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Dans l’Union européenne, la nécessité de mieux protéger les droits fondamentaux favorise la recherche d’un nouvel équilibre entre équité et efficacité procédurales. La thèse examine les incidences de ce phénomène en droit des aides d’État, qui se caractérise par sa technicité et sa sensibilité politique, puisqu’il confie à la Commission le droit exclusif d’autoriser ou d’interdire les aides que les États membres projettent de verser à certaines entreprises. Bien que celles-ci soient en principe reconnues comme des sujets de droit fondamental, le contrôle des aides d’État fait figure d’exception, puisqu’il n’offre quasi-aucune garantie procédurale lors de la phase administrative, apparaît souvent imprévisible aux entreprises et retient une norme de contrôle juridictionnel largement perfectible, tant en matière de légalité que d’exécution. Ce constat plaide pour une réforme, dont l’étude examine quelques pistes. / In the European Union, the need to better protect fundamental rights calls for research into finding a new balance between procedural fairness and efficiency. The thesis examines the impact of this phenomenon in State aid law which is characterized by its technical nature and its political sensitivity since it confers on the Commission the exclusive right to authorize or prohibit aids that Member States plan to grant to certain companies. Although these businesses are in principle recognized as legal persons in regards to fundamental rights, the State aid control is an exception since it offers almost no procedural guarantees during the administrative phase, often appears unpredictable to companies and maintains a standard of judicial control that could be considerably improved, both in terms of legality and enforcement. This observation argues for a reform that the study examines in the following lines of thought.

La recherche vise à vérifier si et comment, au niveau de l’UE, la lutte contre la criminalité (surtout organisée) est conduite dans le respect de droits et libertés fondamentales, et si la coopération en matière entre les États membres peut promouvoir des standards de protection élevés et homogènes. La traditionnelle reluctance des États à confier les relatives compétences à l’Union a fortement entravé le développement d’un « espace de liberté, sécurité et justice » équilibré. Aujourd’hui le Traité de Lisbonne fournit des outils importants. Après avoir présenté la sécurité dans l’UE, j’aborde la coopération judiciaire pénale. J’analyse la riche production normative à finalité répressive, aussi que les mesures récemment adoptées à finalité protectrice et promotionnelle. Ensuite, je passe à la coopération policière et à l’intervention de l’EU en matière financière / patrimoniale, en tandem avec les droits à la protection des données personnelles et de la propriété privé. / The research aims to verify whether and how, at the EU level, the fight against crime (particularly organized crime) is perpetuated in full respect of fundamental rights and freedoms, and whether cooperation among Member States in this field can promote high and homogeneous standards of protection.The historical reluctance of Member States to give the relative competences to the Union has strongly obstructed the development of an equilibrated “area of freedom, security and justice”. However, the Lisbon Treaty has provided important tools. After firstly presenting security in the EU, I discuss judicial cooperation in criminal matters. Both the rich normative production aimed at repression, and the more recently adopted measures finalized at guarantying and promoting individual rights are analyzed. Then, I pass to police cooperation and EU financial / patrimonial intervention, together with the right to protection of personal data and the right to property - the two most at stake.

