Depuis le début des années 2000, la communauté internationale assiste à une croissance marquée des dénonciations en matière d'exploitation et d'abus sexuels commis par des membres du personnel des opérations de maintien de la paix des Nations Unies. Malgré les mesures employées par l'Organisation des Nations Unies jusqu'à présent afin d'enrayer le problème, il semble que ce type de comportements se perpétue au sein des missions du maintien de la paix. Non seulement ce phénomène persiste, mais il s'avère que les responsables ne font que rarement face à la justice pénale. Ce mémoire expose et analyse le système pénal applicable au phénomène de l'exploitation et de l'abus sexuel commis par le personnel du maintien de la paix. Nous démontrons que plusieurs réalités caractérisent la situation d'impunité par rapport aux actes d'exploitation et d'abus sexuel commis par le personnel du maintien de la paix. En outre, lorsqu'un membre du personnel du maintien de la paix commet une infraction criminelle dans un lieu d'affectation qui n'est pas celui de sa nationalité, plusieurs juridictions nationales et internationales peuvent entrer en jeu. Certains problèmes se posent toutefois par rapport aux compétences pénales nationales et internationales. Le système des immunités créé par les Accords sur le statut des forces constitue une première embûche. Aussi, la portée des obligations internationales en matière d'exercice de la compétence pénale par les États n'est pas de nature à assurer la responsabilité criminelle du personnel du maintien de la paix se livrant à des actes d'exploitation et d'abus sexuel. Qui plus est, le processus d'enquête applicable aux dénonciations en matière d'exploitation et d'abus sexuel dans le cadre du maintien de la paix se montre inadéquat au soutien du processus judiciaire. Il existe toutefois certaines pistes de solution pour contrer ces lacunes en matière d'établissement et d'exercice de la compétence pénale ainsi qu'au niveau des enquêtes. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Droit international, Responsabilité pénale, casques bleus, exploitation sexuelle, abus sexuel, répression pénale, droit international des droits de la personne, droit international humanitaire, immunités, compétences juridictionnelles

Texte remanié de: Thesis Ph. D.--Chapel Hill--University of North Carolina. / Bibliogr. p. 339-354.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Diss.--Fakultät für Geschichtswissenschaft--Ruhr-Universität Bochum, 1994. / Contient le texte d'articles de la Paix d'Augsbourg. Bibliogr. p. 584-603. Index.

En Bosnie-Herzégovine, après la guerre de 1992 à 1995, un nombre important d'organisations féminines se sont créées partout sur le territoire, afin de prendre en charge une partie des nombreux problèmes que pose la reconstruction post-conflit. Parallèlement, au niveau international, une attention croissante est portée aux conséquences des conflits armés sur les femmes et les filles, ainsi que sur la nécessité de les intégrer dans la reconstruction post-conflit. La résolution 1325 votée par le Conseil de Sécurité en 2000 vise ainsi à appeler les États à intégrer les femmes dans les processus de décision dans les contextes de construction de la paix. La présente recherche vise à interroger et analyser les capacités des organisations de femmes à participer et à influencer le processus de construction de la paix. En effet, une des hypothèses de départ de cette recherche postule que les organisations de femmes ont été ciblées par les acteurs de la communauté internationale comme des actrices privilégiées de la construction de la paix et de la réconciliation. Dans une perspective longitudinale, prenant en considération les carrières de plusieurs catégories d'organisations de femmes, il s'agit d'analyser les mobilisations sociales impulsées par les organisations féminines, ainsi que l'évolution de leurs agendas et de leurs capacités à agir sur le processus de construction de la paix. / Since the end of the Bosnian war (1992-95), many women organizations have been created in Bosnia in order to handle many post-conflict issues. At the same time, in the international arena, new norms have highlighted the specific needs of women and girls in the aftermath of conflict in regard to their specific victimization during armed conflict. The resolution 1325 adopted by the Security Council in 2000, calls the States to take into account these specific needs and to integrate women in peacebuilding decision's processes. This research aims at examining and analyzing the capabilities of women organizations in participating in peacebuilding process in Bosnia and Herzegovina. The aim of the research is to bring out the factors of their mobilizations and the evolution of their agenda of action with a specific attention to the international norms circulation. Two main categories of organizations have been defined during the research in order to highlight different agencies and roles in the peacebuilding process, as well as the relationship between the two different categories of organizations.

