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L'accès du public aux terrains privés pour la randonnée pédestre au Québec : quelle compatibilité avec l'exercice des droits de propriété?

Tanguay, Caroline 07 1900 (has links)
Ce mémoire s’intéresse à la collaboration entre deux groupes d’acteurs grâce à qui des sentiers de marche en milieu naturel sont rendus accessibles au public sur les terres privées : les propriétaires fonciers et les gestionnaires de réseaux pédestres. Souvent fondé sur des ententes de droit de passage, leur partenariat répond à une demande sociale grandissante pour la pratique d’activités de sport et de loisir en plein air, plus forte encore à proximité des zones urbaines. Or, il repose sur des assises précaires. Compte tenu du peu de connaissances dont nous disposons sur ces enjeux au Québec, cette recherche exploratoire vise à comprendre dans quelle mesure l’accès du public aux sentiers de randonnée pédestre formels localisés sur des terrains privés peut être compatible avec l'exercice des droits de propriété privés. Nous cernons à la fois les facteurs influençant cette compatibilité ainsi que les stratégies mobilisées par les gestionnaires et les propriétaires pour utiliser ces facteurs comme leviers ou, au contraire, réduire leur portée. Une enquête de terrain qualitative a été menée en deux phases : d’abord auprès de gestionnaires de sentiers de plusieurs régions du Québec (première phase), puis auprès de gestionnaires et de propriétaires fonciers de Sainte-Brigitte-de-Laval (cas ciblé pour la seconde phase). Les résultats de la recherche montrent que l’accès du public peut être compatible avec l’exercice des droits de propriété privés, mais que cela dépend de deux facteurs majeurs : la capacité des acteurs (1) d’actualiser leurs propres pratiques et représentations du terrain et (2) de se faire mutuellement confiance. Les manifestations de ces facteurs et les stratégies employées par les deux groupes d’acteurs sont exposées. Puis, nous identifions l’enjeu cardinal pour chacun d’eux. Les propriétaires souhaitent continuer de profiter de leur propriété en dépit et au-delà de la présence du sentier. Les gestionnaires, conscients du caractère asymétrique de la relation qui les lie aux propriétaires, tentent de construire le lien de confiance avec ces derniers, tout en composant avec des ressources limitées. Le mémoire propose finalement une réflexion sur de possibles pistes d’intervention à partir des solutions évoquées par les participants et d’un examen de différents outils d’urbanisme. La recherche expose sa contribution sur les plans théorique, méthodologique et pratique. Elle a été l’occasion de revisiter l’étendue et les limites de l’exercice des droits de propriété au Québec en plus de montrer la valeur heuristique de la théorie de l’accès. Sa démarche exploratoire, itérative et les méthodes utilisées ont permis de générer de nouvelles connaissances empirique pour le Québec. La réflexion sur de possibles pistes d’intervention pourra éclairer les professionnels de l’aménagement du territoire. / This paper focuses on the collaboration between two groups of actors who make nature trails accessible to the public on private land: landowners and hiking trails managers. Often based on right of way agreements, their partnership meets a growing social demand for outdoor recreation, which is even stronger near urban areas. However, it is based on a precarious foundation. Given the limited knowledge we have on these issues in Quebec, this exploratory research aims to understand the extent to which public access to formal hiking trails located on private land can be compatible with the exercise of private property rights. We identify both the factors influencing this compatibility and the strategies mobilized by managers and owners to use these factors as levers or, on the contrary, to reduce their scope. A qualitative field survey was conducted in two phases: first with hiking trail managers located in several regions of Quebec (first phase), and then with managers and private landowners in Sainte-Brigitte-de-Laval (case selected for the second phase). The research results show that public access can be compatible with the exercise of private property rights when associated with two major factors: the actors’ ability (1) to accomplish their own uses and representations of the land and (2) to trust each other. The manifestations of these factors and the strategies employed by the two groups of actors are outlined. Then, we identify the main issue for each of them. The private landowners want to keep on benefitting from the property despite and beyond the presence of the trail. The managers – aware of the asymmetrical nature of the relationship between them and the owners – try to build trust with the latter while dealing with limited resources. Finally, a reflection on possible avenues of intervention is initiated based on the solutions mentioned by the participants and an examination of various urban planning tools. The research presents its contribution on the theoretical, methodological, and practical levels. It was an opportunity to revisit the scope and limits of the exercise of property rights in Quebec and to demonstrate the heuristic value of access theory. Its exploratory, iterative approach, and the methods used have generated new empirical knowledge for Quebec. The reflection on possible avenues of intervention could enlighten land use planning professionals.