Cette thèse se demande en quoi les demandes de relocalisation alimentaire contribuent à transformer la gestion de l’accès au foncier agricole. Plus largement, il s’agit de comprendre comment le partage des terres entre les personnes souhaitant y avoir accès prend en compte la diversité des modèles agricoles et alimentaires. Le corpus étudié se compose de mobilisations de terre pour une agriculture nourricière de proximité, qui sont menées par des acteurs publics locaux, le mouvement Terre de Liens et des agriculteurs. Leur analyse est réalisée de manière croisée, à partir d’enquêtes conduites dans trois zones d’étude françaises couplant ville et campagne.Le projet de relocalisation est d’abord porté par une large diversité d’exploitations. Son inscription spatiale complexe et les représentations territoriales qui y sont liées invitent à redéfinir la catégorie de "local" en matière alimentaire. Ensuite, les mobilisations de terre participent à renouveler les voies d’accès au foncier : des stratégies domaniales misent sur la mise en œuvre localisée de modes de gestion du foncier alternatifs, tandis que des stratégies réticulaires ciblent la circulation de l’information foncière. L’application du cadre des faisceaux de droits foncier permet d’analyser les réajustements des limites respectives de la propriété et de l’usage de la terre. Enfin, les rapports de pouvoir présidant au partage du foncier, qui font notamment intervenir les Safer et les représentants de la profession agricole, ne sont modifiés qu’à la marge. Au-delà de rares cas de gouvernance de la coexistence foncière des modèles agricoles, la thèse indique comment comprendre l’objet d’étude depuis une perspective de justice foncière. / This dissertation focuses on how the rise of local food issues impacts the way access to farmland is managed in France. This question fits into a a broader concern about how processes of allocation of land take into account the diversity of agricultural models. My corpus is made up of case studies of land operations benefiting a relocalized agriculture and carried out by local public authorities,the civic movement Terre de Liens and farmers. I study them through a cross analysis of surveys undertaken in three regions associating a city and the surrounding countryside : the Ami´enois, the Lyonnais and the south-east of the Aveyron departement.Fist, the relocalization project appears to be implemented in a wide variety of farms. Its complex spatial scope and the related social representations call for a renewed definition of the ”food localness” category. Second, the land operations help renewing the means of accessing farmland. Estate strategies rely on setting up alternative farmland management styles at a local scale, whereas network strategies target land information flows. Building on a bundle of rights framework, the dissertation analyses how the demarcartion between property and use of the land evolves. Third, the power relationships governing the allocation of land are only incrementally modified, as the Safer and traditional farmers’ unions remain at the center. Beyond scarce cases of governance of the land-based coexistence of agricultural models, the dissertation build up a land justice frameworksuited to France.

De nombreux phénomènes naturels sont trop complexes pour être pleinement reconnus par un seul instrument de mesure ou par une seule modalité. Par conséquent, le domaine de recherche de la multi-modalité a émergé pour mieux identifier les caractéristiques riches du phénomène naturel de la multi-propriété naturelle, en analysant conjointement les données collectées à partir d’uniques modalités, qui sont en quelque sorte complémentaires. Dans notre étude, le phénomène d’intérêt multi-propriétés est l’activité du cerveau humain et nous nous intéressons à mieux la localiser au moyen de ses propriétés électromagnétiques, mesurables de manière non invasive. En neurophysiologie, l’électroencéphalographie (EEG) et la magnétoencéphalographie (MEG) constituent un moyen courant de mesurer les propriétés électriques et magnétiques de l’activité cérébrale. Notre application dans le monde réel, à savoir le problème de reconstruction de source EEG / MEG, est un problème fondamental en neurosciences, allant des sciences cognitives à la neuropathologie en passant par la planification chirurgicale. Considérant que le problème de reconstruction de source EEG /MEG peut être reformulé en un système d’équations linéaires sous-déterminé, la solution (l’activité estimée de la source cérébrale) doit être suffisamment parcimonieuse pour pouvoir être récupérée de manière unique. La quantité de parcimonie est déterminée par les conditions dites de récupération. Cependant, dans les problèmes de grande dimension, les conditions de récupération conventionnelles sont extrêmement strictes. En regroupant les colonnes cohérentes d’un dictionnaire, on pourrait obtenir une structure plus incohérente. Cette stratégie a été proposée en tant que cadre d’identification de structure de bloc, ce qui aboutit à la segmentation automatique de l’espace source du cerveau, sans utiliser aucune information sur l’activité des sources du cerveau et les signaux EEG / MEG. En dépit du