L'étude des relations internationales contemporaines montre l'implication croissante de la communauté internationale et plus particulièrement des organisations internationales dans la vie interne des états. Au nom de la nécessité d'atténuer les menaces à la sécurité et à la paix internationales, le bouclier, que représentait jadis la souveraineté étatique, se fissure peu à peu et les domaines réservés aux états s'étiolent. Instituées pour préserver la paix mais confrontées à de nouvelles formes de conflits, les Nations Unies ont adapté leurs actions afin d'assurer la protection des populations. La consolidation de la paix est devenue omniprésente et pour ce faire l'ONU opte parfois pour l'administration directe de territoires. L'administration internationale de territoires n'est cependant pas un phénomène créé par les Nations Unies, puisqu'il existe un régime de l'occupation. Dans le sillage de ces occupations, a été créé un régime censé favoriser le retour de la paix. D'abord étatique, la gestion internationale des territoires a évolué. Elle s'est peu à peu institutionnalisée. Il existe des règles dédiées à la gestion d'un territoire par une autorité qui n'en émane pas : il s'agit du droit de l'occupation. Il convenait dès lors dans notre étude de s'interroger sur ces règles et d'envisager la possibilité de les appliquer aux missions de consolidation de la paix, dès lors qu'elles participent à l'administration d'un territoire et tiennent en leur pouvoir la population civile. Nous nous sommes de plus attachés à porter un regard global sur l'institutionnalisation de ce processus, tout en gardant à l'esprit les règles qui gouvernent l'occupation des territoires / Study of contemporary international relations shows the increasing involvement of the international community and especially the international organizations in states'internal affairs. On behalf of the need to mitigate the threats to security and to international peace, the shield, which once represented the state sovereignty is gradually cracked and areas reserved to the states wither. Instituted to preserve peace but confronted with new forms of conflict, the United Nations have adapted their actions to protect the population. We first experienced the maintenance of peace missions and then operations to enforce peace have emerged. Finally, peacebuilding has become ubiquitous and the United Nations sometimes opts for the direct administration of territories. The international administration of territory however is not a phenomenon created by the United Nations, since there is an occupation regime. In the wake of these occupations, was established a regime supposed to promote the return of peace. First from states, the administration of territories has evolved. It has gradually institutionalized. There are rules dedicated to the administration of a territory by an authority which does not emanate: it is the law of occupation. It was therefore appropriate in this study to question these rules and consider the possibility of applying them to peacebuilding missions, if they participate in the administration of a territory and have in their power the civilian population. We are more committed to bring a global perspective on the institutionalization of the process, keeping in mind the rules governing the occupation of the territories