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La ruée vers l'or de la Beauce : 1840-1887 : activité minière et propriété foncière de la rivière Gilbert

Gonthier, Sylvain 11 April 2018 (has links)
Ce mémoire veut contribuer à l'avancement de la recherche sur la propriété foncière au Québec. Pour ce faire, nous étudions la propriété foncière de la Seigneurie Rigaud-Vaudreuil, en Beauce. L'intérêt de ce choix provient d'une importante découverte d'or dans la vallée de la rivière Gilbert, au milieu du XIXe siècle. Ce mémoire a donc comme objectif d'analyser les effets d'une activité minière sur la propriété foncière d'une région en cours de développement agricole. Nous nous sommes servi des archives de la famille DeLéry, propriétaire de la seigneurie depuis 1772, des archives du Bureau de la publicité des droits de Beauceville, des actes notariés de différents notaires et des registres des ventes et procès-verbaux des shérifs de Beauce pour constituer une importante banque de données sur la propriété foncière de la vallée de la rivière Gilbert. Ce mémoire aborde, entre autres, les stratégies foncières des différents agents fonciers, la création et la dispersion géographiques du marché foncier et de lotissement de la propriété foncière. Le contexte historique de cette étude est des plus intéressants puisque c'est pendant cette période que l'on assiste à l'abolition du régime seigneurial au Canada et à l'implication graduelle du gouvernement canadien, puis québécois, au niveau des droits miniers. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2014
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Colonisation, structures agraires et gestion des ressources naturelles dans le Samnium romain (IIIe siècle av. J.-C.-IVe siècle ap. J.-C.)

Pagé, Marie-Michelle 17 April 2018 (has links)
Véritable laboratoire régional de l'expérience coloniale romaine en Italie, le Samnium a été la cible de vagues d'interventions coloniales tout aussi nombreuses que diversifiées dans leurs formes. Sous la République, cette région montagneuse du sud de l'Italie - que les auteurs anciens et modernes ont eu tendance à présenter comme plus reculée économiquement et culturellement - a successivement été le théâtre : de la colonisation latine (IIIe siècle av. J.-C), d'un transfert massif de population (IIe siècle av. J.-C.) et des grandes entreprises coloniales gracquienne (fin IIe siècle av. J.-C), syllanienne, césarienne et triumvirale (Ier siècle av. J.-C). Encore sous l'Empire, dans un contexte politique et administratif complètement renouvelé, Auguste (27 av. J.-C-14 ap. J.-C), suivi des empereurs Néron (54-68), Vespasien (69-79), Hadrien (117-138) et Sévère Alexandre (222-235), ont réalisé des interventions coloniales dans le Samnium. Perceptibles à travers la longue durée de l'histoire coloniale régionale, la densité et la constance de la colonisation romaine du Samnium suggèrent un apport évolutif et continu du phénomène à l'évolution des structures agraires dans les milieux coloniaux. Dès la phase primitive de colonisation romaine (IIIe siècle av. J.-C.) jusqu'à la fin du Haut-Empire (IIIe siècle ap. J.-C), les autorités romaines ont procédé à une organisation et à une structuration des territoires coloniaux du Samnium, en mettant en valeur les normes et les pratiques cadastrales. Cette thèse a pour objectif de déterminer la contribution de la colonisation romaine, plus précisément des structures agraires évolutives qu'elle a implantées, à l'établissement d'une gestion des ressources naturelles dans les milieux coloniaux du Samnium d'époque républicaine et impériale (IIIe siècle av. J.-C. - IVe siècle ap. J.-C). Par la valorisation d'un riche corpus de sources littéraires, épigraphiques et archéologiques, elle propose d'établir un examen systématique des structures agraires caractéristiques des milieux coloniaux du Samnium romain, selon les trois grandes phases (implantation, normalisation, maturation) qui ont composé son évolution. En plus de suggérer l'existence d'un mode de gestion des ressources déterminé par le phénomène colonial, elle incite à concevoir que les structures agraires des milieux coloniaux ont favorisé le développement d'une dynamique particulière entre les sociétés coloniales du monde romain et leur environnement naturel.
