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Clearing away the legal mist of the family businessHammoud, Hania 09 1900 (has links)
L’entreprise familiale est omniprésente; en effet, c’est l'épine dorsale de la vie d'entreprise. Elle est le moteur du développement socio-économique et de la création de richesse dans toutes les nations. Elle apparaît incomparable à l’entreprise non familiale, et unique quant à ses caractéristiques, éléments constitutifs, défis et perspectives. Cependant, la taxonomie légale distinctive de cette entreprise se révèle absente et oubliée partout dans le monde, soit dans les pays du droit Civil ou de Common Law. Ce manque de reconnaissance juridique induit à régler les différends et les litiges survenus en suivant les voies légales classiques; ce qui prouve, généralement, une source d'injustice tant à l'individu qu’à la famille, et suscite des répercussions sociales et économiques remarquables. Par conséquent, afin de concevoir les dynamiques authentiques de cette entreprise, nous avons adopté la théorie de l'écosystème des quatre cercles qui permettra aux juristes de percevoir cette entreprise avec un regard singulier, désormais, en tant qu’une entreprise familiale et non plus en tant qu’une simple entreprise. En outre, cette mosaïque placera la «famille» au niveau de partie prenante « royale » qui subvient aux besoins de l’entreprise et fournie le «capital familial»; ce dernier renvoie souvent aux intangibles tout en évoquant les éléments fondamentaux moteurs qui orientent et dominent cette entreprise, et la transforment en une copropriété collective mixte plutôt qu'une propriété individuelle. Somme toute, une telle classification engendrera une définition juridique distinctive de l’entreprise familiale, ainsi que des arrangements légaux et structurels et des conséquences primordiales. / Family business is omnipresent as the backbone of the corporate life. It is the engine driver of the socio-economic development, and the fundamental source of wealth creation in all nations. Incomparable to nonfamily counterparts, family business reveals unique in its characteristics, constructs, challenges, and prospects. However, the legal differentiated taxonomy of this enterprise reveals absent and forgotten across the globe, whether in the common law system or the civil law system. The lack of the legal recognition of its uniqueness induces jurists to resolve disputes and litigations via the conventional legal channels. This often discloses as the source of injustice for individuals as well as the family, and echoes significant social and economic consequences. Correspondingly, in order to conceive the authentic dynamics of this enterprise, we have embraced the four circles ecosystem theory, which shall allow jurists to visualize this enterprise with a singular eye as a family business, no longer as a business. Besides, this pattern shall reveal the “family” as the “Royal Stakeholder” and the main provider of the “Family Capital”. Thus, the latter unveils the intangibles as the fundamental drivers that guide and control this enterprise, and then turn it into a mixed collective co-ownership, rather than an individual ownership. Ultimately, this classification generates the distinctive legal definition of the family business as well as the relevant arrangements, structures, and unavoidable consequences.