Ce travail de thèse a pour ambition de proposer une nouvelle explication dubasculement de la guerre à la paix. Nous débutons notre recherche en nous intéressant, dans unepremière partie, à la définition de la guerre et de la fin de la guerre. Nous défendons alors l’idéeselon laquelle la guerre, conçue comme l’une des phases alternatives des relations bilatérales entregroupes sociaux, prend fin dès lors qu’au moins l’un des deux belligérants aux prises cesse derecourir à la violence. Nous établissons ensuite une typologie des différentes modalités de la fin dela guerre : nous posons qu’un belligérant arrête d’employer la violence soit parce qu’il n’en est plusphysiquement capable (nous parlons d’incapacité physique), soit parce qu’il en a pris la décision(nous parlons de renoncement politique). Nous soutenons l’hypothèse selon laquelle seul lerenoncement politique conduit à la continuation des relations entre groupes sociaux et donc à lapaix.Dans une seconde partie, nous nous réapproprions l’opposition introduite par Clausewitz entre laguerre absolue et les guerres réelles afin de mettre au jour notre propre explication du renoncementpolitique. La notion de guerre absolue nous permet de démontrer que le renoncement politiquen’est possible qu’à condition que l’Etat valorise davantage un intérêt autre que celui à l’origine deson recours à la violence. Nous proposons finalement qu’un Etat prend la décision de renoncer àla violence quand il ne pense plus pouvoir réaliser l’objectif politique qu’il poursuit violemmentsans nuire de façon inacceptable à un intérêt qu’il juge plus important. / This PhD thesis aims to offer a new explanation of the transition from war to peace.We begin by exploring, in a fist section, the definition of war and of the end of war. We argue thatwar, understood as one of the alternating phases of bilateral relations between social groups, endswhen at least one of the belligerent parties ceases to use violence. We then propose a typology ofthe different ways by which a war can end: we contend that a State ceases to use violence eitherbecause it is no longer physically capable of using it (termed “physical incapacity”) or because itdecided to no longer use it (termed “political renouncement”). We claim that only the politicalrenouncement of one or both belligerent parties leads to the continuation of the relations betweenthe two groups and therefore to peace.In the second section, we reinterpret the opposition developed by Clausewitz between “absolutewar” and “real wars” in order to elaborate our own explanation of political renouncement. Theconcept of “absolute war” enables us to demonstrate that political renouncement is possible onlyif the State favours an interest other than the one justifying its use of violence. We eventuallycontend that a State will decide to stop using violence when it no longer believes that it can achievethe political objective that it is pursuing by the means of violence without harming in anunacceptable way an interest it considers more important.

La justice réparatrice vise à responsabiliser un individu qui a commis une offense envers une personne en lui demandant de réparer sa bévue. Les victimes directes et indirectes ainsi que la famille et les proches de l’offenseur participent au processus par le biais d’une conférence familiale. Cette forme de médiation, qui a fait ses preuves d’abord en milieu carcéral, est aujourd’hui adoptée dans certains milieux scolaires. Les statistiques prouvent que cette approche a des résultats spectaculaires chez les participants en termes de satisfaction et de baisse de la récidive. La pratique de la conférence familiale en milieu scolaire secondaire est au centre de notre recherche. Nous avons organisé une conférence familiale entre deux jeunes filles qui avaient de la difficulté à s’entendre depuis l’école primaire. Les mères de ces jeunes filles ont assisté à cette rencontre ainsi que la psychologue de l’école. Les données recueillies ont permis de vérifier ce que la justice réparatrice prétend accomplir. Cependant tout n’est pas réglé pour autant. Notre étude démontre que le doute et la méfiance peuvent s’installer envers l’autre dans la démarche. Cette constatation nous a forcés à pousser cette question plus loin en regardant la typologie du doute et les bases de la confiance mutuelle dans une relation. Sur le plan spécifiquement théologique, notre cadre interprétatif touche les aspects du shalom et de l’alliance de Dieu. Nous soutenons que pour porter du fruit de repentance, le fautif doit rencontrer sur sa route des gens aimants et généreux d’actes de bonté, qui tissent des liens de confiance dans un milieu de vie favorable. La conférence familiale devient une marque de compassion envers le fautif. Nous estimons aussi que le doute d’une personne pourra s’estomper grâce au changement de comportement de l’offenseur. Par conséquent, ces résultats de recherche amènent une pratique de médiation renouvelée. / The goal of restorative justice is to help someone who has committed an offense against another person to acknowledge the wrong that was done and make amends for it. The direct and indirect victims as well as the family and friends of the offender take part in the process through a family group conferencing. This type of mediation, which was first used in the penal system, has been adopted in some schools. Statistics show that this approach has been spectacularly successful in terms of participant satisfaction and low recidivism. The practice of family group conferencing in high schools is the focus of our study. A family group conferencing was set up between two girls who had had problems getting along with each other since elementary school. The girls’ mothers and the school psychologist took part. Data from the meeting showed the benefits of restorative justice. At this point in the proceedings, it cannot be said that the conflict is settled. Our study shows that doubt about and mistrust of the other party can arise during the process. This realization led us to analyse in depth the types of doubt and the bases of mutual trust in a relationship. On a strictly theological level, our paradigm involves aspects of shalom and God’s covenant. We maintain that in order to bear fruit of repentance the offender must in return see loving people and generous acts of kindness, favorable conditions for creating bonds of trust. Thus, the family group conferencing becomes a way to show compassion to the wrongdoer. We also believe that a person’s doubt can be eased through an offender’s acts. The results of the study lead to a renewed practice of mediation.

