La collecte et l’agrégation des renseignements personnels par des organisations du secteur privé représentent une menace grandissante pour la vie privée des citoyens canadiens. Bien que les pratiques de profilage à des fins commerciales soient en pleine émergence depuis l’arrivée d’Internet, le Canada dispose tout de même de mesures législatives servant à limiter leur impact sur la vie privée des individus. Cependant, certaines organisations parviennent néanmoins à contourner ces mesures législatives par l’entremise d’ententes contractuelles auxquelles adhèrent les utilisateurs d’Internet. Il est donc indispensable que les lois en matière de protection des renseignements personnels soient modernisées afin de minimiser les impacts du profilage en ligne. À cet effet, certaines leçons peuvent être tirées de l’approche européenne en matière de protection des renseignements personnels collectés à partir d’Internet et d’autres technologies d’information et de communication.

Alors que depuis 2015, en France, la menace terroriste d’inspiration jihadiste s’avère prégnante, protéiforme et durable, sa détection s’impose dorénavant comme un enjeu fondamental pour les services de renseignement soumis à des missionsd’une sensibilité accrue. Le volume important d’ individus détectés et suivis au titre de la radicalisation violente d’inspiration jihadiste, a entraîné un redimensionnement des services de renseignement français depuis ces quatre dernières années. Leur rôle et leur implication s’inscrivent désormais au travers d’une démarche proactive mise en oeuvre par des moyens humains réévalués mais aussi soutenue par des procédés techniques toujours plus élaborés et encadrés par un droit du renseignement récent qui a su s’imbriquer au sein d' un arsenal juridique antiterroriste en plein essor. Si le droit du renseignement est un droit d'exception permettant aux services de renseignement de bénéficier de pouvoirs exorbitants, pour autant, il est strictement encadré et soumis à des contrôles institutionnels et juridictionnels prévus par la loi. La restructuration des services français de renseignement, depuis 2015, afin de s’adapter à ses nouveaux défis, semble avoir atteint le niveau d’efficacité requis pour lutter contre le processus de radicalisation violente d’inspiration jihadiste et ainsiéviter le passage à l’acte. Mise sous la pression constante d’une obligation de résultats, la communauté des services de renseignement français doit, parallèlement, agir sous une contrainte juridique permanente afin d’atteindre ses buts sans pour autant négliger le format des moyens mis en oeuvre. / Since 2015, France is facing a more acute and multifaceted jihadist-inspired terrorist threat. This crisis is intended to be a long -lasting one and early detection is becoming a priority issue for intelligence services who are subject to more and more sensitive missions.The increasing amount of detected individuals for jihadist-inspired radicalization has led to a resizing of French Intelligence apparatus over the four past years. Their role and involvement are nowadays more proactive, supported by a rescaling of the human resources and abilities to use more sophisticated intelligence techniques. The latter needed to be framed by a renewed intelligence itself properly nested into the booming counter-terrorist legal framework.The restructuring of the French Intelligence services since 2015, decided in order to face its new challenges, seems to have completed the required level of efficiency when dealing with violent jihad-inspired violence and thus the subsequent action. Intelligence law is a law of exception allowing an outrageous power to intelligence services. Though, it remains strictly monitored andsubmitted to judicial and constitutional review provided by the law. French Intelligence community has to work under a dual obligation of law abiding procedures and results obligation to reach its goals without ever neglecting the proper form about the implemented means.

Si les activités de renseignement public n’étaient pas encadrées, la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement a permis de créer un cadre juridique du renseignement, tout en mettant en avant la communauté du renseignement. Cet encadrement juridique des activités de renseignement s’exerce dans le but de faire face aux menaces à la sécurité nationale. Cet encadrement juridique est aussi une avancée qui a permis d’ériger le renseignement public comme une politique publique, nécessaire pour protéger les intérêts fondamentaux de la Nation, et a été complété par un contrôle concret de ces activités de renseignement. / As the activities of public intelligence services were not regulated before, the law on intelligence dated July 24th, 2015 allowed to create a legal framework of intelligence, while showcasing the intelligence community. This legal framework of intelligence activities is meant to deal with the threats to national security. This legal framework is also a breakthrough allowing to turn public intelligence into public policy, which is required to protect the fundamental interests of the Nation, and it has been completed by an effective control of these intelligence activities.

