However, can they reasonably expect to have their rights protected, when the right to privacy in the workplace has traditionally been mitigated and when employers have access to spying technologies that are more and more invasive? How then to find a workable balance between employer’s management rights and employees’ rights? It is an issue that courts increasingly face and that regularly induces them to reinterpret the rules set for the employer’s surveillance with regard to the specificities of information technologies. That situation of conflict has also brought changes to the practices in the workplace, insofar as employers are increasingly likely to adopt legal and technical tools enabling them to protect themselves against risks, while keeping a large right of intrusion into employees’ privacy.

Résumé Le but de cette recherche est de comprendre le conflit de loyauté chez les enfants exposés à la violence conjugale lorsque les parents sont séparés. Le premier objectif vise à décrire le contexte relationnel de l’enfant avec son père et sa mère. Le second objectif cherche à évaluer la présence et à décrire, le cas échéant, la nature du conflit de loyauté et ses conséquences chez l’enfant. Un troisième objectif porte sur l’identification de sous-groupes d’enfants similaires quant à leur discours sur le conflit de loyauté. Enfin, l’objectif final consiste à décrire un possible changement d’intensité du conflit de loyauté dans le temps. La recherche adopte une méthode qualitative pour recueillir le point de vue des enfants sur un possible vécu de conflit de loyauté des enfants entre leur père et leur mère. Douze enfants, ayant reçu des services d’intervention en maison d’hébergement, donnent leur point de vue sur leur expérience de conflit de loyauté. L’opinion de leur mère raconte l’histoire d’exposition à la violence conjugale de l’enfant ainsi que sa relation avec chacun des deux parents. La perception des intervenantes sur un possible conflit de loyauté chez l’enfant ainsi que sur sa relation avec chacun de ses parents vient enrichir cette recherche. Une description du contexte relationnel de l’enfant avec son père et sa mère démontre que la relation des enfants avec leur père ne semble pas toujours facile, alors que celle de l’enfant avec sa mère est plus positive. Les intervenantes jugent que les douze enfants vivent un conflit de loyauté, alors qu’un seul de ces participants verbalise ne pas en vivre. Une première analyse qualitative du discours des enfants a permis de constater qu’aucun des onze enfants n’identifie le père ou la mère comme étant le seul initiateur du conflit de loyauté. Comme résultat des verbalisations des enfants, deux groupes sont formés selon le degré d’élaboration du discours (élaboré ou non élaboré). Les résultats principaux permettent de constater que le degré de conflit de loyauté initié par les mères demeure stable dans le temps alors qu’il s’intensifie lorsqu’initié par certains pères de l’étude. / Abstract The purpose of this research is to explore any conflict-of-loyalty that may be present in children exposed to domestic violence after their parents have separated. Our initial objective was to describe the context of the childrens’ relationships with each of their parents. A second goal was to evaluate its presence and to describe, if it existed at all, the nature of this conflict-of-loyalty and its consequences for the children. A third objective was to identify sub-groups of children who had similarities in their verbalizations about a conflict-of-loyalty. Our final aim was to investigate any change in intensity of the conflict-of-loyalty over a specific period of time. Our research used a qualitative methodology to determine the childrens’ perceptions about a possible conflict-of-loyalty they may have had between their father and their mother. Twelve children who previously had services from women’s shelters expressed themselves about their experiences pertaining to conflict-of-loyalty. The mothers of each of these 12 participants gave us their perspectives regarding the exposure of their children to conjugal violence, as well as about their children’s relationships with each parent. Also, the perceptions of the shelter workers about possible conflicts of loyalty among the children they cared for, as well as about the childrens’ relationships with each of their parents, added to this research. A description of the childrens’ relationships with their mothers and fathers showed that the relationship between children and their fathers did not always seem easy, while the one with their mothers was more positive. The shelter workers assumed that all of the 12 children experienced a conflict-of-loyalty, while only 11 of the participants themselves stated they had. An initial qualitative analysis of the childrens' verbalizations allowed us to say that none of the 11 children identified either their father or their mother as having been the sole initiator of the conflict-of-loyalty. Issuing from the children’s verbalizations, two groups were identified according to the extent they responded (extensively or minimally). The children clearly identify both their parents as initiating the conflict-of- loyalty. However, results show that there are differences among fathers and mothers in the way they trigger such a conflict in their child. Our principal findings allow us to determine that the degree of conflict-of-loyalty that had been initiated by the mothers remained stable over time, although it was greater over time when it had been introduced by some of the fathers.