dictionnaire structuré en blocs moins cohérent qui en a résulté, la condition de récupération conventionnelle n’est plus en mesure de calculer la caractérisation de la cohérence. Afin de relever le défi mentionné, le cadre général des conditions de récupération exactes par bloc-parcimonie, comprenant trois conditions théoriques et une condition dépendante de l’algorithme, a été proposé. Enfin, nous avons étudié la multi-modalité EEG et MEG et montré qu’en combinant les deux modalités, des régions cérébrales plus raffinées sont apparues / Three main challenges have been addressed in this thesis, in three chapters.First challenge is about the ineffectiveness of some classic methods in high-dimensional problems. This challenge is partially addressed through the idea of clustering the coherent parts of a dictionary based on the proposed characterisation, in order to create more incoherent atomic entities in the dictionary, which is proposed as a block structure identification framework. The more incoherent atomic entities, the more improvement in the exact recovery conditions. In addition, we applied the mentioned clustering idea to real-world EEG/MEG leadfields to segment the brain source space, without using any information about the brain sources activity and EEG/MEG signals. Second challenge raises when classic recovery conditions cannot be established for the new concept of constraint, i.e., block-sparsity. Therefore, as the second research orientation, we developed a general framework for block-sparse exact recovery conditions, i.e., four theoretical and one algorithmic-dependent conditions, which ensure the uniqueness of the block-sparse solution of corresponding weighted mixed-norm optimisation problem in an underdetermined system of linear equations. The mentioned generality of the framework is in terms of the properties of the underdetermined system of linear equations, extracted dictionary characterisations, optimisation problems, and ultimately the recovery conditions. Finally, the combination of different information of a same phenomenon is the subject of the third challenge, which is addressed in the last part of dissertation with application to brain source space segmentation. More precisely, we showed that by combining the EEG and MEG leadfields and gaining the electromagnetic properties of the head, more refined brain regions appeared.

L’étude de la genèse parlementaire de la législation vinicole française sous la Troisième République est une approche fondamentale afin de comprendre les tenants et les aboutissants de l’ensemble du droit positif vinicole. C’est, en effet, entre les années 1880 et 1930 que l’ensemble du droit que nous connaissons aujourd’hui se met en place. L’analyse de la démarche entreprise par le législateur met alors en avant la volonté de mettre en place une politique d’envergure permettant de protéger une production souffrant, de manière récurrente durant cette période, d’une crise de mévente liée à un marché structurellement déséquilibré. La fraude, tant sur la composition du vin, que sur son origine, macule les relations commerciales entretenues, durant les dernières années du XIXe siècle et les premières du XXe, sur un marché dévoyé par la concurrence déloyale et la perte de repères du consommateur. La surproduction endémique de la viticulture française durant la première moitié du XXe siècle, la concurrence des vins étrangers, ainsi que la restriction des débouchés tant nationaux, qu’internationaux, poussent dès lors le législateur à protéger la viticulture nationale par un ensemble de mesures propres à redéfinir les comportements du commerce et de la production, le tout dans un esprit de promotion de la qualité vinicole et de régulation du marché. Protectionnisme et agrarisme triomphent alors au sein du Parlement et des gouvernements afin de protéger le produit phare de l’économie française de la Troisième République. / The study of the genesis of French law surrounding the wine trade under the Third French Republic is essential to understand the ins and outs of French present wine law. Actually, almost the whole present wine law appears between the eighties of the nineteenth century and the thirties of the twentieth century. The analysis of the French legislator’s approach displays the determination to set up a large-scale policy in order to protect a production enduring, during this period, a structural slump crisis. The fraud on the composition of the wine and on its origin, during the last years of the nineteenth century, characterizes the market of the wine. This one is led astray by unfair competition and the loss of consumer’s landmark. Endemic overproduction of French viticulture during the first part of the twentieth century, competition of foreign wines, and restriction of French and international outlets, push legislator into protecting national viticulture by several measures for redefining behavior of the trade and the production. French legislator tries, at the same time, to push for quality and controlling market. Protectionist and agrarian policy triumph in the French Parliament and government to protect this flagship of the French agricultural production in the Third French Republic.