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La loyauté en droit de la propriété intellectuelle / Loyalty in intellectual property lawWathelet, Joachim 05 December 2016 (has links)
La loyauté occupe une place dans notre droit que l’on ne peut plus ignorer. Les références à la loyauté n’ont cessé de se multiplier. En droit de la propriété intellectuelle, ce sont d’autres mécanismes correcteurs tels que la fraude ou l’abus qui ont occupé jusqu’ici le devant de la scène. Or, la loyauté ne peut être réduite à l’absence d’abus ou de fraude. Elle est une notion autonome dotée de critères et de fonctions qui lui sont propres. L’ambition de cette étude est de démontrer que la loyauté, sous ses différentes formes, investit l’ensemble du droit de la propriété intellectuelle et est mobilisée pour répondre à des problématiques actuelles de la matière. Prenant sa source dans divers instruments juridiques, le devoir de loyauté se met au service du droit de la propriété intellectuelle. D’une part, le devoir de loyauté renforce la protection des titulaires. Il complète le monopole d’exploitation, conditionne ses limites et impose un devoir de coopération aux cocontractants ou aux plateformes Internet. D’autre part, le devoir de loyauté encadre le droit de propriété intellectuelle. Il module l’exercice du droit de propriété intellectuelle afin que celui-ci se déploie dans de justes limites et tienne compte des intérêts des contractants, des concurrents, voire de présumés contrefacteurs. Par l’application d’un droit de propriété intellectuelle efficace, raisonnable et équilibré, le devoir de loyauté contribue à la légitimité de ce droit. Il permet de répondre à certaines critiques opposées au droit de la propriété intellectuelle et de lutter contre le déclin, parfois annoncé, de la matière / Loyalty has an important place in our law that can no longer be ignored. References to loyalty have continuously increased in all areas of the law. In intellectual property law, other corrective mechanisms such as fraud or abuse have taken centre-stage so far. But loyalty cannot be reduced to the absence of abuse or fraud. It is an autonomous concept with its own criteria and functions. The aim of this study is thus to demonstrate that loyalty, in its different forms, surrounds the entirety of intellectual property law and is used to resolve current issues in this subject. Stemming from various legal instruments, the duty of loyalty serves intellectual property law. On one hand, the duty of loyalty strengthens the protection of right-holders. It complements the monopoly of exploitation, conditions its limitations and imposes a duty of cooperation on some contract partners or on internet platforms. On the other hand, the duty of loyalty frames intellectual property rights. It regulates the exercising of intellectual property rights so that it unfolds within fair boundaries and takes account of the interests of contractors, competitors, and even alleged infringers. By applying intellectual property law in an effective, reasonable and balanced manner, the duty of loyalty contributes to the legitimacy of this law. It acts as a response to certain critics that oppose intellectual property law and and to fight against what is sometimes claimed to be the decline of this subject
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L'innovation technologique dans les contrats publics d'affaires / Technological innovation in public contractsLière, Sophie 30 January 2017 (has links)
Sous l’impulsion du droit de l’Union européenne, les contrats publics d’affaires ont vocation à promouvoir l’innovation technologique. Les objectifs multiples qui leur sont assignés, particulièrement l’ouverture à la concurrence, les empêche néanmoins d’être des vecteurs efficaces d’innovation, au stade de leur formation. Il appartient en revanche aux parties de construire leur relation contractuelle en tenant compte des caractéristiques de l’innovation, telles que l’évolutivité et la performance. C’est donc le contrat, comme instrument de prévision, qui représente un moyen efficace d’encouragement à innover. / Under the influence of European Union law, the « business public contracts » (i.e. contracts known as public procurement and concession contracts in EU law) are supposed to be a means of fostering technological innovation. However, the multiplicity of objectives assigned to these contracts, in particular the obligation of maintaining an open competition in awarding them, does not allow them to be an efficient tool for promoting innovation at their formation stage. It is the responsibility of the parties to take into account the main charasteristics of innovation, such as evolutivity and performance, to define their contractual relationships. The contract, taken as a means of anticipation, thus represents an efficient tool for promoting innovation.
