« L'observable est-il calculable » constitue le leitmotiv de cette recherche qui trouve son origine dans une pratique d'animateur psychologue lors de nombreux stages de Permis à Points, dits stages PAP. La sécurité routière, enjeu de santé publique et préoccupation mondiale, en est le terrain d'application. L'idéologie du système repose sur l'existence d'un lien entre infractions et accidents. La question de l'éducation à la route se pose en termes de traitement cognitif et de rapport au social et à la loi. Or le fait de commettre des infractions est un acte complexe et situé, sous l'influence de plusieurs paramètres, notamment : l'âge, le genre, la personnalité, la prise de risque, la recherche de sensations, les représentations mentales et le comportement ainsi que les influences sociales et sociétales. Une revue de la littérature permet de faire le lien entre les facteurs de risque individuel et l'infraction, voire l'accidentologie. Une approche d'un échantillon de 854 stagiaires (PAP), dans le cadre d'une enquête cas/témoins sur un effectif total de 2014 sujets, permet de définir la population des stagiaires PAP et d'invalider l'hypothèse selon laquelle le stagiaire s'assimilerait à Monsieur tout le monde. Tout comme il a été démontré que dans l'enfance la petite fille est plus sensible à la sanction alors que le petit garçon, l'est plus aux encouragements ; le stagiaire PAP, pour une grande partie de sexe masculin (90 % d'entre eux) est peu sensible à la sanction. Il reste donc à imaginer un système d'éducation/prévention qui prenne en compte la récompense. Le principe de la récompense ne doit pas permettre une thésaurisation des points, puis ensuite un déstockage à volonté permettant ainsi au sujet de « s'offrir » une infraction. Les spécificités sociales, de mode de vie et de personnalité des stagiaires permettent d'éclairer les préceptes en matière de formation. Des mesures post-permis permettant de faire entrer les préoccupations individuelles dans un enjeu collectif de santé publique pourraient favoriser le passage du curatif au préventif. La pédagogie développée avec les récidivistes en stage PAP devra aujourd'hui plus qu'hier s'orienter sur le mode de vie plus que sur l'aspect technique. Le rapport européen Dan sur les mesures post-permis a déjà souligné que plus l'accent est mis sur la personnalité dans ce genre d'animation, plus le taux de récidive est faible (DAN 2000). Reste à savoir s'il s'agit d'animation ou de thérapeutique, auquel cas la durée du stage ainsi qu'une absence d'évaluation et de suivi posent problème.

Depuis l’amendement du Clean Air Act (1990), les marchés d’échange depermis d’émissions connaissent un succès grandissant. Un aspect peu étudié de leurfonctionnement est la participation des citoyens pour acheter et retirer des permisd’émissions. Cette thèse vise à étudier l’opportunité d’ouvrir le marché de permis auxcitoyens et à analyser les implications de leur participation. Dans un premier chapitre, nousrevenons sur le débat taxe versus marché. Nous montrons que lorsque le plafond depollution est strictement supérieur au plafond de pollution optimal, la participation descitoyens est socialement bénéfique et n’est jamais socialement dommageable, même enprésence de comportement de passager clandestin. Dans le deuxième chapitre, à partird’exemples de marchés mis en place aux États-Unis et en Europe, nous mettons enévidence l’émergence d’une demande de retrait de permis de la part des citoyens et desONG environnementales. Dans le troisième chapitre, nous montrons qu’il est possible delutter efficacement contre le problème de passager clandestin en subventionnant lademande de retrait de permis des citoyens. Par ailleurs, l’intervention d’une éthique baséesur un postulat de liberté et de souveraineté conduit à recommander l’autorisation descitoyens à participer au marché. Enfin, le dernier chapitre analyse la participation descitoyens dans le cadre d’un modèle de pollution régionale et apprécie leur implication selonla valeur des paramètres des coefficients de transferts de pollution. / Since the Clean Air Act Amendment (1990), the markets of tradable emissionpermits are becoming increasingly attractive. Very few works on the functioning of thesemarkets have analyzed the participation of citizens in order to buy and retire emissionspermits. This dissertation aims to study the effects of allowing citizens to participate inmarkets of tradable emission permits. In the first chapter, we show that when the pollutioncap is strictly greater than the optimal one, citizen’s participation is socially beneficial andnever socially harmful, even in the presence of free-riding. In the second chapter, based onoperating pollution markets in the US and Europe, we highlight the emergence of a demandto purchase and cancel emissions permits. In the third chapter, we show how it is possible topartly solve the free rider problem by subsidizing the citizen’s demand. Moreover, we arguethat an ethics based on the freedom and the sovereignty of citizens commands to allowcitizens participation in pollution market. In the fourth chapter, we focus on citizen’sparticipation in pollution markets with a regional pollution model. Such an implicationdepends on the value of transfer coefficients.