Le but de la recherche est d’étudier les tensions éthiques que peuvent vivre les médecins militaires, qui doivent agir à la fois comme soignants, militaires (même s’ils sont non combattants) et parfois comme acteurs humanitaires. Parmi la littérature sur l’éthique de la médecine militaire, les dilemmes la concernant sont souvent présentés comme le fruit de pressions réelles ou perçues provenant de l’institution militaire, des règles, codes, lois ou de politiques, ceci afin de détourner le médecin de son but premier, soit l’intérêt du patient. Pour mieux comprendre les défis éthiques auxquels sont confrontés les médecins militaires canadiens et comment ceux-ci les traitent, la recherche utilise une approche de bioéthique empirique. À partir d’une analyse de la littérature, nous examinons les dilemmes éthiques des médecins militaires, le concept de profession, ainsi que les codes d’éthique (médicaux et militaires) canadiens. L’expérience éthique est ensuite explorée à partir d’entrevues semi-directives effectuées auprès de quatorze médecins militaires ayant participé à des missions opérationnelles, notamment à Kandahar en Afghanistan, entre 2006 et 2010. Les résultats, tant conceptuels qu’empiriques, nous indiquent que plusieurs nuances s’imposent. Tout d’abord, les médecins militaires canadiens ne vivent pas les dilemmes tels qu’ils sont présentés dans la littérature, ni en nombre ni en fréquence. Ils sont conscients qu’ils doivent à la fois tenir compte de l’intérêt du patient et du bien commun, mais n’en ressentent pas pour autant un sentiment de double loyauté professionnelle. De plus, ils ont l’impression de partager l’objectif de la mission qui est de maintenir la force de combat. Des distinctions s’imposent aussi entre les médecins eux-mêmes, dans la conception qu’ils se font de leur profession, ainsi que dans les contextes (opération ou garnison), selon le type de travail qu’ils exercent (généraliste ou spécialiste). Les principaux défis éthiques rapportés portent sur les inégalités de soins entre les soldats de la coalition et les victimes locales (soldats et civils), ainsi que sur le manque de ressources, engendrant des décisions cliniques éprouvantes. Un résultat étonnant des entrevues est la présence de deux groupes distincts au plan de l’identification professionnelle. Huit médecins militaires se considèrent avant tout comme médecin, alors que les six autres ne sont pas arrivés à accorder une priorité à l’une ou l’autre des professions. Ces deux groupes se différencient également sur d’autres plans, comme le nombre et le type de défis éthiques identifiés, ainsi que les mécanismes de résolution des dilemmes utilisés. Malgré les formations éthiques offertes par l’institution, des lacunes subsistent dans la capacité d’identification des expériences éthiques et des valeurs impliquées, de même que des mécanismes de résolution utilisés. Compte tenu du faible échantillonnage, ces résultats sont difficilement généralisables. Néanmoins, ils peuvent nous inspirer au niveau théorique en faisant ressortir le caractère multidimensionnel de la médecine militaire, ainsi qu’au niveau pratique en nous permettant de suggérer des éléments de formation facilitant la réflexion éthique des médecins militaires. / The aim of this project is to study the ethical tensions that can be experienced by military physicians who must be, at the same time, healers, soldiers (even if they are non-combatants) and sometimes humanitarian actors. In the literature on the ethics of military medicine, potential ethical dilemmas are often presented as the result of pressures, real or perceived, from the military institution, rules, codes, laws or policies that divert physicians from their primary goal, i.e., the interest of the patient. To better understand the ethical challenges faced by Canadian military physicians and how these are dealt with, this project uses an empirical bioethics approach. Based on a literature review, I examine the ethical dilemmas of military physicians, the concept of profession, and Canadian codes of ethics (medical and military). The ethical experience is then explored through semi-structured