Jusqu'à l'arrêt CCH Canadienne Ltée c Barreau du Haut-Canada, rendu par la Cour suprême en 2004, la doctrine canadienne opposait deux exceptions générales au droit d’auteur : l'utilisation équitable (fair dealing), existant surtout dans les pays du Commonwealth (dont le Canada), et l’usage loyal (fair use), exception présente aux États-Unis. Alors que le premier modèle serait restrictif et conservateur, le second se voudrait plus libéral et soucieux des droits des utilisateurs. Il va sans dire que certains auteurs contestaient le statu quo juridique et souhaitaient plutôt l'adoption d'une approche libérale, voire étatsunienne, en matière d'utilisation équitable au Canada. Or, depuis l'arrêt CCH et la pentalogie du droit d’auteur de 2012, un important changement conceptuel de cette dichotomie s’est opéré. Certains auteurs décrivent une réduction significative des différences entre les deux approches, rendant les distinctions futiles. Ainsi, nous sommes amenés à nous poser la question suivante : suite à la jurisprudence canadienne contemporaine, existe-t-il toujours une différence significative entre l'utilisation équitable et l’usage loyal ? Ce mémoire se veut une analyse de l’état du droit en 2019 afin de répondre à cette question. Au terme de son raisonnement, l’auteur arrive à la conclusion que même si les deux régimes se ressemblent plus que jamais, les différences entre ceux-ci sont suffisamment importantes pour ne pas les assimiler à une unique approche avec des variations mineures. / Until the Supreme Court of Canada decision CCH Canadian Ltd v Law Society of Upper Canada in 2004, the legal literature in Canada acknowledged two competing general exceptions to copyright: fair dealing, which exists especially in Commonwealth countries (including Canada), and fair use, an exception in the United States. While the former was seen as restrictive and conservative, the second was viewed as intending to be liberal and more concerned with user rights. Needless to say, some writers contested the legal status quo and wanted a liberal, even American, approach to fair dealing in Canada. However, since the CCH decision and the copyright pentalogy of 2012, there has been a significant conceptual shift with regard to this dichotomy. Some authors describe a significant reduction in the differences between the two approaches, making the distinctions of little consequence. As such, we are led to ask the following question: given the contemporary Canadian jurisprudence, is there still a significant difference between fair dealing and fair use? This dissertation is an analysis of the state of the law in 2019 for the purpose of answering this question. At the end of his examination of the issue, the author comes to the conclusion that even if the two regimes are more similar than ever, the differences between them are sufficiently important to not assimilate them into a single approach with minor variations.

On étudie dans le cadre de la thèse une famille de schémas numériques permettant de résoudre les équations de Saint-Venant. Ces schémas utilisent une décomposition d'opérateur de type Lagrange-projection afin de séparer les ondes de gravité et les ondes de transport. Un traitement implicite du système acoustique (relié aux ondes de gravité) permet aux schémas de rester stable avec de grands pas de temps. La correction des flux de pression rend possible l'obtention d'une solution approchée précise quel que soit le régime d'écoulement vis-à-vis du nombre de Froude. Une attention toute particulière est portée sur le traitement du terme source qui permet la prise en compte de l'influence de la topographie. On obtient notamment la propriété dite équilibre permettant de conserver exactement certains états stationnaires, appelés état du "lac au repos". Des versions 1D et 2D sur maillages non-structurés de ces méthodes ont été étudiées et implémentées dans un cadre volumes finis. Enfin, une extension vers des méthodes ordres élevés Galerkin discontinue a été proposée en 1D avec des limiteurs classiques ainsi que combinée avec une boucle MOOD de limitation a posteriori. / In this thesis we study a family of numerical schemes solving the shallow water equations system. These schemes use a Lagrange-projection like splitting operator technique in order to separate the gravity waves and the transport waves. An implicit-explicit treatment of the acoustic system (linked to the gravity waves) allows the schemes to stay stable with large time step. The correction of the pressure fluxes enables the obtain of a precise approximation solution whatever the regime flow is with respect to the Froude number. A particular attention has been paid over the source term treatment which permits to take the topography into account. We especially obtain the so-called well-balanced property giving the exact conservation of some steady states, namely the "lake at rest" state. 1D and 2D versions of this methods have been studied and implemented in the finite volumes framework. Finally, a high order discontinuous Galerkin extension has been proposed in 1D with classical limiters along with a combined MOOD loop a posteriori limiting strategy.

