L'impressionnante augmentation du nombre de dépôts de brevets, l'arrivée de nouvelles technologies mais également les nombreuses contestations du système des brevets invitent à se pencher sur la façon dont la notion de brevetabilité a su faire face à l'évolution des techniques et des pratiques. La présente étude propose d'analyser l'évolution contemporaine de la notion de brevetabilité en observant d'abord l'élargissement du domaine de la brevetabilité, avant de s'intéresser à l'assouplissement des conditions de brevetabilité. Les vecteurs de cette évolution vers une plus grande protection sont la lacune législative en matière de définition de l'invention et le recul successif des exclusions à la brevetabilité. Il ressort en outre de l'étude que le critère d'application industrielle doit être vu comme participant de la nature de l'invention, et non comme une condition de brevetabilité. Il apparaît également qu'en réaction à la complexité des nouvelles technologies et à la pression des acteurs économiques, les conditions de nouveauté et d'activité inventive se voient particulièrement assouplies. L'étude conclut a un abaissement du seuil de brevetabilité et à la prolifération de brevets de mauvaises qualité ayant un impact négatif sur l'innovation. / The impressive increase of patent applications, the advent of new technologies but also the numerous challenges that the patent system has to face invite to look at the way the notion of patentability copes with the evolution of art and practices. The present study analyses the evolution of the notion of patentability by observing at first the widening of patentability field, before looking at the softening.of patentability criteria. The means of this evolution toward a wider protection are the absence of any legal definition of invention and the successive backward movement of patentability exclusions. It is shown that industrial application must be seen as part of the ivention definition and not as a criterion. It also appears that in reaction to the complexification of technologies and the pressure of economic actors, novelty and non-obviousness criteria have been largely softened. The conclusion of the study is that the decrease of the patentability threshold and the increase of bad quality patents have a negative impact on innovation.

Dans cette thèse, on considère une équation différentielle stochastique gouvernée par un processus de Lévy de saut pur dont l’indice d’activité des sauts α ∈ (0, 2) et on observe des données haute fréquence de ce processus sur un intervalle de temps fixé. Cette thèse est consacrée tout d’abord à l’étude du comportement de la densité du processus en temps petit. Ces résultats permettent ensuite de montrer la propriété LAMN (Local Asymptotic Mixed Normality) pour les paramètres de dérive et d’échelle. Enfin, on étudie des estimateurs de l’indice α du processus.La première partie traite du comportement asymptotique de la densité en temps petit du processus. Le processus est supposé dépendre d’un paramètre β = (θ,σ) et on étudie, dans cette partie, la sensibilité de la densité par rapport à ce paramètre. Cela étend les résultats de [17] qui étaient restreints à l’indice α ∈ (1,2) et ne considéraient que la sensibilité par rapport au paramètre de dérive. En utilisant le calcul de Malliavin, on obtient la représentation de la densité, de sa dérivée et de sa dérivée logarithmique comme une espérance et une espérance conditionnelle. Ces formules de représentation font apparaître des poids de Malliavin dont les expressions sont données explicitement, ce qui permet d’analyser le comportement asymptotique de la densité en temps petit, en utilisant la propriété d’autosimilarité du processus stable.La deuxième partie de cette thèse concerne la propriété LAMN (Local Asymptotic Mixed Normality) pour les paramètres. Le coefficient de dérive et le coefficient d’échelle dépendent tous les deux de paramètres inconnus et on étend les résultats de [17]. On identifie l’information de Fisher asymptotique ainsi que les vitesses optimales de convergence. Ces quantités dépendent de l’indice αLa troisième partie propose des estimateurs pour l’indice d’activité des sauts α ∈ (0,2) basés sur des méthodes de moments qui généralisent les résultats de Masuda [53]. On montre la consistence et la normalité asymptotique des estimateurs et on illustre les résultats par des simulations numériques / In this thesis, we consider a stochastic differential equation driven by a truncated pure jump Lévy process