Dans le cadre de cette étude, notre but était de répondre à la question suivante: « à qui profite la filière "coltan" (un combo de minerai), qui la dirige et quelles sont les conséquences pour les acteurs concernés, notamment ceux de la République démocratique du Congo? ». Notre hypothèse suggère que la compréhension de cette économie politique renvoie à des mécanismes de gouvernance au centre desquels les formes et les rapports de pouvoir se manifestent dans les domaines de la sécurité, de la production, de la finance et du savoir. Avec la perspective filière, nous avons proposé une analyse de tout un système généré par un minerai et déterminé toutes les étapes de sa chaîne de valeur. Cette méthode a permis de mettre en évidence le poids des relations hiérarchiques dans l'analyse commerciale d'une filière minière et la manière dont les acteurs influent sur les systèmes de production. Notre tableau révèle que les premiers circuits commerciaux sont plutôt étroits, que l'économie financière est très profitable et que les acteurs de l'économie de la production sont peu nombreux. L'entrée du « coltan » dans les circuits mondiaux profite à un nombre limité d'acteurs, surtout américains. Toutefois, nous avons observé que les États-Unis ont perdu en autorité au sein de la filière au bénéfice des acteurs asiatiques et ceux non étatiques. Le « coltan » profite aussi à des milliers de travailleurs congolais, mais leurs bénéfices restent le plus bas de la chaîne de valeur. À un niveau régional, le « coltan » congolais profite surtout à certains individus et réseaux commerciaux, militaires et politiques qui, dans leur déploiement, commettent parfois des crimes en violation directe des droits humains. La puissance matérielle et militaire des acteurs locaux et régionaux est au coeur des principes régulateurs de la filière congolaise et le « coltan », quant à lui, demeure un facteur de puissance susceptible d'animer d'autres conflits. Cet examen a par ailleurs révélé le pouvoir normatif des institutions intergouvernementales et celui mobilisateur de la société civile. Ainsi, pour essentiels qu'ils soient, on note que les États ne sont pas les seuls acteurs producteurs des normes politiques de la mondialisation. Afin d'éviter que du « coltan » congolais obtenu indûment ou commercialisé en violation des droits humains se retrouve dans la filière globale, les entreprises de la filière, tenues et supportées par les États et les institutions intergouvernementales, devraient notamment renforcer le « certificat d'origine »; créer un système de traçabilité et exiger de leurs partenaires commerciaux qu'ils adérent à des normes de conduite qui sous-tendent un engagement envers les droits humains, tels les Principes directeurs de l'OCDE ou les Normes des Nations Unies sur la responsabilité en matière de droits de l'Homme des sociétés transnationales et autres entreprises. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Coltan, Tantalite, Filière, République démocratique du Congo (RDC), Mine.

L'objet de ce mémoire est d'étudier les politiques internationales en matière de droits de propriété intellectuelle comme éléments de stratégie de contrôle du marché mondial de l'agriculture par les pays et les industries du centre impérialiste capitaliste. Pour arriver à cette fin, nous avons fait nôtre la théorie de Samir Amin sur la violente polarisation du système-monde capitaliste entre les pays du centre impérialiste et les pays de la périphérie. Nous avons dressé un historique des droits de propriété intellectuelle, plus particulièrement des brevets, afin d'en dégager les arguments historiquement avancés pour légitimer les régimes des brevets. La théorie de Jean-Pierre Berlan sur la guerre historique entre les sélectionneurs végétaux et les agriculteurs ou paysans nous a permis d'établir les liens entre les brevets, les accords et conventions internationales sur la propriété intellectuelle, et le marché de l'agriculture. Notre hypothèse générale de recherche est que la Convention de l'UPOV, la CDB et l'Accord sur les ADPIC de l'OMC sont des éléments de stratégies des pays du centre impérialiste capitaliste et de leurs firmes transnationales ayant comme objectif premier et fondamental le contrôle hégémonique mondial de l'agriculture et, par conséquent, des agriculteurs, des paysans et de la chaîne alimentaire humaine. Afin de vérifier notre hypothèse, nous avons analysé à l'aide de la méthode de l'analyse de contenu ces trois textes juridiques internationaux, ainsi que 74 documents d'information élaborés par le Secrétariat du GATT, entre les années 1987 et 1990, lors des négociations qui ont mené à la rédaction et à l'adoption de l'Accord sur les ADPIC. L'analyse de ces documents nous a permis de constater que ces accords constituent des éléments de stratégie de contrôle du marché mondial de l'agriculture des pays du centre capitaliste. En globalisant les brevets, puis en instaurant un système mondial des droits de propriété intellectuelle sur la base des normes de ces pays, la mise sur le marché des organismes génétiquement modifiés devient un outil d'appropriation de la diversité biologique, du contrôle de l'agriculture et de la pratique millénaire et ontologique de l'agriculteur consistant à utiliser les grains récoltés comme semence pour les récoltes ultérieures, d'hyperconcentration des brevets dans le domaine de l'agriculture dans les firmes transnationales des pays du centre capitaliste et d'accroissement gigantesque des profits de ces firmes. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Propriété intellectuelle, Brevets, Brevetabilité, Agriculture, Contrôle, Domination, Centre, Périphéries.