Cette thèse propose une étude régionale des deux premiers siècles de l’Islam au cœur de la vallée du Nil. Elle se concentre sur la Moyenne-Égypte, plus précisément sur deux divisions administratives byzantines au moment de la conquête de l’Égypte par l’armée de ‘Amr b. al-‘Āṣ : celle de la capitale de la province de Thébaïde, Antinoé, et une de ses dépendances, la pagarchie d’Hermopolis Magna. Nous suivons dans cet espace les situations de contact entre conquérants et conquis au niveau local, entre les VIIe et IXe siècles, afin d’interroger l’évolution de ces deux catégories d’acteurs jusqu’à l’arrivée des Tulunides (868). Le corpus disponible pour cette étude est formé principalement par des papyrus arabes, grecs et coptes, alors que les sources littéraires s’intéressent très peu à la région. Ce riche ensemble documentaire permet de bien connaître la région et sa population à la fin de l’époque byzantine ainsi que de proposer un point de vue local sur l’histoire de la conquête. Un intérêt particulier est porté au développement d’une administration islamique locale née de la refonte du système régional byzantin en place au milieu du VIIe siècle. Au sein du développement de cette nouvelle structure administrative et provinciale au cours de la période umayyade, Antinoé perd tout statut administratif provincial. Elle prend le nom arabe d’Anṣinā, et Hermopolis celui d’Ašmūn(ayn). Cette dernière devient le principal échelon administratif de la Moyenne-Égypte islamique. En parallèle, nous pouvons suivre le développement d’une communauté musulmane de Moyenne-Égypte, impliquée à partir du VIIIe siècle dans l’administration et au cours de la période abbasside dans la propriété terrienne et dans la vie citadine et villageoise de la région. / This thesis offers a regional study of the two first centuries of Islam in the heart of the Egyptian Nile valley. It concentrates on Middle Egypt, precisely on the administrative divisions of the Byzantine system at the time of the conquest of Egypt by the armies of ‘Amr b. al-‘Āṣ (642) : the capital of the province of the Thebaid, Antinoe, and one of its dependencies, the pagarchy of Hermopolis Magna. Particular focus is given to the relationships between conquerors and conquered in this region between the 7th and the 9th century, the goal being to question the evolution of those two categories until the rise of the Tulunid dynasty (868). The sources available for this research are mainly non-literary papyri written in Arabic, Greek, and Coptic, as literary sources rarely express interest in this region. This rich documentary corpus allows us to examine in detail the administrative geography of the region and its population before the conquest and to offer a local point of view on the history of the conquest. Particular attention is given to the development of a new administrative and provincial structure during the Umayyad period in which the Thebaid is suppressed and Antinoe loses its place in the provincial structure of Egypt. It then appears under the Arabic name of Anṣinā and Hermopolis, as Ašmūn(ayn). The latter becomes the main administrative centre of Middle Egypt in the Islamic period and even supervises Anṣinā. In parallel, we can follow the development of the Muslim community involved in the administration of the region from the 8th century, in landholding and in city and village life in the Abbasid period.

Cette thèse se propose d'étudier, dans le cadre d'une exégèse des textes de Marx compris entre 1844 et 1867, la manière dont ce dernier a conçu la prostitution et les rapports entre les sexes. La prostitution se présente tout d'abord de façon double : elle est associé au mariage et à la propriété privée familiale et elle désigne une activité sociale proprement dite. Pour éclairer le rapport de Marx à ces questions, il est nécessaire de faire retour sur sa conception du prolétariat et des classes sociales. L'analyse suivie des textes de Marx montre que c'est à partir de 1845, lorsque Marx pose sa propre conception des classes sociale, qu'il pose d'une part, la notion de Lumpenproletariat et d'autre part, le concept de la propriété privée familiale. L'activité sociale prostitutionnelle est alors définitivement rangée dans le Lumpenproletariat et l'association entre le mariage et la prostitution n'est plus valable que pour la bourgeoisie, la famille ouvrière ayant été dissoute. L'évolution théorique de Marx le conduit à réintroduire le concept de la famille pour la classe ouvrière, concept qui lui permettra dans le livre I du Capital d'envisager les rapports entre les sexes de manière contradictoire au sein de la classe ouvrière. Les rapports entre les sexes, envisagés d'abord d'un point de vue générique et du point de vue de la propriété privée familiale, conduiront Marx à mettre en lumière le processus d'individualisation des « membres » de la famille ouvrière après l'entrée des femmes et des