Pendant les décennies 80 et 90, il y a une résurgence de la réflexion théologique au sujet du problème de la construction de la paix dans un monde violent. Dans le contexte étatsunien, ce courant de réflexion est bien en évidence. On y trouve des approches qui voient le pacifisme comme étant à la fois cohérent avec le message de l’Évangile et pertinent en ce qui a trait à la contribution que l’Église peut apporter dans son rôle de communauté appelée à construire la paix dans le monde. Ces expressions d’une théologie orientée vers le pacifisme proviennent des milieux catholique, protestant, et évangélique. Cette thèse porte sur l’analyse de trois de ces expressions du pacifisme à partir d’un modèle méthodologique de tendance évangélique. En employant les trois composants du modèle proposé par le théologien évangélique canadien Stanley Grenz, nous examinons la nature des rapports des portraits du pacifisme formant le corpus avec la théologie évangélique. Notre parcours d’analyse nous amène à déterminer qu’il existe une forte correspondance sur le plan méthodologique entre les trois expressions du pacifisme étudiées et la théologie évangélique telle que représentée par le modèle de Grenz. / From 1980 until the end of the decades of the 90s, there is a resurgence of theological thinking and writing about the question of how to build a more peaceful world. This work focusing on the renewal of a theology of peace finds significant expression in the United States. Included in this effort to build a theology of peace are perspectives that see in pacifism an approach that is both coherent with respect to the message of the Gospel and relevant as a part of the Church’s contribution to peace in a violent world. Pacifist expressions are found in Catholic, Protestant and Evangelical discourse. This dissertation is an analysis from an evangelical perspective of three of these expressions of pacifism. Using the three components of a methodological model proposed by Canadian evangelical theologian Stanley Grenz, we analyze the relationship between this methodological approach and the three portraits of pacifism that form the corpus of this study. Our analysis will lead us to determine that there is a strong methodological correspondence between the three expressions of pacifist discourse studied and the evangelically-inspired theological model proposed by Grenz.

Aujourd’hui, le Secrétaire général de l’ONU est un acteur important sur la scène internationale notamment dans le domaine du maintien de la paix. Médiateur et chef des opérations de paix, il est devenu premier diplomate alors qu’en 1945, lors de la création de la Charte de l’ONU, il est présenté comme premier fonctionnaire de l’Organisation. Il se voit déléguer des missions de plus en plus complexes comme la gestion d’opérations multidimensionnelles et le commandement et contrôle de forces menant des actions coercitives. Cet élargissement de ses fonctions reste malgré tout licite, et se justifie, d’une part, par la possibilité d’interpréter de façon extensive la Charte qui lui attribue un rôle administratif et politique mais sans donner beaucoup de précisions aux dispositions concernant le Secrétaire général, et, d’autre part, par le mécanisme des délégations permis dans le droit des organisations internationales qui donne la possibilité aux organes de déléguer certaines tâches.