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Les ressources foncières et forestières et le développement en Casamance : regard de l'anthropologie du développement sur l'agglomération de Houlouf

Diabone, Clédor 17 April 2018 (has links)
Réalisée selon l'approche critique du développement et celle de l'écologie politique, cette recherche porte sur les relations entre les ressources foncières et forestières et le développement en Casamance. Menée à partir du paradigme qualitatif, elle propose un regard anthropologique sur le développement dans l'agglomération de Houlouf; elle ambitionne de savoir comment les relations que les populations de Houlouf entretiennent avec la terre et les forêts influent sur le développement. Elle montre que la politique foncière initiée au Sénégal par les colons français puis reconduite par les gouvernements postcoloniaux a été un instrument de contrôle sur la ressource foncière. Cette politique se trouve à la source du conflit en Casamance. Dans cette recherche, il s'agit de montrer, sur un plan local, à quel point les dichotomies de sens quant aux ressources foncières et forestières vont jouer dans les conflits entre différentes catégories d'acteurs sociaux, qu'ils soient autochtones ou non autochtones ou, encore, de religions révélées ou animistes. Il s'avère qu'au-delà de la politique nationale, l'attachement à ces ressources, ou leur mépris, suscite des conflits de différents ordres, ce qui, en définitive, est susceptible de constituer un frein au développement tel qu'entendu comme l'atteinte de meilleures conditions d'existence dans le respect des savoirs et des visions des populations.
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Les stratégies de gestion foncière des Paston, d'après leur correspondance (1425-1503)

Leclerc, Marie-Hélène 24 April 2018 (has links)
Les Paston, une famille de la gentry anglaise du XVe siècle, sont connus surtout pour la riche correspondance qu'ils ont rédigée et dont une partie importante a subsisté jusqu'à aujourd'hui. Tout au long de cette correspondance, ils relatent les problèmes de gestion foncière auxquels ils durent faire face. Ils vivaient également sous le régime de la common law, un système juridique propre à l'Angleterre, et qui était dépourvu d'agents publics pour produire, valider et conserver les documents relatifs aux droits fonciers. Quelles furent alors les stratégies adoptées par les Paston pour gérer leurs domaines et pour défendre leurs droits en cas de contestation? La question est abordée selon la perspective de la communication orale et écrite : dans un premier temps, nous analyserons les rapports des Paston avec le mode de communication écrite. Ensuite, nous tenterons de cerner le rôle des réseaux de communication orale et écrite dans les stratégies de gestion foncière des Paston. Enfin, nous explorerons l'usage des preuves écrites et des témoins oraux par les Paston dans leurs rapports avec le système juridique anglais. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2013
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L'appréhension du fonds de commerce par le droit fiscal / The apprehension of goodwill by tax law

Chesneau, Laurent 20 December 2017 (has links)
Le fonds de commerce est un bien affecté par nature à l’activité de l’entreprise. Il se distingue, en tant qu’objet de réglementations, du concept économique d'entreprise ou de concepts fonctionnels comme l'établissement ou la branche d'activité. Le constat d'affectation à l'activité, qui découle de la pratique commerciale, se vérifie en droit fiscal, tant au niveau de la nature du fonds, une universalité, que dans sa dimension patrimoniale.Le fonds de commerce emprunte à la théorie de l’universalité de fait ses caractéristiques propres, dont la principale réside dans la dualité d’approches de ses composants, isolément ou comme un tout. Pour le droit fiscal, le fonds de commerce apparaît comme une enveloppe souple, dans laquelle sont agencés divers éléments réunis autour de la clientèle, et susceptibles de varier d’un fonds à l’autre. L’approche globale du fonds permet de caractériser l’ensemble, lorsque le droit fiscal veut opérer une imposition synthétique, que