Depuis les attentats du 11 septembre 2001, les dispositifs nationaux de renseignement ont été considérablement renforcés dans de nombreux États. C’est notamment le cas en France et chez les voisins britannique, allemand et belge. Ils ont aussi été réagencés. Par ailleurs, les législations antiterroristes adoptées depuis ont octroyé aux services de renseignement de nouveaux moyens ainsi qu’un cadre d’action plus large. Ces services ont alors été projetés sous la lumière des projecteurs médiatiques. Plus encore, l’exigence de transparence formulée par les citoyens et les parlementaires s’est faite de plus en plus pressante ces dernières années. Cela les a contraint à sortir de l’ombre. C’est alors que la question de l’image de ces services s’est posée. Cette image,produit d’une histoire et d’une culture particulière, est la proie des médias, des aléas de l’actualité, de la visibilité de certaines actions. Or, bien souvent, ce sont les échecs qui sont médiatisés, plus que les succès. Cette image est devenu un enjeu pour les services de renseignement. Car, qu’elle soit positive ou négative, elle a des répercussions au niveau politique, organisationnel et législatif. C’est ainsi que la plupart des services français,britanniques, allemands et belges ont développé une politique de communication et une vraie stratégie. Publication de rapport d’information, sites Internet, expositions temporaires, produits dérivés… Les services de renseignement ont recours à un large panel de supports. Toutefois, leurs efforts de communication sont disparates. Le Royaume-Uni et l’Allemagne ont un temps d’avance en la matière. La France est plus timide, et la Belgique encore davantage. / Since the 9/11 attacks, the national intelligence communities have been considerably strengthened in many states, for example in France, in the United Kingdom, in Germany or in Belgium. These also have been reorganised. Furthermore, the intelligence services have been provided with additional means and a larger legal framework following the adoption of the antiterrorism legislation. This exposed the services to the media. Moreover, the information and transparency requirements made by citizens and parliamentarians increased in the last years. This made the intelligence services emerge from the shadows. The question about the services' image then arose. This image is a product of history and culture, but now it also evolves in function ofthe media, the news and the visibility of some actions. However, the failures are more mediatised than the successes. This image has become a challenge for the intelligence and security services because, whether positive or negative, it has consequences on political, organizational and legislative issues. Therefore, most of the French, British, German and Belgian services developed a communication policy and a real strategy: the publication of reports, websites, exhibitions,merchandising... The intelligence services use a wide range of tools. However, their communication efforts are disparate. The UK and Germany have a head start in the field. France is more shy, and Belgium even more.

Le terrorisme est un phénomène complexe. La menace qu'il constitue pour les Etats et la communauté internationale conduit à ne plus limiter son appréhension à la seule répression de ses manifestations. Les politiques nationales sont ainsi dirigées vers une anticipation des actes terroristes. Dès lors, la prévention du terrorisme ne se contente plus d'une organisation juridique performante, mais oriente ses priorités sur des services de renseignements efficaces, sur la lutte contre le financement des activités terroristes et tend à anticiper les menaces nouvelles de type NRBC notamment. L'évidente insuffisance d'une prise en charge uniquement nationale du phénomène n'étant plus à démontrer face à un terrorisme transnational, une approche internationale apparait nécessaire. Bien qu'imparfaite, elle se matérialise par une prise en charge juridique du phénomène mais également par une coopération diplomatique, policière et judiciaire dont l'efficacité n'est souvent pas à la hauteur de la menace, demeurant ainsi largement perfectible. Dès lors, face aux difficultés et imperfections nationales et internationales existantes, l'amélioration de la prévention du terrorisme doit conduire à une réflexion sur ses causes afin de pallier les motivations terroristes et doit s'accompagner d'une étude sur les perspectives futures de manifestations terroristes afin d'anticiper et de prévenir au mieux le terrorisme d'aujourd'hui et ce que peut être le terrorisme de demain. / The terrorism is a complex phenomenon. The threat which it establishes for States and the international community leads not to limit any more its apprehension to the only repression of its demonstrations. The national politics are so managed towards an anticipation of the terrorist acts. From then on, the prevention of the terrorism contents itself no more than a successful legal organization, but direct its priorities on services of effective information, on wrestling against the financing of the terrorist activities and tends to anticipate type NRBC's new threats in particular. The evident incapacity of an only national coverage of the phenomenon not being any more to demonstrate in front of a transnational terrorism, an international approach seems necessary. Although imperfect, it materializes by a legal coverage of the phenomenon but also by a diplomatic, police and judicial cooperation, the efficiency of which is not often as high as the threat, remaining so widely perfectible. From then on, in front of difficulties and existing national and international imperfections, the improvement of the prevention of the terrorism has to lead to a reflection on its causes to mitigate the terrorist motivations and has to come along with a study on the future perspectives of terrorist demonstrations to anticipate and prevent at best the current terrorism and that can be the terrorism of tomorrow.