Lors de cette étude, il a été étudié l'influence de l'ajout de microparticules de polymère réticulé (CPM) dans des formulations d'époxy-amine, sur la cinétique, la morphologie et les propriétés thermo-mécaniques des réseaux finaux obtenus. Tout d'abord, un protocole simple, robuste et bien contrôlé a été développé afin d’ obtenir une large gamme de taille de CPM, de Tg et de fonctionnalité amine. Ce protocole de polymérisation par précipitation, basé sur les phénomènes de séparation de phases, a également été appliqué à différentes compositions chimiques et différents monomères époxy hydrosolubles, ceci montrant les grandes possibilités de cette méthode. Une bonne interface entre les CPMs et la matrice a été recherchée en synthétisant les CPMs en excès de groupes amines. La quantification de ces groupes amines réactifs sur les CPMS était d'un grand intérêt et a donc été étudiée en profondeur. Le titrage des amines de surface a été réalisé en mettant au point un nouveau protocole qui a permis la quantification des amines primaires et secondaires sur les CPMs. Il a ensuite été mis en évidence que, bien que ces microparticules réticulées ne soient pas poreuses, des fonctions amines sont disponibles au cœur des particules et peuvent réagir avec d'autres molécules qui sont capables de diffuser dans la CPM. Il a été montré que lorsque les CPM ont été dispersées dans des mélanges d'époxy- amine, la diffusion des monomères dans le cœur de la CPM s'est produite mais différemment selon le procédé de dispersion. En effet, en utilisant le tétrahydrofurane comme solvant pour aider à la dispersion, la diffusion de la DGEBA est amplifiée et modifie les propriétés thermo-mécaniques du réseau final en modifiant le rapport stœchiométrique de la matrice. Le même phénomène a été observé mais moins amplifié lorsque les microparticules sont uniquement dispersées mécaniquement. En dispersant les CPMs dans l'amine qui est l'agent réticulant, on observe l'absorption complète de l'amine au coeur des CPMs, conduisant ainsi à la désorption de celle-ci dans une deuxième étape, permettant de créer le réseau. Ainsi, un comportement très complexe des CPM a été mis en évidence en présence des monomères et/ou solvant : le gonflement et les phénomènes de diffusion qui dépendent d'un certain nombre de paramètres tels que la température, la densité de réticulation des CPM, les paramètres de solubilité, etc. L'intensité du phénomène de diffusion conduit à une variété de comportements lorsque les CPMs sont ajoutées dans une formulation d'époxy-amine tels que: (a) une légère diminution du temps de gélification et l'augmentation de la conversion, (b) la modification de la température de transition vitreuse de la matrice. / Throughout this work, the influence of the addition of cross-linked polymer microparticles (CPMs) in epoxy-amine formulations on the kinetics, morphology and thermo-mechanical properties of the final networks have been investigated. First, an easy, robust and well-controlled protocol was developed to obtain a large range of CPM size, Tg and amine functionality. This protocol based on reaction induced phase separation via precipitation polymerization was also applied to different chemistries and water soluble epoxy pre-polymers showing the large possibilities of this method. The capacity of obtaining a good compatibility between the CPMs and the matrix was ensure by synthesizing the CPMs in excess of amino groups. The study of the remaining reactive amino groups on the CPMS was of great interest and therefore deeply investigated. The titration of the surface amine was performed by developing a new protocol that enabled the quantification of primary and secondary amines on CPMs. It was then highlighted that even though these cross-linked microparticles were not porous, amino groups are available into the core and can react with other molecules that are able to diffuse into the CPM core. It was shown that when CPMs were dispersed into epoxy-amine blends, the diffusion of monomers into the CPM core occurred but differently depending on the dispersion process. Indeed, using tetrahydrofuran as solvent to help for the dispersion increased the diffusion of DGEBA into the CPM core and changed the thermo-mechanical properties of the final network by modifying the stoichiometric ratio of the matrix. Same phenomenon was observed but less amplified when CPMs were mechanically dispersed in DGEBA. Regarding the dispersion of CPMs in the amine cross-linker, IPD, its complete absorption could be observed into the CPMs, leading then to the desorption of IPD to create the network. Thus, a very complex behavior of CPMs was highlighted in presence of monomers or/and solvent: swelling and diffusion phenomena that are dependent on a number of parameters such as temperature, CPM cross-link density, solubility parameters, etc. The intensity of those phenomena leads to a variety of behaviors when CPMs are added into an epoxy-amine formulation: (a) slight decrease of gel times and increase of conversion, (b) modification of glass transition temperature of the matrix.