ce soit pour exonérer une transmission d'universalité en matière de TVA, pour appliquer le tarif des droits de mutation à une cession de fonds de commerce ou une convention de successeur ou pour opérer une imposition uniforme dans le cadre de dispositifs de faveur. À l’inverse, l’approche ut singuli de l’universalité permet la mise en œuvre de procédés d’imposition plus complexes et plus affinés, ayant vocation à ne s’appliquer qu’à certains éléments. Elle permet d’atteindre spécifiquement certains éléments du fonds, soumis à un régime fiscal particulier au regard de certains impôts ou d’appliquer certains mécanismes fiscaux, comme l’amortissement, qui requièrent de dissocier un élément du fonds.Le fonds de commerce résulte de l’exploitation et constitue une valeur patrimoniale dont le droit fiscal tire les conséquences, par son positionnement à l’actif du bilan de l’entreprise. L’inscription à l’actif, conjuguée à l’affectation à l’activité de l’entreprise, est le point de conflit entre les approches juridique et économique de la propriété. Si l’approche juridique correspond à la conception civile traditionnelle du droit de propriété, elle ne recouvre que partiellement et de manière contingente, l’approche économique qui fait prévaloir la notion de contrôle sur un bien ou un droit. Cette approche économique conduit à inscrire au bilan de simples droits d’usage (marques ou brevets utilisés en vertu d’une concession de licence) et introduit une confusion sur la nature des droits détenus par le propriétaire du fonds. La même coexistence des approches juridique et économique est observée dans les contentieux relatifs au fonds de commerce entre les deux ordres de juridiction. / Goodwill is an asset that is naturally assigned to the activity of the enterprise. It is distinguished, as an object of regulations, from the economic concept of business or from functional concepts such as establishment or branch of activity. The assignment to the activity, which stems from commercial practice, is verified in tax law, both in terms of the nature of the business, a universality, and in terms of its patrimonial dimension.Goodwill borrows from the theory of universality de facto its own characteristics, the main one of which resides in the duality of approaches of its components, in isolation or as a whole. For tax law, goodwill appears as a flexible item, in which are arranged various elements gathered around the clientele, and may vary from one business to another. The overall approach of the business makes it possible to characterize the whole, when tax law wants to impose a synthetic taxation, whether to exempt a transfer of universality from VAT, to apply the tariff of transfer duties to a transfer of goodwill or a successor agreement, or to assess a uniform charge under concession arrangements. Conversely, the ut singuli approach to universality allows the implementation of more complex and refined taxation processes, which are intended to apply only to certain items. It allows for the specific attainment of certain items of the goodwill, which are subject to a particular tax regime with respect to certain taxes or to apply certain fiscal mechanisms, such as amortization, which require the separation of an element from the goodwill.Goodwill results from the exploitation and constitutes a patrimonial value of which tax law draws consequences, by its positioning in the assets of the balance sheet of the company. Capitalization, combined with the allocation to the business, is the point of conflict between legal and economic approaches to ownership. If the legal approach corresponds to the traditional civil law concept of the right to property, it only partially and contingently covers the economic approach which makes the notion of control over a property or a right prevail. This economic approach leads to the recording of simple rights of use (trademarks or patents used under a licensing agreement) and confuses the nature of the rights held by the owner of the business. The same coexistence of legal and economic approaches is observed in litigations relating to goodwill between both branches of tax jurisdiction of the French court system.