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Institutions and Development : Analysis of the Effects of Institutional Environment on Agricultural Performance in Cambodia / Institutions et développement : analyse des effets de l’environnement institutionnel sur la performance agricole au CambodgeVin, Pheakdey 02 April 2012 (has links)
L’objectif de cette thèse est de découvrir si l’environnement institutionnel affecte la performance agricole dans le cas du Cambodge et comment le premier influe sur la dernière. Pour répondre à cet objectif, trois hypothèses sont formulées : (1) l’environnement institutionnel joue un rôle important dans la protection des droits de propriété foncière ; (2) les droits de propriété foncière sécurisés augmentent la productivité agricole par la stimulation des incitations d’investissement des agriculteurs ; (3) les droits de propriété foncière sécurisés accroissent la productivité agricole par la facilitation de l’accès au crédit formel. Méthodologiquement, la recherche est basée sur les différentes théories de la Nouvelle Economie Institutionnelle, qui expliquent que les institutions déterminent la structure des incitations des acteurs économiques dans une société. Spécifiquement, les institutions politiques déterminent les institutions économiques, c’est-à-dire les droits de propriété, qui à leur tour affectent la performance économique en général et la performance agricole en particulier. La recherche est également basée sur les données venant de diverses sources, telles que des agences gouvernementales, des instituts de recherche locaux, des organisations non-gouvernementales et des organisations internationales, qui sont susceptibles de servir de base pour des analyses empiriques. En outre, le cas de l’Afrique subsaharienne est également étudié à titre de comparaison. Le résultat de la thèse confirme fortement les deux premières hypothèses, mais peu la dernière. Le résultat indique que l’impact de l’environnement institutionnel sur la productivité agricole via la protection des droits de propriété foncière est lié au contexte particulier parce qu’il devrait être complété par un environnement économique favorable, tel que l’infrastructure physique et la technologie agricole améliorées et les institutions du marché développées. De plus, on apprend que les résultats désirés ne sont pas obtenus si les institutions formelles (c’est-à-dire, l’enregistrement formel des terres) sont imposées via l’approche top-down dans les régions où les institutions informelles existantes sont fortement encastrées. / The purpose of this dissertation is to find out if the institutional environment affects agricultural performance in the case of Cambodia and how the former exerts an influence on the latter. To respond to this purpose, three hypotheses are formulated: (1) the institutional environment plays an important role in protecting property rights in land; (2) secure property rights in land increase agricultural productivity through the stimulation of farmers’ investment incentives; (3) secure property rights in land raise agricultural productivity through the facilitation of access to formal credit. Methodologically, the research is based on different theories of New Institutional Economics, which explain that institutions determine the incentive structure of economic actors in society. Specifically, political institutions shape economic institutions, i.e. property rights, which in turn affect economic performance in general and agricultural performance in particular. The research is also based on the data from various sources, such as government agencies, local research institutes, non-governmental organizations, and international organizations, which can serve as a basis for empirical analyses. In addition, the case of Sub-Saharan Africa is also studied for comparison. The result of the dissertation confirms strongly the first two hypotheses but slightly the last one. The result indicates that the impact of institutional environment on agricultural productivity through the protection of property rights in land is context-specific because it should be complemented by a favorable economic environment, such as improved physical infrastructure and agricultural technology and developed market institutions. Furthermore, it is learned that, in developing countries, the desired outcomes will not be obtained if formal institutions (i.e., formal land registration) are imposed through a top-down approach in areas where the existing informal institutions are strongly embedded.
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Etude des relations entre la structure des molécules odorantes et leurs équilibres rétention-libération entre phase vapeur et gels laitiers / Study of relationships between the structure of aroma compounds and their retention-release between vapour phase and dairy gelsMerabtine, Yacine 06 October 2010 (has links)