Afin de lutter contre le changement climatique, la directive européenne 87/2003 prévoit l'instauration d'un marché européen de permis d'émission négociables, mais laisse le soin à chaque Etat de choisir la méthode d'allocation des permis aux entreprises domestiques concernées. Garantissant l'atteinte de l'objectif de réduction de la pollution en minimisant les coûts globaux engendrés, le marché de permis constitue un instrument économique de politique environnementale choisi pour cette double efficacité. Mais sur quels critères déterminer l'allocation initiale ? Un des référents les plus pertinents et mis en avant est l'équité. Quelles en sont les exigences dans cette situation ? Se saisissant de cette question, la thèse considère l'éclairage que peut apporter la philo! sophie morale et politique, en particulier les théories de la justice distributive, en tenant compte de deux aspects importants du problème: (1) le bien à distribuer a des caractéristiques particulières, notamment la négociabilité; (2) les agents attributaires sont des entreprises et non les sujets moraux traditionnels que sont les personnes physiques. Dans une première partie, la thèse met en évidence, via l'analyse économique, le fonctionnement d'un marché concurrentiel de permis et en identifie les enjeux, à la fois au niveau des décisions de pollution et de production des entreprises dans divers contextes de marché, et à celui des décisions d'entrée ou de sortie. Dans la deuxième partie, la thèse mobilise les théories de la justice. On établit d'abord leur pertinence en montrant qu'une entreprise peut être considérée comme une entité morale, et à ce titre être sujet de devoirs et de droits. Ensuite, il s'agit d'adapter l'argumentation des théories à cette entité. Ce travail fait notamment valoir l'idée d'un droit à l'égalité des chances à exprimer sa compétitivité. C'est alors dans la tension entre ce droit ! et le devoir de se soumettre à la politique environnementale qu'est trouvée l'allocation équitable.

La réalité du réchauffement climatique ne fait plus aucun doute aujourd'hui. Les hommes ont pris conscience de l'imminence des conséquences de leurs comportements sur l'environnement ainsi que de la nécessité de prendre des mesures efficaces pour réduire les gaz à effet de serre provenant de la production industrielle. Ainsi il est important d'étudier les effets d'une politique environnementale sur le fonctionnement de l'économie. Dans ce contexte, la question des moyens à mettre en œuvre pour éviter qu'une politique de protection environnementale ne déclenche une réduction de la croissance économique, se pose naturellement. Dans cette thèse nous cherchons étudier si le progrès technique peut remédier à la dichotomie qui existe entre croissance économique et contrainte environnementale. Nous montrons à travers un modèle d'équilibre général calculable représentant l'économie française, comment une contrainte d'émissions similaire au Plan National d'Allocation des Quotas affecte l'économie de la France si celle ci ne peut y répondre que par des substitutions entre facteurs de production.<br />Nous montrons de plus comment la direction du progrès technique peut vraisemblablement être influencée par une contrainte d'émissions. Ne pas prendre en compte et effet sur le progrès technique mènerait à la sous-estimation des capacités de réaction d'une économie. Nous proposons enfin une réflexion sur les effets du progrès technique induit par une contrainte environnementale dans un cadre d'équilibre général. Le progrès technique est ici définit comme une demande croissante du facteur de production intangible en réaction à une contrainte d'émissions, ce qui permet l'augmentation de l'efficacité des facteurs de production tangibles.