Les travaux de recherche réalisés, dans le cadre de la préparation de cette thèse consiste à préparer une nouvelle famille de polyesters ionomères furanique incorporant dans leur structure d’une part des unités aromatiques sulfonées et d’autre part des unités pyridiniques. Ce Choix est justifié principalement par les trois considérations suivantes : (i) la présence d’unités sulfonées dans la structure du poly (téréphtalate d’éthylène) confère à ce genre de polymère des propriétés physico-chimiques spécifiques favorisant son utilisation dans divers secteurs industriels dont principalement celui du détergents et celui des textiles, (ii) la présence d’unité furanique pourrait conduire à la biodégradabilité des matériaux dont on envisage leur préparation, (iii) la présence d’unités pyridiniques confère à ce genre de polymère des propriétés optoélectroniques (conductivité électrique, photoconductivité et propriétés luminescentes) permettant son utilisation dans diverses applications dont principalement le secteur spatiale et aéronautique. / The research conducted for the preparation of this thesis is devoted to develop a new family of furanic copolyesters incorporating in their structure sulfonated and pyridinic units. This choice is justified mainly by the following three considerations: (i) the presence of sulfonated units in the poly(ethylene-terephthalate) structure gives to this kind of polymer a specific physicochemical properties favoring its use in various industrial sectors in a detergents and in textiles domains (ii) the presence of furanic unit could lead to the biodegradability of these materials (iii) Pyridinic units confer to these polymers an optoelectronic properties (electrical conductivity, photoconductivity and luminescent properties) favoring its use in various applications , in the space and aeronautics fields.

Cette étude est une contribution à la valorisation du grignon d’olives (GO), sous produits oléicoles à caractère lignocellulosique. La voie proposée consiste à utiliser le GO comme charge dans des polymères de grande diffusion à savoir le poly (éthylène/propylène) [CEP] d’origine fossile et le poly (acide lactique) [PLA], issu des ressources renouvelables. Les différentes formulations, CEP/GO et PLA/GO, élaborées à l’état fondu dans une extrudeuse bivis ont été étudiés du point de vue des propriétés rhéologiques, thermique, mécanique et de la morphologie. Différents tiers-corps copolymères de structures diverses ont été utilisés dans le but de promouvoir l’adhésion à l’interface des composants et/ou de réduire la dégradation du polymère matrice et améliorer les performances des systèmes composites ainsi conçus. Les observations morphologiques ont corroboré parfaitement l’ensemble des propriétés étudiées. / This study is a contribution to the valorization of Olive Solid Waste (OSW) which displays a Lignocellulosic nature. The proposed approach consists in using the OSW as a filler in commodity polymers namely the poly (ethylene/propylene) [CEP] of fossil origin and the poly (lactic acid), derived from renewable resources. The different formulations, CEP/GO and PLA/GO, processed in the molten state in a twin screw extruder were studied from the side of rheological, thermal, mechanical properties and morphology. Different copolymers of various structures were used in order to promote the adhesion in the interface of the components and/or to reduce the polymer matrix degradation and to improve the composite systems performances. Morphological observations corroborated perfectly the studied properties.