interviews with 14 military physicians who participated in operational missions, particularly in Kandahar, Afghanistan between 2006 and 2010. Both the conceptual and empirical results indicate that nuance is required. First, Canadian military physicians do not experience dilemmas as presented in the literature, in number or in frequency. They are aware that they must take into account both the patient’s interest and the common good but do not experience this as a sense of dual professional loyalty. In addition, they feel that they share the mission objective, which is to maintain the fighting force. Distinctions are also needed between physicians themselves, in the conception they have of their profession, and in the context (training or garrison) and the type of work they do (general practitioner or specialist). The main dilemmas reported concern inequalities in the provision of care between coalition soldiers and locals (soldiers and civilians) as well as the lack of resources that generate challenging clinical decisions. A surprising result of the interviews is the presence of two distinct groups in terms of professional identity. Eight military physicians saw themselves primarily as physicians, while the other six did not give priority to one or the other professions (military or medicine). These two groups differ in other dimensions, such as the number and type of identified ethical challenges and dilemma resolution mechanisms. Despite the ethical training courses offered by the military institution, gaps persist in the ability to identify ethical experiences, the values involved and the appropriate resolution mechanisms. Given the small sample size, these results are difficult to generalize. Nevertheless, these findings provide theoretical insights, highlighting the multidimensional nature of military medicine, and practical considerations, by enabling the identification of aspects to improve training and so facilitate ethical reflection on the part of military physicians.

Même si le secret des affaires semble être un concept déjà connu s’inscrivant dans le temps long de l’histoire, l’intérêt qu’on lui porte doit être, plus que jamais renouvelé eu égard à l’importance de l’information, c’est-à-dire l’avantage concurrentiel qu’il procure dans l’économie moderne. Autrement dit, il s’agit de l’ériger sinon de le conforter en tant que notion juridique à part entière. Cet objectif impose de rechercher une légitimité à la pratique du secret des affaires à l’époque de la transparence. Une fois celle-là établie, il faut alors en asseoir l’effectivité. Nombre de techniques juridiques pourront être sollicitées mais une attention particulière doit être portée aux contentieux. Ceux-ci sont un facteur de risque pour la protection du secret des affaires. En tous les cas, une loi spéciale se justifie afin d’assurer une plus grande prévisibilité de ladite protection. Sous tous ces aspects, l’approche comparative est pertinente car si le droit français et le droit malgache ont une proximité évidente, les solutions ne sont pas forcément les mêmes. / Even if trade secrets seem to be a well-known concept since it has been practiced throughout history, because of the great value of the information in the modern economy i.e., a competitive edge that it provides, we have to, now more than ever, renew all the interests on this topic. In other words, it has to be recognized as a full legal concept. In order to achieve this aim, we have to find out what makes trade secret practicing legitimate while transparency is the rule. Then, the effectiveness of legal protection of trade secrets must be insured. Numerous provisions may offer protection to the trade secrets but, special attention must be paid on litigations. Indeed, trade secrets are at risk to be disclosed during the legal proceedings. In any case, specific trade secrets act is relevant to ensure a necessary foreseeability of the protection of trade secrets. In all these aspects, a comparative approach between the French law and Malagasy law is relevant. In fact, even if there is an obvious proximity between the two systems, solutions are not necessarily the same.

