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Centrée sur le règne des trois premiers Valois (1328-1380), cette thèse a pour objectif d’étudier la construction, le fonctionnement et les pratiques du groupe social formé par les notaires et secrétaires exerçant à la chancellerie royale française. Elle se fonde pour cela sur l’examen combiné de leurs pratiques scripturales et de leurs parcours.Ce travail s’appuie sur l’étude de l’intégralité des registres de chancellerie de Philippe VI, Jean le Bon et Charles V. Sujets d’une archéologie textuelle, ces documents sont considérés comme des unités de sens composées de plusieurs strates d’actions humaines s’échelonnant de leur création au XIXe siècle. Une étude comparative avec les registres du Parlement civil contemporains est menée dans le but de déterminer s’il existe, au sein de l’administration royale, un ou plusieurs arts du registre.Les mentions extra sigillum, la signature et les sceaux personnels de plusieurs notaires et secrétaires sont également analysées. Ces marqueurs personnels nous donnent accès tant à des pratiques administratives qu’à l’expression d’une individualité.En pleine expansion sous les trois premiers Valois, l’ornementation des chartes et des registres est également l’objet d’une étude. Pratique connexes aux deux genres documentaires, elle développe une rhétorique visuelle dans le temps long.Les parcours d’une vingtaine de notaires et secrétaires royaux sont enfin appréhendés afin de mettre en évidence les caractéristiques et points de cohésion de ce groupe professionnel devenu communauté confraternelle suite à la création de leur confrérie en mars 1351. / Centered on the reign of the first three Valois (1328-1380), this thesis aims to study the construction, functioning and practices of the social group formed by the notaries and secretaries of the French royal chancellery. It is based on the combined examination of their scriptural practices and their experiences.This work is based on the study of the totality of the chancery registers of Philippe VI, Jean le Bon and Charles V. At the center of textual archeology, these documents are treated as units of meaning composed of several layers of human actions ranging from their creation to the 19th century. A comparative study with registers of civil Parliament is being conducted to determine whether one or more arts of registry within the royal administration are implied.The extra sigillum entries, the signature and the personal seals of several notaries and secretaries are also analysed. These personal markers give us access to administrative practices as well as to the expression of an individuality.In full expansion under the first three Valois, the ornamentation of the charters and registers is also the subject of a study. A practice related to the two documentary genres, it develops a visual rhetoric over time.The careers of some twenty notaries and royal secretaries are finally apprehended in order to highlight the characteristics and points of cohesion of this professional group that became a brotherly community following the creation of their confraternity in March 1351.