C'est dans le cadre d'une vision stratégique interdisciplinaire de la recherche appliquée aux transports – mais en me revendiquant comme économiste –, que je propose une synthèse de mes travaux. <br />Auparavant, il m'a paru nécessaire d'apporter un éclairage épistémologique et méthodologique à mes travaux de conceptualisation, d'expérimentation et de modélisation. La mise en perspective que je propose, est structurée autour de questions comme le critère de démarcation de la science à travers la rigueur opératoire de sa méthode, les débats sur la marche du progrès scientifique entre théorie et expérience, l'alternative entre le rationalisme et le relativisme, le débat entre réalisme et instrumentalisme à travers les limites de l'expérimentation contrôlée en sciences sociales, et enfin, la causalité et le déterminisme partiel à l'œuvre dans les sciences sociales.<br />La synthèse de mes travaux est organisée selon trois thèmes de recherche principaux, à savoir la définition et la mesure des concepts utilisés, la modélisation du système de déplacements urbains, et la conception et l'évaluation d'instruments de régulation. <br />Au sujet du premier thème, j'illustre comment j'ai mis en œuvre une définition « opératoire » de la mobilité, et je discute comment cette définition évolue de concert avec les modèles-théories qui la représentent et la manipulent. Je montre également comment ce concept est utilisé dans le cadre d'une expérimentation contrôlée fictive – une méthode d'enquête interactive de simulation, dite de « réponses déclarées » – pour explorer « l'univers de choix » comportemental des individus en matière de mobilité quotidienne.<br />Ce concept de mobilité est mis en œuvre dans le développement de plusieurs modèles, deuxième thème de mes recherches. Le modèle stratégique de déplacements de l'agglomération lyonnaise s'est révélé particulièrement adapté comme outil de recherche, ainsi que pour l'exploration méthodologique de l'incertitude en matière de prévision. Certains développements techniques récents pour dépasser les limites du modèle sont exposés, notamment l'introduction d'un modèle de choix modal « prix-temps », sur la base de fondements micro-économiques. Finalement, des essais assez concluants de modélisation dynamique du système de déplacements urbains sont présentés, avec les exemples d'un modèle de régulation des transports publics et d'un modèle de choix d'heure de départ reposant sur un modèle de goulot.<br />Enfin, le troisième thème de mes recherches concerne la conception et l'évaluation de deux catégories d'instruments de régulation. La première est une approche par les prix, le péage urbain : plusieurs scénarios de péage urbain ont été élaborés puis évalués à l'aide des modèles précédents, de même que l'équité et, plus généralement, l'acceptabilité des politiques de péage. La deuxième catégorie d'instruments relève d'une approche par les quantités, les permis transférables appliqués dans le secteur des transports.<br />Les perspectives de recherche que je présente comportent deux axes, l'un autour des politiques innovantes de régulation de la demande, au sujet des quotas transférables dans le secteur des transports, l'autre relatif à la simulation de la ville comme système complexe, sur la base d'une modélisation multi-agents.

La nécessité d’une action mondiale pour limiter les émissions de gaz à effet de serre est reconnue par la majorité des pays, mais l’incapacité du régime climatique international à fournir une régulation globale des rejets de GES dans l’atmosphère a conduit à l’échec de l’approche top-down. Cet impossible consensus a conduit à un point de rupture dans la structure du régime climatique mondial dont témoignent notamment le développement, avant l’Accord de Paris d’une approche bottom-up, fondée sur une gouvernance climatique polycentrique et multiniveaux. C’est dans ce contexte qu’émergent et se développent, à différentes échelles administratives, les dix-neuf systèmes de permis d’émissions négociables aujourd’hui en fonctionnement dans le monde. De fait, aucune homogénéité n’est recherchée dans la conception de ces mécanismes de réglementation. Les choix structurels sont dépendants des caractéristiques et contraintes politiques et économiques de la zone géographique à laquelle ils appartiennent. Les configurations et les effets de l’élargissement des systèmes de permis négociables sont encore débattus et cette thèse apporte des recommandations sur la manière dont ces extensions et connexions pourraient avoir lieu.A partir d’analyses de la littérature empirique et de simulations à l’aide d’un modèle d’équilibre partiel pour le secteur énergétique (modèle POLES), nous préconisons la mise en place de mécanismes de cloisonnement sectoriel et de restrictions aux échanges de permis. En effet, dans un contexte caractérisé par des constructions hétérogènes de systèmes de permis d’émissions négociables, une diffusion non-universelle de ces marchés et une inclusion non-intégrale de tous les secteurs de