Une approche intégrée physicochimie et relations structure-activité a été mise en œuvre afin d’étudier le phénomène rétention-libération des composés d’arôme dans un gel laitier allégé additionné de pectine. Notre objectif était d’identifier les propriétés moléculaires qui régissent ce phénomène en supposant que la modification de la structure entraîne forcement un changement dans la rétention-libération des composés d’arôme. Dans ce but, nous avons déterminé les coefficients de partage de 28 composés d’arôme dans l’eau, dans des gels de pectine et dans des gels laitiers avec ou sans de pectine, à l’équilibre en utilisant la méthode PRV (Phase Ratio Variation). Nous avons ensuite effectué une étude des relations structure-rétention en évaluant les corrélations entre les coefficients de partage et quatre descripteurs traduisant quatre propriétés moléculaires : l’hydrophobie globale, la surface moléculaire, la polarisabilité et la densité de charge négative. Notre démarche d’étude des relations structure-activité (Structure-Activity Relationships, SAR) consistait à étudier des composés d’arôme appartenant à une gamme de structures variée, dans un même ensemble, puis en sous-groupes en fonction d’une particularité structurale donnée afin de révéler les particularités de la structure qui influent sur le phénomène rétention-libération. La comparaison des rétentions entre les milieux n’a pas montré l’existence d’un effet pectine. Les études des relations structure-activité ont montré l’impact de certaines particularités structurales telles que la ramification et la double liaison sur la rétention. Elles ont également montré que l’hydrophobie globale des molécules n’était pas la propriété moléculaire la plus à même d’expliquer les phénomènes impliqués dans les interactions de molécules odorantes avec les constituants du milieu (eau ou gel laitier). La surface et la polarisabilité rendent mieux compte des rétentions des composés d’arôme. Les corrélations impliquant la surface, la polarisabilité et l’hydrophobie globale, confirment que les interactions de type van der Waals (essentiellement Keesom et London) sont favorables à la rétention dans les gels laitiers et défavorables à la rétention dans l’eau. De même, les corrélations impliquant la densité de charge montrent que les interactions polaires sont favorables à la rétention dans l’eau. Notre choix de départ, qui consistait à faire varier la structure des composés d’arôme afin d’apprécier son effet sur le phénomène rétention-libération des composés d’arôme, s’est avéré concluant, et le groupe de 28 composés permet effectivement de mener une étude quantitative des relations structure-propriété. Cette démarche QSAR pourra se transposer à des systèmes alimentaires simples ou complexes. / An integrated approach physicochemistry and structures activity relationships has been carried out to study the aroma compounds retention-release phenomenon in a fat free dairy gel added with pectin. This study aimed to identify the molecular properties that govern this phenomenon assuming that modifying the structure leads automatically to a change in the retention-release of aroma compounds. For this purpose, we have determined the partition coefficients of 28 aroma compounds in water, in pectin gels and in dairy gels supplemented or not supplemented with pectin, at equilibrium conditions using the PRV method (Phase Ratio Variation). Then, we have performed a structure-retention relationships study for the aroma compounds by estimating correlations between the partition coefficients and four descriptors representing four molecular properties: Global hydrophobicity, molecular area, polarizability and negative charge density. Our methodology concerning the structure-activity relationships study (SAR) consisted on studying a varied range of aroma compounds in terms of molecular structure, first taking into account all of them in the same set, then in separated subgroups according to a given structural particularity in order to reveal which structural particularities control the retention-release phenomenon. The comparison of retention between the several media has not shown any effect of pectin. Structure-activity relationships studies have shown the impact of some structural particularities like branching and double linking. They have also shown that the global hydrophobicity was not the best molecular property to explain the phenomena involved in the interactions between aroma compounds and matrix components (water and dairy gel). Molecular area and polarizability are more likely to report of aroma retention-release. Correlations implying molecular area, polarizability or global hydrophobicity confirm that van der Waals (especially Keesom and London) are involved in the retention in dairy gels and unfavourable in the retention in water. Correlations implying negative charge density show that polar interactions are favourable in the retention in water as well. Our strategy which consisted on varying the structure of aroma compounds to exanimate its effect on the retention-release phenomenon was found to be effective, and the set of 28 aroma compounds allowed as leading a quantitative structure-property relationships study. This QSAR approach can be transposed to simple or complex food systems.