L’Iran est un pays à double visage, à la fois traditionnel et moderne. Le notariat y est exercé de façon traditionnelle et pourtant le développement économique du pays exigerait un notariat moderne. Ce notariat est aujourd’hui exclusivement pratiqué de façon individuelle. D’où une série de difficultés. Il importe de chercher un autre modèle. Le droit iranien s’est déjà inspiré du droit français dans le domaine du droit civil mais aussi dans l’organisation de la fonction de notaire. C’est donc tout naturellement que nous nous sommes tournés vers la France pour étudier d’autres modes d’exercice du notariat. En effet, après plusieurs années d’exercice à titre individuel, cette profession y est aujourd’hui pratiquée de façon collective selon plusieurs modèles. L’exercice au sein d’une Société Civile Professionnelle a particulièrement retenu notre attention. Il s’agit alors d’analyser les avantages et les inconvénients de cette société particulière du droit français pour constater que ce type de société peut être adapté, après certains aménagements, au notariat iranien. Au préalable, il convient d’implanter la notion de société et les règles applicables à la société civile du droit français qui nourrissent la règlementation de base de la Société Civile Professionnelle.Dans la première partie de cette recherche, l’évolution du notariat français est abordée. L’apparition des difficultés d’exercice a poussé ce notariat à accueillir favorablement la Société Civile Professionnelle comme nouveau mode d’exercice de la profession par la loi de 1966. L’étude du fonctionnement de cette société a bien démontré que l’exercice de la profession en société ne change rien à la force de l’acte notarié ni au rôle et à l’influence du notaire, et même, que le service rendu à la clientèle est bien meilleur.Dans la deuxième partie, après avoir rappelé l’histoire du notariat iranien et sa définition, l’étude de son fonctionnement actuel et des difficultés qui en résultent, démontre la nécessité d’implanter la Société Civile Professionnelle du droit français comme nouveau mode d’exercice. Or, dans la mesure où il y a une confusion entre la notion d’indivision et de société dans le Code civil iranien, et cela malgré l’existence des sociétés commerciales dans le Code de commerce iranien, il est apparu essentiel de distinguer ces notions afin de les organiser. C’est ainsi que tout est prêt pour implanter et adapter les règles applicables à la société civile française. Finalement, face à des sociétés professionnelles non organisées dans le droit iranien, il a fallu les organiser et les adapter au notariat iranien. Grâce à cette étude il peut être proposé au législateur iranien un nouveau modèle d’exercice du notariat adapté aux besoins d’une société moderne avec une législation pouvant s’étendre à d’autres sociétés professionnelles ou commerciales, occasion aussi de clarifier la notion de « société » et d’« indivision ». / Iran is a two-faced country, both traditional and modern. Notary position is there exercised in a traditional way, but yet the economic development of the country requires modernization of this profession. Today, the notary position is exclusively practiced individually. Hence a serie of difficulties. Therefore, it is important to look for another model. If Iranian law has already been inspired by French law in the field of civil law, it also influenced the organization of the functions of notary. It is therefore natural for Iran to turn to France to study other modes of exercise of this profession. Indeed, after several years of individual practice, the position of notary is now practiced collectively according to several models. Practicing within a “Professional Partnership” (ie: “Société Civile Professionnelle”) particularly caught our attention. We aim at analyzing the advantages and disadvantages of this typical French form of partnership to observe that this particular type of partnership can be adapted, after some adjustments, to the Iranian notary practice. At the outset, the French concepts of “Company” and the French regulation specifically applicable to the “Civil Partnership”, at the heart of the “Professional partnership” regulation should be introduced.In the first part of this research, the evolution of the French notary profession is addressed. Appearance of practice difficulties pushed the notaries to welcome the “Professional Partnership” as the new mode of practicing with the 1966 Act. The study of how this partnership is operating has shown that exercising the profession of notary within a partnership does not change the strength of a deed or the role and influence of the notary, but rather that there is a better service provided to the customer.In the second part, after recalling the history of the Iranian Notary profession and its definition, the study the common way of exercising and its resulting difficulties, demonstrates the need to implement the Professional Partnership French regulation as the new mode of practice. However, insofar as Iranian Civil Code merges the notions of Joint-ownership (“indivision”) and Civil Partnership, despite the existence of Commercial Partnership in the Iranian Commercial Code, it was essential to distinguish these notions in order to organize them. At the time, everything seems ready to implement and adapt the French rules applicable to the French Civil Partnership. Finally, facing unorganized professional partnerships under Iranian law, this work allows to organize and adapt a new model to the Iranian Notaries. Through this study, a new model for notary practice can be proposed to the Iranian legislature that is adapted to the needs of a contemporary society. Such a research may then be extended to other professional or commercial partnerships and was also an opportunity to clarify the legal concepts of "partnerships" and "joint-ownership".

Cette thèse étudie la notion de sceau authentique au Moyen Âge. Elle aspire à proposer une définition du sceau à travers la lecture des lois et commentaires médiévaux. Ce travail nous permet de considérer qu’un acte scellé d’un sceau authentique était avant toute autre chose un instrument au service du pouvoir et des justiciables. Pour être reconnu comme authentique, le sceau devait répondre à un ensemble de conditions. Il devait donc : respecter un ensemble de formalités ; avoir été reçu, rédigé et vérifié par des agents compétents et avoir donné lieu au paiement d’une taxe sans laquelle l’acte n’aurait pu être authentique puisque d’une part il n’aurait pas été scellé et d’autre part il n’aurait pas été conservé. Une telle analyse met en lumière l’idée selon laquelle l’authenticité n’existe pas en soi mais se présente comme le résultat d’un processus de contrôle et de vérification créé par l’autorité publique et mis en œuvre par des agents spécialement habilités par elle. Cette étude nous donne également l’occasion d’observer que l’écrit n’était pas aussi déprécié dans la société médiévale que ne le pensait traditionnellement la doctrine en histoire du droit. Elle nous a enfin offert l’opportunité de reconsidérer le rapport entre la preuve scripturale et la preuve testimoniale. / This thesis puts forward the notion of the sigillum authenticum at the Medieval time. It proposes a definition of such a concept through the analysis of medieval legal material. The aim is to show that a deed with a sigilum authenticum was used as a tool for power and any persons subject to Community laws. To be recognised as authentic, the seal required a few conditions. It had to respect a set of formalities, to be received, written and verified by officials and to prove a tax payment. Without all these requirements, the seal could not be considered as authentic since it would neither have been sealed nor been. Such an analysis puts forward the idea that authenticity could not exist on its own but was the result of a dynamic process of controls and checkings. Such a process was created by the competent public authority and set up by assermented officials. This study also shows the importance of written proof by the medieval society. It underlines the relationship between the written proof and the oral testimonies.