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en LL.M. Droit - Recherche option Droit, Biotechnologies et Sociétés" / Les registres médicaux sont des banques de données, ayant des caractéristiques spécifiques, rassemblant tous les cas d'une maladie sur un territoire précis. Ces informations permettent la mise en place de politiques de santé publique ainsi que l'étude de maladies afin de faire progresser la recherche médicale. La question se pose donc de savoir comment la réglementation concernant le respect de la vie privée s'applique aux particularités des registres. La législation actuellement en vigueur au Québec prévoit l'obligation d'obtenir le consentement du patient avant d'inclure les données le concernant dans le registre. Ces renseignements personnels de santé recueillis dans le registre doivent être protégés afin de respecter la vie privée des participants. Pour cela, des mesures concernant la confidentialité et la sécurité des données doivent être mises en place en vue de leur conservation et durant celle-ci. Après l'utilisation principale de ces données, il est possible de se servir à nouveau de ces renseignements personnels à d'autres fins, qu'il faille ou non les transférer vers une autre banque de données, nationale ou étrangère. Néanmoins cette utilisation secondaire ne peut se faire qu'à certaines conditions, sans porter atteinte au droit des participants concernant le respect de la vie privée. / Medical registries are databases which record aIl cases of a specifie disease found in a given area. Registries provide vital information for public health research and for the implementation of appropriate public policies. The question is : How does the regulation of privacy apply to registries? Legislation currently in force in the province of Quebec requires the consent of a patient in order to inc1ude personal information in the registry. Personal health data in a registry have to be protected to preserve the privacy of research subjects. To ensure data security and confidentiality sorne measures must be taken during their conservation. Secondary use of data is possible under certain conditions aimed at protecting the right to privacy. It is possible to use such personal information again for other purposes even if the data need to be transferred to another national or foreign database.

Cette recherche diffère des monographies habituelles en présentant un regard neuf sur les dirigeants nazis, celui d’André François-Poncet ambassadeur de France à Berlin de 1931 à 1938. Elle se prolonge par sa réflexion distanciée lorsqu’il devient ambassadeur de France à Rome de 1938 à 1940 puis captif en Allemagne de 1943 à 1945. Comprendre l’atmosphère de la période est sans doute une des clés de l’histoire allemande de 1933 à 1945. François-Poncet fut de ceux qui la perçurent le mieux et le plus précocement ainsi que la menace nazie. Le plan de l’étude comporte trois parties. D’abord le jugement qu’André François-Poncet portait sur les Allemands face au nazisme, dans un deuxième temps celui qu’il portait sur les cercles du pouvoir et enfin celui qu’il portait sur Hitler. Cette étude a un caractère pluridisciplinaire entre la recherche historique et l’analyse psychologique du phénomène qui a suscité une des historiographies les plus importantes et les plus évolutives qui soient : le nazisme. Elle repose sur l’étude qualitative de la production intellectuelle du diplomate au travers de ses dépêches, de ses écrits ainsi que du fonds André François-Poncet conservé aux Archives nationales. / Different from usual monographs this research deep dives into Nazi leaders’mind from André François-Poncet’ angle, the in Berlin French ambassador from 1931 to 1938. A few years later in Rome again as French ambassador from 1938 to 1940 then in Germany as prisoner from 1943 to 1945 the distance helped him prolong his reflection about Nazism. Atmosphere of the period is probably one of the keys of German 1933-1945 history understanding. François-Poncet was one of those who perceived it as well as the nazi menace the better and the more precociously. This is a three part plan. First François-Poncet’s assessment about Germans, then about the circles of power and ultimately about Hitler himself. This is a multidisciplinary approach involving both historical and psychological analysis about Nazism phenomenon, one of the greatest and evolutive historiography ever. Based on qualitative study of the diplomat’s intellectual output it is carried out from his reports, his written papers and Archives nationales André François-Poncet private fund

Ce mémoire s'intéresse à l'influence de la culture stratégique canadienne, développée en majorité depuis la Deuxième Guerre mondiale sur l'absence d'une agence de renseignement étranger au Canada, ayant pour objectif de collecter clandestinement des informations dans des États tiers à l'aide de ressources humaines. Il analyse d'une part les limites des gouvernements canadiens dans l'élaboration de la politique de sécurité de l'État et montre que la culture dominante au Canada influence les préférences stratégiques des dirigeants étatiques sur la création de certaines institutions de sécurité. En effet, si le Canada possède une culture basée sur l'idéalisme, l'internationalisme, la défensive et sur la volonté de se distancer des États-Unis, l'élaboration d'institutions de sécurité comme une agence de renseignement étranger pourraient être écartées de facto, même si celles-ci peuvent paraître essentielles à un État qui accorde beaucoup d'importance à ses activités sur la scène internationale. Il semble à première vue que les répercussions politiques négatives d'un tel projet dépassent largement les bénéfices qu'une agence de renseignement pourrait apporter au Canada et surtout à sa contribution au partenariat avec les États-Unis ou avec l'OTAN. Non seulement le mémoire explore les facteurs qui influencent la formation de la politique étrangère canadienne mais il mettra particulièrement l'accent sur l'étude de facteurs internes, particulièrement historiques, identitaires et culturels conditionnant la formation d'une politique canadienne de sécurité spécifique. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Sécurité, Renseignement, Canada, Culture stratégique