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Les droits de propriété intellectuelle à l'épreuve des procédures collectives / Intellectual property rights withstanding bankruptcy proceedings lawCohen-Héliot, Inbal 07 November 2014 (has links)
Le droit des entreprises en difficulté est une branche du droit qui se place au carrefour de disciplines juridiques aussi différentes que difficilement compatibles entre elles. Régulièrement, l'ouverture d'une procédure collective touche des droits de propriété intellectuelle représentant une importante part de l'actif des entreprises quels que soient le secteur concerné et la propriété intellectuelle en cause. Cette période donne naissance à multiples conflits d'intérêts, les conceptions qui s'y opposent bien souvent antagonistes reflètent les difficultés liées au chevauchement entre les mécanismes propres aux droits de propriété intellectuelle et ceux du droit des procédures collectives. Le droit de la défaillance des entreprises se révèle « complexe » la recherche d'un équilibre n'est pas aisée, et se traduit par une « cohabitation difficile ». L'analyse des interactions entre le droit des entreprises en difficulté et les droit de propriété intellectuelle, a permis de démêler l'enchevêtrement issu des querelles de frontières entre ces deux droits. / Bankruptcy proceedings law is a branch of law that combines different legal disciplines that as different as hardly compatible with each other. More often than not, the initiation of collective proceedings affects intellectual property rights which represent a significant part of the assets of companies whatever the sector and whatever the undertakings irrespective of the sector concerned and whatever the intellectual property in question. This period gives rise to multiple conflicts of interest insofar as the opposing views reflect the difficulties related to the overlap between the mechanisms that are specific to intellectual property rights and those that are specific to Bankruptcy proceedings law. Bankruptcy law turns out to be "complex" insofar finding out a balance is not easy and reflects in a "difficult cohabitation". The analysis of the interactions between bankruptcy law and intellectual property rights helped avoiding the entanglement that resulted from border disputes between these two legal disciplines.
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Effet de traitements thermiques sur les propriétés fonctionnelles de fromages traditionnels : le cas des pâtes persillées / Effect of some heat treatments on some functional properties of traditional cheeses : the case of blue cheesesAbbas, Khaled 13 January 2012 (has links)
Les ventes des fromages AOP subissent un affaiblissement. L’utilisation de ces fromages sous forme d’ingrédient représente une alternative intéressante à la dégustation et permettrait de maintenir une activité durable aux producteurs de ces fromages. L’objectif de ce travail est d’explorer les potentialités de 4 catégories de fromages à pâte persillée AOP du Massif-Central à être utilisés comme ingrédient à chaud pour répondre à des propriétés telles que « fondant, nappant, filant, gratinant». Les fonctionnalités recherchées pour ce type d’usage ont été prospectées à l’aide de méthodes physico-chimiques et instrumentales classiques mais également à l’aide de méthodes spectrales et sensorielles afin d’enrichir les observations de la macro et microstructure fromagère et de la perception du consommateur. Dans un premier temps, les caractéristiques physicochimiques, rhéologiques et sensorielles à froid et certaines propriétés à chaud ont été décrites pour les 4 catégories de fromages. Ces premiers résultats ont permis de cataloguer les fromages selon des caractéristiques essentiellement liées à l’organisation matricielle des composants tels que les protéines, les matières grasses, les minéraux. L’analyse sensorielle a permis de décrire précisément certaines propriétés à froid qui ne sont pas mises en évidence par d’autres analyses. Les pâtes persillées ont une grande hétérogénéité de pâte due à la présence de« veines » de moisissures. La seconde partie est une étude sur la capacité de la SFS en tant que méthode d’étude de la micro structure, à prédire la diversité de composition de ces fromages. Malgré la forte hétérogénéité des fromages, la SFS permet une « empreinte » identifiable des fromages et prédit certains mais pas la totalité des paramètres physicochimiques. L’évolution de la macro et microstructure de ces fromages au cours du chauffage et du refroidissement a ensuite été étudiée par SFS et par test de compression dynamique. Ces méthodes décrivent bien la fonte de la matière grasse et de la matrice fromagère. Elles sont corrélées entre elles et démontrent une relation entre la structure moléculaire et les propriétés rhéologiques de ces fromages. Une étude comparative des propriétés sensorielles des fromages a été menée à froid et après chauffage. Les attributs décrivent des caractéristiques de texture différentes entre les 2 conditions. Cette démarche a permis de bien différencier les 4 catégories de fromages et de mettre en évidence certains attributs de qualité ou de défaut pour une utilisation à chaud. En conclusion, ces 4 catégories de fromages à pâte persillée ont des