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Création et droits fondamentaux / Creation and fundamental rights

Latil, Arnaud 18 November 2011 (has links)
L’approche juridique de la notion de création est confuse. Elle est traditionnellement envisagée à travers les droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, brevet, dessins et modèles, etc.). Mais cette approche est insuffisante. Les droits fondamentaux permettent de s’en apercevoir. En effet, la création constitue à la fois une activité humaine (un acte créatif) et un objet de propriété (un bien créatif). L’acte créatif est garanti par la liberté de création. La nature de cette dernière demeure toutefois incertaine. Elle oscille entre un rattachement à la liberté d’expression ou à la liberté du commerce et de l’industrie. De plus, le test de proportionnalité conduit à examiner les limites de la liberté de création à l’aune des « lois du genre créatif ». Les droits fondamentaux invitent alors à dépasser la conception de l’acte créatif compris comme un message.Le bien créatif est protégé par le droit de propriété. Les droits fondamentaux conduisent cependant à remettre en cause la conception française des biens créatifs en soulignant davantage leur dimension économique. De plus, le test de proportionnalité implique de redessiner les limites du droit de propriété en tenant compte de ses fonctions sociales. En définitive, les droits fondamentaux brouillent la frontière entre le droit de propriété et le droit de la concurrence déloyale. / The legal approach to the notion of creation is vague. It is traditionally considered in the light of intellectual property rights (copyright, patent, design, etc.), but this approach is insufficient. Fundamental rights show us this. They let us distinguish between its different dimensions: creation as both a human activity (a creative act) and an object of property (a creative good). The freedom of creation protects and ensures the creative act. However, the nature of the former remains unclear. It fluctuates between falling within the freedom of expression and the freedom to conduct a business. Furthermore, the proportionality test leads to the limits of creative freedom being examined in terms of “laws of the creative type”. Fundamental rights then require us to go beyond the concept of the creative act as a message.The creative good is protected by property law. Fundamental rights, however, bring into question the French concept of a creative good by further emphasising their economic aspect. Moreover, the proportionality test means retracing the boundaries of property law by taking into account its social functions. Fundamental rights therefore blur the line between property law and unfair competition law.
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Devenir seigneur en Nouvelle-France : mobilité sociale et propriété seigneuriale dans le gouvernement de Québec sous le Régime français

Grenier, Benoît 25 April 2018 (has links)
Analysant la mobilité sociale dans le gouvernement de Québec sous le Régime français, ce mémoire aborde la propriété seigneuriale en tant qu'illustration de la promotion sociale dans la vallée du Saint-Laurent au XVIIe et au XVIIIe siècle. Cette analyse, portant sur une soixantaine d'individus aux origines modestes, issus notamment de la paysannerie, ayant accédé à la propriété seigneuriale, se veut une contribution à l'étude de la promotion sociale en Nouvelle-France. Quatre parties constituent l'essentiel de ce mémoire. L'origine de ces individus et les modes d'élévation sociale sont étudiés dans une première servant de cadre contextuel et de présentation sociodémographique. Les trois chapitres suivants visent à répondre plus directement à la problématique de l'étude, à savoir l'impact socio-économique de la propriété seigneuriale chez ces seigneurs aux humbles origines. La durabilité de la propriété seigneuriale, ainsi que le fait d'y résider ou non et le peuplement de la seigneurie sont les éléments étudiés dans le deuxième chapitre. Le troisième chapitre aborde la question du prestige tributaire de la seigneurie, en s'intéressant aux appellations attribuées aux seigneurs, de même que les fortunes seigneuriales, pour connaître l'incidence économique de la propriété seigneuriale. Dans un dernier temps, le quatrième chapitre met en relief les alliances matrimoniales des familles seigneuriales, également révélatrices du possible impact de la possession d'une seigneurie. Au sein de cette société française d'Ancien Régime, transplantée sur les rives du Saint-Laurent, d'importantes mutations s'opèrent. L'une de ces transformations est perceptible par la plus grande possibilité de mobilité sociale, quasi inexistante en France. Par l'analyse des destins d'hommes dont la naissance ne laissait en rien présager un tel parcours, ce mémoire vise à comprendre l'enjeu de la propriété seigneuriale pour de tels individus ainsi que ses répercussions. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2013
