Le design et la production d’un article de mode impliquent le talent et le savoir-faire du styliste. La définition de la matière première, la finalité et le produit qui incorpore le dessin ou modèle de mode sont autant d’éléments que le styliste doit prendre en compte pour réaliser une création. C’est pourquoi le processus intellectuel engagé dans l’élaboration de leurs créations se doit d’être protégé par le système juridique. Au vu de la propriété intellectuelle, de nombreux droits permettent de la protéger, comme les marques, le droit d’auteur et les dessins ou modèles industriels. La législation colombienne a opté pour le régime des dessins ou modèles industriels. L’étude conjointe du secteur de la mode en tenant compte de la création est très importante car sa définition apportera au styliste une garantie juridique quant à l’objet de protection ainsi que la portée du droit. Le dynamisme de la mode montre néanmoins que la législation actuelle est inadaptée. La thèse présente ainsi les problèmes existants et les solutions offertes par d’autres régimes juridiques pour la protéger de manière adéquate. / The design and production of a fashion item involves the talent and expertise of the designer. Along the design process, the designer has to make decisions on raw materials, end use,and the actual product to which design is to be applied. This multi-faceted intellectual process behind the fashion design must be protected by the legal system. It is important to conduct an overall study of the fashion sector taking into account the creative process in order to provide the designer with legal guarantee in regards to the object to be protected and the scope of rights. There are well known instruments that protect intellectual property such as trademarks, copyright, design patents and industrial design law. Colombia has chosen to follow the industrial design law which, given the dynamic nature of fashion, seems to be inadequate. This thesis presents the existing problems in the Colombian legal system and the solutions offered by other legal regimes to protect fashion more adequately.

Les marques suscitent un engouement particulier qui témoigne de la place qu’elles prennent désormais dans la vie d’un grand nombre de personnes, notamment dans la construction de leur identité sociale. Ce phénomène est encore plus accentué pour les fans de marques. Elles deviennent ainsi des symboles sociaux qui servent de supports de communication pour l’expression de leur identité sociale. C’est en effet à travers la communication que se développe cette construction identitaire. Or, depuis quelques années, les réseaux sociaux numériques sont devenus d’importants espaces de communication pour les marques mais également pour leurs fans, nécessitant dés lors de repenser les relations entre la communication des marques et ce type particulier de public. Le principal objectif de cette thèse est de mieux comprendre les internautes des réseaux sociaux numériques quand ils sont face aux actions de communications des marques dont ils sont fans, leurs perceptions de cette communication ainsi que d’étudier les processus identitaires qui s’opèrent dans le cadre de cette communication. Dans une perspective communicationnelle pluridisciplinaire, nous avons donc notamment mobilisé des concepts issus de la recherche en marketing et de la psychologie sociale parmi lesquels les concepts de fans, d’identité individuelle, sociale et numérique pour étudier ce phénomène. / The spread of the Internet and the simultaneous development of Web 2.0 have led to the emergence of a digital presence for internet users which is an extension of the identities of the Internet users. In the Internet, identity is characterized by various highly patterns of self-expression on the social networks websites and on Facebook in particular. Simultaneously, the emancipation of the individual from traditional social frameworks leads that individual to construct and re-shape his or her identity which is now seen as a process of identity construction based on a search for benchmarks and relationships. The results show that in the context of brand - fan interactions, social networks websites allow new spaces for individual and collective expression that are implementing unprecedented social groups and coconstruction process. By relating distant fans, the multiplication of such links creates a social identity that can be described as "digital" and a particular form of digital capital. Through their interactions, the fans contribute to the maintenance of this capital. Fan pages and become a shared social territory, a space for co-building and their identity but also a place of confrontation identity for the fans. Depending on the brand they are fans, individuals have tendencies to intra- groupal or intergroupal comparisons.