with index α ∈(0,2) and observe high frequency data of the process on a fixed observation time. We first study the behavior of the density of the process in small time. Next, we prove the Local Asymptotic Mixed Normality (LAMN) property for the drift and scaling parameters from high frequency observations. Finally, we propose some estimators of the index parameter of the process.The first part deals with the asymptotic behavior of the density in small time of the process. The process is assumed to depend on a parameter β = (θ,σ) and we study, in this part, the sensitivity of the density with respect to this parameter. This extends the results of [17] which were restricted to the index α ∈ (1,2) and considered only the sensitivity with respect to the drift coefficient. By using Malliavin calculus, we obtain the representation of the density, its derivative and its logarithm derivative as an expectation and a conditional expectation. These representation formulas involve some Malliavin weights whose expressions are given explicitly and this permits to analyze the asymptotic behavior in small time of the density, using the self-similarity property of the stable process.The second part of this thesis concerns the Local Asymptotic Mixed Normality property for the parameters. Both the drift coefficient and scale coefficient depend on the unknown parameters. Extending the results of [17], we compute the asymptotic Fisher information and find that the rate in the Local Asymptotic Mixed Normality property depends on the index α.The third part proposes some estimators of the jump activity index α ∈ (0,2) based on the method of moments as in Masuda [53]. We prove the consistency and asymptotic normality of the estimators and give some simulations to illustrate the finite-sample behaviors of the estimators

L'objet de cette thèse est de pointer les difficultés rencontrées par le droit de la consommation lorsqu'il est confronté aux déséquilibres nés de l'usage des technologies de l'information, et de proposer des solutions cohérentes juridiquement et rationnelles sur le plan économique. Les terminaux connectés à l'internet deviennent de plus en plus nombreux. Le consommateur est amené à conclure régulièrement des contrats souvent très denses, aux enjeux difficiles à appréhender et presque systématiquement à dimension internationale. La matière de cette thèse est composée de tous les contrats conclus par le biais de l'internet à partir d'un terminal connecté, dont l'objet est une exécution totalement dématérialisée via les technologies de l'information. Ceci constitue l'économie numérique. Par le biais notamment de la règlementation relative aux clauses abusives, cette thèse s'intéressera particulièrement au sort des données à caractère personnel, à la géolocalisation, aux contenus protégés par la propriété intellectuelle et aux nombreuses restrictions d'utilisation dont ils font l'objet. Au travers de cette thèse, les insuffisances des différents corps de règles applicables aux contenus numériques (protection des données à caractère personnel, droit de la propriété intellectuelle, droit de la consommation) seront mises en évidence. Plusieurs propositions et synthèses seront envisagées au sein de cette thèse afin de remédier au mieux aux déséquilibres propres de l'économie numérique. / The aim of this Ph.D. is to highlight the difficulties encountered by Consumer law when it meets the use of information technologies, and to propose operating solutions in Law which might be rational under economy requirements. Connected devices become more and more common. The consumer is frequently asked to conclude very thick contracts, with stakes hard to comprehend and almost consistently with an international overture. The material of this Ph.D. is composed by all the contracts concluded through the internet from a connected device, whose object is a totally dematerialised execution via information technologies. This constitutes the digital economy. Thanks to the unfair terms regulation, this Ph.D. will focus on the becoming of personal data, the geolocation, the contents protected by Intellectual property and all the restrictions of use those contents are subjected to. Among this work, the deficiencies of the different rules applicable to digital contents (personal data protection, Intellectual property, Consumer law) will be emphasized. Many suggestions and reviews will be envisaged into this Ph.D. in order to solve to the best the specific unbalances of the digital economy.