potentialités à être utilisées comme ingrédient pour usage à chaud. L’analyse sensorielle a caractérisé les perceptions des consommateurs vis à vis de ces fromages chauffés et ainsi aider à préciser leurs fonctionnalités. Les analyses rhéologiques et spectrales ont apporté des explications liées à ce traitement au niveau de la macro et microstructure de la matrice fromagère. / Sales of PDO cheeses undergo a decline. The use of these cheeses in the form of ingredient represents an interesting alternative to the tasting and would allow to maintain a sustainable business activity to the producers of these cheeses. The objective of this work is to investigate the potentialities of four categories of Blue cheese PDO of the Massif Central as an ingredient to meet their properties during heating such as "melting, stretchability, browning". The functional properties desired for this type of cheese have been investigated by physico-chemical methods and instrumental classics and also by spectral method and sensory evaluations to enrich the observations of the macro and microstructure of the cheese and the consumer perception. First, the physicochemical, rheological, sensory characteristics and certain properties during heating have been reported for four categories of Blue cheese. These initial results allowed us to characterize the cheese studied according to their characteristics essentially which were related to the organization matrix constitutes such as proteins, fats, minerals. The sensory analysis allowed to describe exactly certain properties which are not revealed by theother analyses. Blue-veined cheeses have a great heterogeneity due to the presence of "veins" of mold. The second part is a study on the ability of the SFS method to study the micro structure and to predict the diversity of composition of these cheeses. Despite the high heterogeneity of cheeses, SFS allows an identifiable 'fingerprint' of cheese and predicts some but not the totality of the physicochemical parameters. The evolution of the macro-and microstructure of these cheeses during heating and cooling was then studied by SFS and dynamic shear test. These methods describe well the melting temperature of the fat and the cheese matrix. They are correlated between them and demonstrate a relationship between the molecular structure and the rheological properties of these cheeses. A comparative study of the sensory textural properties of cheeses was carried out in the non- and heated forms. The attributes describe different characteristics of texture between the two conditions. This approach allowed to differentiate well the four categories of cheeses and to highlight on certain attributes of quality or defects to be used in cooking application. In conclusion, these four categories of Blue-veined cheeses have the potential to be used as an ingredient in cooking application. The sensory analysis characterized the perceptions of the consumers in both non- and heated forms and thus helps to specify their features. The rheological and spectral analyses have provided explanations related to this treatment at the level of the macro and microstructure of the cheese matrix.
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Le domaine public mobilier / The movable cultural heritage of french public entitiesCouderc, Irène 12 October 2015 (has links)
La présente thèse s'attache à définir la consistance du domaine public mobilier et la portée du principe d'inaliénabilité associé à cette catégorie juridique consacrée par le Code général de la propriété des personnes publiques en 2006.Elle montre que le Code général de la propriété des personnes publiques a consacré le domaine public mobilier en renforçant la prééminence des biens culturels en son sein. Les biens qui présentent « un intérêt public du point de vue de l'histoire, de l'art, de l'archéologie, de la science ou de la technique » sont protégés par un standard juridique. Néanmoins, le domaine public mobilier est réceptif à des meubles dépourvus d'intérêt culturel. Il existe en outre un domaine public mobilier praeter legem.Le domaine public est protégé par le principe d'inaliénabilité. Cependant, le principe d'inaliénabilité du domaine public mobilier est avant tout une interdiction de déclassement administratif de meubles publics qui présentent un intérêt public du point de vue de l'histoire, de l'art, de l'archéologie, de la science ou de la technique. Loin d'être sanctuarisé, il s'accommode en droit et en fait d'une importante aliénabilité des meubles domaniaux. / French public entities (the State, local entities) can be owners of real property or movables. When these movables have a cultural value, they can be a matter of what the French law calls ‟domaine public mobilier”. These properties are subjected to legal rules which grant them a particular protection: they are inalienable; they are subjected to special rules regarding their preservation, their safety and their security. And these properties are subjected to particular legal rules allowing people to discover them in public museums, in public exhibitions, etc. How does the law identify these properties? Is the inalienability of these properties as “authoritarian” as the law wants it? These questions are in the heart of the present work.