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La protection des indications géographiques dans un contexte global : essai sur un droit fondamental / The protection of geographical indication in the global context : essay on a fundamental right

Bagal, Monique 05 December 2016 (has links)
Les négociations internationales concernant la protection des indications géographiques connaissent, depuis près de deux décennies, un blocage au sein de l’Organisation Mondiale du Commerce opposant des pays défenseurs des indications géographiques, à des pays plus sceptiques. Résultant d’un compromis entre l’approche des pays de l’Union Européenne et celle des Etats-Unis, les standards minimum de protection des indications géographiques de l’ADPIC ont mis en lumière la diversité des approches juridiques en la matière et fait émerger un débat quasi-passionnel sur les moyens appropriés que l’Etat doit mettre en œuvre pour protéger les noms géographiques. L’histoire renseigne sur le fait que le plaidoyer pour ou le réquisitoire contre l’un ou l’autre camp ont toujours tourné autour des philosophies de la protection des indications géographiques : d’une part, les pays défenseurs des indications géographiques prônent à travers leur mise en œuvre, la protection d’industries plus vulnérables à la concurrence ; d’autre part, les pays sceptiques privilégient le plus possible, la liberté du commerce et de l’industrie et par ricochet, la libre exploitation des signes. Pour ces derniers, seule la reconnaissance par le consommateur d’une association qualité-origine du produit justifie une réservation du nom. Le régime multilatéral des IG issu de l’Accord sur les aspects de la propriété intellectuelle qui touchent au commerce résulte donc d’un compromis entre ces deux philosophies de la protection. D’aucuns ont souligné le caractère insatisfaisant d’un tel compromis qui ne rend pas nécessairement compte de la nature réelle de ces signes géographiques. Ce travail tente de le transcender. Il est fondé sur le pari que, dans une perspective juridique, tout n’a peut-être pas été essayé. Dans un effort pour trouver un dénominateur commun et pour proposer une solution à l’impasse actuelle, cette recherche repose sur le rapprochement du régime de protection des indications géographiques, au régime de protection des droits de l’Homme. Non pas dans une perspective moralisatrice mais bien dans un effort pour déduire des solutions concrètes quant à la portée de la protection internationale des IG et du rôle des Etats dans la mise en œuvre de ces outils de propriété intellectuelle. L’article 15.1 c) du Pacte sur les droits économiques, sociaux et culturels prévoit : « Chacun a droit à la protection de ses intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l’auteur ». L’activation de cet article pourrait permettre de voir en les détenteurs d’IG non pas seulement les sujets bénéficiaires de la protection mais les sujets destinataires de politiques publiques. Il y aurait un donc un « droit de » bénéficier d’une certaine protection des IG et un « droit à » certaines prestations publiques. Au-delà de ce cadre en apparence rigide, le recours au droit international des droits de l’Homme rend la recherche d’un équilibre entre les droits de détenteurs IG et les droits du public plus intégratrice d’enjeux multiples et indispensable à la légitimité du régime multilatéral de protection des IG. / Since two decades, the international protection of geographical indications is characterized by a “blockage” in the negotiations at the World Trade Organization opposing the countries favorable to the protection of geographical indications to countries more skeptical in this regard. Deriving from a compromise between the European conception of the protection of GIs and the American one, the minimum standards of TRIPS have revealed the different legal options in this field and have resulted in a passionate debate over the appropriate role of the State. History shows that the advocacy for, or indictment against one or the other way of protecting GIs focuses essentially