Au cours des vingt dernières années, l'industrie vitivinicole mondiale a connu certains changements en ce qui concerne les divers agents économiques qui la composent. Ainsi le marché international du vin a été témoin de l'émergence d'entreprises productrices localisées dans les vallées vitivinicoles de l'Afrique du Sud, de l'Argentine, de l'Australie, du Chili et des États-Unis. Cette situation n'est pas étonnante, étant donné que ces pays avaient déjà une certaine expérience dans la production de vin pour le marché local. Cependant, en observant la présence de vins fins d'exportation en provenance de ces pays, dans divers concours œnologiques et dans des revues spécialisées, une question se pose quant aux facteurs qui ont permis à ces pays de se positionner sur des marchés internationaux exigeants. Dans ce contexte, la présente recherche essaie de comprendre les facteurs (économiques, institutionnels et technologiques) qui ont permis une amélioration dans la qualité des moûts et par conséquent, leur acceptation sur les marchés internationaux exigeants en qualité. De manière plus précise, nous nous demandons : De quelle manière, des facteurs comme les sources, les types et les canaux de transfert de la connaissance technique utilisée dans les secteurs du vin et œnologiques, ont-ils influencé la croissance de l'industrie du vin de l'Argentine, du Canada et du Chili? La réponse à cette question a été structurée en considérant des éléments théoriques de la perspective évolutionniste, perspective qui considère le changement et la dynamique comme des éléments centraux de son analyse et qui intègre des variables économiques comme des phénomènes institutionnels. Ainsi, les concepts théoriques associés aux formes d'apprentissage, à la connaissance et aux canaux de transfert technologique ont été fondamentaux lors de la structuration d'un cadre conceptuel qui permet de déterminer l'influence de l'origine de la connaissance et d'autres facteurs administratifs dans la qualité vitivinicole ainsi que les formes de transfert de connaissances les plus utilisées par l'industrie dans ces pays. Le travail empirique s'est concentré sur les vallées de Mendoza (Argentine), Colchagua, Curicó et Maule (Chili) et Okanagan (Canada). À l'aide de données d'enquête sur le terrain (sources primaires) et de données secondaires (Organisation Internationale du Vin, Scopus), nous avons constitué une base de données. Ces informations ont été analysées à travers différentes tests statistiques paramétriques et non paramétriques. Les résultats obtenus permettent de conclure que l'origine de la connaissance n'est pas un facteur décisif, lorsque vient le moment d'augmenter ou de diminuer la qualité des vins. Il y aurait ainsi d'autres mécanismes qui permettraient d'obtenir de meilleures qualités de vins, par exemple le développement d'un processus d'imitation. Toutefois, le développement d'un processus d'imitation implique qu'il soit aussi nécessaire de développer en même temps la recherche et le développement (R-D). Cette activité entraîne, non seulement de nouvelles découvertes ou des améliorations de croissance, mais permet aussi de développer des capacités techniques dans la ressource humaine, et permet de développer les capacités pour adopter ou imiter une nouvelle technologie. Aussi, à la différence de plusieurs autres industries, dans le secteur du vin la taille de l'entreprise est liée aux volumes produits et pas nécessairement avec la qualité produite. Finalement, les résultats ont montré que les entreprises situées dans des pays qui présentent un écosystème d'institutions de science et de technologie bien formé et consolidé, utilisent des canaux plus formels et directs de transfert technologique. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : perspective évolutionniste, formes d'apprentissage, connaissance technologique, canaux de transfert technologique et processus d'imitation.