L'ironie atteint au plus complexe par le plus simple, à la raison par l'irrationnel, à la puissance par la douceur, au sérieux par la raillerie. C'est l'éclosion de l'art de subversion ironique. Dans la tradition rhétorique, nulle mention n'est faite d'une forme d'utilisation littéraire de l'ironie qui permettrait au sein d'une oeuvre romanesque, dramatique ou poétique l'intrusion de la figure de l'auteur. Dans la période d'après-guerre, on voit un nouveau Giono qui renouvelle l'édifice de son oeuvre sur une sorte de vertige : l'ironie, les sous-entendus, l'implicite, les vides narratifs aussi bien dans le style que dans la conception du monde. Les oeuvres qui paraissaient au moment où naît cette ère du soupçon qui a divisé l'oeuvre et a changé l'esthétique de l'écrivain, sont les plus marquées par l'ironie. Giono assigne l'ironie à un foyer de production fictionnelle qui ne saurait bénéficier de quelques immunités philosophiques, esthétiques, techniques. L'ironie c'est aussi l'effet des procédés typographiques. Dans cet univers, toute authenticité risque d'être pervertie dans un roman. Mais l'ironie de Giono est avant tout une vision tragique du monde. Elle est également une interprétation de la condition humaine. Le romancier est donc celui qui nage dans les eaux troubles de la contradiction. Il examine le monde en dévoilant les ambiguïtés. / The irony achieves to the most complex by the simplest, to the reason by the irrational, to the power by the sweetness, to the seriously by the mockery. It is the hatching of the art of the ironic subversion. In the Rhetoric tradition, no mention was made of a shape of a literary use of irony which would allow within a novelistic, dramatic or poetic work, the intrusion of the figure of the author. In the post-war period, we see a new Giono who renews the building of his work on a kind of dizziness: the irony, the allusions, the implicit and the narrative emptiness, in the style and in the conception of the world as well. The works which appeared as is born this era of suspicions which divided the work and changed the esthetics of the writer, are the most marked by the irony. Giono assigns the irony to a home of fictional production which could not benefit philosophical, esthetical, and technical immunity. Irony is also the effect of the typographic processes. In this universe, any authenticity risks to be perverted in a novel. But the irony of Giono is primarily a tragic vision of the world, a form of belonging to this world and a way of participation in its mockeries and its delights. It is also an interpretation of the human condition. The novelist is thus the one who swims in shady waters of the contradiction. He examines the world by revealing the ambiguities.

Le droit s’efforce de lutter contre les odeurs qui incommodent la société. Il était dès lors intéressant de se demander s’il offrait des mécanismes de réservation privative adaptés pour protéger celles qui stimulent l’économie. Pour ce faire, il convenait de confronter au droit de la propriété intellectuelle les deux composantes de la création olfactive que sont, d’une part, la source odorante et d’autre part, le message olfactif. Du travail de recherche entrepris, il résulte que la source odorante, qu’elle soit appréhendée de manière totale ou partielle, ne peut intégrer le champ d’application du droit de la propriété industrielle. Sa protection est dès lors assurée par d’autres mécanismes de réservation, tels que le droit de la responsabilité civile ou le droit pénal. Quant au message olfactif, il ne parvient pas non plus à accéder au statut d’objet de propriété incorporelle. Il n’est accueilli, ni par le droit d’auteur, ni par le droit des marques. Pourtant, ces droits sont en mesure de lui offrir protection. La confrontation du droit de la propriété intellectuelle à la création olfactive révèle donc les limites de ce droit. Tandis qu’il est inadapté à la source odorante, il est inappliqué au message olfactif. Tout pousse néanmoins en faveur d’une amélioration de notre droit positif / Law endeavours to protect society against offensive odours. We should then wonder whether it offers adequate means of private protection so as to protect those which are a stimulant to the economy. Thus, we attempted to confront to the intellectual property law both components of the olfactory creation, these being, on the one hand, the chemical formula and on the other hand, the olfactory message. The result of our research work is that the chemical formula, whether it is considered in a total or in a partial way, cannot be integrated into the scope of the industrial property law. It follows that its protection is ensured by other protection mechanisms such as public liability or criminal law. As far as the olfactory message is concerned, it can neither manage to reach the status of incorporeal property object. It is neither included in copyright nor in trademark law. Yet, these rights are in a position to offer it protection. The confrontation of the intellectual property law to the olfactory creation reveals, then, the limits of this law. Whereas it is not adapted to the chemical formula, it is not applied to the olfactory message. Nevertheless, everything tends in favour of an improvement of our substantive law

La notion de « marque politique » s’inscrit dans une dédifférenciation généralisée du champ de la consommation. L’enjeu de cette thèse est d’appréhender les propriétés socio-sémiotiques et communicationnelles de cette marque, nouveau vecteur d’engagement citoyen. La recherche s’intéressera dans un premier temps à la marque Ségolène Royal. Or, le glissement vers le domaine des marques se traduirait également par l’avènement d’un « consumérisme politique » selon lequel la souveraineté du consommateur s’impose comme modèle de souveraineté politique. Un consumérisme politique consistant également en une dynamique de jugement des marques politiques en continu, favorisée par l’émergence des réseaux socionumériques. En résulte l’avènement de communautés de marques politiques, intervenant dans le processus de co-construction de l’offre politique. Les exemples du Tea Party, Parti Pirate et MoVimento Cinque Stelle illustreront ces nouvelles formes de mobilisations issues de l’agrégation de consomm-acteurs politiquement engagés. / The concept of « political brand » is part of a widespread dedifferentiation of the consumption field. The aim of this thesis is to understand the socio-semiotic and communicational properties of theses brands that potentially foster citizen engagement. The research will at first focus on the “Segolène Royal Brand”. Nevertheless, the shift to the branding field also results in the emergence of a “political consumerism” which takes consumer sovereignty as model of political sovereignty. Boosted by online networks, Political consumerism is also promoting to the permanent judgement of political brands. It may also result in the surfacing of brand communities co-constructing their autonomous political offer. Examples such as the Tea Party, the Pirate party or the MoVimento Cinque Stelle illustrate these news forms of mobilisation, based on aggregation of political engaged prosumers.