l’économie, nous concluons que deux types d’ajustements sont essentiels. Premièrement, nous démontrons la nécessité d’une configuration et d’un cloisonnement sectoriel des marchés, cela afin d’impulser une dynamique d’innovations, de limiter les impacts sur la compétitivité internationale et de rendre conforme le système aux exigences des politiques connexes. Deuxièmement, nous justifions l’intérêt des mécanismes de restriction aux échanges internationaux de permis d’émissions négociables ; ils permettent en particulier une meilleure redistribution des gains liés à l’échange, tout en réduisant le coût total de la politique climatique et les quantités de GES émis par rapport à une pure segmentation des marchés.Finalement, l’existence de plusieurs prix du carbone apparaît incontournable dans le contexte actuel d’une gouvernance climatique mondiale hétérogène et d’une multiplicité d’objectifs politiques nationaux. Encourager le développement de prix différents par secteur et par pays permettrait, sous certaines conditions, de favoriser l’acceptabilité politique, de renforcer l’efficacité environnementale et d’améliorer l’efficience économique des systèmes de permis d’émission. / Most countries recognize that a coordinated worldwide action to limit greenhouse gas (GHG) emissions has to be implemented. However, the countries inability to coordinate their efforts led to the failure of the top-down climate architecture. Today, the international climate governance adopts a different direction, which based on bottom-up approach. This approach promotes polycentric and multi-level governances, that induce several independent policy-makers in different administrative scales (province, state and region). Therefore, the actual implemented Emission Trading Systems (ETS), as well as the emerging ones, grow in a domestic context. This context, in terms of economic development, political commitment and geographical coverage, determine the ETS design. Then, there is no harmonized design among ETS, no universal diffusion of these mechanisms in the world and a lack of integral inclusion of all sectors in these carbon markets. While researchers and policy-makers discuss the optimal features of such systems, this thesis examines different configuration options and coverage areas for the tradable permit schemes.Using a world energy-economy partial equilibrium simulation model (POLES) and drawing on experiences with real-world ETSs (based on empirical literature), we recommend two types of adjustments: the restrictions on trade permits between sectors, in one hand, and the control of international permit exchange between ETS, in the second hand. Indeed, we demonstrate firstly the necessity to separate ETS by sector and adapt them considering the specificities of each sector. This kind of policy will stimulate innovation in each sector. Also, it will limit the impacts on the international competitiveness and it will lead climate policy to other economic policies. Secondly, we develop a model to describe the effects of exchange permits emissions considering international linking among emissions trading systems. We prove that restriction exchange mechanisms are necessary to insure the redistribution of exchange gain compared to full linking. At the same time, these trade restriction mechanisms minimize the total cost and increase GHG emissions reductions compared to a segmented market.Considering the diversity of national political objectives and the bottom-up context of world climate framework, we concluded that the coexistence of several carbon prices is unavoidable and necessary. Encouraging the development of several carbon prices can promote political acceptability, strengthen environmental efficiency and improve economic efficiency.

Les risques naturels majeurs constituent une menace plus ou moins récurrente pour la plupart des populations de la planète. Les catastrophes naturelles sont à la fois sources et révélatrices d’inégalités sociales et environnementales, dans le monde, mais aussi sur le territoire de la République française. Les Antilles françaises sont très fréquemment, et très lourdement frappées par les aléas naturels. La réponse en matière de gestion des crises, et, en amont, en matière de prévention, ne nous semble pas à la hauteur des défis, et des besoins des populations. C’est la raison pour laquelle nous nous interrogeons, à travers la présente thèse, sur la place de la solidarité et de l’égalité, dans le régime juridique des risques naturels majeurs. C’est une préoccupation doctrinale majeure, inscrite dans la constitution. La recherche du lien entre droit des risques naturels majeurs et justice sociale et environnementale est l’objet de la présente étude, s’agissant de la réponse juridique à la préoccupation des populations et catégories défavorisées, qui s’avèrent a priori les plus atteintes par les catastrophes naturelles. Les limites des textes, l’insuffisance des moyens, ainsi que les pratiques locales, facteurs d’aggravation des