Les registres médicaux sont des banques de données, ayant des caractéristiques spécifiques, rassemblant tous les cas d'une maladie sur un territoire précis. Ces informations permettent la mise en place de politiques de santé publique ainsi que l'étude de maladies afin de faire progresser la recherche médicale. La question se pose donc de savoir comment la réglementation concernant le respect de la vie privée s'applique aux particularités des registres. La législation actuellement en vigueur au Québec prévoit l'obligation d'obtenir le consentement du patient avant d'inclure les données le concernant dans le registre. Ces renseignements personnels de santé recueillis dans le registre doivent être protégés afin de respecter la vie privée des participants. Pour cela, des mesures concernant la confidentialité et la sécurité des données doivent être mises en place en vue de leur conservation et durant celle-ci. Après l'utilisation principale de ces données, il est possible de se servir à nouveau de ces renseignements personnels à d'autres fins, qu'il faille ou non les transférer vers une autre banque de données, nationale ou étrangère. Néanmoins cette utilisation secondaire ne peut se faire qu'à certaines conditions, sans porter atteinte au droit des participants concernant le respect de la vie privée. / Medical registries are databases which record aIl cases of a specifie disease found in a given area. Registries provide vital information for public health research and for the implementation of appropriate public policies. The question is : How does the regulation of privacy apply to registries? Legislation currently in force in the province of Quebec requires the consent of a patient in order to inc1ude personal information in the registry. Personal health data in a registry have to be protected to preserve the privacy of research subjects. To ensure data security and confidentiality sorne measures must be taken during their conservation. Secondary use of data is possible under certain conditions aimed at protecting the right to privacy. It is possible to use such personal information again for other purposes even if the data need to be transferred to another national or foreign database. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en LL.M. Droit - Recherche option Droit, Biotechnologies et Sociétés"

Cette thèse démontre dans quelles mesures le recours aux agents secrets permet à Londres de dissimuler ses faiblesses notamment dans ses conflits avec l’Ecosse et l’Irlande. En effet, les mouvements dissidents écossais et irlandais mettent en péril le fondement même du Royaume-Uni en remettant en cause leurs actes d’Union signés avec Londres. Le pouvoir central se base donc sur l’efficacité et la puissance de ses agents secrets pour soutenir ses forces armées. Dès le XVème siècle, les monarques anglais, avides de subterfuges, envoient beaucoup d’espions en France. Par la suite, Londres instaure des forces de police à Dublin, Edimbourg et Londres, qui lui rendent compte des moindres complots grâce à l’infiltration de détectives dans des organisations rebelles comme le Clan na Gael, un fonctionnement qui lui permet de mater les rébellions malgré l'alliance irlando-écossaise. Toutefois, Michael Collins amène Londres à négocier grâce à la guerre d’espions (1919-1921) dans laquelle il cible les agents britanniques en imitant leurs méthodes et en développant un réseau de contre-espionnage performant. A l’aube de la Seconde Guerre mondiale, la neutralité de l’Eire proclamée par Éamon De Valera précipite Londres dans un jeu très dangereux de coopération, d’espionnage et de manipulation politique de l’Irlande dans lequel les relations diplomatiques jouent un rôle clé, mais où la collaboration irlandaise auprès des Alliées s’avère précieuse. Cette thèse essaie de démontrer que les conflits opposant Dublin et Edimbourg au pouvoir central poussent ce dernier à s’affirmer, à développer et professionnaliser ses services de renseignement qui, de fait, gagnent une renommée mondiale. / This dissertation illustrates to what extent the use of secret agents allows London to conceal her weaknesses more specifically in her conflicts with Scotland and Ireland. In fact, Scottish and Irish rebel movements question the very founding of the United Kingdom when they want to repel their acts of Union with London. The central power relies on the effectiveness and power of British secret agents to help the army. Since the 15th century, English kings, fond of spying games and manipulation, have sent spies to France. In the 19th century, London installs police forces in Dublin, Edinburgh and London which warn the British government of every single plot raising owing to many detectives infiltrated in rebel organizations like Clan na Gael. This operating is very efficient and permits the central government to stifle the rebellions in spite of the alliance between Ireland and Scotland. Yet, Michael Collins forces the British government to negotiate thanks to the intelligence war (1919-1921) in which his squads target the British agents in Dublin using their methods and developing a large very efficient network of spies and informants. At the beginning of the Second World War, Éamon De Valera’s declaration of Eire’s neutrality urges London to play a very dangerous game of cooperation, espionage and political manipulation with Ireland in which diplomatic relations play a key role and the Irish collaboration with the Allies turns out to be very precious. This thesis tries to demonstrate that when fighting against Scottish and Irish rebels, London must reassert its power by developing and professionalizing its intelligence services which end up with a worldwide reputation.