Des magasins d’usine accolés aux sites de fabrication apparus au début du XXe siècle jusqu’aux « villages » de marques actuels, le concept commercial a suivi différentes formes et l’évolution de leurs localisations rend compte d’un détachement des sites industriels au profit d’une logique territoriale « hors sol ». Ces facteurs mettent en lumière le passage d’un concept à l’origine industriel, devenu un produit commercialo-touristique. La naissance du concept puis sa « mise en tourisme » trouvent toutes deux leurs origines aux Etats-Unis. Leurs importations en Europe n’ont pas reproduit à l’identique la formule américaine mais ont suivi des modèles s’en inspirant de plus en plus fortement, notamment par le biais de la montée en puissance des opérateurs anglo-saxons qui figurent parmi les leaders incontestés du marché européen. L’annonce de projets de villages de marques suscite quasi-systématiquement de vives tensions entre leurs opposants et leurs défenseurs, révélant que les enjeux territoriaux liés à ces équipements sont nombreux. La multiplication des projets est notamment favorisée par une demande croissante des élus dans un contexte de mise en compétition des territoires. Cette situation, qui constitue une réelle opportunité pour les opérateurs, aboutit depuis peu à la création de partenariats public-privé destinés à tirer profit de la présence des centres de marques en favorisant les synergies avec leur territoire d’implantation, notamment en couplant le tourisme commercial avec d’autres types de tourisme. Cette thèse vise à mettre en lumière le développement et l’évolution du concept commercial en Europe ainsi que leurs implications en matière de nouveaux enjeux territoriaux. / From Factory Outlet shops located on manufacturing sites which appeared at the beginning of the 20th century to the current outlet “villages” today, this distinct retail concept has followed various forms in its evolution. There has been a detachment from locations on industrial sites for a strategic improvement creating, a new territorial logic which is targeted on an agglomeration of brands in modern purpose built buildings with good access and facilities. These factors show the evolution of a concept originally adjacent to a manufacturing base, it has become a distinct retail and tourist product. The birth of the retail concept and its “touristification” finds its origins in the United States. The import of which into Europe drew reference from the American formula but followed new models inspired by Anglo-Saxon developers who created a different style and they now appear among the uncontested leaders of the European market. However, the announcement of new outlet projects, even after 20 years still arouse quasi-systematically deep tensions between the opponents and the defenders of the concept, revealing that the territorial stakes of these centres are multiple. The increase of the number of projects is favoured in particular by an increasing demand of the elected representatives in a context of competition between territories. The current situation constitutes a real opportunity for developers, and it has recently involved the creation of public-private partnerships. Their intended goal is to benefit from the setting-up of outlet centres by favouring the positive elements within their territory, in particular by coupling retail tourism with other forms of leisure tourism. This research aims to study the development and the evolution of the outlet concept in Europe as well as their implications regarding new territorial stakes.

L'organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) a consacré la théorie de l'épuisement des droits depuis sa révision de 1999. Elle en a posé les conditions légales. On découvre que ses conditions, qui sont une limitation du droit exclusif de commercialisation des titulaires, n'en préservent pas moins la quintessence. À travers une mise en circulation limitée au territoire national pour la marque et au territoire régional pour le brevet, le législateur a fait partiellement échec au libre commerce des produits protégés. L'existence des zones de libre-échange peut néanmoins contribuer à élargir le domaine de l'épuisement qui deviendra alors communautaire dans l'UEMOA et la CEMAC. L'encadrement de l'épuisement des droits est rigide mais maîtrisé. Il est cohérent avec le principe de départ qui est la protection des droits de propriété industrielle. Aussi l'épuisement international est-il tout simplement rejeté, alors même qu'il aurait pu constituer un moyen de régulation de la libre circulation des produits protégés. Néanmoins, il faut relativiser ce rôle et se tourner vers une véritable quête de transfert de technologie qui est le seul moyen de transformer le sort de la propriété industrielle sur le continent africain.