enfants dans le monde social du travail. Ce travail s'inscrit dans l'histoire de la philosophie, il a donc pour ambition une lecture interne de l’œuvre de Marx qui permette de mettre en lumière sa position sur la prostitution et les rapports entre les sexes mais il a aussi vocation à permettre d'ouvrir un dialogue entre les courants du marxisme et les études de genre dans une perspective interdisciplinaire. / This dissertation studies, in the framework of an exegesis of the texts of Marx between 1844 and 1867, the way in which the former conceived of prostitution and of the relations between the sexes. Prostitution is presented in two ways: it is associated with marriage and private family property and it designates a social activity, as such. To shed light on Marx's report to these questions, it is necessary to review his conception of the proletariat and social classes. An analysis of Marx's texts shows that this begins in 1845, when Marx conceived of his own conception of social class. He proposed, on the one hand, the concept of Lumpenproletariat and, on the other hand, the concept of private family property. The social activity of prostitution is thus definitely included in the Lumpenproletariat; further, the association between marriage and prostitution is only valid for the bourgeoisie, as the working class family had been dissolved. Marx's theoretical evolution led him to reintroduce the concept of the family for the working class, a concept that would enable him in Book I of Capital to envisage relations between the sexes in a contradictory manner within the working class. The relationship between the sexes, first considered from both a generic point of view and from the point of view of private family ownership, will lead Marx to highlight the process of individualization of the "members" of the working class family after the entry of women and children into the social world of work. This work is part of the history of philosophy, so the ambition of this dissertation is to read internally the work of Marx that highlights its position on prostitution and gender relations; it also aims to to open a dialogue between the currents of Marxism and gender studies in an interdisciplinary perspective.

Les conceptions jusnaturalistes peuvent paraître mineures dans la philosophie etla théorie du droit françaises à la différence de leur présence massive dans un enseignementdu droit à l’étranger mais elles n’en ressortent pas moins directement ou indirectement dudroit privé en France si l’on en analyse de près certains aspects de la doctrine, de la loi et dela jurisprudence notamment dans le domaine patrimonial des biens et des contrats. Lesdialogues de nature philosophique éclairent la polysémie qui s’attache au « jusnaturalisme »,au mot « nature » ou à ses équivalents, dénonçant une sorte de structure commune(d’invariant), dans des débats juridiques impliquant les situations les plus pratiques àcommencer par le droit de propriété. Il s’agit de montrer dans ce travail qu’il existe donc unargument de type jusnaturaliste sous-jacent à un droit qui n’en a pas toujours conscience.Cette thèse entend par là ne pas séparer l’étude de la doctrine et du droit positif, ensélectionnant les aspects les plus représentatifs et l’ensemble le plus pluraliste desconceptions jusnaturalistes et de leurs antithèses positivistes contemporaines qui serventhabituellement à discréditer toute référence à la notion de « nature », comme à sessubstituts. Il existe différents modes d’émergence des arguments jusnaturalistes. Unenouvelle lecture du droit positif peut être proposée si l’on veut assumer toutes les exigences,dans leurs dimensions critiques, qui conduisent parfois à des reclassements et qui éclairentsur des relations insoupçonnées à propos d’éléments éloignés. / The concept of “natural law” may seem minor in French philosophy and Frenchtheory of law, unlike their massive presence in legal studies abroad, but they do not standdirectly or indirectly under private law in France if analysed in certain aspects of the doctrineof the law and jurisprudence, in particular in the field of heritage property and contracts. Inlight of the philosophical dialogues which have illuminated the polisemy attached to the term“natural law” or the word “nature” in legal proceedings involving the most practical situationsstarting with the right to property, it is shown in this work that there is a natural law argumentof this type underlying a right that is not always conscious. This thesis does not separate thestudy of the theory of positive law taken in its most representative aspects and the morepluralistic theories of natural law and the rival views of contemporary positivists which usuallytend to reject any reference to or notion of natural law. There are different forms of apparitionof natural law arguments. By means of arguments, jurists look at law studies in a new light.