Au Maroc, le système de la propriété est « pluraliste ». Il constitue des ensembles dans lesquels la loi foncière musulmane n’est ni la seule source, ni même la plus importante, elle est articulée à un fonds de coutumes d’origine préislamique, à la législation coloniale et post coloniale. Aucune de ces grandes sources du droit foncier qui se sont succédé dans l’histoire n’a fait disparaître les précédentes, mais aucune non plus ne s’est maintenue intégralement dans sa forme originelle. / The land system in Morocco is marked by the coexistence of two regimes. The first is atraditional one and has its origins in the Muslim law and local customs. The so-called modern"land registration system" was introduced in 1913 and originates in the Act Torrens Act ofAustralia following the name of its author Sir Robert Torrens "Registra" General of Australia.This modern law was intended to guarantee the right of ownership.The cohabitation and the amalgamation of the traditional and the modern law make it a richfield because of its originality and complexity.Thus, the land regime in Morocco presents an extraordinary diversity of statutes that havebeen established throughout the country's history and some of which do not provide thestability and necessary guarantees to undertake investments in the long term: Melk lands,collective lands, Guich lands, Habous lands, Crown lands and registered lands.This diversity and complexity of statuses present an obstacle to the development of thecountry.The direction of the current evolution suggests, in the near future, a unified and simplifiedland tenure.

Les présomptions interviennent pour corriger les lacunes du raisonnement juridique. Elles sont traditionnellement définies comme « des conséquences que la loi ou le magistrat tire d’un fait connu à un fait inconnu ». Les présomptions occupent un rôle important en droit de la propriété intellectuelle car la recherche de la vérité ainsi que le traitement du doute en constituent l’essence. Qu’il s’agisse d’appréhender les objets (œuvre de l’esprit, invention, marque, etc.), de désigner les acteurs (titulaires ou contrefacteurs) ou de délimiter le contenu des droits de propriété intellectuelle, l’usage des présomptions est incontournable. Cependant, les nouveaux défis (numérique, mondialisation de l’économie, communautarisation du droit, etc.) auxquels sont confrontées les créations immatérielles conduisent le législateur et le juge à galvauder les présomptions. On assiste à une inflation voire une densification de la « norme présomptive » en droit de la propriété intellectuelle : il y a une présomption pour presque tout, sur presque tout et presque partout. Cela fragilise le système de protection des créations immatérielles et, fatalement, engendre une insécurité juridique en droit de la propriété intellectuelle. L’objectif de notre thèse est d’analyser ce que recouvre réellement l’idée de présomptions en droit de la propriété intellectuelle et de délimiter concrètement leur champ d’action (première partie). Cette démarche envisage à terme de proposer une théorie générale des présomptions à partir de laquelle les présomptions applicables en propriété intellectuelle pourraient s’identifier et tirer leur légitimité (deuxième partie). Une telle approche permettra de fournir une grille de lecture plus pertinente tant aux théoriciens qu’aux praticiens de la matière pour aborder efficacement les problématiques inhérentes à ce domaine dont la complexité n’est plus à présenter. / Presumptions in intellectual property law, analysis in the light of general lawPresumptions intervene to correct shortcomings in legal reasoning. They are traditionally defined as "consequences that the law or the magistrate draws from a known fact to an unknown fact". Presumptions play an important role in intellectual property law because the search for truth and the treatment of doubt are its essence. Whether it is to apprehend the objects (intellectual work, invention, trademark, etc.), to designate the actors (owners or counterfeiters) or to delimit the content of the intellectual property rights, the use of presumptions is unavoidable. However, the new challenges (digital, globalization of the economy, communalization of the law, etc.) faced by intangible creations force the legislator and the judge to squander the presumptions. We are witnessing inflation and even densification of the "presumptive norm" in intellectual property law: there is a presumption for almost everything, on almost everything and almost everywhere. This weakens the system of protection of intangible creations and, inevitably, creates unprecedented legal uncertainty in intellectual property law. The aim of our thesis is to analyze what the idea of presumptions in intellectual property law really covers and to concretely define their field of action. This approach ultimately aims to propose a general theory of presumptions from which the presumptions applicable in intellectual property could identify and draw their legitimacy. Such an approach that will provide a reading grid more relevant to both theorists and practitioners of the subject to effectively address the issues inherent in this area whose complexity is more to present.