La FAK est une tyrosine kinase cytoplasmique qui régule divers processus cellulaires, dont la survie, la prolifération, la différenciation et la motilité. Bien que diverses études aient démontré l'importance du FAK dans la pathogenèse du SMD et de la LAM, le rôle de cette molécule dans le microenvironnement des tumeurs du SMD et de la LAM reste à déterminer davantage. En examinant les CSM de la moelle osseuse qui dérivent de patients atteints de SMD et de LAM, nous avons observé une augmentation continue de l'expression et de l'activation de la FAK pendant la progression du SMD vers de la LAM, semblable à celle observée chez les patients hémopoïétiques. Dans le SMD à faible risque, on a constaté que les CSM se caractérisaient par une faible expression et une faible activation du FAK. Ils présentaient une morphologie modifiée, un immunophénotype, une différenciation et l'expression de facteurs favorables à l'hématopoïèse. Il convient de noter que ces caractéristiques pourraient être largement reproduites dans les CSM saines par inhibition FAK. De plus, l'appauvrissement en FAK dans la lignée cellulaire stromale pourrait induire une expansion massive et l'apoptose des CSH normaux. Nos résultats mettent en évidence le rôle crucial du FAK dans le maintien des fonctions des CSM et fournissent la preuve que la dysrégulation du FAK dans les CSM contribue à la perturbation de l'hématopoïèse et éventuellement à la progression des tumeurs malignes myéloïdes. Une meilleure compréhension du rôle que joue le microenvironnement du SMD et de la LAM permettra de mieux reconnaître les patients à faible risque et de mettre au point des traitements ciblant les CSM défectueuses, améliorant ainsi le résultat clinique / FAK is a cytoplasmic tyrosine kinase that regulates diverse cellular processes, including survival, proliferation, differentiation, and motility. Though various studies have demonstrated the importance of FAK in MDS and AML pathogenesis, the role of this molecule in MDS and AML tumor microenvironment remained to be further determined. By examining BM MSCs derived from MDS and AML patients, we have observed a continues increase of FAK expression and activation during MDS progression to AML, similar to those detected in hemopoietic counterparts. In LR-MDS, MSCs were found to be characterized by low FAK expression and activation. They exhibited altered morphology, immunophenotype, differentiation, and expression of hematopoiesis-supporting factors. Of note, these features could be largely reproduced in normal MSCs by FAK inhibition. Furthermore, FAK depletion in BM stromal cell line could induce massive expansion and apoptosis of normal HSPCs. Our results highlight a critical role of FAK in maintaining the functions of BM MSCs and provide evidence that dysregulation of FAK in MSCs contribute to the disturbed hematopoiesis and possibly the progression of myeloid malignancies. A greater understanding of the role that BM microenvironment plays in MDS and AML will enable an increased recognition of poor-risk patients and the development of therapies that target the defected MSCs, thereby improving the clinical outcome

Ce mémoire s’intéresse à la collaboration entre deux groupes d’acteurs grâce à qui des sentiers de marche en milieu naturel sont rendus accessibles au public sur les terres privées : les propriétaires fonciers et les gestionnaires de réseaux pédestres. Souvent fondé sur des ententes de droit de passage, leur partenariat répond à une demande sociale grandissante pour la pratique d’activités de sport et de loisir en plein air, plus forte encore à proximité des zones urbaines. Or, il repose sur des assises précaires. Compte tenu du peu de connaissances dont nous disposons sur ces enjeux au Québec, cette recherche exploratoire vise à comprendre dans quelle mesure l’accès du public aux sentiers de randonnée pédestre formels localisés sur des terrains privés peut être compatible avec l'exercice des droits de propriété privés. Nous cernons à la fois les facteurs influençant cette compatibilité ainsi que les stratégies mobilisées par les gestionnaires et les propriétaires pour utiliser ces facteurs comme leviers ou, au contraire, réduire leur