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L'évolution du droit de propriété intellectuelle en Tunisie suite à son adhésion à l'OMC et la signature de l'accord ADPIC / The evolution of intellectual property rights in Tunisia following its accession to the WTO and the signing of the TRIPS AgreementSalhi, Mongi 20 February 2018 (has links)
L'accord ADPIC a été accepté par la Tunisie comme un mal nécessaire afin d'obtenir des bénéfices commerciaux dans les secteurs de grand intérêt. Il était également considéré comme bien pensé car il accordait une période de transition aux PED afin qu'ils puissent adapter leurs systèmes à cet instrument exhaustif et établir un standard minimum qui pourrait s'appliquer à tous les pays et rattacher les DPI au commerce. La Tunisie constitue un cas d'analyse intéressant et ce, surtout comparativement aux autres pays qui ont maintenu une attitude de rejet par rapport aux traités classiques de PI. Notre pays était membre aux conventions de Paris et de Berne depuis plus d'un siècle. Il était certes le bon élève qui s'est harmonisé en développant une nouvelle culture de protection à la PI conformément au nouveau système international. La raison est que la PI est conçue afin d'être, dans la nouvelle économie cognitive, un outil important dans la compétitivité internationale. Elle constitue également un instrument pour attirer les IDE. En même temps, et comme le stipule l'ADPIC, la PI serait un composant essentiel dans la promotion de l'innovation et la facilité du transfert de technologie. Mais ce schéma d'harmonisation sur la base de prétendus standards minimums n'a pas satisfait l'engouement des pays industrialisés qui se sont lancés dans la conclusion d'accords commerciaux bilatéraux au-delà de l'ADPIC. Notre objectif est donc d'analyser ces présupposés et d'essayer d'expliquer ce qui s'est passé depuis l'accord ADPIC. La question est de savoir si le pays, en procédant de cette manière, avait réussi à établir cette articulation entre les considérations commerciales qu'exige l'ADPIC et les préoccupations internes se rapportant à la santé, l'agriculture, la diversité culturelle et l'environnement. Vingt trois ans après, le pays a-t-il tiré profit de l'alignement de son régime de PI sur l'accord ADPIC ? L'un des objectifs avoués de l'ADPIC était la diffusion du savoir et par là, l'amélioration des capacités R & D. Cependant, très peu de progrès a été réalisé, il semble même que la situation ait empiré. / The TRIPS agreement has been accepted by Tunisia as a necessary evil in order to obtain commercial benefits in sectors of great interest. It was also considered well thought out because it provided a transition period for developing countries to adapt their systems to this comprehensive instrument and establish a minimum standard that could apply to all countries and link IPR to trade. Tunisia is an interesting case of analysis, especially in comparison with other countries maintaining an attitude of rejection towards the traditional treaties of IP. Our country has been a member of the Paris and Berne Conventions for more than a century. It was, of course, the right student who harmonized by developing a new culture of IP protection in accordance with the new international system. The reason is that IP is designed to be, in the new cognitive economy, an important tool in international competitiveness. It is also an instrument for attracting FDI. At the same time, and as stipulated in TRIPS, IP would be an essential component in promoting innovation and ease of technology transfer. But this pattern of harmonization on the basis of so-called minimum standards has not satisfied the enthusiasm of the industrialized countries that have embarked on the conclusion of bilateral trade agreements beyond TRIPS. Our objective is therefore to analyze these assumptions and try to explain what has happened since the TRIPS agreement. The question is whether, in doing so, the country has succeeded in establishing this link between the trade considerations required by TRIPS and the internal concerns related to health, agriculture, cultural diversity and environment. Twenty-three years later, has the country benefited from the alignment of its IP regime with the TRIPS Agreement? One of the stated objectives of TRIPS was the spread of knowledge and thereby the improvement of R & D capabilities. However, very little progress has been made, and it seems that the situation has worsened.