"Mémoire présenté à la Faculté des Études supérieures En vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit des affaires (LL.M.)" / La création du GATT en 1947 par les pays occidentaux a consacré un nouvel ordre commercial international. Son but consistait à faciliter les échanges commerciaux et poursuivre le développement économique. Pour cela, la réglementation du GATT visait surtout à l'application d'une politique commerciale qui consiste à démanteler les obstacles aux échanges, proscrire toute discrimination commerciale entre les pays membres et entre les marchandises importées et les marchandises locales. En ce sens l'article 1er du GATT de 1947 (devenu OMC en 1995) pose le principe cardinal du traitement de la nation la plus favorisée, c'est-à-dire un traitement égal à tous les pays participant au GATT. Mais l'arrivée des nouveaux pays indépendants dans les années 1960 a changé la nature juridique du GATT parce qu'au point de vue économique il y avait trop de disparités entre les pays. Il y a eu donc la nécessité de tenir compte de la réalité économique de ces pays, de faire en sorte qu'ils puissent rattraper le retard dans le processus de développement, et de pouvoir aussi équilibrer les échanges commerciaux. L'adoption en 1964 de la Partie IV du GATT, intitulée commerce et développement, consacre la non réciprocité commerciale en faveur des pays en développement, et officialise par la même occasion une dualité des normes parce que les deux catégories de parties contractantes appliquent différemment les principes du Gatt. Il devient alors pertinent d'étudier cette asymétrie juridique qui devait compenser l'inégalité de développement des pays insuffisamment développés. Selon le credo des libéraux de l'époque, les PED peuvent se développer économiquement par des échanges commerciaux. Mais, en dépit des traitements préférentiels qui sont accordés aux pays en développement, ils n'arrivent pas à se développer, leur balance commerciale est déficitaire, leur productivité est faible. En faisant une étude globale sur la situation des pays en développement, nous traiterons en particulier le cas du Niger et du Bénin. Cette recherche sert: d'abord à voir les effets du libéralisme économique sur les pays économiquement faibles, ensuite susciter l'intérêt à étudier le développement économique des pays en dehors d'une dualité des normes qui n'apporte pas de résultats escomptés. / The creation of GATT in 1947 by western countries has set a new international order trade that would facilitate trade exchanges and moves forward economic development around the world. For that reasbn GATT regulations aimed above aIl at the application of a trade policy that consists of getting rid of the hindrances to the exchanges, and proscribe discriminatory trade exchanges between countries and imported and exported local merchandizes. Indeed article 1 in GATT regulations in 1947 (became WTO in 1995) poses the cardinal mIe of treatment of the nation which is more privileged, that is an equal treatment for aIl countries that are members of GATT. But the arrivaI of the new independent countries III 1960 has changed the juridical nature of GATT because economically the gap was too huge between the countries. So it is important to take into account the economic reality of the poor countries to set a strategic policy that will help them out. With that policy they will be able to catch up with the new era of development and trade exchanges around the world will be fair. The adoption in 1964 of the Part 4 of GATT regulations entitled trade and development favours the non-reciprocity trade to developing countriesand makes official at the same occasion a duality of norms because the two categories of members put into the application the mIes ofGATT differently. This research aims at studying this asymmetrical politic that would compensate the inequality of the development of poor countries, and would also provide them an economic development by the means of trade exchanges. ln spite of the preferential treatments given to the developing countries, theyare not yet making any progress because their trade balance is deficient, and their productivity is worthless. In doing a broader research on the situation of developing countries, we will focus particularly on the situations of Niger and Benin. This research would serve first to analyse the effects of the economic liberalism on the poor countries; secondly create the interest to study the economic development of the countries out of the asymmetrical politic that do not bring any attempted results.