portée. Une enquête de terrain qualitative a été menée en deux phases : d’abord auprès de gestionnaires de sentiers de plusieurs régions du Québec (première phase), puis auprès de gestionnaires et de propriétaires fonciers de Sainte-Brigitte-de-Laval (cas ciblé pour la seconde phase). Les résultats de la recherche montrent que l’accès du public peut être compatible avec l’exercice des droits de propriété privés, mais que cela dépend de deux facteurs majeurs : la capacité des acteurs (1) d’actualiser leurs propres pratiques et représentations du terrain et (2) de se faire mutuellement confiance. Les manifestations de ces facteurs et les stratégies employées par les deux groupes d’acteurs sont exposées. Puis, nous identifions l’enjeu cardinal pour chacun d’eux. Les propriétaires souhaitent continuer de profiter de leur propriété en dépit et au-delà de la présence du sentier. Les gestionnaires, conscients du caractère asymétrique de la relation qui les lie aux propriétaires, tentent de construire le lien de confiance avec ces derniers, tout en composant avec des ressources limitées. Le mémoire propose finalement une réflexion sur de possibles pistes d’intervention à partir des solutions évoquées par les participants et d’un examen de différents outils d’urbanisme. La recherche expose sa contribution sur les plans théorique, méthodologique et pratique. Elle a été l’occasion de revisiter l’étendue et les limites de l’exercice des droits de propriété au Québec en plus de montrer la valeur heuristique de la théorie de l’accès. Sa démarche exploratoire, itérative et les méthodes utilisées ont permis de générer de nouvelles connaissances empirique pour le Québec. La réflexion sur de possibles pistes d’intervention pourra éclairer les professionnels de l’aménagement du territoire. / This paper focuses on the collaboration between two groups of actors who make nature trails accessible to the public on private land: landowners and hiking trails managers. Often based on right of way agreements, their partnership meets a growing social demand for outdoor recreation, which is even stronger near urban areas. However, it is based on a precarious foundation. Given the limited knowledge we have on these issues in Quebec, this exploratory research aims to understand the extent to which public access to formal hiking trails located on private land can be compatible with the exercise of private property rights. We identify both the factors influencing this compatibility and the strategies mobilized by managers and owners to use these factors as levers or, on the contrary, to reduce their scope. A qualitative field survey was conducted in two phases: first with hiking trail managers located in several regions of Quebec (first phase), and then with managers and private landowners in Sainte-Brigitte-de-Laval (case selected for the second phase). The research results show that public access can be compatible with the exercise of private property rights when associated with two major factors: the actors’ ability (1) to accomplish their own uses and representations of the land and (2) to trust each other. The manifestations of these factors and the strategies employed by the two groups of actors are outlined. Then, we identify the main issue for each of them. The private landowners want to keep on benefitting from the property despite and beyond the presence of the trail. The managers – aware of the asymmetrical nature of the relationship between them and the owners – try to build trust with the latter while dealing with limited resources. Finally, a reflection on possible avenues of intervention is initiated based on the solutions mentioned by the participants and an examination of various urban planning tools. The research presents its contribution on the theoretical, methodological, and practical levels. It was an opportunity to revisit the scope and limits of the exercise of property rights in Quebec and to demonstrate the heuristic value of access theory. Its exploratory, iterative approach, and the methods used have generated new empirical knowledge for Quebec. The reflection on possible avenues of intervention could enlighten land use planning professionals.