Les élastomères à base d’Ethylène Propylène Diène Monomère (EPDM) sont utilisés dans les accessoires du réseau de distribution d’électricité sous-terrain pour assurer l’isolation des jonctions de câbles. En effet, la structure chimique de ce polymère est apolaire et induit donc l’hydrophobicité désirée pour cette application. Cependant, en conditions de service, la thermo-oxydation provoque l’incorporation d’atomes d’oxygène (formation de fonctions hydrophiles) aux chaines EPDM. Ainsi, l’objectif de cette thèse était d’étudier l’influence du vieillissement thermo-oxydant sur les propriétés de transport d’eau dans les accessoires en EPDM. Trois formulations d’EPDM sans charges (une réticulée au peroxyde et deux autres réticulées au soufre) ainsi que six formulations industrielles (toutes réticulées au soufre) ont subi un vieillissement thermique accéléré en étuve ventilée d’air entre 90 et 190°C. L’analyse multi-échelle (combinant plusieurs techniques expérimentales) a permis de mettre en évidence les modifications structurales dans les matrices EPDM et d’établir des corrélations entre les propriétés physico-chimiques mesurées au cours du vieillissement. Les propriétés de transport d’eau ont ensuite été caractérisées entre 30 et 70°C et entre 10 et 100 % HR à l’état initial et pour différents états d’oxydation. Ces résultats ont permis d’établir des relations structure/propriété entre les propriétés de transport d’eau et l’incorporation d’oxygène, mais aussi de simuler l’influence cruciale des charges. / Ethylene Propylene Diene Monomer (EPDM) based elastomers are used in the accessories of the underground electrical distribution network for guaranteeing the insulation of cable junctions. Indeed, the chemical structure of this apolar polymer gives the desired hydrophobicity for this application. However, in service conditions, thermo-oxidation causes an incorporation of oxygen atoms (formation of hydrophilic function) into EPDM chains. Thus, this PhD thesis aimed at studying the influence of thermal oxidative ageing on the water transport properties into EPDM accessories. Three unfilled formulations (one peroxide crosslinked and two sulfur vulcanized) and six industrial formulations (all vulcanized) were submitted to an accelerated thermal ageing in air-ventilated ovens between 90 and 190 °C. The multi-scale analysis (combining several experimental techniques) allowed highlighting the structural changes in EPDM matrices and establishing correlations between the physico-chemical properties measured during ageing. Then, the water transport properties were characterized between 30 and 70 °C and between 10 and 100 %RH at the initial state and for different oxidation states. These results allowed establishing structure/property relationships between water transport properties and oxygen incorporation, but also to simulate the crucial influence of fillers.

Este trabalho tem por pretensão analisar as viagens de Anísio Teixeira à Europa em 1925 e aos Estados Unidos em 1927. Anísio partiu a países estrangeiros com o propósito de peregrinação, passeio e lazer, mas, também com o objetivo de entrar em contato com uma cultura diferente da sua, civilizada e conhecer um modelo educacional referencial, sobretudo, o norte-americano, considerado um dos mais eficazes neste momento. De suas viagens ele produziu uma escrita diarística, cujos registros são do cotidiano a bordo, dos sujeitos americanos, das cidades, de suas reflexões em relação à vida, à si, à política, à educação, à religião católica, à América, além dos objetivos e propósitos de suas viagens. A partir das observações das visitas realizadas às instituições educacionais norte-americanas Anísio produziu um relatório, que foi posteriormente publicado pela tipografia São Francisco da Bahia/Salvador sob o título geral de Aspectos Americanos de Educação. Esta obra na primeira parte traz os principais fundamentos do pensamento de Dewey sobre educação e democracia e na segunda parte as descrições e reflexões das escolas e modelo educacional americano. Utilizando esses documentos como fonte privilegiada de pesquisa, busco investigar quais foram as mudanças produzidas no pensamento e ações de