L’entrée en vigueur de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (ci-après la Loi), est la concrétisation de la prise en compte par le droit, de la preuve technologique. La notion de document technologique est à la fois centrale dans la Loi et dans le Code civil du Québec. Il s’est parfaitement intégré aux divers moyens de preuve du Code civil. Nous allons nous intéresser à cette notion qu’est le document technologique, mais davantage à ses éléments structurants, les métadonnées. Nous allons nous pencher sur la notion, ses origines et ses domaines de prédilection, faisant d’elles, un objet a priori essentiellement technologique, avant de les envisager dans un contexte de preuve. Nous allons voir quel potentiel probatoire les métadonnées représentent, à l’appui d’un document technologique. Enfin, nous nous interrogerons sur leur rôle probatoire autour des notions de copie-transfert et des obligations posées par la Loi, afin que ces deux modes de reproduction des document, puissent légalement tenir lieu du document original, soit la certification et la documentation. / The entry into force of the Act to establish a legal framework for information technology (hereafter «the Law») symbolises the embodiment of technological evidence into law. The notion of technological document is central to this Law. It is perfectly integrated to the different means of evidence in the Civil code. We will of course look at the notion of technological document, but even more so at its structuring element, metadata. We will study the notion, the origin and core areas of metadata. Metadata, an essentially technological element, will be studied within the context of evidence law. We will see what probationary potential metadata can offer in support of a technological document. Finally, we will examine the role of metadata within the copy-transfer concept and obligations imposed by the Law to legally be used as original document, certification and documentation.

La montée en puissance de l'obligation de conseil n'a pas épargné, dans son sillage, l'avocat et le notaire. Or, avec près de 65000 avocats et 11000 notaires en exercice sur le sol français, recensés en 2017, ils représentent les métiers du droit les plus exercés mais aussi les plus exposés au risque de voir leur responsabilité civile engagée en raison du manquement à leur obligation de conseil. Pourtant, les contours de cette obligation, dessinés par la jurisprudence, sont souvent diffus et imprécis. L'objectif de la thèse consiste donc à démontrer que l'obligation de conseil dispose d'un régime autonome, obéissant à des forces propres, permettant de la distinguer de notions voisines. Pour y parvenir, il faudra mettre en lumière la fonction de l'obligation de conseil. Cette analyse permettra de démontrer que l'avocat et le notaire sont tenus d'une obligation dont la portée est sensiblement identique. Curieusement, pourtant, en cas de défaillance de leur part, la jurisprudence a fait le choix de ne pas retenir un régime de responsabilité civile uniforme. Traditionnellement, en effet, c'est généralement à l'aune des règles de la responsabilité contractuelle que l'avocat doit répondre de sa défaillance tandis que la responsabilité du notaire est plutôt appréciée sur le terrain délictuel. Ce système, reposant sur une argumentation qui n'emporte pas pleinement la conviction, conduit à des inégalités de traitement de la victime mais aussi du professionnel fautif. Pour ces raisons, des solutions correctrices seront proposées afin d'harmoniser le régime de responsabilité civile applicable. / The overall increase of the obligation of counsel within the French legal system did not spare attorneys and notaries in its wake. With approximately 65000 practising attorneys and 11000 practising notaries in France, according to registered figures in 2017, they embody the most practiced legal professions. They are also the most likely to see their civil liability incurred in regards to a breach of their duty to provide legal advice. However, the outlines of this obligation, framed by case law, are often imprecise and diffuse. This thesis aims to demonstrate that the obligation of counsel has an autonomous regime subject to proper rules, highlighting the gap between adjacent concepts. In this context, the function of this obligation will be explained. This analysis will show that attorneys and notaries are bound to an obligation which the impact is roughly identical. However, in case of a breach of their obligation, case law does not design a unique regime of civil liability. Indeed, an attorney's liability is traditionally based on contractual liability, whereas a notary's liability is generally based on tort liability. This system, erected on a debatable argumentation, leads to inequalities of treatments for both victims and legal counsel. For these reasons, corrective solutions will be proposed in order to harmonise the civil liability regime applicable.