De nouvelles marques de commerce ont fait progressivement leur apparition, des marques qui font appel à nos cinq sens que sont la vue, l'ouïe, l'odorat, le goût ou même le touché. Ces nouvelles marques, que l'on appelle parfois les marques non traditionnelles, posent quelques difficultés pour être enregistrées. En effet, certains pays refusent leur enregistrement, d'autres sont plus réceptifs à l'arrivée de ces nouvelles marques. Notre mémoire se propose d'analyser la possibilité ou non d'enregistrer certaines de ces marques au Canada, et d'examiner également ce que d'autres pays ont prévu pour ces marques non traditionnelles. Au final, nous serons en mesure d'élaborer des recommandations pour l'intégration de ces nouvelles marques dans le droit canadien. / In recent years, new trademarks have progressively appeared: trademarks appealing to all of our five senses, sight, hearing, smell, taste or even touch. These new trademarks, sometimes called non-traditional marks, raise difficulties for registration. Indeed, some countries refuse registration, others are more open to the arrival of these new trademarks. This thesis analyses the possibility of allowing these non-traditional trademarks to be registered in Canada, and examines the conditions under which other countries accept to register them. In conclusion, our analysis will allow us to formulate recommendations on how to integrate these new trademarks into Canadian law.

La marque n’est plus seulement un signe distinctif, elle est devenue un actif incorporel dont la valeur peut dépasser largement celle de tous les autres actifs réunis d’une entreprise. Le secteur des services financiers tunisien a connu plusieurs opérations de fusions-acquisitions. Ces opérations ont donné l’occasion aux entreprises du secteur de changer de noms et de choisir entre un nouveau nom ou maintenir l’ancien ou préserver les noms des entreprises alliées (co-branding). Le but de ce travail est d’étudier l’impact de cette stratégie de co-branding sur l’attitude des consommateurs (aspect affectif, conatif mais surtout cognitif). La marque-entreprise a été considérée dans cette recherche comme étant une représentation sociale. Afin de comprendre l’effet de la stratégie de co-branding sur l’image de marque il s’agit dès lors d’évaluer l’évolution du noyau central et du système périphérique de cette représentation. / The trademark is no longer considered as a distinctive sign, rather; it has become an intangible asset whose value can far exceed that of all other combined assets of a company. The Tunisian financial services sector has experienced several processes of mergers and acquisitions. These operations have provided an opportunity for companies in the sector to change names and to choose a new name, to maintain the old one or to keep the names of the allied companies (co-branding). The aim of this work is to study the impact of this strategy of co-branding on consumer attitudes (affective, conative and especially cognitive). The brand company in this research was considered as a social representation. In order to understand the impact of the strategy of co-branding on the brand image, it comes to assess the evolution of the central core and the peripheral system of this representation.

L’organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) a consacré la théorie de l’épuisement des droits depuis sa révision de 1999. Elle en a posé les conditions légales. On découvre que ses conditions, qui sont une limitation du droit exclusif de commercialisation des titulaires, n’en préservent pas moins la quintessence. À travers une mise en circulation limitée au territoire national pour la marque et au territoire régional pour le brevet, le législateur a fait partiellement échec au libre commerce des produits protégés. L’existence des zones de libre-échange peut néanmoins contribuer à élargir le domaine de l’épuisement qui deviendra alors communautaire dans l’UEMOA et la CEMAC. L’encadrement de l’épuisement des droits est rigide mais maîtrisé. Il est cohérent avec le principe de départ qui est la protection des droits de propriété industrielle. Aussi l’épuisement international est-il tout simplement rejeté, alors même qu’il aurait pu constituer un moyen de régulation de la libre circulation des produits protégés. Néanmoins, il faut relativiser ce rôle et se tourner vers une véritable quête de transfert de technologie qui est le seul moyen de transformer le sort de la propriété industrielle sur le continent africain. / The African intellectual property Organization (AIPO) consecrated the theory of exhaustion right since the revision of 1999. It puts the legal conditions of the theory. It seems that these conditions, which are considered as a limitation of the monopolistic right of the t industrial property owners, after all, protect this right and give consistency to it. Through the right of commercialization that is limited to the national territory for marks and to the regional territory for patents, the African legislator keeps the products from free-trade. Nevertheless, the existence of the free-trade areas like UEMOA and CEMAC could enlarge the domain of the trade of the merchandises. The theory of exhaustion is stringent, without a far-reaching influence. It is consistent with the principle of the protection of the intellectual property rights that is of paramount importance. The international exhaustion is rejected even though it can be a means of the regulation of the free trade of the marked or patented products. So, the impact of international exhaustion may be itself relativized. The African countries have to search the transfer of technology that appears as the one means which can transform the industrial property in Africa.