on the philosophy of protection in one or the other territories. As a reminder, the European Union “culture” is to protect industries far too exposed to competition while the American “culture” is to preserve economic freedom of operators and to grant monopoly on a geographical name only where such name has been tested on the market and is recognized by the “public” as having a geographical anchorage. Equally compelling, neither of these philosophies has allowed reaching the most acceptable balance for GI regime. This work seeks to transcend them. It bets that everything has not been tried yet, at least from a legal perspective. In order to find a common solution and a way forward to multilateral protection of geographical indications, the paper relies on the culture of “human rights”, not really with a view to “moralize” the field of study but more to deduct practical answers deriving from the international human rights law. As a matter of fact, article 15.1 c) of the Convention on Economic, Social and Cultural Rights provides that “The States Parties to the present Covenant recognize the right of everyone […] to benefit from the protection of the moral and material interests resulting from any scientific, literary or artistic production of which he is the author”. The activation of this article could allow approaching geographical indications operators, not only as beneficiaries of certain rights but also as beneficiaries of public policies. By virtue of article 15.1 c), there shall be a right to benefit from the GI protection (“right-liberty”) but also, a right to claim certain public policies (“right-debt”) in this regard. Beyond this seemingly strict framework for GIs, the reference to international human rights law proves to beneficial to the necessary balance between the rights of GI operators and the rights of the public. Incidentally, this balance is inclusive of multiple issues which is essential to the legitimacy of the multilateral regime of protection of GIs.
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Modélisation des massifs rocheux fissurés par la méthode des éléments distincts

Tahiri, Abdelouahed 20 May 1992 (has links) (PDF)
Dans les massifs rocheux fissurés, il est très difficile de réaliser des ouvrages sans avoir fait, au préalable, une étude de sa fracturation et de son comportement mécanique et hydraulique. L'étude d'un massif rocheux fissuré doit comporter les étapes suivantes : - Relevé systématique des discontinuités du massif, - Étude statistique de ses discontinuités pour identifier les différentes familles qui découpent le massif, - Étude du comportement mécanique des discontinuités, - Étude générale de stabilité, - Étude hydraulique. Notre recherche est relative à l'étude générale de stabilité. Les méthodes classiques de calcul de stabilité, basées sur l'analyse des forces en situation d'équilibre limite et ne prenant pas en compte la déformabilité du massif et la répartition des contraintes existantes dans celui-ci, ne donnent pas entière satisfaction. La méthode que nous avons développée est une méthode dite par "éléments distincts". Elle permet de modéliser les massifs rocheux fissurés par un assemblage de blocs définis par le système de discontinuités et de calculer leurs interactions réciproques. L'interaction entre les blocs se transmet à travers leurs contacts (ou joints) suivant les lois de comportement mécanique de ces derniers. On peut exprimer les contraintes au niveau des joints en fonction de leurs rigidités et des déplacements des blocs. La minimisation de l'énergie potentielle totale de la structure étudiée permet de produire un système d'équations où sont exprimés les forces exercées sur le système et les déplacements des blocs par l'intermédiaire d'une matrice de rigidité. Il est souvent nécessaire de considérer des lois de comportement mécanique des joints non-linéaires, ce qui conduit à un système d'équations non-linéaires dont la résolution se fait d'une manière incrémentale itérative. Par cette méthode, on peut alors étudier les déformations causées par la réalisation d'une excavation dans le massif, rendre compte des ruptures locales qui peuvent évoluer suivant des mécanismes de ruptures progressives. Dans cette recherche, nous avons également modélisé les systèmes d'ancrages par boulons ou tirants actifs et par armatures passives scellées dans le massif. Le comportement mécanique des ancrages est considéré comme élasto-plastique avec écrouissage cinématique.

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