Quel droit de l’environnement pour quelle société ? Avec une méthode qui conjoint un examen socio-anthropologique et un examen juridique, cette thèse pose la question pour la Nouvelle-Calédonie, par une analyse du passé récent, des difficultés contemporaines et d’une refondation rendue possible par une évolution de la pensée juridique et au moyen d’outils élaborés récemment ailleurs et qui ont permis par exemple de reconnaître la personnalité juridique à des éléments de la nature.Reconnue comme hotspot mondial de la biodiversité, avec la menace environnementale que constitue l’exploitation des immenses ressources minières de nickel, comment la Nouvelle-Calédonie, près de 150 ans après son annexion par la France et son engagement depuis une trentaine d’années sur le chemin de la décolonisation, s’y prend-elle pour protéger son environnement naturel ? La réponse que nous obtenons par l’étude du droit positif, des institutions, du droit comparé, des discours et du travail de terrain, est claire : le droit applicable aujourd’hui en Nouvelle-Calédonie est issu d’une rationalisation exogène des relations sociales. Il est de fait inadapté au contexte culturel du Pacifique. Les relations Homme Nature, équilibrées, ont été « désenchantées » par la christianisation, la colonisation et la rationalisation scientifique. Comme dans beaucoup d’endroits, en Nouvelle-Calédonie, le sacré qui caractérisait ces relations a été écarté au profit de ce que nous avons choisi d’appeler le « complexe de Noé » et qui est devenu le fondement de toute politique environnementale. Notre diagnostic sur les limites du droit de l’environnement actuel, révèle en détail les carences de l’ingénierie institutionnelle contemporaine, fondée sur des préoccupations politiques de gestion pacifiée d’une société plurielle et de rééquilibrages entre communautés et territoires pour compenser des retards de développement dus aux erreurs du passé.Il existe toutefois un contexte favorable depuis quelques années pour réenchanter la protection juridique de la nature et de ses éléments. Des gouvernements ou des juges sous d’autres latitudes reconnaissent la personnalité juridique à des éléments de la nature. Il est désormais possible de dépasser une conception restrictive du pluralisme juridique comme cohabitation étanche d’ordres juridiques irréconciliables et d’avancer vers un métissage du droit endogène et d’un ordre juridique associé aux formes de l’Etat moderne. Nous suivrons de près la co-construction, avec les populations et les autorités coutumières, par la Province des Iles Loyauté, d’un droit de l’environnement négocié et de principes innovants qui permettent enfin de prendre en compte pleinement dans le droit positif la vision Kanak de la nature. Grâce à une méthode participative d’élaboration du droit, il apparaît que l’on peut concilier, les pluralismes (culturels, sociaux, politiques et juridiques) de la Nouvelle-Calédonie du 21ème siècle, dans le cadre d’un droit négocié, seul garant de l’effectivité du droit pour protéger l’environnement naturel dans un contexte global de changements environnementaux. / What environmental law for which society? With a method that combines a socio-anthropological examination and a legal examination, this thesis raises the question for New Caledonia, through an analysis of the recent past, contemporary difficulties and a re-foundation made possible by an evolution of legal thought and by means of tools developed recently elsewhere, which have made it possible, for example, to recognize the legal personality of elements of nature.Recognized as a global hotspot of biodiversity, with the exploitation of its huge nickel resources being a major environmental threat, how does New Caledonia, nearly 150 years after its annexation by France and its commitment for thirty years on the path of decolonization, fare in protecting its natural environment? The answer we get from the study of positive law, institutions, comparative law, speeches and field work is clear: the law applicable today in New Caledonia is the result of an exogenous rationalization of social relations. It is in fact unsuited to the cultural context of the Pacific. Balanced Man-Nature relations have been "disenchanted" by Christianization, colonization and scientific rationalization. As in many places, in New Caledonia, the sacredness that characterized these relationships has been sidelined in favor of what we have chosen to call "Noah’s complex" and which has become the foundation of any environmental policy. Our diagnosis on the limits of the current environmental law, reveals in detail the shortcomings of contemporary institutional engineering, based on political concerns for a peaceful management of a plural society and for rebalancing between communities and territories to compensate for underdevelopment due to past mistakes.However, there is a favorable context in recent years to re-enchant the legal protection of nature and its elements. Governments or judges in other latitudes recognize the legal personality of elements of nature. It is now possible to go beyond a restrictive conception of legal pluralism as the tight coexistence of irreconcilable legal orders and to advance towards a hybridization of the endogenous right and a legal order associated with the forms of the modern state. We will closely follow the co-construction, with the populations and the customary authorities, by the Loyalty Islands Province, of a negotiated environmental law and innovative principles that finally allow to fully take into account within positive law the Kanak vision of nature. Thanks to a participative method of elaboration of the law, it appears that we can reconcile the pluralisms (cultural, social, political and legal) of New Caledonia in the 21st century, within the framework of a negotiated law that is the only guarantee for the effectiveness of the law to protect the natural environment in a context of global environmental change.

