L'ouverture prochaine du passage du Nord-Ouest amène des conceptions différentes quant à son statut juridique. Le Canada veut avoir la possibilité d'y empêcher la navigation étrangère tandis que les États-Unis le considèrent comme un passage international. Afin d'établir le bien-fondé ou non de ces deux positions, nous avons dû d'abord mesurer les efforts de souveraineté déployés par les autorités canadiennes sur la portion terrestre de l'archipel Arctique. La Guerre froide a marqué la période où l'intégralité territoriale du Canada a été le plus en danger. À ce moment, la présence américaine dans l'Arctique avait pour objectif de créer un mur de protection le plus loin possible des États-Unis, afin de se protéger d'une attaque soviétique. Néanmoins, le Canada n'a jamais vu les autorités américaines instituer un contrôle effectif, promulguer des lois et faire valoir leurs intentions sur ce territoire, qui auraient pu laisser croire qu'ils en revendiquaient aussi la souveraineté. Par ailleurs, en ce qui concerne le contrôle sur les eaux, les membres des expéditions américaines ont semblé reconnaître l'intériorité des eaux canadiennes vers le milieu des années 1920, en demandant des permis pour se rendre dans la région. Et au cours de la Guerre froide, les navires militaires américains ont été régularisés par des ententes de navigation avec les autorités canadiennes. Cependant, le contentieux sur la région n'était pas réglé pour autant. En effet, la traversée non autorisée du brise-glace américain Polar Sea dans le passage du Nord-Ouest en 1985 est venue bafouer les revendications historiques canadiennes. Le Canada a dû intérioriser ses eaux par des dispositions légales, c'est-à-dire par des lignes de base droites. Il a les critères géographiques pour ce faire; l'angle de la côte et le rapport eau/terre sont acceptables. Les Canadiens peuvent aussi faire valoir des arguments historiques: le long usage (par les Premières nations), les intérêts vitaux, l'exercice de la souveraineté, le contrôle effectif et l'absence de protestations formelles de la part d'autres États. L'Accord de coopération de 1988 entre le Canada et les États-Unis, fixant les modalités de certains passages de navires américains, a amenuisé l'impact du passage du Polar Sea. Même s'il n'y a jamais eu d'acquiescement de la part des Américains concernant l'intériorité des eaux canadiennes, leur tolérance a aidé à renforcer la position des Canadiens. La passivité des États-Unis semble être un critère aussi déterminant que les actions entreprises par le Canada afin de soutenir sa souveraineté dans l'archipel Arctique. Les jugements internationaux et les conventions ont été des référents essentiels pour établir la justesse des revendications canadiennes, autant sur le territoire terrestre que sur le territoire maritime de l'archipel. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Archipel Arctique, Arctique, Canada, Détroit international, Eaux intérieures, États-Unis, Frontière, Géopolitique, Passage du Nord-Ouest, Revendication territoriale, Sécurité nationale, Souveraineté.

Ce mémoire porte sur l'interrelation entre l'identité et le territoire, ainsi que sur l'effet de ces deux facteurs sur l'action collective des Malécites de Viger, la seule Première Nation au Québec qui vit une situation géographique de diaspora. La communauté fait face à des défis uniques tels la communication avec ses membres, cultiver un sentiment d'appartenance et le regroupement de ses membres sur un espace contigu. Nous étudions comment l'identité malécite de Viger est reproduite, en quoi consiste la territorialité passée et envisagée, ainsi que le rôle du territoire dans le renforcement identitaire. Nous avons identifié les moyens par lesquels les acteurs produisent et perpétuent l'identité malécite à l'intérieur d'un espace fragmenté et les mesures mises en place pour faire avancer leur projet socio-territorial. Nous constatons que le travail des acteurs est et sera crucial à la survie du groupe. Une approche qualitative a été utilisée pour notre recherche. Nous avons mené 14 entretiens avec des individus impliqués dans les efforts de renforcement identitaire malécite ou dans le projet socio-territorial des Malécites de Viger, ou les deux. Cet échantillon comptait des Malécites actifs, des représentants de la Nation, et ses interlocuteurs aux paliers municipal, provincial, fédéral. Les entretiens se sont tenus en personne, sauf dans deux cas où ils se sont tenus par téléphone; ils ont eu lieu entre les mois de novembre 2008 et juillet 2009 à Cacouna, Rivière-du-Loup, Trois-Pistoles, Montréal et Québec. Les résultats révèlent la place privilégiée de la culture et de l'identité malécite pour les acteurs, et le rôle central du territoire et de l'histoire dans la construction identitaire. L'obtention d'un nouveau territoire et son établissement comme centre malécite durable sont perçus par les acteurs comme cruciaux pour un épanouissement collectif. Jusqu'à ce jour, le travail important des acteurs dans l'actualisation des projets malécites n'avait pas été mis en lumière. Ce mémoire est un moyen de documenter leurs efforts et les enjeux qui se posent aux Malécites de Viger. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : géographie, identité, territoire, territorialité, diaspora, autochtone, Première Nation de Viger, Cacouna, Bas-Saint-Laurent, action collective, revendications territoriales, acteur.