La création du GATT en 1947 par les pays occidentaux a consacré un nouvel ordre commercial international. Son but consistait à faciliter les échanges commerciaux et poursuivre le développement économique. Pour cela, la réglementation du GATT visait surtout à l'application d'une politique commerciale qui consiste à démanteler les obstacles aux échanges, proscrire toute discrimination commerciale entre les pays membres et entre les marchandises importées et les marchandises locales. En ce sens l'article 1er du GATT de 1947 (devenu OMC en 1995) pose le principe cardinal du traitement de la nation la plus favorisée, c'est-à-dire un traitement égal à tous les pays participant au GATT. Mais l'arrivée des nouveaux pays indépendants dans les années 1960 a changé la nature juridique du GATT parce qu'au point de vue économique il y avait trop de disparités entre les pays. Il y a eu donc la nécessité de tenir compte de la réalité économique de ces pays, de faire en sorte qu'ils puissent rattraper le retard dans le processus de développement, et de pouvoir aussi équilibrer les échanges commerciaux. L'adoption en 1964 de la Partie IV du GATT, intitulée commerce et développement, consacre la non réciprocité commerciale en faveur des pays en développement, et officialise par la même occasion une dualité des normes parce que les deux catégories de parties contractantes appliquent différemment les principes du Gatt. Il devient alors pertinent d'étudier cette asymétrie juridique qui devait compenser l'inégalité de développement des pays insuffisamment développés. Selon le credo des libéraux de l'époque, les PED peuvent se développer économiquement par des échanges commerciaux. Mais, en dépit des traitements préférentiels qui sont accordés aux pays en développement, ils n'arrivent pas à se développer, leur balance commerciale est déficitaire, leur productivité est faible. En faisant une étude globale sur la situation des pays en développement, nous traiterons en particulier le cas du Niger et du Bénin. Cette recherche sert: d'abord à voir les effets du libéralisme économique sur les pays économiquement faibles, ensuite susciter l'intérêt à étudier le développement économique des pays en dehors d'une dualité des normes qui n'apporte pas de résultats escomptés. / The creation of GATT in 1947 by western countries has set a new international order trade that would facilitate trade exchanges and moves forward economic development around the world. For that reasbn GATT regulations aimed above aIl at the application of a trade policy that consists of getting rid of the hindrances to the exchanges, and proscribe discriminatory trade exchanges between countries and imported and exported local merchandizes. Indeed article 1 in GATT regulations in 1947 (became WTO in 1995) poses the cardinal mIe of treatment of the nation which is more privileged, that is an equal treatment for aIl countries that are members of GATT. But the arrivaI of the new independent countries III 1960 has changed the juridical nature of GATT because economically the gap was too huge between the countries. So it is important to take into account the economic reality of the poor countries to set a strategic policy that will help them out. With that policy they will be able to catch up with the new era of development and trade exchanges around the world will be fair. The adoption in 1964 of the Part 4 of GATT regulations entitled trade and development favours the non-reciprocity trade to developing countriesand makes official at the same occasion a duality of norms because the two categories of members put into the application the mIes ofGATT differently. This research aims at studying this asymmetrical politic that would compensate the inequality of the development of poor countries, and would also provide them an economic development by the means of trade exchanges. ln spite of the preferential treatments given to the developing countries, theyare not yet making any progress because their trade balance is deficient, and their productivity is worthless. In doing a broader research on the situation of developing countries, we will focus particularly on the situations of Niger and Benin. This research would serve first to analyse the effects of the economic liberalism on the poor countries; secondly create the interest to study the economic development of the countries out of the asymmetrical politic that do not bring any attempted results. / "Mémoire présenté à la Faculté des Études supérieures En vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit des affaires (LL.M.)"

Le changement climatique est devenu aujourd’hui le fléau environnemental qui préoccupe etmobilise le plus la communauté internationale. L’aboutissement de cette mobilisation générale reste sansdoute la mise en place du régime international de lutte contre le changement climatique dont la Conventioncadredes Nations Unies sur le changement climatique et le Protocole de Kyoto constituent les basesjuridiques. Ce régime innove en ce qu’il fixe des engagements quantifiés de réduction des émissions de gaz àeffet de serre pour les États pollueurs, mais aussi en ce qu’il instaure des mécanismes dits de « flexibilité »dont la mise en oeuvre est assortie d’un contrôle original basé sur un Comité dit de « l’observance ». Mais, endépit de toute cette production normative, il est regrettable de constater aujourd’hui que le régimeinternational du climat est un véritable échec. En effet, si la mobilisation des États ne fait aucun doute, enrevanche, les mêmes États qui ont volontairement accepté de s’engager refusent délibérément d’honorer leursengagements pour des raisons essentiellement politiques, économiques et stratégiques. Ce travail ambitionnedonc de lever le voile sur les causes de cet échec en dressant un bilan mitigé de la première périoded’engagement de Kyoto qui a pris fin en 2012, et propose des perspectives pour un régime juridique duclimat post-Kyoto efficient et efficace, en mesure d’être à la hauteur des enjeux. / Climate change has become the scourge environmental concern and mobilizes more theinternational community. The outcome of this mobilization remains probably the implementation ofinternational climate change regime for which the Climate Convention and the Kyoto Protocol are the legalbases. This system is innovative in that it sets quantified emission reduction commitments for greenhouse gasemissions (GHG) for polluters States, but also in that it establishes mechanisms known as of “flexibility”whose implementation is accompanied by a control based on a Committee known as of “compliance”. Butdespite all this normative production, it is regrettable that today the international climate regime is a realfailure. Indeed, if the mobilization of states is no doubt, however, the same states that have voluntarily agreedto engage deliberately refuse to honour their commitments for essentially political, economic and strategicreasons. This work therefore aims to shed light on the causes of this failure by developing a mixed record ofthe first Kyoto commitment ended period in 2012, and offers prospects for a legal regime of the post-Kyotoclimate and efficient, able to be up to the challenges.