La bonne foi, notion floue teintée de morale et issue du droit commun, a vocation à intervenir dans toutes les branches du droit. A ce titre, elle trouve naturellement à s’appliquer en droit d’auteur, c’est-à-dire au sein du droit qui organise la protection des rapports entre l’auteur et l’œuvre de l’esprit qu’il a créée, en reconnaissant à ce dernier des droits patrimoniaux et des droits extrapatrimoniaux. Notion duale, la bonne foi s’entend tantôt comme la croyance erronée dans une situation – c’est là la dimension subjective –, tantôt comme l’exigence de loyauté dans le comportement, ce qui renvoie à la dimension objective. Le choix est opéré, au sein de la présente étude, d’embrasser la notion dans sa globalité et non de se concentrer sur l’une ou l’autre des faces de la bonne foi. L’enjeu de la thèse étant d’analyser comment une notion de droit commun peut intervenir au sein d’un droit spécial, il semblait en effet judicieux de ne pas décomposer la notion mais au contraire d’accepter sa polymorphie. La difficulté tient au fait que la bonne foi – dans sa dimension subjective comme dans sa dimension objective – est bien souvent absente de la norme du droit d’auteur, de sorte qu’une première analyse pourrait laisser penser que la notion n’a pas de rôle à jouer en ce domaine. Cependant, il apparaît finalement que cette dernière est bien présente au sein de ce droit spécial, que son intervention soit d’ailleurs positive – auquel cas la notion est prise en compte et reconnue – ou, au contraire, négative (ce qui revient alors à l’exclure volontairement des solutions). Les manifestations de la bonne foi se présentent, en ce domaine, sous deux formes. D’une part, elles peuvent être propres au droit d’auteur : la notion intervient ainsi dans les raisonnements relatifs à la détermination du monopole, droit exclusif reconnu au titulaire de droits, mais également dans les règles applicables à la sanction des atteintes portées à ce droit exclusif. L’utilisation de la notion procède alors d’un choix du juge ou, plus rarement, du législateur et répond à un objectif interne au droit spécial, objectif qui sera bien souvent celui de la défense de l’auteur ou, plus largement, du titulaire de droits. D’autre part, les manifestations de la bonne foi peuvent être importées du droit commun. Si le lieu d’intervention privilégié de la notion en telle hypothèse est le contrat d’auteur (c’est-à-dire le contrat qui organise l’exploitation de l’œuvre) du fait de l’applicabilité de l’article 1134, alinéa 3, du Code civil – lequel impose une obligation de bonne foi dans l’exécution du contrat – aux droits spéciaux, la bonne foi peut aussi s’épanouir au-delà de ce contrat. Le recours à la notion est, dans ce cas, imposé au juge et au législateur spéciaux – lesquels doivent naturellement tenir compte de la norme générale dès lors que celle-ci n’est pas en contradiction avec le texte spécial – et l’objectif poursuivi est alors externe au droit d’auteur : il peut ainsi être question de protéger l’équilibre des relations ou encore de garantir la sécurité juridique des rapports. Plurielles, les interventions de la bonne foi en droit d’auteur invitent ainsi à s’interroger sur les interférences entre droit commun et droit spécial. / Good faith, vague notion which refers to morality and that is derived from common law, can occur in all branches of law. As such, it is naturally applicable in French copyright law, which is the special law that provides the protection of the relationship between the author and the work that he created and that recognizes moral rights and economic rights in favour of the author. Good faith has a double definition: it means both a misbelief in a situation – that is the subjective dimension – and a requirement of loyalty, which refers to its objective dimension. The choice has been made, in this study, to embrace the whole concept instead of focusing on one or the other side of good faith. Because the aim of this thesis is to analyze how a concept of common law can intervene in a special law, it seemed wise to accept its polymorphism instead of deconstructing the concept. The difficulty is that good faith – in its objective dimension as in its subjective dimension – is often absent from the special law: as a consequence, a first analysis might suggest that this concept has no role to play in this area. However, it finally appears that the notion does exist in French copyright law, whether its intervention is positive (and in that case good faith is taken into account and recognized) or negative (in which case the concept is deliberately excluded from the solutions). The expressions of good faith arise in two forms in this field. On one hand, they may be specific to French copyright law: the concept can be used to answer the