Ce mémoire veut contribuer à l'avancement de la recherche sur la propriété foncière au Québec. Pour ce faire, nous étudions la propriété foncière de la Seigneurie Rigaud-Vaudreuil, en Beauce. L'intérêt de ce choix provient d'une importante découverte d'or dans la vallée de la rivière Gilbert, au milieu du XIXe siècle. Ce mémoire a donc comme objectif d'analyser les effets d'une activité minière sur la propriété foncière d'une région en cours de développement agricole. Nous nous sommes servi des archives de la famille DeLéry, propriétaire de la seigneurie depuis 1772, des archives du Bureau de la publicité des droits de Beauceville, des actes notariés de différents notaires et des registres des ventes et procès-verbaux des shérifs de Beauce pour constituer une importante banque de données sur la propriété foncière de la vallée de la rivière Gilbert. Ce mémoire aborde, entre autres, les stratégies foncières des différents agents fonciers, la création et la dispersion géographiques du marché foncier et de lotissement de la propriété foncière. Le contexte historique de cette étude est des plus intéressants puisque c'est pendant cette période que l'on assiste à l'abolition du régime seigneurial au Canada et à l'implication graduelle du gouvernement canadien, puis québécois, au niveau des droits miniers. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2014

Véritable laboratoire régional de l'expérience coloniale romaine en Italie, le Samnium a été la cible de vagues d'interventions coloniales tout aussi nombreuses que diversifiées dans leurs formes. Sous la République, cette région montagneuse du sud de l'Italie - que les auteurs anciens et modernes ont eu tendance à présenter comme plus reculée économiquement et culturellement - a successivement été le théâtre : de la colonisation latine (IIIe siècle av. J.-C), d'un transfert massif de population (IIe siècle av. J.-C.) et des grandes entreprises coloniales gracquienne (fin IIe siècle av. J.-C), syllanienne, césarienne et triumvirale (Ier siècle av. J.-C). Encore sous l'Empire, dans un contexte politique et administratif complètement renouvelé, Auguste (27 av. J.-C-14 ap. J.-C), suivi des empereurs Néron (54-68), Vespasien (69-79), Hadrien (117-138) et Sévère Alexandre (222-235), ont réalisé des interventions coloniales dans le Samnium. Perceptibles à travers la longue durée de l'histoire coloniale régionale, la densité et la constance de la colonisation romaine du Samnium suggèrent un apport évolutif et continu du phénomène à l'évolution des structures agraires dans les milieux coloniaux. Dès la phase primitive de colonisation romaine (IIIe siècle av. J.-C.) jusqu'à la fin du Haut-Empire (IIIe siècle ap. J.-C), les autorités romaines ont procédé à une organisation et à une structuration des territoires coloniaux du Samnium, en mettant en valeur les normes et les pratiques cadastrales. Cette thèse a pour objectif de déterminer la contribution de la colonisation romaine, plus précisément des structures agraires évolutives qu'elle a implantées, à l'établissement d'une gestion des ressources naturelles dans les milieux coloniaux du Samnium d'époque républicaine et impériale (IIIe siècle av. J.-C. - IVe siècle ap. J.-C). Par la valorisation d'un riche corpus de sources littéraires, épigraphiques et archéologiques, elle propose d'établir un examen systématique des structures agraires caractéristiques des milieux coloniaux du Samnium romain, selon les trois grandes phases (implantation, normalisation, maturation) qui ont composé son évolution. En plus de suggérer l'existence d'un mode de gestion des ressources déterminé par le phénomène colonial, elle incite à concevoir que les structures agraires des milieux coloniaux ont favorisé le développement d'une dynamique particulière entre les sociétés coloniales du monde romain et leur environnement naturel.

Réalisée selon l'approche critique du développement et celle de l'écologie politique, cette recherche porte sur les relations entre les ressources foncières et forestières et le développement en Casamance. Menée à partir du paradigme qualitatif, elle propose un regard anthropologique sur le développement dans l'agglomération de Houlouf; elle ambitionne de savoir comment les relations que les populations de Houlouf entretiennent avec la terre et les forêts influent sur le développement. Elle montre que la politique foncière initiée au Sénégal par les colons français puis reconduite par les gouvernements postcoloniaux a été un instrument de contrôle sur la ressource foncière. Cette politique se trouve à la source du conflit en Casamance. Dans cette recherche, il s'agit de montrer, sur un plan local, à quel point les dichotomies de sens quant aux ressources foncières et forestières vont jouer dans les conflits entre différentes catégories d'acteurs sociaux, qu'ils soient autochtones ou non autochtones ou, encore, de religions révélées ou animistes. Il s'avère qu'au-delà de la politique nationale, l'attachement à ces ressources, ou leur mépris, suscite des conflits de différents ordres, ce qui, en définitive, est susceptible de constituer un frein au développement tel qu'entendu comme l'atteinte de meilleures conditions d'existence dans le respect des savoirs et des visions des populations.