vulnérabilités, le laxisme des pouvoirs publics nationaux et territoriaux, l’absence de culture de risque et l’esprit « kokagneur » des populations (avec des différences de comportement entre la Guadeloupe et la Martinique), toutes ces considérations rendent illusoire la détermination proclamée des pouvoirs publics de résoudre les problèmes de risques naturels majeurs. Des voies d’un renforcement de la solidarité sont proposées. Cette contribution à la recherche sur les risques ambitionne d’apporter aux acteurs, une vision transversale de la problématique des risques naturels, par l’analyse du régime juridique confronté à une exigence de justice sociale et environnementale. Les Antilles françaises servent de support à cette étude. / Major natural hazards are more or less recurring threat for most people in the world. Natural disasters are both sources and revealing social and environmental inequalities in the world, but also in the French Republic. The French West Indies are very frequently and strongly hit by natural hazards. The answer in terms of crisis management, and beforehand, in terms of prevention, doesn’t seem to be up to the population’s challenges and needs. This is why we wonder, in this thesis, about the place of solidarity and equality in the legal system of major natural hazards. This is a major doctrinal concern in the constitution. The research of the relationship between major natural hazards law and environmental and social justice is the subject of this study, concerning the legal answer to the concerns of the underprivileged people and categories, which prove to be a priori the most struck by natural disasters. The limits of the legislation, inadequate resources and local practices, vulnerabilities worsening factor, the laxity of the national and territorial public authorities, the lack of risk culture and the "kokagneur" spirit of the populations (with behavior differences between Guadeloupe and Martinique), all these considerations make unreal the government’s proclaimed determination to solve the major natural hazards issues. Ways to strengthen solidarity are proposed. This contribution to risks research aims to bring to the players an interdisciplinary view of natural hazards issues, through the analysis of the legal system confronted with the requirement of social and environmental justice. The French West Indies are used as research support.

Depuis 2002, la lutte contre l'insécurité routière est devenue une priorité nationale. Cette dernière s'est traduite par une politique répressive dite de « tolérance zéro » à l'égard des contrevenants et délinquants au Code de la route. Cette répression, à la fois administrative et pénale peut cependant se heurter à certaines difficultés lorsque l'infraction revêt un caractère d'extranéité, car commise par un conducteur titulaire d'un permis de conduire délivré par une autorité étrangère ou à l'aide d'un véhicule immatriculé à l'étranger. L'absence ou quasi-absence de répression de ces infractions, outre ses conséquences sur l'insécurité routière, est source d'un profond sentiment d'inégalité tout particulièrement dans les zones transfrontières et nécessite donc de nouvelles réponses. Sur le plan administratif, ces nouvelles réponses résident entre autres dans l'extension de la portée transfrontalière d'une mesure administrative mais également par le développement d'un permis de conduire à points propre à l'Union Européenne. Sur le plan pénal, ces nouvelles réponses passent par une coopération renforcée entre les États afin de pouvoir identifier les propriétaires de véhicules dans les cas où le véhicule n'est pas intercepté par les forces de l'ordre. L'instauration de systèmes automatisés de contrôle de la circulation routière nécessite de la part des États et de l'Union européenne un développement de l'échange transfrontalier d'informations. / Fighting to achieve road safety has been a top national priority since 2002. It has led to the so-called « zero-tolerance » policy with highway code delinquents and traffic offenders. This repression which is both administrative and penal may however prove problematic should the offence bear an extraneous aspect, when it is committed by a driver with a foreign driving licence or when the vehicle was registered abroad. That such offences never or quasi-never be punished besides the consequences on road safety, gives rise to a deep feeling of inequality particularly in cross-border areas and therefore calls for new answers. Administratively speaking, the new answers lie, among other things, in a widening of the cross-border range of administrative measures, but also in developing a driving licence with a penalty point system specific to the EU. Penally speaking such new answers suppose a closer cooperation among states so as to be able to identify vehicle owners should the vehicle fail to be intercepted by the police. Introducing automated control systems of road traffic requires that states and the EU increase cross-border information exchange.