questions related to the determination of the exclusive right that is granted to the holder of rights, or the questions related to the penalties for copyright infringement. In these hypotheses, the use of good faith is a choice made by the judge or, more rarely, by the legislator and it fulfills a specific objective, proper to French copyright law: this objective is often the defense of the author or, on a wider scale, the right holder. On the other hand, the expressions of good faith can be imported from common law. If the privileged place of intervention in that case is the author’s contract (which is the contract that organizes the exploitation of the work), due to the applicability of the article 1134, paragraph 3, of the French Civil code – which imposes a duty of good faith during the performance of the contract –, good faith also has a part to play beyond this contract. In these cases, the use of the concept is imposed to the judge and the legislator – because both must take into account the general rule when it is not in contradiction with the special one – and the aim is to fulfill a general objective, external to French copyright law: then the goal is to protect the balance of relationships or to guarantee legal certainty. As a consequence, the expressions of good faith in French copyright law are plural and call for questioning the interference between common law and special law.

Cette thèse se propose d’aborder les représentations et pratiques des arrêts maladie, essentiellement à partir des discours des travailleurs et d’observations in situ, dans l’aide à domicile et les musiques actuelles. L’hypothèse développée est celle d’une pratique polysémique, intelligente, et morale. Polysémique, car les travailleurs donnent des sens multiples aux arrêts maladie, en font un usage varié : les arrêts protègent leur santé dans des environnements astreignants ; ils servent aussi de message pour alerter collègues ou hiérarchie, en vue d’améliorer le bien-être collectif, de s’élever contre des logiques arbitraires ; ils peuvent enfin être interprétés comme une sanction, au sens de conséquence logique d’une situation (notamment les conditions de travail), et au sens de punition, à l’égard de l’employeur ou du travailleur lui-même. Intelligente, car les travailleurs mènent une réflexion avant de recourir aux arrêts, évaluant leur impact, analysant le contexte, les usages. Ils s’adaptent aux normes en vigueur aux niveaux local et macro-social, essaient à l’occasion de modifier la donne. Ils évoluent dans leurs représentations et leurs actes, apprennent de leur expérience, modifient leurs positions tout au long de leurs carrières (de travailleur, de malade, carrière familiale, …), selon les rôles sociaux qui leur incombent. Morale enfin, car les travailleurs tiennent compte des conséquences de leurs arrêts, dans une attitude de « loyauté » envers leurs collègues, leurs clients, leur travail ou leur entreprise. Ils jugent de la légitimité des arrêts et y recourent, ou non, dans le respect ou la lutte pour un ordre plus juste et conforme aux valeurs du métier. / The purpose of this current doctoral thesis was to investigate sick leave practices and representations, mainly through workers’ discourses and field observation, in the home care and contemporary popular music sectors. The hypothesis is that sick leave is a polysemous, intelligent and moral practice. Polysemous, in the sense that workers give sick leaves various meanings and use them in many different ways: sick leaves protect their health from demanding work environments. They serve as warnings for colleagues and hierarchy, in an attempt to improve collective welfare, to speak out against employer’s hegemony. They can be interpreted as a logical outcome of a given context (mainly poor working conditions and organization), as well as a punishment for the employer or the worker himself. Intelligent, because workers think carefully before they have recourse to sick leave, they assess their ins and outs, analyze the situation, the common practices. They adapt to social norms, at both local and macro-social levels, try when possible to be game changers. Their views and behaviors about sick leaves change over time, they learn from their experience, rethink their positions along their careers (within illness, work, family…), according to the social roles they are expected to endorse. Eventually, sick leaves are a moral practice as workers take into account the consequences of their leave : they behave with « loyalty » towards their colleagues, their clients, their work or their company. They evaluate the legitimacy of sick leaves and use them or not according to this judgment, in the respect or the fight for equity, and the defense of their professional identity and values.