Anísio durante e após suas viagens; como ele representa em sua escrita um modelo educacional considerado como ideal e quais estratégias utilizou para convencer seu leitor da eficácia desse modelo. Discuto também as apropriações feitas por Anísio do modelo americano de educação no seu percurso pela educação pública. O referencial teórico metodológico que serve de suporte ao presente estudo encontra-se delimitado em um modelo de educação em perspectiva transnacional e apoia-se nas viagens pedagógicas para analisar a difusão mundial desse modelo. Para tanto, duas obras são referências: Viagens Pedagógicas (2007) organizada por Ana Chrystina Venancio Mignot e José Gonçalves Gondra e Formas de Externalização no Conhecimento Educacional (2001) de Jürgen Schriewer. / Ce travail a l\'intention d\'analyser les Voyages de Anísio Teixeira à Europe en 1925 et les États-Unis en 1927. Anísio allés à des pays étrangers dans le but de pèlerinage, de loisirs et de récréation, mais aussi visant à entrer en contact avec une culture différente, «civilisé» et en connaitre un modèle denseignement de reférénce, en particulier le modèle de l\'éducation américaine, considéré comme l\'un des plus efficaces en ce moment. Dans ses voyages Anísio produit des journales qui contiennent des enregistrements de la vie quotidienne à bord, les actions des individus américains et de leurs caractéristiques, les villes, leurs pensées sur vous-même, l\'humanité, la politique, de l\'éducation, à la religion catholique, l\'Amérique, au-delà les objectifs et les buts des ses voyages. À partir des observations des visites dans les établissements d\'enseignement américains Anísio produit plus tard un rapport publié pour la typographie San Francisco de la Bahia / Salvador sous le titre général \"Aspects de Education l\'American \". Ce livre apporte la première partie des principaux fondements de la pensée de Dewey sur l\'éducation et de la démocratie et la deuxième partie les descriptions et les réflexions des écoles américaines et de ses modèle d\'enseignement. En utilisant ces documents comme source privilégiée de la recherche, je cherche à étudier quelles ont été les changements produits dans la pensée et les actions Anísio pendant et après ses voyages ; comment il représente dans son écriture un modèle éducatif considérée idéal et les stratégies à utiliser pour convaincre votre lecteur de l\'efficacité de ce modèle. Je discute aussi les crédits ouverts par Anísio au modèle américain de l\'éducation dans leur itinéraire pour l\'enseignement public. Le cadre théorique qui soutenir la présente étude est limitée dans un modèle d\'éducation dans une perspective transnationale et s\'appuie, pour analyser la diffusion mondiale cette modèle dans voyages pédagogiques. Pour cela, deux oeuvres sont des références: \"Voyages Pédagogiques\" (2007) organisée par Ana Chrystina Venancio Mignot et José Gonçalves Gondra et \"Les Formes de Externalization dans les Connaissances dEnseignement\" (2001) de Jürgen Schriewer.

L'objet d'intérêt dans cette recherche est dirigé à comprendre le rôle de l’Etat propriétaire dans les économies modernes et le point de partie sera l'étude de l’émergence et l'évolution de la propriété de l'Etat (la propieté etatique) et en particulier celle des ressources naturelles non renouvelables (la propriété des hydrocarbures liquides et gazeux est exclue car sont régies par des dispositions différentes et particulières sur le sujet ), les conflits qui aujourd'hui génère son exploitation, pour être confrontés à l’exercice des autres droits touchant la sensibilité des communautés et identifier différentes critères de solution. / The object of interest in this research is directed at understanding the role of the owner state in modern economies and the point of part will be the study of the emergence and evolution of state ownership (The ownership of liquid and gaseous hydrocarbons is excluded because they are governed by different and particular provisions on the subject), the conflicts which today generate its exploitation, in order to be confronted with The exercise of other rights affecting the sensitivity of communities and identify different criteria for resolution.