L'objet de cette thèse est l'analyse des règles de fonctionnement du marché européen du carbone (EU ETS) sur la période 2005-2007. Nous menons une analyse théorique et empirique sur le rôle du stockage et de l'emprunt de quotas, les fondamentaux du prix et les stratégies de gestion des risques, en lien avec l'introduction de quotas échangeables pour couvrir les émissions de CO2 d'environ 10,600 installations en Europe.<br /><br />Un premier Chapitre détaille les effets économiques et environnementaux attendus des mécanismes de stockage et d'emprunt de quotas sur un marché de permis d'émissions négociables. Plus spécifiquement, vis-à-vis des provisions adoptées dans l'EU ETS, nous étudions les effets de la restriction du transfert de quotas stockés ou empruntés entre les Phases I et II sur les changements de prix du CO2. Nous montrons statistiquement que les bas niveaux de prix du CO2 enregistrés jusqu'à la fin de la Phase I sont expliqués par la restriction du transfert de quotas inter-périodes, au-delà des principales explications proposées par les observateurs de marché.<br /><br />Un deuxième Chapitre développe une étude originale des fondamentaux du prix du carbone, introduit depuis le 1er Janvier 2005 en Europe. Nous soulignons le role central joué par l'évènement annuel de conformité 2005 imposé par la Commission Européenne, qui sert de révélateur des positions nettes courtes/longues des installations en quotas par rapport à leurs émissions vérifiées. Le résultat principal de cette étude met en évidence le fait que les fondamentaux du prix du CO2 liés aux marchés des énergies et aux évènements climatiques non-anticipés varient en fonction des évènements institutionnels. Par ailleurs, nous montrons l'influence de la variation de la production industrielle dans trois secteurs couverts par l'EU ETS sur les changements de prix du CO2 en menant une analyse par décomposition, étendue par pays.<br /><br />Un troisième Chapitre s'intéresse aux stratégies de gestion des risques liés à la détention de quotas de CO2. Nous proposons une méthode utilisée sur les marchés d'action pour recouvrer les changements dans l'aversion au risque moyenne des investisseurs. Cette étude indique que, sur la période considérée, l'aversion au risque est plus élevée sur le marché du carbone que sur les marchés d'action, et que le risque est lié à une structure de prix strictements croissants après l'évènement de conformité 2006. En lien avec le Chapitre 1, nous évaluons enfin comment le stockage de quotas peut être utilisé comme un outil de gestion des risques, pour faire face à l'incertitude politique sur un marché de quotas. Nous détaillons une règle optimale de partage des risques, et discutons du principe de mutualisation du risque lié à l'échange de quotas quotas entre agents.<br /><br />Nos travaux témoignent des difficultés rencontrées suite à la création du marché européen du carbone pour atteindre un signal prix cohérent avec des réductions d'émissions effectives par les industriels. Cependant, dans un contexte institutionnel mouvant, ces inefficiences ne semblent pas avoir été reportées vers la période 2008-2012.

Les enquêtes préférences déclarées (EPD) reposent sur des mises en situation hypothétiques. Face à une situation de choix construite de toute pièce par l'analyste, chaque répondant doit déclarer le choix qu'il ferait s'il y était confronté en réalité. Chaque situation se présente comme la combinaison de plusieurs paramètres. Face à chacune des diverses situations qui lui sont présentées successivement, l'enquêté va devoir faire le choix de celles lui convenant le mieux. Au fil du questionnaire, ses réponses révèleront l'importance qu'il donne à chaque paramètre et contribueront à une meilleure appréhension de ses préférences et de ses choix. Ce travail s'articule autour de trois études de cas mises en œuvre dans le cadre d'études menées par des opérateurs de transport (SNCF - thème : réforme de tarification sociale), des gestionnaires d'infrastructure (RFF - thème : effets du cadencement sur l'attractivité du train) ou des organismes de recherche (LET et PREDIT - thème : impact de politiques de rationnement du carburant sur la mobilité automobile). L'objet de ces études nécessitait la mise en œuvre d'enquêtes préférences déclarées. La conception, la mise en œuvre et l'analyse des EPD ont été réalisées dans le cadre de cette thèse avec un soucis permanent de contrôle de chacun des paramètres en vue de garantir la qualité des résultats obtenus. Selon les objectifs de l'étude, des traitements économétriques divers ont été utilisés pour analyser les données récoltées. Finalement, chacune de ces mises en place a contribué à renforcer notre conviction que les EPD constituent un outil complet. Ce travail contribue finalement, à son échelle, à crédibiliser un peu plus les méthodes de préférences déclarées et invite à repositionner cet outil d'analyse comme pivot de toute réflexion complexe dont le protocole est à réinventer lors de chaque construction, plutôt que tel qu'un procédé connu, livré clé en main, dont l'application suit une logique mécanique.