Après la Conquête de la Nouvelle-France, la couronne britannique devient la seule puissance européenne et, par le fait même, le seul interlocuteur des nations amérindiennes de l'Amérique du Nord. Avec les transformations que connaissent les colonies de l'Est du Canada au XIXe siècle, dont l'augmentation de la population d'origine européenne, les autorités britanniques se voient confronter à diverses revendications des Autochtones concernant leurs territoires de chasse, mais aussi à pour des portions de terres plus restreintes, concédées sous le Régime français. Les communautés amérindiennes installées dans la vallée du Saint-Laurent subissent aussi les pressions des colons sur les terres qui leur avaient été réservées avant la Conquête et protestent auprès des autorités coloniales, demandant soit une meilleure protection de leurs terres soit la rétrocession de certaines portions, dont elles avaient été dépossédées injustement. Les Iroquois de Kahnawake sont des acteurs actifs dans ce processus accusant les Jésuites de les avoir dépossédés d'une portion de la concession qui leur avait été accordée, en 1680, sous le Régime français: les terres du Sault-Saint-Louis. Les premières plaintes des Iroquois contre les Jésuites remontent à la fin du Régime français. Elles vont se poursuivre sous le Régime anglais et donner lieu à de nombreuses pétitions et requêtes. Après le jugement Gage, en 1762, qui reconnaît à eux seuls les droits de jouir de la terre du Sault-Saint-Louis, les Iroquois de Kahnawake présentent à chaque gouverneur au cours de la période étudiée une plainte concernant cette même terre. Ils considèrent qu'ils sont privés d'une partie de leur concession par l'empiètement de la seigneurie de Laprairie-de-Ia-Magdeleine, appartenant aux pères de la Compagnie de Jésus. C'est l'objet de la revendication des Iroquois du Sault-Saint-Louis que nous avons choisi d'étudier sous l'aspect tant des motivations, des stratégies et des arguments des Iroquois de Kahnawake que des autorités coloniales britanniques, entre la Conquête de la Nouvelle-France et le milieu du XIXe siècle. Cette recherche permet notamment de comprendre le processus des revendications territoriales que les Amérindiens domiciliés de la vallée du Saint-Laurent entreprennent auprès des autorités coloniales britanniques. La revendication des Iroquois de Kahnawake concernant les terres du Sault-Saint-Louis a permis à ces derniers de manifester avec vigueur leur volonté de protéger leurs particularités et leurs droits afin de demeurer des acteurs importants dans un contexte politique qui leur était défavorable. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Kahnawake, Jugement Gage (1762), Amérindiens domiciliés (relations avec), Politique indienne (Canada, XIXe siècle), Biens des Jésuites.

Le présent mémoire est consacré à l'étude des chevauchements entre revendications territoriales autochtones. On s'y interroge sur l’origine et l’évolution de ces chevauchements ainsi que sur les mécanismes qui pourraient être employés pour trouver des solutions acceptables pour toutes les parties. Notre étude retrace d'abord l'évolution du critère d’exclusivité élaboré par les politiques et décisions judiciaires canadiennes relativement à l’octroi du titre autochtone, concluant que ce critère d’exclusivité est devenu un enjeu déterminant dans l’élaboration d’une solution relative aux chevauchements entre revendications territoriales. En observant la manière dont les différents paliers de gouvernement ont échoué dans leurs tentatives de solutionner les enjeux de chevauchement, nous constatons que les traditions juridiques autochtones doivent être intégrées à la résolution des conflits et à l’interprétation du critère d’exclusivité. Ceci exige de percevoir l’institution juridique de la résolution de conflits selon une certaine vision du droit. Nous utilisons ici celle de Lon Fuller, qui présente une approche permettant de réconcilier plusieurs traditions juridiques. Notre étude nous conduit à proposer le système du Indigenous Legal Lodge comme mécanisme de résolution de conflit permettant aux autochtones de faire appel à leurs traditions juridiques dans la résolution des chevauchements, permettant ainsi de réconcilier ces traditions diverses. / This thesis is dedicated to the study of overlapping aboriginal land claims. We question the origin and evolution of these overlaps and study the mechanisms which could be used in order to determine a solution acceptable to all parties. Our study first discusses the evolution of the exclusivity criterion developed in Canadian policy and case law relating to the granting of an aboriginal title, concluding that the criterion of exclusivity has become a defining issue in the development of a solution to overlaps between land claims. By observing the failures of the various levels of government in their attempts to develop solutions to overlapping claims, we find that Aboriginal legal traditions must be integrated into conflict resolution and be used when interpreting the exclusivity criterion. This requires us to perceive conflict resolution, as a legal institution, according to a certain understanding of the law. We use Lon Fuller’s vision, who presents an approach for reconciling various legal traditions. Our study brings us to propose the Indigenous Legal Lodge as a conflict resolution mechanism enabling Aboriginal groups to call upon their own legal traditions in resolving overlaps and to reconcile their differing traditions.