Les travaux présentés consistent en une collection d’études consacrées au droit del’immatériel au sens le plus large. Ils visent à mettre en perspective sur une dizained’années la réglementation et la régulation des propriétés intellectuelles dans la sociétéde l’information d’une part, des techniques de surveillance et contrôle, d’autre part.Ces travaux appellent souvent une approche interdisciplinaire qui en fait lasingularité. Il s’agit, en effet, d’associer dans une certaine mesure l’analyse du droitpositif aux sciences sociales. Cette démarche à l’interface vise à mettre en évidence lesenjeux politiques et sociaux de la réglementation-régulation pour favoriser unemeilleure compréhension de l’élaboration de la norme dans un univers dématérialiséet l’éclairer d’un nouveau reflet. La première partie concerne l’acclimatation despropriétés intellectuelles à l’environnement numérique de la société de l’information.Elle s’attache notamment à penser leur réglementation-régulation dedans-dehors dudroit en convoquant les imaginaires sociaux et les controverses autour du droitd’auteur. Les enjeux liés à sa protection conduisent à étudier ses relations avec le droitdes données personnelles. Celles-ci sont au coeur de la seconde partie qui concerne lestechniques de contrôle et surveillance dans différents contextes et sous plusieursaspects, la liberté des communications électroniques et la régulation du commerce / These essays consist of a series of studies about digital law in a broad sense. Thesestudies aim at putting in prospect over the last decade the regulation and thelegislation on intellectual properties rights in the information society on the one hand,on monitoring and control technologies, on the other hand. This work often calls foran interdisciplinary approach, which makes it particular. This is an attempt to link theanalysis of the substantive law to social sciences to a certain extent. This thoughtprocess is at a crossroads in order to highlight social and political issues of theregulation-legislation and to promote a better comprehension of the law makingprocess in a dematerialized world with a new point of view. The first part relates toadaptation of intellectual properties to the new digital area of the information society.More precisely, it sticks to think their regulation-legislation inside-outside the lawinviting social imaginary and controversies about Author’s right. The issues relating tothe protection of intellectual property leads to study its relationships to personal datarights. These rights are in the heart of the second part that relates to control andmonitoring technologies in various contexts and from several angles, freedom ofelectronic communications, regulation of the e-business, and dubious contours of thedigital identity. In particular, it questions the role and the functions of the regulator aswell as the shift of legislation towards the firm from a resolutely critical point of view.

La dimension collective des enjeux globaux, telles que la crise écologique, et la satisfaction de certains besoins, nous invite à nous tourner vers d'autres cultures, dans une perspective de l'anthropologie juridique, afin de repenser notre conception des droits de l'Homme, et améliorer leur effectivité. L'analyse des textes et des pratiques juridiques boliviennes relatives aux droits sur les biens, en particulier la terre, rend manifeste l'influence des cultures indigènes dans la formation du Droit. On observe un processus de transculturation du Droit étatique par le Droit indigène. Les peuples indigènes originaires paysans se voient reconnaître, grâce à leur lutte, des droits collectifs qui permettent de protéger leur territoire et exercer sur celui-ci un autogouvernement. La consécration en Droit interne du « Vivir Bien » comme principe recteur des politiques publiques, et de la « Madre Tierra » comme bien collectif et sujet de droit met en évidence l'influence potentielle des cultures indigènes en Droit international de l'Environnement, devenu une catégorie suis generis régit par un Droit hybride, et qui laisse déjà entrevoir une certaine transculturation juridique. / No English summary available. / La dimensión colectiva de los retos globales, como la crisis ecológica, y de la satisfacción de determinadas necesidades, nos invitan a mirar hacia otras culturas, desde la perspectiva de la antropología jurídica, para repensar nuestra concepción de los derechos humanos y mejorar su efectividad. El estudio de los textos y las prácticas jurídicas bolivianas relativos a los derechos sobre los bienes, en especial la tierra, pone de manifiesto la influencia de las culturas indígenas en la fonación del Derecho. Se observa un proceso de transculturación del Derecho estatal por el Derecho indígena. Los pueblos indígena originario campesinos se ven reconocidos, gracias a su lucha, derechos colectivos que permiten proteger su territorio y ejercer en éste un autogobierno. La consagración en Derecho interno del Vivir Bien como principio rector de las políticas públicas y de la Madre Tierra como bien colectivo y sujeto de derecho evidencia la influencia potencial de las culturas indígenas en el Derecho internacional del Medio Ambiente, en la actualidad convertido en una categoría sui generis regida por un Derecho híbrido, y en el que ya se percibe cierta transculturación jurídica.