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Cocycle dynamics and problems of ergodicity / Dynamique de cocycles et problèmes d'ergodicitéLeguil, Martin 04 April 2017 (has links)
Le travail qui suit comporte quatre chapitres : le premier est centré autour de la propriété de mélange faible pour les échanges d'intervalles et flots de translation. On y présente des résultats obtenus avec Artur Avila qui renforcent des résultats précédents dus à Artur Avila et Giovanni Forni. Le deuxième chapitre est consacré à un travail en commun avec Zhiyuan Zhang et concerne les propriétés d'ergodicité et d'accessibilité stables pour des systèmes partiellement hyperboliques de dimension centrale au moins égale à deux. On montre que sous des hypothèses de cohérence dynamique, center bunching et pincement fort, la propriété d'accessibilité stable est dense en topologie C^r, r>1, et même prévalente au sens de Kolmogorov. Dans le troisième chapitre, on expose les résultats d'un travail réalisé en collaboration avec Julie Déserti, consacré à l'étude d'une famille à un paramètre d'automorphismes polynomiaux de C^3 ; on montre que de nouveaux phénomènes apparaissent par rapport à ce qui était connu dans le cas de la dimension deux. En particulier, on étudie les vitesses d'échappement à l'infini, en montrant qu'une transition s'opère pour une certaine valeur du paramètre. Le dernier chapitre est issu d'un travail en collaboration avec Jiangong You, Zhiyan Zhao et Qi Zhou ; on s'intéresse à des estimées asymptotiques sur la taille des trous spectraux des opérateurs de Schrödinger quasi-périodiques dans le cadre analytique. On obtient des bornes supérieures exponentielles dans le régime sous-critique, ce qui renforce un résultat précédent de Sana Ben Hadj Amor. Dans le cas particulier des opérateurs presque Mathieu, on montre également des bornes inférieures exponentielles, qui donnent des estimées quantitatives en lien avec le problème dit "des dix Martinis". Comme conséquences de nos résultats, on présente des applications à l'homogénéité du spectre de tels opérateurs ainsi qu'à la conjecture de Deift. / The following work contains four chapters: the first one is centered around the weak mixing property for interval exchange transformations and translation flows. It is based on the results obtained together with Artur Avila which strengthen previous results due to Artur Avila and Giovanni Forni. The second chapter is dedicated to a joint work with Zhiyuan Zhang, in which we study the properties of stable ergodicity and accessibility for partially hyperbolic systems with center dimension at least two. We show that for dynamically coherent partially hyperbolic diffeomorphisms and under certain assumptions of center bunching and strong pinching, the property of stable accessibility is dense in C^r topology, r>1, and even prevalent in the sense of Kolmogorov. In the third chapter, we explain the results obtained together with Julie Déserti on the properties of a one-parameter family of polynomial automorphisms of C^3; we show that new behaviours can be observed in comparison with the two-dimensional case. In particular, we study the escape speed of points to infinity and show that a transition exists for a certain value of the parameter. The last chapter is based on a joint work with Jiangong You, Zhiyan Zhao and Qi Zhou; we get asymptotic estimates on the size of spectral gaps for quasi-periodic Schrödinger operators in the analytic case. We obtain exponential upper bounds in the subcritical regime, which strengthens a previous result due to Sana Ben Hadj Amor. In the particular case of almost Mathieu operators, we also show exponential lower bounds, which provides quantitative estimates in connection with the so-called "Dry ten Martinis problem". As consequences of our results, we show applications to the homogeneity of the spectrum of such operators, and to Deift's conjecture.
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