Le notariat existe depuis le tout début de la création de la province et il a traversé les différentes époques sociétales et sociales. Le notaire québécois contemporain possède des prérogatives professionnelles et une manière de pratiquer dont les caractéristiques semblent encore relever des origines de sa genèse, ce qui paraît peu adapté aux réalités de la société d’aujourd’hui. Cette étude nous amènera, dans un premier temps, à nous intéresser aux différentes dimensions du passé du notaire pour déterminer leurs liens avec le rôle qui est actuellement le sien. Par la suite, nous tenterons de préciser le concept de notaire « architecte de l’ordre social privé » développé par Roderick A. Macdonald et de définir le concept de « notaire clérical ». Ces deux concepts seront à la base de notre analyse du notaire québécois contemporain. / The notarial profession has existed since the beginning of the creation of the province of Québec and has survived different social eras. The modern notary in Quebec has professional prerogatives and a way of practising that still seem to have little in common with their origins in the foundations of the notary's profession. The latter seems to not be well adapted to the realities of modern society. This study will lead us, in the first instance, to examine the different dimensions of the past of the notarial profession to determine its links with its current role. We will then try to clarify the concept of the notary as "architect of the private social order" developed by Roderick A. Macdonald and to define the concept of "clerical notary". These two concepts will form the basis of our analysis of the contemporary Quebec notary.

La sous-traitance est une pratique constante dans le domaine de la construction, en raison de ses atouts économiques et techniques. Par cette pratique, les sous-traitants effectuent des travaux sans être, sur le plan juridique, liés contractuellement au maître de l’ouvrage. Comment assurer le paiement de leurs créances, eu égard au risque de défaillance de l'entrepreneur. Le législateur a prévu un régime légal de protection et la pratique a élaboré des mécanismes. Le régime légal, bien qu’il assure efficacement la protection des créances des sous-traitants, comporte certaines faiblesses dans son application qui peuvent causer des inconvénients aux sous-traitants et au propriétaire. L’assurance de titres et des retenues de fonds par l’institution financière ou le notaire peuvent pallier ces difficultés pour le propriétaire. Les mécanismes de protection élaborés par la pratique, tels que le cautionnement et les garanties monétaires, accroissent la protection des sous-traitants lorsqu’ils sont utilisés parallèlement au régime légal et profitent au propriétaire. / Subcontracting is an established practice in the construction industry, because of its economic and technical strengths. Through this practice, sub-contractors perform work without being contractually bound to the client. How to ensure payment of their claims, given the risk of default by the contractor. The legislature has provided a statutory system of protection and the practice has developed mechanisms. Although the statutory scheme ensures effective protection of subcontractors’ claims, it has certain weaknesses in its application, which may cause inconveniences to the subcontractors and the owner. Title insurance and the withholding of funds by the financial institution or notary can overcome these difficulties for the owner. The protection mechanisms developed through practice, such as bond and currency guarantees, increase the protection of subcontractors when used in conjunction with the statutory scheme and benefits the owner.

La sous-traitance est une pratique constante dans le domaine de la construction, en raison de ses atouts économiques et techniques. Par cette pratique, les sous-traitants effectuent des travaux sans être, sur le plan juridique, liés contractuellement au maître de l’ouvrage. Comment assurer le paiement de leurs créances, eu égard au risque de défaillance de l'entrepreneur. Le législateur a prévu un régime légal de protection et la pratique a élaboré des mécanismes. Le régime légal, bien qu’il assure efficacement la protection des créances des sous-traitants, comporte certaines faiblesses dans son application qui peuvent causer des inconvénients aux sous-traitants et au propriétaire. L’assurance de titres et des retenues de fonds par l’institution financière ou le notaire peuvent pallier ces difficultés pour le propriétaire. Les mécanismes de protection élaborés par la pratique, tels que le cautionnement et les garanties monétaires, accroissent la protection des sous-traitants lorsqu’ils sont utilisés parallèlement au régime légal et profitent au propriétaire. / Subcontracting is an established practice in the construction industry, because of its economic and technical strengths. Through this practice, sub-contractors perform work without being contractually bound to the client. How to ensure payment of their claims, given the risk of default by the contractor. The legislature has provided a statutory system of protection and the practice has developed mechanisms. Although the statutory scheme ensures effective protection of subcontractors’ claims, it has certain weaknesses in its application, which may cause inconveniences to the subcontractors and the owner. Title insurance and the withholding of funds by the financial institution or notary can overcome these difficulties for the owner. The protection mechanisms developed through practice, such as bond and currency guarantees, increase the protection of subcontractors when used in conjunction with the statutory scheme and benefits the owner.