L’alliage L-605 est un superalliage base cobalt combinant une haute résistance et une bonne ductilité, de plus il est biocompatible et présente une bonne résistance a la corrosion. Dû a son inertie chimique dans le corps humain, ce matériau a été utilise avec succès pour fabriquer des valves cardiaques et des stents. Le contrôle de la microstructure peut influencer grandement les propriétés mécaniques : notamment un raffinement des grains est susceptible d’augmenter d’avantage la résistance et serait intéressant pour permettre de fabriquer des stents selon une architecture plus fine. L’ajustement de la distribution de taille de grains à travers le phénomène de recristallisation lors de la déformation à chaud apparait comme une solution pratique pour ajuster les propriétés mécaniques du matériau. Pour contrôler la microstructure et choisir les conditions de procédé optimales, les mécanismes mis en jeu lors de la recristallisation dynamique et l’effet des conditions de déformation sur la taille de grain doivent être compris et prévisibles par des outils théorique. Les propriétés mécaniques du matériau à haute température sont déterminées par des essais de compression à chaud. L’évolution microstructurale du matériau lors de la compression est analysée par microscopie optique et électronique (EBSD, TEM). Le phénomène de recristallisation dynamique continue est mis en évidence, et procède par nucléation de nouveaux grains aux joints de grain. La corrélation entre le comportement mécanique à chaud et l’évolution microstructurale est déterminée expérimentalement. Les conditions optimales de déformation impliquant la recristallisation dynamique sont déterminées, et la microstructure résultante est étudiée en détail. De nouveaux outils théoriques permettant de prévoir les conditions de recristallisation et d’extraire les paramètres physiques du matériau a partir des données expérimentales sont proposés. Enfin, la recristallisation dynamique est modélisée analytiquement, et permet de prédire le comportement mécanique et l’évolution de la taille de grain lors de la déformation. / Co-20Cr-15W-10Ni alloy (L-605) is a cobalt-based superalloy combining high strength with keeping high ductility, biocompatible and corrosion resistant. It has been used successfully for heart valves for its chemical inertia, and this alloy is a good candidate for stent elaboration. Control of grain size distribution can lead to significant improvement of mechanical properties: in one hand grain refinement enhance the material strength, and on the other hand large grains provide the ductility necessary to avoid the rupture in use. Therefore, tailoring the grain size distribution is a promising way to adapt the mechanical properties to the targeted applications. The grain size can be properly controlled by dynamic recrystallization during the forging process. Therefore, the comprehension of the recrystallization mechanism and its dependence on forging parameters is a key point of microstructure design approach. The optimal conditions for the occurrence of dynamic recrystallization are determined, and correlation between microstructure evolution and mechanical behavior is investigated. Compression tests are carried out at high-temperature on Thermec-master Z and Gleeble forging devices, followed by gas or water quench. Mechanical behavior of the material at high temperature is analyzed in detail, and innovative methods are proposed to determine the metallurgical mechanisms at stake during the deformation process. Mechanical properties of the material after hot-working and annealing treatments are investigated. The grain growth kinetics of L-605 alloy is determined, and experimental results are compared with the static recrystallization process. Microstructures after hot deformation are evaluated using SEM-EBSD and TEM. Significant grain refinement occurs by dynamic recrystallization for high temperature and low strain rate (T≥1100 ◦ C, strain rate < 0.1s−1), and at high strain rate (strain rate > 10s−1). Dynamic recrystallization is discontinuous and takes place from the grain boundaries, leading to a necklace structure. The nucleation mechanism is most likely to be bulging from grain boundaries and twin boundaries. A new insight of the modeling of dynamic recrystallization taking as a starting point the experimental data is proposed. By combining the results from the mechanical behavior study and microstructure observation, the recrystallization at steady-state is thoroughly analyzed and provides the mobility of grain boundaries. The nucleation criterion for the bulging from grain boundaries is reformulated to a more general expression suitable for any initial grain size. Nucleation frequency can be deduced from experimental data at steady-state through modeling, and is extrapolated to any deformation condition. From this point, a complete analytical model of the dynamic recrystallization is established, and provides a fair prediction on the mechanical behavior and the microstructure evolution during the hot-working process.